PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-166
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-03-18-00001 - Décision émise par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial réunie le 15 février 2024 suite aux recours
exercés contre la décision favorable émise par la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial rendue le 28 septembre
2023 autorisant l'extension de 632,20 m² de la surface de vente d'un
magasin LIDL dans le 12e arrondissement de Paris (4 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-03-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à la
générosité du public du fonds de dotation LIGUE DES DROITS DE
L'HOMME
(2 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-18-00002 - Arrêté n°2024-00348
modifiant provisoirement la
circulation
rue Foucault à Paris 16ème le 19 mars 2024
(3 pages) Page 11
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-03-18-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 -
099
Réglementant temporairement les conditions de circulation du
réseau rouge à hauteur de la jonction Lille de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, pour permettre des travaux d'entretien et la réalisation du
programme JO2024 sur l□autoroute A3
(3 pages) Page 15
75-2024-03-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-085
modifiant
temporairement le sens de la circulation de la rue de Rome
figurant à
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur

l'aérodrome de Paris-Le Bourget
(3 pages) Page 19
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-03-18-00001
Décision émise par la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial réunie le 15 février
2024 suite aux recours exercés contre la décision
favorable émise par la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial
rendue le 28 septembre 2023 autorisant
l'extension de 632,20 m² de la surface de vente
d'un magasin LIDL dans le 12e arrondissement de
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-18-00001 - Décision émise par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial réunie le 15 février 2024 suite aux
recours exercés contre la décision favorable émise par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendue le 28
septembre 2023 autorisant l'extension de 632,20 m² de la surface de vente d'un magasin LIDL dans le 12e arrondissement de Paris3
VU
VU
VU
VU
VUD 05080 75 23RT01/02/03
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
DECISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée le 24 août 2023, auprès de la
mairie de Paris ;
les recours formés par
- la société « SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE », enregistré sous le numéro D 05080 75
23RT01 ;
- la société « SERVIDIS », enregistré sous le numéro D 05080 75 23RT02 ;
-la société « INTERMARCHE EXPRESS », enregistré sous le numéro D 05080 75 23RT03 ;
et dirigés contre la décision d'autorisation d'exploitation commerciale de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris du 28 septembre 2023, concernant un
projet, porté par la société « LIDL », d'extension de 632,20 m° de la surface de vente d'un
magasin à l'enseigne « LIDL », passant de 991,04 à 1 623,24 m° de surface totale de vente, à
Paris 12ême :
I'avis du ministre chargé du commerce en date du 7 février 2024 :
I'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 13 février 2024 ;
Après avoir entendu :
Mme Rym CHERIFI, secrétaire de la Commission nationaie d'aménagement commercial,
rapporteure ;
M. Bruno VIART, représentant la société « SAS ELODIS » ainsi que Me Rémy DEMARET, Me
David DEBAUSSART et Me Marion GIRARD-MARGERIDON, avocats :
M. Richard BOUIGUE, adjoint à la mairie du 12èwe arrondissement de Paris: M. Cyril
DAUTHEVILLE-GIBAL, M. Nawfal FARISSI et Mme Lamia SABRI, représentants la société
« LIDL » ; et Me Eline ROBIN, avocate ;
M. Renaud RICHE, commissaire du gouvernement :
Après en avoir délibéré dans sa séance du 15 février 2024 ;
CONSIDERANT que le projet s'implante en pied d'immeuble parisien, sur un site localisé en hyper
centre urbain, à 11 minutes à pied de la mairie du 12ème arrondissement ;
CONSIDERANT que le projet, compatible avec les documents d'urbanisme opposables, permet de
résorber une friche vacante depuis 2018 sans engendrer d'artificialisation des sols :
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-18-00001 - Décision émise par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial réunie le 15 février 2024 suite aux
recours exercés contre la décision favorable émise par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendue le 28
septembre 2023 autorisant l'extension de 632,20 m² de la surface de vente d'un magasin LIDL dans le 12e arrondissement de Paris4
D 05080 75 23RT01/02/03
CONSIDERANT que ie projet s'implante au R-1 d'un immeuble en étages comportant des logements ;
que par ailleurs le projet bénéficie d''une large desserte en transports en communs
et de tous les aménagements nécessaires au déplacement en modes doux ; qu'ainsi
le projet contribue aux objectifs de mixité fonctionnelle et de promotion des
