NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-235
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
58-2025-08-25-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1846 portant
constat de la caducité de la licence n° 58#000162 de l'officine de
pharmacie sise 17 place Saint-Just à DECIZE (58 300) (1 page) Page 3
DDT-Nièvre /
58-2025-08-26-00004 - Portant approbation de la carte communale de
Saint-Laurent-l'Abbaye (2 pages) Page 5
58-2025-08-26-00003 - Portant approbation de la révision de la carte
communale de Murlin (2 pages) Page 8
58-2025-08-26-00002 - Remplacement de membres de la commission
départementale consultative des gens du voyage (2 pages) Page 11
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-08-14-00004 - Arrêté portant approbation d'un avenant au
schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 (4
pages) Page 14
58-2025-08-25-00005 - Arrêté portant classement de l'étang les
Epinières en pisciculture de production. Parcelles cadastrées sections B
n°435 et 445 commune de Saint Parize le Châtel (8 pages) Page 19
58-2025-08-25-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
concernant les travaux de rétablissement de la continuité écologique
sur le canal de dérivation de la Nièvre sur la commune de Nevers (8
pages) Page 28
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2025-05-29-00003 - Arrêté fixant la date du ban des vendanges
concernant les vins A.O.C Côteaux du Giennois (2 pages) Page 37
58-2025-08-22-00001 - Arrete ISN (2 pages) Page 40
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
58-2025-08-21-00002 - AP PPV LaMachine (13 pages) Page 43
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2025-08-21-00001 - AP instituant les bureaux de vote et les
emplacements d'affichage dans les communes de la Nièvre à compter
du 01/01/2026 (26 pages) Page 57
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2025-08-27-00003 - Arrêté TYR Sécurité Soirée Mousse LA
MACHINE 2025 (3 pages) Page 84
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2025-08-18-00002 - PPP-SE - MCSP Nevers - APMD (6 pages) Page 88
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2025-08-25-00001
Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1846 portant
constat de la caducité de la licence n°
58#000162 de l'officine de pharmacie sise 17
place Saint-Just à DECIZE (58 300)
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-08-25-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1846 portant constat de la caducité de la
licence n° 58#000162 de l'officine de pharmacie sise 17 place Saint-Just à DECIZE (58 300) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
S\
Ar@ D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté
gne

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1846
portant constat de la caducité de la licence n° 58#000162 de l'officine de pharmacie sise 17 place Saint-Just à
DECIZE (58 300).

La directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

VU le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125-22 ;

VU l'arrêté du préfet d e la Nièvre 94.DDASS.n° 2181, en date du 26 juillet 19 94, accordant le transfert de
l'officine de pharmacie sise 1 place Saint-Just à DECIZE (58 300) au n° 17 de cette même place, sous le numéro
de licence 162 ;

VU la décision ARS -BFC-SG-2025-045 portant délégation de signature d e la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 31 juillet 2025 ;

VU le courrier, en date du 15 août 2025, reçu le 20 août 2025, par lequel Monsieur Laurent MICHON, liquidateur
de la société à responsabilité limitée (SARL) « Pharmacie Saint -Just », exploitant l'officine sise 17 place Saint -
Just à DECIZE (58 300), a informé la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-
Comté que ladite officine a cessé définitivement son activité le 15 août 2025 ;

Considérant les dispositions de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique qui prévoient que « En cas de
cessation définitive d'activité de l'officine, son titulaire, ou en cas de décès ses héritiers, déclare cette cessation
auprès du directeur général de l'agence régionale de santé. […] Le directeur général de l'agence régionale de
santé constate la caducité de la licence par arrêté » ;

Considérant ainsi que l'officine de pharmacie sise 17 place Saint-Just à DECIZE (58 300) , exploitée sous le
numéro de licence 162 renumérotée 58#000162, a cessé définitivement son activité le 15 août 2025.

C O N S T A T E
Article 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise 17 place Saint-Just à DECIZE (58
300) entraîne la caducité de la licence n° 58#000162.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la
Santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, sis 22 rue d'Assas – B.P. 61616 à
DIJON (21 016), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ce délai court à
compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-
Comté et de la préfecture du département de la Nièvre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département d e la Nièvre , et notifié à Monsieur Laurent MICHON , liquidateur de la SARL
« Pharmacie Saint-Just », sise 17 place Saint-Just à DECIZE (58 300).

Fait à Dijon, le 25 août 2025

Pour la directrice générale,
La cheffe du département Ressources et
Moyens,






Anne-Marie GARCIA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-08-25-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1846 portant constat de la caducité de la
licence n° 58#000162 de l'officine de pharmacie sise 17 place Saint-Just à DECIZE (58 300) 4
DDT-Nièvre
58-2025-08-26-00004
Portant approbation de la carte communale de
Saint-Laurent-l'Abbaye
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00004 - Portant approbation de la carte communale de Saint-Laurent-l'Abbaye 5
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresL'iberte'EgalitéFraternité
Service Aménagement, Urbanisme et Habitat
ARRETEN® =~~~ =~portant approbation de la carte communalede Saint-Laurent-L'AbbayeLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les dispositions du code de l'urbanisme et notarfiment les articles L 160-1 à L 160-10 et R 161-1 à R163-9,VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne Decottiginies, en qualité depréfète de la Nièvre,VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Stéphanie Petitjean, en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre, :VU larrété du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent Kompf, en qualité de directeurdépartemental des territoires de la Nièvre à compter du ler août 2025,VU la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2023 prescrivant l'élaboration de lacarte communale,VU l'avis favorable de la CDPENAF en date du 14 novembre 2024,VU l'avis favorable avec réserves de la direction départementale des territoires en date du 10 janvier2025,VU l'avis favorable de la chambre d'agriculture de la Nièvre en date du 17 janvier 2025,VU l'avis tacite réputé favorable de la mission régionale de l'autorité environnementale en date du14 janvier 2025 exemptantla carte communale de la réalisation d'une évaluation environnementale,VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 17 avril 2025,
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2025-08-26-00004
DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00004 - Portant approbation de la carte communale de Saint-Laurent-l'Abbaye 6
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Laurent-L'Abbaye18 juin 2025 approuvant la cartecommunale de Saint-Laurent-L'Abbaye,VU les pièces du dossier de la carte communale de la commune de Saint-Laurent-L'Abbaye transmis les3 et 4 juillet 2025, '- SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article ler: La carte communale de la commune de Saint-Laurent-LAbbaye telle qu'annexée à ladélibération du conseil municipal du 18 juin 2025 susvisée est approuvée.
Article 2 : La délibération du conseil municipal approuvant la carte communale ainsi que le présentarrêté seront affichés pendant Un mois à la mairie de Saint-Laurent-L'Abbaye.Mention de cet affichage et de lieux où peut être consulté le dossier de la carte communale serainsérée en caractères apparents, sous la responsabilité du maire, dans le journal diffusé dans ledépartement.
Article 3: La carte communale approuvée est tenue à disposition du public en mairie aux jours etheures habituels d'ouverture, ainsi qu''à la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours peut être déposé via l'application« télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr,
Article 5: La sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur départementaldes territoires et le maire de Saint-Laurent-L'Abbaye sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Faità Nevers, le 2 6 AOÛT 2025La préfète
DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00004 - Portant approbation de la carte communale de Saint-Laurent-l'Abbaye 7
DDT-Nièvre
58-2025-08-26-00003
Portant approbation de la révision de la carte
communale de Murlin
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00003 - Portant approbation de la révision de la carte communale de Murlin 8
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresL'iberte'EgalitéFraternité
Service Aménagement, Urbanisme et Habitat
ARRETEN® =~~~ =~~~ -portant approbation de la révisionde la carte communale de MurlinLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les dispositions du code de |'urbanisme et notamment les articles L 160-1 à L 160-10 et R 161-1 à R163-9,VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne Decottiginies, en qualité depréfète de la Nièvre,VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Stéphanie Petitjean, en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre,VU l'arrété du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent Kompf, en qualité de directeurdépartemental des territoires de la Nièvre à compter du Ter août 2025,VU la délibération du conseil municipal en date du 13 juillet 2018 prescrivant la révision de la cartecommunale, 'VU la décision n°2022DKBFC65 en date du 19 octobre 2022 de la mission régionale d'autoritéenvironnementale de Bourgogne-Franche-Comté,VU l'avis favorable avec réserves de la direction départementale des territoires en date du 4décembre 2024,VU l'avis favorable de la chambre d'agriculture de la Nièvre en date du 22 novembre 2024,VU l'avis favorable du conseil régional de la propriété forestière en date du 3 octobre 2024,VU l'avis favorable sous réserve du syndicat chargé d'élaborer le SCoT du Grand Nevers en date du4 novembre 2024, '
Préfecture de la Nievre ;(40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2025-08-26-00003
DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00003 - Portant approbation de la révision de la carte communale de Murlin 9
VU l'avis tacite réputé favorable de la mission régionale de l'autorité environnementale en date du 4novembre 2024 exemptant la carte communale de la réalisation d'une évaluation environnementale,VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 10 mars 2025,VU la délibération du conseil municipal de Murlin en date du 21 juin 2025 approuvant la révision de lacarte communale de Murlin,VU les pièces du dossier de la carte communale de la commune de Murlin transmis le 23 juin 2025,SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article Ter : La carte communale révisée de la commune de Murlin telle qu'annexée à la délibération duconseil municipal du 21 juin 2025 susvisée est approuvée.
Article 2 : La délibération du conseil municipal approuvant la révision de la carte communale ainsi quele présent arrêté seront affichés pendant un mois à la mairie de Murlin.
Mention de cet affichage et de lieux où peut être consulté le dossier de révision de la carte communalesera insérée en caractères apparents, sous la responsabilité du maire, dans le journal diffusé dans ledépartement.
Article 3: La carte communale approuvée est tenue à disposition du public en mairie aux jours etheures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours peut être déposé via l'application« télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr,
Article 5: La sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur départementaldes territoires et le maire de Murlin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Pour la Préfète qLa SecrétaireFajtza Neversle | 2 G'AONT 7077Géng ale ,1,
DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00003 - Portant approbation de la révision de la carte communale de Murlin 10
DDT-Nièvre
58-2025-08-26-00002
Remplacement de membres de la commission
départementale consultative des gens du voyage
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00002 - Remplacement de membres de la commission départementale consultative des gens du voyage 11
PREFETE _ Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service aménagement urbanisme habitat
ARRÊTÉNS 11177777portant remplacement de membres de la commission départementale consultativedes gens du voyageLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,notamment le IV de son article 1er;VU le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale consultative des gens du voyage, modifié par le décret n°2017-921 du9 mai 2017, notamment son article 2 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre ;VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, sous-préfète de Nevers ;VU l'arrêté n°58-2024-02-21-00004 du 21 février 2024 du Préfet de la Nièvre portant composition dela commission départementale consultative des gens du voyage ;VU l'arrêté n°58-2024-05-24-00012 du 24 mai 2024 du Préfet de la Nièvre portant remplacementd'un membre de la commission départementale consultative des gens du voyage ;VU l'arrêté n°58-2025-07-04-00004 du 4juillet 2025 de la Préfète de la Nièvre portant délégation designature à Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre ;VU la délibération n°28 du 7 juillet 2025 de la commission permanente du conseil départementaldésignant M. Jérôme MALUS en tant que membre titulaire pour siéger à la commission consultativedes gens du voyage à la place de Mme Laurence BARAO ; '
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2025-08-26-00002
DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00002 - Remplacement de membres de la commission départementale consultative des gens du voyage 12
VU le courriel du 10 juillet 2025 de I'Union amicale des maires de la Nièvre et l'Association des mairesruraux de la Nièvre proposant de remplacer M. Daniel GILLONNIER, décédé le 14 juin 2025, par M.Gilbert LIENHARD;VU la réorganisation de la gouvernance de l'association régionale Gens du voyage - Gadjé deBourgogne-Franche-Comté conduisant au remplacement de M. Bernard GEHIN par Mme NathalieCURTIL à sa présidence et de M. Damien VAUCHIER par M. Daniel Emile MILLIER à sa direction ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er :Sont remplacées dans leur mandat de membre de la commission départementale consultative desgens du voyage les personnes suivantes :Au titre des représentants du conseil départemental de la Nièvre- Mme Laurence BARAO par M. Jérôme MALUS.Au titre des représentants des communes de la Nièvre- M. Daniel GILLONNIER par M. Gilbert LIENHARD.Au titre des représentants des associations des gens du voyage et des personnes qualifiées en raison deleur connaissance des gens du voyage- M. Bernard GEHIN par Mme Nathalie CURTIL, présidente de l'association régionale Gens duvoyage -Gadjé de Bourgogne Franche Comté ;- M. Damien VAUCHIER par M. Daniel Emile MILLIER, directeur de l'association régionale des Gensdu voyage - Gadjé de Bourgogne France Comté.
Article 2 :Les nouveaux membres sont désignés pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre et le directeur départemental des territoires de laNièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont une copie sera adressée à chacundes membres désignés ci-dessus.
Faità Nevers,le 75 A0UT 2025La préf?te |
o
PouFra e etparddélégation,p Secrétaire Générale
Stéphanie PETITJEAN
DDT-Nièvre - 58-2025-08-26-00002 - Remplacement de membres de la commission départementale consultative des gens du voyage 13
DDT-Nièvre
58-2025-08-14-00004
Arrêté portant approbation d'un avenant au
schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-08-14-00004 - Arrêté portant approbation d'un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 14
PREFETE - Direction départementaleDE LA NIEVRE - des territoires
Fraternité
Service eau, forét et biodiversité
ARRETE N° -portant approbation d'un avenant au schéma départementalde gestion cynégétique 2024-2030La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatif au patrimoine naturel, notamment lesarticles L. 420-1, L. 421-5, L. 424-15, L. 425-1 à L. 425-5, L. 425-8, L. 425-14 et R. 425-1 ;VU la décision n° 492284 du 16 juin 2025 du Conseil d'Etat annulant les dispositions autorisant lachasse du sanglier autour des parcelles en cours de récolte ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-09-11-00004 du 11 septembre 2024 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique 2024-2030 ;VU l'avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 élaboré et proposé par lafédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;Concernant la date d'ouverture de la chasse de la biche (espèce cerf Elaphe) :VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par voixdématérialisée le 22 mai 2025 ;VU la participation du public qui s'est déroulée du 11 juin au 2 juillet 2025 inclus, conformément auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement;CONSIDERANT que l'avenant au projet de schéma départemental de gestion cynégétique élaboré parla fédération départementale des chasseurs de la Nièvre est compatible avec les principes énoncés àl'article L. 420-1 et avec les dispositions de l'article L. 425-4 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT les documents présentant la synthèse des observations et les motifs de la décision ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
58-2025-08-14-00004
DDT-Nièvre - 58-2025-08-14-00004 - Arrêté portant approbation d'un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 15
ARRETE
Article 1er :L'avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 élaboré par la fédérationdépartementale des chasseurs de la Nièvre, tel que présenté en annexe du présent arrêté, estapprouvé.
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse aurecours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecourscitoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux moisprévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicitede rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire,le sous-préfet de Clamecy, la sous-préfète de Château-Chinon, le directeur départemental desterritoires, le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agenceinterdépartementale Bourgogne-Ouest de l'office national des foréts, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie et tous les agents compétents en matièrede police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et affiché dans toutes lesmairies du département par les soins des maires.
Faita Nevers, le 14 AGUT 2025LaPréfète yPour la Préfète défégation,La Sç_g_ré ë :
Stéphanie PETITJEAN '
DDT-Nièvre - 58-2025-08-14-00004 - Arrêté portant approbation d'un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 16
Annexe à |'arrété préfectoral portant approbation d'un avenantau schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030AVENANT AU SDGC 2024-2030
Page 14 : Le cerf élaphe/Autres modalités de gestion/Ouverture de la bicheLe paragraphe est remplacé par :L'ouverture de la chasse de la biche est calée sur la date d'ouverture générale sur l'ensemble dudépartement afin de répondre à trois objectifs :- sur les zones de gestion, encourager prioritairement aux prélèvements de faons en début de saison, àla période où ils sont plus facilement reconnaissables, et donner ainsi plus de souplesse auxresponsables de chasse dans leurs consignes de prélèvements,- pour les zones de non gestion (zones blanche et rouge), le souhait de ne pas voir de populations debiches s'implanter doit s'accompagner de périodes de chasse les plus larges possibles afin depermettre le maximum de prélèvements de biches,- simplifier la lisibilité administrative de la chasse des grands cervidésPage 44 : La pratique de la chasse/C. La chasse du sanglier autour des parcelles en cours de récolteLes paragraphes suivants sont annulés :L'arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 a prévu la possibilité,conformément aux accords nationaux, de chasser le sanglier autour des parcelles en cours de récolte,depuis un poste fixe matérialisé. Cette nouvelle disposition s'applique donc d'office à l'ensemble duterritoire national. La FDC de la Nièvre en prend acte mais ne cautionne pas cette pratique.La Fédération des Chasseurs de la Nièvre entend que l'application de cette nouvelle mesure se fassedans le respect des consignes d'organisation et de sécurité (postes matérialisés, dispositif fluorescentobligatoire, registre de battue signé) et d'éthique.
DDT-Nièvre - 58-2025-08-14-00004 - Arrêté portant approbation d'un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 17
DDT-Nièvre - 58-2025-08-14-00004 - Arrêté portant approbation d'un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique
2024-2030 18
DDT-Nièvre
58-2025-08-25-00005
Arrêté portant classement de l'étang les
Epinières en pisciculture de production. Parcelles
cadastrées sections B n°435 et 445 commune de
Saint Parize le Châtel
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-08-25-00005 - Arrêté portant classement de l'étang les Epinières en pisciculture de production. Parcelles
cadastrées sections B n°435 et 445 commune de Saint Parize le Châtel 19
PREFETE _ Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLiberté ;ÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉN°_- Lportant classement de l'étang les Epinières en pisciculture de productionParcelles cadastrées section B n°435 et 445 commune de SAINT PARIZE LE CHÂTELLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.210-1, L.211-1, L.214-1 à 11, L.431-3, L.431-6à 7, L.432-2, L.432-10à12, R.214-1, R.214-32 à 40, R.431-8.VU le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matiere depolice de l'eau.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre.VU l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages,travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code del'environnement et relevant de la rubrique 3.2.70 de la nomenclature annexée au tableau del'article R. 214-1 du Code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'articleL. 431-6).VU l'arrété du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application desarticles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 311.0. de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement.
Préfecture de la Nièvre40 rue de ta préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2025-08-25-00005
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VU l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, ycompris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.30 de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement.VU l'arrété préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature àM. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-08-01-00001 du Ter août 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre.VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, considérécomplet en date du 27/03/2025, présenté par AAPPMA La Corcille, enregistré sous le n° 0100289502 etrelatif à : classement en pisciculture de production de l'étang les Epinières, références cadastrales B 435et 445 commune, de Saint Parize le Châtel.VU le courrier d'autorisation de création d'un étang en date du 9 octobre 1980.VU l'avis de l'office français de la biodiversité de la Nièvre.VU l'avis de |a fédération départementale de pêche de la Nièvre.Considérant que l'établissement de cet ouvrage nécessite un encadrement précis permettant d'assurerune gestion équilibrée de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du Code de l'environnement.Considérant que le plan d'eau est en dérivation d'un système de drainage de parcelles agricoles. Cesystème rejoint le Lichen, cours d'eau de deuxième catégorie.Considérant que la vidange du plan d'eau induit des risques de départ de sédiments fins et decolmatage des fonds pouvant avoir un impact fort sur la faune piscicole en aval de l'ouvrage.Considérant que le respect des prescriptions mentionnées aux arrêtés de prescriptions généralessusvisés et au présent arrêté permettent de respecter les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Codede l'environnement.SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRÊTEArticle 1er : Situation administrative du plan d'eauL'étang les Epinières situé sur les parcelles cadastrées B 435 et 445, commune de Saint Parize le Châtel(58), est autorisé en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement.Article 2 : PétitionnaireL'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Corcille »,domiciliée Allée des droits de I'enfant - Quai des Mariniers - 58000 - NEVERS, propriétaire de l'ouvrageet ci-après désigné comme « le pétitionnaire ».
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Article 3 : Rubriques de la nomenclature concernées
RubriquesNomenclatureAutorisation (A) - Déclaration (D) RégimeArrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondants
3.1:1,0
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le litmineur d'un cours d'eau, constituant :1° Un obstacle à l'écoulement des crues : (A)2° Un obstacle à la continuité écologique :a) Entraînant une différence de niveau supérieure ouégale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligned'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou del'installation : (A)b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20cm mais inférieure à 50 cm pour le débit annuel de laligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou del'installation : (D)
DéclarationArrêté du 11septembre 2015
3.2.3.0
Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont la superficieest supérieure ou égale à 3 ha (A) ; 2° Dont lasuperficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha(D). Ne constituent pas des plans d'eau au sens de laprésente rubrique les étendues d'eau réglementées autitre des rubriques 2:11.0., 21.5.0. et 3.2.5.0. de laprésente nomenclature, ainsi que celles demeurant enlit mineur réglementées au titre de la rubrique 311.0.Les modalités de vidange de ces plans d'eau sontdéfinies dans le cadre des actes délivrés au titre de laprésente rubrique.
