PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-127
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours /
69-2025-05-21-00006 - SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-025
E25600234-AS MOVE Cirque Imagine-VAULX EN VELIN (2 pages) Page 4
69-2025-05-21-00009 - SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-020
E38300711-SCE-69330 MEYZIEU (2 pages) Page 7
69-2025-05-21-00010 - SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-021
E38300712-SCE-69330 MEYZIEU (2 pages) Page 10
69-2025-05-21-00011 - SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-022
E38300713-SCE-69330 MEYZIEU (2 pages) Page 13
69-2025-05-21-00012 - SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-023
E38300714-SCE-69330 MEYZIEU (2 pages) Page 16
69-2025-05-21-00013 - SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-024
E38300715-SCE-69330 MEYZIEU (2 pages) Page 19
69-2025-05-21-00007 - SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-026
E25600234-SAS MOVE Cirque Imagine-VAULX EN VELIN (2 pages) Page 22
69-2025-05-21-00008 - SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-027
E25600234-SAS MOVE Cirque Imagine (2 pages) Page 25
69-2025-05-21-00005 - SDMIS_arrêté conformité T-069-2024-004
E38300718-MME BENMOUHOUB Shima-VILLEFRANCHE SUR SAONE (2
pages) Page 28
69-2025-05-21-00004 - SDMIS_Attestation_conformité_CTS
S-069-2025-002 E38300723-ACTION EVENT-BELLEVILLE EN BEUJOLAIS (2
pages) Page 31
69-2025-05-21-00002 - SDMIS_Attestation_conformité_CTS_
-S-069-2025-001 E38300722-ACTION EVENT-BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (2
pages) Page 34
69-2025-05-21-00001 -
SDMIS_Attestation_conformité_CTS_T-069-2024-005
E38300719-INTERLOC-69200 VENISSIEUX (2 pages) Page 37
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-01-17-00005 - Arrêté n° 2025-10-0009
Portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

(2
pages) Page 40
69-2025-01-17-00006 - Arrêté n° 2025-10-0010
Portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

