PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-094
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
/ Cabinet
51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 (50 pages) Page 4
51-2024-12-27-00002 - Candidats lauréats aux examens de secourisme du
1er janvier au 31 décembre 2024 (4 pages) Page 55
/ Pôle juridique
51-2024-12-30-00002 - Arrêté DS 2024-075 du 30 décembre 2024
portant délégation de signature à M. Jérôme MEYER, directeur
interdépartemental des routes-Est (administration générale) (5 pages) Page 60
51-2024-12-31-00001 - Arrêté du 31 décembre 2024 portant
délégation de signature à madame Pascale GUINVARCH, Centre
d'Expertise et de Ressources Titres "permis de conduire" en préfecture
de la Marne (2 pages) Page 66
Divers / Agence régionale de santé Grand Est
51-2024-12-23-00020 - Arrêté modificatif n° 2024-5026 du 23
décembre 2024 fixant les tableaux de garde ambulancière du
département de la Marne à compter du 01/01/2025 - secteur
Sainte-Menehould (4 pages) Page 69
51-2024-12-23-00021 - tableau annexe à l'arrêté modificatif n°
2024-5026 du 23 décembre 2024 fixant les tableaux de garde
ambulancière du département de la Marne à compter du 01/01/2025 -
secteur Sainte-Menehould (6 pages) Page 74
Divers / Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2024-12-17-00008 - Décision LMF/LL/RC/2024-241 du 17 décembre
2024 portant attribution de compétences et délégation de signature
- M. Loîc FRASZCAK (4 pages) Page 81
51-2024-12-17-00006 - Décision LMF/LL/RC/2024-242 DU 17 décembre
2024 portant attribution de compétences et délégation de signature
- M. Matthias ZOMER (3 pages) Page 86
Services déconcentrés / direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations
51-2024-12-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 12 décembre 2024 enregistré sous le N°
SAP 923379937 - ALLAINMAT (2 pages) Page 90
51-2024-12-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 12 décembre 2024 enregistré sous le N°
SAP 938392321 - Mille et une poussières (2 pages) Page 93
2
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2024-12-30-00001 - Arrêté n° SRER_PRR_2024_351_01 du 30
décembre 2024 modifiant l'arrêté SRER_PRR_2024_256_05 du 17
octobre 2024 et portant réglementation temporaire de la circulation
durant les travaux dépose de portiques aux PR 169+650 et PR 168+500
sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 et de pose d'une potence au PR
258+200 sens Calais/Reims de l'autoroute A26 (3 pages) Page 96
51-2024-12-19-00009 - Arrêté préfectoral CHAS/2024-126 du 19
décembre 2024 portant nomination et commissionnement des
lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 (10 pages) Page 100
51-2024-12-19-00008 - Arrêté préfectoral CHAS/2024-140 du 19
décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année
2025 (cercles 2 et 3) (2 pages) Page 111
51-2024-12-17-00007 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2024
encadrant la période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'excès de
pluie du 1er octobre 2023 au 31 juillet 2024 dans le département de la
Marne (1 page) Page 114
51-2024-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n° AL-051-454-24-0010-DA
du 18 décembre 2024 autorisant la Communauté urbaine du Grand
Reims à procéder ponctuellement à l'abattage d'allées d'arbres ou
d'alignement d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique - le long de la rue des Orphelins au droit de la place du lieutenant
Herduin sur le territoire de la commune de Reims (6 pages) Page 116
51-2024-12-19-00010 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-15 du
19 décembre 2024 portant renouvellement d'habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L.752-6 du code du commerce, dans le département de la Marne - AID
Observatoire - la SARL COMMERCITE (4 pages) Page 123
Sous-préfectures / Sous-préfecture de Reims
51-2024-12-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2024
portant renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière pour
automobiles de la société TRD à Saint-Memmie et ses installations (2
pages) Page 128
3
51-2024-11-25-00002
Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024
accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du
1er janvier 2025
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 4
| 2R |PRÉFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
ARRÊTÉ n° 01/2025accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communalePROMOTION du 1er janvier 2025
Le préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale,SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE:Article ler - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est'décernéeaux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or- Madame ANCILLON ChantalAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS= Madame ARNOULD IsabelleAdjoint des cadres de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS
_ Monsieur AUGER Jean-PierreIngénieur général, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
la préfecture de la Marne - adresse CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - Standard : 00 00 00 00 00Site Internet : 1/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 5
- Monsieur BENSLIMANE DjelloulEducateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
— Madame BERNARD NathalieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS_ Madame BERTIN ChristineRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE REIMS
- Monsieur BOISSIMON PhilippeTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE DE EPERNAY
- Madame BOURDIN Marie-LineInfirmiére, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Monsieur BOUYER ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST- Madame BRIMEUX Sylvie |Analyste programmeur système, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS= Madame BRINDLE NicoleAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE— Monsieur CHAINTREUIL HervéAmbulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame CHARLIER FabienneAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE EPERNAY
— Monsieur CHARPENTIER PhilippeAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
— Madame COLLARD BernadetteAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ARGONNE
- Madame COSSENET SandrineAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS- Madame COUSINAT-HOUDE DominiqueAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
— Madame COUVERT DominiqueAtsem principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
2/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 6
— Monsieur CUVILLIER MarcAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNEET DER -
— Monsieur DEBEVEC MichelAgent de maîtrise principal, CAISSE DES ECOLES DE REIMS- Madame DE CHIARA YasminaInfirmiére cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Monsieur DE LATOUR BenoitInfirmier, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY- Madame DEMOTIE BrigitteAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame DESCHAMPS ElisabethAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Monsieur DORISY Philippe |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS— Madame DUCHAINE LAISNEY Marie-PierrePuéricultrice cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame DUFOUR SylvieRédacteur principal, COMMUNE DE REIMS— Madame DULAC Marie-LaureAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE- Monsieur DUPIN BrunoAmbulancier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Madame DURAND PascaleAttaché, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
- Madame DURAND VéroniqueSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY- Madame ESTERMANN RachelAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
3/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 7
- Madame FABER SandrineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame FABRY ChristinePsychomotricienne de classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALEDE LA MARNE
- Monsieur FERAIN EricComptable, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA REGION DESUIPPES
= Madame FERREIRA CorinneAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS- Madame FETRO ChristelleAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS- Madame FORTIN BénédicteInfirmière en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE- Madame FOUGERY SylvieInfirmiére, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur GARCIA José-LouisAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame GARNON-CHAUVOT MoniqueDiététicienne cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur GAUD ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST
— Madame GENTILS SylvieAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
= Madame GEY SylvieTechnicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY- Madame GIANONATTI SultanAnimateur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame GODART VéroniqueAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
4/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 8
- Monsieur GOMING NoélTechnicien principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS- Monsieur GONNEHAUT FrédéricAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNEET DER
- Madame GOUVERNEUR RégineAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame GRASSET IsabelleAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS_ Madame GUÉRY NathalieAttaché territorial, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
- Madame HATAT IsabelleAttaché territorial, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Monsieur HOERNER FrédéricTechnicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame HOYET Nadine 'Ibode, cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS= Madame JAYET CatherineAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame JEANSON ArmelleAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DECHALONS
- Madame KREBS FrancoiseAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE— Monsieur LAFON FrédéricTechnicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur LAIGRE JoséAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
— Madame LANCELOT ValérieAdjointe technique, COMMUNE DE CRAMANT
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- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 9
— Monsieur LANGLOIS XavierAide-soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame LAROCHE MurielInfirmière cadre supérieure de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame LAURENSIS ChristineAdjoint administratif 1ére classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Madame LAVOST NathalieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Monsieur LECLERC JoelAttaché territorial de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE LA MARNE- Madame LEFEVRE Marie-DominiqueAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS- Madame LEFORT PriscilleAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY- Monsieur LEGROS EricEducateur aps principal 1ére classe, COMMUNE DE REIMS
— Madame LENORMAND VéroniqueAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame LEONARD JeannineDirectrice des soins, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame LEVEQUE IsabelleAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST
— Madame LINARD ClaudetteAide-soignante de classe supérieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
— Monsieur MANDERNACH EmmanuelAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA MARNE— Madame MARCHOIS Marie-ChristineEducateurde jeunes enfants de classe exceptionnelle, CTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE
6/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 10
- Monsieur MARCOVECCHIO FabriceIngénieur principal, DEPARTEMENT DE L AISNE
- Monsieur MARTINY OlivierAttaché principal, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE— Monsieur MIMOUNI AbdelkrimAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame MINET NathalieAuxiliaire de puériculture 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- Madame MOMENCEAU Christineéducateur aps principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
— Madame MOUGINOT NathalieAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE EPERNAY
- Madame MUNIER PascaleAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Monsieur NEVEUX CyrilInfirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS- Monsieur OLIVIN DidierAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE REIMS- Madame OTULAKOWSKI CaroleAdjoint d'animation principal 1ère classe, CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame PARISI LydiaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Monsieur PAYSSERAND GeorgesAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRYCHAMPAGNE ET DER
— Madame PERILLIEUX PascaleAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame PETITFRERE ValérieOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
7/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 11
= Madame PHILIPPON SylvieInfirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER D'ARGONNE
— Madame PINOT IsabelleRédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS- Madame PLONGERON ChantalManipulatrice en électroradiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREREIMS
_ Madame PLONGERON ValérieInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS" Madame QUIRIN StéphanieOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Monsieur RAMBOURG PascalAttaché territorial, COMMUNE DE REIMS-— Monsieur RAMILLON MartialAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGIONGRAND EST
- Monsieur RAVOISIER Didier |Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGIONGRAND EST
- Madame REGE-TURO BrigitteAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, CC DE SEZANNE-SUD OUESTMARNAIS
- Madame RIMBERT ValérieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame RITTLING CorinneSecrétaire de mairie, COMMUNE DE CRAMANT
— Madame ROBIN SylvieAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Monsieur ROCHE NicolasDirecteur territorial, COMMUNE DE REIMS
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 12
- Madame ROGE LoetitiaInfirmière en soins généraux grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE
- Madame ROJDA AgnèsAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
— Madame RYCERZ MartineAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS- Monsieur SANNA GuyRédacteur, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS— Madame SOULAINE IsabelleAide-soignante de classe supérieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE- Madame SOYEUX NathalieAdjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
- Monsieur TEURNIER PhilippeOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame THIEFFENAT FlorenceAide-soignante, MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY
- Madame THIERY VéroniqueAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY- Monsieur TINOT FrédéricTechnicien dentaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame VACHE IsabelleRédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS- Monsieur VACON ChristianAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VITRY LEFRANCOIS
— Monsieur VARIN William |Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGIONGRAND EST
9/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 13
— Madame VATIN NadineAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS— Madame VAUGIN SylvieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame VILLAUME ValérieAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGIONGRAND EST
— Madame VITTON NathalieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame WILWERT AlineInfirmiére, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
Médaille de vermeil
- Madame ALAFORT NathalieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame ALEXANDRE MartineAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Monsieur ALIX MichelOuvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS
- Madame BECKER CorinneAnimateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE— Monsieur BEIGNIER FrancisAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS— Monsieur BELFIE LaurentAttaché territorial, COMMUNE DE REIMS
_ Monsieur BERNIER FabienAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS- Monsieur BERTAULT Jean ChristopheManipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DECHALONS
10/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 14
— Madame BERTIN MarianneInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Monsieur BERTRAND ChristianAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINTE MENEHOULD
- Madame BIGOS AnnickAdjoint des cadres hospitaliers de classe normale, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBEMARNE
— Madame BINET ValérieAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
— Madame BLAZEJCZAK SandrineAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS_ Monsieur BOEUF Jean-LucAdministrateur général, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame BOIS Véronique |Manipulatrice en électroradiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREREIMS
- Monsieur BOUGHADI BrahimAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame BRANCOURT PatriciaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame BRON MyriamInfirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS= Monsieur BRUGEAT ThierryCoordonnateur général des soins, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame CACHIER ChristineAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE- Madame CALOSSO StéphanieInfirmiére, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
— Madame CASABIANCA FLEURY LaurenceConseiller socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE
11/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 15
- Monsieur CASTET HubertTechnicien principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
- Madame CHICAULT ValérieAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE_ Monsieur CITERNE EricIngénieur en chef hors classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
- Madame COET Sylvie | |Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Madame COILLARD AgnèsAttaché principal, CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS
— Madame COLLIGNON BrigitteAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame COLLINET PascaleInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Monsieur COMTE PascalAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS— Madame COROT VéroniqueOuvrière principale, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE— Madame COUSINAT SylvieAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
- Madame DAIN ValérieAide-soignante de classe supérieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE— Madame DELECAUT EmanuellePsychologue hors classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
- Madame DELFOSSE GeorgiaInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Madame DELORGE FlorenceInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
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- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 16
- Monsieur DEMONT OlivierAide-soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame DEMOULIN ValérieAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame DHILLY CorinneAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRANDREIMS
- Madame DOCKWILLER MurielleAttaché territorial, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS— Monsieur DOUCET FrédéricOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame DOUSSAINT LaureInfirmière en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE_ Madame DUBUISSON SybilleAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS_— Madame DUCAMP KatiaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame DUMONT lsabelleAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Madame DUQUESNE CatherineAdjoint administratif principal 1ere classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Madame DURAND JacquelineInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame EDDIYANE NadiaConseiller socio-éducatif hors classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE— Monsieur ESPINASSE FrédéricTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
— Monsieur FABRE Marc-AntoineInfirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
13/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 17
- Madame FAURE-BRAC CaroleAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame FAUTRES FranceIngénieur principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame FEREZ LydieAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRANDREIMS
— Madame FERON Karine ...Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame FERREIRA CorinneAide-soignante, MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY
— Madame FERRY SéverineRédacteur territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE PIERRY- Monsieur FÉTONE GinoOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur FILALI DerradjiAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS
- - Madame FOURNIER Anne-LineInfirmière en soins généraux grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE
— Monsieur FRUMIN DidierAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE REIMS— Madame GARGOURI ChrystelPuéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame GENNESSEAUX CorinneAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA MARNE
— Monsieur GERMONT SylvainDirecteur territorial, COMMUNE DE REIMS— Monsieur GIRAUDOT RichardAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
14/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 18
- Madame GRUMIER DolorèsAide-soignante, MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY
= Madame GUERIN MurielAide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
— Madame GUILBERT CatherineAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
= Madame HAGNIEL SophieAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D ACTIONSOCIALE
- Madame HUCK AliceAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE- Madame HUMBERT SylvieInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame HUSSON ChristelleAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame JACQUIN NathaniéleAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame JACQUOT FrancineAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame JARROT Roseline |Ouvrière principale, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE
2 Madame JEANMAIRE Sabine |Rédacteur principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- Monsieur JEAN PatriceAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame JEANRAY ChristelleInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
_ Madame JUILLARD SandrineAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
15/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 19
