PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Liste des candidats reçus ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) organisé par la Croix BlancheExamens BNSSA du :- mercredi 11 septembre 2024- vendredi 06 décembre 2024- mercredi 18 décembre 2024- samedi 21 décembre 2024Candidats recus :|,{ Association | Civilité | Nom ' Prénom | date examenCroix Blanche |M. LAGACHE Téo mercredi 11 septembre 2024 |Croix Blanche |Mme |BARBIER-GOMEZ Anthéa vendredi 6 décembre 2024 |Croix Blanche 'M. PILI Benjamin vendredi 6 décembre 2024Croix Blanche |M. PRINGENT Pierre mercredi 18 décembre 2024Croix Blanche |M. REVERT Evan mercredi 18 décembre 2024Croix Blanche |Mme |ROHRBASSER Pauline mercredi 18 décembre 2024Croix Blanche _ |Mme |DRUART QUESMEL [Clara samedi 21 décembre 2024Croix Blanche _ |Mme |RENAUDIE Sandy samedi 21 décembre 2024Examens maintien des acquis du :- vendredi 06 décembre 2024- mercredi 18 décembre 2024Candidats recyclés :
| || Association |Civilité Nom Prénom date du recyclageCroix Blanche |Mme |DUPLAN Claire vendredi 6 décembre 2024Croix Blanche |M. CHAMPLOIS Jérôme mercredi 18 décembre 2024Croix Blanche |M. DEGREMONT Hugo mercredi 18 décembre 2024Beauvais, le 27 décembre 2024Pour le préfet ét par délégation,la directrice de cabinet,
Victoire LANTREIBECQ
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EsPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Liste des candidats recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique (BNSSA) organisé par l'union départementale des sapeurs-pompiers de l''Oise (UDSPO 60)Examens VMA - BNSSA du :- lundi 16 décembre 2024Candidats recus :
Association Civilité Nom Prénom date examenUDSPO 60 M. BISMES Cédric lundi 16 décembre 2024UDSPO 60 M. FRUCHARD Anthony lundi 16 décembre 2024UDSPO 60 M. LESAGE Freddy lundi 16 décembre 2024
Beauvais, le 27 décembre 2024Pour le préfet et par délégatiôn,la directrice de cabinet,
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Victoire LANTREIBECQ
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Ex | Direction des collectivités locales et des électionsEËÊIÊËÏSE Bureau du contrôle de la légalité et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant dissolutiondu SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin
Siren : 246000046
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des arts et lettres
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.5211-5, L.5211-18 et L. 5212-33;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, Préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectdral du 17 décembre 1970 portant création du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2019 autorisant le retrait de neuf communes du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin et l'adhésion de deux communes ;Vu les délibérations concordantes des communes de Ermenonville, Lagny le sec, Le Plessis-Belleville, etSilly le long décidant de la dissolution du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin ;Vu le courrier du syndicat intercommunal à vocation multiple de Nanteuil-le-Haudouin demandant ladissolution du syndicat ;Considérant que l'article L. 5212-33 du C.G.C.T prévoit que lorsque la majorité des conseils municipauxdes communes membres d'un syridicat en font la demande le préfet peut dissoudre le syndicat objetde la demande ;Considérant l'absence de délibération de la commune de Versigny ;Considérant que le syndicat n'exerce plus de compétence et ne dispose d'aucun personnel à affecter ;Considérant que pour faciliter les conditions de liquidation du syndicat il est nécessaire de prononcerla dissolution du syndicat au 1* janvier 2025 ;Considérant que les conditions de majorité prévues à l'article L.5212-33 du Code général descollectivités territoriales sont respectées ; .Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
)3 44 06 12 60
4 Î P D A| alzce de la vrerecture — 560022 Beauvais 172
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ARRETE
ARTICLE 1er :Le SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin est dissous à compter du 1°" janvier 2025 ;ARTICLE 2 :La liquidation du syndicat fera l'objet d'un second arrêté quand l'ensemble des communes aurontdélibéré. 'ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Senlis, le directeur départemental des financespubliques de l'Oise, la présidente du Conseil départemental, le directeur départemental des territoires,la directrice départementale des archives de l'Oise et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 31 décembre 2024
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Ex Direction interdépartementaleMINISTÈRE des routes Nord-OuestDU PARTENARIATAVEC LES TERRITOIRESET DE LA DECENTRALISATIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-10 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du domaine public et de police de la circulationpour le département de l'OiseLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
— le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;— le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;— l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;— l'arrété du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant I'organisation de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;- l'arrêté du préfet de I'Oise, M. Jean-Marie CAILLAUD, en date du 25 novembre 2024 portantdélégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;— l'organigramme du service ; ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjointexploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Immeuble Abaquesne