AutorisationArrêté du 9 juin2021
3220Piscicultures d'eau douce mentionnée à l'article L.431-6 du code de l'environnementDéclarationArrêté du 1°" avril2008
Article 4 : Prescriptions généralesLe pétitionnaire a l'obligation de respecter les prescriptions générales définies aux arrêtés deprescriptions susvisés, ainsi que les prescriptions définies par le présent arrêté.Article 5 : Exploitation et statut piscicole du plan d'eauLe pétitionnaire est autorisé dans les conditions du présent arrêté, à exploiter comme pisciculture deproduction le plan d'eau situé sur les parcelles cadastrées B n° 435 et 445, commune de SAINT PARIZELE CHÂTEL (58). |
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Article 6 : Prescriptions relatives à la réglementation sur la pécheLa réglementation générale de la pêche en eau douce n'est pas applicable dans l'emprise du plan d'eau,à l'exception des dispositions visées aux articles L.432-2, L.432-10 et L432-12 du Code del'environnement.Le plan d'eau bénéficiant du statut de pisciculture de production, la capture du poisson à l'aide delignes est autorisée.Article 7 : Prescriptions relatives au déversoir de crueLe plan d'eau étant susceptible de subir une montée en charge lors d'un épisode pluvieux important, ildoit être équipé d'un dispositif de déversoir de crue.Ce dernier est conçu de façon à résister à une surverse et est dimensionné de façon à évacuer auminimum une crue centennale et le débit maximal d'alimentation. Il doit être conforme auxprescriptions du courrier d'autorisation du 9 octobre 1980. 'Le déversoir de crue doit fonctionner a écoulement libre et comporter un dispositif de dissipation del'énergie pour la protection de l'ouvrage.La surverse ne doit causer aucun désordre ni à l'ouvrage ni aux biens et personnes situés à l'aval del'ouvrage.Article 8 : Prescriptions relatives à I'ouvrage de vidange.Le système de vidange du plan d'eau doit permettre la maîtrise et la régulation des débits, ainsi que lalimitation de départ de sédiments.Il doit être dimensionné de façon à permettre la vidange du plan d'eau en moins de dix jours en cas dedanger grave et imminent pour la sécurité publique et ceci en tenant compte des apports par leruissellement et les précipitations, sans causer de préjudice aux personnes et biens situés à l'aval.Article 9 : Prescriptions relatives à la vidange du plan d'eauLes vidanges sont autorisées dans le respect des arrêtés de prescriptions générales du 09 juin 2021susvisé. 'En particulier :Le service chargé de la police de l'eau de la direction départementale des territoires sera informé parécrit au moins quinze jours à l'avance de la date du début de la vidange et de la date du début de laremise en eau.Le pétitionnaire devra s'assurer avant le début de la vidange que cette opération n'est pas concernéepar des restrictions d'usages prescrites par arrêté préfectoral dans le cadre de la gestion de l'étiage.Le pétitionnaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévuesaux articles L.172-1 et suivants du Code de l'environnement.Le pétitionnaire est en charge de la surveillance régulière des opérations de vidange de manière àgarantir la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le débit de vidange du plan
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d'eau sera limité, voire momentanément interrompu si nécessaire, pour éviter la mobilisation etl'entraînement des sédiments à l'aval de l'ouvrage. Le débit de vidange devra également être adaptéafin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages situés en aval.Des dispositifs de rétention des sédiments (de type filtres à graviers, filtres à paille, bac de décantation,etc.) seront mis en place à l'aval immédiat de l'ouvrage pendant toute la durée des opérations devidange et la période d'assec du plan d'eau pour garantir la qualité minimale des eaux fixée ci-dessous.Les eaux rejetées dans le cours d'eau devront respecter les valeurs suivantes en moyenne sur deuxheures : '. matières en suspension (MES) : inférieur à 1 gramme par litre.. ammonium (NH4) : inférieur à 2 milligrammes par litre.. teneur en oxygène dissous (O2) : supérieure à 3 milligrammes par litre.La qualité des eaux de vidange doit être particulièrement surveillée et vérifiée dans les dernières heuresde la vidange ou le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort.En cas d'accident ou d'incident pouvant avoir un impact sur le milieu, le pétitionnaire est prié d'eninformer le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et le service eau, forét etbiodiversité de la direction départementale des territoires de la Nièvre.Article 10 : Prescriptions relatives au remplissage du plan d'eauEn cas de mise en assec total du plan d'eau suite à une vidange, le remplissage de l'ouvrage devra avoirlieu en dehors de la période allant du 15 juin au 30 septembre.Le pétitionnaire devra s'assurer avant le début de la remise en eau, que cette opération n'est pasconcernée par des restrictions d'usages prescrites par arrêté préfectoral dans le cadre de la gestion del'étiage.Article 11: Prescriptions relatives à la récolte du poisson lors des vidanges du plan d'eauLors des opérations de vidange et de récolte du poisson, le dispositif de récupération du poisson seramaintenu en état et fonctionnel de manière à permettre la récupération de tous les poissons etcrustacés entraînés par le flux de la vidange et éviter le passage des espèces indésirables dans le milieurécepteur.En complément du dispositif de récupération du poisson, le pétitionnaire est autorisé à utiliser toustypes de filets ou autres procédés, pour récupérer les poissons situés dans l'emprise du plan d'eau.Les individus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, non représentéessur le territoire français, et des espèces exotiques envahissantes sont détruits dans les meilleurs délais,selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.Article 12 : Prescriptions relatives au peuplement du plan d'eauLes espèces de poissons élevées ainsi que les conditions d'élevage doivent être conformes à cellesindiquées dans le dossier, sus-visé, à savoir l'élevage extensif de gardons (Rutilus rutilus) , carpes(Cyprinus carpio) , tanches (Tinca tinca) , rotengles (Scardinius erythrophthalmus), brochets (Esox lucius)et perches (Perca fluviatilis), sans alimentation artificielle.
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Le pétitionnaire a l'interdiction d'introduire des poissons qui ne proviennent pas d'établissement depisciculture ou d'aquaculture agréé, conformément à l'article L.432-12 du Code de l'environnement.Le pétitionnaire doit respecter les dispositions de l'article L.432-10 code de l'environnement, relativesaux interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositions sanitairesapplicables.Article 13 : Prescriptions relatives à la libre circulation des poissonsLe pétitionnaire a l'obligation d'enclore le poisson présent dans le plan d'eau à l'aide d'ouvragespérennes tels que des grilles, dont la taille des mailles ou I'espacement des barreaux n'excède pas 10millimètres, de manière à empêcher son départ vers le milieu naturel aval.Le pétitionnaire doit veiller à ce que ces ouvrages soient maintenus en bon état et soient régulièremententretenus.Article 14 : Prescriptions relatives à la gestion des plantes exotiques envahissantesTous les moyens sont mis en œuvre, dans le respect de l'environnement, pour éradiquer les plantesexotiques envahissantes présentes dans le plan d'eau ou en contrôler l'expansion.En cas de présence de plantes exotiques envahissantes malgré ces moyens, le plan d'eau est vidangé enévitant toute dissémination.Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeux environnementaux.Article 15 : Durée de l'autorisationL'autorisation d'exploiter l'étang des Epinières, comme pisciculture de production, est accordée aupétitionnaire pour une durée de 30 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.Les opérations de vidange sont autorisées sans limitation de durée, sous réserve du respect desprescriptions susvisés. |Article 16: Clauses de précaritéLe bénéficiaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelqueépoque que ce soit, l''administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articlesL.211-3 et L.214-4 du Code de l'environnement, des mesures qui le privent d''une manière temporaire oudéfinitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.Article 17: Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 18: PublicationUne copie du présent arrété sera transmise pour information au maire de la commune de SAINTPARIZE LE CHATEL (58). |Un extrait du présent arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions, sera affiché dans lamairie de SAINT PARIZE LE CHÂTEL (58), pendant une durée minimum d'un mois. Une attestation deI'accomplissement de cette formalité sera dressée par la mairie concernée et envoyée à la préfète.Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvre pendantune durée minimale de 4 mois.Article 19 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :' par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie.Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ouI'affichage du présent arrété, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six moisaprès cette mise en service ;; par le pétitionnaire ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Dans le même délai, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé parl''administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code de justiceadministrative.. |Article 20 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,Le directeur départemental des territoires de la Nièvre,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le maire de SAINT PARIZE LE CHÂTEL (58),sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 2 5 AÛUÏ 2025Le directeur départemental desterritoires de la Nièvre
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58-2025-08-25-00002
Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement concernant les travaux de
rétablissement de la continuité écologique sur le
canal de dérivation de la Nièvre sur la commune
de Nevers
{signataire}
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l'environnement concernant les travaux de rétablissement de la continuité écologique sur le canal de dérivation de la Nièvre sur la
commune de Nevers
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PREFETE _ ; |DE LA NIEVRE Direction départementaleLiberté . des territoiresEgalité 'Fraternité
Service eau, forét et biodiversité
ARRÊTÉ N°portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de I'article L.214-3 du code del'environnement concernant les travaux de rétablissement de la continuité écologique sur le canal| de dérivation de la Nièvre sur la commune de NEVERS '
La Préfète de la NièvreChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l''environnement et notamment ses articles L.210-1, L.211-1, L.214-1 à 11, R.214-1 etR.214-35. |VU le décret n°2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations,ouvrages, travaux et activités relevant de la pollce de l'eau annexéeà l'article R.214-1 du code del'environnement.VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne2022-2027.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en tantque préfète de la Nièvre.VU l'arrêté du 11 juillet 2025 nommant M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoiresde la Nièvre à compter du 1* août 2025.VU l'arrêté n°58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025, portant délégation de sugnature à M. LaurentKOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral cadre n°782 de prescriptions générales applicables aux Installations,Ouvrages, Travaux ou Activités soumis à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du Codede l'environnement, et ayant un impact limité sur les milieux aquatiques.VU l'arrêté n°58-2021-02-02-002 du 02 février 2021, portant autorisation complémentaire au titredes articles R181-45 et R181-46 Il du code de l'environnement pour la régularisation du système
Direction départementale des territoires -2, rue des Patis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddi@nievre.gouv.fr
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d'endiguement de protection contre les crues de la Loire et de la Nièvre des Vals de Nevers, Coulanges-lès-Nevers, Saint-Eloi, Challuy et Sermoise situés en rive droite et rive gauche du fleuve, dénommésystème d'endiguement du « Val de Nevers ».VU le Plan de prévention du risque inondation de la Loire du val de Nevers approuvé le 17 janvier 2020et modifié le 10 juillet 2023.VU le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, déposé par lacommunauté de commune « les Bertranges », enregistré le 20 mai 2025 sous le n°0100292300 et relatifau rétablissement de la continuité écologique sur le canal de dérivation de la Nièvre sur |a communede NEVERS.VU l'ensemble des pièces du dossier susvisé.VU la demande de complément du 17juillet 2025.VU les compléments reçus le 25 juillet 2025.VU la demande de complément du 07 août 2025:VU les compléments reçus le 12 août 2025.VU l'avis de l'Agence régionale de santé, en date du 28 mai 2025.VU l'avisdu Service loire, sécurité, risques de la Direction départementale des territoires de la Nièvre,en date du 02 juin 2025.VU l'avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté, en date du 12 juin 2025 et complétée le 05 août 2025.VU l'avis de la Fédération départementale des associations de péche et de protection des milieuxaquatiques de la Nièvre, en date du 20 août 2025.VU l'avis de la communauté de communes « les Bertranges » sur le projet d'arrété, en date du 22 août2025.Considérant que le canal de dérivation de la Nièvre comporte des ouvrages hydrauliques faisantobstacle à la continuité écologique.Considérant que le projet vise la restauration de la continuité écologique au droit du canal dedérivation.Considérant que le projet ne se situe pas dans un périmètre de protection de captage.Considérant que le projet se situe en zone rouge d'aléa très fort « A4 » de la zone inondable du Plan deprévention du risque inondation de la Loire du val de Nevers.Considérant que le canal fait partie intégrante du système d'endiguement du Val de Nevers, classé Bpar l'arrêté préfectoral du 2 février 2021.Considérant que les études d'incidences effectuées dans le cadre du projet concluent à l'absenced'incidence sur les digues.Considérant que le respect des prescriptions du présent arrêté permet de garantir une gestion durableet équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts listés à l'article L.211-1 du code del'environnement. |SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
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Article 1er :Il est donné acte à la communauté de communes « les Bertranges », sise au n°14 de l'avenue HenriDunant à la Charité-sur-Loire, ci-après désigné « le bénéficiaire », de sa déclaration en application del'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articlessuivants, concernant le rétablissement de la continuité écologique sur le canal de dérivation de la
ARRÊTE
Nièvre sur la commune de NEVERS.Article 2 : LocalisationLes travaux porteront sur les ouvrages hydrauliques OH1, OH2, OH3 et OH6 situés sur la commune deNeversLeur localisation est détaillée dans l'annexe 1.Article 3 : Nature des travauxEn synthèse, les travaux seront les suivants :° suppression de l'OH6 et mise en place d'une rampe en enrochements ;° suppression totale de l'OH 1 et de l'OH3 ;° arasement partiel de 'OH2 et mise en place d'une rampe en enrochements à l'aval du seuilrésiduel ;° terrassement du lit d'étiage entre le pont ferroviaire (à l'amont de I'OH3 et de l'OH2) etréutilisation des déblais pour créer des banquettes végétalisées ;e création d'un chemin de mobilité douce de 423 mètres linéaires en vue de raccorder deuxcheminements existants.Article 4 : Rubrique de la nomenclature concernéeLa rubrique de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du code de l'environnement, concernée parles travaux, est la suivante : NomenclatureRubriques RégimeAutorisation (A) - Déclaration (D)Travaux, définis par un arrété du ministre chargé del'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration desfonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris lesouvrages nécessaires a cet objectif (D).3.3.50 DéclarationCette rubrique est exclusive de l'application des autres rubriquesde la présente nomenclature.Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n'atteignant pasles seuils des autres rubriques de la présente nomenclature
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Article 5 : Conformité au dossier et modificationsLes travaux et aménagements, objets du présent arrété, seront situés, réalisés et exploitésconformément au contenu et plans du dossier de déclaration, en tout ce qu'ils ne sont pas contrairesaux dispositions du présent arrêté.Toute modification apportée par le déclarant à l'ouvrage ou l'installation, à son mode d'utilisation, à laréalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinageet de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doitêtre portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.Article 6 : Prescriptions spécifiques6.1 Limitation de l'impact sur la population piscicoleLes travaux seront réalisés hors période de reproduction piscicole, soit entre le 1* juillet et le 28 février.Des péches de sauvegarde seront réalisées avant le terrassement du canal.Il sera mis en place des filtres MES en aval durant toute la période des travaux. Leur entretien seraquotidien. '6.2 Travaux de débroussaillage de la végétation et d'abattage d'arbresLes travaux de débroussaillage de la végétation et d'abattage d'arbres seront limités au strict nécessaireà la réalisation des travaux.Les zones concernées par les travaux contenant de la renouée du Japon devront faire l'objet d'untraitement spécifique pour éviter leur dissémination :- coupe nette et évacuation en centre agréé des parties végétatives ;< terrassement soigné et évacuation des déblais contenant des rhizomes en centre agréé ;< nettoyage des engins (y compris les pneus et les chenilles) avant sortie de la zone de travaux.Les travaux sur la ripisylve devront être précédés du passage d'un écologue pour s'assurer de l'absenced'habitat de faune environnante, notamment de chiroptères.6.3 Limitation de l'impact sur la qualité de la ressourceAfin d'éviter toute pollution par les hydrocarbures pendant la phase des travaux, liée à la présence etl'utilisation des engins divers, des prescriptions seront imposées aux entreprises intervenant sur lechanter : '- Les engins de chantiers seront conformes à la réglementation en vigueur,< L'entretien des engins (vidanges, etc.) sur le site sera interdit,< Les engins, et notamment les circuits hydrauliques, seront vérifiés avant le début du chantier, demanière à éviter les fuites,« Les vitesses des engins de chanter seront limitées,< Tout stockage d'hydrocarbures sur le chanter sera interdit,< Les entreprises travaillant sur le canal disposeront, sur le chantier, de barrages flottants pourcontenir une éventuelle pollution accidentelle par des hydrocarbures.Un plan de prévention en cas de pollution sera mis en œuvre pour la phase de chantier.
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commune de Nevers
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6.4 Mesures en cas d'incident ou d'accidentLes entreprises disposeront sur le chantier de barrages flottants pour retenir les hydrocarbures dansl'eau et d'une pompe pour les récupérer. Les terres souillées seront évacuées vers une filiered'élimination adaptée.La neutralisation de la source de la pollution comprendra les étapes suivantes :e Contenir et arrêter le déversement ;- Empécher la propagation du polluant sur le sol en mettant en place des barrages pour fixer lepolluant avec de la terre, du sable et des produits absorbants ou gélifiants ;< Neutraliser le produit avec l'aide de spécialistes, car l'emploi de certains produits est dangereux etle respect des consignes de sécurité est impératif.6.5 Prévention contre le risque inondationAfin de respecter les prescriptions du Plan de prévention du risque inondation de la Loire, il conviendrad'appliquer les prescriptions suivantes :< Limiter au maximum les remblais: seuls les remblais dispensables au bon fonctionnement desaménagements sont admis ;Évacuer les matériaux issus des démolitions d'ouvrages en dehors de la zone inondable ;Ancrer suffisamment au sol les équipements, notamment la signalétique.6.6 Création d'un chemin de mobilité douceLe chemin prévu pour la mobilité douce sera créé en pied de digue en rive droite du canal dedérivation. Il sera composé d'un géotextile synthétique en fond de souille et d'une couche de gravenaturelle traitée 0-31,5 de 30 cm d'épaisseur. Une attention particulière devra étre portée à cetaménagement afin que sa position soit la plus éloignée possible du pied de digue.Les travaux réalisés dans le cadre de la création de ce chemin ne devront pas constituer une sourced'endommagement du pied de digue (engins roulants, création du tronçon, travaux de compactage, ...).Article 7 : Moyens de surveillance71 Surveillance en phase travauxDurant les travaux, la surveillance du chantier sera assurée par le maître d'ouvrage en charge du suivi dechantier.L'entreprise en charge des travaux sera tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans lesconditions prévues à l'article L.216-4 du Code de l'Environnement.7.2 Surveillance et entretien après le chantierLes propriétaires des ouvrages assureront le bon fonctionnement des ouvrages et leur entretien.Les mesures d'entretien consisteront essentiellement à :< l'abattage préventif d'arbres/arbustes présentant un risque d'aggravation du phénomèned'inondation et pouvant impacter la pérennité des ouvrages situés à l'aval ;Retirer les embâcles nuisant au bon fonctionnement des ouvrages ou augmentant le risqued'inondation ou de dégradation des aménagements situés à l'aval ;< Nettoyer régulier la vanne de prise d'eau alimentant l'Eperon.
DDT-Nièvre - 58-2025-08-25-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant les travaux de rétablissement de la continuité écologique sur le canal de dérivation de la Nièvre sur la
commune de Nevers
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7.3 Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accidentL'entreprise, le maître d'ouvrage ou lé maître d'œuvre sont tenus de déclarer dans les meilleurs délaisaux services chargés de la police de l'eau et de la pêche et à l'agence française de la biodiversité, lesaccidents ou incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L 211-1et L 432-3 du code de l'environnement aussi bien en phase travaux qu'exploitation.Article 8 : Durée de l'autorisationL'autorisation de travaux est donnée pour une durée de 3 ans à compter de la signature du présentarrêté.Article 9 : Début et fin des travauxLe bénéficiaire devra informer le service de police de l'eau de la DDT de la date de commencement destravaux, au moins 15 jours avant le démarrage du chantier.A l'issue des travaux, le bénéficiaire informera le service de police de l'eau de leur achèvement etorganisera une visite de récolement.Article 10 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 11 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 12 : PublicationUne copie du présent arrêté sera transmise pour information au maire de la commune de NEVERS.Un extrait du présent arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions, sera affiché dans lamairie de NEVERS pendant une durée minimum d'un mois. Une attestation de |'accomplissement decette formalité sera dressée par la mairie concernée et envoyée au préfet.Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvre pendantune durée minimale de 6 mois.Article 13 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :° par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de I'affichage en mairie ;° par le pétitionnaire ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.Le recours peut étre déposé devant le tribunal administratif de Dijon via |'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Dans le même délai, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé parl''administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative.
DDT-Nièvre - 58-2025-08-25-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant les travaux de rétablissement de la continuité écologique sur le canal de dérivation de la Nièvre sur la
commune de Nevers
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Article 14 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,Le directeur départemental des territoires de la Nièvre,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le maire de NEVERS,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Faità Nevers, le Ln - J 8 &0/—9
Pour la Préfète et pardélégation,
DDT-Nièvre - 58-2025-08-25-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant les travaux de rétablissement de la continuité écologique sur le canal de dérivation de la Nièvre sur la
commune de Nevers
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ANNEXE : Plan de localisation de la zone de travaux
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Source : Communauté de communes "Les Bertranges"
DDT-Nièvre - 58-2025-08-25-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant les travaux de rétablissement de la continuité écologique sur le canal de dérivation de la Nièvre sur la
commune de Nevers
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2025-05-29-00003
Arrêté fixant la date du ban des vendanges
concernant les vins A.O.C Côteaux du Giennois
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-05-29-00003 - Arrêté fixant la date du ban des vendanges concernant
les vins A.O.C Côteaux du Giennois 37
= ! 'Direction départementalePREFETE . | des territoiresDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricole
ARRÊTÉ N°fixant la date du ban des vendangesconcernant les vins A.O.C Côteaux du Giennois
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime notamment son article D. 645-6 relatif à la fixation de ladate de début des vendanges ;VU le cahier des charges de l'appellation d'origine cité à l'article 1 du présent arrêté ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre;VU la proposition de l'institut national des appellations d'origine et de la qualité (I.N.A.O), enaccord avec l'organisme de défense et de gestion concerné ;SUR proposition de M. le directeur départerhental des territoires ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-05-29-00003 - Arrêté fixant la date du ban des vendanges concernant
les vins A.O.C Côteaux du Giennois 38
ARRETE
Article 1er :Pour les vins A.O.C. COTEAUX DU GIENNOIS, la date de début des vendanges est fixée comme suit :1er septembre 2025 pour le COTEAUX DU GIENNOIS (cépage sauvignon blanc, gamay noir et pinotnoir).