- Madame KALITYNSKI FlorencePuéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Monsieur KEPE StéphaneAide-soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame KHAZNADII SylvetteInfirmière, cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame KIRCHER NathalieRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE- Madame KLATT SandrineAssistante médico-administrative,CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame LACOUR AgnèsRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS— Madame LAFTAM MinaAsh qualifié, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE— Monsieur LAGNY DavidAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA MARNE- Madame LAMARLE IsabelleAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
- Madame LASSON ValérieRédacteur principal de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE FISMES— Madame LAVOINE IsabelleInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame LEBÈGUE KatiaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame LECHAIRE SandrineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Monsieur LEDRU Jean-LucAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
- Madame LEFRERE IsabelleAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
16/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 20
= Madame LE MENN RaphaëleAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE- Madame LEPOLARD Anne-MarieAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS- Monsieur LETOT EmmanuelCadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY_ Monsieur LHOTEL BrunoAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame LIEVEAUX StéphaneInfirmier, ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE- Monsieur LOUCHART SylvainAmbulancier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS_ Madame LOUIS-JOSEPH-DOGUÉ GenevièveAttaché de presse, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS_ Madame MALGLAIVE VéroniqueAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame MANGIN NathalieAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE- .Madame MARCHAND CorinneAuxiliaire de soins, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA REGION DESUIPPES
— Madame MARLY ChristelleManipulatrice en électroradiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREREIMS
- Madame MASSART NathalieAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Madame MAUGIN BlandineInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame MEGDAD MalikaAdjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
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- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 21
— Madame MENU JeanneAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS- Monsieur MENU PascalInfirmier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame MICHEL FlorenceSage-femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame MONTIEL Marie-JosepheAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame MOREAU CatherineAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
- Madame MOREAU Marie-PierreAtsem principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS- Madame MOREIRA DOS SANTOS liseRédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS- Monsieur MUEL JérômeManipulateur en électroradiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREREIMS
- Madame NALYWAJKO SandrineAdjoint administratif de 1ère classe, Commune de Le Mesnil sur Oger= Madame NEMBRINI NathalieAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS- Monsieur NIGAULT PascalAgent de maîtrise principal, COMMUNE LIMEIL BREVANNES_— Madame NIVOIS Christine |Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS_ Madame NOËL ChristineAttaché territorial, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
— Madame OUDIN EliaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
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communale - promotion du 1er janvier 2025 22
- Madame PARIS DelphineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
- Madame PARISOT isabellePuéricultrice, DEPARTEMENT DE LA MARNE
— Madame PARIZEL Marie-FrançoiseAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
_ Madame PECQUEUX SylvieAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE EPERNAY
— Madame PELLE LydieAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame PERARD JosianeAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE- Madame PERCHAT CorinneAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA MARNE
— Monsieur PEREIRA PascalOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame PERSELLO LaurenceAide soignante, MAISON DE RETRAITE LA CLE DES CHAMPS— Madame PIARDON SandrineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Monsieur QUEIROZ SérafinAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE— Madame RAMBOURG AnnieAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE- Madame REMOLU CaroleAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame RIEGER SandrineInfirmière, cadre supérieure de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
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communale - promotion du 1er janvier 2025 23
- Madame RIVOAL PatriciaAide-soignante de classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE
- Madame ROCHON ChristineManipulatrice en électroradiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREREIMS
- Madame ROCTON VéroniqueAdjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE LA REGION DE SUIPPES '
— Madame ROUSSEL PatriciaAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS- Madame ROZALSKI Valérie |Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame RUSSEL CorinneAdjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY- Madame SCHMITT AvurélieIsg 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS
- Madame SERVAIS MadeleineAdjointe technique principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTIONSOCIALE
_ Madame SEVERS VéroniqueAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame SOHET Marie-ClaudeInfirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame SOPHIE CorinneAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, CC DE SEZANNE-SUDOUEST MARNAIS
- Monsieur TETEVUIDE LaurentAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame THÉRON SophieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
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communale - promotion du 1er janvier 2025 24
- Madame TURCATO LydiaAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE EPERNAY
- Monsieur VACTER Christophe |Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame VADUVA CatherineInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur VERPRAET BrunoDirecteur ACM, COMMUNE DE MAGENTA
- Madame VERREAUX SandrineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DEREIMS- Madame VILLENET DelphineInfirmière, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
- Madame WARGNIER NathalieAttaché territorial, COMMUNE DE REIMS
— Madame ZIZERNAGHIAN JacquelineAssistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY- Monsieur ZIZERNAGHIAN RégisOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
Médaille d'argent
- Madame AERTS SandyIngénieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame AICI DoniatAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame AIT M'HANED ZohraAdjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS— Monsieur ALECTON Jean-PierreAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
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communale - promotion du 1er janvier 2025 25
- Madame ALEXANDRE FannyAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame ALVES EmmanuelleInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS_— Madame ALVES IsabelInfirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur AMASSY JulienAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE- Monsieur AMROUNI KamelInfirmier en soins généraux grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE
- Madame ANDRE SophieRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE— Madame ANFRIE SandrineAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Monsieur ANIZ AhmedOuvrier principal de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LAMARNE
- Madame ARETHENS VirginieTechnicien, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame ARIZZI AnnickAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE— Madame ARNOLD DorianeAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Monsieur ARNOLD Jean-BaptisteProfesseur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE REIMS '- Monsieur ARNOULD GrégoryTechnicien, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
_ Madame ARNOULD SophieAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
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- Madame ASENSIO Marie-ClaudeAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame BAILLOT KarenAttaché principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
- Madame BALTAZARD CaroleInfirmiére, CENTRE HOSPITALIER D'ARGONNE- Monsieur BALTAZART WilfriedTechnicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY- Madame BANCHAREL BrigitteAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS- Madame BARDADI ZoulikaAgent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DECHALONS
— Madame BARRIERE SarahInfirmière en soins généraux grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE |
— Madame BARTHELEMY Jeanne-MarieAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE- Madame BARTHE PeggyAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE PROVINS
_ Madame BATY JessicaAgent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, CC DE L'ARGONNECHAMPENOISE
— Madame BAUCHET DolorèsAide-soignante, MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY- Madame BAUDRILLARD ChristelleOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Monsieur BEAUCREUX AlexandreAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRYCHAMPAGNE ET DER
_ Madame BÉCRET LaétitiaAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
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- - Madame BEINE VirginieEducatrice de jeunes enfants, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE- Monsieur BENA AlexandreRédacteur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
— Monsieur BENAMEUR DidierAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame BEN AMOR KatiaAide médico-éducative, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE— Madame BÉNARD ClaireInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur BENMARCE MouradTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Monsieur BEREAUX StéphaneAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS- Madame BERTIN AlexandraInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur BERTON PhilippeAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE- Madame BERTRAND BlandineAdjointe principale de 1ère classe, COMMUNE DE MARDEUIL
— Monsieur BERTRAND Damien |Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
- Madame BERTRAND JenniferAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS- Monsieur BIREMBAUT StéphanAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame BOBENRIETH Marie-PierreInfirmière en soins généraux et spécialisés deuxieme grade, GROUPEMENTHOSPITALIER AUBE MARNE
-— Madame BOITELET ClaireInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
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communale - promotion du 1er janvier 2025 28
- Madame BONETTI CharlineInfirmière de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS
— Monsieur BONNAIRE VincentInfirmier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Monsieur BONNARD KévinIngénieur principal, COMMUNE DE REIMS
— Madame BOQUET CoralieInfirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame BOUCHEZ AlineAssistante médico-administrative de classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DESANTE MENTALE DE LA MARNE
= Monsieur BOUDIN SébastienAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE— Monsieur BOULANGER ArnaudAgent de maîtrise, CAISSE DES ECOLES DE REIMS
- Monsieur BOUMEDIEN SalimAnimateur principal de 2éme classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
- Madame BOUR ChristineAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame BRADY EmilieIngénieur territorial, DEPARTEMENT DE LA MARNE
— Madame BRIOSO MurielAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame BRIQUELER AlineInfirmiere cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame BRISSON SabrinaPréparatrice en pharmacie hospitalière, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOETD'EPERNAY
— Madame BROCARD MariekeAssistant de conservation principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
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- Monsieur BROCHET Richard |Ouvrier principal de deuxième classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE
- Monsieur BRUYANT GuillaumeAssistant de conservation, DEPARTEMENT DE LA MARNE— Madame BUROCHAIN PeggyAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Monsieur BUVRIL AlexisIngénieur, CENTRE HOSPITALlER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame BUZIT LudivineInfirmiere en soins généraux de grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALEDE LA MARNE
— Madame CABAUP FrançoiseAdjoint territorial, CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS— Monsieur CALDERA BenjaminAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS- Madame CANTIN FlorianneAtsem principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS— Madame CARBONNEAUX NathalieAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame CARPENTIER OliviaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY- Monsieur CARRE ChristopheTechnicien territorial principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRANDREIMS
- Madame CASTAGNA CarolineRédacteur, COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
- Madame CAZIN CélineRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE— Madame CELLIER SylvieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
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communale - promotion du 1er janvier 2025 30
- Monsieur CELLIER YannickAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA MARNE
— Madame CERMAK LaureRédacteur principal 2e classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame CHABOT MarieAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
- Madame CHAMPY CatherineRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE REIMS
- Madame CHARLES GaélleRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DE MOURMELON-LE-GRAND- Monsieur CHARLIER JérômeAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRANDREIMS
- Madame CHARRE HéléneDirectrice des soins, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame CHAUDRON AudreyIsg 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS- Madame CHEHERE AgnèsIngénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS— Madame CHEMIN Alice,Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur CHEVALLIER ThierryTechnicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS_— Madame CHICAUT ElodieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Monsieur CHOCQ LaurentAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
— Monsieur CIMOLINI Yannick |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE REIMS
— Madame CLEMENT BérangèreInfirmière, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
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communale - promotion du 1er janvier 2025 31
- Madame CLEMENT ChristelleAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame COLIN FlorenceAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
- Madame COLLIN JeniferInfirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, GROUPEMENT HOSPITALIERAUBE MARNE
_ Monsieur COLLIN OlivierAide-soignant de classe normale, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE- Monsieur COLZY SébastienAdjoint technique principal Tere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE— Monsieur COMMANÇAIS MickaélBrigadier-chef principal, COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
- Madame COQUERET AdelineAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS- Madame CORDIER Marie-ChristineAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST
- Madame CORNET Nathalie |Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE- Madame COUILLARD EvelyneAide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS- Monsieur COUSINAT DavidAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS— Madame CREMONT MalikaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
_ Madame CRETE AdelineAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE
_ Madame CROQUENOIS ValérieCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
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communale - promotion du 1er janvier 2025 32
- Madame CUNAT CélineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
- Monsieur CUNIN FranckTechnicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS- Madame CUSSANT DominiqueAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DECHALONS
- Monsieur CZAPLA GuillaumeTechnicien hoSpitaIier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame DAHAK NathalieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY- Monsieur DANGLÉANT JoëlAttaché principal, COMMUNE DE REIMS
— Madame DANISCH LaureAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRANDREIMS
= Madame DAPREMONT SophieAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS— Monsieur DARCE ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE- Monsieur DAVID ArnaudAmbulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame DEBANT DanièleAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
— Madame DECAUX ValérieInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Monsieur DEFFRENE FlorentTechnicien principal de 2ème classe, CAISSE DES ECOLES DE REIMS
— Madame DELACOTTE KarineAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA MARNE
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- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 33
= Monsieur DE LAVERNY D'AMBLARD ThomasEducateur aps principal 2ème classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
— Monsieur DEMAREZ NicolasTechnicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS- Monsieur DEMONCEAUX PascalManipulateur en électroradiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREREIMS
-— Madame DENAY LaetitiaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Monsieur DERAM ChristopheAssistant de conservation principal 2ème classe, COMMUNE DE REIMS— Madame DE RYCK ValérieSecrétaire de mairie, COMMUNE DE MINAUCOURT LE MESNIL LES HURLUS— Monsieur DESAVOYE Jean-LucInfirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
— Madame DESIRA LaurenceInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Madame DESTENAY PamélaRédacteur principal 2ème classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame DETANTE NathalieAttaché territorial, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
— Madame DE TOMMASO FrançoiseDirecteur hors classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS— Monsieur DEVERRE DamienInfirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Madame DICHAM SéverineAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
- Monsieur DIDRICHE OlivierAttaché hors classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
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- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 34
- Madame DIJOL ClaudineAsem 1ère classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame DILLENSEGER AnitaAgent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- Monsieur DOCQ CédricInfirmier en soins généraux grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE
- Madame DOMINE NadineAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST
- Monsieur DOYARD DenisEducateur des aps principal de 1ère classe, CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS- Monsieur DROBEZ VincentTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame DUARTE GaélleAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame DUCHOSAL Béatrice 'Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRANDREIMS
- Madame DUCROT SandrineRédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS- Madame DUFOUR ChristelleAdjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame DUMAUX BOILET CélineAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE— Madame DUMOUTIER DanielleOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Madame DUPONT CélineInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Madame DUPUIS ChristelleAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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communale - promotion du 1er janvier 2025 35
- - Madame DURBECQ AuroreInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Monsieur DURDUX GermainInfirmier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- _ Madame DUTERNE CaroleAdjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, CC DE LA REGION DESUIPPES
- Madame DUVAL IsabelleAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame EL AZRAK NajatAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST
- - Madame EL KADIRI AïchaAttaché hors classe, REGION GRAND EST
-— Monsieur ELOY FrédéricAssistant familial, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- _ Madame ELOY SylvieAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
— Madame ERTAS HaticeInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame ESPRIT Anne-FranceInfirmiére de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame ETIENNE VéroniqueAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame FAROUX LaraAdjoint technique territorial principal de 2ème classe— Monsieur FAVROT ArnaudAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST
— Madame FÉRON MyriamAtsem principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
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_ Monsieur FERREIRINHO ManvelAgent de maitrise principal, COMMUNE DE REIMS- Madame FERRY DelphineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE AY-CHAMPAGNE
- Madame FLAMAND CorinneInfirmiére cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame FLECHARD JulieInfirmiere, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur FOURNET FabriceBrigadier-chef principal, COMMUNE DE REIMS
— Madame FRANCOIS ChristelleInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— - Madame GABRIEROUX DelphineAuxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
_ Monsieur GALASSO FrançoisAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS— Madame GARNIER Isabelle ' |Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Monsieur GARY ChristopheTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRYCHAMPAGNE ET DER
- Madame GAUTHE DelphineAssistante socio-éducative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur GAUTIER SamuelAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS- Madame GEOFFRIN KatyInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Madame GEORGELET Laure |Professeur d'enseignement artistique de classe normale, COMMUNE DE CHALONS ENCHAMPAGNE .
