ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-300
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
GHT /
04-2024-09-26-00007 - Décision n°2024/30 portant délégation de
signature du directeur de l'établissement support du GHT des
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signature du directeur de l'établissement support du GHT des
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2
GHT
04-2024-09-26-00007
Décision n°2024/30 portant délégation de
signature du directeur de l'établissement
support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence
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Alpes-de-Haute-Provence 3
des Alpes de
Haute-Provence
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Décision n° 2024 / 30
Portant délégation de signature du directeur de l'établissement
support du GHT des Alpes de Haute ProvenceÉ
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Monsieur le directeur Franck POUILLY, directeur de l'établissement support du GHT
des Alpes de Haute Provence
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VUle Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
L. 6143-7 relatifs aux compétences du directeur d'établissement public de santé et du
directeur d'établissement support d'un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ;
L. 6132-3 décrivant les fonctions assurées pour le compte des établissements parties par
l'établissement support ;
R.6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
R.6132-16 exposant la répartition des compétences entre établissement support et
établissements parties au GHT pour la fonction achat ;
D. 6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
l'article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relatif à la responsabilité des agents
publics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Particle 8 de l'arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des
ordonnateurs auprés des comptables publics assignataires ;
la convention constitutive du GHT des Alpes de Haute Provence constituée entre les
établissements parties à compter du 30 juin 2016 et son avenant n° 4 modifiant les
établissements parties à compter du 1* juillet 2019 ;
l'article 2 de l'instruction interministérielle du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
GHT exposant notamment la possibilité d'octroyer aux agents mis à disposition de
l'établissement support une délégation de signature ;
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nomination
de Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune
des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics
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de santé de Castellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole
et Puimoisson ;
VU __ Varrété du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2024 portant nomination
de Madame Laurence BRULE en qualité de directrice adjointe de la direction commune
des centres hospitaliers de Digne les Bains et de Manosque, des établissements publics
de santé de Castellane, Seyne les Alpes et Riez et des EHPAD de Thoard, Valensole et
Puimoisson ;
DECIDE
Article 1
Délégation permanente de signature est donnée 4 Madame Laurence BRULE, directrice des
achats du Groupement Hospitalier de Territoire, responsable de la cellule des marchés, pour
signer tout courrier, document, actes relatifs à l'objet et à l'activité de la cellule des marchés, à
exclusion de l'attribution des marchés formalisés et avenants associés, et pour signer tout acte
contractuel (contrat, devis) relatifs à des achats ponctuels.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Madame Laurence BRULE,
délégation est donnée à
- Madame Nathalie BOURBON, ingénieur, adjoint au directeur des achats, coordinateur
du groupe de Manosque,
- Madame Elodie BARBERO, attachée d'administration hospitalière, responsable de la
gestion des marchés GHT.
Article 2
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie BARBERO, responsable de
la gestion des marchés, dans le cadre des marchés a procédure adaptée ou des marchés
formalisés, pour procéder à l'ouverture des plis papier et au décryptage des plis dématérialisés,
en enregistrer le contenu, et solliciter éventuellement auprès des fournisseurs les pièces omises
dans la première enveloppe, ainsi que pour les actes suivants :
- Courriers aux fournisseurs
- Certification conforme de copies,
- Courriers adressés à la Trésorerie Principale concernant les marchés publics.
Article 3
Délégation permanente de signature est donnée aux référents achats du GHT des Alpes de Haute
Provence pour signer tout acte contractuel (contrat, devis) relatif à des achats ponctuels
inférieurs à 40 000 € hors taxes (sur des besoins estimés annuellement) de leurs établissements
respectifs.
e Pour le CH de Digne les Bains, Monsieur Salvator CUCUZZELLA, Directeur Adjoint. En
cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Monsieur CUCUZZELLA,
délégation est donnée à Madame Estelle CHAMPOLLION, attachée d'administration
hospitalière.
e Pour le CHI de Manosque, Madame Nathalie BOURBON, ingénieur.
