DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2025-277
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2025-12-19-00003 - SNIO COD 20251219135028-1 (3 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-12-19-00003
SNIO COD 20251219135028-1
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PREFET . . ,DES DEUX-SÈVRES Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 20251219-2 portant interdiction de circulation à tous les poids-lourds surla D648 en direction de Niort avec mise en place d'une déviation via le Boulevard WillyBrandt, la 0743 en direction de Niort avec mise en place d'une déviation par la D6 àMontplaisir jusqu'à Azay-le-Brulé sur la D611, la D611 en direction de Niort avec mise en placed'une déviation par le Boulevard Pierre Mendès FranceLe préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-2141 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative a la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination de Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD enqualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2004 portant limitation du trafic de poids lourds entransit dans l'agglomération niortaise et sur sa périphérie ;Vu l'arrêté départemental du 16 juin 2017 portant réglementation de la circulation sur la routedépartementale 611 classée à grande circulation entre les échangeurs autoroutiers de LaCrèche et de Soudan en et hors aggiomération ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur TonyCHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www deux-sevres.gouv.fr 1/3
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutiére en vigueur ;Vu l'avis du gestionnaire Conseil Départemental des Deux-Sèvres en date du 19/12/2025 ;Vu l'avis de la Communauté d'agglomération du Niortais en date du 19/12/2025 ;Considérant les mouvements sociaux prévus ce jour sur Niort et qu'il importe d'assurer lasécurité des usagers de la voie publique ;Considérant que ces mouvements sont susceptibles de bloquer les accès à l'agglomération deNiort via les D648, D743 et D611 en rendant impossible la circulation ;Considérant que la mise en place des déviations nécessite de lever les interdictions decirculation des poids-lourds pour le transit sur Niort et pour l'utilisation de la D611 entreSoudan et La Crèche :Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article ler: Les poids-lourds circulant sur la D648 en direction de Niort, doivent prendre ladéviation via le Boulevard Willy Brandt.Les poids-lourds circulant sur la D743 en direction de Niort, doivent prendre la déviation via laD6 à Montplaisir jusqu'à Azay-le-Brulé sur la 0611.Les poids-lourds circulant sur la D611 en direction de Niort, doivent prendre la déviation via leBoulevard Pierre Mendès France.Ces mesures entraînent la levée de l'interdiction de circulation des poids lourds pour le transitsur Niort et pour l'utilisation de la D611 entre Soudan et La Crèche.Article 2 : La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordreCes règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placésconformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction interministériellesur la signalisation routière.Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en placede la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre et jusqu'à la fin del'évènement.Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.
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Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr.Article 7: Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, ladirectrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires des Deux-Sèvres, la présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, lesecrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Niort, le sous-préfet directeur decabinet, le directeur départemental des services de secours et d'incendie, le directeur duSAMU, le Président de la Communauté d'agglomération Niortais sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le 19/12/2025
Pour le préfet et par délégation,
, àTony asie -
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