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- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 37
- Monsieur GERARD DavidTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame GÉRODEL AurélieInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS_ Madame GHARBI Alexandra |Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS- Madame GIBOUT Valérie |Infirmière bloc opératoire grade 3, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE -
— Madame GILOT StéphanieAdjoint administratif principal de 1ère classe, REGION GRAND EST- Madame GIMENEZ AuroreAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D ACTIONSOCIALE
_ Madame GIRARD Marie-AndréeTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame GIROD NoémieAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGIONGRAND EST
= Madame GIUSTO SandraTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Monsieur GODFROY FrédéricAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRYCHAMPAGNE ET DER
_ Madame GONDÉ AngéliqueInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Monsieur GOULLIER LaurentTechnicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Monsieur GOUVENAUX PatrickOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY= Monsieur GRAINE DjamelAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
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- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 38
- Monsieur GRANDJEAN SylvainBrigadier-chef principal, COMMUNE DE REIMS- Madame GREAUD IsabelleAttaché, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Monsieur GRITTI MickaélInfirmier en soins généraux grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE
- Monsieur GROMAIRE LaurentInfirmier en soins généraux, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LAMARNE
- Madame GROS SylvieAgent de maitrise, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS- Madame GROUSSIN VanessaAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame GUERIN AlineAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame GUERREAU SolangeAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS- Madame GUERSILLON ChristelleAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame GUICHON PatriciaAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE EPERNAY
- Madame HAINCOURT Marie TeresaInfirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame HAMZAOUI BrigitteAsh, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
_ Monsieur HAUTCOEUR BenoîtOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame HENNENFENT DanyAide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS
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- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 39
- Madame HENRY CélineInfirmière en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE= Madame HENRY GéraldineAdjoint technique principal de 2° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRYCHAMPAGNE ET DER
= Madame HEREDIA PamélaAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER D'ARGONNE
- Madame HEYRENDT ClaudineAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS= Monsieur HIRAULT NathanaëlInfirmier en soins généraux de grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALEDE LA MARNE
- Monsieur HONOREZ DenisInfirmier en soins généraux grade 1, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE
— Madame HUMMER SabineInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame JACOBE CatherineInfirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Monsieur JALLAT MatthieuInfirmier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS_ Madame JAUBERT SandrineAide—soignant_e, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame JEANRAT LaurenceAdjoint administratif principal 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTEMENTALE DE LA MARNE
— Monsieur JEBABLI MounirIngénieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame JEDRZEJCZAK ValérieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS- Madame JEROME LaurenceTechnicienne de laboratoire, cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREREIMS
36/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 40
— Madame JORAND NathalieDiététicienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
= Monsieur JUSTIN RodolpheAttaché, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
- Madame KADA-CENSE Fatma-ZohraTechnicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame KARTNER ValérieAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame KLEPKA MagaliAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
— Monsieur LAGIER ClémentAgent de maitrise, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE— Madame LAGIRARDE SandrineInfirmière en soins généraux et spécialisés deuxieme grade, GROUPEMENTHOSPITALIER AUBE MARNE
— Madame LAHAYE SéverineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
- Monsieur LALBALTRY PatriceAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE= Monsieur LALLEMAND JérémyInfirmier en soins généraux grade 1, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE
— Madame LAMART Marie-PierreAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
= Madame LAMBERT CaroleAide-soignante de classe supérieure, GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE= Monsieur LAMBERT ThierryOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE FISMES- Madame LAMOURETTE VirginieAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
37/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 41
- Monsieur LAMY FabriceAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE REIMS
— Monsieur LANDINI DamienDirecteur général des services, COMMUNE DE FISMES
= Monsieur LAPORTE AnthonyAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS- Madame LARUE AngéliqueInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur LAURANT PascalAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame LE BARON LouiseInfirmiére, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Monsieur LECASSE DominiqueOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur LECLET RégisAgent de maitrise, REGION GRAND EST
- Madame LE DUIGOU SylvieInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame LEFEBVRE AstridAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Monsieur LEFEVRE JorisAdministrateur, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
= Madame LEFEVRE MarinaAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA MARNE— Monsieur LEFORT CédricIngénieur, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS_— Monsieur LÉGER ChristopheOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Madame LEGRAND ChristelleAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
38/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 42
- Madame LEGRAND EmilieAgent social principal 2ème classe - auxiliaire de vie sociale à domicile, CENTREINTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SEZANNE SUD-OUEST MARNAIS
— Madame LEGRAND FlorineAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame LEJEUNE AgnèsAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame LE MOIGNE CaroleAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS- Madame LEQUEUX IngridInfirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur LEROY OlivierBrigadier-chef principal, COMMUNE DE REIMS
— Monsieur LESSARD JulienAdjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS- Madame LEULIER CélineAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame LHOMME Carole |Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS= Madame LICETTE ValérieAdjoint territorial du patrimoine principal 2eme classe, COMMUNE DE FISMES- Madame LOIACONO MaudAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
- Madame LOISY CaroleAide—soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame LOPPIN NadègePuéricultrice grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE- Monsieur MAGOT GrégoryTechnicien territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
— Madame MAILLARD FlorenceAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
39/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 43
— Madame MAKHLOUFI FaridaAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame MALHERBE LaétitiaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame MALTERRE AurélieInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Monsieur MANDAVIT-DUFEU AymericAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
— Monsieur MANSUELLE WilfriedAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS— Monsieur MARCHAND DavidOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame MARCHERAS KarineAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE LA MARNE
— Madame MARECHAL AgnèsAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur MARLOT JonathanTechnicien territorial principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRANDREIMS
_ Madame MARQUES CélineInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Madame MARQUES-SERRA AnneAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS— Monsieur MARQUIS EricIngénieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Monsieur MARTEAUX FranckAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
_ Madame MARTIN CatherineAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
40/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 44
— Madame MARTINET FrédériqueInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame MARTINET MoniqueRédacteur, DEPARTEMENT DE L AUBE
- Madame MARTINS RIBEIRO OlgaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Monsieur MARY StéphaneAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS= Madame MASSART VirginieAdjoint technique, COMMUNE DE MAGENTA
- Madame MAZIER NathalieAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame MAZURIER KarineAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame MERAT ChristelleAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY- Madame MERCELOT NathalieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE FISMES- Monsieur MEROT ChristopheAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE- Madame MESNARD SandrineAdjoint administratif principal 1ère classe, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
2 Madame MEUNIER NathalieAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame MEYER FranceInfirmière en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame MICHALAK Anais _Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS
— Madame MICHEL EmmanuellePsychomotricienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
41/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 45
— Madame MILLON SabineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame MISSAOUI StéphanieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame MORIN NadègeAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS- Monsieur MOUFLIER AnthonyAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
- Madame MULLER MartineAgent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- Madame NIGAULT Dominique |Adjoint technique territorial, COMMUNE LIMEIL BREVANNES
— Madame NOURI SamiraInfirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS_ Monsieur OBA MetinInfirmier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
— Monsieur OLARD PatrickTechnicien territorial,_ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNE ET DER- Madame OLIVIER SandrineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame ONDARS llhamAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
_ Madame OSDOIT AngéliqueAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
- Madame OUDET SandrineAdjoint administratif principal de 2ème classe, CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
— Madame OUHIBI SamiaAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
- Madame PAILHERET Marie-CécileAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
42/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 46
- Madame PARADIS FannyInfirmière en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE- Madame PARCELLIER AlineAttaché principal, CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
— Madame PARIS SylvieAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE REIMS- Madame PARMENTIER SandyAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRANDREIMS
- Madame PASSAQUIT NathalieOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
= Madame PATIT LudivineAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS— Monsieur PAULET VincentProfesseur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE LILLE- Madame PAUTOT FlorenceAgent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE FISMES— Monsieur PELLERIN DavyAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
- Madame PELLERIN Karine |Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS- Madame PELLETIER PaolaAdjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL- Madame PELOUARD Emilielngénîeur, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
— Monsieur PERIN FrédéricAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame PERONNET VanessaOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
43/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 47
- Madame PERROT EvelyneInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame PERUZZI AnneAttaché territorial, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
— 'Madame PETITFRERE KarineInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame PETIT JessicaAdjoint technique principal de 2° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRYCHAMPAGNE ET DER
_ Madame PETIT TiphaineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame PETIT VéroniqueAdjoint technique principal de 2° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRYCHAMPAGNE ET DER
- Madame PETIT VirginieIsg 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS
— Madame PEURET SéverineAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame PHILIPPE JulieAide-soignante de classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE
— Madame PIERRARD AurélieAttaché, COMMUNE DE TAISSY
- Madame PIERRET BrigitteAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame PIERRON KellyAide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS
- Madame PINCHON FrédériqueRédacteur, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
_ Madame PINTO CélineAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA DU GRAND SAINT-DIZIER DER ETVALLEES
44/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 48
— Madame PIOT NathalieAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, CC DE L'ARGONNECHAMPENOISE
— Madame PISTER CélineAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE— Madame POIRIER MurielAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
- Madame POITTEVIN CharlotteAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
- Madame POQUET AngéliqueInfirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS= Monsieur PORET ChristophePréparateur en pharmacie hospitalière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame POULET StéphanieAide-soignante, MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY- Monsieur POUPLIER FrédéricTechnicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY- Monsieur QUINART HervéDirecteur des soins, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur QUINTIN PierreAmbulancier, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
- Madame RAFIK NadiaInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame RAULET AngéliqueAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE— Monsieur REGNARD-MASSON JérémyAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS_ Monsieur REMY CyrilOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
45/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 49
- Madame RENOLLET PaulineInfirmière en soins généraux grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE
_ Monsieur RIZZA JoëlASE éducateur spécialisé grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LAMARNE
- Madame ROBITAILLIE LaurenceAdjoint Technique Territorial, COMMUNE DE BEZANNES_— Monsieur ROMAND NicolasIngénieur, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS- Madame RONEL SEYEDIN SylvieRédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame ROUALET Gaélle |Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRANDREIMS
- Madame ROUSSEAU AudeAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE FISMES
- Madame ROUSSEAU MagalieAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY— Monsieur ROUSSELLE DavidAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE TAISSY- Madame ROUSSELLE LaurenceInfirmiére, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
_ Madame ROYER VanessaEducateur des aps principal 2ème classe, CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS— Madame SABLON EmilieTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame SAGUET Marie-LineConseiller socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Madame SAINT-LEUX Myléne |Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
46/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 50
- Madame SALEUR LaétitiaAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRANDREIMS
- Monsieur SANDRI FranckAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE_ Madame SASSI ElodieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- - Madame SAUVAGE JulieInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame SAUVEGRAIN-LATOUR HélèneDirectrice générale des services, CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
= Madame SAVIO LaurenceInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame SCHALLER AngéliquePréparatrice en pharmacie, cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREREIMS
— Monsieur SCHULLER NicolasAdjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS- Monsieur SEGUIN KévinInfirmier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame SEIGNIER HéléneAide-soignante, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
— Madame SEKOURI FatimaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame SEREIN SandraInfirmière en soins généraux grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE
- Madame SERNICLAY CarolineInfirmière, cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Monsieur SICONINE PatriceBrigadier-chef principal à la police municipale, VILLE DE PARIS
47/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 51
— Madame SOMMA CélineRédacteur, CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Madame SONGIS Rosane 'Atsem principal de 1° classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNEET DER
- Madame SOYER AnneAttaché hors classe, REGION GRAND EST
- Madame STAWNIAK SoniaInfirmiére, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY
- Madame SYLLA AminataAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGIONGRAND EST
— Madame TAVERNIER MélanieInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
_ Madame THONNEL StéphanieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Monsieur TOULON LaurentAgent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA MARNE
— Madame UHRY CéciliaAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
- Madame VAILLANT DelphineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DU GRANDREIMS
— Monsieur VAILLANT MichelBrigadier-chef principal, COMMUNE DE REIMS.
— Monsieur VALENTINI Jean-LucAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA MARNE= Monsieur VALLOIS JérômeTechnicien de laboratoire, cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREREIMS
— Madame VAN EROM CélineConseiller supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE
48/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 52
_ Madame VAUR DianeInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame VELY Marie-FrançoiseAdjoint technique, COMMUNE DE MAGENTA
- Madame VERT LaurenceAide soignante, CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY— Madame VILLETTE StéphanieOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
- Madame VINCENT SylvieAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE REIMS
- Madame VIOT NathalieAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Monsieur VISEUR XavierTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS- Madame VISNEUX VéroniqueAttaché hors classe, COMMUNE DE REIMS
- Madame VIX AnneAssistant d'enseignement artistique pincipal 1ère classe, COMMUNE DE CHALONS ENCHAMPAGNE
- Madame VOISIN CélineInfirmiere, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame WERBROUCK IsabelleTechnicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS— Madame WILDEMANN ChantalAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA MARNE
- - Madame YVENAT Catherine |Manipulatrice en électroradiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREREIMS
_ Madame ZEKHNINI SamiraAnimateur principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
49/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 53
- Monsieur ZOUHRI Moulay El MostafaAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA MARNE
Article 2 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présentarrêté.
Châlons-en-Champagne, le 25 novembre 2024 À
Henri PRÉVOST
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
50/50
- 51-2024-11-25-00002 - Arrêté n°01/2025 du 25 novembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025 54
51-2024-12-27-00002
Candidats lauréats aux examens de secourisme
du 1er janvier au 31 décembre 2024
- 51-2024-12-27-00002 - Candidats lauréats aux examens de secourisme du 1er janvier au 31 décembre 2024 55
Candidats lauréats aux examens
de secourisme du 01 janvier au 31 décembre 2024
pour insertion au Recueil des Actes Administratifs
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE
FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
DU 02 FÉVRIER 2024
M. ARCHENAULT Mathilde
Mme DE LA BOURDONNAYE Tiphaine
M. FLAMENT Frans
M. GIRAUD Jean-Pierre
M. LATIF Sophian
M. LE CORNEC Thomas
M. LE NOUVEL Corentin
M. MANDE Luidgy
M. MASSÉ Romain
M. POPILLE Benjamin
Mme SAGNIER Jérémy
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE
FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
DU 02 FÉVRIER 2024
M. BOISARD Steeve
M. CUSSAC Nicolas
Mme MILLARD Noémie
Mme MONROY- -CAPLIER Chloé
M.MULOT Wilfried
Mme LEMOINE Lohane
M. PECHEUX Thomas
M. PEDUZZI Pierre-Florent
M. PETTE Alexandre
M. TEIKITOHE Tékarere
Mme TINTANE Clémentine
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE
FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
DU 31 MAI 2024
Mme BANSE Alice
M. CHRISTOPHE Aurélien
Mme ELOÏSE Lynnsaye
Mme FARIGOUL Émeline
Mme NEVEUR Anthony
M. SACCHETTI Claodio
M. SIGO Ismaël
- 51-2024-12-27-00002 - Candidats lauréats aux examens de secourisme du 1er janvier au 31 décembre 2024 56
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE
FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
DU 27 JUIN 2024
Mme AFFANNATO Véronique
Mme CHARVET Émilie
Mme CORNET Céline
Mme DUVERFER Gwenaëlle
M. GALLIN Simon
M. LESUR Jérémy
XXXXX XXXXX
XXXXX XXXXX
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE
FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CITOYEN
DU 16 DÉCEMBRE 2024
XXXXX XXXXX
Mme HERBRARD Camille
M. HITSCH Quentin
M. NEDELLEC Guillaume
M. NION Frédéric
M. PEREZ CASADO Ivan
M. RUIZ Nicolas
M. SPIRAL Cyril
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE
FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CITOYEN
DU 16 DÉCEMBRE 2024
Mme BOUQUET des CHAUX Anne
M. FAYE Alexis
XXXXX XXXXX
M. MBAYA Marco
Mme RAKOTONIAINA Angélica
M. SIMAILA Ben
M. TAVAE Tearoha
Mme VIONNET Émilie
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS
DU 29 FÉVRIER 2024
M. MULOT Wilfried
M. VERWEE Anthony
Mme MONROY - - CAPLIER Chloé
- 51-2024-12-27-00002 - Candidats lauréats aux examens de secourisme du 1er janvier au 31 décembre 2024 57
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS
DU 12 MARS 2024
Mme CUSSET Marie-Noëlle
M. DUREL Romain
M. GUILLAUME Lucas
M. KELLER Lilian
Mme LANFREY Flora
M. LEFRANC Alexandre
M. MAZUY Corentin
Mme VOISELLE Émilie
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
EXAMEN INITIAL DU 27 AVRIL 2024
M. ALGISI Nicolas
M. ANDRIEUX Thais
M. DOMMANGET Mathis
Mme FRESNEDA Valentine
M. HERSZKOWICZ Antoine
M. HUSSON Quantin
M. LENZU Lenny
Mme LONGUET Florine
Mme VAUDOIS Perrine
M. WIBLET Raphaël
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
EXAMEN INITIAL DU 13 MAI 2024
M. BORDEREAU Timothé
M. DUBOIS Louis
M. GUILLEPAIN Edouard
Mme GUILPAIN célia
Mme LACOSTE Colline
Mme NOZIER Camille
Mme NWATCHOK-DESSAINT Léa
M. PAQUIS Marc
M. VAN PAPEGHEM Manon
M. WYSOCINSKI Louis
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
EXAMEN INITIAL DU 27 MAI 2024
M. DUCLOS Nathan
Mme ROME Noémie
Mme SCHMITT Elisa
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
RECYCLAGE DU 27 AVRIL 2023
M. CORDIEZ Cédric M. COYEN Jonathan
- 51-2024-12-27-00002 - Candidats lauréats aux examens de secourisme du 1er janvier au 31 décembre 2024 58
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
RECYCLAGE DU 13 MAI 2024
M. CLEMENT Denis
M. DEDANGE Rodolphe
M. MOREAU Yvan
M. SIRVEAUX Jean-Luc
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
RECYCLAGE DU 27 MAI 2024
M. OULMI Kévin
- 51-2024-12-27-00002 - Candidats lauréats aux examens de secourisme du 1er janvier au 31 décembre 2024 59
51-2024-12-30-00002
Arrêté DS 2024-075 du 30 décembre 2024
portant délégation de signature à M. Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des
routes-Est (administration générale)
- 51-2024-12-30-00002 - Arrêté DS 2024-075 du 30 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Jérôme MEYER, directeur
interdépartemental des routes-Est (administration générale) 60
PREFETDE LA MARNELibertéo Arrété portant délégation de signature a M. Jérome MEYER,DS 2024-075 Directeur Interdépartemental des routes-Est(Administration générale)Le Préfet du département de la MarneChevalier de la Légion d'honneurVU Officier de l'Ordre national du Méritele code de la voirie routière ;le code de la route ;le code du domaine de I'Etat ;le code général de la propriété des personnes publiques ;le code général des collectivités territoriales ;le code de justice administrative ;le code de procédure pénale ;le code pénal ;le code de procédure civile ;le code civil ;le code des relations entre le Public et 'Administration ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;La loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;La loi n°2022-217 du 21 février 2022 modifiée relative à la Différenciation, laDécentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification del'action publique locale (dite « Loi 3DS ») ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation desdirections interdépartementales des routes ;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;L'arrêté du 30 mars 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion desTerritoires, nommant à compter du 1° mai 2023, M. Jérôme MEYER, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, Directeur Interdépartemental des Routes Est ;Les arrêtés préfectoraux pris en application de la circulaire n°79-99 du 16 octobre 1979modifiée relative à l'occupation du domaine public routier national ;L'arrêté SGARE n°2024/120 du 28 mars 2024 du Préfet coordonnateur des itinérairesroutiers portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Est, à effetau 1er avril 2024 ; ;La convention de mise à disposition du réseau routier national auprès de la RégionGrand Est en date du 19 octobre 2023 en application de I'article 40 de la loi 3DS ;
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CONSIDERANT:- qu'il importe de confier à la DIR Est, sur l'ensemble de son champ de compétenceterritoriale, des missions de police := de la circulation ;« de la conservation du domaine public routier national ;Qu'il importe de confier à la DIR Est des missions de gestion du domaine public routiernational sur l'ensemble de son champ de compétence territoriale ;- Qu'il importe d'organiser la représentation de I'Etat devant les juridictions dans le cadredes attributions dévolues aux directions interdépartementales des routes ;- Que les modalités de représentation devant les juridictions doivent faire l'objet d'unehabilitation administrative ;- Que la gestion des procédures d''urgence devant les juridictions administratives imposela mise en place d'une délégation de plaidoirie et de réponse immédiate en matière demoyens nouveaux ;- Qu'une partie du réseau routier national est mise à la disposition de la Région GrandEst. Pour le département de la Marne, cette mise à disposition concerne les RN4 etRN44;- Que pour les sections autoroutières et les liaisons assurant la continuité du réseauautoroutier (LACRA), les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'Etat.- Pour les autres sections, ni autoroutières, ni LACRA, seul l'avis de l'État sur les actes dela collectivité est requis.- Considérant que pour toutes les sections mises à disposition auprès de la Région GrandEst, les pouvoirs de police de la conservation sont exercés par le représentant de lacollectivité.SUR proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes — Est ;ARRETEARTICLE 1°": Délégation de signature est consentie à M. Jérôme MEYER, Directeur
Code—Interdépartemental des routes Est, à l'effet de signer, dans le département de laMARNE, dans le cadre de ses attributions, les décisions suivantes:Nature des délégations Textes de référenceA - Police de la circulationMesures d'ordre généralA.0 Avis pour le compte de l'Etat au titre de la réglementation relative aux RGC Art.40 - Loi 3DS
A.1
(Routes à Grande Circulation), pour tous les arrêtés de police temporaires n°2022-217 du 21de la circulation qui auront été préparés par la DIRE au nom de la Région, février 2022dans le cadre de la mise à disposition expérimentale et temporaire d'une vpartie du réseau routier national auprès de la collectivité régionale. Cette modifiée.disposition est spécifique aux routes nationales mises à disposition et ellene s'applique pas aux autres routes classées RGC qui sont gérées par lescollectivités départementale et communales.Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion de travaux Art. R.411-5 etroutiers. R.411-9 du CDR
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10T T ns VS~