Délégation de signature GHT Achat octobre 2024 2/11
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e Pour l'EPS de Castellane, Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe. En cas
d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame MARGAILLAN, délégation
est donnée 4 Madame Isabelle MERLINO, adjoint des cadres hospitaliers.
e Pour EPS de Seyne-les-Alpes, Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration
hospitalière contractuelle. En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de
Madame VIEAU, délégation est donnée à Madame Céline CARCHIDI, adjoint
administratif.
e Pour l'EPS de Riez, Madame Véronique RAISON, directrice adjointe. En cas d'absence,
d'empêchement ou d'indisponibilité de Madame RAISON, délégation est donnée
a Madame Patricia TORINO, attachée d'administration hospitaliére.
e Pour l''EHPAD de Valensole, Madame Véronique RAISON, directrice adjointe. En cas
d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame RAISON, délégation est
donnée à Madame Patricia TORINO, attachée d'administration hospitalière.
e Pour l''EHPAD de Puimoisson, Madame Véronique RAISON, directrice adjointe. En cas
d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame RAISON, délégation est
donnée 4 Madame Patricia TORINO, attachée d'administration hospitaliére.
e Pour l''EHPAD des Mées, Monsieur Pierre GAVARA, directeur. En cas d'absence,
d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur GAVARA, délégation est donnée a
Madame Magali FARINHA, attachée d'administration hospitaliére.
e Pour l''EHPAD de Thoard, Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée d' administration
hospitalière. En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame
BOSSETTI, délégation est donnée a Madame Nathalie NICOLAS, adjoint administratif.
e Pour PEHPAD d'Oraison, Madame Agnès GRENIER, directeur par intérim. En cas
d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame GRENIER délégation est
donnée à Madame Magali FARINHA, attachée d'administration hospitalière.
Article 4
La présente délégation prend effet à compter du 1" octobre 2024. Elle annule et remplace toutes
celles qui les précèdent.
Elle sera notifiée aux intéressés et communiquée aux Conseils de Surveillance, aux Conseils
d'Administration et aux Trésoriers des Etablissements Publics de Santé et des Etablissements
d'Hébergement pour personnes âgées.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-
Provence.
Fait à Digne-les-Bains, le 26 septembre 2024
LE DIRECTEUR
Franck POUILLY
Délégation de signature GHT Achat octobre 2024 3/11
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Spécimens de signature — CH Digne les Bains
Elodie BARBERO be
Salvator CUCUZZELLA
Estelle CHAMPOLLION
Délégation de signature GHT Achat octobre 2024 4/11
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Spécimens de signature — EHPAD d'Oraison
Agnès GRENTER
Magali RARINHA
Délégation de sienatie GHT Achat octobre 2024HAL
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Alpes-de-Haute-Provence 8
Spécimens de signature — EPS Castellane
Mélanie MARGAILLAN
Isabelle MERLINO
Délégation de signature GHT Achat octobre 2024 6/11
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Alpes-de-Haute-Provence 9
Spécimens de signature — EPS Seyne les Alpes
Déborah VIEAU
Céline CARCHIDI
Délégation de signature GHT Achat octobre 2024 7/11
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Alpes-de-Haute-Provence 10
Spécimens de signature - CHI Manosque
Laurence BRULE
Nathalie BOURBON CSS
Délégation de signature GHT Achat octobre 2024 5/11
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Alpes-de-Haute-Provence 11
Spécimens de signature — EHPAD Les Mées
Pierre GAVARA _
Magali FARINHA
Délégation de signature GHT Achat octobre 2024 10/11
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Alpes-de-Haute-Provence 12
Spécimens de signature — EHPAD Thoard
Marie-Héléne BOSSETTI
Nathalie NICOLAS
Délégation de signature GHT Achat octobre 2024 9/11
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Alpes-de-Haute-Provence 13
Spécimens de signature — EPS Riez / EHPAD de Puimoisson et Valensole
Véronique RAISON
Patricia TORINO d QD
Délégation de signature GHT Achat octobre 2024 8/11
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GHT
04-2024-09-26-00008
Décision n°2024/31 portant délégation de
signature du directeur de l'établissement
support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence
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Alpes-de-Haute-Provence 15
ENEdes Alpes de
Haute-Provence
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Décision n° 2024 / 31
Portant délégation de signature du directeur de l'établissement SNES NNN support du GHT des Alpes de Haute Provence
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Monsieur le directeur Christophe CROUZEVIALLE, directeur par intérim de
l'établissement support du GHT des Alpes de Haute Provence
VU
VU
VU
VU
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VUle Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
L. 6143-7 relatifs aux compétences du directeur d'établissement public de santé et du
directeur d'établissement support d'un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ;
L. 6132-3 décrivant les fonctions assurées pour le compte des établissements parties
par l'établissement support ;
R.6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
R.6132-16 exposant la répartition des compétences entre établissement support et
établissements parties au GHT pour la fonction achat ;
D, 6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
l'article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relatif à la responsabilité des agents
publics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
l'article 8 de l'arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des
ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;
la convention constitutive du GHT des Alpes de Haute Provence constituée entre les
établissements parties à compter du 30 juin 2016 et son avenant n° 4 modifiant les
établissements parties à compter du 1" juillet 2019 ;
l'article 2 de l'instruction interministérielle du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
GHT exposant notamment la possibilité d'octroyer aux agents mis à disposition de
l'établissement support une délégation de signature ;
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 11 septembre 2024 portant
nomination de Madame Laurence BRULE en qualité de directrice adjointe de la
direction commune des centres hospitaliers de Digne les Bains et de Manosque, des
GHT - 04-2024-09-26-00008 - Décision n°2024/31 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
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établissements publics de santé de Castellane, Seyne les Alpes et Riez et des EHPAD
de Thoard, Valensole et Puimoisson ;
VU l'arrêté de l'ARS-PACA en date du 19 septembre 2024 portant nomination de
Monsieur Christophe CROUZEVIALLE en qualité de directeur par intérim de la
direction commune des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des
établissements publics de santé de Castellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD
de Thoard, Valensole et Puimoisson, du 14 octobre au 3 novembre 2024 ;
DECIDE
Article 1
Délégation permanente de signature est donnée 4 Madame Laurence BRULE, directrice des
achats du Groupement Hospitalier de Territoire, responsable de la cellule des marchés, pour
signer tout courrier, document, actes relatifs à l'objet et à l'activité de la cellule des marchés,
à l'exclusion de l'attribution des marchés formalisés et avenants associés, et pour signer tout
acte contractuel (contrat, devis) relatifs à des achats ponctuels.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Madame Laurence BRULE,
délégation est donnée à
- Madame Nathalie BOURBON, ingénieur, adjoint au directeur des achats, coordinateur
du groupe de Manosque,
- Madame Elodie BARBERO, attachée d'administration hospitalière, responsable de la
gestion des marchés GHT,
Article 2
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie BARBERO, responsable de
la gestion des marchés, dans le cadre des marchés à procédure adaptée ou des marchés
formalisés, pour procéder à l'ouverture des plis papier et au décryptage des plis
dématérialisés, en enregistrer le contenu, et solliciter éventuellement auprès des fournisseurs
les pièces omises dans la première enveloppe, ainsi que pour les actes suivants :
- Courriers aux fournisseurs
- Certification conforme de copies,
- Courriers adressés à la Trésorerie Principale concernant les marchés publics.
Article 3
Délégation permanente de signature est donnée aux référents achats du GHT des Alpes de
Haute Provence pour signer tout acte contractuel (contrat, devis) relatif à des achats ponctuels
inférieurs à 40000 € hors taxes (sur des besoins estimés annuellement) de leurs
établissements respectifs.
e Pour le CH de Digne les Bains, Monsieur Salvator CUCUZZELLA, Directeur Adjoint.
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur CUCUZZELLA,
délégation est donnée 4 Madame Estelle CHAMPOLLION, attachée d'administration
hospitaliére.
e Pour le CHI de Manosque, Madame Nathalie BOURBON, ingénieur.
Délégation de signature GHT Achat 14 octobre 2024 2/11
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Alpes-de-Haute-Provence 17
Pour l'EPS de Castellane, Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe. En cas
d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame MARGAILLAN, délégation
est donnée à Madame Isabelle MERLINO, adjoint des cadres hospitaliers.
Pour EPS de Seyne-les-Alpes, Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration
hospitalière contractuelle. En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de
Madame VIEAU, délégation est donnée à Madame Céline CARCHIDI, adjoint
administratif.
Pour l'EPS de Riez, Madame Véronique RAISON, directrice adjointe. En cas d'absence,
d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame RAISON, délégation est donnée
à Madame Patricia TORINO, attachée d'administration hospitalière.
Pour l''EHPAD de Valensole, Madame Véronique RAISON, directrice adjointe. En cas
d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Madame RAISON, délégation est
donnée à Madame Patricia TORINO, attachée d'administration hospitalière.
Pour l'EHPAD de Puimoisson, Madame Véronique RAISON, directrice adjointe. En cas
d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame RAISON, délégation est
donnée à Madame Patricia TORINO, attachée d'administration hospitalière.
Pour l''EHPAD des Mées, Monsieur Pierre GAVARA, directeur. En cas d'absence,
d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur GAVARA, délégation est donnée à
Madame Magali FARINHA, attachée d'administration hospitalière.
Pour l''EHPAD de Thoard, Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée d'administration
hospitalière. En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Madame
BOSSETTI, délégation est donnée à Madame Nathalie NICOLAS, adjoint administratif.
Pour l'EHPAD d'Oraison, Madame Agnès GRENIER, directeur par intérim. En cas
d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Madame GRENIER délégation est
donnée à Madame Magali FARINHA, attachée d'administration hospitalière.
Article 4
La présente délégation prend effet à compter du 14 octobre 2024. Elle annule et remplace
toutes celles qui les précèdent.
Elle sera notifiée aux intéressés et communiquée aux Conseils de Surveillance, aux Conseils
d'Administration et aux Trésoriers des Etablissements Publics de Santé et des Etablissements
d'Hébergement pour personnes âgées.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-
Provence.
Fait à ee) 26 septembre 2024
Le Directeur par-intéri
Délégation de signature GHT Achat 14 octobre 2024 3/11
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Alpes-de-Haute-Provence 18
Spécimens de signature — CH Digne les Bains
Elodie BARBERO
Salvator CUCUZZELLA
Estelle CHAMPOLLION
Délégation de signature GHT Achat 14 octobre 2024 4/11
GHT - 04-2024-09-26-00008 - Décision n°2024/31 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 19
Spécimens de signature — EHPAD d'Ornison
Agnès GRENIER
Magali FARINHA
Délégation de signature GHT Achat Fil octobre 2024Ht
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Alpes-de-Haute-Provence 20
Spécimens de signature — EPS Castellane
Mélanie MARGAILLAN
Isabelle MERLINO
Délégation de signature GHT Achat 14 octobre 2024 6/11
GHT - 04-2024-09-26-00008 - Décision n°2024/31 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 21
Spécimens de signature — EPS Seyne les Alpes
'Déborah VIEAU
Céline CARCHIDI
Délégation de signature GHT Achat 14 octobre 2024 7/11
GHT - 04-2024-09-26-00008 - Décision n°2024/31 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 22
Spécimens de signature - CHI Manosque
Laurence BRULE
Nathalie BOURBON a
Délégation de signature GHT Achat 14 octobre 2024 5/11
GHT - 04-2024-09-26-00008 - Décision n°2024/31 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 23
Spécimens de signature ~ EHPAD Les Mées
Pierre GAVARA re
Magali FARINHA
Délégation de signature GHT Achat 14 octobre 2024 10/11
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Alpes-de-Haute-Provence 24
Spécimens de signature — EHPAD Thoard
Marie-Hélène BOSSETTI 7
3 Be,
Nathalie NICOLAS
Délégation de signature GHT Achat 14 octobre 2024 9/11
GHT - 04-2024-09-26-00008 - Décision n°2024/31 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 25
Spécimens de signature — EPS Riez / EHPAD de Puimoisson et Valensole
Véronique RAISON \
=:
Patricia TORINO
Délégation de signature GHT Achat 14 octobre 2024 8/11
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