déplacements les plus économes en émission de gaz à effet de serre ;
CONSIDERANT qu'au regard de ce qui précède, le projet est compatible avec les dispositions l'article
L. 752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
- rejette les recours susvisés ;
- autorise le projet porté par la société « LIDL » et portant sur 'extension de 632,20 m°
de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne « LIDL », passant de 991,04 à
1 623,24 m° de surface totale de vente, à Paris 12°me.
Votes favorables : 9
Votes défavorables : 0
Abstentions : 0
La présidente de la Commission nationale
d'aménagement commercial
=
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-18-00001 - Décision émise par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial réunie le 15 février 2024 suite aux
recours exercés contre la décision favorable émise par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendue le 28
septembre 2023 autorisant l'extension de 632,20 m² de la surface de vente d'un magasin LIDL dans le 12e arrondissement de Paris5
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce
Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 1 856 m°
CT 47
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accès (A) | Avant Nombre de À
et de sortie (S) du | projet Nombre de S
site Nombre de A/S
(cf. b, c et d du 2° ; Nombre de À
du ! de l'article Apr.eç Nombre de S
R 752-6) PIO Nombre de A/S
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m°)
surfaces
perméables Au:cres surfaces végétalisées
(c£. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m?)
4° du I de l'article Autres surfaces non
R. 752-6) imperméabilisées :
m° et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques :
m? et localisationEspaces verts et
[ . Eoliennes (nombre et localisation)
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de Autres procédés (m? / nombre et
l'article R. 752-6) | localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
* Rayer la mention inutile.
? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-18-00001 - Décision émise par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial réunie le 15 février 2024 suite aux
recours exercés contre la décision favorable émise par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendue le 28
septembre 2023 autorisant l'extension de 632,20 m² de la surface de vente d'un magasin LIDL dans le 12e arrondissement de Paris6
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 991,04 m?
(cf. a, b dou e du
1° du I de Arîïlî Magasins Nombre | 1
l'article R 752- | P de SV sv/magasin | 22104
6) >300 m? m -
Et Secteur (1 ou2) | 1
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 1 623,24 m?
(cf a b, dete du |
1° du I de Après Magasins Nombre
l'article R.752-6) projet de SV SV/magasi 4 | 1 Î23=24
>300 m? m
Secteur (1 ou 2) | 1
Total 0
Electriques/hybrides | 0
Avant Nombre
projet | de places Co-voiturage | 0
Auto-partage | 0
Capacité de
stationnement Perméables | 0
(cf. g du 1° du !
de l'article Total 0
R.752-6)
Electriques/hybrides | 0
Après Nombre
projet de places Co-voiturage | 0
Auto-partage | 0
Perméables | 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE >>)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Avant 0
Nombre de pistes | _Projet
de ravitaillement Après 0
projet
Emprise au sol Avant | 9
affectée au retrait | Projet
des marchandises | Après 0
(en m?) projet
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV > 300 m° ».
4 ct. @
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-18-00001 - Décision émise par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial réunie le 15 février 2024 suite aux
recours exercés contre la décision favorable émise par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial rendue le 28
septembre 2023 autorisant l'extension de 632,20 m² de la surface de vente d'un magasin LIDL dans le 12e arrondissement de Paris7
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-03-18-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
à la générosité du public du fonds de dotation
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 8
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation LIGUE DES DROITS DE L'HOMME sollicitant l'autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 4 m ars 2024, complétée le 18 mars 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir la défense des
droits humains et des libertés.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 9

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation LIGUE DES DROITS DE L'HOMME est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 18 mars 2024 jusq u'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 18 mars 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 16641031
FD509
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 10
Préfecture de Police
75-2024-03-18-00002
Arrêté n°2024-00348
modifiant provisoirement la circulation
rue Foucault à Paris 16ème le 19 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00002 - Arrêté n°2024-00348
modifiant provisoirement la circulation
rue Foucault à Paris 16ème le 19 mars 202411