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3Code Nature des délégations Textes de référenceA.2 |Police de la circulation (hors autoroute) (hors travaux).A.3 Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Art. L.113-2 du codeAvis sur les permis de stationnement délivrés par les maires en de la voirie routièreagglomération.Circulation sur les autoroutesA.4 Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). Art R.411-9 du CDRA.5 Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroute. Art R.421-2 du CDRA.6 Dérogation temporaire ou permanente, dellvree sous forme d'autorisation, Art R.432-7 du CDRaux règles d'interdiction d'accès aux autoroutes non concédées, voiesexpress et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnelde la DIR-Est, d'autres services publics ou des entreprises privéesSlgnallsatlonA7 DeS|gnat|on des mtersectlons dans lesquelles le passage des véhicules est Art. R 411-7 du CDRorganisé par des feux de signalisation lumineux ou par une signalisationspécifique.A.8 Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et Art. R.418-3 du CDRorganisme sans but lucratif.A.9 |Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de|Art. R.418-5 du CDRservice.Mesures portant sur les routes classées à grande circulationA.10 Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. | Art. R.411-4 du CDRA.11 | Avis sur arrêtés du maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8du code de la route lorsqu'ils intéressent une route classée à grande Art. R.411-8 du CDRcirculation.Barrière de dégel - Circulation sur les ponts- PollutionA.12 Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes Art R.411-20 dunationales, et autorisation de circuler malgré une barrière de dégel. CDRA.13 | Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R.422-4 du CDRB - Police de la conservation du domaine public et répression de lapublicité L-B.1 Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser procès Art. L.116-1 etverbal pour relever certaines infractions à la police de conservation du suivants du codedomaine public routier et certaines contraventions au code de la route. voirie routière, etL.130-4 code route.Arrêté du 15/02/1963B.2 Répression de la publicité illégale. Art. R.418-9 du CDRC - Gestion du domaine public routier nationalC.1 Permlssmns de vomeC.2 Perm:ssmn de voirie: cas partlculiers pour Code de la voirieS t 4 routière — Articlesles ouvrages de transport et distribution de gaz L 113.2 à L.1137 et= les ouvrages de _tele_comr'nunication | N R113.2 à R.113.11= |a pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
= les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique
1, rue de Jessaint- CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10renanee An rmaaer Fu
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placés sous la responsabilité de la DIR-Est du Code civilsignature des protocoles de réglement amiable dans le cadre des recours administrativeadministratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics Art.2044 et suivants
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10—— - L
Code Nature des délégations Textes de référencePour les autorisations concernant limplantation de distributeurs deC.3 |carburants ou de pistes d'accès aux distributeurs sur le domaine public etsur terrain privé.C.4 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou detraversées à niveau des routes nationales par des voies ferréesindustrielles.C.5 Dérogations interdisant la pose, à lintérieur des emprises des autoroutes, Code de la voiriede canalisations aériennes ou souterraines longitudinales. routière—Article R.122.5C.6 |Approbation d'opérations domaniales. Arrêté du 04/08/48 etArrêté du 23/12/70 |C.7 |Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes Code de la voirienationales. routière — ArticlesL.112.1 à L.112.7 etR.112.1 à R.112.3C.8 Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier nonconcédé par une ligne électrique aérienne.C.9 Convention de concession des aires de services.C.10 | Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et _ | Article 8 de l'arrêté dupour les ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. 4 mai 2006 modifiéC.12 Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement Article 2044 etdes dégâts au domaine public routier, des dommages de travaux public, suivants du code civildes défauts d'entretien et des accidents de la circulation.C.13 Autorisation d'entreprendre les travaux.D — Représentation devant les juridictionsD.1 | Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au Code de justicenom de I'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives sous administrative, coderéserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y compris de procédure civile etceux liés aux mesures d'expertise. code de procédurepénaleD.2 Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de Code de justicecontradictoire à I'occasion des procédures d'urgence devant les tribunaux administrative, codeadministratifs. de procédure civile etcode de procédurepénaleD.3 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de documents techniques, Code de justicecartographiques, photographiques, etc., nécessaires à la préservation des administrative, codeintéréts défendus par I'Etat et toutes productions avant clôture d'instruction. de procédure civile etcode de procédurepénaleD.4 Mémoires en défense de l'Etat, présentation d'observations orales et Code de — justice
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ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :ARTICLE 4 :
Délégation de signature est également consentie à M. Jérôme MEYER,Directeur Interdépartemental des routes Est, à l'effet de délivrer les avis au nomde I'Etat sur les actes de la Région GRAND EST concernant la partie du réseauroutier national mis à sa disposition dans le département de la Marne.En application du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié M. JérômeMEYER, Directeur Interdépartemental des routes Est, peut, sous saresponsabilité, subdéléguer sa signature à ses subordonnés.Cette subdélégation fera l'objet d'une publication préalable au Recueil des Actesadministratifs de la Préfecture de la Marne.Le présent arrêté entre en vigueur le 1" janvier 2025 et abroge l'arrété n°DS2024-031 du 2 avril 2024 à compter de cette même date.M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne et M. le DirecteurInterdépartemental des Routes Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne et dont une copie sera adressée à M.l''Administrateur Général des finances publiques.Châlons-en-Champagne, le 30 décembre 2024Le Préfet,r —Henri PREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10£
- 51-2024-12-30-00002 - Arrêté DS 2024-075 du 30 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Jérôme MEYER, directeur
interdépartemental des routes-Est (administration générale) 65
51-2024-12-31-00001
Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation
de signature à madame Pascale GUINVARCH,
Centre d'Expertise et de Ressources Titres
"permis de conduire" en préfecture de la Marne
- 51-2024-12-31-00001 - Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature à madame Pascale GUINVARCH, Centre
d'Expertise et de Ressources Titres "permis de conduire" en préfecture de la Marne 66
ExPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
DS 2024-076
Arrêté portant délégation de signature à M"° Pascale GUINVARCH,Centre d'Expertise et de Ressources Titres« permis de conduire » en Préfecture de la MARNELe Préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteLe code des relations entre le public et l'administration ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;La convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire établie entrele Préfet de la Marne et le Préfets des Hautes-Alpes, régulièrement publiée ;La convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire établies entrele Préfet de la Marne et le Préfet des Deux-Sèvres, régulièrement publiée ;La convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire établies entrele Préfet de la Marne et le Préfet de la Haute-Marne, régulièrement publiée ;La convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire établies entrele Préfet de la Marne et le Préfet de Meurthe et Moselle, régulièrement publiée ;La convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire établies entrele Préfet de la Marne et le Préfet du Lot, régulièrement publiée ;La note de service du 26 octobre 2017 relative à la nouvelle organisation des servicesde la préfecture de la MARNE ;La décision préfectorale nommant M. Gilles BRISCADIEU, Secrétaire Administrative deClasse Normale, Chef de la cellule « lutte contre la fraude » du CERT à compter du 1°"mars 2020 ;La décision préfectorale du 2 novembre 2023 nommant M. Fabrice KLEIN, SecrétaireAdministratif de Classe Normale, Chef de section du CERT ;La décision préfectorale du 6 juin 2024 affectant MTM Pascale GUINVARCH, Attachéed'administration de I'Etat au Centre d'Expertise et de Ressources Titres en qualité deChef de service à compter du 1* juillet 2024 ;La décision préfectorale du 2 novembre 2023 affectant à compter du 31 décembre 2024M. Benoît JOSEPH, Secrétaire Administratif de Classe Normale, en qualité de Chef desection du CERT ;Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne,ARRETEARTICLE 1°": Délégation permanente est donnée à MTM Pascale GUINVARCH, Chef du Centred'Expertise et de Ressources Titres, à l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et compétences, tous documents, correspondances, copies,décisions, à l'exception :* des mémoires en défense devant les juridictions administratives etjudiciaires ;
%% des correspondances avec les parlementaires, les conseillersdépartementaux, les maires de Châlons-en-Champagne, d'Epernay, etde Reims et les Présidents des EPCI de ces mêmes territoires ;
- 51-2024-12-31-00001 - Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature à madame Pascale GUINVARCH, Centre
d'Expertise et de Ressources Titres "permis de conduire" en préfecture de la Marne 67
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :ARTICLE 4 :
> les saisines des Préfets des Hautes-Alpes, des Deux-Sèvres, de laHaute-Marne, du Lot et de Meurthe et Moselle des demandesnécessitant des mesures d'instruction particulières, et les décisionsprises sur ces dossiers ;.0* des recours gracieux ;En cas dabsence ou d'empêchement de MTM Pascale GUINVARCH, ladélégation de signature ainsi consentie sera exercée par :Pour le pôle « Instruction » :o — par M. Fabrice KLEIN, Secrétaire Administratif de Classe Normal, ou enson absence ou empêchement, par M. Benoît JOSEPH, SecrétaireAdministratif de Classe Normale, Chefs de section Chef de section duCERT.Pour la cellule « /utte contre la fraude » :o M. Gilles BRISCADIEU, Secrétaire Administratif de Classe Normale,Chef de la cellule « lutte contre la fraude » du CERT.Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2024-047 du 1* juillet.M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 31 décembre 2024
Le Préfet,
Henri PREVOST
1 e de Tescaint - CS 50431- 51036 CHAT ONS-FN-CHAMPAGNE- Télénhane 03 26 26 10 10
- 51-2024-12-31-00001 - Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature à madame Pascale GUINVARCH, Centre
d'Expertise et de Ressources Titres "permis de conduire" en préfecture de la Marne 68
Divers
51-2024-12-23-00020
Arrêté modificatif n° 2024-5026 du 23 décembre
2024 fixant les tableaux de garde ambulancière
du département de la Marne à compter du
01/01/2025 - secteur Sainte-Menehould
Divers - 51-2024-12-23-00020 - Arrêté modificatif n° 2024-5026 du 23 décembre 2024 fixant les tableaux de garde ambulancière du
département de la Marne à compter du 01/01/2025 - secteur Sainte-Menehould 69
ExRÉPUBLIQUE 2 rFRANCAISE @ » Agence Régionalede SantéLiberté Grand EstÉgalitéFraternitéARRETE modificatif N°2024 - 5026fixant les tableaux de garde ambulancière du département de la Marneà compter du 01/01/2025 - Secteur Sainte-MenehouldLa directrice générale de l'agenceRégionale de santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ; - /Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires ;Vü le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions ;Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme destransports sanitaires urgents et de leur partici-pation à la garde ;Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence dessapeurs-pompiers ; )Vu Le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéGrand Est - Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ;Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en ceuvre du référentiel portant sur l'organisation dusecours à personne et de l'aide médicale urgente ;Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portantorganisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ; :Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux trànsports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pourl'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvertpar une garde ambulancière ; 'Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue àl'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations etmissions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;Vu l'arrêté ARS n°2022-2908 du 4 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la gardeambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de laMarne ; '
ARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
Divers - 51-2024-12-23-00020 - Arrêté modificatif n° 2024-5026 du 23 décembre 2024 fixant les tableaux de garde ambulancière du
département de la Marne à compter du 01/01/2025 - secteur Sainte-Menehould 70
Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures degarde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R.6312-19 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté n°2022-5265 du 12 décembre 2022 modifiant le cahier des'charges pour l'organisation de la gardeambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la MarneVu l'arrêté n°2023-0898 du 14 février 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la gardeambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de laMarne-Vu l'arrêté n°2023-2984 du 9 juin 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la gardeambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de laMarneVu l'arrêté ARS n°2024-4597 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature aux Directeurs, SecrétaireGénéral et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé du Grand-Est ;Vu la décision n°2023-0372 du 23 mai 2023 portant nomination de Madame le Docteur Sandrine SEGOVIA-KUENY en tant que Directrice de la délégation Territoriale de la Marne à compter du 01 juin 2023 ;Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicaleurgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponseambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise enœuvre de la réforme des transports svanitaire urgents et de la participation des entreprises.de transportssanitaires au service de garde ;Considérant l'absence de garde de jour pour les jours fériés du secteur de Sainte-Menehould pour la périodedu 01/01/2025 au 30/06/2025 ;
ARRETE
Article 1°" : Le tableau de garde ambulanciére du secteur de Sainte-Menehould, figurant en annexe du présentarrêté, est arrêté au titre du département de la Marne.Article 2 En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans lecahier des charges de la garde ambulancière.Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dansun délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requêteremise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr
. ARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
Divers - 51-2024-12-23-00020 - Arrêté modificatif n° 2024-5026 du 23 décembre 2024 fixant les tableaux de garde ambulancière du
département de la Marne à compter du 01/01/2025 - secteur Sainte-Menehould 71
Article 4 : Monsieur le directeur général adjoint -Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de SantéGrand Est et Madame la directrice de la délégation territoriale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le Président de l'ATSU de laMarne, aux responsables d'entreprises de transports sanitaires du département de la Marne, au SAMU-Centre15 du centre hospitalier universitaire de REIMS, au Service départemental d'incendie et de secours et à lacaisse primaire d'assurance maladie de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 23/12/2024
Pour la Directrice Générale de L'ARS Grand-EstEt par délégation,La Directrice de la Délégation Territorialede la Marne -rectrice Générale de l'ARS Grend Estalpar-délégationsétioWde la DT Marneriale Adjointe ds la MarneSEGOVIA-KUENY
Pour la
Vaièris PAVAK,
ARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
Divers - 51-2024-12-23-00020 - Arrêté modificatif n° 2024-5026 du 23 décembre 2024 fixant les tableaux de garde ambulancière du
département de la Marne à compter du 01/01/2025 - secteur Sainte-Menehould 72
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Divers - 51-2024-12-23-00020 - Arrêté modificatif n° 2024-5026 du 23 décembre 2024 fixant les tableaux de garde ambulancière du
département de la Marne à compter du 01/01/2025 - secteur Sainte-Menehould 73
Divers
51-2024-12-23-00021
tableau annexe à l'arrêté modificatif n°
2024-5026 du 23 décembre 2024 fixant les
tableaux de garde ambulancière du
département de la Marne à compter du
01/01/2025 - secteur Sainte-Menehould
Divers - 51-2024-12-23-00021 - tableau annexe à l'arrêté modificatif n° 2024-5026 du 23 décembre 2024 fixant les tableaux de garde
ambulancière du département de la Marne à compter du 01/01/2025 - secteur Sainte-Menehould 74
mercredi 01/01/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
jeudi 02/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
vendredi 03/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
samedi 04/01/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
dimanche 05/01/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
lundi 06/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mardi 07/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mercredi 08/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
jeudi 09/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 10/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 11/01/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 12/01/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 13/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 14/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 15/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 16/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 17/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 18/01/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 19/01/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 20/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 21/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 22/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 23/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 24/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 25/01/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 26/01/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 27/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 28/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 29/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 30/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 31/01/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
SECTEUR DE SAINTE MENEHOULD
Divers - 51-2024-12-23-00021 - tableau annexe à l'arrêté modificatif n° 2024-5026 du 23 décembre 2024 fixant les tableaux de garde
ambulancière du département de la Marne à compter du 01/01/2025 - secteur Sainte-Menehould 75
samedi 01/02/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
dimanche 02/02/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
lundi 03/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mardi 04/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mercredi 05/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
jeudi 06/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
vendredi 07/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
samedi 08/02/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 09/02/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 10/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 11/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 12/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 13/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 14/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 15/02/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 16/02/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 17/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 18/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 19/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 20/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 21/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 22/02/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 23/02/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 24/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 25/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 26/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 27/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 28/02/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 01/03/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
dimanche 02/03/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
lundi 03/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mardi 04/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
Divers - 51-2024-12-23-00021 - tableau annexe à l'arrêté modificatif n° 2024-5026 du 23 décembre 2024 fixant les tableaux de garde
ambulancière du département de la Marne à compter du 01/01/2025 - secteur Sainte-Menehould 76
mercredi 05/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
jeudi 06/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
vendredi 07/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
samedi 08/03/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 09/03/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 10/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mardi 11/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 12/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 13/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 14/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 15/03/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 16/03/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 17/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 18/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 19/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 20/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 21/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 22/03/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 23/03/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 24/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 25/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 26/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 27/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 28/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 29/03/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 30/03/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 31/03/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 01/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mercredi 02/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
jeudi 03/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
vendredi 04/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
samedi 05/04/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
Divers - 51-2024-12-23-00021 - tableau annexe à l'arrêté modificatif n° 2024-5026 du 23 décembre 2024 fixant les tableaux de garde
ambulancière du département de la Marne à compter du 01/01/2025 - secteur Sainte-Menehould 77
dimanche 06/04/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
lundi 07/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mardi 08/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mercredi 09/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 10/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 11/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 12/04/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 13/04/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 14/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 15/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 16/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 17/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 18/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 19/04/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 20/04/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 21/04/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 22/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 23/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 24/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 25/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 26/04/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 27/04/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 28/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 29/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 30/04/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 01/05/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
vendredi 02/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
samedi 03/05/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
dimanche 04/05/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
lundi 05/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mardi 06/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mercredi 07/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
Divers - 51-2024-12-23-00021 - tableau annexe à l'arrêté modificatif n° 2024-5026 du 23 décembre 2024 fixant les tableaux de garde
ambulancière du département de la Marne à compter du 01/01/2025 - secteur Sainte-Menehould 78
jeudi 08/05/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
vendredi 09/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 10/05/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 11/05/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 12/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 13/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 14/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 15/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 16/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 17/05/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 18/05/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 19/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 20/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 21/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 22/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 23/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 24/05/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 25/05/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 26/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 27/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 28/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 29/05/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 30/05/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 31/05/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
dimanche 01/06/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
lundi 02/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mardi 03/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mercredi 04/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
jeudi 05/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
vendredi 06/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
samedi 07/06/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 08/06/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
Divers - 51-2024-12-23-00021 - tableau annexe à l'arrêté modificatif n° 2024-5026 du 23 décembre 2024 fixant les tableaux de garde
ambulancière du département de la Marne à compter du 01/01/2025 - secteur Sainte-Menehould 79
lundi 09/06/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES WAGLER 03.26.60.88.22 512511403
mardi 10/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 11/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 12/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 13/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 14/06/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 15/06/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 16/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 17/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 18/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 19/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 20/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 21/06/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 22/06/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 23/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mardi 24/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
mercredi 25/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
jeudi 26/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
vendredi 27/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
samedi 28/06/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
dimanche 29/06/2025 8h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
lundi 30/06/2025 20h au lendemain 8h AMBULANCES CAILLET 03.26.60.81.30 512511296
Divers - 51-2024-12-23-00021 - tableau annexe à l'arrêté modificatif n° 2024-5026 du 23 décembre 2024 fixant les tableaux de garde
ambulancière du département de la Marne à compter du 01/01/2025 - secteur Sainte-Menehould 80
Divers
51-2024-12-17-00008
Décision LMF/LL/RC/2024-241 du 17 décembre
2024 portant attribution de compétences et
délégation de signature - M. Loîc FRASZCAK
Divers - 51-2024-12-17-00008 - Décision LMF/LL/RC/2024-241 du 17 décembre 2024 portant attribution de compétences et délégation
de signature - M. Loîc FRASZCAK 81
AUBAN-MOETCHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RC/2024-241
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay,- VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L.315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims;- VU la convention de direction commune modifiée du 28 juin 2016 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moét & Epernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Etablissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery a Ay-Champagne et Augé Colin a Avize ;- VU ensembles, l'arrêté du 1er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.
