SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-169
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-08-13-00003 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-60
Autoroute A43-Maurienne portant sur des travaux de réparation du
dispositif de retenue en TPC au PR 162+800 (3 pages) Page 3
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-08-13-00003
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-60
Autoroute A43-Maurienne portant sur des
travaux de réparation du dispositif de retenue en
TPC au PR 162+800
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-13-00003 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-60 Autoroute A43-Maurienne portant
sur des travaux de réparation du dispositif de retenue en TPC au PR 162+800 3
PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-60
Autoroute A43-Maurienne
Travaux de réparation du dispositif de retenue en TPC au PR 162+800
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulation
sur l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11
janvier 2023 ;
VU la demande présentée le 11 août 2025 par la société SFTRF ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 11 août 2025 ;
VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutier
concédé (FCA) du 12 août 2025 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-13-00003 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-60 Autoroute A43-Maurienne portant
sur des travaux de réparation du dispositif de retenue en TPC au PR 162+800 4
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de réparation du dispositif de retenue en TPC au
PR 162+800, il convient de réglementer la circulation de jour comme de nuit, y compris les jours hors
chantier.
A R R E T E
Article 1er
Du lundi 18 août 2025 au vendredi 29 août 2025 inclus, la circulation sera maintenue sur la voie lente
dans les deux sens de circulation des PR 161 au PR 165.
En fonction des contraintes d'exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiques
défavorables, la période des travaux pourra être décalée ou prolongée pendant les week-ends, jours
fériés et jours hors chantiers jusqu'à deux semaines.
Article 2
Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté
permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les jours
dits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire
96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Communication vers les usagers :
Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info
107 .7 . Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) des sens
de circulation concernés.
La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages de
chacune des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le trafic.
Article 5
Règles d'inter distances de balisage :
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d'inter distances
entre chantier en les réduisant à 0 kilomètre pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers
d'entretien courant ou programmé ou de réparation.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-13-00003 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-60 Autoroute A43-Maurienne portant
sur des travaux de réparation du dispositif de retenue en TPC au PR 162+800 5
Article 6
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces
dispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
Article 7
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF
s'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 9
Madame la directrice de Réseau de la Société d'Autoroutes SFTRF,
Madame la Commandante du Groupement de Gendarmerie de la Savoie,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le Directeur Départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la Directrice de la DIR Centre Est,
Monsieur le chef de la cellule routière zonale Sud-Est,
Messieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux, Modane.

Chambéry, le 13 août 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Signé : Laurence TUR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-08-13-00003 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-60 Autoroute A43-Maurienne portant
sur des travaux de réparation du dispositif de retenue en TPC au PR 162+800 6