CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-356
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-12-10-00004 - ARRETE PORTANT NOMINATION AU SEIN DU
COMITE DEPARTEMENTAL POUR L EMPLOI DU CALVADOS (4 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-12-10-00004
ARRETE PORTANT NOMINATION AU SEIN DU
COMITE DEPARTEMENTAL POUR L EMPLOI DU
CALVADOS
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E l Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDU CA LVADOS Pôle égalité des chancesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION AU SEIN DUCOMITÉ DÉPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DU CALVADOSLE PRÉFET,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;VU le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2024 portant composition et répartition des voix au sein duComité départemental pour I'emploi du Calvados.Sur proposition du Secrétaire général ; ARRÊTE :ARTICLE 1¢ :Sont nommés membres du Comité départemental pour I'emploi :1° En qualité de représentants de l'État :- M. Stéphane DE CARLI, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,titulaire;- Mme Chrystèle PASCO-MARTIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail et des solidarités, suppléante ;- Mme Françoise LAY, secrétaire générale de la Direction des services départementaux deI'Education nationale, titulaire ;- Mme Laure JACQUET, déléguée aux ressources humaines de la Direction des servicesdépartementaux de I'Education nationale, suppléante ; '-. M. Ludovic LE MERRER, directeur départemental de l'Agence régionale de santé, titulaire;- Mme Cécile LHEUREUX, déléguée territoriale de l'Agence régionale de santé, suppléante.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du Président du Conseil régional :- M. Marc MILLET, conseiller régional, titulaire ;- M. Cédric NOUVELOT, conseiller régional, suppléant.b) Sur proposition du Président du Conseil départemental :- Mme Patricia GADY-DUQUESNE, conseillère départementale, titulaire ;- Mme Valérie DESQUESNE, conseillère départementale, titulaire ;- Mme Alexandra MARIVINGT, conseillère départementale, titulaire ;- Mme Carole FRUGERE, conseillère départementale, suppléante ;- Mme Martine KERGUELEN, conseillère départementale, suppléante ;- M. Ludwig WILLAUME, conseiller départemental, suppléant.1/3
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c) Sur proposition de I'Union amicale des maires du Calvados :. Eric BARBANCHON, maire d'Isigny-sur-Mer, titulaire;. Patrick LERMINE, maire de Cresserons, titulaire ; -. Henri GIRARD, maire d'Evrecy, titulaire ;. Philippe PESQUEREL, adjoint au maire de Bellengreville, titulaire;. Lucien BAZIN, adjoint au maire de Vire Normandie, titulaire;. Dorian COGE, maire de Blangy-le-Château, suppléant.
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3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- M. Sébastien KINTANEL, titulaire ;- Mme Sandrine BREL, suppléante.b) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale descadres (CFE-CGC) : '- M. Hervé QUILLEBOEUF, titulaire;- Mme Laétitia RENOUARD, suppléante.4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentativesau niveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :-. M. Eric TENCE, titulaire ;- Mme Léa DELL'ACQUA, suppléante;b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- Mme Nathalie LAILLER, titulaire; )- M. Philippe CERRAND, suppléant ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- Mme Sandrine CALVET, titulaire ;- Mme Roseline LEMARCHAND, suppléante;5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentativesau niveau national et multi-professionnel :a) Sur proposition de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles(FDSEA) :- M. Jean-Luc PARIS, titulaire ;- M. Xavier HAY, suppléant.b) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- M. Grégoire FRATY, titulaire ;- Mme Claire BUREAU, suppléante.
ARTICLE 2 :Chacun des membres évoqué supra est nommé pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité, au titre de laquelle les membres ont été désignés, donnelieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.2/3
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ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deCaen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet duCalvados et d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre chargée de I'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet.
ARTICLE 4 :Le Secrétaire général, les sous-préfets et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen le h dir.\où 4.
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