Décide :Article 1 : En l'absence de la Directrice Déléguée du Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay et duCentre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail, Monsieur Loic FRASZCZAK reçoit délégation,pour la période du 30 décembre 2024 au 3 janvier 2025 :1°) pour présider le Directoire, en l'absence de la Directrice Générale. À ce titre, il a délégation poursigner les ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusions ;2°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances du Conseil de Surveillance et de laCommission Médicale d'Etablissement ;3°) pour représenter le Centre Hospitalier auprès des partenaires extérieurs ;4°) pour représenter le Centre Hospitalier auprès et au sein des groupements dont il est membre, ycompris le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas échéant, pour désigner ouproposer la désignation d'un ou des représentants du Centre Hospitalier ;5°) pour présider le CSE (y compris la F3SCT) ;6°) pour signer, au nom de la délégante, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, toutesles requêtes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutes les réquisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur prévues àl'article L.6143-7 susvisé, dans le respect des procédures et des règlementations applicables, à
1/3LMF/LL/RC/2024-241
Divers - 51-2024-12-17-00008 - Décision LMF/LL/RC/2024-241 du 17 décembre 2024 portant attribution de compétences et délégation
de signature - M. Loîc FRASZCAK 82
l'exception des décisions citées à l'article 4 ci-après et de celles relevant de la compétence del'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne en application del'article L.6132-3 du Code de la santé public susvisé ;Article 2: En l'absence de la Directrice Déléguée des Établissements d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay-Champagne et Augé Colin à Avize, Monsieur LoïcFRASZCZAK reçoit délégation, pour la période du 23 décembre 2024 au 3 janvier 20251°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances du Conseil d'Administration ;2°) pour représenter l'établissement auprès des partenaires extérieurs ;3°) pour représenter l'établissement auprès et au sein des groupements dont il est membre, y comprisle Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas échéant, pour désigner ouproposer la désignation d'un ou des représentants de l'établissement ;4°) pour signer, au nom de la délégante, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, toutesles requêtes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutes les réquisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur prévues parles articles susvisés et notamment l'article L.315-17 du Code de l'action sociale et des familles, dansle respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration définies par l'article L.315-12 duCode de l''action sociale et des familles, et d'autre part des procédures et des règlementationsapplicables, à I'exception des décisions citées à l'article 4 ci-après.Article 3: A ce titre, Monsieur Loïc FRASZCZAK a délégation de signature pour tout acted'ordonnateur.Article 4 : En aucun cas et dans aucun des établissements visés ci-avant, la signature des décisionset documents suivants n'est déléguée pour :- _ les sanctions disciplinaires prises sur avis du conseil de discipline ;- _ les actes d'engagements, les modifications et résiliations des marchés publics de travaux d'unmontant supérieur au seuil des procédures formalisées (5 350 000 € à la date de ia présentedécision) ;- les communiqués de presse.Article 5 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance de chaque établissement, au Conseil d'Administrationdes Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay-Champagne et Augé Colin à Avize ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'unepublication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actesadministratifs de la préfecture du département.
Reims, le 17 décembre 2024La Directrice GénéraleW)
Laetitia LI-FLENDER
2/3LMF/LL/RC/2024-241
Divers - 51-2024-12-17-00008 - Décision LMF/LL/RC/2024-241 du 17 décembre 2024 portant attribution de compétences et délégation
de signature - M. Loîc FRASZCAK 83
Recu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RC/2024-241 le .Z 41 121.2224DELEGATAIREGRADEPARAPHESl(îh)ATU ELoïc FRASZCZAKDESSAS (fadde cormasB4(
LMF/LL/RC/2024-241
|\
3/3
Divers - 51-2024-12-17-00008 - Décision LMF/LL/RC/2024-241 du 17 décembre 2024 portant attribution de compétences et délégation
de signature - M. Loîc FRASZCAK 84
Divers - 51-2024-12-17-00008 - Décision LMF/LL/RC/2024-241 du 17 décembre 2024 portant attribution de compétences et délégation
de signature - M. Loîc FRASZCAK 85
Divers
51-2024-12-17-00006
Décision LMF/LL/RC/2024-242 DU 17 décembre
2024 portant attribution de compétences et
délégation de signature - M. Matthias ZOMER
Divers - 51-2024-12-17-00006 - Décision LMF/LL/RC/2024-242 DU 17 décembre 2024 portant attribution de compétences et délégation
de signature - M. Matthias ZOMER 86
|CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RC/2024-242
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moët d'Epernay,VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L.315-13 L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25;VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;VU la convention de direction commune modifiée du 28 juin 2016 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Collery à Ay-Champagne et Augé Colin à Avize ;- VU ensembles, I'arrété du 1er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.
Décide :
Article 1 : En l'absence de la Directrice Déléguée du Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay et duCentre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail, Monsieur Mathias ZOMER reçoit délégation,pour le 23 décembre 2024:1°) pour présider le Directoire, en l'absence de la Directrice Générale. À ce titre, il a délégation poursigner les ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusions ;2°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances du Conseil de Surveillance et de laCommission Médicale d'Etablissement ;3°) pour représenter le Centre Hospitalier aupres des partenaires exterieurs ;4°) pour représenter le Centre Hospitalier aupres et au sein des groupements dont il est membre, ycompris le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas échéant, pour désigner ouproposer la désignation d'un ou des représentants du Centre Hospitalier ;5°) pour présider le CSE (y compris la F3SCT) |6°) pour signer, au nom de la délégante, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, toutesles requêtes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutes les réquisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur prévues àl'article L.6143-7 susvisé, dans le respect des procédures et des règlementations applicables, à
1/3LMF/LL/RC/2024-242
Divers - 51-2024-12-17-00006 - Décision LMF/LL/RC/2024-242 DU 17 décembre 2024 portant attribution de compétences et délégation
de signature - M. Matthias ZOMER 87
l'exception des décisions citées à l'article 4 ci-apres et de celles relevant de la compétence del'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne en application del'article L 6132-3 du Code de la santé public susvisé ;Article 2: En l'absence de la Directrice Déléguée des Etablissements d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay-Champagne et Augé Colin à Avize, MonsieurMathias ZOMER reçoit délégation, pour le 23 décembre 2024 :1°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances du Conseil d'Administration ;2°) pour représenter l'établissement auprès des partenaires extérieurs ;3°) pour représenter l'établissement auprès et au sein des groupements dont il est membre, y comprisle Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas échéant, pour désigner ouproposer la désignation d'un ou des représentants de l'établissement ;4°) pour signer, au nom de la délégante, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, toutesles requêtes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutes les réquisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur prévues parles articles susvisés et notamment l'article L.315-17 du Code de I'action sociale et des familles, dansle respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration définies par l'article L.315-12 duCode de l'action sociale et des familles, et d'autre part des procédures et des règlementationsapplicables, à l'exception des décisions citées à l'article 4 ci-après.Article 3: A ce titre, Monsieur Mathias ZOMER a délégation de signature pour tout acted'ordonnateur.Article 4 : En aucun cas et dans aucun des établissements visés ci-avant, la signature des décisionset documents suivants n'est déléguée pour :- les sanctions disciplinaires prises sur avis du conseil de discipline ;les actes d'engagements, les modifications et résiliations des marchés publics de travaux d'unmontant supérieur au seuil des procédures formalisées (5 350 000 € à la date de la présentedécision) ;- les communiqués de presse.Article 5 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance de chaque établissement, au Conseil d'Administrationdes Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay-Champagne et Augé Colin à Avize ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'unepublication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actesadministratifs de la préfecture du département.
Reims, le 17 décembre 2024La Directrice Générale
2/3LMF/LL/RC/2024-242
Divers - 51-2024-12-17-00006 - Décision LMF/LL/RC/2024-242 DU 17 décembre 2024 portant attribution de compétences et délégation
de signature - M. Matthias ZOMER 88
Recu à titre de notification la décisionréférencée LMF/LL/RC/2024-242 le ... 4CDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREMathias ZOMER |D1 uZ %/
LMF/LL/RC/2024-242 3/3
Divers - 51-2024-12-17-00006 - Décision LMF/LL/RC/2024-242 DU 17 décembre 2024 portant attribution de compétences et délégation
de signature - M. Matthias ZOMER 89
Services déconcentrés
51-2024-12-12-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 12 décembre 2024
enregistré sous le N° SAP 923379937 -
ALLAINMAT
Services déconcentrés - 51-2024-12-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 12 décembre
2024 enregistré sous le N° SAP 923379937 - ALLAINMAT 90
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 923379937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2:Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 12/12/24 par Mme Laeticia ALLAINMAT en qualité dedirigeante, pour l'organisme Allainmat dont l'établissement principalest situé 18 Rue Léopoldcharpentier - 51100 Reims et enregistré sous le N° SAP 923379937 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration 'sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Services déconcentrés - 51-2024-12-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 12 décembre
2024 enregistré sous le N° SAP 923379937 - ALLAINMAT 91
Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositionsque si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux dansun délai de deux mois auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, serviceIPEEME, 7 rue de la Charrière, CS 40266 — 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 12/12/2024
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne'
A/7
)Ghislaine LUCOT
Services déconcentrés - 51-2024-12-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 12 décembre
2024 enregistré sous le N° SAP 923379937 - ALLAINMAT 92
Services déconcentrés
51-2024-12-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 12 décembre 2024
enregistré sous le N° SAP 938392321 - Mille et
une poussières
Services déconcentrés - 51-2024-12-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 12 décembre
2024 enregistré sous le N° SAP 938392321 - Mille et une poussières 93
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 938392321
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.31 2-6-2;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 12/12/24 par Mme Katleen VERKAMMEN en qualité dedirigeante, pour l'organisme Mille et une poussières dont l'établissement principal est situé 17 bisrue dorin - 51000 Chalons-en-champagne et enregistré sous le N° SAP 938392321 pour lesactivités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire, mise à disposition etmandataire :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile< Assistance administrative à domicile« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes» Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Services déconcentrés - 51-2024-12-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 12 décembre
2024 enregistré sous le N° SAP 938392321 - Mille et une poussières 94
Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22'du code du travail. 'Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux dansun délai de deux mois auprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, serviceIPEEME, 7 rue de la Charrière, CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 12/12/2024
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne,
Ghislaine LUCOT
Services déconcentrés - 51-2024-12-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 12 décembre
2024 enregistré sous le N° SAP 938392321 - Mille et une poussières 95
Services déconcentrés
51-2024-12-30-00001
Arrêté n° SRER_PRR_2024_351_01 du 30
décembre 2024 modifiant l'arrêté
SRER_PRR_2024_256_05 du 17 octobre 2024 et
portant réglementation temporaire de la
circulation durant les travaux dépose de
portiques aux PR 169+650 et PR 168+500 sens
Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 et de pose
d'une potence au PR 258+200 sens Calais/Reims
de l'autoroute A26
Services déconcentrés - 51-2024-12-30-00001 - Arrêté n° SRER_PRR_2024_351_01 du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté
SRER_PRR_2024_256_05 du 17 octobre 2024 et portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux dépose de
portiques aux PR 169+650 et PR 168+500 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 et de pose d'une potence au PR 258+200 sens
Calais/Reims de l'autoroute A26
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Direction départementale des territoires
Arrêté n°SRER_PRR_2024_351_01
Arrêté modifiant l'arrêté n° SRER_PRR_2024_256_05 du 17 octobre 2024 et portant réglementation temporaire de
la circulation durant les travaux dépose de portiques aux PR169+650 et PR 168+500 sens Strasbourg/Paris de l'au-
toroute A4 et de pose d'une potence au PR 258+200 sens Calais/Reims de l'autoroute A26.
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu laloi82-213 du 02 mars 1982 modifiéeet complétéeparla loi82-623 du22 juillet 1982 relativeaux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exerciceducontrôleadministratifsurles actes des auto rités communales,départementales et régio-
nales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirsdespréfets,àl'organisationetàl'actiondesser vicesdel'étatdanslesrégionsetdesdéparte-
ments ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-
routes ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décret
n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisationdes directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêtépréfectoralpermanentdu04septembre2019portan trèglementd'exploitationsurlesauto-
routes A4, A26, A34 et A344 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu lanotetechniquedu14avril2016relativeàlacoordination deschantierssurleréseauroutiernatio-
nal relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 02 février 2024 et fixant le calendrier des
jours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
Services déconcentrés - 51-2024-12-30-00001 - Arrêté n° SRER_PRR_2024_351_01 du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté
SRER_PRR_2024_256_05 du 17 octobre 2024 et portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux dépose de
portiques aux PR 169+650 et PR 168+500 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 et de pose d'une potence au PR 258+200 sens
Calais/Reims de l'autoroute A26
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Vu l'arrêtéinterministériel,nommant,àcompterdu02janvie r2023,MonsieurSylvestreDelcambre, di-
recteur départemental des territoires de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Sylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;
Vu les articles 1et 2-4 del'arrêtédu1er octobre2024 portant délégation designature deMonsieur Syl-
vestre Delcambre, à Monsieur Philippe Lefranc, directeur départemental adjoint des territoires de la
Marne, et à ses agents en matière d'administration générale, en cas d'absence ou d'empêchement ;
Vu lademandedu18novembre2024etledossierd'exploitations ouschantierétablipar lasociétédes
autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;
Vu l'avis favorabledeM.lecommandantdugroupement degendar meriedépartementalede laMarne
du 11 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes est du ;
Vu lesremarquesdelacirconscriptiondesinfrastructureset dupatrimoineestduconseildépartemen-
tal de la Marne du 12 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Châlons-en-Champagne du 27 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Fagnières du 11 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Recy du 13 décembre 2024 ;
Considérantqu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entreprises
chargéesdestravaux,ilconvientderéglementerlacircula tionetlestationnementaudroitdel'emprise
du chantier ;
Sur proposition de Madamela responsable duservicerisqueset éducation routière de la direction dé-
partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Suite à des aléas de chantier, les modalités d'exécution destravaux de dépose de portiques aux
PR 169+650 et PR 168+500 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 et de pose d'une potence au
PR 258+200 sens Calais/Reims de l'autoroute A26.
Les travaux nécessitent les restrictions suivantes :
Sur A4
Planning prévisionnel
: durant 2 nuits, de 21h00 à 05h00, entre le 21 janvier 2025 et le 30 janvier 2025.
Localisation : PR 169+650 et 168+500 sens Paris/Strasbourg.
Poses de potences
Mesures d'exploitation
:
Sens Paris/Strasbourg : Neutralisation de la voie rapide du PR 166+900 au PR 169+800.
La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre à la circulation.
Services déconcentrés - 51-2024-12-30-00001 - Arrêté n° SRER_PRR_2024_351_01 du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté
SRER_PRR_2024_256_05 du 17 octobre 2024 et portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux dépose de
portiques aux PR 169+650 et PR 168+500 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 et de pose d'une potence au PR 258+200 sens
Calais/Reims de l'autoroute A26
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La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous
les véhicules.
Sens Strasbourg/Paris : Neutralisation de la voie lente du PR 172+500 au PR 168+400.
La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre à la circulation.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tous
les véhicules.
Mise en place de bouchons mobiles à partir du PR 179+600 d'une durée de 15 min maximum.
Fermetures de la bretelle entrée A4 direction Paris, intersection A4/RN44/RD21 (Mourmelon/La Veuve)
durant 15 min maximum.
ARTICLE 2
Le présent arrêté abroge l'article 1 de l'arrêté n° SRER_PRR_2024_256_05, le reste de l'arrêté
n° SRER_PRR_2024_256_05 étant sans changement.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-
cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours
(www.telerecours.fr).