CABINET DU PREFET
Paris, le 18 mars 2024 ARRETE N°2024-00348 modifiant provisoirement la circulation rue Foucault à Paris 16 ème le 19 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 mars 2024 ; Considérant le tournage du long-métrage « DE GAULLE » le 19 mars 2024 à Paris 16 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation rue Foucault, à Paris 16 ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 19 mars 2024, entre 14h00 et 17h00, rue Foucault, à Paris 16 ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00002 - Arrêté n°2024-00348
modifiant provisoirement la circulation
rue Foucault à Paris 16ème le 19 mars 202412
2024-00348 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
SIGNÉ
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00002 - Arrêté n°2024-00348
modifiant provisoirement la circulation
rue Foucault à Paris 16ème le 19 mars 202413
2024-00348
Annexe à l'arrêté n°2024-00348 du 18 mars 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00002 - Arrêté n°2024-00348
modifiant provisoirement la circulation
rue Foucault à Paris 16ème le 19 mars 202414
Préfecture de Police
75-2024-03-18-00004
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 099
Réglementant temporairement les conditions de
circulation du réseau rouge à hauteur de la
jonction Lille de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, pour permettre des travaux d'entretien
et la réalisation du programme JO2024 sur
l□autoroute A3
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 099
Réglementant temporairement les conditions de circulation du réseau rouge à hauteur de la jonction Lille de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle, pour permettre des travaux d'entretien et la réalisation du programme JO2024 sur l□autoroute A315
ol)L
) o b" ;

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 099

Réglementant temporairement les conditions de circu lation du réseau rouge à
hauteur de la jonction Lille de l'aéroport Paris Ch arles de Gaulle, pour permettre des
travaux d'entretien et la réalisation du programme JO2024 sur l'autoroute A3



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'arrêté inter-préfectoral DRIEAT – IDF n°2024-0 068 du 16 février 2024 portant modification des
conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3 , A86, A104 et leurs bretelles, dans le département
de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve , Aubervilliers, Le Bourget, Roissy, Aulnay-sous-Bo is,
Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Vil lepinte et Bagnolet et dans le département du Val-
d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des trav aux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du
réseau ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 099
Réglementant temporairement les conditions de circulation du réseau rouge à hauteur de la jonction Lille de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle, pour permettre des travaux d'entretien et la réalisation du programme JO2024 sur l□autoroute A316
2 Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 mars 202 4 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 18 mars 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;

CONSIDERANT que pour permettre des travaux d'entret ien et réalisation du programme JO2024 sur
l'Autoroute A3 avec la mise en place d'un balisage pour la fermeture du réseau rouge à hauteur de la
jonction Lille avec panneau directionnel "déviation Paris" de l'aéroport Paris Charles de Gaulle et po ur
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux , il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre l'entretien et la réalis ation du programme JO2024 sur l'autoroute A3 se
dérouleront de nuit (22h00 – 5h00) du 18 mars au 6 juin 2024 en fonction des conditions climatiques.

En dehors du périmètre de l'emprise aéroportuaire, ces travaux sont couverts par l'arrêté inter-
préfectoral DRIEAT – IDF n°2024-0068 du 16 février 2024 susvisé.

Ils nécessitent la fermeture du réseau rouge à haut eur de la jonction Lille. Une déviation sera mise e n
place avec balisage sur le périmètre de l'aéroport CDG en sortie de plateforme pour que les usagers
puissent rejoindre l'A1 vers Paris , ainsi que la mise en place d'une signalisation avec des panneaux de
chantier type KD62 "déviation Paris" et des flèches lumineuses de rabattement.

Pendant cette période d'autres fermetures n'intervi endront pas simultanément dans le secteur et
notamment sur l'itinéraire de déviation qui sera re tenu.

La signalisation temporaire sera conforme à l'arrêt é inter-préfectoral DRIEAT – IDF n°2024-0068.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 70 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 099
Réglementant temporairement les conditions de circulation du réseau rouge à hauteur de la jonction Lille de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle, pour permettre des travaux d'entretien et la réalisation du programme JO2024 sur l□autoroute A317
3 La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes.

