ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 124 20 décembre 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n° 2024-3670 du 20 décembre 2024 fixant les listes de candidats et l'ordre de présentation pour
l'élection des membres de la Chambre d'Agriculture de la Meuse
Arrêté n° 2024-3669 du 20 décembre 2024 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais
d'impression des documents électoraux pour l'élection des membres de la Chambre d'Agriculture de la
Meuse

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

E'EEISETVIEUSE | Secrétariat généralijerte'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - du 20 décembre 2024fixant les listes de candidats et l'ordre de présentation pour I'élection des membres de laChambre d'Agriculture de la Meuse
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Scrutin du 31 janvier 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural de la pêche maritime et notamment son article R.511-35 ;Vu l'arrêté n° 2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du Code rural et de la pêchemaritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2024-2490 du 4 septembre 2024 portant composition de la commissiond'organisation des opérations électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de laMeuse ;
Vu les déclarations des listes de candidats enregistrées ;
Vu le tirage au sort organisé pour fixer l'ordre de présentation des listes de candidats ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": L'état définitif et l'ordre des listes de candidats à l'élection des membres de la chambred'agriculture de la Meuse du 31 janvier 2025 est fixé, par collège, conformément aux résultats du tirageau sort annexés au présent arrêté.
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARTICLE 2 : L'envoi des professions de foi et des bulletins de vote par courrier postal et I'affichage deslistes de candidats sur la plate-forme de vote électronique sont opérés conformément à l'article 1" duprésent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception(application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et I'administration et R 421-1 etsuivants du Code de justice administrative) :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, PlaceBeauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;— soit Un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy - 5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

AnnexeElection des membres de la chambre d'agriculture de la Meuse du 31 janvier 2025
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Coliège 1 - Chefs d'exploitation et assimilés
" N° d'ordre Listes
N°1
"Tous ensemble, nous sommes l'agriculture"présentée par la FDSEA 55 / JA 55M. PEROTIN NicolasM. HANNEQUIN Jean-GuillaumeMme HOFBAUER IsabelleM. SENERS Adrien Chambre régionaleM. ARNOULD Xavier Chambre régionaleMme HENRION Gabrielle Chambre régionaleM. LEMARCHAL ArnaudM. BASSE HubertMme PALIN ValérieM. KOHR AdrienM. JACQUOT Rodrigue Chambre régionaleMme GUICHARD Marie-ClaudeM. FRANCOIS Yohan Chambre régionaleM. PIERSON WilliamMme BLANPIED CécileM. GUILLAUME XavierM. JAILLON GhislainMme SCHAMP Ludivine Chambre régionale
M. LANTERNE RemyM. LHERMEY Pierre-Yves
N°2
Confédération paysanneM. PAGES MathieuM. ORBION MathieuMme SEYED ESMAIL Athéna Chambre régionaleM. CHARLE SimonMme DEVILLE MarieM. GRIS BaptisteM. DUPUIS FrédéricM. MALINGREY Frédéric Chambre régionaleMme CHAFFAUD LisaMme LA MARLE FannyM. ROBINET RémiMme GIRARD CarolineM. BODEUX Jean-LouisMme VALENZISI Anne-LiseM. BARET AntoninMme GOFFINET FlorenceM. CHAVANNE Nicolas Chambre régionaleM. LEBEGUE StéphaneM. KAPELA AndréM. MORELLATO Renaud