ARTICLE 4
Leprésentarrêtéentreenvigueuràcompterdulendemaindes apublicationaurecueildesactesadmi-
nistratifs de la préfecture de la Marne.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;
M. le directeur départemental des territoires de la Marne ;
M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;
M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;
M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;
M. le directeur du réseau SANEF Est.
dont copie sera adressée à :
M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;
M. le directeur interdépartemental des routes est (DIREst) ;
M. le directeur des services du conseil départemental ;
M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;
M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;
M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 30 décembre 2024
Le Préfet de la Marne,
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service risques et éducation routière,
Carole CARBONNIER
Services déconcentrés - 51-2024-12-30-00001 - Arrêté n° SRER_PRR_2024_351_01 du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté
SRER_PRR_2024_256_05 du 17 octobre 2024 et portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux dépose de
portiques aux PR 169+650 et PR 168+500 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 et de pose d'une potence au PR 258+200 sens
Calais/Reims de l'autoroute A26
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Services déconcentrés
51-2024-12-19-00009
Arrêté préfectoral CHAS/2024-126 du 19
décembre 2024 portant nomination et
commissionnement des lieutenants de louveterie
pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029
Services déconcentrés - 51-2024-12-19-00009 - Arrêté préfectoral CHAS/2024-126 du 19 décembre 2024 portant nomination et
commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 100
Direction départementale des territoiresPREFETDE LA MARNELibertéÉgalité AP n° CHAS/2024-126Fraternité
Arrêté préfectoral portant nomination et commissionnement deslieutenants de louveteriepour la période du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2029, Le Préfet du département de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L:427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 :Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté du 12 juillet2019 ;Vu la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;Vu la note technique du 16 juillet 2019 abrogeant la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenantsde louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 portant nomination et commissionnement des lieutenantsde louveterie dans la Marne pour la période du 1" janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'avis émis par le groupe départemental chargé de l'examen des candidatures réuni le 19novembre 2024 ;Vu l'avis émis par le président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne le 19novembre 2024 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Marne
ARRETE
ARTICLE1 - Nomination et circonscriptionsLa commission de lieutenant de louveterie est délivrée pour la période du 1° janvier 2025 au 31décembre 2029 aux personnes suivantes dans les circonscriptions fixées ainsi qu'il suit pour chacund'eux (voir plan en page 6) :
Secteur1 : M, Olivier BALOURDET né le 20 novembre 1966 à Châlons-sur-Marne (51), domicilié8 grande rue à Mairy-sur-Marne (51240).Circonscription délimitée :Au nord par la limite sud de la commune de Sainte-Marie-à-Py et la limite nord de la.commune deSouain-Perthes-les-Hurlus.
Services déconcentrés - 51-2024-12-19-00009 - Arrêté préfectoral CHAS/2024-126 du 19 décembre 2024 portant nomination et
commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 101
À l'est par la limite est de la commune de Souain-Perthes-les-Hurlus, la limite sud de la commune deWargemoulin Hurlus jusqu'à l'intersection de la RD 66, la RD 66 jusqu'a l'intersection avec la RD 931,la RD 931 jusqu'à son intersection avec l'A4 vers l'est.Au sud par l'A4 depuis son intersection avec la RD 931 à l'est jusqu'à son intersection avec laRD 977 à l'ouest, puis par la RD 977 jusqu'à son intersection avec la RN 44, la RN 44 jusqu'àlintersection avec la limite sud est de Recy, la limite sud est de Recy Jusqu à l'intersection avec lalimite nord-est de Saint-Gibrien, la rue Grande Rue de Saint-Gibrien jusqu'à son intersection avec laRD 3, puis par la RD 3 jusqu'à son intersection avec la RD 19 à Athis.A l'ouest par la RD 19 d'Athis jusqu'à l'intersection avec I'A4, I'A4 jusqu'a la limite Nord deVaudemange, puis la limite nord de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne jusqu'à la limite sudde Sainte-Marie-à-Py.
Secteur 2 : M. Dominique CHOQUET né le 9 novembre 1956 à Reims (51) domicilié 73 rue deSaint Etlenne à BOULT-SUR-SUIPPE (51110).Circonscription délimitée:Au nord par la limite nord du département.À l'est par la limite nord- ouest de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne jusqu'à son -intersection avec l'A4 sur la commune des Petites Loges.Au sud par l'autoroute A4 jusqu'a l'intersection A4/A34, puis par I'A34, puis la traversée urbaine deReims jusqu'a son intersection avec I'A4, puis par l'A4 jusqu'à son intersection avec la limite ouest deThillois.À l'ouest par la limite ouest du canton de Bourgogne (exceptée la commune d'Hermonville).-Secteur3 : M. Jean-Louis DARDART né le 13 septembre 1961 â Vouziers (08), domicilié 3 rue duGaucher à VIRGINY (51800).Circonscription délimitée :Au nordet à l'est par la limite du département.Au sud par la RD 931 jusqu'a son intersection avec I'A4 puis par l''A4 jusqu'a la limite dudépartement. ' _A l'ouest par la limite est puis la limite nord dé Souain-Perthes-les-Hurlus, la limite sud puis ouest deSainte-Marie-a-Py, la limite sud de Wargemoulin-Hurlus jusqu'à la RD 66 puis la RD 66 jusqu'a sonintersection avec la RD 931.Secteur4 : M. Stéphane PEREZ né le 06 septembre 1985 à Châlons-sur-Marne (51), domicilié 6 ruedu Faubourg à DOMMARTIN-SOUS-HANS (51800).Circonscription délimitée : | | _Au nord par la RD 54 depuis son intersection avec la RD 994 jusqu'a la limite du département enpassant par RD 354 .À l'est par la limite du département.Au sud par la RD 61 jusqu'à Vanault-le-Châtel puis la route communale jusqu'à son intersection avecla RD 217 à St-Jean-Devant-Possesse puis la RD 217 jusqu'à la limite est du département sur lacommune de Bettancourt-la-LongueA l'ouest par la RD 54 jusqu'à son intersection avec la RD 1 puis la RD 1 jusqu'a son intersectionavec la RD 61.Secteur M,_S_tç_g_hgn_e_uü né le 2 septembre 1973 à Sainte-Ménéhould (51), domicilié Fermede la Hotte à CHÂTRICES (51800).'Circonscription délimitée:Au nord par I'A4 de sa ]onctlon avec la RD 977 jusqu'à sa jonction avec la RD 994 pws la RD 994jusqu'a son intersection avec la RD.54.À l'est par la RD 54 jusqu'à son intersection avec la RD 1, puis la RD 1 jusqu'à son intersection avecla RD 61, puis la RD 61 jusqu'à Vanault-le-Chatel, puis la route communale jusqu'a son intersection
Services déconcentrés - 51-2024-12-19-00009 - Arrêté préfectoral CHAS/2024-126 du 19 décembre 2024 portant nomination et
commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 102
avec la RD 217 à St-Jean-Devant-Possesse, puis la RD 217 jusqu'a la limite du département sur lacommune de Bettancourt-la-Longue et la limite du département jusqu'à son mtersectlon avec laRD 995.Au sud par la RD 995 de la limite est du département jusqu'à la RD 982, puis la RD 982 jusqu'à sajonction avec la RN 4, puis la RN 4 jusqu'à sa jonction avec la RN 44.À l'ouest par la RN 44 de sa jonction avec la RN 4 au nord de Vltry le-François jusqu'à sa jonctionavec la RD 977 à Châlons-en-Champagne puis par la RD 977 jusqu'a son intersection avec l'A4.
Secteur 6 : M. Olivier LEMOINE né le 28 septembre 1969 à Troyes (10), domicilié 24 rued'Humbauville SOMPUIS (51230). ;Circonscription délimitée : |Au nord par la RN 4 de sa jonction avec la RN 44 au nord de Vitry-le-François, puis la RD 982jusqu'à Vitry-en-Perthois, puis la RD 995 de Vitry-en--Perthoisjusqu'à la limite est du departementÀ l'est et au sud par la limite du département de l'intersection avec la RD 995 à l'estjusqu'alintersection avec la RD 396 au sud.À l'ouest par la RD 396 de la limite sud du département jusqu'a son intersection avec la rivièreMarne au pont de Frignicourt, puis la rivière Marne jusqu'a la rivière la Saulx, puis la rivière la Saulxjusqu'a son intersection avec la RN 4.Secteur 7 : M. Alexandre MARTEL né le 23 juin 1978 à Epernay (51), domicilié 35 rue des Coudriersà CORROY (51230).Circonscription délimitée : _Au nord par la RN 4 de sa jonction avec la rivière Marne à l'ouest de Vitry-le-François jusqu'a sajonction avec la RD 305 à Connantre.À l'est par la rivière Marne de son intersection avec la RN 4 jusqu'au pont de la Marne à Frignicourtpuis par la RD 396 jusqu'a la limite sud du département.Au sud par la limite du département de son intersection avec la RD 396 à l'est à son intersectionavec la RD 253 à l'ouest, puis la RD 253 jusqu'a son intersection avec la RD 305 à Corroy.À l'ouest parla RD 305 de sa jonction avec la RN 4 à Connantre jusqu'à son intersection aveclaRD 253 à Corroy.
Secteur 8 : M. Willy CASPAR né le 1" février 1958 à Romilly-sur-Seine (10), domicilié 8 rue PierreBrocheton à SAINT-JUST-SAUVAGE (51260).Circonscription délimitée : 'Au nord par la RN 4 de son intersection avec la limite ouestdu département jusqu'a son intersectionavec la RD 373 à Sézanne. 'À l'est par la RD 373 de son intersection avec la RN 4 à Sézanne à son intersection avec la limitesud du département.Au sud et à l'ouest par la limite du département de son intersection avec la RD 373 à la Granges-sur-Aube à son intersection avec la RN 4 à Courgivaux.
Secteur 9 : M, Alain JOBERT né le 19 juillet 1953à Montmirail (51), domicilié 18 rue Sainte-Eulalie àCORROBERT (51210).Circonscription délimitée: _Au nord par la RD 933 de son intersection avec la limite ouest du département à Montmirail jusqu'àson intersection avec la RD 9 à Bergères-les-Vertus.
Services déconcentrés - 51-2024-12-19-00009 - Arrêté préfectoral CHAS/2024-126 du 19 décembre 2024 portant nomination et
commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 103
À l'est par la RD 9 de son intersection avec la RD 933 à Bergères-les-Vertus à son intersection avec.la -RDS à Fere-Champenmse puis la RD5 jusqua son intersection avec la RN 4 à Fère-Champenoise.Au sud par la RN 4 de son intersection avec la RD 5 a Fére-Champenoise a son intersection avec laIlmlte ouest du département à Courgivaux.ÀT ouest par la limite ouest du département.Y compris l'agglomération de Montmirail dans son intégralité.Secteur10 : M. Bruno COLLET né le 23 mars 1959 à Epernay (51), domicilié 19 impasse de Cahorsà VINAY (51530).Circonscription délimitée:Au nord par la RD 6 de la limite ouest du département à son intersection avec la RD 3 à Dormanspuis par la RD 3 jusqu'a son intersection avec la RD 9 à OlryÀ l'est par la RD 9 de son intersection avec la RD 3 à Oiry à son intersection avec la RD 933 àBergères-les-Vertus. _Au sud par la RD 933 de son intersection avec la RD 9 à Bergères-les-Vertus jusqu'à son intersectionavec la limite ouest du département à Montmirail.A l'ouest par la limite ouest du département de son intersection avec la RD 933.à Montmirail à sonintersection avec la RD 3.
Secteur 11 : M. Jean-Luc MIMIN né le 1" juillef 1958 à Reims (51), domicilié 12 rue des 4 Vents àROMIGNY (51170).Circonscription délimitée : 'Au nord et à I'ouest par la limite ouest du département de son intersection avec la RD 6 à Dormans à-son intersection avec la limite ouest du canton de BourgogneÀ l'est par la limite ouest du canton de Bourgogne (exceptée la commune d'Hermonville) puis leslimites nord et ouest de Thillois jusqu'à A4 puis par la limite est des communes de Vrigny,Coulommes-la-Montagne, Pargny-les-Reims, Jouy—les-Relms Villedommange, Sacy, Ecueil, Marfaux,Chaumuzy, puis la limite est de Fleury-la-Rivière jusqu'à son intersection avec la RD 22E2, puis laRD 22E2 puis la RD 22 jusqu'à son intersection avec la RD 3.Au sud par la RD 3 de son intersection avec la RD 22 à Damery à son intersection avec la RD 6 à-Dormans puis la RD 6 jusqu'a la limite ouest du département.
| Secteur12 : M. José LIEVENS né le 18 septembre 1969 à Brive-la-Gaillarde (19), domicilié 15 ruede Berru à WITRY-LES-REIMS (51420).Circonscription délimitée :Au nord par l'autoroute A4 de son intersection avec la limite ouest de Thillois jusqu'à l'intersectionavec la traversée urbaine de Reims (TUR), puis par la TUR jusqu'à sa jonction avec I'A34, puis 'A34jusqu'à sa jonction avec | 'A4 puis I'A4 jusqu'à son intersection avec la RD 19 à proximité deVaudemangeÀ l'est par la RD 19 de son intersection avec A4 à proximité de Vaudemange jusqu'à sonintersection avec la RD 3 à Athis.Au sud par la RD 3, de sa jonction avec la RD 19 à Athisjjusqu'à-sa jonction avec la RD 22 à Damery.À l'ouest par la RD 22 de son intersection avec la RD 3 à son intersection avec la RD 22E2, puis laRD 22E2, puis la limite est des communes de Fleury-la-Rivière, Chaumuzy, Marfaux, Ecueil, Sacy,Vllledommange Jouy-les-Reims, Pargny-les-Reims, Coulommes la-Montagne, et la limite est deVrignyjusqu'a son intersection avec l'A4.
Secteur 13 : M. Xavier ROY né le 13 mars 1956 à Paris, domicilié à « La Croix Blanche » 51230FERE-CHAMPENOISE.
Services déconcentrés - 51-2024-12-19-00009 - Arrêté préfectoral CHAS/2024-126 du 19 décembre 2024 portant nomination et
commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 104
Circonscription délimitée:Au nord par la RD 3 de son intersection avec la RD 9 à Oiry jusqu'à son mtersection avec la rueGrande Rue à Saint-Gibrien, la rue Grande Rue de Saint-Gibrien jusqu'à son intersection avec lalimite nord-est de la commune de Saint-Gibrien, la limite sud-est de Recy jusqu'à son intersectionavec la RN 44.A l'est par la RN 44 de son intersection avec la limite sud de Recy jusqu'à son intersection avec laRN 4 au nord de Vitry-le-François, puis la limite ouest de Vitry-le-François jusqu'à son intersectionavec la RN 4. 'Au sud par la RN 4 de Vitry-le-Françoisjusqu'à sa jonction avec la RD 5 à Fère-Champenoise.À l'ouest par la RD 5 de son intersection avec la RN 4 à Fère-Champenoise puis la RD 5 Jusqu à sonintersection avec la RD 9 puis la RD 9 jusqu'à son intersection avec la RD 3 à Oiry.Y compris l'agglomération de Chalons-en-Champagne, et la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré dansleur intégralité. —Secteur14 : M. Guillaume GALAS né le 22 mai 1980 à Châlons-en-Champagne (51), domiciliéFerme du Haut Finet à CUPERLY (51400).Circonscription délimitée::-Au nord par I'A4 depuis son intersection avec la RD 994jusqu'a la limite est du département.À l'est par la limite avec le département de la Meuse entre 'A4 au nord et la RD 994 au sud.Au sud et à l'ouest par la RD 994 depuis son intersection avec l''A4 en passant par l'intersectionavec la RD 54 jusqu'a celle de la RD354 jusqu'a la limite du département.Secteur 15: M. Pierre CHEVALIER né le 31 août 1981 à Vitry-le-François (51), domicilié 8 rue duPré du But à ESCARDES (51310).Circonscription délimitée :Au nord par la RN 4 de son intersection avec la RD 373 à Sézanne jusqu'à son intersection avecRD 305 à Connantre. _A l'est par la RD 305 de sa jonction avec la RN 4 à Connantre jusqu'à son intersection avec laRD 253 à Corroy, puis la RD 253 jusqu'a la limite du département.Au sud par la limite avec l'Aube.À l'ouest par la RD 373 de son intersection avec la RN 4 à Sézanne à son intersection avec la limitesud du département.ARTICLE2 - Modifications des circonscriptions en cours de mandatÀ compter du 19 juillet 2028, M. Alain JOBERT attelndra la limite d'âge de 75 ans et ne pourra plusexercer ses fonctions de lieutenant de louveterie.Les ajustements apportés aux circonscriptions se présenteront comme suit :M. Alain JOBERT sera remplacé par M: Pierre CHEVALIER dans le secteur 9 ;Monsieur Pierre CHEVALIER ne sera plus affecté au secteur 15 ;Le secteur 15 sera intégré au secteur 8 auquel M. Willy CASPAR restera affecté.ARTICLE3 - Police |Un lieutenant de louveterie ne peut constater les infractions au titre de la police de la chasse qu'ausein de la circonscription dans laquelle il est commissionné.ARTICLE 4 - Suppléants
Services déconcentrés - 51-2024-12-19-00009 - Arrêté préfectoral CHAS/2024-126 du 19 décembre 2024 portant nomination et
commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 105
En cas d'empéchement, tout lieutenant de louveterie pourra se faire suppléer dans le cadre de sescompetences techniques par un autre lieutenant de louveterie commissionné dans le département dela Marne.ARTICLE 5 - Exécution et diffusion 'Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le Directeur départemental des territoires, lesSous-préfets des arrondissements d'Épernay, de Reims et de Vitry-le-François, le Colonel dugroupement de gendarmerie de la Marne, les maires des communes du département de la Marne, lesagents de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, les agents de l'Officenational des foréts et toute personne responsable de la police de la chasse, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Marne, et affiché dans toutes les communes du département par les soins demesdames et messieurs les maires.
Châlons-en-Champagne, le 1 9 DEC. 2024
ie Préfet,
—
Henri PRÉVOST
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commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 106
Annexes :Cartes des circonscriptions des lieutenants de louveterie au01/01/2025 et au 19/07/2028
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commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 108
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commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 109
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commissionnement des lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 110
Services déconcentrés
51-2024-12-19-00008
Arrêté préfectoral CHAS/2024-140 du 19
décembre 2024 portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation pour l'année 2025
(cercles 2 et 3)
Services déconcentrés - 51-2024-12-19-00008 - Arrêté préfectoral CHAS/2024-140 du 19 décembre 2024 portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) 111
Direction départementale des territoiresEN PPRÉFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N°CHAS/2024-140
Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection destroupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 2 et 3)Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code rural et de la pêche maritime, notamment le livre IIl et les articles D.114-11 à D.114-17 ;VU le décret n°2022-1756 du 30 décembre»202'2 relatifà l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup et de l'ours ; |VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PRÉVOST en tant que Préfet de la Marne ;VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup et de l'ours ;VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection destroupeaux contre la prédation pour l'année 2024 dans la Marne (cercles 2 et 3) ;VU le courrier d'instruction de la Préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup et les activitésd'élevage du 22 novembre 2024 ;
Considérant la nécessité de pouvoir mettre en œuvre des mesures d'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup dans la commune concernée, les communes limitrophes et le reste dudépartement ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne,ARRÊTE :
ARTICLE 1 : DÉLIMITATION DES CERCLESConformément à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 susvisé, les cercles concernantl'opération de protection des troupeaux contre la prédation sont constitués des communes suivantes :
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Services déconcentrés - 51-2024-12-19-00008 - Arrêté préfectoral CHAS/2024-140 du 19 décembre 2024 portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) 112
| CERCLE2- HEILTZ-LE-MAURUPT,- JUSSECOURT-MINECOURT,- SOGNY-EN-L'ANGLE,- VAL-DE-VIÈRE,- VANAULT-LES-DAMES.CERCLE 3- les autres communes du département de la Marne.
ARTICLE 2 : BÉNÉFICIAIRESLes éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux aides à la protection destroupeaux contre la prédation du loup, dans les conditions définies par le décret du 30 décembre 2022 etl'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 susvisés.ARTICLE 3 : DURÉELe présent arrêté entre en vigueur au 1* janvier 2025 et cesse de produire ses effets au 31 décembre 2025.ARTICLE 4 : EXÉCUTION ET DIFFUSIONLe secrétaire général de la préfecture de la Marneet le Directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le {19 DEC. 2024le Préfet,
——Henri PRÉVOST
Voies et délais de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, qu'il vous appartient de m'adresser : 40 boulevard Anatole France - CS 60554 - 51037 Châlons-en-Champagne cedex ;- un recours hiérarchique, auprès du Préfet de la Marne : 1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, ledélai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. _- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, en déposant un recoursdirectement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ou en déposant une requéte sur www.telerecours.fr.
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Services déconcentrés - 51-2024-12-19-00008 - Arrêté préfectoral CHAS/2024-140 du 19 décembre 2024 portant délimitation des
zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 (cercles 2 et 3) 113
Services déconcentrés
51-2024-12-17-00007
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2024
encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite à l'excès de pluie du 1er octobre
2023 au 31 juillet 2024 dans le département de la
Marne
Services déconcentrés - 51-2024-12-17-00007 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 encadrant la période de dépôt des demandes
au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'excès de pluie du 1er octobre 2023 au 31 juillet 2024 dans le
département de la Marne
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNEitFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORALencadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale suite à l'excès de pluie du 1 octobre 2023 au 31 juillet 2024 dans le département de la MarneLe Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'Honneur.Officier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et svivants';Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pourles cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etat en date du 13 avril 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2024reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées par l'excès de pluie du 1 octobre 2023 au 31juillet 2024 dans le département de Marne au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale,présentées à l'avis de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurancesgarantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 26 septembre 2024;Vu l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurancesgarantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séahce du 16 octobre 2024 ;ARRETE :Articie 1 :Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de I'indemnisationfondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoite en pois, triticale, orge, ray grass, lentille,avoine, blé, trèfle, consécutives à l'excès de pluie du 1* octobre 2023 au 31 juiilet 2024 doivent êtreformalisées auprès de la DDT de la Marne par télédéclaration via I'applicatif « AléaNat », à partir du 23décembre 2024 et au plus tard le 27 janvier 2025Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture de la Marne et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Marne.
Châlons'en Champagne, le 17 décembre 2024 Le Préfet
séHenri PREVOST
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Services déconcentrés - 51-2024-12-17-00007 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 encadrant la période de dépôt des demandes
au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à l'excès de pluie du 1er octobre 2023 au 31 juillet 2024 dans le
département de la Marne
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Services déconcentrés
51-2024-12-18-00002
Arrêté préfectoral n° AL-051-454-24-0010-DA du
18 décembre 2024 autorisant la Communauté
urbaine du Grand Reims à procéder
ponctuellement à l'abattage d'allées d'arbres ou
d'alignement d'arbres qui bordent les voies
ouvertes à la circulation publique - le long de la
rue des Orphelins au droit de la place du
lieutenant Herduin sur le territoire de la
commune de Reims
Services déconcentrés - 51-2024-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n° AL-051-454-24-0010-DA du 18 décembre 2024 autorisant la
Communauté urbaine du Grand Reims à procéder ponctuellement à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignement d'arbres qui bordent
les voies ouvertes à la circulation publique - le long de la rue des Orphelins au droit de la place du lieutenant Herduin sur le territoire
de la commune de Reims
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PREFETDE LA MARNELiberté .ÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°AL-051-454-24-0010-DA
autorisant la Communauté urbaine du Grand Reimsà procéder ponctueliement à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbresqui bordent les voies ouvertes à la circulation publique 'le long de la Rue des Orphelins au droit de la Place du Lieutenant Herduinsur le territoire de la commune de REIMS.
LE PREFET DE LA MARNE -Chevalierde la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.350-3 ;Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbresbordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-01 du 2 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d'administrationgénérale et de marchés publics à Monsieur Sylvestre DELCAMBRE, Directeur départemental des territoires de laMarne;Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne du 1" octobre 2024 portantsubdélégation de signature à Monsieur Philippe LEFRANC, Directeur départemental adjoint des territoires de laMarne, en matière d'administration générale et de commande publique;Vu le dossier de demande d'autorisation de la Communauté urbaine du Grand Reims reçu le 15 octobre 2024 parla Direction départementale des territoires de la Marne, enregistré sous le n°AL-051-454-24-0010-DA relatif auprojet d' abattage d'arbres constitutifs d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à lacirculation publique, dans le cadre du projet de restructuration du parking de la Place du Lieutenant Herduin le longde la Rue des Orphelins sur le territoire de la commune de REIMS ;Vu le récépisséde dépôt de la demande d'abattage délivré le 11 décembre 2024 au déclarant par la Directiondépartementale des territoires de la Marne, autorité compétente en matière d'instruction à la date de dépét ;Vu le dossier techniqueannexé à la demande susvisée, notamment le plan de l'alignement concerné et lesphotographles jointes, les précisions et le planning prévisionnel apportés sur les modalités de compensationprojetées;Vu la revue de projet annuelle en date du 7 novembre 2024 de la Communauté urbaine du Grand Reims ; lecomplément technique présenté le 2 décembre 2024, portant sur la définition des mesures compensatoiresprojetées;Vu la circulaire d'information préalable du 11 décembre 2024 adressée à la commune concernée par l'opérationd'abattage projetée ;
Service environnementUnité nature et paysage40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 Page 1/6
Services déconcentrés - 51-2024-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n° AL-051-454-24-0010-DA du 18 décembre 2024 autorisant la
Communauté urbaine du Grand Reims à procéder ponctuellement à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignement d'arbres qui bordent
les voies ouvertes à la circulation publique - le long de la rue des Orphelins au droit de la place du lieutenant Herduin sur le territoire
de la commune de Reims
117
- -Vu l'absence d'observation de la collectivité consultée à la date de rédaction du présent acte ;Vu le Site patrimo'n'ial remarquable du centre-ville de la commune de REIMS ; le dossier d'aménagement déposépar le déclarant le 28 juillet 2023 en mairie ; l'avis et les prescriptions motivées du 23 octobre 2023 de l'architectedes bâtiments de France sur ledit projet d'aménagement.Considérant que le présent dossier de demande d'autorisation d'abattage d'allées d'arbres ou d'alignementsd'arbres, qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique, est réalisé en raison de travaux d'aménagementsrelatifs au projet de restructuration du parking de la Place du Lieutenant Herduin le long de la Rue des Orphelinssur le territoire de la commune de REIMS, dans le cadre de l'opération globale de requalification de la voie desSacres ;Considérant que le parking de la Place du Lieutenant Herduin est référencé sur la parcelle cadastrée sousle n°CY-709, dont la commune de REIMS est en pleine propriété; que les lieux sont ouverts, et peuvent êtrelibrement empruntés par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport, notamment pour lestationnement; que les lieux 'sont affectés à l'usage direct du public et appartiennent au domaine publicconformément aux dispositions de l'article L.2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques; quele déclarant indique être autorisé par convention à entreprendre des travaux sur ladite parcelle;Considérant que ledit dossier porte sur l'abattage de deux sujets arborés jeunes adultes de type Robinia pseudo-acacia âgés d''une trentaine d'années ; que les sujets concernés sont constitutifs d'un alignement de sept sujetsplantés en ceinture du parking dit de la Place du Lieutenant Herduin faisant l'objet du projet de restructuration del'espace public défini ci-dessus sur le territoire de la commune de REIMS, tel que mentionné au dossier techniqueprésenté par le déclarant ;Considérant que les sujets concernéspar la demande sont situés au sein d'un alignement au sens de l'articleL.350-3 du Code de I'environnement ; qu'il est interdit d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettrela conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignementd'arbres; qu'en raison de sa nature définie par les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements,la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims répond à la procédure d' autorisation pour les abattagesd'arbres d'alignement au sens du 4° alinéa de l'article précité du Code de l'environnement;Considérant que, au terme du diagnostic visuel formulé par le déclarant sélon la méthode VTA, l'état mécaniquen'appelle pas d'observation particulière; qu'en revanche, l'état sanitaire des sujets arborés est qualifié de moyenpour les sujets concernés par l'opération d'aménagement notamment sur les branches de téte et les brancheslatérales; que l'identification d'un champignon présumé de type coprin micacé apparaît scientifiquement sansdanger pour des arbres sains; que, malgré les protections mises en place, le système racinaire affleurant estsoumis aux contraintes du traflc routier de la zone de stationnement; que, globalement, la santé des deux sujetsarborés à abattre repose sur un bon état général;Considérant que l'examen du projet selon la séquence « éviter, réduire, compenser » ne dégage pas de mesuresalternatives à la conservation des sujets en raison de là nature des travaux de requalification des espaces publicsprojetés, et de la proximité et de la densité des réseaux enterrés; que le dossier technique ne permet pas de mettreen œuvre de mesures d'évitement géographique portant sur l'adaptation de la géométrie du projet aux contraintesphysiques des lieux; que le dossier technique prévoit, en compensation des abattages projetés, la plantation dedix-neuf arbres plantés dans le périmètre du projet sans en définir avec exactitude la totalité des implantationsprojetées ; qu'une compensation fonctionnellene peut intervenir dans des conditions identiques à la situation initialede référence, tout en demeurant possible à proximité immédiate de l'alignement résiduel; qu''il convient enconséquence de privilégier une compensation fonctionnelle en dehors de l'espace délimité du parking tout endemeurant sur le trottoir à 'Ouest de la place le long de la Rue Gambetta aux 'emplacements prévus pourl'implantation d'Ormes de Sibérie; que, en vue de ne pas dénaturer I'équilibre de la composition arborée, lesessences de restauration doivent être identiques à la situation initiale de référence;Considérant que, en complément des mesures de compensation définies ci-dessus, il convient de conserver et demaintenir les caractéristiques paysagères initiales des lieux sans impacter la lisibilité d'ensemble de la composition;qu'en raison du risque de dégradation des perspectives visuelles offertes par les allgnements les plantationscomplémentaires projetées: Savonnier et Poirier d'ornement, portent atteintes à la conservation de l'alignement, etne peuvent être admises dans l'emprise proche des sujets conservés n'étant pas impactés directement parl''opération de voirie ;
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Services déconcentrés - 51-2024-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n° AL-051-454-24-0010-DA du 18 décembre 2024 autorisant la
Communauté urbaine du Grand Reims à procéder ponctuellement à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignement d'arbres qui bordent
les voies ouvertes à la circulation publique - le long de la rue des Orphelins au droit de la place du lieutenant Herduin sur le territoire
de la commune de Reims
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Considérant que le projet est inscrit dans un lieu situé sous protection patrimoniale qui figure à l'article L.630-1 duCode du patrimoine, constitué par le Site patrimonial remarquable du centre-ville de-la commune de REIMS ; queles prescriptions formulées par l'architecte des bâtiments de France ne font pas obstacles et ne sont pas contrairesà la délivrance de l'autorisation demandée; - 'Considérant que le planning de l'opération est défini lors des précisions apportées par le déclarant au cours del'instruction ;. que la période d'abattage est située temporellement en dehors de la période prévisionnelle denidification s'étalant du 15 mars au 15 août 2024 inclus ; que le calendrier de mise en œuvre des mesuresdecompensation s'étend jusqu'a la fin de l'année 2026; que les essences spécifiques de substitution des sujetsreplantés en compensations telles qu'annexées au dossier présenté ne sont pas compatibles avec la situationinitiale de référence et doivent être adaptéesaux prescriptions paysagères définies précédemment ;Considérant que le dossier technique ne comprend pas de plan de gestion desdits alignements ; que les mesuresde compensation doivent donner lieu à des mesures de gestion permettant d'assurer un suivi de l'évolution dumilieu pour en garantir la pérennité dans le temps et pour assurer la valorisation et la préservation du patrimoinepaysager;Considérant que le déclarant n'apporte pas de précisions quant à la réalisation d'un diagnostic préalable sur laprésence possible de chiroptères, dont toutes les espèces sont protégées sur le territoire ; que I'impact sur cesespèces durant les périodes de reproduction ou d'hivernage ne peut, dès lors, être mesuré mais peut être encadrépar des dispositions spécifiques à mettre en œuvre lors des opérations d'abattage ; :Considérant que la biodiversité et les paysages tels que définis par les articles L.110-1 et L.350-1A du Code deI'environnement doivent être préservés ; que les allées d'arbres et les alignements d'arbres sont protégés enapplication de l'article L.350-3 du Code de l'environnement; que les mesures compensatoiresdes atteintes à labiodiversité doivent répondre aux dispositions des articles L.163-1 à L.163-5 du Code de l'environnement ; que, à laréserve de la prise en compte des prescriptions de maintien de l'essence d'origine des sujets arborés et deconservation du caractère identitaire de l'alignement, les mesures compensatoires projetées sont de nature àatteindre majoritairement un objectif d'absence de perte de biodiversité à l'échelle de l''opération, et à assurer lemaintien et la conservation d'une offre paysagère satisfaisante; que la mise en œuvre des mesurescompensatoires doit être encadrée par des prescriptions motivées permettant la mise en œuvre de l'autorisation.Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne,
ARRÊTE
Article 1° — Bénéficiaire de l'autorisationLe bénéficiaire de la présente autorisation est la Communauté urbaine du Grand Reims sise Fabrique des espacespublics CS 80036 51722 REIMS Cedex, représentée par M. Arnaud ROBINET, agissant en qualité de Président.Article 2 — Objet et nature de l'autorisationDans le cadre des travaux de restructuration du parking de la Place du Lieutenant Herduin le long de la Rue desOrphelins sur le territoire de la commune de REIMS, le bénéficiaire cité à l'article 1" est autorisé, sous réserve durespect des dispositions définies dans le présent arrêté, à procéder ponctuellement à l'abattage de 2 arbres bordantlesdites voies ouvertes à la circulation publique, et constitués de Robinia pseudo-acacia situésen façade Sud de laplace, tel que figurant dans le dossierde demande d'autorisation susvisé complété.Article 3 — Mesures de compensationsLes mesures quantitatives de compensation, telles que figurant dans le dossier de demande d'autorisation susvisécomplété, sont acceptées.Elles prévoient notamment la plantation au cours de l'hiver en 2025-2026 de 2 arbres, selon une implantation'unilatérale et parallèle à la Rue Gambetta située sur trottoir aux emplacements prévus pour 2 Ormes de Sibérie , etcomposés des espèces de restauration fonctionnelle identique à la situation initialede référence suivante au titredes prescriptions environnementales,soit : 2 Robinias pseudo-acacias.
