PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-159
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-03-30-00011 - Arrêté préfectoral n°
DDPP64/SPAE/2026-0116
du 30 mars 2026 déterminant les modalités
pratiques et les particularités des opérations de prophylaxie porcine
dans le département des Pyrénées-Atlantiques (5 pages) Page 3
64-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDPP64/SPAE/2026-0135
du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 modifié
portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la
tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et
prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein
d'une zone à risque (14 pages) Page 9
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-30-00011
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0116
du 30 mars 2026 déterminant les modalités
pratiques et les particularités des opérations de
prophylaxie porcine dans le département des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00011 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0116
du 30 mars 2026 déterminant les modalités pratiques et les particularités des opérations de prophylaxie porcine dans le département
des Pyrénées-Atlantiques
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E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
Service Santé, Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0116
déterminant les modalités pratiques et les particularités
des opérations de prophylaxie porcine
dans le département des Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
VU le règlement (UE) n° 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de la lutte contre les maladies à des catégories de maladies
répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque
considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à
la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 en ce qui concerne les
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver
dans l'Union ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.201-2, L.201-4, L.201-8 à L.201-10,
L.203-1, L.203-4 à L.203-7 , L.221-1, L.223-4, L.241-16, D.201-1 à R.201-5, R.203-14, D.221-1 à D.221-2, R.224-3 à
R.224-4 et R.224-13 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDPP64)
2 rue Pierre Bonnard – CS 70590 – 64 010 PAU CEDEX
05 47 41 33 80 - ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00011 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0116
du 30 mars 2026 déterminant les modalités pratiques et les particularités des opérations de prophylaxie porcine dans le département
des Pyrénées-Atlantiques
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VU l'arrêté ministériel du 29 juin 1993 modifié relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les
départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
VU l'arrêté ministériel du 20 août 2009 modifié fixant diverses mesures financières relatives à la lutte
contre la maladie d'Aujeszky ;
VU l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 modifié relatif a ux mesures de biosécurité applicables dans
les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
ARRÊTE
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier :
Les opérations de prophylaxies obligatoires de la maladie d'Aujeszky et de la peste porcine dans les
cheptels porcins de sélection-multiplication du département des Pyrénées-Atlantiques, s'effectuent,
pour la campagne 2026, du 1er
janvier au 31 décembre 2026.
Les opérations de prophylaxies obligatoires de la maladie d'Aujeszky dans les cheptels porcins (autre
que les sélectionneurs/multiplicateurs) du département des Pyrénées-Atlantiques, s'effectuent, pour la
campagne 2026, du 15 mars au 31 octobre 2026.
Des dérogations pour réaliser la prophylaxie de façon anticipée peuvent être délivrées par la direction
départementale de la protection des populations (DDPP), notamment pour les élevages en bande
unique. Le vétérinaire sanitaire devra faire la demande expresse des Documents d'Accompagnement
des Prélèvements (DAP) correspondants à la DDPP et à l'Association sanitaire porcine de Nouvelle
Aquitaine (ASPNA).
Article 2 :
Dans le présent arrêté, on entend par :
Exploitation : l'ensemble des animaux, des matériels, des bâtiments et des parcelles régulièrement
utilisées pour la conduite zootechnique d'animaux de rente par un exploitant agricole ou tout autre
détenteur d'animaux.
Porcin : animal de la famille des suidés et du genre Sus, de l'espèce Sus scrofa et qui comprend
notamment le sanglier Sus scrofa scrofa et le porc domestique Sus scrofa domesticus ainsi que leurs
croisements.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00011 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0116
du 30 mars 2026 déterminant les modalités pratiques et les particularités des opérations de prophylaxie porcine dans le département
des Pyrénées-Atlantiques
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Article 3 :
Les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire sont chargés de l'exécution des mesures de
prophylaxie collective. Ils s'engagent à en respecter les conditions techniques et administratives fixées
par la réglementation.
Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des prophylaxies officielles que
par :
• des vétérinaires sanitaires habilités pour la même zone géographique qui ont été déclarés
comme remplaçants auprès de la direction départementale de la protection des populations
du département au sein duquel ils ont établi leur domicile professionnel administratif ;
• des élèves titulaires du Diplôme Fondamental d'Études Vétérinaires que les vétérinaires
sanitaires auront préalablement à la période d'assistance, déclarés auprès de la direction
départementale de la protection des populations.
Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit au cours de la campagne de prophylaxie, sauf
dérogation accordée par la direction départementale de la protection des populations.
Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leur mission doivent en faire la
déclaration écrite à la direction départementale de la protection des populations.
Article 4 :
Les animaux doivent être identifiés conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Conformément à l'article L.203-5 du code rural et de la pêche maritime, il incombe aux propriétaires
ou leurs représentants détenteurs des animaux, de prendre sous leurs responsabilités toutes
dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté,
notamment en assurant la contention de leurs animaux et, conformément à la réglementation en
vigueur, leur recensement et leur identification, et ce préalablement à toute opération de prophylaxie.
Si le vétérinaire le juge nécessaire, il peut demander à l'éleveur de compléter les mesures de
contention, notamment en cas d'animal dont l'accès est limité, d'animal difficile ou dans toute
situation estimée comme préjudiciable à la sécurité des opérateurs ou au résultat du dépistage ou de
l'examen. Dans le cas où l'éleveur ne serait pas en mesure de le faire, le vétérinaire sanitaire le signale
sur le DAP en indiquant éventuellement l'identification des animaux non dépistés.
En cas de défaillance d'un détenteur d'animaux pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le
présent arrêté, les organismes à vocation sanitaire, en ce qui concerne leurs adhérents, ou d'autres
organisations professionnelles agricoles intéressées, apportent à la demande de la direction
départementale en charge de la protection des populations leurs concours au vétérinaire sanitaire à la
réalisation de ces mesures. Les coûts inhérents à l'aide apportée à la réalisation de ces opérations sont
à la charge financière du détenteur défaillant.
Article 6 :
Dans le cadre d'une délégation de l'État, l'OVS (organisme à vocation sanitaire) assure, conjointement
avec l'ASPNA, la mise à disposition des documents d'accompagnement des prélèvements (DAP) auprès
des vétérinaires sanitaires.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00011 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0116
du 30 mars 2026 déterminant les modalités pratiques et les particularités des opérations de prophylaxie porcine dans le département
des Pyrénées-Atlantiques
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Le vétérinaire sanitaire appelé pour procéder aux tests de dépistage prévus au présent arrêté adresse,
sans délai, son rapport d'intervention accompagné des prélèvements au laboratoire départemental
d'analyses. Ce rapport d'intervention est formalisé par le document d'accompagnement des
prélèvements (DAP) et, le cas échéant, par tout autre document prévu dans les instructions adressées
aux vétérinaires sanitaires par la direction départementale de la protection des populations. Il est signé
par l'éleveur et par le vétérinaire sanitaire.
Dans le cas où l'éleveur ne détient plus d'animaux, le vétérinaire renvoie directement le DAP signé par
l'éleveur à la DDPP et à l'ASPNA en le mentionnant sur la première page du DAP . De plus, la déclaration
de la cessation d'activité doit être adressée dans les meilleurs délais à l'établissement départemental
de l'élevage (EDE) sis 124 boulevard Tourasse – 64078 PAU Cedex.
CHAPITRE II- PROPHYLAXIES OBLIGATOIRES POUR LES PORCINS
Article 7 : Cheptels concernés par les opérations de prophylaxies
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités spécifiques au département des Pyrénées-
Atlantiques d'application des arrêtés visés ci-dessus en matière d'acquisition et de maintien des
qualifications :
• indemne de maladie d'Aujeszky,
• indemne de peste porcine classique.
