PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-12-06-2025
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2025-06-12-00025 - ARRETE 0302 BLAZE LUXIMON (2 pages) Page 4
D77-2025-06-12-00026 - ARRETE 0313 RUER CHRISTINE (2 pages) Page 7
D77-2025-06-12-00027 - ARRETE 0314 NEDA CALIN-AVRAM (2 pages) Page 10
D77-2025-06-12-00028 - ARRETE 0315 HARDY AURELIE (2 pages) Page 13
D77-2025-06-12-00030 - ARRETE 0316 GUERRARD WILFRID (2 pages) Page 16
D77-2025-06-12-00029 - ARRETE 0317 SOMBIE JULIE (2 pages) Page 19
D77-2025-06-12-00031 - ARRETE 0318 ZYANI HINDE (2 pages) Page 22
D77-2025-06-12-00035 - ARRETE 0319 DJIDJELLI YACINE (2 pages) Page 25
D77-2025-06-12-00034 - ARRETE 0321 VOISEMBERT CECILE (2 pages) Page 28
D77-2025-06-12-00033 - ARRETE 0322 ANDRADE FERNANDES STEPHANIE
(2 pages) Page 31
D77-2025-06-12-00032 - ARRETE 0323 SPRIET CATHERINE (2 pages) Page 34
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE / Secrétariat Général
D77-2025-06-06-00010 - Arrêté de délégation de signature du
Recteur à Madame DEBUCHY et de subdélégation à ses adjoint (5
pages) Page 37
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
/
D77-2025-06-02-00008 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 2 juin 2025 (6 pages) Page 43
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2025-06-11-00006 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-883 du
11/06/2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les
samedi 14 juin 2025 et dimanche 15 juin 2025 sur la commune de Provins
dans le cadre de la fête médiévale. (3 pages) Page 50
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2025-06-02-00009 - Arrêté n°2025-DCSE-BC-DETR-024 portant
attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R)
dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 -
Arrondissement de Meaux (4 pages) Page 54
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2025-06-11-00007 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°15 du 11
juin 2025 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à
vocation unique d'assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux
et Condé-Sainte-Libiaire (6 pages) Page 59
2
SECRETARIAT GENERAL COMMUN / Département de l'action sociale
D77-2025-05-12-00007 - Arrêté SGCD-DAS n°2025-04 portant
modification de l'arrêté SGCD-2024-06 du 28 octobre 2024 portant
composition de la Commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne (4
pages) Page 66
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-12-00025
ARRETE 0302 BLAZE LUXIMON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00025 - ARRETE 0302 BLAZE LUXIMON 4
Direction départementaleE Hs de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0302Récépissé de déclaration pour déménagementd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP795356757Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BLAZE LUXIMON, 4 avenue du général deGaulle 77500 CHELLES, le 03/06/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 03/06/25 par M. BLAZE Luximon en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme BLAZE LUXIMON dont l'établissement principal est situé 4 avenue du général de Gaulle77500 CHELLES et enregistré sous le N° SAP795356757 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00025 - ARRETE 0302 BLAZE LUXIMON 5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 12/06/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00025 - ARRETE 0302 BLAZE LUXIMON 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-12-00026
ARRETE 0313 RUER CHRISTINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00026 - ARRETE 0313 RUER CHRISTINE 7
Direction départementale| H de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0313Récépissé de déclaration pour modificationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944186428Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Plenitude, 51 RUE DE L'ORME BRISE 77310Pringy, le 10/06/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 10/06/25 par Mme. RUER CHRISTINE en qualité d'Auto-entrepreneure pourl'organisme Plenitude dont l'établissement principal est situé 51 RUE DE L'ORME BRISE 77310 Pringyet enregistré sous le N° SAP944186428 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) _+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu I'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00026 - ARRETE 0313 RUER CHRISTINE 8
Le présent récépissé peut, A compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou'en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 12/06/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00026 - ARRETE 0313 RUER CHRISTINE 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-12-00027
ARRETE 0314 NEDA CALIN-AVRAM
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00027 - ARRETE 0314 NEDA
CALIN-AVRAM 10
Direction départementale| ag ue de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalité.Fraternité
DDETS77/25/0314Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942035569Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme avram neda, 412 RUE DES 18 SOUS 77176NANDY, le 10/06/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 10/06/25 par M. NEDA CALIN-AVRAM en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme avram neda dont l'établissement principal est situé 412 RUE DES 18 SOUS 77176 NANDY-et enregistré sous le N° SAP942035569 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déciaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00027 - ARRETE 0314 NEDA
CALIN-AVRAM 11
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délat de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 12/06/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00027 - ARRETE 0314 NEDA
CALIN-AVRAM 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-12-00028
ARRETE 0315 HARDY AURELIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00028 - ARRETE 0315 HARDY AURELIE 13
Direction départementalede l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0315Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP478537624Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 4 L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme O NATUR'ELLE, 37 AVENUE FRANKLINROOSEVELT 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE, le 10/06/25 :Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 10/06/25 par Mme. HARDY AURELIE en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme, © NATUR'ELLE dont l'établissement principal est situé 37 AVENUE FRANKLINROOSEVELT 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE et enregistré sous le N° SAP478537624 pour lesactivités suivantes :+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00028 - ARRETE 0315 HARDY AURELIE 14
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Melun, le 12/06/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede |' emploi, du travail et des solidarités,ion, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00028 - ARRETE 0315 HARDY AURELIE 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-12-00030
ARRETE 0316 GUERRARD WILFRID
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00030 - ARRETE 0316 GUERRARD
WILFRID 16
Direction départementale| sf . de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0316Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944635762Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5: —Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RESTORAVIE 103 RUE DE PARIS 77200TORCY, le 10/06/25 ; |Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 10/06/25 par M. GUERARD WILFRID en qualité de dirigeant, pour l'organismeRESTORAVIE dont l'établissement principal est situé 103 RUE DE PARIS 77200 TORCY et enregistrésous le N° SAP944635762 pour les activités suivantes :+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de $es activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00030 - ARRETE 0316 GUERRARD
WILFRID 17
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 12/06/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00030 - ARRETE 0316 GUERRARD
WILFRID 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-12-00029
ARRETE 0317 SOMBIE JULIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00029 - ARRETE 0317 SOMBIE JULIE 19
Direction départementale| sf se de I'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0317Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP883123697Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOMBIE JULIE , 3 RUE BLANCHE LEFEBVRE77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE, le 10/06/25 :Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 10/06/25 par Mme. SOMBIE JULIE en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme SOMBIE JULIE dont l'établissement principal est situé 3 RUE BLANCHE LEFEBVRE 77176SAVIGNY-LE-TEMPLE et enregistré sous le N° SAP883123697 pour les activités suivantes :*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à Compter du jour du dépôt de la déclaration SOUS réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale,Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme. apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00029 - ARRETE 0317 SOMBIE JULIE 20
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Melun, le 12/06/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00029 - ARRETE 0317 SOMBIE JULIE 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-12-00031
ARRETE 0318 ZYANI HINDE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00031 - ARRETE 0318 ZYANI HINDE 22
Direction départementaleDE H de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
DDETS77/25/0318Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP945206027Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ZYANI HINDE , 14 RUE DE LA GARE 77400THORIGNY-SUR-MARNE, le 10/06/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés du service instructeurde Seine et Marne , le 10/06/25 par Mme. ZYANI HINDE en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme ZYANI HINDE dont l'établissement principal est situé 14 RUE DE LA GARE 77400THORIGNY-SUR-MARNE et enregistré sous le N° SAP945206027 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00031 - ARRETE 0318 ZYANI HINDE 23
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfécture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun:Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 12/06/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00031 - ARRETE 0318 ZYANI HINDE 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-12-00035
ARRETE 0319 DJIDJELLI YACINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00035 - ARRETE 0319 DJIDJELLI
YACINE 25
Direction départementale= rE de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0319Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943159640Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DJIDJELLI SERVICES , 183 rue des tilleuls77270 VILLEPARISIS, le 10/06/25 ; |
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 10/06/25 par M. DJIDJELLI Yacine en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme DJIDJELLI SERVICES dont l'établissement principal est situé 183 rue des tilleuls 77270VILLEPARISIS et enregistré sous le N° SAP943159640 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. :De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00035 - ARRETE 0319 DJIDJELLI
YACINE 26
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 12/06/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00035 - ARRETE 0319 DJIDJELLI
YACINE 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-12-00034
ARRETE 0321 VOISEMBERT CECILE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00034 - ARRETE 0321 VOISEMBERT
CECILE 28
Direction départementale- . de l'emploi, du travailPR É FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0321Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP920491347Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CECILE VOISEMBERT, 9 RUE JEAN FRANCOISMILLET 77720 Mormant, le 12/06/25 :
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 12/06/25 par Mme. VOISEMBERT Cécile en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme CECILE VOISEMBERT dont l'établissement principal est situé 9 RUE JEAN FRANCOISMILLET 77720 Mormant et enregistré sous le N° SAP920491347 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. —De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le. présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00034 - ARRETE 0321 VOISEMBERT
CECILE 29
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il. peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 12/06/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00034 - ARRETE 0321 VOISEMBERT
CECILE 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-12-00033
ARRETE 0322 ANDRADE FERNANDES
STEPHANIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00033 - ARRETE 0322 ANDRADE
FERNANDES STEPHANIE 31
Direction départementale| sf , de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0322
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP944890243Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme S.I SERVICES CLEANING , 1 CHEMIN DE LACOUTURE 77114 HERME, le 12/06/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 12/06/25 par Mme. ANDRADE FERNANDES stephanie en qualité de dirigeante,pour l'organisme s. | SERVICES CLAENING dont l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DE LACOUTURE 77114 HERME et enregistré sous le N° SAP944890243 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00033 - ARRETE 0322 ANDRADE
FERNANDES STEPHANIE 32
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 12/06/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00033 - ARRETE 0322 ANDRADE
FERNANDES STEPHANIE 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-12-00032
ARRETE 0323 SPRIET CATHERINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00032 - ARRETE 0323 SPRIET
CATHERINE 34
Direction départementaleEE , de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalité .Fraternité
DDETS77/25/0323Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP533309894Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AS DES SERVICES, 52 Rue D EMERAINVILLE77183 CROISSY BEAUBOURG, le 12/06/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 12/06/25 par Mme. SPRIET CATHERINE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme AS DES SERVICES dont l'établissement principal est situé 52 Rue D EMERAINVILLE 77183CROISSY BEAUBOURG et enregistré sous le N° SAP533309894 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Préstataire)*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00032 - ARRETE 0323 SPRIET
CATHERINE 35
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 12/06/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,
—
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-12-00032 - ARRETE 0323 SPRIET
CATHERINE 36
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2025-06-06-00010
Arrêté de délégation de signature du Recteur à
Madame DEBUCHY et de subdélégation à ses
adjoint
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-06-00010 - Arrêté
de délégation de signature du Recteur à Madame DEBUCHY et de subdélégation à ses adjoint 37
EnACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité









Arrêté du 6 juin 2025 portant délégation de signature
à madame Valérie DEBUCHY directrice académique des services de l'éducation nationale du
département de la Seine-et-Marne


LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 19 octobre 2018 nommant madame Valérie DEBUCHY, inspectrice générale de l'éducation
nationale, directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-
Marne ;
VU le décret du 11 mai 2023 portant nomination de monsieur Philippe PICARD, conseiller technique de recteur
pour les établissements et la vie scolaire, dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du département de Seine-et-Marne ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil;

VU le décret du 22 mai 2025 portant nomination de monsieur Benjamin ROYANNEZ, secrétaire général de
la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cher, dans l'emploi de directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de monsieur Gilles
BOUSQUET, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, dans l'emploi d'adjoint à la directrice
académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré du département de Seine-et-
Marne à compter du 2 novembre 2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2025 portant nomination de madame Christèle GUYONNET, attachée
principale d'administration de l'État, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne à compter du 2 juin 2025 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-
France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, chancelière
des universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2025-034-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-06-00010 - Arrêté
de délégation de signature du Recteur à Madame DEBUCHY et de subdélégation à ses adjoint 38

2
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;

ARRETE



ARTICLE 1 :
Madame Valérie DEBUCHY, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de
la Seine-et-Marne, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet
acte prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles
découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif
à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception
des délégations de signature pour les actes suivants :

- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et
fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre
des appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Valérie
DEBUCHY, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne
pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Valérie DEBUCHY, directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-et-Marne pour la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».




DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-06-00010 - Arrêté
de délégation de signature du Recteur à Madame DEBUCHY et de subdélégation à ses adjoint 39

3






ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Valérie DEBUCHY, directrice
académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne pour :
 la désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 la gestion des professeurs des écoles stagiaires :
- toutes les décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles
relatives à l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021 ;

 la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

 tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

 les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires
exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de
contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée) ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-06-00010 - Arrêté
de délégation de signature du Recteur à Madame DEBUCHY et de subdélégation à ses adjoint 40

4





ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222-17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée à madame
Valérie DEBUCHY, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-
et-Marne, pour signer au nom du recteur de l'académie de Créteil tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la
gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce
séjour, l'approbation dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général,
l'inscription, l'affectation des réservistes et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la
réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds
de coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine-et-Marne.


ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté, madame Valérie
DEBUCHY, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-et-
Marne, peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code
de l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire
général de la direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des
services administratifs de ce même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut
également donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs
aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.







DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-06-00010 - Arrêté
de délégation de signature du Recteur à Madame DEBUCHY et de subdélégation à ses adjoint 41

5

ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3, et 4 en cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie
DEBUCHY, directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de la Seine-et-Marne ;


- Monsieur Benjamin ROYANNEZ directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de la Seine-et-Marne ;


- Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;


Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Gilles BOUSQUET, adjoint de la directrice académique des services de l'éducation
nationale de la Seine-et-Marne en charge du premier degré.



ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 juin 2025.



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale
de la Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département de la Seine et Marne.


Fait à Créteil, le 6 juin 2025


Le recteur de l'académie de Créteil

Signé


Jean-François CHANET
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-06-00010 - Arrêté
de délégation de signature du Recteur à Madame DEBUCHY et de subdélégation à ses adjoint 42
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES
PÉNITENTIAIRES DE PARIS
D77-2025-06-02-00008
Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 2 juin 2025
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2025-06-02-00008 - Arrêté subdélégation signature
Directeur Interrégional - 2 juin 2025 43
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2025-06-02-00008 - Arrêté subdélégation signature
Directeur Interrégional - 2 juin 2025 44

2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 23 mai 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires
de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Marie MERLIN, attachée, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'URFQ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH , secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Katia FERHI, secrétaire administrative, cheffe du pôle transverse à l'UGAF ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2025-06-02-00008 - Arrêté subdélégation signature
Directeur Interrégional - 2 juin 2025 45

3
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative, gestion paie.

- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs MC Poissy
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2025-06-02-00008 - Arrêté subdélégation signature
Directeur Interrégional - 2 juin 2025 46

4
et financiers
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement

CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY

DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine

Monsieur Victor BOURJAL

DSP, adjoint au chef d'établissement
Madame Maryline BAYE

Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2025-06-02-00008 - Arrêté subdélégation signature
Directeur Interrégional - 2 juin 2025 47

5
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94

Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI

DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 95

Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP

Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable RH ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2025-06-02-00008 - Arrêté subdélégation signature
Directeur Interrégional - 2 juin 2025 48

6








- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;


Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recu eil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 2 juin 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO














DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS - D77-2025-06-02-00008 - Arrêté subdélégation signature
Directeur Interrégional - 2 juin 2025 49
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-06-11-00006
Arrêté n°2025-CAB-BSIR-883 du 11/06/2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur un aéronef les samedi 14 juin 2025
et dimanche 15 juin 2025 sur la commune de
Provins dans le cadre de la fête médiévale.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-11-00006 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-883 du 11/06/2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les samedi 14 juin
2025 et dimanche 15 juin 2025 sur la commune de Provins dans le cadre de la fête médiévale.
50
cnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
- Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n°2025-CAB-BSIR-883 du 41/7025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imabes au moyen de camérasinstallées sur un aéronef les samedi 14 juin 2025 et dimanche 15 juin 2025sur la commune de Provins dans le cadre de la fête médiévale
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R: 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet deSeine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/014 en date du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sasuppléance ; |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande reçue le 6 juin 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationalede Seine-et-Marne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images,au moyen de deux caméras installées sur un drone non captif de type Quadcopter ATD (aéronef piloté àdistance), pour le samedi 14 juin 2025 de 14h00 à 22h00 et le dimanche 15 juin 2025 de 11h00 à 19h00, surla ville haute de Provins, aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécu-rité des rassemblements, la prévention d'acte de terrorisme et la régulation des flux de transport ;Considérant que les dispositions du | de l'article L.242-5 du Code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-11-00006 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-883 du 11/06/2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les samedi 14 juin
2025 et dimanche 15 juin 2025 sur la commune de Provins dans le cadre de la fête médiévale.
51
et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer :1°- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement ex-posés, notamment en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol,2°- la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique,3°- la prévention d'actes de terrorisme,4°- là régulation des flux de transport ;Considérant qu'il s'agit en l'espèce d'assurer la sécurisation de l'événement de la fête médiévale en villehaute de Provins, d'ampleur régionale, qui devrait rassembler entre 100 000 et 120 000 visiteurs sur -l'ensemble du week-end ;Considérant que cet événement festif s'inscrit dans un contexte national et international tendu avecl'élévation de la posture VIGIPIRATE de la période « Hiver-Printemps 2025» au niveau « urgenceattentat »,.en vigueur depuis le 15 janvier 2025 sur l'ensemble du territoire, et a oblige a la mise enceuvre de mesures de sécurité et protection adaptées ;Considérant que, dans ce cadre, l'appui vidéo aérien est indispensable afin de permettre une vued'ensemble de l'événement et d'assurer ainsi la protection d'une part, des visiteurs, composés de famillesavec enfants et d'autre part, des effectifs engagés sur place, d'anticiper les débordements et d'orienter.les effectifs de police en conséquence ; que le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seuledurée de l'événement ; que le périmètre est strictement limité au secteur prédéfini de la cité médiévale —ville haute de Provins, et ses abords, comme suit : D231, D619, Rond-point Ouest, D403, route de Bray,route de Nanteuil, avenue Alain Peyreffite, avenue du Général de Gaulle, rue Maximilien Michelin, rue desCapucins, rue Christophe Opoix, rue Moulin de la ruelle, rue aux juifs, rue de la Nozaie, boulevardd'Aligre, rempart des grandes planches, rempart de la porte au pain, chemin des Courtils, allée desremparts, chemin de Villecran, vieux chemin de Paris, où sont susceptibles de se commettre les atteintesque l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée de l'événement; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de graves troubles à l'ordre public, de l'ampleur de lazone à sécuriser en raison des nombreux axes routiers et ruelles étroites, de l'intérét de disposer d'unevision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté; qu'il n 'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mémesfins ;Considérant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture, deplusieurs affichages sur le lieu de l'événement, ainsi que par la diffusion de messages lors de la fêtemédiévale ; que ces moyens d'information sont adaptés ; | |Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-11-00006 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-883 du 11/06/2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les samedi 14 juin
2025 et dimanche 15 juin 2025 sur la commune de Provins dans le cadre de la fête médiévale.
52
ArréteArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de Seine-et-Marne sont autorisés au titre de la sécurisation dela 39° fête médiévale sur la commune de Provins, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1% est porté à deux, fixées sur un drone non captif de type Quadcopter ATD(aéronef télépiloté à distance).Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique cité médiévale -ville haute de Provins délimitée par les axes suivants : D231, D619, Rond-point Ouest, D403, route de Bray,route de Nanteuil, avenue Alain Peyreffite, avenue du Général de Gaulle, rue Maximilien Michelin, rue desCapucins, rue Christophe Opoix, rue Moulin de la ruelle, rue aux juifs, rue de la Nozaie, boulevardd'Aligre, rempart des grandes planches, rempart de la porte au pain, chemin des Courtils, allée desremparts, chemin de Villecran, vieux chemin de Paris.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le samedi 14 juin 2025 de 14h00 à 22h00 et ledimanche 15 juin 2025 de 11h00 à 19h00.Article 5 — L'information du public est assurée par une mention de la présente autorisation sur le siteinternet de la préfecture, de plusieurs affichages sur le lieu de l'événement ainsi que par des messagesaudio diffusés régulièrement lors de la fête médiévale.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue de l'opération.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 8 - Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le Préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :® un recours gracieux adressé à M. le préfet de Seine-et-Marne, Cabinet BSIR, 12 rue des Saints-Pères, 77 010 Melun Cedex ;e un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08 ;+ un recours contentieux adressé au tribunal adrninistratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doitêtre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). ;Aucun de ces recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.En l'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-11-00006 - Arrêté n°2025-CAB-BSIR-883 du 11/06/2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef les samedi 14 juin
2025 et dimanche 15 juin 2025 sur la commune de Provins dans le cadre de la fête médiévale.
53
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-06-02-00009
Arrêté n°2025-DCSE-BC-DETR-024 portant
attribution de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (D.E.T.R) dans le département
de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 -
Arrondissement de Meaux
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-02-00009 - Arrêté n°2025-DCSE-BC-DETR-024 portant attribution de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 - Arrondissement de
Meaux
54
PREFE T Direction de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNE des Services de l'ÉtatLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/DCSE/BC/DETR/024 portant attribution_ de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-32à L. 2334-39 ; R. 2334-19 à R. 2334-35 ;VU la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 :VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaireet ala comptabilité publique ;VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre Ory, enqualité de préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 modifié, fixant la liste des pièces àproduire accompagnant une demande de subvention au titre de la DETR;VU l'instruction ATDB2506163) du ministre de l'Aménagement du territoire et de laDécentralisation et de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche relative aux règles d'emploi en 2025 des dotations desoutien à l'investissement des collectivités territoriales et du fonds d'accélération dela transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;VU la liste des catégories d'opérations prioritaires et les taux de subvention retenuespar la commission départementale instituée par l'article L. 2334-37 du Code généraldes collectivités territoriales, réunie le 18 octobre 2024 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ; |
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-02-00009 - Arrêté n°2025-DCSE-BC-DETR-024 portant attribution de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 - Arrondissement de
Meaux
55
ARRETEArticle premier : Les collectivités figurant dans les tableaux annexés au présent arrétébénéficient de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoiresruraux pour les montants prévisionnels qui y sont indiqués.Article 2: Conformément aux dispositions de l'article R.2334-24-1 du Code généraldes collectivités territoriales (CGCT), aucune subvention ne peut être accordée sil'opération a connu un commencement d'exécution avant la date de réception de lademande de subvention, sauf dérogation prévue par l'article R.2334-24-II du CGCT.Cette promesse de subvention sera caduque de plein droit, si à l'expiration d'undélai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l'opération au titre. de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution. Lepréfet peut, au vu des justifications apportées, proroger ce délai d'une annéesupplémentaire (article R.2334-28 du CGCT).L'opération sera considérée terminée si, dans un délai de quatre ans à compter de ladate de déclaration du début d'exécution, le bénéficiaire de la subvention n'a pasdéclaré l'achèvement de l'opération. Le préfet peut, exceptionnellement, pardécision motivée, prolonger le délai d'exécution pour une durée qui ne peut excéderdeux ans (article. R.2334-29 du CGCT).Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 2234-30 du CGCT, lemontant définitif de la subvention est calculé par application du taux de subventionfigurant dans l'annexe de l'arrêté attributif au montant hors taxe de la dépenseréelle, plafonné au montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable.Ce taux ainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent étre modifiéspar rapport à l'arrêté attributif initial.Une avance représentant 30 % du montant prévisionnel de la subvention peut êtreversée au vu du document informant le préfet du commencement d'exécution del'opération ou, dans le cas d'une autorisation de commencement anticipé, lors de lanotification de l'arrêté attributif.Des acomptes, n'excédant pas au total 80% du montant prévisionnel de lasubvention, peuvent être versés en fonction de l'avancement de l'opération au vudes pièces justificatives des paiements effectués par les collectivités.Le solde de la.subvention est versé après transmission des pièces justificatives despaiements effectués par les collectivités qui doivent être accompagnées d'uncertificat signé par le représentant de la collectivité attestant de l'achèvement del'opération ainsi que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l'arrêtéattributif et mentionnant le coût final de l'opération ainsi que ses modalitésdéfinitives de financement.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-02-00009 - Arrêté n°2025-DCSE-BC-DETR-024 portant attribution de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 - Arrondissement de
Meaux
56
Article 4: Le non-respect des dispositions du présent arrété entrainera lereversement de tout ou partie de la subvention, conformément à l'article R.2334-31du CGCT. |Article 5: Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien de l'État dans toutecommunication relative au projet.Sur la base de l'article 1 du décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 et de l'article D1111-8 du CGCT, le bénéficiaire d'une subvention DETR s'engage à :- publier le plan de financement du projet (3° de l'article D 1111-8 du CGCT)+ par affichage à la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou dugroupement maître d'ouvrages+ par la mise en ligne sur le site internet- avec le coût total de l'opération et le montant des subventions apportéespar les personnes publiques | |+ dans un délai de 15 jours à compter du commencement d'exécution del'opération visée dans l'arrêté- apposer une plaque ou un panneau permanent- avec le logo type de l'État (Préfet de Seine-et-Marne) et des autres financeurspubliques- sur le lieu des travaux+ au plus tard 3 mois après la fin de l'opération+ pour les opérations dont le coût total est supérieur à 10 000€Article 6 : L'autorisation d'engagement et les crédits de paiements correspondantssont imputés sur le programme 119 «concours financiers aux collectivitésterritoriales et à leurs groupements », action n°1 « soutien aux projets des communeset groupements de communes », sous-action n°6 « Dotation d'Equipement desTerritoires Ruraux » de la mission « relations avec les collectivités territoriales ».Article 7: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne etMonsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-France et dudépartement de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété. | Melun, le 9? feria 2096FEES LCve Vs fl
Le préfet
Pierke ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-02-00009 - Arrêté n°2025-DCSE-BC-DETR-024 portant attribution de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 - Arrondissement de
Meaux
57