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Services déconcentrés - 51-2024-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n° AL-051-454-24-0010-DA du 18 décembre 2024 autorisant la
Communauté urbaine du Grand Reims à procéder ponctuellement à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignement d'arbres qui bordent
les voies ouvertes à la circulation publique - le long de la rue des Orphelins au droit de la place du lieutenant Herduin sur le territoire
de la commune de Reims
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Le choix définitif des essences de restauration projetées peut s'appuyer sur des sous-espéces de façon à.pérenniser les restaurations dans un contexte d'adaptation au changement climatique et en cas de développementde maladies invasives. Dans ce cas, le choix définitif des essences est accompagné de la fiche des essences derestauration projetées modifiées qui comprend notamment des informations relatives aux fonctions liées au risqueallergique, au support de biodiversité, aux contraintes physiques, à l'intérêt paysager et à l'adaptation au climaturbain, dans le contexte du changement climatique.En vue de préserver l'esthétique de la composition de 'alignement, les plantations complémentaires projetées enfaçade Nord de la place, telles que figurant dans le dossier de demande d' autorlsatlon susvisé complété, ne sontpas autorisées.Les présentes prescriptions ne portent pas sur les plantations projetées au Sud du parking de la Place duLieutenant Herduin, et sur les aménagements réalisés sur les trottoirs opposés des rues adjacentes constituées parla Rue du Lleutenant Herduin, la Rue Gambetta et la Rue de Venise.Article 4 — Prescriptions permanentesLes-opérations autorisées et décritesaux articles 2 et suiVants sont soumises aux prescriptions permanentes :* 'Le déclarant doit garantir de maniére pérenne la mise en œuvre des mesures compensatoires fonctionnellesdéfinies par la présente autorisation. Conformément aux dispositions prévues par l'article L:163-2 du Code del'environnement, il doit adresser au service instructeur avant le début des travaux la convention écrite établieentre les deux parties dans leur champ de compétence respectif en vue d'encadrer juridiquementl'aménagement d'un espace dont il ne dispose pas au préalable de la maîtrise foncière, et sur lequel il projettede mettre en œuvre des mesures de compensation obligatoires des atteintes à la biodiversité.* En application des mesures prévues au 2° du Il de l'article L.110-1 du Code de l'environnement, les opérationsd'abattage ont lieu en dehors de la période de nidification (du 15 mars au 15 août) pour les oiseaux et de lapériode d'hibernation pour les chiroptères. À titre conservatoire, un diagnostic est réalisé préalablement auxopérations d'abattage. Lorsque le diagnostic indique la présence potentielle d'un gîte ou d'une espèce protégée,le service instructeur de l'État en est immédiatement informé.* Le service instructeur de l'État est. informé au moins 7 jours à l'avance à l'adresse de messagerie :ddt-paysage@marne.gouv.fr, de-la date effective des opérations durant lesquelles il est procédé aux abattages,et à la mise en œuvre des mesures compensatoires, dès lors qu'elles sont acceptées.* Les travaux faisant l'objet de la présente autorisation sont conduits conformément aux dispositions du fascicule35 du Cahier des clauses techniques générales : aménagements paysagers, qui constitue l'ouvrage techniquede référence. ' '* Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité se traduisent par une obligation de résultatsconformément aux dispositions del'article L.163-1 du Code de l'environnement. Cet objectif implique notammentpour ie porteur de projet: 'De. veiller à assurer un espace d'enracinement approprié, permettant un développement équilibré desplantations à proximité des structures portantes de chaussée, et le cas échéant des bordurages en bétonde délimitation des espaces publics. ' _e De garantir la préservation du caractére identitaire offert par la composition de I'alignement dans seséléments conservés et compensés, notamment en n'introduisant pas de plantations supplémentairesd'arbres dans les abords au Nord et à 'Ouest de la place. '° -De prévoir des fosses de plantations comportant un volume et un mélange adapte à la typologie des plans,des sols et des capacités hydriques du milieu. —e Dedéfinir dans un plan de plantation les modalités de protectionde la terre et d'arrosage.e De protéger durant la période de croissance les troncs des blessures pouvant étre provoquées lors desopérations d'entretien. _e D'integrer dans les modalités de plantation les contraintes liées au changement climatique.* Les éléments suivants seront adressés sous un délai d'un mois à l'autorité préfectorale :* Un plan de gestion fixant les principes de conservation des allées d'arbres et alignements d'arbres, et lapérennité des mesures, pour une durée de cing ans. Un numéro d'identification est attribué à chaque sujetarboré compensé durant toute la phase encadrant les mesures de compensation à mettre en œuvre.* Un suivi du plan de gestion des arbres plantés est réalisé chaque année et communiqué annuellement auxservices de l'État durant une période de cinq ans garantissant la reprise des arbres et végétaux, et la pérennitédes mesures compensatoires mises en œuvre, à l'adresse de messagerie ddt-paysage@marne.gouv.fr. En casde mortalité relevée durant la période de suivi, les arbres sont remplacés par un arbrede même espèce,pour lequel il est appliqué la même procédure de suivi avec lamême durée de période d'observation.
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Services déconcentrés - 51-2024-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n° AL-051-454-24-0010-DA du 18 décembre 2024 autorisant la
Communauté urbaine du Grand Reims à procéder ponctuellement à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignement d'arbres qui bordent
les voies ouvertes à la circulation publique - le long de la rue des Orphelins au droit de la place du lieutenant Herduin sur le territoire
de la commune de Reims
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Dans ce cas, ie déclarant porte le remplacement au titre du suivi de son plan de gestion et il est exonéré dedéposer un nouveau dossier auprès de l'autorité préfectorale.Article 5 _— Prescriptions temporairesLe déclarant prend toutes les mesures temporaires conservatoires pour limiter l'impact des travaux surI'environnement et les milieux conservés pendant la durée du chantier, et notamment :e Labase vie du chantier est installée sur voirie ou toute solution, en dehors des arbres conservés pour evnter letassement du sol en pied.-e Les stockages et dépôts de matériaux à proximité des arbres conservés sont interdits.* |l est mis en œuvre lors des travaux de requalification routière des mesures de mise en défense destinées àlimiter les impacts sur les sujets non concernés par l'abattage: protection des troncs, protection des couronnes,protection des racines lors des opérations de terrassements de voirie et de réalisation des tranchées desréseaux enterrés.e Lors du dessouchage, une attention particulière est apportée à la préservation du système racinaire des sujetsnon abattus.* Des mesures prophylactiques sont mises en œuvre durant le chantier pour éviter toute contamination des arbrespar des pathogènes externes.Article 6 — Obligation de transmission des donnéesL'autorisation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à labiodiversité. Ces mesures doivent être géolocalisées et décrites dans un système national d'informationgéographique accessible au public par internet. -Le bénéficiaire désigné à l'article 1 doit fournir en format numérique aux services de l'État, avant le début destravaux, les éléments nécessaires au respect des dispositions des articles R:350-20-8° et L.163-5 du Code del''environnement.À cet effet, il transmet :e La « fiche projet » renseignée.° Pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier de demandeobjet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au format .zip de la mesurecompensatoire (incluant la compression des fichiers .shx, .shp, .dbf, .prj, .qpj), obtenu à partir du gabarit QGISdisponible sur le site internet de la DREAL Grand Est.Est. -* Les modèles de fiches (projet et mesure) sont disponibles sur le site internet de la DREAL Grand Est à l'adressesuivante: — https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales-a19518.hhhtml.Article 7 — Durée de l'autorisationL'autorisation d'abattage est délivrée pour une période courant jusqu'a la fin des travaux projetés de restructuration,selon les termes du plannlng prévisionnel annexé à la demande présentée par le déclarant, et prévu jusqu'au 31décembre 2026. -Les mesures compensatoires sont mises en ceuvre durant la période de dormance des végétaux, soit entre le 15novembre et le 15 mars en dehors de périodes de gel.Article 8 — Conformité au dossieret modificationsToute adaptation ou toute modification du projet initial fait l'objet d'une information écrite au service instructeur del'État, accompagnée de tous les éléments d'appréciation suffisants, qu'elle intervienne avant la réalisation du projetou lors de sa mise en œuvre ou lors de son exploitation.S'il y a lieu, le service instructeur de I'Etat peut fixer des prescriptions complémentaires, ou modifier la présenteautorisation prefectorale dès lors que les adaptations et les modifications demandées contreviennent auxdispositions décrites dans le dossier de demande d'autorisation ou flgurant dans le présent arrêté.
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Services déconcentrés - 51-2024-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n° AL-051-454-24-0010-DA du 18 décembre 2024 autorisant la
Communauté urbaine du Grand Reims à procéder ponctuellement à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignement d'arbres qui bordent
les voies ouvertes à la circulation publique - le long de la rue des Orphelins au droit de la place du lieutenant Herduin sur le territoire
de la commune de Reims
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Article 9 — Accès et contrôlesLes agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libre accès aux lieux relevantde la présente autorisation. IIs peuvent demander communication de toutes pièces utiles-au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté.Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra donner lieu aux sanctions administratives prévues par lesarticles L.171-7 et L.171-8 du Code de l'environnement, et aux sanctions pénales prévues par l'article R.350-31 duCode de !' enwronnementArticle 10 _— Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire de demander, si nécessaire, toute autre autorisation ou deprocéder à toute autre formalité prévue par d'autres législations ou réglementations autres que celles en application; desquelles elle est délivrée, en particulier d'une dérogation au principe d'interdiction de destruction d'espècesanimales non domestiques protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement.Article 11_— Obligation d'informationLe déclarant est tenu de remettre une copie du présent arrêté aux entreprises et services chargés de la réalisationdes travaux et de la gestion ultérieure des mesures compensatoires.Article 12 — Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 13 — Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sa publlcatlon lesrecours suivants peuvent être introduits conformement aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative:e un recours gracieux, qu'il vous appartient d'adresser à la DDT : 40 boulevard Anatole France, CS'60554, 51037Châlons-en-Champagne Cedex ;e un recours hiérarchique, auprès du Préfet de la Marne: 1 rue de Jessaint, CS 50431, 51036 Châlons-en-Champagne;* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-ChampagneCedex, en déposant un recours directement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ouen déposant une requête sur www.telerecours.fr.Dans le cas d'un recours gracieux ou hlerarchlque le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'undélai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Les recours introduits n'ont pas d'effet suspensif sur ladécision administrative.Article 14 — ExécutionLe Secrétaire général de la Préfecture de la Marne et Monsieur le Directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au déclarant sous plirecommandé, aprés avoir été publié au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera adressée pourinformation à Monsieur le Maire de la commune de Reims, à Monsieur l'architecte des bâtiments de France et àMonsieur le Chef du Service départemental de la Marne de I'Office français de la Biodiversité. -
FAIT à Châlons-en-Champagne, le {1 8 DEC. 2024r délégation,Pour le Préfet de la Marne etj es territoiresle Directeur départemental a
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Services déconcentrés - 51-2024-12-18-00002 - Arrêté préfectoral n° AL-051-454-24-0010-DA du 18 décembre 2024 autorisant la
Communauté urbaine du Grand Reims à procéder ponctuellement à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignement d'arbres qui bordent
les voies ouvertes à la circulation publique - le long de la rue des Orphelins au droit de la place du lieutenant Herduin sur le territoire
de la commune de Reims
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Services déconcentrés
51-2024-12-19-00010
Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-15 du
19 décembre 2024 portant renouvellement
d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du
code du commerce, dans le département de la
Marne - AID Observatoire - la SARL COMMERCITE
Services déconcentrés - 51-2024-12-19-00010 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-15 du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - AID Observatoire - la SARL COMMERCITE
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PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté Préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-15portant renouvellement d'habilitation d'un organismeà réaliser analyse d'impact mentionnéeau III de l'article L.752-6 du code de commerce,dans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
W le Code de Commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 75211 ;Vu le Code du Travail, notamment son article L. 611311 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et' aux demandes d''autorisation d'exploitationcommerciale, notamment son article 5 ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, en qualité de Préfet de laMarne ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. Raymond YEDDOU en qualité de SecrétaireGénéral de la préfecture de la Marne ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser I'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel: 03 26 70 80 00 1/3
Services déconcentrés - 51-2024-12-19-00010 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-15 du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - AID Observatoire - la SARL COMMERCITE
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Vu l'arrêté préfectoral n°DS 2023-075 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;Vu l'arrété préfectoral n° HAI/CDAC/51/2019-18 du 20 novembre 2019, portant habilitation à réaliserl'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce, à AID Observatoire - laSARL COMMERCITE, dont le siège social est situé 3 avenue Condorcet à Villeurbanne (69100) ;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par AID Observatoire - la SARLCOMMERCITE, représentée par Mrs David SARRAZIN et Arnaud ERNST, directeurs associés;Vu I'ensemble des pièces annexées au dossier de demande de renouvellement de l'habilitation ;Considérant que la demande a été déclarée complète le 28 novembre 2024 ;Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges ;Sur proposition du directeur départemental territorial de la Marne;
ARRÊTE
Article1L'arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2019-18 du 20 novembre 2019, à AID Observatoire - la SARLCOMMERCITE est abrogé.Article 2AID Observatoire - la SARL COMMERCITE , dont le siège social est situé 29 cours Tolstoïà Villeurbanne(69100), représentée par Mrs David SARRAZIN et Arnaud ERNST, directeurs associés, est habilitée àréaliser une analyse d'impact relative aux projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale, enapplication des dispositions du III de l'article L. 752-6 du code de commerce.Article 3Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- Mme Myriam MAGAND,< M. David SARRAZIN,« M. Arnaud ERNST.Article 4Le numéro d'identification de l'organisme habilité est le HAI/CDAC/51/2024-15.Ce numéro d'habilitation devra figurer sur I'analyse d'impact au méme titre que la date et la signaturede l'aute'-,_ur_,;dgl'analyse. |Article5 —Cette habilitation est accordée pour une durée de cing ans, à compter de la présente décision, nonrenouvelable par tacite reconduction.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Marne.
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Services déconcentrés - 51-2024-12-19-00010 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-15 du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - AID Observatoire - la SARL COMMERCITE
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Article 6Toute modification des indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation présenté doitétre déclarée dans les deux mois au préfet de la Marne.Article 7La demande de renouvellement d'habilitation doit étre déposée dans un délai de trois mois avantl'échéance du délai de cing ans.Article 8L'organisme habilité ne peut pas établir I'analyse d'impact d'un projet :« dans lequel lui-méme, ou I'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit;< s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Une déclaration sur I'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.Article 9Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Étatdans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :« non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 du code de commerce ;* Nnon exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;« atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 10Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notlflcatlone d'un recours gracieux auprès du préfet de la Marne;e d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationaled'Aménagement Commercial (CNAC) - Bureau de l''aménagement commercial -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Ministère de l'économie et des finances —61, boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris cedex 13 ;e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 2 quai Eugène Perrier - 51036 Châlons-en-Champagne.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partirdu site www.citoyens.telerecours.fr.Article 11Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne,et dont copie sera adressée au Directeur départemental des territoires de la Marne.Châlons-en-Champagne, le Î 5 DEC. 2024
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Services déconcentrés - 51-2024-12-19-00010 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-15 du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - AID Observatoire - la SARL COMMERCITE
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Services déconcentrés - 51-2024-12-19-00010 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-15 du 19 décembre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - AID Observatoire - la SARL COMMERCITE
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Sous-préfectures
51-2024-12-18-00003
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément de gardien de
fourrière pour automobiles de la société TRD à
Saint-Memmie et ses installations
Sous-préfectures - 51-2024-12-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de gardien
de fourrière pour automobiles de la société TRD à Saint-Memmie et ses installations 128
Ex | : Sous-préfecture de ReimsPRÉFET Pôle sécurités et territoiresDE LA MARNELiberté [Égalité Reims, le 18 décembre 2024Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière pourautomobiles de la société TRD à Saint-Memmie et ses installations
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la route, notamment ses articles L325-1 à L325-13 et R325-12à R325-52 ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n° 70-1301 du 31 décembre 1970 relative à la mise en fourrière, à l'aliénation et à ladestruction des véhicules terrestres ;VU le décret n° 2005-1148 du 06 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière et modifiant lecode de la route ;VU le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualité de préfetde la Marne; 'VU l'arrété préfectoral du 31 décembre 2019 accordant l'agrément de la société TRD pourcing ansen qualité de gardiende fourrière ;VU l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2024 portant délégation de signature à M. BenoîtLEMAIRE, sous-préfet de Reims ; 'VU la demande de renouvellement présentée le 15 novembre 2024 par M. Franck BASILIO,gérant de la société TRD ;VU la consultation écrite du 20 novembre 2024 de la Commission Départementale de laSécurité Routière ;CONSIDERANT que le dossier de l'intéressé est complet et répond à la réglementation envigueur ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Reims ;ARRETE:Article 1" Monsieur Franck BASILIO, gérant de la société TRD est agréé en qualité de gardiende fourrière pour automobiles dont le lieu de stockage est situé 9 avenue du Maquis desGlières à Saint-Memmie.Article 2 : Monsieur Franck BASILIO tiendra à jour un tableau de bord de'la fourrière grâce auSI fourrières comprenant l'ensemble des informations indiquées dans l'article R325-25 ducode de la route. '
Sous-préfectures - 51-2024-12-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de gardien
de fourrière pour automobiles de la société TRD à Saint-Memmie et ses installations 129
Article 3 : Le présent agrémentest prononcé pour une durée de cing ans à compter du 1¢janvier 2025. En cas de manquement aux obligations de gardien de fourrière, l'agrémentpourra étre suspendu ou retiré a tout moment.Article4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, leprésent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdmmlstratlf de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-ChampagneCedex ou par le biais de I' apphcat|on télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deuxmois suivant sa notification.Article 5 : Monsieur le sous-préfetde Reims, Monsieur le Directeur Interdépartemental de laPolice Nationale et Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marnesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et sera notifié à MonsieurFranck BASILIO, gérant de la société.
Pour le Préfet et par delegatlor}/ /
Sous-préfecture de RetmsPlace Royale - EP51071 REIMS cecexwww.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2024-12-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément de gardien
de fourrière pour automobiles de la société TRD à Saint-Memmie et ses installations 130