HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-118
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication
43-2026-05-28-00012 - ARRETÉ BRECI N° 2026-11 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE (1
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-28-00012
ARRETÉ BRECI N° 2026-11 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00012 - ARRETÉ BRECI N° 2026-11 EN DATE DU 28 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION
DE L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE 3
ExPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-11 EN DATE DU 28 MAI 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETEArticle 1°:Est nommée maire adjoint honoraire : Madame Martine PAILLET, commune deRAUCOULES.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan CORDIERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00012 - ARRETÉ BRECI N° 2026-11 EN DATE DU 28 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION
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