LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-003
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2026-01-06-00003 - AP A63-Landes pré-signalisation zone de stockage
Castets et sortie obligatoire 10 sens Nord Sud (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-01-06-00003
AP A63-Landes pré-signalisation zone de
stockage Castets et sortie obligatoire 10 sens
Nord Sud
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=mPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routière
Arrêté n° PR/CAB/BESR/001
A63 AUTOROUTE DES LANDESRÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
MISE EN PLACE DU PRE-BALISAGE EN PRÉVISION D'ACTIVATIONDES MESURES MG4A63/3 CASTETS(SENS BORDEAUX - BIRIATOU)ET SORTIE OBLIGATOIRE DIFFUSEUR 10 SOUSTONS
MARDI 06 JANVIER 2026
Préfecture des Landes — 40021 MONT DE MARSAN
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Le préfet des Landes,
VU le code de la route,VU le code de la voirie routiére,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,des Départements et des Régions, modifée,VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative a la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'état, modifiée,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,modifiée,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfetdes Landes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeurde cabinet du préfet des Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 interdisant la circulation de tous les véhiculestransportant des matières dangereuses sur la RD810 (exRN10) à partir de l'accès del'autoroute A63 par le diffuseur de Saint-Geours-de-Maremne et jusqu'à la limite dudépartement des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 portant réglementation de la circulationde transport de marchandise d'un poids total de plus de 7,5 tonnes sur la RD810 (exRN10)entre Saint-Geours-de-Maremne et Tarnos en limite de département des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,CONSIDÉRANT les difficultés de circulation liées aux pluies verglaçantes dans le sud-ouestdu département des Landes, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessitéd'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public,CONSIDÉRANT les nombreux accidents survenus sur l'Autoroute A63 dans les sens 1 et 2entre Saint Geours de Maremne et Saubion,
ARTICLE 1 - Nature, durée et lieuxÀ partir du mardi 6 janvier 2025 9h15 jusqu'à la fin de l'épisode météorologique de pluiesverglaçantes, la société Atlandes / Egis Exploitation Aquitaine est autorisée à mettre enplace la signalisation de pré-balisage de restriction de circulation pour le stockage despoids lourds d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes dans le sens de circulation défini et selon lesconditions de circulation, dans l'attente de la décision du déclenchement de la mesureMG4 référence comme suit dans le Plan Intempéries Sud-Ouest de la zone de défense Sud-Ouest :
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- A63/3 Castets (sens Bordeaux/Biriatou) du PR129+250 au PR123+250Par ailleurs, des restrictions de circulation doivent être prises sur l'A63-Landes :- au diffuseur 10 de Soustons, dans le sens 1 France - Espagne: sortie obligatoireuniquement des véhicules légers ;- au diffuseur 9, dans le sens Espagne -France : interdiction d'entrée de tous les véhiculessouhaitant se rendre à Bayonne et sortie obligatoire par diffuseur 10 Soustons ;La circulation des véhicules légers est déviée par RD810, RD85, RD817.Cette déviation sera active jusqu'au rétablissement de la circulation sur l'autoroute A63.ARTICLE 2 - ContraintesDurant la période de mise en place de la signalisation et jusqu'à la levée de la mesure MG4, lacirculation des véhicules est interdite sur la voie lente et la voie médiane dans le sens de circulationBordeaux/Biriatou.La vitesse maximale autorisée dans la voie de gauche (voie lente et médiane neutralisées) audroit de la zone de stockage est adaptée aux conditions de circulation avec une vitessemaximum de 90 km/h.ARTICLE 3 — Signalisation et protection de chantierLa signalisation sera mise en place et entretenue sous la responsabilité d'Egis ExploitationAquitaine conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation desroutes et autoroutes.
ARTICLE 4 - Accès secoursLes modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas auxvéhicules d'urgence, de secours ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de dégagement etd'exploitation.ARTICLE 5 - InformationUne information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variablesse trouvant en section courante.L'information sera diffusée aux usagers par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.ARTICLE 6 - InfractionsToute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etréglements en vigueur.ARTICLE 7 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,Monsieur le directeur général de la société Atlandes,A63-asf-atlandes PGTZ A63 stokage PL 3/4
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Monsieur le directeur général de la société Egis Exploitation d'AquitaineMonsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :Monsieur le sous-préfet de Dax,Monsieur le président du Conseil départemental des Landes- UTD Soustons,Monsieur le commandant de l'Escadron Départemental de contrôles des flux, EDCF40,- Peloton motorisé de Saint-Geours-de-Maremne,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, ministére de laTransition écologique et solidaire,Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours desLandes,Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest,Monsieur le directeur du SAMU 40,
Fait à Mont-de-Marsan, le () 6 parus Lo 06Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 coursLyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatiqueTélérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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