Article 7 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 8 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 18 MARS 2024


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 099
Réglementant temporairement les conditions de circulation du réseau rouge à hauteur de la jonction Lille de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle, pour permettre des travaux d'entretien et la réalisation du programme JO2024 sur l□autoroute A318
Préfecture de Police
75-2024-03-18-00005
Arrêté préfectoral n° 2024-085
modifiant temporairement le sens de la
circulation de la rue de Rome
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-085
modifiant temporairement le sens de la circulation de la rue de Rome
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget19
-'_'E___fi __ i\
\________...4.___.iPAo
\
\
\ /bololbÿ__ ____,i & ©I
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Arrêté préfectoral n° 2024-085 modifiant temporairement le sens de la circulation de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ; Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation (service régional d'études et d'impact) de la Préfecture de Police en date du 12 mars 2024 ; Considérant la demande de travaux formulée par la société Demathieu et Bard visant à raccorder le réseau des eaux de pluie de la société du Grand Paris Express à celui d'Aéroport de Paris-Le Bourget ; Considérant la nécessité de la mise en place de la circulation alternée rue de Rome pour des travaux de construction de la station de la gare du métro de la ligne 17 dans le cadre du Grand Paris Express sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget, Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-085
modifiant temporairement le sens de la circulation de la rue de Rome
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget20
ARRÊTE

Article 1
Le sens de la circulation de la rue de Rome, prévu à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral du 28
septembre 2018 susvisé, est temporairement modifié conformément à l'annexe du présent arrêté,
pour une semaine, à compter du 18 mars 2024.

Article 2
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par la société Demathieu et Bard, sous le
contrôle de l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bo urget, sont conformes aux prescriptions de la
huitième partie «signalisation temporaire» de l'ins truction interministérielle du
22 octobre 1963.

La société Demathieu et Bard met en place :
• un barriérage hermétique autour de l'emprise du cha ntier ;
• un cheminement piéton qui devra être dévoyé sur le trottoir opposé via le passage piéton
existant situé à proximité immédiate de l'emprise d u chantier ;
• une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;
• un rappel de la vitesse à 30 km/h en amont et en aval du chantier ;
• une circulation alternée gérée par feu tricolore de part et d'autre de la zone de chantier
pour garantir la fluidité du trafic aux passages de s véhicules des délégations officielles, des
transports sanitaires, des forces de la sécurité in térieure et des pompiers sur la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Le Bourget ;
• une interdiction de s'arrêter et de stationner des deux côtés de la rue de Rome au droit du
chantier ;
• un affichage aux deux extrémités du chantier du pré sent arrêté.

Article 3
La société Demathieu et Bard est responsable de la bonne application du présent arrêté. Elle
s'engage à respecter et faire respecter par les dif férents intervenants les mesures de sécurité, le pl an
et les descriptions établis dans le présent arrêté et son annexe.

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 4
La société Demathieu et Bard, le directeur de la di rection de l'ordre public et de la circulation de l a
préfecture de police, le directeur de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Sein e-
Saint-Denis, le commandant de compagnie de la genda rmerie des transports aériens de Paris-
Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5
Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux déposé devant le tribunal administratif
de Paris sis 7 , rue Jouy à Paris (75004) dans un dé lai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Roissy, le 18 MARS 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris,
le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget

SIGNÉ


Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-085
modifiant temporairement le sens de la circulation de la rue de Rome
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget21
Tranché a
réaliser
| [1 LTN
N3
elST e
Bassin de rétention des eaux pluvialesLIGNE 17 -TC T5B -Gare LBA "
Demande d'arrété de voirie
'mud.vwmmmmeu-mmmm
Annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2024-085 modifiant temp orairement le sens de la circulation sur un
tronçon de la rue de Rome figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 modifié relatif aux mesures de polic e générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget


Plan masse de la zone de chantier



Focus sur la zone de chantier


Préfecture de Police - 75-2024-03-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024-085
modifiant temporairement le sens de la circulation de la rue de Rome
figurant à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget22