CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-314
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-07-28-00008 - arrêté du 28-07-2026 portant modification
d'agrément 2026 - ADMR DE LA DRUANCE (2 pages) Page 3
14-2026-07-28-00007 - Arrêté du 28-07-2026 portant modification de
déclaration dun OSP ADMR DE LA DRUANCE (2 pages) Page 6
14-2026-07-28-00005 - Arrêté du 28-07-2026 portant récépissé de
déclaration à l'OSP ABDERRAHMANE HAMZI SAP 842691065 (2 pages) Page 9
14-2026-07-28-00006 - Arrêté du 28-07-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LAROSE JULIETTE - MAISON CLAIRE (2 pages) Page 12
Préfecture du Calvados / BREC
14-2026-07-15-00010 - Insertion RAA JSEA 2026 (1 page) Page 15
14-2026-07-06-00015 - Insertion RAA MHA Juillet 2026 (1 page) Page 17
14-2026-07-06-00014 - Insertion RAA MHT Juillet 2026 (1 page) Page 19
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral N° 2026 - 264- CAB
- BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département
du Calvados (2 pages) Page 21
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-07-28-00008
arrêté du 28-07-2026 portant modification
d'agrément 2026 - ADMR DE LA DRUANCE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-07-28-00008 - arrêté du 28-07-2026 portant modification
d'agrément 2026 - ADMR DE LA DRUANCE 3
Eu Direction départementalePRÉFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité Unité entreprises et compétencesARRETE DU 28 JUILLET 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENTD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/320279953LE PREFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU La demande de mise à jour de l'établissement déposée sur la plateforme NOVA, en date du 16juillet2026, présentée par Mme Véronique SUZE, présidente de l'ADMR DE LA DRUANCE, associationenregistrée sous le numéro SIREN 320 279 953,VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,VU L'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail,VU L'arrêté du 25 février 2019 fixant une limite d'âge en application de l'article L. 7232-1 du code dutravail,VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne: déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nominationde M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à M. Antoine DROU, Directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, notamment pour l'attribution n° 31,VU L'arrêté du 15 novembre 2021 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à lapersonne à l'ADMR DE LA DRUANCE, enregistré sous le numéro SAP/320279953,CONSIDERANTLa demande de mise à jour de l'établissement déposée sur la plateforme NOVA, en date du 16 juillet2026, complète et conforme aux exigences de la réglementation des services à la personne,L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 17juillet 2026.SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRÊTE :ARTICLE 1°: L'arrêté du 15 novembre 2021 portant renouvellement d'agrément d'un organisme deservices à l'ADMR DE LA DRUANCE, enregistré sous le numéro SAP/320279953, est modifié comme suit :

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-07-28-00008 - arrêté du 28-07-2026 portant modification
d'agrément 2026 - ADMR DE LA DRUANCE 4
Le siège social et l'établissement principal de l'organisme de services a la personne sont situés aLE BOURG DE LASSY- 14770 TERRES DE DRUANCE.ARTICLE 2: Les autres articles de l'arrêté du 15 novembre 2021 restent inchangés.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 4 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 28 juillet 2026
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,le Directeur Départemental adjoint de l'emploi, du travailet des solidarités,
SignéAntoine DROU
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rueLouise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours. fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-07-28-00008 - arrêté du 28-07-2026 portant modification
d'agrément 2026 - ADMR DE LA DRUANCE 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-07-28-00007
Arrêté du 28-07-2026 portant modification de
déclaration dun OSP ADMR DE LA DRUANCE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-07-28-00007 - Arrêté du 28-07-2026 portant modification
de déclaration dun OSP ADMR DE LA DRUANCE 6
Direction départementale| de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDU CALVADOSLiberté Unité entreprises et compétencesEgalitéFraternité
ARRETE DU 28 JUILLET 2026 PORTANT MODIFICATIONDU RECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/320279953LE PREFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU La demande de mise à jour de l'établissement déposée sur la plateforme NOVA, en date du 16juillet2026, par Mme Véronique SUZE, présidente de l'ADMR DE LA DRUANCE, association enregistrée sousle numéro SIREN 320 279 953,VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 a R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services a la personne déclaration et al'agrément des organismes de services à la personne;VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nominationde M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,à M. Eric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à M. Antoine DROU, Directeur départementaladjoint du travail, de l'emploi et des solidarités, notamment pour l'attribution n° 31.VU L'arrêté du 10 novembre 2016 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à lapersonne à l'ADMR DE LA DRUANCE, enregistrée sous le numéro SAP/320279953,CONSIDÉRANTLa demande de mise à jour de l'établissement déposée sur la plateforme NOVA, en date du 16 juillet2026, complète et conforme aux exigences de la réglementation des services à la personne,L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 17 juillet 2026.SUR PROPOSITION du Secrétaire général,