Article 2 :La date précitée de début des vendanges correspond à la maturation des parcelles les plus précoces.En cas d'accident climatique de nature à justifier des interventions plus précoces, les demandes dedérogations pour les A.O.C. et les V.D.Q.S. devront être adressées à :Le chef de centre del'I.N.A.O.12, Place Anatole France37 000 TOURSLes vins issus des vendanges récoltées sans dérogation avant la date fixée ci-dessus ne peuvent avoirdroit aux appellations sus-mentionnées, qu'ils soient élaborés avec ou sans enrichissement.Article 3 :Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,Mmes les sous-préfètes de Cosne-Cours-sur-Loire et Château-Chinon,M. le sous-préfet de Clamecy ,M. le directeur départemental des finances publiques,Mme la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, 'M. le directeur départemental des territoires,Mmes et MM. les Maires des communes d'Alligny-Cosne, La-Celle-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire,Myennes, Neuvy-sur-Loire, Pougny, Saint-Loup et Saint-Pèresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera affiché en mairie,et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 29 août 2025Pour la Préfète,Pour le directeur départementaldes Tefritoires et par délégation,Le chéf du serviée économie agricole
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-05-29-00003 - Arrêté fixant la date du ban des vendanges concernant
les vins A.O.C Côteaux du Giennois 39
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2025-08-22-00001
Arrete ISN
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-08-22-00001 - Arrete ISN 40
PREFETE _ Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoires
Fraternité
Service Économie Agricole
ARRÊTÉ N°portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentéedans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de I'indemnisationfondée sur la solidarité nationaleLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU |le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de |'Etat en date du 1¢janvier 2024 ;VU l'étude des différents devis sollicités aux fin d'identifier un expert indépendant pouvantparticiper à la mission d'expertise;VU la proposition de Monsieur Philippe THEPENIER, expert agricole et foncier en date du 20 août2025 ; 'VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 22 août 2025 parMonsieur Philippe THEPENIER;VU la proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Philippe THEPENIER, expert agricole et foncier, est nommé en qualité d'expertindépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure dereconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes derécolte ou de culture ouvrant droit au versement par I'Etat de l'indemnisation fondée sur lasolidarité nationale suivant : Orage de grêle sur vignes pour la période du 23 au 24 juillet 2025.
Direction départementale des territoiresCité ColbertRue Simone VeilBP 2006958028 NEVERS Cedextél: 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-08-22-00001 - Arrete ISN 41
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 22 août 2025
te et par délégation,Le chef gfi/servi e éc%nomie"agricole,
C A" v- P 4 o q.-"'.. B o»—""'// f
Lecp S
p omieAgrises
—
Odile BEPTHELOT
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-08-22-00001 - Arrete ISN 42
DREAL Bourgogne Franche-Comté
58-2025-08-21-00002
AP PPV LaMachine
{signataire}
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-08-21-00002 - AP PPV LaMachine 43
PREFET _DE LA NIEVREL'iberte'EgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
ARRÊTÉ N°
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces protégées, de capture ou enlèvement et de
destruction de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de l'aménagement d'un parc
photovoltaïque sur la commune de La Machine
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme DECOTTIGNIES Fabienne, Préfète de la
Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n°58-2024-11-11-00027 du 11/11/2024 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la décision n°58-2025-07-11-00004 du 11/07/2025 portant subdélégation de signature aux agents de
la DREAL pour les missions sous autorité de la préfète de département de la Nièvre ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et ses articles R.411-1 à R.411-
14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-08-21-00002 - AP PPV LaMachine 44
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée le 29 mars 2024 par la
société Synerdev, au nom de la société Centrale Solaire Orion 1 ;
VU l'avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) en date du 2 juillet 2024 ;
VU la consultation du public réalisé du 25/07/24 au 14/08/24 inclus ;
VU les observations apportées par le porteur de projet sur l'avis du CNPN dans le mémoire en réponse
daté du 9 mai 2025 ;
VU les précisions apportées par le porteur de projet par mail du 14 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation concerne un projet de parc photovoltaïque pour la
production d'énergie électrique renouvelable sur le territoire de la commune de La Machine ;
CONSIDÉRANT que pour les espèces protégées d'animales non domestiques ou végétales non cultivées
et leurs habitats, sont interdits la destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou
de ces habitats d'espèces ;
CONSIDÉRANT que le projet tel que décrit dans le dossier présente, après application des mesures
d'évitement et de réduction, des impacts résiduels significatifs sur des espèces protégées et leurs
habitats, avec notamment des impacts résiduels significatifs sur l'habitat naturel d'espèces d'oiseaux
utilisé pour leur repos et leur reproduction ;
CONSIDÉRANT qu'une capture ou enlèvement d'espèces animales protégée est prévue afin de limiter
la mortalité d'individus en période de travaux ;
CONSIDÉRANT qu'à ce titre une dérogation au titre du L411-2 du code de l'environnement est
nécessaire pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
d'animaux d'espèces protégées et pour capture ou enlèvement et destruction de spécimens d'espèces
animales protégée ;
CONSIDÉRANT que l'octroi d'une demande de dérogation est soumise au respect des trois conditions
cumulatives suivantes :
• présenter des raisons impératives d'intérêt public majeur ;
• démontrer qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante ;
• garantir le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que le parc photovoltaïque permet la production d'énergie renouvelable pour
répondre aux objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie, le SRADDET de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, le SCOT du Grand Nevers et le PCAET de la Communauté de Communes
du Sud-Nivernais, avec une puissance estimée de 4761 kWc et une production annuelle de 5,48 MWh
destinée à alimenter l'équivalent de 2000 habitants pendant 30 ans (hors chauffage). ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-08-21-00002 - AP PPV LaMachine 45
CONSIDÉRANT que le projet rempli les conditions du décret n°2023-1366 du 28 décembre 2023 pris
pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du Code de l'énergie
et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT que le projet répond ainsi à des raisons impératives d'intérêt public majeur ;
CONSIDÉRANT que le choix du site résulte d'une recherche itérative conduite à l'échelle de la
communauté de communes du Sud Nivernais ;
CONSIDÉRANT que le dossier déposé témoigne tout d'abord d'une recherche de l'ensemble des sites
d'implantation sur le territoire de la Communauté de communes du Sud Nivernais susceptibles de
répondre aux critères imposés par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) pour bénéficier d'un
tarif de rachat privilégié pour l'énergie produite ;
CONSIDÉRANT que les secteurs situés en site Natura 2000 ou présentant des plans d'eau ont été
écartés de manière à limiter les impacts du projet sur l'environnement ;
CONSIDÉRANT que cette recherche a conduit à identifier plusieurs sites situés sur les communes de
Sougy-sur-Loire, Verneuil, Fleury-sur-Loire, Decize, Champvert et La Machine ;
CONSIDÉRANT que les différents sites étudiés présentent des contraintes ne permettant pas la mise en
œuvre d'un parc photovoltaïque, notamment en raison de la présence d'installations toujours en
exploitation, de parc photovoltaïque déjà installé, d'enjeux paysagers forts ou de boisements dont le
défrichement présenteraient des impacts plus importants que le projet retenu sur la commune de La
Machine ;
CONSIDÉRANT que le seul site restant correspond à l'emprise d'une ancienne décharge de déchets
ménagers réaménagée sur la commune de La Machine ;
CONSIDÉRANT que plusieurs variantes d'implantation ont été étudiées au sein de l'emprise retenue de
manière à réduire les impacts sur les milieux présents, passant ainsi de 19 656 modules proposés dans la
première variante à 8883 modules dans la variante retenue ;
CONSIDÉRANT que le dossier témoigne d'une recherche d'alternative au sein de la communauté de
communes du Sud Nivernais et une recherche de variantes au sein de l'emprise, et justifie ainsi de
l'absence d'alternative satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que le site retenu présente une mosaïque de milieux naturels favorables pour de
nombreuses espèces protégées de faune et de flore ;
CONSIDÉRANT que des mesures pertinentes d'évitement et de réduction pertinentes sont proposées,
notamment la mise en place de gîtes à chiroptères, de nids artificiels pour l'avifaune, et des abris
adaptés pour l'herpétofaune, les petits mammifères et les insectes saproxyliques au sein de l'emprise
du projet de manière à réduire la perte d'habitats pour ces espèces ;
CONSIDÉRANT qu'après application de mesures d'évitement et de réduction, le projet présente des
impacts jugés significatifs sur les individus et leurs habitats et de reproduction, d'alimentation et de
repos d'espèces protégées d'amphibiens, de reptiles, d'oiseaux, de mammifères et d'insectes ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-08-21-00002 - AP PPV LaMachine 46
CONSIDÉRANT que des mesures de compensation sont proposées pour les différents cortèges
d'espèces, et notamment la mise en place d'îlots de sénescence d'une surface totale de 8,2  ha (7 ha
hors site et 1,2 ha au sein de l'emprise) pour compenser la destruction d'environ 2,4 ha de forêt
favorable aux oiseaux du cortège des milieux boisés ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre des différentes mesures d'évitement, de réduction et de
compensation permet d'atteindre une absence d'impact résiduel sur les espèces protégées et leurs
habitats ;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que l es conditions d'octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, altération
ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces protégées se trouvent
donc ici réunies ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1er 
: Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est la société Centrale Solaire Orion 1 dont le siège est situé à l'adresse
suivante : C/o Tenergie Bat. A, Arteparc de Fuveau, lieu-dit Plan de Fabrique 13710 FUVEAU.
La société Centrale Solaire Orion 1 est responsable du respect des dispositions prévues dans le présent
arrêté.
Article 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire défini à l'article 1 er
est autorisé, sous réserve du respect des modalités définies dans
l'article 4 du présent arrêté, à déroger dans le cadre de l'aménagement d'un parc photovoltaïque :
• à l'interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de
repos d'animaux des espèces protégées de Crapaud commun (Bufo bufo), Grenouille agile (Rana
dalmatina), Salamandre tachetée ( Salamandra salamandra), Triton palmé (Lissotriton helveticus),
Grenouille verte ( Pelophylax sp), Grenouille rousse ( Rana temporaria), Triton alpestre
(Ichthyosaura alpestris), Lézard des murailles (Podarcis muralis), Lézard à deux raies (Lacerta
bilineata), Couleuvre d'Esculape ( Zamenis longissimus), Orvet fragile ( Anguis fragilis), Couleuvre
helvétique (Natrix helvetica), Accenteur mouchet (Prunella modularis), Bruant zizi (Emberiza
cirlus), Buse variable (Buteo buteo), Chardonneret élégant (Carduelis carduelis), Coucou gris
(Cuculus canorus), Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla), Gobemouche gris (Muscicapa striata),
Grimpereau des jardins ( Certhia brachydactyla ), Loriot d'Europe ( Oriolus oriolus ), Mésange à
longue queue (Aegithalos caudatus), Mésange bleue (Cyanistes caeruleus), Mésange charbonnière
(Parus major), Pic épeiche (Dendrocopos major), Pic vert (Picus viridis), Pinson des arbres (Fringilla
coelebs), Pouillot véloce ( Phylloscopus collybita), Rossignol philomèle ( Luscinia megarhynchos),
Rougegorge familier (Erithacus rubecula), Sittelle torchepot ( Sitta europaea), Troglodyte mignon
(Troglodytes troglodytes), Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus), Écureuil roux (Sciurus
vulgaris), Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhli),
Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus), Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii), Murin de
Daubenton ( Myotis daubentoni), Murin à oreilles échancrées ( Myotis emarginatus), Noctule de
Leisler (Nyctalus leisleri), Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus), Noctule commune
(Nyctalus noctula ), Sérotine commune ( Eptesicus serotinus), Murin de Brandt ( Myotis brandtii),
Murin de Natterer (Myotis nattereri), Cuivré des marais (Lycaena dispar) ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-08-21-00002 - AP PPV LaMachine 47
• à l'interdiction de destruction d'individus d'espèces protégées de Crapaud commun (Bufo bufo),
Grenouille agile ( Rana dalmatina), Salamandre tachetée ( Salamandra salamandra), Triton palmé
(Lissotriton helveticus ), Grenouille verte ( Pelophylax sp ), Grenouille rousse ( Rana temporaria ),
Triton alpestre ( Ichthyosaura alpestris), Lézard des murailles ( Podarcis muralis ), Lézard à deux
raies (Lacerta bilineata), Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus), Orvet fragile (Anguis
fragilis), Couleuvre helvétique (Natrix helvetica), Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus),
Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhli), Pipistrelle
pygmée (Pipistrellus pygmaeus), Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii), Murin de
Daubenton ( Myotis daubentoni), Murin à oreilles échancrées ( Myotis emarginatus), Noctule de
Leisler (Nyctalus leisleri), Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus), Noctule commune
(Nyctalus noctula ), Sérotine commune ( Eptesicus serotinus), Murin de Brandt ( Myotis brandtii),
Murin de Natterer (Myotis nattereri), Cuivré des marais (Lycaena dispar) ;
• à l'interdiction de capture ou enlèvement d'individus d'espèces protégées de Crapaud commun
(Bufo bufo), Grenouille agile ( Rana dalmatina ), Salamandre tachetée ( Salamandra salamandra),
Triton palmé ( Lissotriton helveticus ), Grenouille verte ( Pelophylax sp ), Grenouille rousse ( Rana
temporaria), Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris).
Article 3 : Localisation
La dérogation aux interdictions listées à l'article 2 est accordée sur le territoire de la commune de La
Machine dans le département de la Nièvre.
Article 4 : Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect des mesures et conditions énoncées aux
articles 4.1 à 4.4 ci-après.
Dans le cas où les mesures telles que prévues au présent arrêté ne pourraient être mises en œuvre du
fait de difficultés techniques ou foncières, le bénéficiaire devra en informer sans délai le service
Biodiversité Eau Patrimoine de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, pour validation préalable des
modifications, conformément aux dispositions de l'article R.411-10-2 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation met en œuvre les mesures d'évitement et de réduction suivantes
conformément aux modalités techniques décrites dans la demande de dérogation mise à jour datée de
Mai 2025, complétée par les prescriptions de la DREAL et les éléments transmis par mail du 14/08/2025
par le porteur de projet.
Article 4. 1 : Mesures d'évitement
• Préservation de milieux à enjeu écologique (E1.1a)
Les aménagements évitent les milieux naturels suivants, en respectant l'emprise définie sur la carte 1 en
annexe :
• la totalité de la saulaie ;
• les plans d'eau stagnantes, en dehors de celui situé le plus à l'ouest du projet ;
• l'ensemble des cours d'eau et fossés ;
• l'ensemble des landes à Genêts ;
• la mosaïque d'habitat Terrains en friche x Landes à Genêts x Ronciers
• une surface de 6 611 m² de chênaies-charmaies localisés au sud-est du site et 5 450 m² au nord-
ouest de l'emprise de l'aire d'étude.
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• Choix d'une période de moindre sensibilité écologique pour le démarrage et la réalisation du
chantier de construction (E4.1.a)
Les travaux se dérouleront en période diurne.
L'abattage et le dessouchage d'arbres susceptibles d'abriter des chiroptères est limité à la période du
1er septembre au 31 octobre.
Les travaux de défrichement et de décapage ou remaniement de terres (terrassement de la zone
d'implantation des panneaux, forages) sont réalisés entre le 1 er
septembre et le 28 février, avec un
lancement des travaux entre le 1er septembre et le 31 octobre.
Une fois ces travaux réalisés, le reste des travaux (terrassement des pistes, installation des
pieux/longrines et des panneaux, raccordement électrique interne, installation du poste de livraison,
aménagements annexes) pourront être réalisés sans contrainte de calendrier.
Article 4.2 : Mesures de réduction
• Mise en place d'un balisage des habitats naturels et des zones sensibles à préserver (R1.1c)
Un balisage temporaire (corde avec nœuds de rubalise ou clôture de mise en défens) est mis en place
en bordure des zones à préserver afin de limiter les risques d'endommagement et de pollution, avec un
périmètre de sécurité de 5 à 10 m. Ces aménagements sont mis en place en amont du chantier et
maintenus durant toute la phase de travaux. La carte 2 en annexe localise cette mesure.
• Lutte globale contre la pollution des sols, des eaux et des milieux (R2.1.d)
En phase chantier, l'ensemble des intervenants appliquent l'ensemble des engagements listées dans le
dossier de demande de dérogation de manière à lutter contre la pollution des sols, des eaux et des
milieux.
• Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions préventives et curatives)
(R2.1.f)
Les espèces exotiques envahissantes présentes dans l'emprise des zones de travaux sont identifiées et
localisées par un écologue. Un arrachage spécifique est réalisé en favorisant les périodes précédant la
fructification des pieds pour éviter leur dissémination (période favorable : entre novembre et mars). Si
cette période ne peut être respectée, l'évacuation la plus rapide et la plus méticuleuse possible sera
réalisée. Le stockage des espèces exotiques envahissantes arrachées sera réalisé sur une aire étanche et
l'évacuation des déchets verts par une filière adaptée sera réalisée.
De plus, afin de limiter l'apport et la propagation d'espèces exotiques envahissantes lors de la phase
chantier, les mesures prises sont les suivantes :
- L'apport de terres végétales provenant de l'extérieur de l'aire d'étude immédiate et l'export de terres
vers l'extérieur du site est évité.
- Afin de limiter l'import et l'export de graines et boutures via les pneus des véhicules de chantier,
l'accès au chantier est aménagé d'un « nettoyeur décrotteur fixe » constitué d'une plaque métallique
ondulée avec lit de graviers sur 15m minimum tel que présenté dans le dossier.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-08-21-00002 - AP PPV LaMachine 49
• Sauvetage avant défrichement de chiroptères (R2.1.o)
Les gîtes potentiels favorables aux chiroptères font l'objet d'une inspection en amont des travaux par
un écologue pour vérifier la présence ou l'absence d'individus. Des systèmes anti-retours sont installés
avant la réalisation des travaux pour éviter le retour au gîte des chiroptères et donc éviter la mortalité
d'individus. Lors de la découpe, l'arbre est tronçonné largement en dessous et largement au-dessus des
ouvertures et en un minimum de tronçons. Les tronçons sont déposés en douceur jusqu'au sol avec des
systèmes de rétention. Les fûts couchés et les charpentières une fois au sol sont inspectés. Les
éléments sont laissés au sol avec les cavités vers le haut et loin du chantier au moins 48h.
• Sauvetage avant défrichement des spécimens d'amphibiens (R2.1.o)
Avant la destruction du point d'eau stagnante, l'écologue réalise un sauvetage des amphibiens
présents. Les individus sont relâchés dans les boisements au sud-est, à proximité du cours d'eau
temporaire (voir carte 3 en annexe).
Afin de limiter la dissémination de maladie infectieuse lors des interventions sur le terrain, le protocole
standard de désinfection établi par la Société Herpétologique de France est mis en œuvre.
• Réensemencement des espaces mis à nu sous les panneaux solaires et au bord des pistes (4,5
ha) (R2.1.q)
Dès la fin du défrichement, les sols mis à nu au droit des secteurs d'implantations des panneaux
solaires et au bord des routes (voir carte 4 en annexe) sont réensemencés avec des espèces indigènes
dans le cas où la végétation naturelle ne repousse pas spontanément. Le semis ne devra pas excéder 30
kg /ha.
Les espèces à planter préférentiellement sont les suivantes :
 Graminées : Fétuque des près, Fétuque élevée, Fléole, Paturin des près, Fétuque rouge
 Légumineuses (favorable à l'azuré des cytises et à la nutrition des invertébrés) : Trèfle blanc,
Trèfle violet, Luzerne, Gesse des près, Vesce craque
 Autres : Rumex acetosa (favorable au cuivré des marais)
 Herbacées fleuries (favorable à la nutrition des invertébrés notamment Cuivré et Azuré) :
Achillée mille feuilles, Mauve, Carotte sauvage, Géranium à feuilles rondes, Géranium découpé
• Clôtures perméables à la petite faune (R2.2.j)
Les clôtures utilisées pour sécuriser le site permettent le passage de la petite faune ou d'amphibiens.
Afin d'assurer la perméabilité de la clôture, les modalités de mise en œuvre seront :
• soit la pose d'une clôture non jointive au sol avec une hauteur minimale de 10cm
• soit la pose d'un grillage à mailles suffisamment larges au niveau du sol, avec des mailles d'au
moins 15cm x 15cm
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-08-21-00002 - AP PPV LaMachine 50
• soit la pose d'un grillage comprenant des ouvertures d'au moins 20 X 20 cm, placées tous les
10 à 20 m d'inter-distance.
Pour limiter la mortalité d'individu, les poteaux installés sont sans orifice sommital ou font l'objet de la
mise en place d'un capotage pérenne.
• Installation d'abris ou de gîtes artificiels pour la faune au droit du projet ou à proximité (R2.2.l)
Cette mesure prévoit la création de nouveaux habitats de reproduction pour l'avifaune avec la pose
d'au moins 5 nichoirs au niveau des lisières conservées, favorable notamment au Gobemouche gris,
Rougegorge, Grimpereau des jardins, Sitelle torchepot, Mésange bleue, Mésange noire, Mésange
nonette.
Afin d'améliorer la disponibilité de gîte pour les chauves-souris, au moins 5 gîtes artificiels sont posés
dans les lisières conservées, notamment pour la Sérotine commune, les Barbastelles, Noctules, Murins
et Oreillards.
Afin de proposer de nouveaux sites de reproduction pour les insectes saproxyliques (notamment
Lucane cerf-volant) et d'abris et site de reproduction pour la petite faune (reptiles, amphibiens, petits
mammifères), il est réalisé avec les bois issus du défrichement :
• Tronc à terre : Laisser un ou plusieurs troncs à terre, si possible de grand diamètre
• Tas de branches et de souches : Le volume minimum est de 1 m3, mais l'aménagement est plus
favorable à partir de 3 m3. La hauteur optimale finale est de 0.50 à 1.50 m. Lors de la création,
prévoir une hauteur de 1 à 2 m.
• Tas de bois : empiler les billes de bois en laissant quelques-unes dépasser de 5 à 10cm afin
d'offrir des petites terrasses exposées au soleil. Volume minimum de 1 m3, mais l'aménagement
est plus favorable à partir de 3 m3. La hauteur optimale est de 0.50 à 1.50m.
• Pour créer de nouveaux sites de reproduction au Lucane cerf-volant, creuser une fosse de 40 cm
de profondeur, déposer à la verticale dans la fosse des rondins de chêne d'environ 40 cm de
diamètre, et de tailles variables : de 70 cm à 1 m de haut et combler la fosse grâce à des
copeaux de chêne, particulièrement favorables au développement des larves.
L'ensemble des aménagements sont localisés sur la carte 5 en annexe, transmise le 14/08/2025.
• Gestion extensive de la végétation des milieux ouverts en phase exploitation (R2.2.o)
Une seule fauche annuelle est réalisée sous les panneaux et au bord des routes, ainsi que sur le terrain
en friche (voir carte 6 en annexe). Elle aura lieu entre septembre et février, pour éviter la période la plus
favorable au milieu naturel.
L'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien est interdite au sein du projet.
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Article 4.3 : Mesures de compensation
• Mise en sénescence de 1,2 ha de chênaie-charmaie sur site (C3.1.b)
Les boisements de chênaies-charmaies non impactés par le projet (localisés sur la carte 7 en annexe)
ne sont soumis à aucune exploitation sylvicole, en dehors des interventions liées aux enjeux de sécurité
(phytosanitaire, chute de branches aux abords des chemins.).
Les arbres morts, favorables aux espèces saproxylophages, sont laissés sur place.
• Plantation d'une strate buissonnante de 1 ha sur site (C2.1.d)
Afin de créer des milieux favorables aux oiseaux du cortège des milieux semi-ouverts (dont
Chardonneret élégant et Gobemouche gris), Amphibiens (habitat de repos), Chiroptères (habitat de
chasse), Petits mammifères et Reptiles (repos, reproduction et chasse), des espèces arbustives sont
plantées sur une surface totale de 1ha comme localisée sur la carte 8 en annexe.
Les espèces plantées seront des espèces indigènes (Églantier, Genêt à balais, Prunellier, Aubépine
monogyne, Cornouiller sanguin, Troène commun, Noisetier…).
• Plantation d'une haie de 410 ml/ 1 640 m² sur site (C2.1.d)
Afin de créer des milieux favorables aux oiseaux du cortège des milieux semi-ouverts (dont
Chardonneret élégant et Gobemouche gris), Amphibiens, Chiroptères, Petits mammifères et Reptiles,
une haie de 410 mètres linéaire est plantée en limite sud de l'emprise (voir carte 8 en annexe). La liste
des espèces préconisées est définie dans le dossier de demande.
Une bande enherbée d'environ 2 m de large, non tondue, permet de proposer un milieu de transition
apprécié par de nombreuses espèces.
Afin de garantir la pérennité des plantations, une protection de type filet anti-rongeur sera mise en
place à la plantation pour éviter les prédations par les rongeurs (lapins principalement).
En cas d'échec de certaines plantations, elles seront remplacées par de nouveaux plants.
• Entretien de 4,8 ha de milieux semi-ouverts par débroussaillage d'espèces ligneuses, abattage
d'arbre, etc. sur site (C2.1.e)
Afin d'assurer des milieux favorables aux Oiseaux du cortège des milieux semi-ouverts (dont
Chardonneret élégant et Gobemouche gris), Amphibiens, Chiroptères, Petits mammifères et Reptiles,
Cuivré des marais et, Azuré des Cytises, les milieux ouverts à semi-ouverts sont entretenus pour
empêcher la fermeture totale du milieu. La surface concernée est localisée sur la carte 9 en annexe.
Pour garantir la fonctionnalité écologique du site, les îlots de végétation ligneuse et arbustive ne
doivent pas représenter plus de 50% de la superficie totale. Cet entretien sera réalisé par une coupe
mécanique réalisée par débroussailleuse.
Il sera réalisé par une entreprise spécialisée en gestion des milieux naturels avec suivi par un écologue.
Les résidus de coupe seront exportés en dehors du site.
Cette gestion se fera en deux temps selon les sites :
- Une gestion immédiate (court terme) des 3,8 ha de milieux ouverts à semi-ouverts de l'aire d'étude
immédiate
- Une gestion différée (moyen terme) selon le développement de l'hectare de milieux replantés avec
des espèces arbustives
• Création d'habitats favorables aux amphibiens (C1.1.a)
Deux mares, d'une superficie de 110  m² chacune, sont créées dans les milieux conservés (une dans le
boisement, l'autre dans un milieu semi-ouvert) comme localisée sur la carte 10 en annexe.
Ces mares auront une profondeur de 80 cm minimum en leur centre et des berges en pentes douces.
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Commune Parcelle cadastrale Parcelle cadastrale | Parcelle forestièreNuméro Section comespondanteVille-Langy F 43 26bVille-Langy E 107 9Ville-Langy E 91 27Thianges B 24 19
Un entretien minimum sera réalisé sur les mares (curage tous les 5  ans effectué en dehors des périodes
de reproduction pour éviter le comblement des mares notamment par les feuilles mortes).
• Mise en place de deux sites de compensation en dehors de l'emprise du site
◦ Site de la Forêt de Thianges (carte 11 en annexe)
La mesure comprend
 Mise en senescence de 7 ,01 ha de boisement de peuplements différents (aulnes et ormes lisses,
chênes). Cette mesure prévoit la mise en œuvre d'une trame de plusieurs îlots de sénescence au
sein d'un même massif forestier correspondant à la forêt communale de Thianges : au niveau de
la parcelle forestière 26 (sur 2,7 ha), de la parcelle 9 (sur 3,41 ha), de la parcelle 27 (sur 0,9 ha) et
de la parcelle 19 (mare de 80 m²). Ces parcelles forestières correspondent aux parcelles
cadastrales des communes de Ville-Langy et Thianges listées dans le tableau suivant :
 Restauration d'une mare de 80 m² par
◦ Curage du fond de mare sur une profondeur à préciser sur place, mais d'à minima 80cm
◦ Régalage en partie sur la ligne de parcelle afin de rehausser son niveau actuel et assainir
◦ Comblement de l'exutoire (bouche du fossé de drainage)
◦ Coupe des quelques tiges gênant les manœuvres de la pelle.
◦ Site de la forêt des Minimes (carte 12 en annexe)
L'objectif de la mesure est de restaurer le linéaire de l'ancienne ligne électrique en :
• Cassant la physionomie rectiligne actuelle et rechercher une physionomie plus sinueuse et
naturelle ;
• Cassant la physionomie actuelle en créneau et en recherchant une physionomie plus étagée ;
• Évitant la fermeture complète du milieu qui constitue un corridor pour les espèces de milieux
ouverts et semi-ouverts ;
• Favorisant et pérennisant une diversité d'habitats.
La mesure propose la mise en place d'une gestion différenciée de la végétation dans l'emprise RTE, sur
1,5 ha, par un broyage régulier des zones herbacées, un broyage différencié des zones de fourrés et des
plantations d'arbres d'essences locales.
La mesure est complétée par la restauration d'une mare de 500 m² située à proximité sur la parcelle 84.
Les travaux de génie écologique envisagés consistent à curer son fond sur au moins 80 cm, afin d'éviter
son quasi-assèchement en période estivale. Un régalage sera réalisé sur la ligne de parcelle afin de
rehausser son niveau actuel et de l'assainir, ainsi que le comblement de la bouche du fossé de drainage
et la coupe de quelques tiges gênantes.
Article 4.4 : Mesures d'accompagnement et de suivi
• Organisation administrative du chantier (A6.1)
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-08-21-00002 - AP PPV LaMachine 53
Un suivi spécifique et ciblé de l'ensemble des mesures pour limiter les effets des chantiers sur
l'environnement est prévu par un écologue, avec un passage tous les 15 jours a minima . Les actions
suivantes sont notamment prévues :
• Formation et sensibilisation du personnel en charge du chantier, au démarrage du chantier et
lors des différentes visites de l'écologue
• Plan de circulation des engins de chantier
• Plan d'élimination des déchets de chantiers
• Suivi du chantier par un écologue en charge de faire respecter l'ensemble des mesures mises en
place sur le chantier
Les modalités de suivis prévoient :
• Tableaux de suivi des actions engagées
• Compte-rendu des réunions de chantier et de suivis menés par l'écologue
• Dispositifs d'alerte en cas de non-respect des plans d'action engendrant un arrêt systématique
du chantier.
• Mise en place d'un suivi des milieux et espèces patrimoniaux potentiellement impactés par le
projet (A6.1b)
En phase d'exploitation, un suivi du site est mis en place suivant la fréquence suivante : tous les ans les
5 premières années, puis tous les 3 ans les 15 années suivantes, puis tous les 5 ans les 10 dernières
années. Il porte sur l'ensemble des espèces protégées et/ou patrimoniales potentiellement impactées
par le projet. Ce suivi permettra de vérifier l'efficacité des mesures proposées ainsi que d'évaluer la
fréquentation des secteurs proches du projet. Un suivi du développement et de l'évolution de la flore
au niveau des zones défrichées sera également mis en place pour lutter contre les espèces invasives.
Des mesures correctives seront éventuellement proposées et soumises à validation de la DREAL. A
chaque passage, des comptes-rendus des suivis menés seront rédigés et transmis à la DREAL
(especesprotegees-drealbfc@developpement-durable.gouv.fr).
• Mise en place d'un suivi des milieux et espèces patrimoniaux des sites de compensation (A4.1b)
La mise en place d'un suivi faunistique et floristique sur 30 ans des milieux de l'aire d'étude immédiate
faisant l'objet de mesures de compensation. Le suivi écologique visera à vérifier et suivre dans le temps
la présence effective de populations des espèces cibles visées.
Chaque campagne prévue fera l'objet de 3 passages par an (Mars – Avril / Mai - Juin / Juillet – Aout). Les
campagnes seront réalisées tous les ans les 5 premières années, puis tous les 3 ans les 15 années
suivantes, puis tous les 5 ans les 10 dernières années, soit 12 campagnes annuelles.
Les suivis prévoient notamment de :
• Décrire le nombre d'espèces observées dans chaque site et estimer le nombre d'individus par
an (observations/comptages, installations de plaques à reptiles, écoutes nocturnes)
• Analyser la présence et de la reproduction des espèces patrimoniales visées par la
compensation et autres espèces
• Suivre la colonisation des milieux recréés (gîtes à faune)
• Analyser les évolutions annuelles
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-08-21-00002 - AP PPV LaMachine 54
• Adapter la gestion des milieux en fonction des résultats
• Réaliser un retour d'expérience associée à une diffusion auprès des services instructeurs
Des mesures correctives seront éventuellement proposées et soumises à validation de la DREAL. A
chaque passage, des comptes-rendus des suivis menés seront rédigés et transmis à la DREAL
(especesprotegees-drealbfc@developpement-durable.gouv.fr).
• Versement des données naturalistes
Les données de biodiversité acquises à l'occasion des études d'évaluation préalable et dans les suivis
sont versées dans l'Inventaire National du Patrimoine Naturel :
https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr
Article 5 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu'à la fin
des mesures de suivi, et permet la réalisation des opérations visées aux articles 2 et 4.
Article 6 : Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée.
Article 7 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles  2 et 4 peut faire l'objet des contrôles prévus à
l'article L.170-1 du code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements aux
prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l'article  L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles L.171-8,
L.415-3 et R.411-12 du code de l'environnement.
Article 9 : Publication – Notification
Le dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces est consultable à la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-
Comté, service Biodiversité Eau Patrimoine.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié
au bénéficiaire.
Article 10 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Dijon :
– par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ;
– par les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Article 12 : Exécution
Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre et M. le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
• M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
• M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
• M. le Chef du service départemental de l'OFB de la Nièvre.
Fait à Besançon, le
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef adjoint du service biodiversité, eau,
patrimoine
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-08-21-00001
AP instituant les bureaux de vote et les
emplacements d'affichage dans les communes
de la Nièvre à compter du 01/01/2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-21-00001 - AP instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les
communes de la Nièvre à compter du 01/01/2026 57
ExPRÉFET .DE LA NIÈVREijerte'EgalitéFraternité
Direction de la réglementationet des collectivités locales
Bureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71.30mél| : elections@nievre.pref.gouv.fr
Arrêté 58-2025-08- 2. - R0 À.instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichagedans les communes du département de la Niévreà compter du 1* janvier 2026La préfete de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment l'article R. 40 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Madame Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, sous-préfète de Nevers ;Vu l'arrêté n°58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à MadameStéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;Vu la circulaire ministérielle INT/A/2000661] du 16 janvier 2020, relative au déroulement des opérationsélectorales lors des élections au suffrage universel direct ;Vul'arrêté n° 58-2024-08-19-00001 du 19 août 2024 instituant les bureaux de vote et les emplacementsd'affichage dans les communes du département à compter du 1* janvier 2025 ;Vu les propositions reçues des maires des communes du département, après consultation ;Sur proposition de la secrétaire générale :
ARRÊTE
Article 1er: Les nombres et lieux d'implantation des bureaux de vote ainsi que des bureauxcentralisateurs, des communes du département de la Nièvre sont fixés tel qu'indiqué en annexe 1 duprésent arrêté.Article 2: Les bureaux de vote ainsi déterminés serviront pour toutes les élections politiquessusceptibles d'être organisées à compter du 1 janvier 2026.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-21-00001 - AP instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les
communes de la Nièvre à compter du 01/01/2026 58
Article 3 : Les emplacements d'affichage pour les élections politiques sont fixés, pour les communes dudépartement de la Nièvre, tel qu'indiqué en annexe 2 du présent arrété.Article 4 : L'arrêté n° 58-2024-08-19-00001 du 19 août 2024 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du département à compter du 1" janvier 2025 seraabrogéà compter du 1* janvier 2026.Article 5 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;- recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas -BP 61616 — 21016 DIJON Cedex.Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, les sous-préfets d'arrondissement, ainsique les maires des communes du département de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers, le '21 AQUT 2025La Préfète,| délégation,Wérale
Stéphanie PETITJEAN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-21-00001 - AP instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les
communes de la Nièvre à compter du 01/01/2026 59
1
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
Direction de la Réglementation ANNEXE 1 à l'arrêté n° 58-2025-08-21-00001 du 21 Août 2025
et des Collectivités Locales
INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Bureau des Collectivités Locales, des Élections,
et des Activités Réglementées A COMPTER DU 1er JANVIER 2026
COMMUNE CANTON Ardt Circ NBRE B.V.
BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE
BUREAU CENTRALISATEUR DU CHEF LIEU DE CANTON
Lieu Adresse(s)
ACHUN Château Chinon 1 2 1 0001 1 route des Blés d'Or Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
ALLIGNY-COSNE Cosne Cours Sur Loire 4 1 1 0001 Salle des fêtes 4 route de Saint Amand Bureau n°0001 – Mairie – Place du Docteur J. Huyghues des Etages – Cosne Cours Sur Loire
ALLIGNY-EN-MORVAN Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie Le Bourg Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
ALLUY Château Chinon 1 2 1 0001 Salle communale 118 route de Cercy – Le Bourg Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
AMAZY Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 1 place de la Mairie Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
ANLEZY Guérigny 3 1 1 0001 Salle du conseil municipal 16 Rue des Ecoles Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
ANNAY Pouilly Sur Loire 4 1 1 0001 Mairie Le Bourg
ANTHIEN Corbigny 2 2 1 0001 Salle des fêtes Rue de l'église – Le Bourg Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
ARBOURSE La Charité Sur Loire 4 2 1 0001 Mairie 4 Grande Rue – Le Bourg Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
ARLEUF Château Chinon 1 2 1 0001 Salle du Conseil Municipal 56 Route Du Haut Morvan Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
ARMES Clamecy 2 2 1 0001 Maire - Salle du conseil 98 route Buissonnière Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
ARQUIAN Pouilly Sur Loire 4 2 1 0001 Salle Carrés 6 route de Lavau
ARTHEL La Charité Sur Loire 4 2 1 0001 Salle des fêtes 1 place de la Mairie Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
ARZEMBOUY La Charité Sur Loire 4 2 1 0001 Mairie 2 rue des Mariés Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
ASNAN Corbigny 2 2 1 0001 Ancienne Ecole 8 rue du coq Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
ASNOIS Clamecy 2 2 1 0001 5 rue du Château Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
AUNAY-EN-BAZOIS Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie 165 route de Châtillon Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
AUTHIOU Corbigny 2 2 1 0001 2 rue du souvenir – Le Bourg Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
AVREE Luzy 1 2 1 0001 2 route de Chiddes Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
AVRIL-SUR-LOIRE Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 Salle communale 7 Place de la Mairie Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
AZY-LE-VIF Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 Salle communale 5 route de Chantenay Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
BAZOCHES Corbigny 2 2 1 0001 Mairie 2 place de la Mairie Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
BAZOLLES Guérigny 1 2 1 0001 1 Place André Cornu Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
BEARD Imphy 3 2 1 0001 3 rue Fontaine Bonne Dame Bureau n°2 – Grande salle des fêtes – Rue Paul Vaillant Couturier– Imphy
BEAULIEU Corbigny 2 2 1 0001 Salle de convivialité Saint Michel 4 Rue de la Chapelle – Lieu dit Michaugues Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
N° B.V.
Mairie – rez de chaussée
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Mairie - salle des mariages
Mairie – Salle des fêtes
Mairie – salle du conseil
Mairie - Salle du conseil
Mairie – salle communale
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2
COMMUNE CANTON Ardt Circ NBRE B.V.
BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE
BUREAU CENTRALISATEUR DU CHEF LIEU DE CANTON
Lieu Adresse(s)
BEAUMONT-LA-FERRIERE La Charité Sur Loire 4 1 1 0001 Salle Polyvalente 4 place du 19 mars 1962 Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
BEAUMONT-SARDOLLES Guérigny 3 1 1 0001 Mairie 70 Place de l'Abbé Bonnard – Le bourg Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
BEUVRON Corbigny 2 2 1 0001 Salle communale Route de Clamecy – Le Bourg Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
BICHES Château Chinon 1 2 1 0001 Salle des Fêtes 9 rue Saint Victor Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
BILLY-CHEVANNES Guérigny 3 1 1 0001 Salle des Fêtes Rue Robert Guéry Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
BILLY-SUR-OISY Clamecy 2 2 1 0001 salle de la mairie 1 rue de la porte de Billy Bureau n° 1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
BITRY Pouilly Sur Loire 4 2 1 0001 11 Route de Saint Vérain le Bourg
BLISMES Château Chinon 1 2 1 0001 Salle communale Le bourg, 1831 Route de Moulins-Engilbert Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
BONA Guérigny 3 2 1 0001 Salle des fêtes Le Bourg Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
BOUHY Pouilly Sur Loire 4 2 1 0001 Mairie – salle du Conseil 8 Rue de la Puisaye
BRASSY Corbigny 2 2 1 0001 Bibliothèque 30 rue Saint Gervais Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
BREUGNON Clamecy 2 2 1 0001 Mairie - Salle communale 58 rue du Bourg Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
BREVES Clamecy 2 2 1 0001 Mairie Place de la Mairie Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
BRINAY Château Chinon 1 2 1 0001 Salle multifonctions 3 Place de l'Amitié Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
BRINON-SUR-BEUVRON Corbigny 2 2 1 0001 Mairie – salle conseil 4 rue Commandant Victor Guerreau Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
BULCY Pouilly Sur Loire 4 1 1 0001 Mairie 7 route du Camp Américain
BUSSY-LA-PESLE Corbigny 2 2 1 0001 Salle Polyvalente 8 route du Panorama – Bourg Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
CERCY-LA-TOUR Luzy 1 2 2
0001 n°1 – Salle du Conseil – Mairie place d'Aligre Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
0002 n°2 –Salle des mariages -Mairie place d'Aligre Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
CERVON Corbigny 2 2 1 0001 Mairie 6 rue Jehan Faulquier Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
CESSY-LES-BOIS Pouilly Sur Loire 4 2 1 0001 Mairie 1 Route de Bondieuse
CHALAUX Corbigny 2 2 1 0001 Salle des fêtes Le Bourg Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
CHALLEMENT Corbigny 2 2 1 0001 2 rue du clos Saint-Hilaire – Le Bourg Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
CHALLUY Nevers 3 3 1 1 0001 Mairie 4 Rue du 19 mars 1962 Bureau n°1 – Palais Ducal – Salle Fernand Chalandre – Nevers
CHAMPALLEMENT Corbigny 2 2 1 0001 Mairie Place de la Mairie Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
CHAMPLEMY La Charité Sur Loire 4 2 1 0001 Salle des fêtes – Saint Jean Bosco 3 Grande rue Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
CHAMPLIN La Charité Sur Loire 4 2 1 0001 Salle des fêtes 22 Route de Brinon Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
CHAMPVERT Decize 3 2 1 0001 Salle du conseil 3 rue Jean Lhospied Bureau n°1 – Hôtel de ville - salle des pas perdus – 32 rue de la République – Decize
CHAMPVOUX La Charité Sur Loire 4 1 1 0001 Ecole 24 rue de la mairie Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
CHANTENAY-ST-IMBERT Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 Salle des fêtes 7 rue des Ecoles Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
CHARRIN Luzy 1 2 1 0001 Mairie 1 bis Rue de la Mairie Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
Bâtiment de la Mairie – Ancienne salle de
classe Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Salle des fêtes – rez de chaussée
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3
COMMUNE CANTON Ardt Circ NBRE B.V.
BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE
BUREAU CENTRALISATEUR DU CHEF LIEU DE CANTON
Lieu Adresse(s)
CHASNAY La Charité Sur Loire 4 1 1 0001 Salle polyvalente 5 place Saint Germain Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
CHATEAU-CHINON CAMPAGNE Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie – Salle du Conseil 1 Rue Gambetta Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
CHATEAU-CHINON VILLE Château Chinon 1 2 1 0001 Salle du conseil 19 rue du Docteur Pierre Signé Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Pouilly Sur Loire 4 2 1 0001 Salle des fêtes ou la Halle 1 – 2 place Colonel Roche
CHATILLON-EN-BAZOIS Château Chinon 1 2 1 0001 MJC Place Pierre Saury Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
CHATIN Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie 10 rue de la Chapelle Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
CHAULGNES La Charité Sur Loire 4 1 1 0001 Mairie 8 Place des Résistants Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
CHAUMARD Château Chinon 1 2 1 0001 Salle des fêtes Le Bourg – Place Jeanne Louise Veau Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
CHAUMOT Corbigny 2 2 1 0001 Mairie 2 Place de la Mairie Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
CHAZEUIL Corbigny 2 2 1 0001 Place de la Mairie Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
CHEVANNES-CHANGY Corbigny 2 2 1 0001 Salle communale Place de l'Eglise Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
CHEVENON Saint Pierre Le Moutier 3 1 1 0001 Mairie 3 Rue des Ecoles Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
CHEVROCHES Clamecy 2 2 1 0001 Mairie – salle du conseil Rue de l'Enfer Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
CHIDDES Luzy 1 2 1 0001 Mairie – salle du conseil 12, Place de l'église Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
CHITRY-LES-MINES Corbigny 2 2 1 0001 Salle polyvalente 8 rue de Marigny Sur Yonne Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
CHOUGNY Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie Le Bourg – 5 chemin des près Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
CIEZ Pouilly Sur Loire 4 2 1 0001 Salle communale 9 rue de Bouhy
CIZELY Guérigny 3 1 1 0001 Mairie 5 route du Bourg Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
CLAMECY Clamecy 2 2 2
0001 n°1 – Salle polyvalente
Boulevard Misset Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
0002 n°2 – Salle polyvalente
COLMERY Pouilly Sur Loire 4 2 1 0001 Salle de Conseil 14 route de la Mairie – Le bourg
CORANCY Château Chinon 1 2 1 0001 Salle des fêtes Le Bourg Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
CORBIGNY Corbigny 2 2 1 0001 Place de l'Hôtel de Ville Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
CORVOL D'EMBERNARD Corbigny 2 2 1 0001 Mairie 7 Rue de la Mairie Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
CORVOL-L'ORGUEILLEUX Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 6 rue Jules Bègue Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
COSNE COURS SUR LOIRE Cosne Cours Sur Loire 4 1 7
0001 Place du Docteur J. Huyghues Des Etages Bureau n°0001 – Mairie – Place du Docteur J. Huyghues des Etages – Cosne Cours Sur Loire
0002 N°0002 – Ecole Paul Doumer Rue Lamartine
0003 N°0003 – Ecole Paul Bert Rue Paul Bert
0004 N°0004 – Groupe scolaire Franc Nohain Rue Colonel Rabier
0005 n°0005 – Salle Pierre Marie Curie Place Pierre et Marie Curie
0006 N°0006 – Salle des fêtes de Villechaud Rue de la Côte aux Merles
0007 N°0007 – Salle des fêtes de Cours Bourg de Cours
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Mairie – salle du conseil
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Mairie – bureau du maire
n°0001 – Mairie
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4
COMMUNE CANTON Ardt Circ NBRE B.V.
BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE
BUREAU CENTRALISATEUR DU CHEF LIEU DE CANTON
Lieu Adresse(s)
COSSAYE Decize 3 2 1 0001 Salle polyvalente 16 route de Decize Bureau n°1 – Hôtel de ville - salle des pas perdus – 32 rue de la République – Decize
COULANGES-LES-NEVERS Nevers 1 3 1 3
0001 N°1 – Mairie – salle des Associations Avenue du 8 mai 1945
Bureau n°1 – Palais Ducal – salle Fernand Chalandre – Nevers0002 Rue des Hatées
0003 N°3 – Gymnase Ecole André Malraux Boulevard Beauregard
COULOUTRE Pouilly Sur Loire 4 2 1 0001 Salle communale 6 route d'Entrains Sur Nohain
COURCELLES Clamecy 2 2 1 0001 Mairie-Salle des fêtes Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
CRUX-LA-VILLE Guérigny 3 2 1 0001 Salle des fêtes 6 place de la Mémoire Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
CUNCY-LES-VARZY Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 2 Route de la Grange Rouge Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Pouilly Sur Loire 4 2 1 0001 Salle bleue bâtiment de la Mairie Le Bourg
DECIZE Decize 3 2 4
0001 32 rue de la République
Bureau n°1 – Hôtel de ville - salle des pas perdus – 32 rue de la République – Decize
0002 N° 2 – Ecole Saint Privé Cassin Avenue de Verdun
0003 N°3 - Ecole Faubourg d'Allier Saint Just Route d'Avril
0004 N°4 – Ecole Faubourg d'Allier Saint Just Route d'Avril
DEVAY Decize 3 2 1 0001 Salle des fêtes Rue des Sarrasins Bureau n°1 – Hôtel de ville - salle des pas perdus – 32 rue de la République – Decize
DIENNES-AUBIGNY Guérigny 3 1 1 0001 Salle des fêtes 2 place des Marronniers Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
DIROL Clamecy 2 2 1 0001 Mairie – Salle du conseil 35 Grande Rue Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
DOMMARTIN Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie 330 Route du Bourg Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
DOMPIERRE-SUR-NIEVRE La Charité Sur Loire 4 2 1 0001 Salle du conseil 17 rue du Bourg Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
DONZY Pouilly Sur Loire 4 2 2
0001 N°1 –30 rue Général Leclerc 1 place de la Mairie
0002 La Grande Brosse
DORNECY Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 1 rue Marié Davy Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
DORNES Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 Salle des associations 5 rue de Decize Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
DRUY-PARIGNY Imphy 3 2 1 0001 Mairie 1 place de l'Eglise Bureau n°2 – Grande salle des fêtes – Rue Paul Vaillant Couturier– Imphy
DUN-LES-PLACES Corbigny 2 2 1 0001 Salle communale 1 Rue du 26 juin 1944 Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
DUN-SUR-GRANDRY Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie 4 route de l'école – Le bourg Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
EMPURY Corbigny 2 2 1 0001 Salle des fêtes – Mairie 20 Route de la Brinjame Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
ENTRAINS-SUR-NOHAIN Clamecy 2 2 1 0001 2 place de l'Hôtel de Ville Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
EPIRY Corbigny 2 2 1 0001 7 rue Maréchal Vauban (Rue Bussy Rabutin) Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
FACHIN Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie 12 route de Chalençon Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
FERTREVE Guérigny 3 1 1 0001 Salle du conseil 1 Place de Courvol Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
FLETY Luzy 1 2 1 0001 Salle de la mairie 11 route de Millay Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
FLEURY-SUR-LOIRE Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 Salle du Conseil Municipal 2 route de la Mairie Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
N°2 – Groupe scolaire des Saules – Salle
plurifonctionnelle
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
22, Route des écoles
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
N° 1 – Hôtel de Ville – salle des pas perdus
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
N°2 – 7 Place du Moulin – la Grande Brosse
Mairie – salle des mariages
Mairie (ou Salle des fêtes en cas de votes
multiples)
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5
COMMUNE CANTON Ardt Circ NBRE B.V.
BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE
BUREAU CENTRALISATEUR DU CHEF LIEU DE CANTON
Lieu Adresse(s)
FLEZ-CUZY Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 1 Place de l'Église Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
FOURCHAMBAULT Fourchambault 3 1 4
0001 N°1 – Salle polyvalente Marcel Paul
3 rue du 4 septembre
0002 N°2 – Salle polyvalente Marcel Paul
0003 N°3 – Salle polyvalente Marcel Paul
0004 N°4 – Salle polyvalente Marcel Paul
FOURS Luzy 1 2 1 0001 Mairie 15 Route de Decize Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
FRASNAY-REUGNY Guérigny 3 1 1 0001 Salle communale 1 Place du 12 juin 1861 Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
GACOGNE Corbigny 2 2 1 0001 Mairie 4 route des écoliers Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
GARCHIZY Fourchambault 3 1 3
0001 N°1- Gymnase de l'espace loisirs Pierre Girard
1755 avenue de la Paix Bureau N°1 – Salle polyvalente Marcel Paul – Fourchambault0002
0003
GARCHY Pouilly Sur Loire 4 1 1 0001 Mairie 1, Rue Ernest Durand
GERMENAY Corbigny 2 2 1 0001 4 bis Rue Saint Aubin Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
GERMIGNY-SUR-LOIRE Fourchambault 3 1 1 0001 Place du Bourg Bureau N°1 – Salle polyvalente Marcel Paul – Fourchambault
GIEN-SUR-CURE Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie – salle du Conseil 7 route de Planchez Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
GIMOUILLE Nevers 3 3 1 1 0001 Salle polyvalente Rue François Villon Bureau n°1 – Palais Ducal – Salle Fernand Chalandre – Nevers
GIRY La Charité Sur Loire 4 2 1 0001 Mairie 6 place du Marquis Mariaux Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
GLUX-EN-GLENNE Château Chinon 1 2 1 0001 12 route de Peneley Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
GOULOUX Château Chinon 1 2 1 0001 Salle des fêtes 1 Lavault Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
GRENOIS Corbigny 2 2 1 0001 Mairie Salle Bernard Follis 9 rue Jules Renard Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
GUERIGNY Guérigny 3 2 2
0001 N°1 - Mairie – Salle Michel SOUCHET
Grande Rue Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
0002 N°2 - Mairie – Salle Michel SOUCHET
GUIPY Corbigny 2 2 1 0001 Salle du 1000 Club 22 A Place Saint Germain Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
HERY Corbigny 2 2 1 0001 Mairie 3 rue de la Mairie Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
IMPHY Imphy 3 1 3
0001 N°1 - Mairie Square Jean Baptiste Massé Bureau n°2 – Grande salle des fêtes – Rue Paul Vaillant Couturier– Imphy
0002 N°2 – grande Salle des fêtes – Côté gauche rue Paul Vaillant Couturier
0003 N°3 – grande Salle des fêtes – Côté droit rue Paul Vaillant Couturier
ISENAY Luzy 1 2 1 0001 Salle de convivialité 27 Route d'Isenay Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
JAILLY Guérigny 3 2 1 0001 Mairie – salle communale 24, Route de Saint Sylvestre Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
LA CELLE-SUR-LOIRE Cosne Cours Sur Loire 4 1 1 0001 42 rue de Paris Bureau n°0001 – Mairie – Place du Docteur J. Huyghues des Etages – Cosne Cours Sur Loire
LA CELLE-SUR-NIEVRE La Charité Sur Loire 4 1 1 0001 Salle des fêtes 17 Route de Bourgogne Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
Bureau N°1 – Salle polyvalente Marcel Paul – Fourchambault
N°2- Gymnase de l'espace loisirs Pierre Girard
N°3- Gymnase de l'espace loisirs Pierre Girard
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Mairie – salle communale
Mairie - Salle d'activité
Mairie – salle du conseil
Mairie – salle du conseil
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COMMUNE CANTON Ardt Circ NBRE B.V.
BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE
BUREAU CENTRALISATEUR DU CHEF LIEU DE CANTON
Lieu Adresse(s)
LA CHAPELLE-ST-ANDRE Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 3 Rue du Bourg Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
LA CHARITE-SUR-LOIRE La Charité Sur Loire 4 1 4
0001 N°1- Salle des Fêtes
40 Rue Sainte Anne Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
0001 N°2- Salle des Fêtes
0001 N°3- Salle des Fêtes
0001 N°4- Salle des Fêtes
LA COLLANCELLE Corbigny 2 2 1 0001 Salle des Fêtes 19 LE BOURG Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
LA FERMETE Guérigny 3 1 1 0001 Mairie – Salle du Conseil municipal 1 place de la Mairie Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
LA MACHINE Imphy 3 2 2
0001
Place de la Victoire
Bureau n°2 – Grande salle des fêtes – Rue Paul Vaillant Couturier– Imphy
0001 N°2 – Espace Marie Curie
LA MAISON DIEU Clamecy 2 2 1 0001 Mairie - salle des Fêtes 1 Route de Chamoux Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
LA MARCHE La Charité Sur Loire 4 1 1 0001 Salle polyvalente 2 Grande Rue Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
LA NOCLE-MAULAIX Luzy 1 2 1 0001 Mairie – salle du conseil 5 route du Grand Chemin Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
LAMENAY SUR LOIRE Decize 3 2 1 0001 Salle communale 1 route de Gannay Bureau n°1 – Hôtel de ville - salle des pas perdus – 32 rue de la République – Decize
LANGERON Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 Salle des fêtes 4 rue de Dhéré Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
LANTY Luzy 1 2 1 0001 Mairie 9 rue du Bourg Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
LAROCHEMILLAY Luzy 1 2 1 0001 10 Rue de L'Haudelée Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
LAVAULT-DE-FRETOY Château Chinon 1 2 1 0001 Salle des fêtes 4 place Jean Simon Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
LIMANTON Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie salle du conseil 9 route du bois de raie – Le Bourg Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
LIMON Guérigny 3 1 1 0001 Salle de réunion 36 rue Général Frébault Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
LIVRY Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 Salle des fêtes Le Bourg Route du Veurdre Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
LORMES Corbigny 2 2 1 0001 Marché couvert 10 place François Mitterrand Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
LUCENAY-LES-AIX Decize 3 2 1 0001 Salle Théodore de Banille Rue Théodore de Banille Bureau n°1 – Hôtel de ville - salle des pas perdus – 32 rue de la République – Decize
LURCY-LE-BOURG La Charité Sur Loire 4 2 1 0001 Mairie – RDC 4, Route des Ouches – Le bourg Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
LUTHENAY-UXELOUP Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 Mairie 1 rue du Bourg Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
LUZY Luzy 1 2 2
0001 N°1 – Salle des fêtes Marcel Joyeux
13 Rue des Remparts Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
0002 N°2 – Salle des fêtes Marcel Joyeux
LYS Clamecy 2 2 1 0001 1 rue de la Mairie Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
MAGNY-COURS Nevers 2 3 1 1 0001 21 rue du Vieux Magny Bureau n°1 – Palais Ducal – salle Fernand Chalandre – Nevers
MAGNY-LORMES Corbigny 2 2 1 0001 Mairie 32 route du Montigny Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
MARCY Clamecy 2 2 1 0001 Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
MARIGNY-L'EGLISE Corbigny 2 2 1 0001 Salle culturelle 2 chemin de la Belle Equipe Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
N°1- Mairie – salle du conseil
Mairie – salle du conseil
Mairie – rez de chaussée
Mairie – rez de chaussée
Mairie – salle des fêtes 4, Rue de la Mairie
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7
COMMUNE CANTON Ardt Circ NBRE B.V.
BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE
BUREAU CENTRALISATEUR DU CHEF LIEU DE CANTON
Lieu Adresse(s)
MARIGNY-SUR-YONNE Corbigny 2 2 1 0001 Place de la Reine Bathilde Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
MARS-SUR-ALLIER Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 Mairie - Salle du conseil Municipal Le bourg Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
MARZY Fourchambault 3 1 3
0001 N°1 – Salle du Conseil Municipal Place de l'Église
Bureau N°1 – Salle polyvalente Marcel Paul – Fourchambault0002 N°2 – Mairie – hall d'accueil Place de l'Église
0003 N°3 – Salle de réunion Route de St Baudière
MAUX Luzy 1 2 1 0001 Mairie 4 route de Sermages Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
MENESTREAU Pouilly Sur Loire 4 2 1 0001 salle communale 10 route des Etangs
MENOU Clamecy 2 2 1 0001 Salle communale Place de la Mairie Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
MESVES-SUR-LOIRE Pouilly Sur Loire 4 1 1 0001 Salle des fêtes 15 Bis route d'Antibes
METZ-LE-COMTE Clamecy 2 2 1 0001 Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
MHERE Corbigny 2 2 1 0001 Salle des fêtes 2 route de la croix Milan – LE BOURG Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
MILLAY Luzy 1 2 1 0001 109 avenue des Tilleuls Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
MOISSY-MOULINOT Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 11 rue de la tour Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
MONCEAUX-LE-COMTE Clamecy 2 2 1 0001 Ancienne Ecole 1 rue de la Mairie Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
MONT-ET-MARRE Château Chinon 1 2 1 0001 Salle des fêtes 225 route du Canal Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
MONTAMBERT Luzy 1 2 1 0001 Salle des fêtes 11 Allée des Marronniers Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
MONTAPAS Château Chinon 3 2 1 0001 Mairie Le Bourg Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
MONTARON Luzy 1 2 1 0001 Mairie 11, route de Fours Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
MONTENOISON La Charité Sur Loire 4 2 1 0001 Salle des fêtes N°27 place de la Mairie Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
MONTIGNY-AUX-AMOGNES Guérigny 3 1 1 0001 Salle des fêtes 13 route d'Ourouër Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
MONTIGNY-EN-MORVAN Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie 48 impasse de la mairie Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
MONTIGNY-SUR-CANNE Luzy 1 2 1 0001 Salle polyvalente 9 Place Saint Symphorien Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
MONTREUILLON Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie Impasse de la mairie Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
MONTSAUCHE-LES-SETTONS Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie 1 Place du 25 juin 1944 Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
MORACHES Corbigny 2 2 1 0001 Salle communale 1 rue de l'ancienne école Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
MOULINS-ENGILBERT Luzy 1 2 1 0001 Cour de la Mairie 40 Rue des Fossés Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
MOURON-SUR-YONNE Corbigny 2 2 1 0001 Salle annexe de la Mairie 2 Rue de la Fontaine Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
MOUSSY La Charité Sur Loire 4 2 1 0001 8 Rue de la Mairie Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
MOUX-EN-MORVAN Château Chinon 1 2 1 0001 Salle du Conseil – Mairie 1 Place de la Résistance Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
MURLIN La Charité Sur Loire 4 1 1 0001 Salle des fêtes 1 Place Achille Millien Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
MYENNES Cosne Cours Sur Loire 4 1 1 0001 Salle du Presbytère Impasse des Camionnes Bureau n°0001 – Mairie – Place du Docteur J. Huyghues des Etages – Cosne Cours Sur Loire
Mairie – salle du conseil
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Mairie – salle des fêtes 31 place de la mairie – cour de la mairie
Mairie – salle du conseil
Mairie – rez de chaussée
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8
COMMUNE CANTON Ardt Circ NBRE B.V.
BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE
BUREAU CENTRALISATEUR DU CHEF LIEU DE CANTON
Lieu Adresse(s)
NANNAY La Charité Sur Loire 4 1 1 0001 Mairie 1 place de la Mairie Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
NARCY La Charité Sur Loire 4 1 1 0001 Mairie - Salle du conseil Municipal 17 Grande Rue Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
NEUFFONTAINES Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 2 rue de Compostelle – Vignes Le Haut Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
NEUILLY Corbigny 2 2 1 0001 Mairie – salle des fêtes 7 route du Tacot Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
NEUVILLE-LES-DECIZE Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 118 route de Dornes – Le Bourg Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
NEUVY-SUR-LOIRE Pouilly Sur Loire 4 1 1 0001 Salle des fêtes 5 place Alexandrine Semence
NEVERS Nevers 3 3 1 7
0001 N°1 – Palais Ducal – salle Fernand Chalandre Rue Sabatier
Bureau n°1 – Palais Ducal – salle Fernand Chalandre – Nevers
0002 N°2 -Palais Ducal – salle Fernand Chalandre Rue Sabatier
0003 N°3 – Palais Ducal – salle Mazarin Rue Sabatier
0004 N°4 – Palais Ducal – salle Mazarin Rue Sabatier
0005 N°5 – Ecole maternelle de l'Oratoire Rue Adam Billaut
0006 N°6 – Ecole de la Barre Place Chaméane
0007 N°7 – Ecole maternelle de Mouësse 179 Faubourg de Mouësse
NEVERS Nevers 1 3 1 7
0008 N° 8 - Ecole élémentaire Lucette Salé 5 Ter boulevard Victor Hugo
Bureau n°1 – Palais Ducal – Salle Fernand Chalandre – Nevers
0009 N° 9 - Ecole élémentaire Lucette Salé 5 Ter boulevard Victor Hugo
0010 N° 10 - Ecole maternelle Alix Marquet 44 rue de Vauzelles
0011 N° 11 - Ecole élémentaire Blaise Pascal
0012 N° 12 - Ecole élémentaire Georges Guynemer Rue des Tailles
0013 N° 13 - Ecole élémentaire Georges Guynemer Rue des Tailles
0026 Rue Sabatier
NEVERS Nevers 2 3 1 4
0014 n° 14 - Ecole élémentaire de Mouësse 11 rue Busson de Lavesvre
Bureau n°1 – Palais Ducal – Salle Fernand Chalandre – Nevers
0015 N° 15 - Salle polyvalente des Bords de Loire Rue Bernard Palissy
0016 4 rue des 4 Echevins
0017 n° 17 - Ecole maternelle Lucie Aubrac Boulevard Léon Blum
NEVERS Nevers 4 3 1 8
0018 N°18 - Ecole élémentaire de la Rotonde Rue de la Rotonde
Bureau n°1 – Palais Ducal – Salle Fernand Chalandre – Nevers
0019 N° 19 - Ecole élémentaire de la Rotonde Rue de la Rotonde
0020 N° 20 - Ecole élémentaire Jules Ferry 55 rue du Cdt Paul-Pierre Clerc
0021 N°21 – Ecole élémentaire Jules Ferry 55 rue du Cdt Paul-Pierre Clerc
0022 N° 22 – Château des Loges rue de Marzy
0023 N° 23 - Château des Loges rue de Marzy
0024 N° 24 - Espace Stéphane Hessel Rue Henri Fraisot
0025 N° 25 - Espace Stéphane Hessel Rue Henri Fraisot
Mairie – petite salle communale
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
32 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
N°26 - Article R40-1 (Détenus) Salle du Foyer
Palais Ducal
n° 16 – centre social de la Baratte (salle
Collucci)
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9
COMMUNE CANTON Ardt Circ NBRE B.V.
BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE
BUREAU CENTRALISATEUR DU CHEF LIEU DE CANTON
Lieu Adresse(s)
NOLAY Guérigny 3 2 1 0001 Salle des fêtes 7 Rue de l'Église Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
NUARS Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 4 Grande Rue Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
OISY Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 3 Rue Saint Symphorien Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
ONLAY Château Chinon 1 2 1 0001 Salle multiculturelle 3 route de Saint Léger Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
OUAGNE Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 2 Place de la Mairie Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
OUDAN Clamecy 2 2 1 0001 Salle des fêtes Le Bourg Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
OUGNY Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie 4 route d'Aunay Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
OULON La Charité Sur Loire 4 2 1 0001 Salle des convivialités 1 Route de Montenoison Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
OUROUX-EN-MORVAN Château Chinon 1 2 1 0001 Cantine Scolaire 1 Place de la Mairie Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
PARIGNY-LA-ROSE Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 7 Rue de la Forge Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
PARIGNY-LES-VAUX Varennes Vauzelles 3 1 1 0001 Salle François MEUNIER Bureau n°1 – Centre Gérard Philippe – Grande salle – Varennes Vauzelles
PAZY Corbigny 2 2 1 0001 Salle communale 14 Rue de la Mairie Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
PERROY Pouilly Sur Loire 4 2 1 15, rue Principale
PLANCHEZ Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie 1 Place Marcel Basdevant Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
POIL Luzy 1 2 1 0001 Salle des fêtes 21 route de Champrobert Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
POISEUX Guérigny 3 2 1 0001 Salle polyvalente 14 Grande Rue Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
POUGNY Cosne Cours Sur Loire 4 1 1 0001 Mairie 1 rue d'Alligny Bureau n°0001 – Mairie – Place du Docteur J. Huyghues des Etages – Cosne Cours Sur Loire
POUGUES-LES-EAUX Varennes Vauzelles 3 1 2
0001 N°1 – Salle du parc de la mairie
175 Parc Simone Veil Bureau n°1 – Centre Gérard Philippe – Grande salle – Varennes Vauzelles
0002 N°2 – Salle du parc de la mairie
POUILLY-SUR-LOIRE Pouilly Sur Loire 4 1 1 0001 Salle des fêtes Place des frères Mollet
POUQUES-LORMES Corbigny 2 2 1 0001 Salle des fêtes 51 route du Val Saint Georges Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
POUSSEAUX Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 2 rue de l'Abbé Ernest Dreux Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
PREMERY La Charité Sur Loire 4 2 2
0001 Cour du Château
Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
0002 Cour du Château
PREPORCHE Luzy 1 2 1 0001 Ecole Le Bourg Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
RAVEAU La Charité Sur Loire 4 1 1 0001 Mairie 1 route des Bertranges Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
REMILLY Luzy 1 2 1 0001 Mairie 1 place Goniantz Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
RIX Clamecy 2 2 1 0001 Salle de la Mairie 1 Place de la Mairie Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
ROUY Guérigny 3 2 1 0001 foyer rural 6, route de Nevers Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
RUAGES Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 1 rue des Champs Maulaix Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
SAINCAIZE-MEAUCE Nevers 3 3 1 1 0001 Salle des Fêtes 3 bis Route de la Gare Bureau n°1 – Palais Ducal – salle Fernand Chalandre – Nevers
Place de la Mairie – Le Bourg
Salle polyvalente « Le Saint Eloi » Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
N°1 – Ecole maternelle – salle de motricité
N°2 – Ecole maternelle – salle du dojo
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COMMUNE CANTON Ardt Circ NBRE B.V.
BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE
BUREAU CENTRALISATEUR DU CHEF LIEU DE CANTON
Lieu Adresse(s)
SAINT-AGNAN Château Chinon 1 2 1 0001 Salle polyvalente 2 place de Saint-Agnan Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Pouilly Sur Loire 4 2 1 0001 Ancienne Halle 1 place du Marché
SAINT-ANDELAIN Pouilly Sur Loire 4 1 1 0001 Mairie 5, rue St Edmond
SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Corbigny 2 2 1 0001 Mairie Ecole 2 Rue des Ecoliers Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 1 rue Poitrat – Charancy Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
SAINT-AUBIN-LES-FORGES La Charité Sur Loire 4 1 1 0001 Salle Républicaine 3 Rue de l'Ecole Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
SAINT-BENIN-D'AZY Guérigny 3 1 1 0001 Salle du Conseil Municipal 1 Place de la République Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
SAINT-BENIN-DES-BOIS Guérigny 3 2 1 0001 Salle des fêtes Le Bourg Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
SAINT-BONNOT La Charité Sur Loire 4 2 1 0001 Salle des Fêtes 2 Route du cimetière Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
SAINT-BRISSON Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie 1 Place du 19 mars 1962 – Le Bourg Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
SAINT-DIDIER Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 3 Rue Pierre Serveau Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
SAINT-ELOI Nevers 2 3 1 2
0001 N°0001 – Mairie Salle du conseil municipal 20 chemin du Bois Bouchot
Bureau n°1 – Palais Ducal – salle Fernand Chalandre – Nevers
0002 N°0002 – Mairie Salle du conseil municipal 20 chemin du Bois Bouchot
SAINT-FIRMIN Guérigny 3 1 1 0001 Mairie 6 Route du Lavoir Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
SAINT-FRANCHY Guérigny 3 2 1 0001 Salle des fêtes Le Bourg Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Decize 3 2 1 0001 Mairie 10 Le Bourg Bureau n°1 – Hôtel de ville - salle des pas perdus – 32 rue de la République – Decize
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 6 place de la Mairie – Le bourg Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Luzy 1 2 1 0001 Mairie 1 chemin des Aubépins Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Château Chinon 1 2 1 0001 Salle des Fêtes 131 route de la croix de la pelotte Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
SAINT-HILAIRE-FONTAINE Luzy 1 2 1 0001 Salle des Fêtes 2 place de l'église Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
SAINT-HONORE-LES-BAINS Luzy 1 2 1 0001 Mairie 1 Place Firmin Bazot Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Guérigny 3 1 1 0001 Mairie – salle conseil municipal 1 place de la mairie Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE Pouilly Sur Loire 4 1 1 0001 3 place de la Mairie
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie- salle du conseil 30 route de Dommartin – Le Bourg Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
SAINT-LEGER-DES-VIGNES Decize 3 2 2
0001 N° 1 – salle des fêtes
Route Nationale RD 81 Bureau n°1 – Hôtel de ville - salle des pas perdus – 32 rue de la République – Decize
0002 N° 2 – salle des fêtes
SAINT-LOUP-DES-BOIS Cosne Cours Sur Loire 4 1 1 0001 foyer rural 3 rue du facteur Bureau n°0001 – Mairie – Place du Docteur J. Huyghues des Etages – Cosne Cours Sur Loire
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS Pouilly Sur Loire 4 2 1 0001 Salle des fêtes 8 route Lucie Aubrac
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE Guérigny 3 2 1 0001 Salle de convivialité 2 rue du Crot Moreau Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
SAINT-MARTIN-DU-PUY Corbigny 2 2 1 0001 Salle des Fêtes 5 rue de la Mairie Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Pouilly Sur Loire 4 1 1 0001 Salle socioculturelle 2 rue des Iris – le bourg
SAINT-MAURICE Guérigny 3 2 1 0001 Salle des Fêtes 1 Place de l'Église Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Salle multi activités « La Grange » Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-21-00001 - AP instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les
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COMMUNE CANTON Ardt Circ NBRE B.V.
BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE
BUREAU CENTRALISATEUR DU CHEF LIEU DE CANTON
Lieu Adresse(s)
SAINT-OUEN SUR LOIRE Imphy 3 2 1 0001 Salle polyvalente 6 Rue de l'Etang Bureau n°2 – Grande salle des fêtes – Rue Paul Vaillant Couturier– Imphy
SAINT-PARIZE-EN-VIRY Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 Mairie Le Bourg Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 35 Avenue de la Mairie Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
SAINT-PERE Cosne Cours Sur Loire 4 1 1 0001 6 rue de la Mairie Bureau n°0001 – Mairie – Place du Docteur J. Huyghues des Etages – Cosne Cours Sur Loire
SAINT-PEREUSE Château Chinon 1 2 1 0001 Salle des fêtes 10 Place Fernand Bongard Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
SAINT-PIERRE-DU-MONT Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 3 rue de la mairie – La Pouge Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Saint Pierre Le Moutier 3 2 2
0001 N° 1 – salle des fêtes
27 avenue du 8 mai Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
0002 N° 2 – salle des fêtes
SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Pouilly Sur Loire 4 1 1 0001 Mairie Place de la Mairie
SAINT-REVERIEN Corbigny 2 2 1 0001 Salle de convivialité Place de la Mairie Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
SAINT-SAULGE Guérigny 3 2 1 0001 1 bis Place de l'Hôtel de Ville Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
SAINT-SEINE Luzy 1 2 1 0001 Mairie 55 place Saint Laurent Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
SAINT-SULPICE Guérigny 3 1 1 0001 42 bis route du bourg Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
SAINT-VERAIN Pouilly Sur Loire 4 2 1 0001 mairie rue des écoles
SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Pouilly Sur Loire 4 2 1 0001 1 Rue de la Mairie
SAINTE-MARIE Guérigny 3 2 1 0001 Le Bourg Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
SAIZY Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 1 route Neuve Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
SARDY-LES-EPIRY Corbigny 2 2 1 0001 11 place de la Mairie Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
SAUVIGNY-LES-BOIS Imphy 3 1 1 0001 Mairie 1 Place de Neuhäusel Bureau n°2 – Grande salle des fêtes – Rue Paul Vaillant Couturier– Imphy
SAVIGNY-POIL-FOL Luzy 1 2 1 0001 Salle communale 11 route du Morvan Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
SAXI-BOURDON Guérigny 3 2 1 0001 Ecole Rue de l'Ecole Le Bourg Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
SEMELAY Luzy 1 2 1 0001 Mairie 45 route du Morvan Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
SERMAGES Luzy 1 2 1 0001 Salle des associations 512 rue du professeur Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
SERMOISE SUR LOIRE Nevers 2 3 1 1 0001 Salle du conseil municipal 2 Quater Rue d'Ardy Bureau ° 1 – Palais Ducal – salle Fernand Chalandre – Nevers
SICHAMPS La Charité Sur Loire 4 2 1 0001 Salle du conseil Mairie 1 Place de l'Église Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
SOUGY-SUR-LOIRE Imphy 3 2 1 0001 Espace Elodie 2 Rue de la Cave Bureau n°2 – Grande salle des fêtes – Rue Paul Vaillant Couturier– Imphy
SUILLY-LA-TOUR Pouilly Sur Loire 4 1 1 0001 27 Rue Saint Symphorien
SURGY Clamecy 2 2 1 0001 1, Place Etienne Gagneux Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
TACONNAY Corbigny 2 2 1 0001 Mairie 1 Route de la Vallée Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
TALON Clamecy 2 2 1 0001 Mairie 6 rue de la Mairie Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
TAMNAY-EN-BAZOIS Château Chinon 1 2 1 0001 Mairie 185 Route de Brinay Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
TANNAY Clamecy 2 2 1 0001 Salle des fêtes 1 Place Charles Chaigneau Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
Mairie – salle du conseil
Mairie – salle du conseil municipal
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Mairie – salle des cérémonies – 1er étage
salle polyvalente « Espace Rencontres
Loisirs »
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Mairie – salle de réunion du conseil municipal Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Mairie – salle communale
Mairie
Mairie – salle des fêtes Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
Mairie – salle du conseil
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-21-00001 - AP instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les
communes de la Nièvre à compter du 01/01/2026 70
12
COMMUNE CANTON Ardt Circ NBRE B.V.
BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE
BUREAU CENTRALISATEUR DU CHEF LIEU DE CANTON
Lieu Adresse(s)
TAZILLY Luzy 1 2 1 0001 Mairie 40 Rue de l'Etang du Gué Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
TEIGNY Clamecy 2 2 1 0001 Salle multi-activités 1, Chemin de la Fontaine Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
TERNANT Luzy 1 2 1 0001 Mairie 54 Route des Triptyques Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
THAIX Luzy 1 2 1 0001 Mairie 12 rue Saint-Martin – Le Bourg Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
THIANGES Imphy 3 2 1 0001 Mairie 20 route de la Machine – Le bourg Bureau n°2 – Grande salle des fêtes – Rue Paul Vaillant Couturier– Imphy
TINTURY Château Chinon 1 2 1 0001 Salle des fêtes Place Jacques Charles Corot Mairie - salle du conseil – Place François Mitterrand – Château Chinon Ville
TOURY-LURCY Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 Annexe Mairie 8 route de Dornes Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
TOURY-SUR-JOUR Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 Salle Fougère Le Bourg Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
TRACY-SUR-LOIRE Pouilly Sur Loire 4 1 1 0001 Mairie
TRESNAY Saint Pierre Le Moutier 3 2 1 0001 Salle des Fêtes 30 chemin de l'Allier Bureau n°1 – salle des fêtes – 27 avenue du 8 mai – Saint Pierre Le Moutier
TROIS-VEVRES Imphy 3 1 1 0001 Mairie 6 Place de l'Eglise Bureau n°2 – Grande salle des fêtes – Rue Paul Vaillant Couturier– Imphy
TRONSANGES La Charité Sur Loire 4 1 1 0001 Mairie 3 place de la Mairie Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
TRUCY-L'ORGUEILLEUX Clamecy 2 2 1 0001 Salle des fêtes Rue de l'Église Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
URZY Guérigny 3 2 2
0001
450 Route du Greux Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
0002 N°0002 – Mairie – salle Berthe Fouchère
VANDENESSE Luzy 1 2 1 0001 Mairie – Salle du Conseil 4 rue de la République Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
VARENNES-LES-NARCY La Charité Sur Loire 4 1 1 0001 Salle des fêtes 2 Rue de Vergennes Passy Les Tours Bureau n°1 – Salle des Fêtes – 40 Rue Sainte Anne – La Charité Sur Loire
VARENNES-VAUZELLES Varennes Vauzelles 3 2 8
0001 54 avenue Louis Fouchère
Bureau n°0001 – Centre Gérard Philippe – Grande salle – Varennes Vauzelles
0002 54 avenue Louis Fouchère
0003 5 rue André Malraux
0004 15 avenue Louis Fouchère
0005 N°0005 – Salle Charles Baudelaire 5 Rue Charles Baudelaire
0006 Rue de Verdun
0007 Rue de Verdun
0008 N°0008 – Ecole du bourg de Varennes Rue du Bourg
VARZY Clamecy 2 2 1 0001 22 rue de l'Hôtel de Ville Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
VAUCLAIX Corbigny 2 2 1 0001 Mairie 7 Rue de la Mairie Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
VAUX D'AMOGNES Guérigny 3 2 1 0001 Salle 89 – OUROUER 120 route de Montigny Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
VERNEUIL Decize 3 2 1 0001 Salle du conseil municipal 16 rue l'Usage Bureau n°1 – Hôtel de ville - salle des pas perdus – 32 rue de la République – Decize
VIELMANAY Pouilly Sur Loire 4 1 1 0001 Salle polyvalente 7 route de Guichy
5 rue de la Mairie – Boisgibault Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
N°0001 – Mairie – salle François Pommery
N°0001 - Centre Gérard Philipe - grande salle
N°0002 - Centre Gérard Philipe – grande salle
N°0003 - Crot Cizeau - salle A.Malraux
N°0004 - Ecole Paul Langevin (rdc)
N°6 - Veninges – Salle Marcel Paul
N°0007 – Veninges – Ecole Pauline
Kergomard
Mairie – salle du conseil
Salle des fêtes – Place des frères Mollet – Pouilly Sur Loire
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-21-00001 - AP instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les
communes de la Nièvre à compter du 01/01/2026 71
13
COMMUNE CANTON Ardt Circ NBRE B.V.
BUREAUX DE VOTE DE LA COMMUNE
BUREAU CENTRALISATEUR DU CHEF LIEU DE CANTON
Lieu Adresse(s)
VIGNOL Clamecy 2 2 1 0001 Salle communale 1 grande rue Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
VILLAPOURCON Luzy 1 2 1 0001 Salle des Fêtes 11 Allée de la laïcité Bureau n°1 – salle des fêtes Marcel Joyeux – 13 Rue des Remparts – Luzy
VILLE-LANGY Guérigny 3 1 1 0001 Mairie La Chaume 6 Rue des Ecoles Bureau n° 1 – Mairie – Salle du Michel SOUCHET – Grande Rue – Guérigny
VILLIERS-LE-SEC Clamecy 2 2 1 0001 Maire - Salle des Fêtes 1 Cour du Tilleul Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
VILLIERS-SUR-YONNE Clamecy 2 2 1 0001 Mairie – Salle du Conseil 15 Rue de l'église Bureau n°1 – salle polyvalente – Boulevard Misset – Clamecy
VITRY LACHE Corbigny 2 2 1 0001 Mairie 3 Grande rue Bureau n°1 – mairie – bureau du maire – place de l'Hôtel de Ville – Corbigny
376NOMBRE TOTAL DE BUREAUX DE VOTE :
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-21-00001 - AP instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les
communes de la Nièvre à compter du 01/01/2026 72
1
PREFECTURE DE LA NIEVRE ANNEXE 2 à l'arrêté n° 58-2025-08-21-00001 en date du 21 Août 2025
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE
Bureau des Collectivités Locales, des Elections,
et des Activités Réglementées A COMPTER DU 1er JANVIER 2026
COMMUNE Circonscription CANTON ADRESSE(S)
ACHUN 2 Château Chinon 1 1 route des Blés d'Or – Mairie
ALLIGNY-COSNE 1 Cosne Cours Sur Loire 1 Place de la Mairie
ALLIGNY-EN-MORVAN 2 Château Chinon 1
ALLUY 2 Château Chinon 1 Le Bourg
AMAZY 2 Clamecy 1 Place de la mairie
ANLEZY 1 Guérigny 1 Devant la mairie, le long de la rue, 16 rue des écoles
ANNAY 1 Pouilly Sur Loire 1
ANTHIEN 2 Corbigny 1 Devant la Salle des Fêtes – Rue de l'Église - Le Bourg
ARBOURSE 2 La Charité Sur Loire 1
ARLEUF 2 Château Chinon 1 56 route du Haut Morvan
ARMES 2 Clamecy 1
ARQUIAN 2 Pouilly Sur Loire 1 6 Route de Lavau
ARTHEL 2 La Charité Sur Loire 1 1 Place de la Mairie (devant la Mairie)
ARZEMBOUY 2 La Charité Sur Loire 1
ASNAN 2 Corbigny 1 8 rue de Tannay
ASNOIS 2 Clamecy 1 Place du jeu de Quilles
AUNAY-EN-BAZOIS 2 Château Chinon 1
AUTHIOU 2 Corbigny 1
AVREE 2 Luzy 1 2 route de Chiddes – devant la mairie
AVRIL-SUR-LOIRE 2 Saint Pierre Le Moutier 1
AZY-LE-VIF 2 Saint Pierre Le Moutier 1 5 route de Chantenay
BAZOCHES 2 Corbigny 1
BAZOLLES 2 Guérigny 1 1 Place André Cornu ( parking mairie)
BEARD 2 Imphy 1 3 rue Fontaine Bonne Dame
BEAULIEU 2 Corbigny 1 28 rue Saint Phalle
BEAUMONT-LA-FERRIERE 1 La Charité Sur Loire 1 Devant le mur 20 rue Saint Léger
BEAUMONT-SARDOLLES 1 Guérigny 1 70 place de l'abbé Bonnard – le bourg
BEUVRON 2 Corbigny 1 Route de Clamecy – Le bourg
BICHES 2 Château Chinon 1 9 rue Saint Victor
BILLY-CHEVANNES 1 Guérigny 1 Rue Robert Guéry
BILLY-SUR-OISY 2 Clamecy 1
NBRE
D'EMPL.
Devant la mairie - Le Bourg
Devant la mairie - Le Bourg
4 Grande Rue - Le long du mur d'enceinte de la mairie (en bordure du CD 246)
98 route Buissonnière – Cour derrière la mairie
Mairie - Le Bourg
Face à la mairie – 165 Route de Châtillon
Mairie – 2 rue du Souvenir – Le Bourg
Chemin du Grand Domaine – à proximité de la salle communale
2 place de la mairie - mairie (rdc)
Mairie – 1 rue de la Porte de Billy
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communes de la Nièvre à compter du 01/01/2026 73
2
BITRY 2 Pouilly Sur Loire 1 11 route de Saint Vérain Le Bourg
BLISMES 2 Château Chinon 1
BONA 2 Guérigny 1 Le Bourg
BOUHY 2 Pouilly Sur Loire 1
BRASSY 2 Corbigny 1 Place de l'Eglise
BREUGNON 2 Clamecy 1 58 rue du Bourg
BREVES 2 Clamecy 1 Rue des violettes – sur le mur de l'ancienne école
BRINAY 2 Château Chinon 1 Impasse de la Folie – Le Bourg
BRINON-SUR-BEUVRON 2 Corbigny 1
BULCY 1 Pouilly Sur Loire 1
BUSSY-LA-PESLE 2 Corbigny 2 n°1 – Route des Capucins
n°2 – Impasse des soucis
CERCY-LA-TOUR 2 Luzy 2 n°1 - Place d'Aligre
CERVON 2 Corbigny 1 Place Vauban
CESSY-LES-BOIS 2 Pouilly Sur Loire 1 Mur de la Mairie – Rue du Montignon
CHALAUX 2 Corbigny 1 Cour de la mairie – Le bourg
CHALLEMENT 2 Corbigny 1 7 Grande rue – Devant la Mairie – Le bourg
CHALLUY 1 Nevers 3 2 N° 1 – rue de la Chapelle
N°2 – Route de Lyon
CHAMPALLEMENT 2 Corbigny 1 Place de la Mairie
CHAMPLEMY 2 La Charité Sur Loire 1
CHAMPLIN 2 La Charité Sur Loire 1
CHAMPVERT 2 Decize 1
CHAMPVOUX 1 La Charité Sur Loire 1 24 rue de la Mairie – Mairie
CHANTENAY-ST-IMBERT 2 Saint Pierre Le Moutier 1 Rue des Ecoles
CHARRIN 2 Luzy 1
CHASNAY 1 La Charité Sur Loire 1 2 Place Saint Germain
CHATEAU-CHINON CAMPAGNE 2 Château Chinon 1 1 rue Gambetta
CHATEAU-CHINON VILLE 2 Château Chinon 1 N°1 – 19 rue du Docteur René Pierre Signé
CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS 2 Pouilly Sur Loire 1 1-2 place Colonel Roche
CHATILLON-EN-BAZOIS 2 Château Chinon 1 MJC – Place Pierre Saury – CEB
CHATIN 2 Château Chinon 1
CHAULGNES 1 La Charité Sur Loire 1 Mairie 8 place des Résistants
CHAUMARD 2 Château Chinon 1 Place Jeanne Louise VEAU
CHAUMOT 2 Corbigny 1
CHAZEUIL 2 Corbigny 1 4 rue Lavault
CHEVANNES-CHANGY 2 Corbigny 2
Le bourg – 1831 Route de Moulins Engilbert – devant la cour
6-8 rue de la Puisaye – contre le mur devant l'école primaire et la mairie
4 rue Commandant Victor Guerreau – en face de la mairie
Mairie – 7 route du Camp Américain
n°2 - Champlevois – parking ancienne école (emplacement facultatif)
Mairie – 2 route de Corvol
22 route de Brinon – cour de la mairie
n°1 – Mairie – Le long du mur de la cour, 3 rue Jean Lhospied
Mairie – 1 bis rue de la Mairie
n°1 – Mairie – Le long du mur de la cour – 10 rue de la chapelle
Mairie – 2 place de la Mairie
n°1 – Rue Abbé Chauve Bertrand - mur de la mairie
N°2 – Lavoir de la Picherotte – Rue de Taconnay – (emplacement facultatif)
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-21-00001 - AP instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les
communes de la Nièvre à compter du 01/01/2026 74
3
CHEVENON 1 Saint Pierre Le Moutier 1 Rue des Ecoles
CHEVROCHES 2 Clamecy 1 Mairie – rue de l'Enfer
CHIDDES 2 Luzy 1 Mairie – 14 Place de l'Eglise
CHITRY-LES-MINES 2 Corbigny 1
CHOUGNY 2 Château Chinon 1 Cour de l'Ecole – 3 Chemin des Près
CIEZ 2 Pouilly Sur Loire 1 9 rue de Bouhy
CIZELY 1 Guérigny 1 5 route du Bourg
CLAMECY 2 Clamecy 5
COLMERY 2 Pouilly Sur Loire 1 Sur le parking de la mairie – 14 route de la mairie – le bourg
CORANCY 2 Château Chinon 1
CORBIGNY 2 Corbigny 2 n°1 - Place de l'Hôtel de Ville
n°2 – Avenue Saint Jean
CORVOL D'EMBERNARD 2 Corbigny 1 6 rue de la mairie
CORVOL-L'ORGUEILLEUX 2 Clamecy 1
COSNE COURS SUR LOIRE 1 Cosne Cours Sur Loire 9
COSSAYE 2 Decize 1
COULANGES-LES-NEVERS 1 Nevers 1 3
COULOUTRE 2 Pouilly Sur Loire 1 6 route d'Entrains Sur Nohain
COURCELLES 2 Clamecy 1
CRUX-LA-VILLE 2 Guérigny 1
CUNCY-LES-VARZY 2 Clamecy 1 n°1 – Mairie – 2 route de la grange Rouge
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY 2 Pouilly Sur Loire 1 Mur rue principale mairie
8 route de Marigny sur Yonne – cour de la mairie
n°1 - Boulevard Misset (en face du centre des impôts)
n°2 – Avenue du Général Leclerc (mur cité technique)
n°3 – Route d'Armes (mur et grilles ancien CET)
N°4 – Moulot (sur RD977 - au droit de la parcelle CM 208)
n°5 – Rue de la Forêt (clôture à l'entrée du parc Vauvert)
Parking de la salle des fêtes (le long du mur) – Le bourg
n°1 – Mairie – 6 rue Jules Bègue
n°1- Mairie – place du Docteur J . Huyghues des Etages
n°2- Ecole Paul Doumer – rue Lamartine
n°3 – Ecole Paul Bert – rue Paul Bert
n°4 – Groupe scolaire Franc Nohain – rue Colonel Rabier
n°5 – Salle Pierre Marie Curie – place Pierre et Marie Curie
n°6 – Salle des fêtes de Villechaud – rue de la Côte aux Merles
n°7 – Salle des fêtes de Cours – bourg de Cours
n°8 – Rue de Bourgogne – devant le centre commercial (emplacement facultatif)
n°9 – Place Dauphine (emplacement facultatif)
18 route de Decize – mur salle communale
n°1- Avenue du 8 mai 1945 – mairie
n°2 – Ecole des Saules – rue des Hatées
n°3- Ecole André Malraux – Boulevard Beauregard
22 Route des Ecoles – mairie
Place de la Résistance – le long du pignon de la mairie
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communes de la Nièvre à compter du 01/01/2026 75
4
DECIZE 2 Decize 3
n°1 – Place Guy Coquille – 32 rue de la République
n°2 – Avenue de Verdun
n°3 – Ecole Saint-Just – Route d'Avril sur Loire
DEVAY 2 Decize 2 N°2 – 10 rue des Sarrasins Panneaux d'affichage
DIENNES-AUBIGNY 1 Guérigny 1 Place des Marronniers
DIROL 2 Clamecy 1
DOMMARTIN 2 Château Chinon 1
DOMPIERRE-SUR-NIEVRE 2 La Charité Sur Loire 1 Devant la mairie- Place de l'Église – 17 rue du bourg
DONZY 2 Pouilly Sur Loire 2 n°1 – Place de la Mairie
N°2 – 7 Place du Moulin – La grande Brosse
DORNECY 2 Clamecy 1 Rue du Moulin
DORNES 2 Saint Pierre Le Moutier 1 Place de la Mairie
DRUY-PARIGNY 2 Imphy 1 Place de l'Eglise
DUN-LES-PLACES 2 Corbigny 1 Face à l'Eglise – rue du 26 juin 1944
DUN-SUR-GRANDRY 2 Château Chinon 1 Le bourg – 4 route de l'Ecole
EMPURY 2 Corbigny 1 20 Route de la Brinjame
ENTRAINS-SUR-NOHAIN 2 Clamecy 1
EPIRY 2 Corbigny 1 Mur devant la mairie et jardin – 7 rue Maréchal VAUBAN
FACHIN 2 Château Chinon 1 Parking de la Mairie – 12 route de Chalençon
FERTREVE 1 Guérigny 1 1 Place de Courvol
FLETY 2 Luzy 1 11 route de Millay
FLEURY-SUR-LOIRE 2 Saint Pierre Le Moutier 1 Mairie – 2 route de la Mairie
FLEZ-CUZY 2 Clamecy 1
FOURCHAMBAULT 1 Fourchambault 5
FOURS 2 Luzy 1 n°1 - 15 route de Decize (mairie)
FRASNAY-REUGNY 1 Guérigny 1 Place du 12 juin 1861
GACOGNE 2 Corbigny 1 Mur de l'école – Route de Montreloin
GARCHIZY 1 Fourchambault 7
n°2 – Cité des Révériens (emplacement facultatif)
n°3 – Angle de la rue Saint Just et de la rue Louise Michel (emplacement facultatif)
n°4 – Place de la Vallée (emplacement facultatif)
n°5 – Rue Pierre Brossolette (emplacement facultatif)
n°6 – Angle de la rue Gabriel Péri et de la rue Jean Jacques Rousseau (emplacement facultatif)
n°7 -Angle de la rue Ambroise Croizat et de la rue Victor Hugo (emplacement facultatif)
35 Grande Rue – cour de la mairie
Mairie – 330 Route du Bourg
2 place de l'Hôtel de Ville – le long de la mairie
1 Place de l'Église – devant la mairie
N°1 – Cité du Pont – rue du 19 mars 1962
N°2 – Cité des Chevillettes – rue René Levannier
N°3 – Cité de la Garenne – rue Maurice Thorez
N°4 – Cité de la Rue Verte et du Front de Loire - rue verte
N°5 –Maison du Peuple - Place de la République
n°1 -Espace loisirs Pierre Girard – 1755 avenue de la Paix
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communes de la Nièvre à compter du 01/01/2026 76
5
GARCHY 1 Pouilly Sur Loire 1 1 rue Ernest Durand
GERMENAY 2 Corbigny 1
GERMIGNY-SUR-LOIRE 1 Fourchambault 1 Place du Bourg
GIEN-SUR-CURE 2 Château Chinon 1 7 route de Planchez
GIMOUILLE 1 Nevers 3 1
GIRY 2 La Charité Sur Loire 1 Rue Pierre Ducroc (Pignon Mairie)
GLUX-EN-GLENNE 2 Château Chinon 1 Route de Preneley
GOULOUX 2 Château Chinon 1 En face de la Mairie – RD 229
GRENOIS 2 Corbigny 1
GUERIGNY 2 Guérigny 1
GUIPY 2 Corbigny 1 n°1 - rue Saint Eloi
HERY 2 Corbigny 1 3 rue de la Mairie
IMPHY 1 Imphy 2 N°1 – Mairie – avenue Henri Masson
ISENAY 2 Luzy 1 27 Route d'Isenay
JAILLY 2 Guérigny 1
LA CELLE-SUR-LOIRE 1 Cosne Cours Sur Loire 2
LA CELLE-SUR-NIEVRE 1 La Charité Sur Loire 1 Mairie – 17 Route de Bourgogne
LA CHAPELLE-ST-ANDRE 2 Clamecy 1 Place de la mairie : 3 rue du bourg
LA CHARITE-SUR-LOIRE 1 La Charité Sur Loire 8
n°1 – Place Général de Gaulle
n°2 – Rue Sainte Anne
n°3 – Rue des Clairs Bassins
n°4 – Quai Romain Mollot (Faubourg)
n°5 – Place de l'Europe
N°6 – Rue Saint-Just
N°7 – Rue du 8 mai 1945
N°8 – Avenue du Maréchal Leclerc
LA COLLANCELLE 2 Corbigny 1 Face à la mairie – 19 le Bourg
LA FERMETE 1 Guérigny 1 1 place de la Mairie
LA MACHINE 2 Imphy 4
n°1 - Place de la Victoire
LA MAISON-DIEU 2 Clamecy 1
LA MARCHE 1 La Charité Sur Loire 2 N°1 – 2 Grande Rue
n°2 – Rue du Champ Poulard
LA NOCLE-MAULAIX 2 Luzy 1 Route du Marnant
LAMENAY SUR LOIRE 2 Decize 1 Mur clôture Mairie – Route de Cossaye
LANGERON 2 Saint Pierre Le Moutier 1 Place de l'église – Début Rue du Bourg
LANTY 2 Luzy 1 Rue du Bourg
LAROCHEMILLAY 2 Luzy 1 Mairie, 10 Rue de l'Haudelée
LAVAULT-DE-FRETOY 2 Château Chinon 1 4 Place Jean Simon
LIMANTON 2 Château Chinon 1 9 route du Bois de Raie – Le bourg
LIMON 1 Guérigny 1 Cour de la Mairie – 36 rue du Général Frébault
LIVRY 2 Saint Pierre Le Moutier 1 10 Route du Veurdre – Le Bourg
Rue du Lavoir – près de la mairie
Rue François Villon – devant la salle polyvalente
Lavoir Fontaine – rue Achille Millien
n°1 – Mairie – Grande rue
N°2 – Groupe scolaire André Dubois – rue Paul Vaillant Couturier
Mairie – 24 Rue de Saint-Sylvestre
N°1 – Mairie – 42 rue de Paris
N°2 – Place de l'Eglise – Le Bourg
n°2 – Rue de la Chapelle – salle des fêtes
n°3 – 38 rue Jean Jaurès – baraques
N° 4 – 1 rue Follereau – Marizys
1 Route de Chamoux – murs de la mairie
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communes de la Nièvre à compter du 01/01/2026 77
6
LORMES 2 Corbigny 10
LUCENAY-LES-AIX 2 Decize 2 N°1 – Rue Théodore de Banille
LURCY-LE-BOURG 2 La Charité Sur Loire 1 Le bourg, le long de la nef de l'église en bordure de la RD38
LUTHENAY-UXELOUP 2 Saint Pierre Le Moutier 1
LUZY 2 Luzy 2 n°2 – Rue des Remparts
LYS 2 Clamecy 1 1 Rue de la mairie, Dans la cour de la Mairie
MAGNY-COURS 1 Nevers 2 1 Place derrière la mairie
MAGNY-LORMES 2 Corbigny 1 32 Route de Montigny – Le Bourg
MARCY 2 Clamecy 1
MARIGNY-L'EGLISE 2 Corbigny 1 2 chemin de la Belle Equipe – devant la salle culturelle
MARIGNY-SUR-YONNE 2 Corbigny 1 Place de la Reine Bathilde
MARS-SUR-ALLIER 2 Saint Pierre Le Moutier 1
MARZY 1 Fourchambault 2 n°1 – Route de Saint Baudière
n°2 – Avenue du Chasnay
MAUX 2 Luzy 1
MENESTREAU 2 Pouilly Sur Loire 1
MENOU 2 Clamecy 1 Place de la Mairie
MESVES-SUR-LOIRE 1 Pouilly Sur Loire 1
METZ-LE-COMTE 2 Clamecy 1
MHERE 2 Corbigny 1 1 Place Saint Germain - devant la mairie – le bourg
MILLAY 2 Luzy 1 Place du Bourg
n°1 - Quartier Henri Bachelin – salle culturelle
n°2 – Route de Narveau (emplacement facultatif)
n°3 – Route d'Avallon (emplacement facultatif)
n°4 – La Vallée (hameau) (emplacement facultatif)
n°5 – La Villaine (hameau) (emplacement facultatif)
n°6 – Marnay (hameau) (emplacement facultatif)
n°7 – Ponty (hameau) (emplacement facultatif)
n°8 – Sommée (hameau) (emplacement facultatif)
n°9 – Sonne (hameau) (emplacement facultatif)
n°10 – Planvoy (hameau) (emplacement facultatif)
N°2 – Place de l'Église (emplacement facultatif)
Rue du Bourg - parking de la mairie (place)
N°1 - Avenue du Docteur Dollet – face à la mairie
Place de la Mairie – rue de la mairie
9 route de Moiry – arrêt de bus à proximité de la mairie
Mairie – 4 route de Sermages – mur de la mairie
CD 117 - Devant la mairie adossé sur le mur de clôture
15 bis route d'Antibes – le long du mur proche de la Mairie
Le long du Lavoir – face à la mairie
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7
MOISSY-MOULINOT 2 Clamecy 1 Mairie – 11 rue de la Tour Moissy
MONCEAUX-LE-COMTE 2 Clamecy 1
MONT-ET-MARRE 2 Château Chinon 1 225 route du Canal
MONTAMBERT 2 Luzy 1 11 Allée des Marronniers Le Bourg
MONTAPAS 2 Château Chinon 1
MONTARON 2 Luzy 1 11 route de Fours
MONTENOISON 2 La Charité Sur Loire 2
MONTIGNY-AUX-AMOGNES 1 Guérigny 1 13 route d'Ourouër
MONTIGNY-EN-MORVAN 2 Château Chinon 1 48 impasse de la mairie
MONTIGNY-SUR-CANNE 2 Luzy 1 Mur devant 9 place Saint Symphorien
MONTREUILLON 2 Château Chinon 1 Impasse de la mairie
MONTSAUCHE-LES-SETTONS 2 Château Chinon 1 1 Place du 25 juin 1944
MORACHES 2 Corbigny 1 1 rue de l'Ancienne Ecole
MOULINS-ENGILBERT 2 Luzy 1
MOURON-SUR-YONNE 2 Corbigny 1 2 rue de la Fontaine
MOUSSY 2 La Charité Sur Loire 1 Mairie
MOUX-EN-MORVAN 2 Château Chinon 1 1 Place de la Résistance – Le bourg – mairie
MURLIN 1 La Charité Sur Loire 1 1 Place Achille Millien
MYENNES 1 Cosne Cours Sur Loire 1 Impasse des Camionnes
NANNAY 1 La Charité Sur Loire 1 Place de la Mairie
NARCY 1 La Charité Sur Loire 1 Grande Rue , En face la mairie
NEUFFONTAINES 2 Clamecy 1
NEUILLY 2 Corbigny 1 Devant la mairie D146
NEUVILLE-LES-DECIZE 2 Saint Pierre Le Moutier 1
NEUVY-SUR-LOIRE 1 Pouilly Sur Loire 1 5 Place Alexandrine Semence – Devant la salle des fêtes
NEVERS 1 Nevers 1 5
NEVERS 1 Nevers 2 5 n°3 – Centre social de La Baratte – Boulevard Jacques Duclos
1 rue de la Mairie
Mairie 2 Rue Louis Dauvergne
Cour de la mairie – 27 Place de la Mairie
Devant la mairie – 27 Place de la Mairie
n°1 – Cour de la mairie – 40 rue des Fossés
Mairie – 2 rue de Compostelle – Vignes Le Haut
Le Bourg – parking de la mairie
n°1 – Ecole élémentaire Lucette Sallé – adossés sur le mur de l'école
n°2 – Ecole Alix Marquet – adossés sur la grille et le mur d'enceinte de l'école
n°3 – Ecole Blaise Pasacal – adossés sur le mur de part et d'autre de l'entrée de la maternelle,
Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
n°4 - Ecole Georges Guynemer – adossés sur la grille et le mur d'enceinte de l'école
n°5 – Parc municipal – Rue de Lourdes, près du point I, adossé contre le mur du parc (emplacement
facultatif)
n°1 – Ecole élémentaire de Mouësse – adossés sur le mur côté gauche et sur la clôture côté droit
n°2 – Salle polyvalente des Bords de Loire – adossés contre la grille de la piscine
n°4 – Ecole Lucie Aubrac – adossés sur la grille et le mur d'enceinte de l'école
n°5 - Hall des expositions – rue Amiral Jacquinot (emplacement facultatif)
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8
NEVERS 1 Nevers 3 6
NEVERS 1 Nevers 4 5
NOLAY 2 Guérigny 1 Rue du Bourg
NUARS 2 Clamecy 1 Mairie – 4 Grande rue
OISY 2 Clamecy 1 3 rue Saint Symphorien
ONLAY 2 Château Chinon 1 3 route de Saint Léger
OUAGNE 2 Clamecy 1 Place de la Mairie
OUDAN 2 Clamecy 1 Le Bourg
OUGNY 2 Château Chinon 1
OULON 2 La Charité Sur Loire 1 Route de Montenoison
OUROUX-EN-MORVAN 2 Château Chinon 1
PARIGNY-LA-ROSE 2 Clamecy 1 7 Rue de la Forge
PARIGNY-LES-VAUX 1 Varennes Vauzelles 1 Entrée de la place de la mairie
PAZY 2 Corbigny 1
PERROY 2 Pouilly Sur Loire 1 Parking de la mairie
PLANCHEZ 2 Château Chinon 1
POIL 2 Luzy 1
POISEUX 2 Guérigny 2 A côté de la salle polyvalente
Le long RD 977 dans la traversée du Bourg
POUGNY 1 Cosne Cours Sur Loire 1 En face de la mairie
POUGUES-LES-EAUX 1 Varennes Vauzelles 2 n°1 – Parc Simone Veil
n°2 – Rue du Bois Paillard
POUILLY-SUR-LOIRE 1 Pouilly Sur Loire 1 Place de la République
POUQUES-LORMES 2 Corbigny 1 49 Route du Val Saint Georges
POUSSEAUX 2 Clamecy 1 2 rue de l'Abbe Ernest Dreux
PREMERY 2 La Charité Sur Loire 2 n°2 – Place du Champ de foire
PREPORCHE 2 Luzy 1 Le Bourg
RAVEAU 1 La Charité Sur Loire 1 route des Bertranges
REMILLY 2 Luzy 1 1 Route du Bulvin
n°1 – Palais Ducal – adossés au mur de la mairie côté droit
n°2 – Ecole de l'Oratoire - Place de la République adossé à la grille du square de la Montée des Princes
n°3 – Ecole de la Barre -place Chaméane
n°4 – Ecole maternelle de Mouësse – rue Gabriel Valette sur la grille de la cour
n°5 – Faubourg de Lyon – face à l'hôtel Ibis (emplacement facultatif)
n°6 – Maison des sports – boulevard Pierre de Coubertin (emplacement facultatif)
n°1 – Ecole de la Rotonde – adossés sur le mur extérieur SNCF face entrée cour d'école
n°2 – Ecole Jules Ferry – adossés sur le mur extérieur, sur clôture de cour entre l'entrée maternelle et
le chemin des Bas Montôts
n°3 – Château des Loges – rue de Marzy
n°4 – Espace Stéphane Hessel – Rue Georges Sand
n°5 – Lycée Alain Colas – rue de la Raie, entre le rond point des Droits de l'Homme et la rue Charles
Leblanc Bellevaux, adossés contre la grille le long du lycée (emplacement facultatif)
Cour de la mairie – 4 Route d'Aunay
1 Place de la Mairie
Le Bourg – mairie
Mairie – place Marcel Basdevant
21 route de Champrobert – salle des fêtes
n°1 – Ecole maternelle - Cour du Château
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9
RIX 2 Clamecy 1 Place de la Mairie
ROUY 2 Guérigny 1 En face mairie -1 Place de la Mairie
RUAGES 2 Clamecy 1 Mairie – 1 rue des Champs Maulaix (Cour logement communal)
SAINCAIZE-MEAUCE 1 Nevers 3 1
SAINT-AGNAN 2 Château Chinon 1 Place de Saint-Agnan
SAINT-AMAND-EN-PUISAYE 2 Pouilly Sur Loire 1 1 Place du Marché
SAINT-ANDELAIN 1 Pouilly Sur Loire 1 5 rue Saint Edmond
SAINT-ANDRE-EN-MORVAN 2 Corbigny 1 2 rue des Ecoliers – devant la mairie
SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES 2 Clamecy 1 1 rue Poitrat – Charancy
SAINT-AUBIN-LES-FORGES 1 La Charité Sur Loire 1
SAINT-BENIN-D'AZY 1 Guérigny 1
SAINT-BENIN-DES-BOIS 2 Guérigny 2 n°1 – Le Bourg
SAINT-BONNOT 2 La Charité Sur Loire 1 2 rue du Cimetière
SAINT-BRISSON 2 Château Chinon 1 Le bourg – 1 Place du 19 mars 1962
SAINT-DIDIER 2 Clamecy 1 Mairie 3 rue Pierre Servau
SAINT-ELOI 1 Nevers 2 4
N°1 – 20 Chemin du Bois Bouchot – Mairie
SAINT-FIRMIN 1 Guérigny 1
SAINT-FRANCHY 2 Guérigny 1
SAINT-GERMAIN-CHASSENAY 2 Decize 1 10 LE BOURG – Devant la Mairie
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS 2 Clamecy 1 6 Place de la Mairie – Le Bourg
SAINT-GRATIEN-SAVIGNY 2 Luzy 1 1 Chemin des Aubépins
SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN 2 Château Chinon 1 155 route de la croix de la pelotte
SAINT-HILAIRE-FONTAINE 2 Luzy 1 Mairie – 4 rue de la Mairie
SAINT-HONORE-LES-BAINS 2 Luzy 2 n°1 – Rue Eugène Boyer
n°2 – Rue Charleuf
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES 1 Guérigny 1 Mairie 1 Place de la mairie
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE 1 Pouilly Sur Loire 1 3 place de la mairie – à côté de la salle multi-activités
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET 2 Château Chinon 1
SAINT-LEGER-DES-VIGNES 2 Decize 1
SAINT-LOUP DES BOIS 1 Cosne Cours Sur Loire 1
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS 2 Pouilly Sur Loire 1 Face à la mairie – 8 rue Lucie Aubrac
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE 2 Guérigny 1 85 Route de Nevers
SAINT-MARTIN-DU-PUY 2 Corbigny 1
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN 1 Pouilly Sur Loire 1
SAINT-MAURICE 2 Guérigny 1 1 Place de l'Église – devant la mairie
SAINT-OUEN SUR LOIRE 2 Imphy 1
Route de la Gare – en face de la mairie
Mairie – 3 rue de l'école
Rue Claude Montaron – Muret de l'Eglise
n°2 – Ligny (emplacement facultatif)
n°2 – Hameau de Trangy – croix de Trangy (emplacement facultatif)
n°3 – Aubeterre - lavoir (emplacement facultatif)
n°4 – La Baratte – rue Saint Fiacre (emplacement facultatif)
Grilles devant la mairie – 6 route du Lavoir
Mairie – Le Bourg
Le Bourg – Route de Dommartin – Parking Mairie D291
Route Nationale 81 – mairie
Rue du Charron – contre le mur école
5 rue de la Mairie – devant la mairie et la salle des fêtes
4 place des Fleurs – devant la mairie
Rue de l'Etang – proximité immédiate de la mairie
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10
SAINT-PARIZE-EN-VIRY 2 Saint Pierre Le Moutier 1 Le Bourg
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL 2 Saint Pierre Le Moutier 2 n°2 – Moiry (emplacement facultatif)
SAINT-PERE 1 Cosne Cours Sur Loire 1 4 rue de la mairie – grille de l'école
SAINT-PEREUSE 2 Château Chinon 1
SAINT-PIERRE-DU-MONT 2 Clamecy 1
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 2 Saint Pierre Le Moutier 1
SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN 1 Pouilly Sur Loire 1 Mairie - Place de la Mairie – Le bourg
SAINT-REVERIEN 2 Corbigny 1 Place de la Mairie
SAINT-SAULGE 2 Guérigny 1 Place de l'Hôtel de ville
SAINT-SEINE 2 Luzy 1 114 Place Saint Laurent
SAINT-SULPICE 1 Guérigny 1 Mairie Route du Bourg
SAINT-VERAIN 2 Pouilly Sur Loire 1 Rue des Ecoles – en face de la mairie
SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS 2 Pouilly Sur Loire 1 1 rue de la Mairie
SAINTE-MARIE 2 Guérigny 1 Place de l'Eglise
SAIZY 2 Clamecy 1 1 route Neuve
SARDY-LES-EPIRY 2 Corbigny 1
SAUVIGNY-LES-BOIS 1 Imphy 1 1 Place de Neuhaüsel
SAVIGNY-POIL-FOL 2 Luzy 1 11 route du Morvan
SAXI-BOURDON 2 Guérigny 1 Rue de l'école – Le Bourg
SEMELAY 2 Luzy 1 Route du Morvan
SERMAGES 2 Luzy 1 Chemin de la Salette
SERMOISE-SUR-LOIRE 1 Nevers 2 1
SICHAMPS 2 La Charité Sur Loire 1 Mairie - 1 Place de l'Église
SOUGY-SUR-LOIRE 2 Imphy 1 Place de l'église
SUILLY-LA-TOUR 1 Pouilly Sur Loire 1
SURGY 2 Clamecy 1 Place Etienne Gagneux
TACONNAY 2 Corbigny 1 1 route de la Vallée
TALON 2 Clamecy 1 6 rue de la mairie
TAMNAY-EN-BAZOIS 2 Château Chinon 1 185 route de Brinay
TANNAY 2 Clamecy 1 Place Charles Chaigneau
TAZILLY 2 Luzy 1
TEIGNY 2 Clamecy 1 14 rue de la Mairie