Ces prophylaxies sont obligatoires pour tous les élevages (y compris familiaux et/ou d'agrément et de
sangliers) détenant au moins un porcin.
Article 8 : Modalités de dépistage collectif de la maladie d'Aujeszky
Les élevages de porcins en plein air et les élevages diffusant des reproducteurs sont soumis,
conformément aux exigences réglementaires, aux dépistages suivants :
• élevage plein-air : dépistage sérologique annuel de 15 reproducteurs par an ou 20 porcs
charcutiers.
Les animaux concernés sont ceux élevés en plein air.
Les prélèvements se font par prise de sang (tube sec) ou sur buvard.
• élevage diffusant des reproducteurs : dépistage sérologique de 15 reproducteurs tous les
3 mois.
Les prélèvements se font par prise de sang (tube sec).
Dans le cas où l'élevage compte moins de 15 reproducteurs ou moins de 20 porcs charcutiers, la totalité
des animaux est testée.
Article 9 : Modalités de dépistage collectif de la peste porcine classique
Les élevages de sélection-multiplication sont soumis à un dépistage sérologique annuel sur 15
reproducteurs.
Dans le cas où l'élevage compte moins de 15 reproducteurs la totalité des animaux est testée.
Les prélèvements se font par prise de sang.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00011 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0116
du 30 mars 2026 déterminant les modalités pratiques et les particularités des opérations de prophylaxie porcine dans le département
des Pyrénées-Atlantiques
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CHAPITRE III - MISE EN ŒUVREArticle 10 : Non-observation des mesures de prophylaxiesEn cas de constat d'inapplication des mesures de prophylaxie définies ci-dessus, des sanctions pénaleset administratives (notamment en matière de retrait des qualifications sanitaires et de conditionnalitédes primes PAC) pourraient être prises, conformément aux lois et règlement en vigueur.Article 11 : Délais et voies de recoursCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :* soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adresséau Ministre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétentdans les deux mois suivants,* soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou parl'application informatique « Télérecours » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Ces voies de recours ne suspendant pas l'application de la présente décision.Article 12 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les Sous-Préfets d'arrondissement deBayonne et d'Oloron-Sainte-Marie, la Directrice départementale de la protection des populations desPyrénées-Atlantiques, les maires des communes concernées et les vétérinaires sanitaires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 30 mars 2026le Préfet,
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Jean-Marie GIRIER
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-30-00011 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0116
du 30 mars 2026 déterminant les modalités pratiques et les particularités des opérations de prophylaxie porcine dans le département
des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-27-00004
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0135
du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025
modifié portant déclaration d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine
dans le département des Pyrénées-Atlantiques et
prescrivant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein d'une zone à
risque
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0135
du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 modifié portant déclaration d'infection de
la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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E a Direction départementale de la protection des populationsPREFETDES PYRENEES- Service Santé, Protection Animales et EnvironnementATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0135modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9juillet 2025 modifiéportant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-a-vis de la tuberculose bovinedans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures desurveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone a risqueLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du MériteVU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 modifié relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la commission du 3 décembre 2018 modifié sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories demaladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent unrisque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 modifié complétant lerèglement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles relatives à laprévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte de celles-ci;VU la loi n° 2019-773 du 24juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse,modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement;VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.421-5, L.424-3, L.424-11, L.425-1 et 2, L.425-6 aL.425-15, L.427-6 et R.413-24 à R.413-47, R.425-1-1 à R.425-13 et R.427-6;VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre Il;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecturedes Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;2, rue Pierre Bonnard — CS 7059064010 PAU CEDEXTéléphone : 05.47.41.33.80ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/14









Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0135
du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 modifié portant déclaration d'infection de
la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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VU le décret du 6 novembre 2024 de Monsieur le Président de la République nommant M. Jean MarieGIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques;VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant;VU l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre latuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 modifié fixant les mesures techniques et administratives relativesà la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et decervidés;VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-12-23-00007 du 23 décembre 2024 définissant le nombre decirconscriptions de louveterie et portant nomination des lieutenants de louveterie dans le départementdes Pyrénées-Atlantiques pour la période 2025-2029;VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signatureà M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 portant déclaration d'infection de lafaune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques etprescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque ;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0157 du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoraln° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-visde la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures desurveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque;VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-12-31-00003 modificatif du 31 décembre 2025 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2025-2029;CONSIDERANT la détection de nouveaux foyers de tuberculose bovine dans des élevages situés dans lescommunes de Cette-Eygun, Escos et Vialer;CONSIDERANT la détection de blaireaux infectés notamment dans la commune de Cescau;CONSIDERANT la nécessité de mettre a jour le zonage désigné dans l'arrêté préfectoraln° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 modifié susvisé, en lien avec ces nouveaux foyers déclarés etblaireau infecté, pour permettre la surveillance de la tuberculose dans la faune sauvage et en prévenir lacirculation ;
2, rue Pierre Bonnard — CS 7059064 010 PAU CEDEXTéléphone : 05.47.41.33.80ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/14












Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0135
du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 modifié portant déclaration d'infection de
la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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ARRETE
Article premier : Espèces de la faune sauvages viséesLes annexes 1, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4 et 2-5 de l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9juillet 2025susvisé modifié par l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0157 du 22 septembre 2025, sontremplacées par les annexes 1, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4 et 2-5 du présent arrêté.Les modifications figurent en surligné jaune.
Article 2 : Délais et voies de recoursCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :e soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naîtreune décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans lesdeux mois suivants,e soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier ou parl'application informatique « Télérecours » accessible, sur le site « www.telerecours.fr ».Ces voies de recours ne suspendant pas l'application de la présente décision.
Article 3 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la Sous-Préféte de l'arrondissementd'Oloron-Sainte-Marie, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayonne, la Directrice départementale de laprotection des populations, le Directeur départemental des territoires et de la mer, le Chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Commandant du groupement de Gendarmerie, lesmaires des communes concernées et les lieutenants de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Fait a Pau, le 27 avril 2026Le Préfet
2, rue Pierre Bonnard - CS 7059064010 PAU CEDEXTéléphone : 05.47.41.33.80ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/14
Jean-Marie GIRIER
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0135
du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 modifié portant déclaration d'infection de
la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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Annexe 1Liste des communes concernées par la zone a risque(Zone Infectée et Zone Tampon) et par les zones de prospectionA - Zone Infectée : 227 communesINSEE COMMUNES7 64003 | ABIDOS2 64004 | ABITAIN3 64005 | ABOS4 64009 | AHETZE5 64010 | AICIRITS-CAMOU-SUHAST6 64012 | AINHARP/ 64014 | AINHOA8 64017 | ALOS-SIBAS-ABENSE9 64018 |AMENDEUIX-ONEIX10 64019 |AMOROTS-SUCCOS11 64022 | ANDREIN12 64025 |ANGOUS64031 | ARANCOU14 64032 | ARAUJUZON15 64033 | ARAUX16 64034 | ARBERATS-SILLEGUE17 64035 | ARBONNE18 64036 | ARBOUET-SUSSAUTE19 64037 | ARBUS20 64039 | AREN21 64042 |ARGAGNON22 64044 | ARGET23 64048 | ARNOS24 64049 | AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY25 64050 | ARRAST-LARREBIEU26 64051 |ARRAUTE-CHARRITTE27 64057 | ARTHEZ-DE-BEARN28 64060 | ARTIGUELOUVE29 64061 | ARTIX30 64063 |ARZACQ-ARRAZIGUET31 64071 | ATHOS-ASPIS32 64075 | AUDAUX= 64078 | AURIAC64080 | AUSSEVIELLE35 64081 | AUSSURUCQAUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-36 64083 BIDEREN37 64088 | BALANSUN38 64093 | BARCUS39 64096 | BARRAUTE-CAMU40 64099 | BASTANES
2, rue Pierre Bonnard — CS 7059064 010 PAU CEDEXTéléphone : 05.47.41.33.80ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
INSEE COMMUNES41 64105 | BEGUIOS42 64106 | BEHASQUE-LAPISTE44 64115 | BERROGAIN-LARUNS46 64120 | BEYRIE-SUR-JOYEUSE48 64125 | BIDART49 64131 | BIRON50 64135 | BONNUT51 64141 | BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE53 64143 | BOUILLON54 64144 | BOUMOURT55 64149 | BUGNEIN56 64151 | BURGARONNE57 64153 | BUROSSE-MENDOUSSE58 64158 | CABIDOS59 64160 | CAMBO-LES-BAINS60 64165 | CARDESSE61 64167 | CARRERE63 64171 | CASTEIDE-CAMI64 64172 | CASTEIDE-CANDAU65 64176 | CASTETBON66 64177 | CASTETIS67 64178 | CASTETNAU-CAMBLONG68 64179 | CASTETNER69 64181 CASTILLON (canton d'Arthez-de-Béarn)71 64186 | CHARRE72 64187 | CHARRITTE-DE-BAS73 64188 | CHERAUTE74 64190 | CLARACQ75 64194 | COSLEDAA-LUBE-BOAST76 64195 | COUBLUCQ77 64197 | CUQUERON79 64200 | DOAZON80 64201 | DOGNEN
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0135
du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 modifié portant déclaration d'infection de
la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
13
INSEE COMMUNES= 64202 | DOMEZAIN-BERRAUTE83 64213 | ESPELETTE84 64214 | ESPES-UNDUREIN85 64215 | ESPIUTE86 64221 | ETCHARRY87 64226 | FICHOUS-RIUMAYOU88 64228 | GABAT89 64231 | GARINDEIN90 64232 |GARLEDE-MONDEBAT91 64234 |GAROS92 64235 |GARRIS93 64241 |GERONCE94 64242 |GESTAS95 64243 | GEUS-D'ARZACQ96 64244 | GEUS-D'OLORON97 64247 |GOTEIN-LIBARRENX98 64251 | GUINARTHE-PARENTIES99 64253 | GURS100 64254 | HAGETAUBIN101 64255 | HALSOU102 64263 | L'HOPITAL-D'ORION103 64264 | L'HOPITAL-SAINT-BLAISE104 64268 | |IDAUX-MENDY105 64272 | ILHARRE106 64279 [ITXASSOU107 64281 | JASSES108 64282 |JATXOU64286 |LAA-MONDRANS64287 |LAASLABASTIDE-CEZERACQLABASTIDE-MONREJEAULABASTIDE-VILLEFRANCHE64294 | LABETS-BISCAY64295 |LABEYRIE64296 |LACADEE64300 |LACQ64301 |LAGOR64303 | LAGUINGE-RESTOUE64306 | LAHOURCADE
2, rue Pierre Bonnard — CS 7059064 010 PAU CEDEXTéléphone : 05.47.41.33.80ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
INSEE COMMUNES121 64307 |LALONGUE122 64308 | LALONQUETTE123 64311 | LANNECAUBE124 64312 | LANNEPLAA125 64317 | LARRESSORE126 64318 |LARREULE127 64319 | LARRIBAR-SORHAPURU128 64321 | LASCLAVERIES129 64326 | LAY-LAMIDOU130 64335 |LESCAR131 64340 | LICHANS-SUNHAR132 64341 | LICHOS133 64345 | LOHITZUN-OYHERCQ134 64349 | LOUBIENG135 64355 | LOUVIGNY136 64359 | LUCQ-DE-BEARN137 64362 |LUXE-SUMBERRAUTE138 64365 | MALAUSSANNE139 64367 |MASLACQ140 64368 |MASPARRAUTE= 64371 |MAULEON-LICHARRE64374 | MAZEROLLES143 64378 |MENDITTE144 64380 |MERACQ145 64381 | MERITEIN146 64382 |MESPLEDE147 64385 | MIOSSENS-LANUSSEMONCAYOLLE-LARRORY-148 64391 MENDIBIEU149 64393 | MONEIN150 64396 | MONT151 64397 |MONTAGUT152 64403 |MONTFORT153 64404 |MONTORY154 64406 | MORLANNE155 64408 | MOUHOUS156 64410 | MOURENX157 64412 | NABAS158 64414 | NARP159 64416 | NAVARRENX160 64418 | NOGUERES


Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0135
du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 modifié portant déclaration d'infection de
la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
14
INSEE COMMUNES161 64420 OGENNE-CAMPTORT162 64423 ORAAS163 64424 ORDIARP164 64425 OREGUE165 64426 ORIN166 64427 ORION167 64428 ORRIULE168 64429 ORSANCO169 64430 ORTHEZ170 64431 OS-MARSILLON171 64432 OSSAS-SUHARE172 64434 OSSENX173 64435 OSSERAIN-RIVAREYTE174 64440 OZENX-MONTESTRUCQ175 64442 PARBAYSE176 64443 PARDIES177 64447 PIETS-PLASENCE-MOUSTROU178 64448 POEY-DE-LESCAR179 64449 POEY-D'OLORON180 64450 POMPS181 64456 POULIACQ182 64457 POURSIUGUES-BOUCOUE183 64458 PRECHACQ-JOSBAIG184 64459 PRECHACQ-NAVARRENX185 64464 RIBARROUY186 64466 RIVEHAUTE187 64468 ROQUIAGUE188 64471 SAINT-BOES189 64479 SAINT-GIRONS-EN-BEARN190 64480 SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEINma 64481 SAINT-GOIN64486 _ | SAINT-JEAN-POUDGE193 64491 SAINT-MEDARD194 64493 SAINT-PALAIS195 64495 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE196 64499 SALIES-DE-BEARN197 64500 SALLES-MONGISCARD198 64501 SALLESPISSE199 64504 SARE200 64505 SARPOURENX
2, rue Pierre Bonnard — CS 7059064 010 PAU CEDEXTéléphone : 05.47.41.33.80ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
INSEE COMMUNES201 64508 SAUCEDE202 64509 SAUGUIS-SAINT-ETIENNE203 64510 SAULT-DE-NAVAILLES204 64512 SAUVELADE205 64513 SAUVETERRE-DE-BEARN206 64521 SERRES-SAINTE-MARIE207 64523 SEVIGNACQ208 64525 SIROS209 64527 SOURAIDE210 64529 SUS211 64530 SUSMIOU212 64531 TABAILLE-USQUAIN213 64533 TARDETS-SORHOLUS214 64534 | TARON-SADIRAC-VIELLENAVE215 | 64535 | TARSACQ216 64537 TROIS-VILLES217 64539 UHART-MIXE64541 URDES64547 USTARITZ64548 UZAN64551 VERDETSVIELLENAVE-D'ARTHEZ64555 | VIELLENAVE-DE-NAVARRENX225 64556 | VIELLESEGURE226 64557 | VIGNES227 64559 | VIODOS-ABENSE-DE-BAS
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0135
du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 modifié portant déclaration d'infection de
la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
15
B - Zone Tampon: 155 communesINSEE COMMUNES41 64134 |BONLOC42 64146 | BOURNOS43 64147 |BRISCOUS44 64150 | BUNUS45 64159 | CADILLON46 64161 CAME47 64162 |CAMOU-CIHIGUE48 64168 | CARESSE-CASSABER49 64180 | CASTETPUGON50 64182 | CASTILLON (canton de Lembeye)51 64183 | CAUBIOS-LOOS52 64189 | CIBOURE64192 | CONCHEZ-DE-BEARN
INSEE COMMUNES7 64002 | ABERE2 64007 |AGNOS3 64015 |ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE4 64024 | ANGLET5 64027 | ANOS6 64029 | ARAMITS/ 64038 |ARCANGUES8 64040 | ARETTE9 64043 |ARGELOS10 64045 |ARHANSUS11 64046 |ARMENDARITS12 64052 | ARRICAU-BORDES13 | 64056 | ARROSES14 64065 | ASCAIN15 64070 | ASTIS16 64072 |AUBERTIN17 64073 | AUBIN18 | 64074 | AUBOUS19 64077 |AUGA20 64079 | AURIONS-IDERNES= 64082 | AUTERIVE23 64086 | AYHERRE24 64087 | BAIGTS-DE-BEARN25 64090 | BALIRACQ-MAUMUSSON26 64094 |BARDOS27 64095 | BARINQUE28 | 64098 | BASSILLON-VAUZE29 64100 | BASSUSSARRY30 64102 | BAYONNE31 64107 | BEHORLEGUY32 64108 |BELLOCQ33 64112 | BERENX34 64114 | BERNADETS35 | 64118 | BETRACQ36 64122 | BIARRITZ37 64123 | BIDACHE38 64124 | BIDARRAY39 64126 |BIDOS40 64129 | BILLERE
64193 | CORBERE-ABERES64196 | CROUSEILLES64199 | DIUSSE57 64203 | DOUMY58 64208 | ESCOUBES59 64209 | ESCOUT60 64210 | ESCURES61 64217 | ESQUIULE62 64219 | ESTIALESCQ63 64220 | ESTOS64 64222 |ETCHEBAR65 64225 | ANCE FEAS66 64233 | GARLIN67 64236 |GAYON68 64239 | GERDEREST69 64245 | GOES70 64249 | GUETHARY71 64250 | GUICHE72 64252 |GURMENCON73 64256 | HASPARREN74 64258 | HAUX75 64262 | HIGUERES-SOUYE76 64265 |HOSTA77 64271 |IHOLDY78 64277 |ISTURITS79 64284 |JURANCON80 64285 |JUXUE
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0135
du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 modifié portant déclaration d'infection de
la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
16
INSEE COMMUNES INSEE COMMUNES81 | 64289 | LA BASTIDE-CLAIRENCE 121 | 64437 | OSTABAT-ASME32 | 64298 | LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE- 120 | 644 | PAGOLLEHAUT83 | 64299 |LACOMMANDE 123 | 64445 |PAU84 | 64304 |LAHONCE 124 | 64455 |PORTET85 | 64305 |LAHONTAN 125 | 64460 |PRECILHON86 | 64310 |LANNE-EN-BARETOUS 126 | 64461 |PUYOO87 | 64313 |LANTABAT 127 | 64462 |RAMOUS88 | 64314 |LARCEVEAU-ARROS-CIBITS 128 | 64465 |RIUPEYROUS89 | 64315 |LAROIN 129 | 64470 | SAINT-ARMOU90 | 64316 |LARRAU 130 | 64472 |SAINT-CASTIN91 | 64323 | LASSERRE 131 | 64474 |SAINT-DOS92 | 64324 |LASSEUBE 132 | 64475 | SAINTE-ENGRACE93 | 64328 | LEDEUIX 133 | 64476 | SAINT-ESTEBEN94 | 64331 |LEMBEYE 134 | 64478 |SAINT-FAUST95 | 64332 |LEME 135 | 64483 | SAINT-JEAN-DE-LUZ96 | 64334 |LEREN 136 | 64487 |SAINT-JUST-IBARRE97 | 64337 |LESPIELLE 137 | 64488 | SAINT-LAURENT-BRETAGNE98 | 64342 |LICQ-ATHEREY 138 | 64489 | SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE99 | 64347 |LONCON 139 | 64494 |SAINT-PE-DE-LEREN100 | 64348 |LONS 140 | 64496 | SAINT-PIERRE-D'IRUBE101 | 64350 |LOUHOSSOA 141 | 64502 |SAMES102 | 64361 |LUSSAGNET-LUSSON 142 | 64503 | SAMSONS-LION103 | 64364 | MACAYE 143 | 64511 | SAUVAGNON104 | 64366 | MASCARAAS-HARON 144 | 64514 |SEBY64369 | MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ 145 | 64517 | SEMEACQ-BLACHON64375 | MEHARIN 146 | 64519 | SERRES-CASTET64377 |MENDIONDE 147 | 64524 |SIMACOURBE64383 | MIALOS 148 | 64532 |TADOUSSE-USSAU64387 | MOMAS 149 | 64536 |THEZE64389 | MONASSUT-AUDIRACQ 150 | 64540 |URCUITMONCAUP 151 | 64545 | URRUGNE64392 | MONCLA 152 | 64546 |URTMONPEZAT 153 | 64549 |UZEIN64399 | MONTARDON 154 | 64558 |VILLEFRANQUE64401 | MONT-DISSE 155 | 64560 | VIVEN64407 | MOUGUERRE64409 | MOUMOUR64411 | MUSCULDY64415 | NAVAILLES-ANGOS64422 | OLORON-SAINTE-MARIE
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0135
du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 modifié portant déclaration d'infection de
la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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C - Zone Tampon avec secteur de prospection (piégeage de blaireaux uniquement dans la zonedes 2 km autour d'un foyer bovin) 8 communesINSEE COMMUNES7 64073 | AUBIN2 64123 | BIDACHE3 64146 |BOURNOS4 64161 | CAME5 64183 |CAUBIOS-LOOS6 64265 |HOSTA7_| 642988 64487 | SAINT-JUST-IBARRE
D - Zone de Prospection (piégeage de blaireaux uniquement dans la zone des 2 km autour d'unfoyer bovin) 13 communes
E - Zone complémentaire de piégeage (piégeage d'au plus 2 blaireaux par terrier identifié) 14
SAINT-JEAN-LE-VIEUX
INSEE | COMMUNES2 64136 |BORCE3 64152 | BUROS4 BUSTINCE-IRIBERRY5 CETTE-EYGUN8 IBAROLLE9 JAXU11
communesINSEE COMMUNES7 64045 |ARHANSUS2 64046 |ARMENDARITS3 64086 | AYHERRE4 64094 |BARDOS5 64162 |CAMOU-CIHIGUE6 64217 | ESQUIULE/ 64277 |ISTURITS8 64289 | LA BASTIDE-CLAIRENCE9 64313 |LANTABAT10 64375 | MEHARIN11 64411 |MUSCULDY12 64437 | OSTABAT-ASME13 64441 | PAGOLLE14 64489 | SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE
2, rue Pierre Bonnard — CS 7059064010 PAU CEDEXTéléphone : 05.47.41.33.80ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 9/14


:
LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT
:
:
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la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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Annexe 2-1:Cartographie de la zone à risque tuberculose faune sauvage - Vue générale
CAMPAGNE SYLVATUB 2026Zone à Risque| Zones infectéesL_] Zone tampon'/ /, Zones tampons-ProspectionNN Zones complémentaires de piégeage114 Zones de prospection= Limites de la zone à risque
Annexe 2-2 :

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la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
19
hoce Fas
Zoom partie Nord Est
PeZs Pe
1
Mortagut
Cabas Arac@-Arri
Vignes
MoriseneGaresLowsigny'Miaios
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Annexe 2-3 :
rénées-Atfantiq
NWate À
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CAMPAGNE SYLVATUB 2025Zone a risque modifiéeZones InfectéesZones TamponsNN Zones tampons/prospection4, 1), Zones complémentairesde piégeage7, Zones de Prospection= Limites de la zone à risque|10 20 km

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la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
20
+—
®a=àÉcet
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la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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Zoom Ouest Sud-Ouest

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la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de
surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
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