Article 2 :Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à I'effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susviséHélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susviséNicolas CADIC, secrétaire général, à I'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêtépréfectoral susviséFranck GOUEL, adjoint au secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 del'arrêté préfectoral susviséOphélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2 - 1.4 à 1,10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susviséGuillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées auxpoints 1.1 - 1.2- 1.4 à 1.10- 2.7 à 2.9- 2.111 et 3.2 de l'arrété préfectoral susviséSébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet designer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 de l'arrêté préfectoralsusviséFlora BERTIAUX, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 4.1 del'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrétépréfectoral susviséAna-Maria OLIVEIRA, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à laprocédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susviséArticle 3 :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délaide deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de I'exécution du présent arrété quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Oise et dont une copie sera adressée au secrétaire général de la préfecture de l'Oise.Rouen, le 06/01/2025Pour le Préfet de l'Oiseet par délégationLe directeur interdépartem Wesîordûuest
97, boulevard de |'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Ex Secrétariat généralPRÉFET Service de la CoordinationDE L'OISE de l'Action DépartementaleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant composition de la commission départementale -de surendettement des particuliersLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L221-2Vu le code de la consommation et notamment les livres Il et VII ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité de préfet del'Oise ;Considérant qu'il convient de mettre à jour la composition de la commission départementale desurendettement des particuliers ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise,ARRÊTEArticle 1°" - La commission départementale de surendettement des particuliers de l'Oise est composéecomme suit :- Le préfet, président- Le directeur départemental des finances publiques, vice-président- Le représentant local de la Banque de France, qui en assure le secrétariat- Une personne, nommée par le préfet pour une durée de deux ans renouvelable, sur proposition deI'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :Membre titulaire: Madame Emmanuelle DORPE, animateur réseau d' hunssner Crédit AgricoleConsumer Finance, 34 rue Emile Moreau — 59100 ROUBAIXMembre suppléant : Madame Sophie POTIER, chargé unité surendettement, Caisse régionaleCrédit Agricole Brie Picardie, 8 rond Point Simone Veil —- 77700 CHESSY- Une personne, nommée par le préfet pour une durée de deux ans renouvelable, sur proposition desassociations familiales ou de consommateurs :Membre titulaire : Mme Mauricette ZANOLINO (assocuatlon CSF), 13 rue du Général de Gaulle —60130 Saint-Just-en-ChausséeMembre suppléant : Mme Karine MERLETTE (association CLCV), 12 rue de Souguehain - 60140SENECOURT
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2
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- Une personne, nommée par le préfet pour une durée de deux ans renouvelable, justifiant d'uneexpérience dans le domaine de I'économie sociale et familiale d'au moins trois ans, choisie notammentparmi les agents du département, de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de la mutualitésociale agricole :Membre titulaire : Madame Hélène HIBON, conseillère en économie sociale et familiale, Conseildépartemental de l'Oise, 1 rue Cambry BP941 - 60024 BEAUVAIS CedexMembre suppléant : Madame Stéphanie PINCHOT, conseillère en économie sociale et familiale,Conseil départemental de l'Oise, 1 rue Cambry BP941 - 60024 BEAUVAIS Cedex- Une personne, nommée par le préfet pour une durée de deux ans renouvelable, titulaire d'une licenceen droit ou d'un diplôme équivalent et justifiant d'une expérience dans le domaine juridique d'aumoins trois ans, sur proposition du premier président près |la Cour d'appel d'AmiensMembre titulaire : Maître Xavier GILLET, notaire à la retraite, les Butteaux, 329 rue du moulin -60250 HONDAINVILLEMembre suppléant: Madame Blanche DEMIAS, responsable Qualité Hygiène SécuritéEnvironnement, Résidence le clos Giebet, 63 avenue de Calais - 60000 BEAUVAISArticle 2 - Le préfet et le directeur départemental des finances publiques peuvent se faire représenterrespectivement par un délégué. En cas d'empêchement concomitant de ces derniers, ils peuvent êtreremplacés par l'un des deux représentants nominativement désignés à cet effet dans le règlementintérieur de la commission.Le préfet choisit son délégué parmi les membres du corps préfectoral, les chefs des servicesdéconcentrés de l'État ou leurs adjoints ou les directeurs de préfecture.Le directeur départemental des finances publiques choisit son délégué parmi les fonctionnaires decatégorie A de la direction départementale des finances publiques placés sous son autorité.Article 3 - La commission ne peut valablement se réunir que si au moins quatre de ses sept membressont présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.Article 4 - La liste des membres de la commission est affichée dans les locaux du secrétariat de lacommission et est accessible sur le site internet de la Banque de France.Article 5 — Toute disposition contraire antérieure au présent arrété est abrogée.