TERNANT 2 Luzy 1
THAIX 2 Luzy 1 12 rue Saint Martin – Le bourg
THIANGES 2 Imphy 1 20 route de la Machine – le bourg
TINTURY 2 Château Chinon 1 Place Jacques Charles Corot
TOURY-LURCY 2 Saint Pierre Le Moutier 1
TOURY-SUR-JOUR 2 Saint Pierre Le Moutier 1 Le Bourg – cour ancienne école
TRACY-SUR-LOIRE 1 Pouilly Sur Loire 1
TRESNAY 2 Saint Pierre Le Moutier 1 Cour de la Mairie – 30 chemin de l'Allier
TROIS-VEVRES 1 Imphy 1 6 Place de l'Église – Mairie
n°1 – Mairie – 35 avenue de la mairie
10 Place Fernand Bongard – Devant la salle des fêtes
3 rue de la Mairie – La Pouge
27 avenue du 8 mai – salle des fêtes
Mairie - 11 place de la Mairie
Mairie – 2 Quater rue d'Ardy
Rue Saint Symphorien – entre le 27 et le 23 de la rue
Le Bourg – mur de la mairie
Place communale face à la mairie, 54 route des triptiques
19 route de Dornes – le long de la salle des fêtes
5 rue de la Mairie – Boisgibault
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11
TRONSANGES 1 La Charité Sur Loire 1 3 place de la mairie
TRUCY-L'ORGUEILLEUX 2 Clamecy 1
URZY 2 Guérigny 2
VANDENESSE 2 Luzy 1 4 rue de la République
VARENNES-LES-NARCY 1 La Charité Sur Loire 1 2 rue de Vergennes – Passy les Tours
VARENNES-VAUZELLES 2 Varennes Vauzelles 7
VARZY 2 Clamecy 2 n°1 – Cour de la mairie
n°2 – Place du Marché
VAUCLAIX 2 Corbigny 1 7 rue de la Mairie
VAUX D'AMOGNES 2 Guérigny 1 120 route de Montigny
VERNEUIL 2 Decize 1
VIELMANAY 1 Pouilly Sur Loire 1 7 route de Guichy
VIGNOL 2 Clamecy 1 1 Grande rue
VILLAPOURCON 2 Luzy 1 Allée de la Laïcité – devant la mairie en face du parking
VILLE-LANGY 1 Guérigny 1 6 rue des écoles – lieu dit La Chaume
VILLIERS-LE-SEC 2 Clamecy 1 Rue du Mont Lidoux
VILLIERS-SUR-YONNE 2 Clamecy 1 7 rue de l'Église – Salle des fêtes
VITRY LACHE 2 Corbigny 1 3 Grande rue
NOMBRE TOTAL D'EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE 405
Rue des Dames - salle des fêtes
n° 1 - 450 Route du Greux – mairie
N°2 – 294 Rue des Vannes – école maternelle
n°1 - 54 avenue Louis Fouchère – Mairie
n°2 – 5 rue André Malraux – Crot Cizeau
n°3 – 15 avenue Louis Fouchère – Ecole Paul Langevin
N°4 – 5 Rue Charles Baudelaire – Clos Saint Louis
n°5 – Rue de Verdun – Veninges
n°6 – Rue de Verdun –Ecole Pauline Kergomard
N°7 – Rue du Bourg – Bourg de Varennes
16 L'Usage Place devant la mairie
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-08-27-00003
Arrêté TYR Sécurité Soirée Mousse LA MACHINE
2025
{signataire}
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E " CABINETPRÉFET ' Service des SécuritésDE LA N|ÈVRE Bureau de la Sécurité IntérieureL'z'berte'EgalitéFraternitéN° 58-2025-08-4À -00666D ARRÊTÉportant autorisation de port d'arme de catégorie D pour I'exercice d''une missionde surveillance et de gardiennage
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;Vu le code pénal, notamment son article 122-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 611-1, L 613-5, R612-38, R 613-3, R 613-16-1et R 613-16-2 ;Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes etinsignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protectionphysique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection et notamment son article 6 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;Vu |"autorisation d'exercer n° AUT-058-2124-05-19-20250874836 délivrée le 20 juin 2025 par le ConseilNational des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société TYR Sécurité Renforcée, n° de SIRET95312236300013, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;Vu l'agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré le 13 juin 2025 par le Conseil National desActivités Privées de Sécurité (CNAPS) à Monsieur Rudy RUELLE l'autorisant à diriger une entreprise desurveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage,de transports de fonds, de protection physique des personnes ;Vu la demande présentée le 27 août 2025 par la société sus-visée, ensemble la requête de son client, LaMachine en Fête - 33 rue René Page - 58260 LA MACHINE, sollicitant une autorisation de port d'armesde catégorie D au profit des agents privés de sécurité qu'elle emploie en vue d'assurer une mission desurveillance et de gardiennage, du samedi 30 août 2025, 20h00 au dimanche 31 août 2025, 02h00, sur lesite des Glénons à LA MACHINE ;Vu la note justifiant de la nécessité du port d'armes de catégorie D au regard des risques d'agressionque la mission fait peser sur les agents ;Vu les cartes professionnelles en cours de validité autorisant Messieurs Gabriel GOUSSET, Rudy RUELLEet Djivan DROUHARD à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage avec le port d'arme decatégorie D ;
PrafUecture de la Nièvre — 40 rue de |la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 86 60 70 80 - mail . pref-securite-armes@nievre.gouv.frSite internet : httos://Www.nievre.gouv.fr
D)
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-27-00003 - Arrêté TYR Sécurité Soirée Mousse LA MACHINE 2025 85
Vu les certificats médicaux attestant que |'état de santé physique et psychique des agents susvisésn'est pas incompatible avec le port d'arme de catégorie D ;Vu les justificatifs de formation initiale et d'entrainements réguliers au maniement des armes délivrésaux agents susvisés ;Considérant qu'en application de l'article L613-5 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçantune mission de surveillance et de gardiennage au sens de l'article L611-1 du méme code peuvent êtreéquipés d'armes de catégorie D lorsque pèse sur eux un risque d'agression ;Considérant que la mission de surveillance se fait dans le cadre d'une soirée festive dans un contextede forte affluence et que le plan Vigipirate a été élevé au niveau urgence attentat, que compte tenu deces éléments, il existe des raisons sérieuses de penser que les salariés de la société TYR SécuritéRenforcée sont exposés à un risque d'agression ;Sur proposition du directeur de cabinet par intérim,
ARRÊTE
Article 1°: La société TYR Sécurité Renforcée, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400),représentée par Monsieur Rudy RUELLE, est autorisée à faire assurer par les agents mentionnés àl'article 2 une mission de surveillance et de gardiennage avec le port d'une arme de catégorie D dans lelieu suivant: Site des Glénons - 58260 LA MACHINE, du samedi 30 août 2025, 20h00 au dimanche 31août 2025, 02h00.Article 2: Les agents énumérés ci-après ne sont autorisés à porter que les armes de catégorie Dmentionnées en regard de leur nom. Ces armes leur sont remises par la société TYR SécuritéRenforcée :- Monsieur Gabriel GOUSSET - carte professionnelle : CAR-058-2028-06-01-20230593006 délivrée le 1°juin 2023 - baton télescopique de défense et aérosol de défense d'une contenance de 100ml. |- Monsieur Rudy RUELLE - carte professionnelle : CAR-058-2029-06-20-20240178567 délivrée le 20 juin2024 - bâton télescopique de défense et aérosol de défense d'une contenance de 100ml.- Monsieur Djivan DROUHARD - carte professionnelle : CAR-058-2030-03-17-20250811834 délivrée le17 mars 2025- bâton télescopique de défense et aérosol de défense d'une contenance de 100ml.Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 4 : Pendant la période de validité de la présente autorisation et durant l'exercice de sa mission,chacun des agents mentionnés à |'article 2 doit respecter les obligations suivantes :- porter son arme/ses armes de manière apparente ;- être porteur d'une copie de la présente autorisation ;- pouvoir justifier à tout moment du suivi des entraînements réguliers prévus à l'article R612-38 du codede la sécurité intérieure. ''Article 5: Les agents mentionnés à l'article 2 ne peuvent utiliser leurs armes qu'en cas de légitimedéfense, dans les conditions définies par l'article 122-5 du code pénal.
2/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-27-00003 - Arrêté TYR Sécurité Soirée Mousse LA MACHINE 2025 86
Article 6: Lorsque les agents mentionnés à l'article 2 ne sont pas en service, les armes qu'ils sontautorisés à porter au titre de la présente autorisation doivent être conservées dans des coffres-forts oudes armoires fortes.Article 7 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification etselon les voies de recours ci-dessous :— Un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Nièvre — service des sécurités —- bureau dessécurités — 40, rue de la Préfecture —- 58020 NEVERS Cedex ;— un recours hiérarchique, adressé M. le Ministre de |'Intérieur- direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08 ;— Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Dijon —- 22, rue d'Assas -21016DIJON. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).'Article 8: Le directeur de cabinet par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société TYR Sécurité Renforcée, au directeur du Conseil National desActivités Privées de Sécurité ainsi qu'au maire de la commune de LA MACHINE.
À Nevers, le 2 7 AOÛT 2075
La préfète,Pour la préfète et gar etLe sous-prèfet 3s GéMmac, deadar . |prefel e mecy. JDl se g3hinst par intérim,Enguërran ROBAS
3/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-27-00003 - Arrêté TYR Sécurité Soirée Mousse LA MACHINE 2025 87
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-08-18-00002
PPP-SE - MCSP Nevers - APMD
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-18-00002 - PPP-SE - MCSP Nevers - APMD 88
Œs | |PRÉFÈTE Direction du pilotage interministérielDE LA NIÈVRELibertéEgalitéFraternitéPôle des politiques publiquesSection environnement - Guichet Unique ICPE
Arrété Préfectoral n° 58-2025-08-18-00002portant mise en demeure relatif à la mise en œuvre de la procédure de cessation d'activitéde la société MCSP, installation soumise au régime de la déclaration,située sur le territoire de la commune de NeversLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.171-8, L. 511-1, L.512-12-1, R. 511-9,R. 512-66-1 et suivants et R. 512-7541 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre ;VU I'arrété préfectoral n° 98-P-86 du 15 janvier 1998, complété par l'arrêté préfectoral n° 99-P-208du 22 janvier 1999, portant régularisation des activités de la SA PROMINOX Industrie, exercées9 rue Albert 1°" à Nevers ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-07-04-000004 du 4juillet 2025 portant délégation de signature àMme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre ;VU le récépissé, du 26 mai 2011, d'accusé réception d'une déclaration de la société NEVINOX;VU le jugement du tribunal de commerce du 30 novembre 2022 plaçant la société MCSP MILKCOOLER SPARE PARTS en liquidation judiciaire et nommant la société BERTHELOT (SELARL)15 rue des métiers 42600 Savigneux en la personne de Geoffroy BERTHELOT, en quahte deliquidateur judiciaire ;VU la notification d'arrêt définitif des installations transmise par le liquidateur judiciaire au préfetde la Nièvre le 24 mai 2023 ;VU le rapport de lI'inspection des installations classées, en date du 23 juillet 2025, relatif à la visitedu 24 avril 2025 ;VU le projet d'arrété préfectoral de mise en demeure transmis le 31 juillet 2025 à la société MCSP,représentée par son liquidateur judiciaire Geoffroy BERTHELOT, en application de l'articleL. 171-6 du code de l'environnement;VU l'absence de réponse de la société MCSP, représentée par son liquidateur judiciaire GeoffroyBERTHELOT, suite à la transmission du projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure susvisée ;CONSIDÉRANT qu'il appartient au liquidateur judiciaire Geoffroy BERTHELOT, en tant quereprésentant de l'exploitant, de veiller au respect des obligations découlant de la législation surles installations classées pour la protection de l'environnement;
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CONSIDÉRANT que le placement en liquidation judiciaire met fin définitivement à l'activité del'établissement et qu'en conséquence il convient de décliner dans les plus brefs délais'la procédure de cessation d'activité prévue aux articles R. 512-66-1 et suivants du code del'environnement;CONSIDÉRANT que l'établissement est à l'arrêt définitif depuis le prononcé de la liquidation judiciaire,soit 29 mois;CONSIDÉRANT que l'article R. 512-66-1 du code de l'environnement prévoie les étapes d'informationpréalable à I'arrét définitif, de mise en sécurité et de réhabilitation suivantes :I. - Lorsqu'il initie une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1, l'exploitantnotifie au préfet la date d'arrêt définitif des installations un mois au moins avant celle-ci, ainsique la liste des terrains concernés. Il est donné récépissé sans frais de cette notification.Un arrêté du ministre chargé des installations classées fixe le modèle national de cettenotification et précise les conditions dans lesquelles elle est transmise par voie électronique. [...]I. - La notification prévue au| indique les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrierassocié, pour assurer, dès l'arrêt définitif des installations concernées, la mise en sécurité telleque définie à l'article R. 512-75-1, des terrains concernés du site. _Ill. - Lorsque la mise en sécurité est achevée, l'exploitant en informe par écrit le maire oule président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matiéred'urbanisme, le ou les propriétaires des terrains concernés et l'inspection des installationsclassées pour la protection de l'environnement.Si l'installation relève des rubriques de la nomenclature. des installations classées pourla protection de l'environnement définies à l'article R. 512-66-3, l'attestation prévue à l'articleL. 512-12-1 est jointe à cette information. Cette attestation est établie par une entreprise certifiéedans le domaine des site et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes en matièrede prestations de services dans ce domaine. [...]IV. - L'exploitant procède à la réhabilitation des terrains des installations concernées de manière àce qu'il permette un usage futur du site appartenant à la même catégorie de la typologiedes usages prévue au | de l'article D. 556-1 A que la dernière période d'exploitationdes installations. Lorsque la réhabilitation n'est pas réalisée en même temps que la mise ensécurité, il informe par écrit de son achèvement le préfet, le ou les propriétaires des terrainsconcernés ainsi que le maire ou le président de l'établissement public de coopérationintercommunale compétent en matière d'urbanisme;CONSIDÉRANT que l'article R. 512-75-1 | du code de l'environnement prévoie les etapes de cessationd'activité suivantes:I. La cessation d'activité est un ensemble d'opérations administratives et techniques effectuéespar l'exploitant d'une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnementafin de continuer à garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'articleL. 211-1, lorsqu'il n'exerce plus les activités justifiant le classement de ces installations au titre dela nomenclature définie à l'article R. 511-9 sur une ou plusieurs parties d'un méme site.La cessation d'activité se compose des opérations suivantes :1° La mise à l'arrêt définitif ;2° La mise en sécurité; |3° Si nécessaire, la détermination du ou des usages futurs selon les modalités prévues aux articlesR. 512-39-2, R. 512-46-26 et R. 512-66-1;4° La réhabilitation ou remise en état;CONSIDERANT que l'article R. 512-75-1 IV du code de l'environnement prévoit les mesures de mise ensécurité suivantes:IV-La mise en sécurité comporte notamment, pour la ou les installations concernées parla cessation d'activité, les mesures suivantes :
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1° l'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations destockage de déchets, la gestion des déchets présents ;2° des interdictions ou limitations d'accès ;3° la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;4° la surveillance des effets de l'installation sur son environnement, tenant compted'un diagnostic proportionné aux enjeux.En tant que de besoin, les opérations engagées dans le cadre de la mise en sécurités'accompagnent de mesures de gestion temporaires ou de restrictions d'usage temporaires ;CONSIDÉRANT que la connaissance des enjeux et les diagnostics précédemment réalisés (dansle dossier de cessation définitive d'activté à l'issse d'une liquidation judiciairedu 26 octobre 2023) concernant le site ne peuvent exclure un impact du site sur les populationset sur la ressource en eau sur les terrains voisins de ceux concernés par la cessation d'activité etque l'article R. 512-75-1 V du code de l'environnement prévoit :V.-En outre, l'exploitant doit placer le site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte auxintérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1, sur les terrains voisinsde ceux concernés par la cessation d'activité ;CONSIDÉRANT qu'il a été constaté, lors de la visite d'inspection du 24 avril 2025, p|USIeUI"Snon-conformités au code de l'environnement, et notamment:< le liquidateur judiciaire, en tant qu'ayant droit de l'exploitant, n'a pas procédé à la miseen sécurité du site pour ce qui concerne :la limitation des accès au site,l'évacuation des déchets dangereux,la gestion des déchets du site, |l'évacuation des matières combustibles,la surveillance des effets de l'installation sur l'environnement,la remise en état du site afin qu'il permette un usage futur du site comparable à celuide la dernière période d'exploitation de l'installation ;
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< le liquidateur judiciaire, en tant qu''ayant-droit de l'exploitant, n'a pas initiéles investigations ou actions nécessaires pour s'assurer que le site n'avait pas d'impactsur les populations et sur la ressource en eau sur les terrains voisins de ceux concernéspar lacessation d'activité, malgré la connaissance des enjeux et les diagnosticsprécédemment réalisés (dans le dossier de cessation définitive d'activité à l'issued'une liquidation judiciaire du 26 octobre 2023).Ces manquements constituent des non-conformités aux articles R. 512-66-1 et R. 512-75-1 IVet V du code de l'environnement ;CONSIDERANT que, dans ces conditions, les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code del'environnement, notamment en ce qui concerne les dangers ou inconvénients, la commoditédu voisinage, la santé, la sécurité, la protection de la nature et de l'environnement, ne sont pasgarantis en toute circonstance ;CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société MCSP,représentée par son liquidateur judiciaire Geoffroy BERTHELOT, de procéder à la mise ensécurité de sesinstallations afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 5111 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;
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Article 1°' : ObjetLa société MCSP, représentée par son liquidateur judiciaire Geoffroy BERTHELOT, est mise en demeure,à compter de la notification du présent arrété, de se conformer aux articles suivants du code del'environnement pour ses installations situées 20 bis rue de I'Eperon à Nevers :Sous un délai de quinze jours :e article R. 512-75-1 IV, notamment:o procéder à la limitation des accès au site ;Sous un délai de1 mois :e - article R. 512-66-1, notamment :o mettre en place la surveillance des effets de l'installation sur I'environnement ;Sous un délai de 4 mois :e article R. 512-66-1, notamment:o assurer, dès l'arrêt définitif des installations, la mise en sécurité, telle que définie à l'articleR. 512-75-1, des terrains concernés du site,o transmettre l'attestation de mise en sécurité ;< article R. 512-75-1 IV, notamment procéder à :o l'évacuation des produits dangereux, et la gestion des déchets,o la suppression des risques incendie et explosion,o la réalisation d'un diagnostic des milieux ;< article R. 512-75-1 V, notamment faire réaliser un diagnostic de l''état des milieux aux alentoursainsi qu'une Interprétation de l'Etat des Milieux ;Article 2 : SanctionDans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1*" du présent arrêté ne serait pas respectée dansle délai prévu, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra êtrepris à I'encontre de la société MCSP, représentée par son liquidateur judiciaire Geoffroy BERTHELOT,les sanctions prévues par les dispositions du Il de l'article L. 171-8 du code de l'environnement.Article 3 : Publicité et notificationConformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le.siteinternet des services de l'Etat dans la Nièvre pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la société MCSP, représentée par son liquidateur judiciaire GeoffroyBERTHELOT. 'Article 4 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter desa notification/publication : '* par la voie d'un recours administratif aupres de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponsedans un délai de 2 mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent,° par la voie du recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérécourscitoyens » accessible à l'adresse suivante : « www.telerecours.fr ».
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Article 5 : Exécution et copies< la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,* le maire de Nevers, .« le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, région Bourgogne-Franche-Comté, |sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs des services de l'État dans la Nièvre et dont l'original sera transmis audirecteur des archives départementales de la Nièvre. 'Fait à Nevers, le 4 § AOÛ 2025La préfète,
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