(2
pages) Page 43
2
69-2025-01-17-00007 - Arrêté n° 2025-10-0011
Portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
(2
pages) Page 46
69-2025-01-17-00008 - Arrêté n° 2025-10-0012
Portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
(2
pages) Page 49
69-2025-01-17-00009 - Arrêté n° 2025-10-0013
Portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
(2
pages) Page 52
69-2025-01-20-00012 - Arrêté n° 2025-10-0015
Portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
(2
pages) Page 55
69-2025-01-20-00013 - Arrêté n° 2025-10-0016
Portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
(2
pages) Page 58
69-2025-05-20-00007 - Arrêté n° 2025-10-0017
Portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
(2
pages) Page 61
69-2025-01-20-00014 - Arrêté n° 2025-10-0018
Portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
(2
pages) Page 64
69-2025-01-20-00015 - Arrêté n° 2025-10-0019
Portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
(2
pages) Page 67
69-2025-01-20-00016 - Arrêté n° 2025-10-0020 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres (2 pages) Page 70
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
69-2025-05-20-00006 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-56/69
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département du Rhône (15 pages) Page 73
3
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-05-21-00006
SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-025
E25600234-AS MOVE Cirque Imagine-VAULX EN
VELIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00006 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-025 E25600234-AS MOVE Cirque Imagine-VAULX EN VELIN 4
E 3 Service départemental-métropolitainPRÉFÈTE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPRÉV 2025 043portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par CONTRÔLEEVENEMENTIELS STRUCTURES -— 37 avenue des Ternes -75017 PARISVu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 19 décembre 2024 :Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) SAS MOVE Cirque ImagineAdresse 5 avenue des Canuts - 69120 VAULX EN VELIN |N° ERP E25600234Classement CTS/CDescriptif Chapiteau accueil - Chapiteau de cirque extérieur blanc/bleuIntérieur rouge bardage sandwichDimensions 16 m x 22 m (352 m2)Numéro d'identification C-069-2024-025
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00006 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-025 E25600234-AS MOVE Cirque Imagine-VAULX EN VELIN 5
(2)Article 2 : Le numéro d'identification attribué a l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 1 l MAI 2075
Pour la Préfète et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ntoing GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00006 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-025 E25600234-AS MOVE Cirque Imagine-VAULX EN VELIN 6
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-05-21-00009
SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-020
E38300711-SCE-69330 MEYZIEU
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00009 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-020 E38300711-SCE-69330 MEYZIEU 7
Service départemental-métropolitainPREFETE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS_DPOS GPRÉV 2025 038 portant délivrance de l'attestation
VuVuVu
VuVu
de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par AVERTECK -— 165 chemin Chevalier — 97435 SAINT GILLES LES HAUTS ;l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 1°' août 2024 :Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) [SCE aAdresse 555 rue Gustave Eiffel-69330MEYZIEU i sststs—~SClassement CTS/CDescriptif Chapiteau de type toile tendue juxtaposable couleur sableDimensions 10 m x 7,5 m (75 m7?)Numéro d'identification C-069-2024-020
Tél: 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00009 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-020 E38300711-SCE-69330 MEYZIEU 8
(2)Article 2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 44 MAI 2025
Pour la Préfète et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
toing GUÉRIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00009 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-020 E38300711-SCE-69330 MEYZIEU 9
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-05-21-00010
SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-021
E38300712-SCE-69330 MEYZIEU
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00010 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-021 E38300712-SCE-69330 MEYZIEU 10
E = Service départemental-métropolitainPRÉFÈTE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPRÉV 2025 039portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par AVERTECK -— 165 chemin Chevalier — 97435 SAINT GILLES LES HAUTS ;Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 1° août 2024 ;Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) SCEAdresse 555 rue Gustave Eiffel - 69330 MEYZIEUClassement CTS/CDescriptif Chapiteau de type toile tendue juxtaposable couleur sableDimensions 10 mx 7,5 m (75 m?)Numéro d'identification C-069-2024-021
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00010 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-021 E38300712-SCE-69330 MEYZIEU 11
eArticle 2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 14 MAI 2025
Pour la Préfète et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
toing GUÉRIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00010 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-021 E38300712-SCE-69330 MEYZIEU 12
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-05-21-00011
SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-022
E38300713-SCE-69330 MEYZIEU
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00011 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-022 E38300713-SCE-69330 MEYZIEU 13
PREFETEDU RHONELiber téEgalitéFraternité
Service départemental-métropolitaind'incendie et de secours
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRETE N° SDMIS_DPOS_GPREV_2025 040portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par AVERTECK -— 165 chemin Chevalier — 97435 SAINT GILLES LES HAUTS :Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 1° août 2024 :Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale)AdresseN° ERPClassementDescriptifDimensionsNuméro d'identification
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
555 rue Gustave Eiffel - 69330 MEYZIEU |CTS/CChapiteau de type toile tendue juxtaposable couleur sable10 mx 7,5 m (75 m?)C-069-2024-022
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00011 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-022 E38300713-SCE-69330 MEYZIEU 14
(2)Article 2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 1 4 MAI 2025
Pour la Préféte et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antojne GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00011 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-022 E38300713-SCE-69330 MEYZIEU 15
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-05-21-00012
SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-023
E38300714-SCE-69330 MEYZIEU
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00012 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-023 E38300714-SCE-69330 MEYZIEU 16
Ew Service départemental-métropolitainPREFETE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPRÉV 2025 041portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par AVERTECK -— 165 chemin Chevalier — 97435 SAINT GILLES LES HAUTS :Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 1° août 2024 :Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) |SCEAdresse 555 rue Gustave Eiffel - 69330 MEYZIEU |
Classement CTS/CDescriptif Chapiteau de type toile tendue juxtaposable couleur sableDimensions 10 m x 7,5 m (75 m?)Numéro d'identification C-069-2024-023
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00012 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-023 E38300714-SCE-69330 MEYZIEU 17
eArticle 2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le Î 4 MAI 2075
Pour la Préfète et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antoiñe GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00012 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-023 E38300714-SCE-69330 MEYZIEU 18
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-05-21-00013
SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-024
E38300715-SCE-69330 MEYZIEU
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00013 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-024 E38300715-SCE-69330 MEYZIEU 19
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service départemental-métropolitaind'incendie et de secours
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS _DPOS GPRÉV 2025 042portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par AVERTECK -— 165 chemin Chevalier — 97435 SAINT GILLES LES HAUTS ;Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 1° août 2024 ;Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRETEArticle 1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale)AdresseN° ERPClassementDescriptifDimensionsNuméro d'identification
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
555 rue Gustave Eiffel-69330 MEYZIEU it—~*SE38300715CTS/CChapiteau de type toile tendue juxtaposable couleur sable8 m x 12 m (96 m°)C-069-2024-024
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00013 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-024 E38300715-SCE-69330 MEYZIEU 20
eArticle 2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon le 4 MAI 2095
Pour la Préfète et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antojne GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00013 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-024 E38300715-SCE-69330 MEYZIEU 21
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-05-21-00007
SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-026
E25600234-SAS MOVE Cirque Imagine-VAULX
EN VELIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00007 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-026 E25600234-SAS MOVE Cirque Imagine-VAULX EN VELIN 22
E = Service départemental-métropolitainPRÉFÈTE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPRÉV 2025 044portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
'Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :Vu le dossier de demande de délivrance diattestation de conformité déposé par CONTRÔLEEVENEMENTIELS STRUCTURES -— 37 avenue des Ternes -75017 PARISVu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 19 décembre 2024 ;Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur : ARRÊTEArticle 1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) SAS MOVE Cirque ImagineAdresse 5 avenue des Canuts - 69120 VAULX EN VELIN oo | |N° ERP E25600234 de 7Classement CTS/CDescriptif Chapiteau diner spectacle - Chapiteau de cirque rond extérieur blanc/bleuIntérieur rouge bardage sandwichDimensions Diamètre 29 m (660,2 m?)Numéro d'identification C-069-2024-026
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00007 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-026 E25600234-SAS MOVE Cirque Imagine-VAULX EN VELIN 23
(2)Article 2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 14 MAI 2025
Pour la Préféte et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ntoiné GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00007 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-026 E25600234-SAS MOVE Cirque Imagine-VAULX EN VELIN 24
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-05-21-00008
SDMIS_arrêté conformité C-069-2024-027
E25600234-SAS MOVE Cirque Imagine
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00008 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-027 E25600234-SAS MOVE Cirque Imagine 25
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service départemental-métropolitaind'incendie et de secours
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
VuVuVu
VuVu
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPRÉV 2025 045portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;le dossier de demande de délivrance d''attestation de conformité déposé par CONTRÔLEEVENEMENTIELS STRUCTURES -— 37 avenue des Ternes -75017 PARISl'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 19 décembre 2024 :Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) SAS MOVE Cirque ImagineAdresse 5 avenue des Canuts - 69120 VAULX EN VELINN° ERP —25600234 -Classement CTS/CDescriptif Chapiteau école de cirque - Chapiteau de cirque rond extérieur blanc/bleuIntérieur rouge bardage sandwichDimensions Diamètre 35 m (961,6 m2)Numéro d'identification C-069-2024-027
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00008 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-027 E25600234-SAS MOVE Cirque Imagine 26
eArticle 2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 1 l MAI 2025
Pour la Préfète et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ntoing GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00008 - SDMIS_arrêté conformité
C-069-2024-027 E25600234-SAS MOVE Cirque Imagine 27
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-05-21-00005
SDMIS_arrêté conformité T-069-2024-004
E38300718-MME BENMOUHOUB
Shima-VILLEFRANCHE SUR SAONE
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00005 - SDMIS_arrêté conformité
T-069-2024-004 E38300718-MME BENMOUHOUB Shima-VILLEFRANCHE SUR SAONE 28
E = Service départemental-métropolitainPRÉFÈTE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPRÉV 2025 046portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par CONTRÔLEEVENEMENTIELS STRUCTURES -— 37 avenue des Ternes -75017 PARISVu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 19 décembre 2024 ;Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) Mme BENMOUHOUB Shima |Adresse 208 rue Mozart - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE |Classement CTS/TDescriptif Tente blanche décoration noireDimensions 7mx7m (49 m2)Numéro d'identification T-069-2024-004
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais - 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00005 - SDMIS_arrêté conformité
T-069-2024-004 E38300718-MME BENMOUHOUB Shima-VILLEFRANCHE SUR SAONE 29
eArticle 2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 14 MAI 2025
Pour la Préfète et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antoine GUÉRIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00005 - SDMIS_arrêté conformité
T-069-2024-004 E38300718-MME BENMOUHOUB Shima-VILLEFRANCHE SUR SAONE 30
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-05-21-00004
SDMIS_Attestation_conformité_CTS
S-069-2025-002 E38300723-ACTION
EVENT-BELLEVILLE EN BEUJOLAIS
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00004 -
SDMIS_Attestation_conformité_CTS S-069-2025-002 E38300723-ACTION EVENT-BELLEVILLE EN BEUJOLAIS 31
E = Service départemental-métropolitainPRÉFÈTE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPRÉV 2025 049portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par PYRES — 660 chemind'Erreduta- 64220 CAROVu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 11 avril 2025 ;Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRETEArticle 1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) "ACTION EVENTAdresse 57 rue Marius Mathon - 69220 BELLEVILLEENBEAUJOLAIS st"Classement CTS/SDescriptif 4 modules de structure juxtaposable blanche avec parement cristalDimensions 12mx3m (144 m2)Numéro d'identification S-069-2025-002
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00004 -
SDMIS_Attestation_conformité_CTS S-069-2025-002 E38300723-ACTION EVENT-BELLEVILLE EN BEUJOLAIS 32
(2)Article 2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 1 k MAI 2025
Pour la Préfète et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
toine GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00004 -
SDMIS_Attestation_conformité_CTS S-069-2025-002 E38300723-ACTION EVENT-BELLEVILLE EN BEUJOLAIS 33
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-05-21-00002
SDMIS_Attestation_conformité_CTS_
-S-069-2025-001 E38300722-ACTION
EVENT-BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00002 -
SDMIS_Attestation_conformité_CTS_ -S-069-2025-001 E38300722-ACTION EVENT-BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS 34
E 3 Service départemental-métropolitainPRÉFÈTE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS_DPOS GPRÉV 2025 048portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par PYRES — 660 chemind'Erreduta- 64220 CAROVu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 13 mars 2025 :Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) ACTION EVENTAdresse 57 rue Marius Mathon - 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS |N° ERP E38300722 oo |Classement CTS/SDescriptif 13 modules de structure juxtaposable blanche avec parement cristalDimensions 14m x 3m (156 m?)Numéro d'identification S-069-2025-001
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00002 -
SDMIS_Attestation_conformité_CTS_ -S-069-2025-001 E38300722-ACTION EVENT-BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS 35
(2)Article 2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le | À MAI 2025
Pour la Préféte et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ntoing GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00002 -
SDMIS_Attestation_conformité_CTS_ -S-069-2025-001 E38300722-ACTION EVENT-BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS 36
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-05-21-00001
SDMIS_Attestation_conformité_CTS_T-069-2024
-005 E38300719-INTERLOC-69200 VENISSIEUX
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00001 -
SDMIS_Attestation_conformité_CTS_T-069-2024-005 E38300719-INTERLOC-69200 VENISSIEUX 37
E 3 Service départemental-métropolitainPRÉFÈTE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS _DPOS GPRÉV 2025 047portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par PYRES — 660 chemind'Erreduta- 64220 CAROVu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 19 décembre 2024 ;Sur proposition de madame la présidente de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle 1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) INTERLOCAdresse 6 allée de Tâche Velin - 69200 VENISSIEUX deN° ERP E38300719Classement CTS/TDescriptif 2 modules de tente juxtaposableDimensions 4 mx4m (32 m2)Numéro d'identification T-069-2024-005
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00001 -
SDMIS_Attestation_conformité_CTS_T-069-2024-005 E38300719-INTERLOC-69200 VENISSIEUX 38
(2)Article2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede l'ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursDirection de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 14 MAI 2025
Pour la Préféte et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
toine/GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-05-21-00001 -
SDMIS_Attestation_conformité_CTS_T-069-2024-005 E38300719-INTERLOC-69200 VENISSIEUX 39
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-17-00005
Arrêté n° 2025-10-0009
Portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00005 - Arrêté n° 2025-10-0009
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 40
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2025-10-0009
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2024-10-0051 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 26
mars 2024 à la société AMBULANCES DES BROTTEAUX ;
Considérant la nécessité de procéder à la correction de l'erreur concernant le numéro d'agrément
6920230010 initialement attribué à la société AMBULANCES DES BROTTEAUX à présent dotée du
numéro d'agrément 692023010,

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :

AMBULANCES DES BROTTEAUX
Monsieur Samy BOUHALFAIA
6 rue d'Arsonval
69680 CHASSIEU

N° d'agrément : 692023010

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-10-0051 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré le 26 mars 2024 à la société AMBULANCES DES
BROTTEAUX.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du
code de santé publique.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00005 - Arrêté n° 2025-10-0009
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 41


ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.


LYON, le 17 janvier 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation
Départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon

Philippe GUETAT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00005 - Arrêté n° 2025-10-0009
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 42
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-17-00006
Arrêté n° 2025-10-0010
Portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00006 - Arrêté n° 2025-10-0010
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 43
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
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04 72 34 74 00
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Arrêté n° 2025-10-0010
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0121 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 11
juillet 2023 à la société ANGEL AMBULANCE 69, modifié ;
Considérant la nécessité de procéder à la correction de l'erreur concernant le numéro d'agrément
6920230011 initialement attribué à la société ANGEL AMBULANCE 69 à présent dotée du numéro
d'agrément 692023011,

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :

ANGEL AMBULANCE 69
Monsieur Toufik LAKBA
165 avenue Henri Schneider
69330 MEYZIEU

N° d'agrément : 692023011

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0121 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré le 11 juillet 2023 à la société ANGEL AMBULANCE 69.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du
code de santé publique.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00006 - Arrêté n° 2025-10-0010
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 44
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.


LYON, le 17 janvier 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,


Le directeur de la délégation
Départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon

Philippe GUETAT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00006 - Arrêté n° 2025-10-0010
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 45
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-17-00007
Arrêté n° 2025-10-0011
Portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00007 - Arrêté n° 2025-10-0011
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2025-10-0011
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0130 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 22
aout 2023 à la société AMBULANCES OLIVIER & LUCIA ;
Considérant la nécessité de procéder à la correction de l'erreur concernant le numéro d'agrément
6920230012 initialement attribué à la société AMBULANCES OLIVIER & LUCIA à présent dotée du
numéro d'agrément 692023012,

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :

AMBULANCES OLIVIER & LUCIA
Monsieur Olivier MARTEL et Madame Lucia TEIXEIRA
3 place de l'Europe
69170 SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

N° d'agrément : 692023012

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0130 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré le 22 aout 2023 à la société AMBULANCES OLIVIER &
LUCIA.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du
code de santé publique.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00007 - Arrêté n° 2025-10-0011
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 47
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.


LYON, le 17 janvier 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,


Le directeur de la délégation
Départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon

Philippe GUETAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00007 - Arrêté n° 2025-10-0011
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 48
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-17-00008
Arrêté n° 2025-10-0012
Portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00008 - Arrêté n° 2025-10-0012
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 49
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2025-10-0012
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0142 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 21
septembre 2023 à la société NOVA AMBULANCES, modifié ;
Considérant la nécessité de procéder à la correction de l'erreur concernant le numéro d'agrément
6920230013 initialement attribué à la société NOVA AMBULANCES à présent dotée du numéro
d'agrément 692023013,

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :

NOVA AMBULANCES
Madame Mehra LELOUCHE
10B av du 11 Novembre 1918
69200 VENISSIEUX

N° d'agrément : 692023013

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0142 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré le 21 septembre 2023 à la société NOVA AMBULANCES.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du
code de santé publique.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00008 - Arrêté n° 2025-10-0012
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 50
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.


LYON, le 17 janvier 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation
Départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon

Philippe GUETAT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00008 - Arrêté n° 2025-10-0012
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 51
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-17-00009
Arrêté n° 2025-10-0013
Portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00009 - Arrêté n° 2025-10-0013
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 52
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2025-10-0013
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0137 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 7
septembre 2023 à la société AMELYZ AMBULANCES ;
Considérant la nécessité de procéder à la correction de l'erreur concernant le numéro d'agrément
6920230014 initialement attribué à la société AMELYZ AMBULANCES à présent dotée du numéro
d'agrément 692023014,

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :

AMELYZ AMBULANCES
Monsieur Houdayfa Zakaria TOUIZRAR
115 rue des Hêtres
69400 ARNAS

N° d'agrément : 692023014

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0137 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré le 7 septembre 2023 à la société AMELYZ AMBULANCES.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du
code de santé publique.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00009 - Arrêté n° 2025-10-0013
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 53
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.


LYON, le 17 janvier 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,


Le directeur de la délégation
Départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon

Philippe GUETAT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-17-00009 - Arrêté n° 2025-10-0013
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 54
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-20-00012
Arrêté n° 2025-10-0015
Portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00012 - Arrêté n° 2025-10-0015
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 55
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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Arrêté n° 2025-10-0015
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0139 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le
10/3/2023 à la société DF AMBULANCES ;
Considérant la nécessité de procéder à la correction de l'erreur concernant le numéro d'agrément
6920230015 initialement attribué à la société DF AMBULANCES à présent dotée du numéro
d'agrément 692023015 ;

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :

DF AMBULANCES
Monsieur Faouzi DEBIT
6 allée des Erables
69200 VENISSIEUX

N° d'agrément : 692023015

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0139 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré le 10/3/2023 à la société DF AMBULANCES.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du
code de santé publique.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00012 - Arrêté n° 2025-10-0015
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 56
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.


LYON, le 20 janvier 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,


Le directeur de la délégation
Départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon

Philippe GUETAT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00012 - Arrêté n° 2025-10-0015
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 57
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-20-00013
Arrêté n° 2025-10-0016
Portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00013 - Arrêté n° 2025-10-0016
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 58
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Arrêté n° 2025-10-0016
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0145 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 24
octobre 2023 à la société AD69 AMBULANCES, modifié ;
Considérant la nécessité de procéder à la correction de l'erreur concernant le numéro d'agrément
6920230016 initialement attribué à la société AD69 AMBULANCES à présent dotée du numéro
d'agrément 692023016 ;

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :

AD69 AMBULANCES
Monsieur Djalal AKAKBA
165 avenue Henri Schneider
69330 MEYZIEU

N° d'agrément : 692023016

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0145 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré le 24 octobre 2023 à la société AD69 AMBULANCES.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du
code de santé publique.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00013 - Arrêté n° 2025-10-0016
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 59
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.


LYON, le 20 janvier 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,




Le directeur de la délégation
Départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon

Philippe GUETAT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00013 - Arrêté n° 2025-10-0016
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 60
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-05-20-00007
Arrêté n° 2025-10-0017
Portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-05-20-00007 - Arrêté n° 2025-10-0017
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 61
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2025-10-0017
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0148 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 20
octobre 2023 à la société CK AMBULANCES 69 ;
Considérant la nécessité de procéder à la correction de l'erreur concernant le numéro d'agrément
6920230017 initialement attribué à la société CK AMBULANCES 69 à présent dotée du numéro
d'agrément 692023017 ;

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :

CK AMBULANCES 69
Madame Nadia EZ ZAHROUN
9 rue Tranquille
69100 VILLEURBANNE

N° d'agrément : 692023017

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0148 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré le 20 octobre 2023 à la société CK AMBULANCES 69.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du
code de santé publique.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-05-20-00007 - Arrêté n° 2025-10-0017
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 62
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.


LYON, le 20 janvier 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation
Départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon

Philippe GUETAT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-05-20-00007 - Arrêté n° 2025-10-0017
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 63
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-20-00014
Arrêté n° 2025-10-0018
Portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00014 - Arrêté n° 2025-10-0018
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 64
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
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04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2025-10-0018
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0154 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 08
novembre 2023 à la société AMBULANCE IRIGNOISE 69 ;
Considérant la nécessité de procéder à la correction de l'erreur concernant le numéro d'agrément
6920230018 initialement attribué à la société AMBULANCE IRIGNOISE 69 à présent dotée du
numéro d'agrément 692023018 ;

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :

AMBULANCE IRIGNOISE 69
Monsieur Khada RAMI
10 avenue du 11 Novembre 1918
69200 VENISSIEUX

N° d'agrément : 692023018

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0154 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré le 08 novembre 2023 à la société AMBULANCE
IRIGNOISE 69.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du
code de santé publique.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00014 - Arrêté n° 2025-10-0018
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 65
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.


LYON, le 20 janvier 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,


Le directeur de la délégation
Départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon

Philippe GUETAT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00014 - Arrêté n° 2025-10-0018
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 66
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-20-00015
Arrêté n° 2025-10-0019
Portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00015 - Arrêté n° 2025-10-0019
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 67
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).










Arrêté n° 2025-10-0019
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2023-10-0161 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 20
novembre 2023 à la société HBV ;
Considérant la nécessité de procéder à la correction de l'erreur concernant le numéro d'agrément
6920230019 initialement attribué à la société HBV à présent dotée du numéro
d'agrément 692023019 ;

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :

HBV
Monsieur Gabriel GIRARD
22 rue de la Rampe
69470 COURS LA VILLE

N° d'agrément : 692023019

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0161 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré le 20 novembre 2023 à la société HBV.

ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du
code de santé publique.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00015 - Arrêté n° 2025-10-0019
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 68
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.

ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.


LYON, le 20 janvier 2025

Pour la Directrice générale et par délégation,


Le directeur de la délégation
Départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon

Philippe GUETAT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00015 - Arrêté n° 2025-10-0019
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 69
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-20-00016
Arrêté n° 2025-10-0020 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00016 - Arrêté n° 2025-10-0020 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 70
E 3RÉPUBLIQUE à 4FRANCAISE ©} Agence Régionale de Santépra Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Arrêté n° 2025-10-0020Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhiculeset les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté n° 2023-10-0163 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 10novembre 2023 à la société ATHENA AMBULANCE, modifié :Considérant la nécessité de procéder à la correction de l'erreur concernant le numéro d'agrément6920230020 initialement attribué à la société ATHENA AMBULANCE à présent dotée du numérod'agrément 692023020 ; -ARRETE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :ATHENA AMBULANCEMonsieur Mohamed TEGANI165 avenue Henri Schneider69330 MEYZIEUN° d'agrément : 692023020ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-10-0163 portant agrément poureffectuer des transports sanitaires délivré le 10 novembre 2023 à la société ATHENA AMBULANCE.ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.
Conformément au règlement {UE} CN d du Parlement sois et à la lol n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux llbertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 00 | demander leur effacement. Vous disposes égalementd' un narod "cpposticn, d'un droit de rectification et d'un droitWWW. auvergme-rhone-alpes.ars.sante. fr à la limRation du traitement de vos données, Pour exercer ces droits, yous pouvez contacter fe Odlégué à lane protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00016 - Arrêté n° 2025-10-0020 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 71
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
LYON, le 20 janvier 2025Pour la Directrice générale et par délégation,
Le directeur de la délégationDépartementale du RhôneEt de la métropole de LyonPhilippe GUETAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-20-00016 - Arrêté n° 2025-10-0020 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 72
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-05-20-00006
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-56/69
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département du Rhône
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
69-2025-05-20-00006 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-56/69
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
73
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 20 mai 2025
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-56/69
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département du Rhône
LE DIRECTEUR RÉGIONAL PAR INTÉRIM
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté de la préfète de région n° 23-324 du 31 octobre 2023 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2025, portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement, et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Renaud
DURAND ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-05-09-00003 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim dans le ressort du département du Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral n° 69-2025-05-09-00003 du
9 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes par intérim dans le ressort du
département du Rhône,
à savoir :
• tous actes de gestion interne à sa direction,
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant de sa direction,
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
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M./Mme NOM Prénom Service
M. BORREL Didier DIR
M. PAPOUIN Matthieu DIR
Mme REGNIER Elise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en
défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les réponses aux courriers des présidents des assemblées départementales et des parlementaires, à
l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;
• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics engageant
financièrement l'État ;
• les décisions attributives de :
◦ subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €,
◦ subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'arrêté n° 23-324 du 31 octobre 2023 de la préfète de région, portant organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est
accordée selon les conditions fixées aux articles suivants, ainsi qu'à l'article 2.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
• tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage, à l'exception de l'arrêté d'approbation
lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R RT
M. FARGES Matthias UD R SDDAS
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
3.1.2.
Par dérogation à l'article 3.1.1,
à l'effet de signer :
• l'arrêté d'approbation d'ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
3.1.3. Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ARBEZ Nicolas PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département du Rhône
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme A VERSENG Karine PRNH OH
M. BAI Nicolas PRNH OH
M. BALLARIN Théo PRNH OH
M. BARANGER François PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
M. CHEV ASSON Gilles PRNH OH
M. DELORME David PRNH OH
Mme FALLER Camille PRNH OH
M. LENNE Dominique PRNH OH
M. LIABEUF Philippe PRNH OH
M. PARISOT Alexandre PRNH OH À compter du 01/06/2025
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. QUADRI Thomas PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
Mme A VERSENG Karine PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
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Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme KANTA Denise PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R RT
M. FARGES Matthias UD R SDDAS
M. BONNAFOUX Jonathan UD R SSDAS
M. GINESTE Yoan UD R SSDAS
M. MUET Alain UD R SSDAS
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M LOUV AT Paul PRICAE CAP
Mme VULIN Régine PRICAE CAP
M. PIEYRE Mathias UD I /
M. BRUN Benjamin UD I CAP 3SD
M. CLOIX Romain UD I CAP 3SD
M. ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
M. V ALLAT Boris UD I SPF
Mme TAIN Christelle UD I TN
M. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R RT
M. FARGES Matthias UD R SDDAS
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
3.5.2.
En complément de l'article 3.5.1,
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP) prévus par le
code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.1.
3.5.3.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral.
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M LOUV AT Paul PRICAE CAP
Mme VULIN Régine PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
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3.5.4.
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. LIOGIER Patrice UD R /
3.5.5.
À l'effet de signer :
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.4.
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. JACQUET Flavien PRICAE 4S
Mme LOPES Nathalie PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. NODIN Thibault PRICAE 4S
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA
M. EPELY Aurélie PRICAE RA
M. ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA
Mme GALLET Julie PRICAE RA
Mme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
Mme MARRON Emmanuelle PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
M. BARAER Brice PRICAE RC
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département du Rhône
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC
Mme GOFFI Claire PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
Mme PIDOUX Clarisse PRICAE RC
M. ROUAIX Patrice PRICAE RC
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R RT
M. BOBILLIER Daniel UD R RT
M. CALLIER Christophe UD R RT
M. DUMURGIER Hervé UD R RT
Mme GAUTHIER Annelaure UD R RT
M. FARGES Matthias UD R SDDAS
Mme ANDRIES Anne-Claire UD R SSDAS
M. BONNAFOUX Jonathan UD R SSDAS
M. LEJAY Loïc UD R SSDAS
M. MEUNIER Emeric UD R SSDAS
M. MUET Alain UD R SSDAS
M. RENAUD Cédric UD R SSDAS
Mme DEVYS Cécile UD R TESSP
Mme LAMBERT Andréa UD R TESSP
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. PASCAUD Sébastien UD R TESSP
Mme PHILIPPOT Marine UD R TESSP
M. PITRE Rodolphe UD R TESSP
Mme SEMAOUNE Priscilla UD R TESSP
Mme SERV ANT-ROUMEY Thiphaine UD R TESSP
M. VIGUIER Frédérick UD R TESSP
Mme COSTES Amélie UD R RT
M. PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE
M. QUETE Anthony UID DA SICPE
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
M. FARGES Matthias UD R SDDAS
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/15
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pour le département du Rhône
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3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément
des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLA VEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
M. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
Mme MEYER Sophie RCTV VEH
Mme WILLAME Vanessa RCTV VEH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
M. COMBE Philippe UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
M. PIEYRE Mathias UD I /
M. ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
M. V ALLAT Boris UD I SPF
Mme TAIN Christelle UD I TN
M. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025
M. JALOUX Corentin UD I V À compter du 01/06/2025
M. MENUISIER Thierry UD I V
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. DUCROS Yves UD R V
M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
M. COUPAT Cédric UID CAP CT
M. LA V ANTES Pascal UID CAP CT
M. SCIAUV AUD Raphaël UID CAP CT
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/15
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
82
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. CHEYNEL Xavier UID DA CTU
Mme DEMADE Marina UID DA CTV À compter du 01/06/2025
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
Mme DUBROMEL Claire UID DS CTV
M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV
Mme RODES Ameline UID DS CTV
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. MALLET Yoann UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
À l'effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLA VEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOYENV AL Vincent RCTV MACTR
Mme DUBESSY Marine RCTV METDCC À compter du 01/04/25
Mme CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC
Mme GABET Béatrice RCTV MTEDCC
M. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
Mme MARTIN Béatrice RCTV MTEDCC
Mme ROJAS BAUDRY Elodie RCTV MTEDCC
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.1. Astreinte
À l'effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Rhône
83
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme BAILLY Anaïs CIDDAE /
M. PIGOT David CIDDAE /
Mme MARNET Christelle DIR DZC
M. GARDETTE Guillaume DIR MJ
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. BOUDARD Arnaud HC /
M. GOUPIL Antoine MAP /
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH POH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Olivier UD A /
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /
Mme MONTERO Céline UD DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UD DS /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
M. V ALLAT Boris UD I SPF
M. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
M. FARGES Matthias UD R SSDAS
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements communautaires correspondants
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
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(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
• l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
À l'effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. BELROSE Yoann EHN PACH
M. BORNARD Damien EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
Mme KANTA Denise EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/15
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pour le département du Rhône
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subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. BELROSE Yoann EHN PACH
M. BORNARD Damien EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
Mme KANTA Denise EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
M. ALLARD William EHN PME
Mme BRIV ADIER Isabelle EHN PME
Mme CAPRON Méghanne EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme FAYARD Véronique EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
Mme RAMONDENC Mathilde EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. ASARA Frédéric EHN PN
M. CHAMBONNIERE Julien EHN PN
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
M. PITTION Julien MAP SA
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M LOUV AT Paul PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
Standard : 04 26 28 60 00
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme VULIN Régine PRICAE CAP
Mme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2025-38/69 du 1 9 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Rhône est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Rhône.
Pour la préfète du Rhône,
et par délégation,
le directeur régional par intérim
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Renaud DURAND
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)
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