Z/T abe,an -"TiO Soc MA 2 99 650 267 + FU pZ0/HLAG/DA/ASIA/SZOZ.U 9J941e,] e 9XauUe 219 1nod NA3 SE 9 % 00'08 3 09'Tr0 8 Gziv0 Sz/v0 aslesguid adedsa un,p uoHesiD SZ/TO/90 ovoezztz AHOVIH-LNIVS' 4 sasejuawmajddns sesgwes ZT 2918 aunuwo93 96€ OT % 00'0E 3 00'ZS9 vs GCICT SZ/OT e| ap uonsajoidoapia ap auiaisAs np uolsualxy SZ/TO/60 SSGLBLTZ (47) Nid3+cr8 % 00'09 3 00'0r0 VT GZ/Z0 Gc/20 Lng} EW NP 81099, ap Sejjguay sep yuaweoe|dway SZ/TO/OT LE0SZ8TZ NALLINN-N-AVA3 007 VS % 00'0E 9 SZ'DEE TST. Sz/G0 Sziv0 Z aseyd uonsaordoapra ej ap uonereisur SZITO/OT TLO@zvtz AUYB-NI-SITIOUVU; ayeuNnWWOS -Na-3 980 ST % 00'08 3 00'8S8 8T SZir0 SZ/€0 ajuayeadjod ales el 3p Wd atiliqisseooe us asiyy peitojer Z6LZSLST IYY-N3-SIT139NOSIVNW; ; puoje|d np uonejos! }8 2}91)98]8. fe 53 SSp LE % SL'TL 3 ZT'V6T ZS Sz/80 S220 ap aqIUOJuOD dane Salay Sap AIIES aUUD UONO|IOY SZ/TOILT ZvGSBLTZ S35N3013W-527-$318a ' SidAip .3 000 9 % 00'0Z 3 00'000 0£Z 8Z/2T GZ/L0 XNeAEN 19 SANYO} Sap UENDaJaY USINE quIeS 25163 pziztioz TI6YLGTZ AU LIdVH9-37-S3HASI93 TEE 86 % 00'0€ 3 00'9Eh PET Gz/80 GZ/10 $9]009 Sa] SUP Sa1aus} je Sauod ap juawahueyD SZ/TO/LE O89EZ6TZ XNVAN-S37-A93H9| ; ' suwoyny,p siog ne 9JI{ISS399,]3 82T 8C % 00'O 3 LE'GTE OZ Sz/90 S2/90 inod juawajnos ap ayanos & ap UONDajeY SZITO/60 TOEZT9TZ AUSWVHO3 90% 92 % 00'0t 3 00'9T0 99 Sz/60 Ge/20 SIUU3] ap SUN09 Z Sap U0I}99J9H PZ/TO/OT Z60STLST ANYVAW-YNS-LANNYSouuoljusAgnsuoizuaaqgns : uorjesedo,] UOHNISX|,p apuewsap ejuonuaagns asuadap anej ap jauuolsinaid spanez ere suuoisnaid ap JuaWwaAayce,p JUSsWAaDUaWUIOD uoleisdo,] ap ainjey ap uonde3s1 | Jaissop ap ,N |21/A1128//02 ej ap WONjueluop P Pep LHI re on1»1d #3eq ap anvaid ajeq ep ajeg
Jue]uo
XNVAW 30 LINAINISSIONOUAV
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-02-00009 - Arrêté n°2025-DCSE-BC-DETR-024 portant attribution de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) dans le département de Seine-et-Marne au titre de l'année 2025 - Arrondissement de
Meaux
58
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-06-11-00007
Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°15 du 11 juin
2025 portant modification des statuts du
syndicat intercommunal à vocation unique
d'assainissement de Quincy-Voisins,
Mareuil-lès-Meaux et Condé-Sainte-Libiaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-11-00007 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°15 du 11 juin 2025 portant
modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux et
Condé-Sainte-Libiaire
59
PREFET Direction des relationsDE SEINE-ET-MARNE avec les collectivités localesLiberté .ÉgalitéFraternité Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteArrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°15 du 1 1 JUIN 2025portant modification des statuts du syndicat intercommunalà vocation unique d'assainissement deQuincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux et Condé-Sainte-LibiaireVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-20 ;Vu l'arrêté préfectoral n°155/JH/EB/AFF.COM. du 23 août 1979 portant création du syndicat intercommunalà vocation unique d'assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux et Condé-Sainte-Libiaire ;Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/n°64 du 28 juin 2018 portant modification des statuts du syndicatintercommunal à vocation Unique d'assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meauxet Condé-Sainte-Libiaire ;Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/N°64 du 5 juillet 2019 actant notamment la substitution —1° janvier 2020 de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux à la commune de Quincy-Voisinsau sein du syndicat intercommunal d'assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lés-Meauxet Condé-Sainte-Libiaire ;Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°130 du 19 décembre 2019 actant notamment la substitutionau 1° janvier 2020 de la CACPB à la commune de Condé-Sainte-Libiaire au sein du syndicatintercommunal a vocation Unique d'assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meauxet Condé-Sainte-Libiaire ;Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissementde Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux et Condé-Sainte-Libiaire du 11 février 2025 proposantde modifier ses statuts, notifiée aux membres le 3 mars 2025;Vu la délibération de la CACPB du 8 avril 2025 émettant un avis favorable sur cette modificationstatutaire ;Considérant que le conseil communautaire de la CAPM, qui n'a pas délibéré dans le délai prescrit,de 3 mois voit son avis être réputé favorable ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par l'article L.5211-20 du code général descollectivités territoriales sont réunies ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,ARRÊTEARTICLE 1° :Le syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux etCondé-Sainte-Libiaire » est autorisé à modifier ses statuts tels qu'annexés au présent arrêté.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-11-00007 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°15 du 11 juin 2025 portant
modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux et
Condé-Sainte-Libiaire
60
ARTICLE 2: | |— Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne ;- Monsieur le Président du syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de Quincy-Voisins,Mareuil-lès-Meaux et Condé-Sainte-Libiaire ;— Messieurs les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propremembres du syndicat ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne, et dont copie sera adressée, pourinformation, à :— Monsieur le Sous-Préfet de Meaux ;- Monsieur le Président du Conseil départemental ;- Madame la Directrice départementale des finances publiques;— Monsieur le Directeur départemental des territoires.
NB: Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration)Dans un délai de deux mois à compter de-la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne - 12 rue des Saints-Péres 77010 MELUN cedex ;— soit Un recours hiérarchique, adressé à la Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer et du ministre de laTransition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, 2 place des Saussaies,75008 Paris. |— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV du titre lerdu Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code, la requêtelorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou unorganisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voieélectronique via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également. être saisie par courrier àl'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630; 77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-11-00007 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°15 du 11 juin 2025 portant
modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux et
Condé-Sainte-Libiaire
61
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENTDE QUINCY-VOISINS / CONDE-SAINTE-LIBIAIRE / MAREUIL-LES-MEAUXSTATUTS
I — Constitution et dénominationEn application des articles L.5212-27 et L.5721-1 et suivants du Code général des collectivitésterritoriales, il est constitué entre les collectivités visées ci-dessous un Syndicat mixted'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales dénommé « Syndicat intercommunald'assainissement de Quincy-Voisins, Condé-Sainte-Libiaire, Mareuil-lès-Meaux ». |Les présents statuts ont pour objet de modifier les précédents statuts du syndicat.Les collectivités membres du Syndicat intercommunal d'assainissement de Quincy-Voisins,Condé-Sainte-Libiaire, Mareuil-lès-Meaux sont donc les suivantes :e la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux pour le territoire de la communeQuincy-Voisins et Mareuil-lés-Meaux ; |e La Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie pour le territoirede la commune de Condé-Sainte-Libiaire.Les adhérents au Syndicat sont désignés ci-après par le terme de « collectivités ».L'adhésion des établissements publics de coopération intercommunale au syndicat implique,de fait, l'adhésion à toutes les compétences du syndicat.II — Objet et missions du SyndicatLe Syndicat exerce, au lieu et place des collectivités adhérentes, sur le périmétre englobantles communes précitées, toutes les compétences résultant de la mise en œuvre du serviced'assainissement des eaux pluviales urbaines, des eaux usées et de l'évacuation des eaux traitéesdéfinies par l'article L.2224-8 du Code général des collectivités territoriales et donc, notamment,le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, le transport et l'épuration des eaux usées,l'élimination des boues produites, ainsi que le réseau des eaux pluviales.Le Syndicat mixte peut proposer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conseil,de conduite d' opération, d'expertise ou d'étude dans le domaine de l'assainissement et de l'évacuationpour l'ensemble de ses adhérents mais également pour toute collectivité publique ou personne privée.Une convention entre le bénéficiaire et le Syndicat mixte fixe les modalités de réalisationet la rémunération de la mission.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-11-00007 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°15 du 11 juin 2025 portant
modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux et
Condé-Sainte-Libiaire
62
Le Syndicat est également compétent pour procéder a l'acquisition de tous biens nécessairesà l'accomplissement de sa mission y compris par voie d' expropriation.Le Syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d'élaborationou de révision des documents d'urbanisme communaux ou supra-communaux.III — Propriété des ouvrages -Pour l'exercice de ses compétences, tous les ouvrages existants, affectés aux services exercéspar le Syndicat et propriétés des collectivités adhérentes sont mis à disposition du Syndicat, etce, à titre gratuit.IV — Siège du Syndicat et points d'accueil des usagersLe siège du Syndicat est fixé à la Mairie de Quincy-Voisins au 7, avenue de la République 77860QUINCY-VOISINS.Les organes délibérants du Syndicat se réunissent au siège du Syndicat ou sur le territoire de l'unedes collectivités membres en tout autre lieu fixé par la convocation.V — DuréeLe Syndicat est institué pour une durée illimitée.VI — Organisation générale6.1 Modalités de répartition des sièges et des voix au Comité SyndicalLe Syndicat est administré par un comité syndical composé de 6 délégués titulaires.6 délégués suppléants sont également désignés.— pour la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux : 4 délégués titulaires et 4 déléguéssuppléants |— pour la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie : 2 délégués titulaires et 2délégués suppléants.Chaque titulaire dispose d'une voix délibérative.Les délégués des collectivités prennent part aux votes pour toutes les affaires du syndicat.6.2 Composition du Bureau SyndicalLe syndicat est doté d'un bureau syndical composé de :- un président, élu par les membres du syndicat parmi eux, ainsi que un ou plusieursvice-présidents.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-11-00007 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°15 du 11 juin 2025 portant
modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux et
Condé-Sainte-Libiaire
63
- un secrétaire, élu à chaque séance par les membres du syndicat parmi eux.Le mandat des membres du Bureau prend fin en méme temps que celui du Comité.Les fonctions des membres du bureau peuvent étre rémunérées en application des dispositionsde l'article L. 5211-12 du Code général des collectivités territoriales fixant le montant maximumdes indemnités perçues par les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux.6.3 Organisation du ComitéIl pourra êtré adjoint au Comité, pour le service du secrétariat, de la comptabilité et de la gestiontechnique, un ou plusieurs agents rétribués, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séancesmais ne participent pas aux délibérations.Ces agents sont nommés et le cas échéant suspendus ou révoqués par le Président.Le Comité fixera leur traitement. |Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre.Le Président est obligé de convoquer le Comité, soit sur invitation du Préfet, soit à la demande du tiersdes membres du Comité.6.4 DélégationLe Président et le bureau peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions du comité syndicalsous réserve des dispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.Pour l'exécution de ses décisions et pour toute action en justice, le Comité est représentépar son président sous réserve des délégations facultatives autorisées.VII — Règlement de service d'assainissementPour lui permettre de mener à bien sa mission et préserver ses ouvrages, le SIA approuveun règlement des services d'assainissement collectif, non collectif et d'eaux pluviales urbainesqui précise notamment les droits et les obligations de chacun, définit les conditions et les modalitésauxquelles sont soumis les branchements directs aux réseaux des eaux usées et des eaux pluviales,de même que les déversements, directs ou indirects, collectés en amont des réseaux et des ouvragesd'assainissement collectif du SIA.Ce règlement de service précise les conditions dans lesquelles ses missions sont exécutées(organisation des contrôles sur les installations du syndicat, accès aux propriétés du syndicatou privées...) ainsi que les modalités de calcul des tarifs facturés aux usagers.Des commissions peuvent être créées pour toute étude ou tout problème intéressant le Syndicat.
VIII - Dispo financièresLes recettes du Syndicat sont fixées par l'article L. 5212-19 du Code général des collectivitésterritoriales et comprennent notamment :
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-11-00007 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°15 du 11 juin 2025 portant
modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux et
Condé-Sainte-Libiaire
64
1)2)
3)
4)5)6)7)
Les revenus (loyers, redevances d' occupation du domaine public,...) des biens, meubles ouimmeubles, du syndicat ou mis à la disposition du Syndicat ;Les sommes reçues des administrations publiques, des associations, des particuliers, depersonnes privées en échange d'un service rendu ou dans le cadre d'une mission ouprestations confiée par contrat ou par marché public, notamment dans les cas prévus parl'article II précité ;Les subventions et dotations de l'État, de la région, du département, des communes et desAgences de l'Eau ;Les produits des dons et legs ;Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou auxinvestissements réalisés ;Le produit des emprunts ;La récupération de la TVA.Les dépenses du Syndicat qui sont les dépenses de création et d'entretien des établissements ouservicesL.5212-18 du Code général des collectivités territoriales sont, notamment, les suivantes :1)2)3)4)5)6)7)
pour lesquels le syndicat est constitué au sens de l'article
