| Nom | recueil-75-2021-537-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 10 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 07 octobre 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/87146/560560/file/recueil-75-2021-537-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007%2010%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 07 octobre 2021 à 18:45:26 |
| Date de modification du PDF | 07 octobre 2021 à 16:45:46 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 05:14:53 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-537
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2021-10-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société LM 2021 à
déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur
le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage de
séquences du film « John Wick 4 » la nuit du 09 au 10 octobre sous
la voûte du canal Saint-Martin à Paris (4 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-10-07-00002
Arrêté préfectoral autorisant la société LM 2021
à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau
fluvial de la Ville de Paris, pour le
tournage de séquences du film « John Wick 4 »
la nuit du 09 au 10 octobre sous la
voûte du canal Saint-Martin à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-10-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société LM 2021 à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage de séquences du film « John
Wick 4 » la nuit du 09 au 10 octobre sous la voûte du canal Saint-Martin à Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
autorisant la socié té LM 2021 à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau flu vial de la Ville de Paris, pour
le tournage de séquences du film « John Wick 4 » la nuit du 09 au 10 octobre sous
la voûte du canal Saint-Martin à Paris.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, notamment l'article A.4241-26 relatif aux mesures temporaires ;
•Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-10-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société LM 2021 à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage de séquences du film « John
Wick 4 » la nuit du 09 au 10 octobre sous la voûte du canal Saint-Martin à Paris4
•Vu la demande d'autorisation de tournage sur le réseau fluvial de la ville de Paris pour
le film «John Wick 4», déposée par la société LM 2021 le 03 août et modifié le 07
septembre 2021 ;
•Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris en date du 04 octobre 2021 ;
•Vu les saisines de la Brigade fluviale de Préfecture de police de Paris en date du 1er et
du 10 septembre 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et s ans préjudice d'autres
régimes d'autorisation applicables, la société LM 2021 est autorisée à organiser un tournage
sur le réseau fluvial de la ville de Paris pour le film « John Wick 4 » la nuit du 09 au 10 octobre
2021.
Ce tournage se fera sous la voûte du Canal Saint-Martin entre les PK 1,870 et PK 3,890, de
19h30 à 7h00 du matin
Le service des Canaux de la ville de Paris, gestionnaire de la voie d'eau, émettra un avis à la
batellerie appelant à la vigilance pour prévenir les usagers de ce tournage de nuit .
ARTICLE 2
La navigation sera arrêtée sous la voûte Saint-Martin entre le Port l'Arsenal et l'écluse du
Temple (du PK 1,870 au PK 3,890) de 19h30 le 09 octobre à 07h00 du matin le 10 octobre
2021. Les écluses étant fermées la nuit, de 23h à 08h, la navigation commerciale ne sera pas
impactée durant cette période.
Pendant cet arrêt de navigation seuls seront autorisés à naviguer dans le périmètre les
bateaux du tournage, à savoir :
•1 bateau de jeu avec comédiens à bord
•1 bateau caméra – mise en scène
•1 bateau caméra – grue
•1 bateau matériel
•2 bateaux de sécurité de la Protection civile
ARTICLE 3
•L'organisateur se conformera à l'arrêté de Préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet
2019 réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels à
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police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage de séquences du film « John
Wick 4 » la nuit du 09 au 10 octobre sous la voûte du canal Saint-Martin à Paris5
l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris. Il veillera
à assurer la sécurisation des comédiens dans l'eau.
•Il respectera les co nsignes par les agents du service des canaux présents sur le site.
•L'organisateur prendra toutes les précautions nécessaires à proximité de l'eau. Toute
personne évoluant sous la voûte, à l'exception des comédiens en situation de jeu,
doivent être équipées d'un gilet de sauvetage.
•L'organisateur à la responsabilité d'interdire l'accès à la voûte à toute personne
étrangère au tournage.
•Le long des portions étroites de la banquette, les personnes se déplaceront ou se
placeront en file indienne afin de ne jamais se retrouver côte à côte sur la largeur.
•Une veille permanente sur la VHF canal 9 (Capitainerie du Port de l'Arsenal) et VHF
canal 20 (écluse 7/8 dite du Temple) devra être assurée par l'organisateur et les
embarcations de sécurité pendant ce tournage.
•Les décors inflammables, fumées et brumes artificielles, effets d'humidité ou de
suintement sur les murs sont interdits.
•Aucun branchement n'est autorisé sur les dispositifs électriques sous la voûte.
•En dehors de l'arrêt de navigation, aucune signalétique fluviale ne doit être dissimulée.
•L'organisateur devra confirmer ce tournage deux jours à l'avance aux services
concernés, et informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison
de la météo ou des conditions hydrauliques.
ARTICLE 4
Dans le cadre du contexte sanitaire actuel et de l'épidémie de Covid-19, l'organisateur
appliquera les dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-
699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire.
ARTICLE 5
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat
d'assurance en cours de validité garantissant, sans limitation, les risques encourus par l'équipe
et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris.
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Wick 4 » la nuit du 09 au 10 octobre sous la voûte du canal Saint-Martin à Paris6
ARTICLE 7
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
chargée de l'administration de l'État dans le département et la maire de Paris , sont chargées
de l'exécution du présent arrêté, chacune en qui la concerne. Il sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 07 octobre 2021
La Préfète,
directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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