LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-020
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-02-13-00001 - 20260213 arrêté habilitation SDIS 2026-2029
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Préfecture de la Lozère
48-2026-02-13-00001
20260213 arrêté habilitation SDIS 2026-2029
(mention signé)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-13-00001 - 20260213 arrêté habilitation SDIS 2026-2029 (mention signé) 3
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026-044-001 EN DATE DU 13 FÉVRIER 2026
PORTANT HABILITATION DÉPARTEMENTALE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET
DE SECOURS DE LA LOZÈRE POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
Le préfet de la Lozère
chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.726-1, L.726-2 et R.726-3, 2° et
suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine
de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
Vu la décision ministérielle d'agrément relative au référentiel interne de formation et de
certification délivrée au service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, en cours
de validité ;
Vu la demande d'habilitation présentée par le service départemental d'incendie et de secours
de la Lozère ;
Vu l'avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur les
référentiels internes de formation et de certification présentés ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Cabinet
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A R R Ê T E
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°PREF-CAB-SIDPC-2026-029-001 en date du 29 janvier 2026
portant habilitation départementale du service départemental d'incendie et de secours de la
Lozère pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de la Lozère est habilité pour les
formations initiales et continues des unités d'enseignement suivantes :
- Prévention et secours civiques (PSC),
- Premier secours en équipe de niveau 1 (PSE1),
- Premier secours en équipe de niveau 2 (PSE2),
- Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF),
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).
Article 3 : Les formations mentionnées à l'article 2 seront dispensées suivant les référentiels
internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la
sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.
Article 4 : Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département de la
Lozère.
Article 5 : Le public cible des formations mentionnées à l'article 2 est précisé en annexe du
présent arrêté.
Article 6 : La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme
habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment
la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être
communiquée sans délai à la connaissance du préfet.
Article 8 : Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article
L.751-3 du Code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3
du même code.
Article 9 : Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et
l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus
les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou
répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le préfet peut appliquer les dispositions
prévues à l'article R.726-15 du Code de la sécurité intérieure.
Article 10 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du
lendemain de la date de signature du présent arrêté.
Article 11 : La demande de renouvellement doit parvenir au préfet au moins six mois avant
l'échéance de la présente habilitation.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Article 13 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère et monsieur le
directeur du Service d'incendie et de secours sont chargés de l'application du présent arrêté
qui sera notifié au Service départemental d'incendie et de secours de la Lozère et publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de la Lozère.
Le préfet
signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
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Annexe
à l'arrêté PREF-CAB-SIDPC-2026-044-001 du 13 février 2026
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour
dispenser les formations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Unité
d'enseignement
dispensée
Numéro
d'enregistrement du
référentiel à la
DGSCGC
Public cible Observations
GQS Néant Tous publics
néant
PSC OD48-PSC-025-29
Agents du SDIS, des
services publics et élèves
des établissements
scolaires sous convention
PSE1 OD48-PSE1-026-29
Agents du SDIS et JSP
PSE2 OD48-PSE2-027-29
PIC F OD48-PICF-028-29
Agents du SDIS
FPSE OD48-FPSE-029-29
Après consultation de la DGSCGC, le code organisme « SDIS48 » sera utilisé pour
l'identification des attestations et certificats de compétences.
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