Frais de bureau et d' administration ;Etude de projets ;Exécution des travaux ;Frais d' exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages ;Remboursement des annuités d'emprunts contractés pour la construction et le renouvellementdes ouvrages ;6)Traitement du personnel technique ou administratif nécessaire au fonctionnementdu Syndicat ainsi qu'à la direction et la surveillance des travaux ;Taxes, redevances et contributions.IX — Dispositions diversesUn réglement intérieur précise, en tant que de besojdu bureau et du comité syndical.
~
es conditions de fonctionnement du Syndicat,Vu pour êtfe/annexé a l'arrêté 2025/DRCL/BLI/n°15¢ Seine-et-Marne,Pour le Préfet et par délégation,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-06-11-00007 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°15 du 11 juin 2025 portant
modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de Quincy-Voisins, Mareuil-lès-Meaux et
Condé-Sainte-Libiaire
65
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
D77-2025-05-12-00007
Arrêté SGCD-DAS n°2025-04 portant
modification de l'arrêté SGCD-2024-06 du 28
octobre 2024 portant composition de la
Commission locale d'action sociale de
Seine-et-Marne
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2025-05-12-00007 - Arrêté SGCD-DAS n°2025-04 portant modification de l'arrêté
SGCD-2024-06 du 28 octobre 2024 portant composition de la Commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne 66
Secrétariat Général| , . Commun DépartementalPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SGCD-DAS n° 2025 - 04 portant modification de l'arrêté SGCD-2024-06 du 28 octobre 2024portant composition de la Commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l'État ;Vu le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'actioh des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État ;Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale duministère de l'Intérieur et du ministère des Outre-Mer :Vu le décret n° 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration de lapolice nationale ;Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d' administration dupersonnel civil de la gendarmerie nationale ;Vu l'arrêté interministériel du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'Intérieur et des Outre-Mer ;VU l'arrêté interministériel du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration desservices déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 5 septembre 2022 relatif à la commissionnationale d'action sociale du ministère de l'intérieur ;
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2025-05-12-00007 - Arrêté SGCD-DAS n°2025-04 portant modification de l'arrêté
SGCD-2024-06 du 28 octobre 2024 portant composition de la Commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne 67
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 17 octobre 2022 relatif aux commissions localesd'action sociale (CLAS) et au réseau local d'action sociale du ministère de l'Intérieur et des Outre-Merpour la mandature 2022-2026, pris sur avis de la commission nationale d'action sociale de sa séanceplénière du 22 juin 2022 ;Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne n° SGCD-2024-3 du 20 novembre 2024 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne SGCD-DAS n° 2023-010 du 25 mai 2023 fixant la répartition dessièges des représentants du personnel de la préfecture et de la police nationale de Seine-et-Marne et del'école des officiers de gendarmerie de Melun et de Fontainebleau à la commission locale d'action socialede Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne n°23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, et organisantsa suppléance ;VU l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne SGCD-DAS n°2024-06 du 28 octobre 2024 portant compositionde la commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne ;Vu la circulaire I0OCA0927123C du 13 novembre 2009 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et desCollectivités Territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;Vu la circulaire NOR/INT/SG/HFDAIOCA1208138C du 19 mars 2012 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration relative à la protection des préfectures, des sous-préfectures et de leurs agents ;Vu la circulaire du 22 mars 2023 portant recomposition des commissions locales d'action sociale à lasuite des élections professionnelles du 1° au 8 décembre 2022 ;Vu les résultats des élections professionnelles des représentants du personnel au sein des comités sociauxd'administration de proximité en date du 08 décembre 2022;Considérant les désignations par les organisations syndicales suivantes, de leur(s) représentant(s) au seinde la CLAS de Seine-et-Marne :— la CFE-CGC et l'UNSA par courrier du 13 février 2025,— la FSMI-FO par courriel du 7 mai 2025.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,
ARRETE
Article 1er :L'arrêté préfectoral SGCD-DAS n° 2024-06 du 28 octobre 2024 portant composition de la commissionlocale d'action sociale de Seine-et-Marne est modifié comme suit :2)17 représentants du personnelAu titre de FSMI-FO (8 sièges)Titulaires . SuppléantsMonsieur Guillaume ALOI Monsieur Kamel YEMMIMadame Marie CADARIO Monsieur Patrice CRUELMadame Mélanie ZONA | Monsieur Yannick ANGHELOUMonsieur Kevin CHABLAT Madame Audrey COLSONMonsieur Sébastien BELILI Monsieur Steve CADARIOMonsieur Florent LOCHE Monsieur Jérôme DESJARDINSMadame Marie-Thérèse CACCAMO Monsieur Jonathan SIN MARCU ©
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2025-05-12-00007 - Arrêté SGCD-DAS n°2025-04 portant modification de l'arrêté
SGCD-2024-06 du 28 octobre 2024 portant composition de la Commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne 68
Madame Claude BOISORIEUX Madame Agnès BULOT 3 | |
Au titre de la CFE-CGC (7 sièges)Titulaires | Suppléants |Monsieur Christophe GONZALEZ Madame Emmanuelle REMYMadame Emilie AYET Madame Nathalie MOUILLONMadame Marlène ROWIECKI Madame Yamina ZEGHOUDI-MACHEMACHIMadame Céline DEVIN _ [Madame Séverine ROBERTMonsieur Tony PRIORI Madame Valérie CONDETTEMadame Marine CESARI Monsieur Bruno BETHE[Monsieur Guillaume DEJEAN Madame Jennifer SUEUR
Au titre de l''UNSA (1 siège)Titulaire SuppléantMadame Sandra PETELOT Monsieur Jean-François FERTELLE
Au titre de la CFDT (1 siège)Titulaire in SuppléantMadame Catherine LASSEUR 'Monsieur Laurent ZUCZEKLe reste sans changement.
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du Secrétariat général commun départemental deSeine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
réfet et par délégation,aire général,
ébdftien LIME
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprè tribunal administratif de Melun dans un délaide deux mois à compter de sa publication en application de l'article\.421-1 du Code de justice administrative.
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2025-05-12-00007 - Arrêté SGCD-DAS n°2025-04 portant modification de l'arrêté
SGCD-2024-06 du 28 octobre 2024 portant composition de la Commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne 69
an :
SECRETARIAT GENERAL COMMUN - D77-2025-05-12-00007 - Arrêté SGCD-DAS n°2025-04 portant modification de l'arrêté
SGCD-2024-06 du 28 octobre 2024 portant composition de la Commission locale d'action sociale de Seine-et-Marne 70