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des financespubliques, la directrice départementale de la protection des populations et le représentant local de laBanque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.Beauvais, le 06 JAN, 2025Le préfet,e elJean-Marie CAILLAUDVoies et délais de recours: Le présent arrété peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recoursgracieux, présenté au préfet de |I'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deuxmois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été |'un et l'autre rejetésexplicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2
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| Centre Hospitalier Isarien| Établissement public de santé mentale de l'Oise Cabinet du directeurDÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURELe directeur du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise,Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance ne 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu l'arrété de Mme la directrice générale du Centre national de gestion du 29 août 2024 portantdétachement de Mme Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalierisarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 29 août 2024 relative à la nomination de Mre Sabine ALISSE enqualité de directeur à partir du 16 septembre 2024,Vu la note d'information du 27 janvier 2023 nommant Mme Gaëlle FRASER-GRARE, directrice-adjointe chargée des ressources humaines et des affaires médicales,Vu l'organigramme de la direction du 6 janvier 2025,Vu la décision de délégation de signature du 27 septembre 2024,DECIDEARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Gaëlle FRASER-GRARE, directrice-adjointe chargéedes ressources humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer, au nom du directeur etdans le cadre de ses attributions, toutes correspondances, tous actes ou toutes décisionsconcernant la gestion des ressources humaines :- D'une part, du personnel non médical :Les contrats de travail ;Les éléments de carrière ;La rémunération et les éléments de paie ;Les ordres de mission, permanents ou non ainsi que les états de frais ;La formation continue (convocations des agents, conventions avec lesorganismes, demandes de remboursement à l'Association nationale de laformation hospitalière) ;o — La cessation de fonctions (ouverture des droits à pension, congé de fin d'activité,radiation des cadres) ;o — Les conventions tripartites de stage de l'Institut de formation en soins infirmierset de l'Institut de formation d'aides-soignants ;o — Les conventions de formation pour les organismes intervenant pour l'Institut deformation en soins infirmiers et l'Institut de formation d'aides-soignants ;o — Les bordereaux de paie, pour l'établissement principal et les budgets annexes ;o Pour le Foyer d'accueil médicalisé "Les Libellules" de BAILLEUL-SUR-THERAIN,les contrats à durée déterminée d'une durée inférieure à un mois, des agents duCHI - EPSM de l'Oise mis à disposition ;
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2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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o Les contrats de travail relatifs à l'accueil familial thérapeutique ;o — L'ensemble des documents afférents aux demandes de rupture conventionnelle ;o — L'ensemble des entretiens professionnels d'évaluation réalisés conformément àl'article 27 de la loi n°o 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonctionpublique et au décret no 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditionsgénérales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de laFonction publique hospitalière.- D'autre part, du personnel médical :Les fiches de paiement d'intérim ;Les frais de déplacement ;Les frais de transport en commun ;Les états de vacations et prothèses des dentistes ;Les remboursement de formation continue (plan global et enveloppe spécifique) ;Les soins gratuits ;Les avantages en nature ;Les congés payés des internes ;Les décisions d'augmentation des tarifs de garde - vacations, activité d'intérêtgénéral internet - dentistes ;Les contrôles de paie de niveau 2 ;Les acomptes de paie ;Les fiches de droit d'option de compte épargne temps ;L'indemnisation des comptes épargne temps ;L'ensemble des courriers nominatifs ;Les échelons ;Les attestations diverses ;Les décisions d'attribution et de prolongation de temps partiel thérapeutique ;Les visas d'attribution de logement ;Les assignations dans le cadre de la permanence des soins ;Les astreintes et appels pharmacie ;Les gardes de praticiens hospitaliers et d'internes ;La reconnaissance des factures de formation liées aux conventions ;Les titres de recette en vue des paiements et récupération des fonds hors paie(formation continue, mises à disposition...) ;o — Les ordres de mission.
099090009000OOOOOOOOOOOOOO
ARTICLE 2 : La signature de Mme Gaëlle FRASER-GRARE doit être précédée de la mention "Pourle directeur et par délégation", suivie du grade et des fonctions de la signataire. L'initiale duprénom et le nom dactylographiés de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 3 : Mme la directrice-adjointe et M. le trésorier principal du Centre hospitalier isarien -établissement public de santé mentale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision, qui prend effet au 27 septembre 2024 en ce qui concernel'article 1, et au 7 octobre 2024 et en ce qui concerne l'article 2.ARTICLE 4 : La présente délégation abroge la précédente décision de délégation à Mme GaélleFRASER-GRARE du 27 septembre 2024.ARTICLE 5 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de 1'Oise.CLERMONT, le 6 janvier 2025Le directçu]
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Centre Hospitalier IsarienEtablissement public de santé mentale de I'Oise Cabinet du directeur
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de 1'Oise,
Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu l'arrêté de Mme la directrice générale du Centre national de gestion du 29 août 2024 portantdétachement de Mme Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directrice du Centre hospitalierisarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 16 septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 29 novembre 2024 portant affectation deMme Fabienne VIGUERARD en qualité de coordonnateur général des soins au Centre hospitalierisarien - établissement public de santé mentale de l'Oise, à compter du 6 janvier 2025,Vu la note du 6 janvier 2025 informant de la prise de fonctions de Mme Fabienne VIGUERARDen qualité de directrice coordinatrice générale des soins au Centre hospitalier isarien -établissement public de santé mentale de l'Oise,Vu l'organigramme de la direction du Centre hospitalier isarien - établissement public de santémentale de 1'Oise, dans sa version du 6 janvier 2025,
DÉCIDEARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Fabienne VIGUÉRARD, directrice coordinatricegénérale des soins, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :- Les ordres de mission du personnel paramédical ;- Toute autorisation collective de sortie ;- Les courriers internes, invitations aux groupes de travail, comptes rendus deréunion en lien avec les domaines de sa direction.ARTICLE 2 : La signature de Mme Fabienne VIGUÉRARD doit étre précédée de la mention "Pourle directeur et par délégation", suivie du grade et des fonctions de la signataire. L'initiale duprénom et le nom dactylographiés de la signataire devront suivre sa signature.
2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél_ :03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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ARTICLE 3 : Mme la directrice coordinatrice générale des soins et M. le trésorier principal duCentre hospitalierisarien - établissement public de santé mentale de l'Oise sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui prend effet au 6 janvier 2025.ARTICLE 4 : En l'absence ou l'empêchement de Mme Fabienne VIGUÉRARD, délégation estdonnée à M. Michel DE WAELE, adjoint à la directrice coordinatrice générale des soins, ou àMme Marie-Thérèse RAMOS-LECUYER, adjointe à la directrice coordinatrice générale des soins,pour signer toute autorisation collective de sortie ou document en lien avec les séjoursthérapeutiques, tout ordre de mission, et donner leur avis sur les conventions d'activité.ARTICLE 5 : La présente délégation abroge les décisions de délégation à Mme Gaélle FRASER-GRARE du 27 septembre 2024 ainsi que celles à M. Michel DE WAELE et Mme Marie-ThérèseRAMOS-LECUYER du 10 octobre 2024.ARTICLE 6 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
CLERMONT, le 6 janvier 2025Le directeur
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