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-07-28-00007 - Arrêté du 28-07-2026 portant modification
de déclaration dun OSP ADMR DE LA DRUANCE 7
ARRETE:
ARTICLE 1°: L'arrêté du 10 novembre 2016 portant récépissé de déclaration d'un organisme de servicesà la personne à l'ADMR DE LA DRUANCE, enregistrée sous le numéro SAP/320279953 est modifiécomme suit :Le siège social et l'établissement principal de l'organisme de services a la personne sont situés aLE BOURG DE LASSY- 14770 TERRES DE DRUANCE.ARTICLE 2: Les autres articles de l'arrêté du 10 novembre 2016 restent inchangés.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 4: Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 28 juillet 2026
Le Directeur départemental adjoint du travail,de l'emploi et des solidarités,SignéAntoine DROU
Copie adressée à : URSSAF et DDFIPVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-07-28-00007 - Arrêté du 28-07-2026 portant modification
de déclaration dun OSP ADMR DE LA DRUANCE 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-07-28-00005
Arrêté du 28-07-2026 portant récépissé de
déclaration à l'OSP ABDERRAHMANE HAMZI SAP
842691065
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-07-28-00005 - Arrêté du 28-07-2026 portant récépissé de
déclaration à l'OSP ABDERRAHMANE HAMZI SAP 842691065 9
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/842691065
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 16 juin 2026, concernant
les services à la personne, présentée par Mr Abderrahmane HAMZI pour le compte de l'entreprise
individuelle HAMZI ABDERRAHMANE dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés
10 rue Louis Braille à CAEN (14000), numéro SIREN 842 691 065,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,  à Mr Antoine DROU, directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 28 juillet
2026, présentée par Mr Abderrahmane HAMZI pour le compte de l'entreprise individuelle HAMZI
ABDERRAHMANE qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle HAMZI ABDERRAHMANE est déclarée pour la fourniture de
services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/842691065
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-07-28-00005 - Arrêté du 28-07-2026 portant récépissé de
déclaration à l'OSP ABDERRAHMANE HAMZI SAP 842691065 10
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ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle HAMZI ADBERRAHMANE a déclaré effectuer les activités
suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 28 juillet 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle HAMZI ABDERRAHMANE en qualité
d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 28 juillet 2026
Pour le préfet du Calvados et par subdélégation,
Le Directeur départemental adjoint de l'emploi, du
travail et des solidarités
Signé
Antoine DROU
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-07-28-00005 - Arrêté du 28-07-2026 portant récépissé de
déclaration à l'OSP ABDERRAHMANE HAMZI SAP 842691065 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-07-28-00006
Arrêté du 28-07-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LAROSE JULIETTE - MAISON
CLAIRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-07-28-00006 - Arrêté du 28-07-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LAROSE JULIETTE - MAISON CLAIRE 12
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/988336889
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 2 juillet 2026, concernant
les services à la personne, présentée par Mme Juliette LAROSE pour le compte de l'entreprise
individuelle LAROSE JULIETTE dont le nom commercial est MAISON CLAIRE et le siège social ainsi que
l'établissement principal sont situés 4 rue des Stellaires à PONT L'EVEQUE (14130), numéro SIREN 988
336 889,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,  à Mr Antoine DROU, directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 28 juillet
2026, présentée par Mme Juliette LAROSE pour le compte de l'entreprise individuelle LAROSE JULIETTE
dont le nom commercial est MAISON CLAIRE qui répond aux exigences de la réglementation des
services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle LAROSE JULIETTE dont le nom commercial est MAISON CLAIRE
est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/988336889
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-07-28-00006 - Arrêté du 28-07-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LAROSE JULIETTE - MAISON CLAIRE 13
2
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle LAROSE JULIETTE dont le nom commercial est MAISON CLAIRE a
déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 28 juillet 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8  : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle LAROSE JULIETTE dont le nom
commercial est MAISON CLAIRE en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la
structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 28 juillet 2026
Pour le préfet du Calvados et par subdélégation,
Le Directeur départemental adjoint de l'emploi, du
travail et des solidarités
Signé
Antoine DROU
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-07-28-00006 - Arrêté du 28-07-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LAROSE JULIETTE - MAISON CLAIRE 14
Préfecture du Calvados
14-2026-07-15-00010
Insertion RAA JSEA 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-15-00010 - Insertion RAA JSEA 2026 15
L'arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 15 juillet 2026 porte attribution de la Médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de l'année 2026.
Cet arrêté peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-15-00010 - Insertion RAA JSEA 2026 16
Préfecture du Calvados
14-2026-07-06-00015
Insertion RAA MHA Juillet 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-06-00015 - Insertion RAA MHA Juillet 2026 17
L'arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 6 juillet 2026 porte attribution de la Médaille
d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2026. Cet arrêté peut être consulté à la
préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-06-00015 - Insertion RAA MHA Juillet 2026 18
Préfecture du Calvados
14-2026-07-06-00014
Insertion RAA MHT Juillet 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-06-00014 - Insertion RAA MHT Juillet 2026 19
L'arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 6 juillet 2026 porte attribution de la Médaille
d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2026. Cet arrêté peut être consulté à la
préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-06-00014 - Insertion RAA MHT Juillet 2026 20
Préfecture du Calvados
14-2026-07-29-00002
Arrêté préfectoral N° 2026 - 264- CAB - BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical (free-party,
rave-party, teknival) dans le département du
Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral N° 2026 - 264- CAB - BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du
Calvados
21
= CabinetPREFET a ;Direction des sécuritésDU CALVADOS | Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 2026 - 264- CAB - BSOPportant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical(free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados
Le Préfet du Calvados,Vu le Code civil;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 aR.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature a Monsieur YassineBOUZIANE, directeur de cabinet ;Considérant qu'en application de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet de département ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque de troubles à l'ordre public lié a cesrassemblements; qu'en raison du nombre important de participants, les moyens appropriés enmatière de secours aux personnes ainsi qu'en matière de sécurité routière notamment ne peuventpas être réunis sans anticipation ;Considérant qu'il y a urgence à prévenir les risques nés de tels rassemblements d'atteinte à l'ordrepublic et à la tranquillité publique ; que les pouvoirs de police administrative générale que le préfettient des dispositions de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales lepermettent seuls ;Considérant que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace très élevé; qu'un rassemblement de ce typepourrait offrir l'occasion d'un trouble à l'ordre public majeur ;Considérant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de ces rassemblements.sont susceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publique qu'il estnécessaire de prévenir ;Considérant que le groupement de gendarmerie du Calvados dispose d'informations relatives à lapossibilité de tenue d'un tel rassemblement dans le département du Calvados durant la période du31 juillet 2026 au 3 août 2026 ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierles libertés publiques avec les impératifs d'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendreles mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commissiond'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-29-00002 - Arrêté préfectoral N° 2026 - 264- CAB - BSOP
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) dans le département du
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Sur proposition du directeur de cabinet ;ARRETEArt. 1%. La tenue des rassemblements festifs à caractère musical (de type « rave-party »,« teknival » ou « free-party ») répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2modifié du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ouautorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Calvados.Art. 2. La circulation de véhicules transportant du matériel (sonorisation, sound system,amplificateurs, etc.) susceptible d'être utilisé pour une manifestation festive à caractèremusical de type teknival, rave ou free-party répondant aux caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du réseauroutier du département du Calvados.Art.3. Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27à 29 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour unedurée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.Art. 4 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs 'de l'État dans ledépartement.Art. 5. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables du vendredi 31 juillet 2026 à18h00 au lundi 3 août 2026 à 10h00.Art. 6. Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les sous-préfets d'arrondissements, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, les maires du département duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et entreraen vigueur immédiatement, dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Caen et à Madame la Procureure de laRépublique près le tribunal judiciaire de Lisieux.Fait à Caen, le 13 oF do 2 6
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,D
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Yassine BOUZIANE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivéauprès de mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute réponse à votre recours gracieuxou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré commeimplicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devantle tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tardavant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. |
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