"100 % agriculteurs, ensemble, gagnons notre liberté"présentée par la Coordination rurale de la MeuseM. THOMAS Philippe Chambre régionaleMme BAUDIN Aline Chambre régionaleM. LEPAGE Christophe Chambre régionaleM. GODIN Laurent- |M. HERVELIN NicolasMme PATÉ Marie-LouiseM. LESURE SimonM. BURTEAUX PhilippeMme CORDIER AliceM. JACQUEMOT FabriceM. MARTIN BenoîtMme PARFAIT PascalineMme ROUSSEL AnneM. MULLER BrunoM. HOMBOURGER ThierryM. GUICHARD EmmanuelMme THIRIOT SandrineMme LUGOWSKI Sabrina
N°3
M. MASSON NicolasM. PAUL Frédéric
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Collège 2 — Propriétaires et usufruitiers
N° d'ordre ListeSyndicat de la propriété rurale- M. METAYER Gérard
M. PIERRE PascalMme MARTIN Danièle
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Collége 3A - Salariés de la production agricole
N° d'ordre ; ListesCFTC - AGRIreprésentée par CFTC Fédération agricultureM. CORNETTE AlexandreN°1 Mme ERLING GaëlleM. BODEVING MartinM. CHAMPAGNE LukasM. CHEVALLIER Jimmy

CFDT Agri-Agroreprésentée par la FGA CFDTM. PRECHEUR DavidN°2 Mme WITZ AuroreM. CHASSIOT FrédéricMme BOURY MoniqueMme FAVIER SabineCGTM. ROYER YannickM. DALLEAU MarieN°3 Mme BAZART Céline
M. BODET LaurentM. LINDEN Mickael
Force ouvrièreM. LALLEMAND DavidM. PATER QuentinN°4 Mme OLBRECHT Lydia
M. RONDEAU GwenaëlM. PILLEREL Patrice
Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadresreprésentée par la CFE - CGCM. MILAN-BALIZEAUX ThibautN°5 Mme COLLIN MULLER NathalieM. WAHL AdrianM. GODARD MichaelM. RAGUET Sylvain
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Collège 3B - Salariés des groupements professionnels agricoles
N° d'ordre ListesForce ouvrièreMme JESPAS AdélaïdeM. PEUZIAT MartialN°1 M. POIREL BertrandMme CLAUSSE AliciaM. GUILLEMIN Lucas

N°2
CFDT Agri-Agroreprésentée par la FGA CFDTM. VALLE AlainMme BURTEAUX MélissaM. ROGER SamuelMme BRONNER AgnèsMme CHARVY Cindy
N°3
CGTM. HUTH DanielMme BEYER DorothéeMme LEMAIRE SylvianeM. CHOUET KévinM. LEROY Baptiste
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Collège 4 - Anciens exploitants et assimilés
N° d'ordre Listes
N°1
Confédération paysanneM. LA MARLE Antoine
Mme COURTOIS ChantalM. GOSIO Dominique
N°2
"Tous ensemble, nous sommes l'agriculture"présentée par la FDSEA 55M. LACHAMBRE BernardM. LEPAGE GérardMme JACQUEMET Noëlle
N°3
"100 % agriculteurs, ensemble, gagnons notreliberté"présentée par la Coordination rurale de la MeuseM. ROUSSEL jean-LucMme SIMONIN JosianeM. THIRION Francis
***

Collège 5a - Coopératives de production agricole
N° d'ordre ListesFédération régionale CUMA 55N°1 M. SAUNOIS EricM. MARCHAL Stéphane
FD CUMA de la MeuseN°2 M. LESONGEUR Claude
M. LOISEAU Sébastien
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Collège 5b - Autres coopératives et SICA
N° d'ordre Liste"Tous ensemble, nous sommes l'agriculture"représentée par la COOP de Meuse. M. RAUSSIN LaurentN°1 M. PALIN GuillaumeMme SMITS Judith
M. VUILLAUME FrédéricM. PERGENT Olivier
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Collège 5c - Caisses de crédit agricole
N° d'ordre ListeCrédit Agricole de LorraineM. PERRIN ThomasN°1 M. BONTANT JoachimMme KEICHINGER Armelle
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Collège 5d - Caisses d'assurances mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale et agricole
N° d'ordre ListeGroupama - MSA
N°1 Mme MENONVILLE AlineM. SOMNARD CédricM. LEROUX Gérald

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Collège Se - Organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunesagriculteurs '
N° d'ordre Liste"Tous ensemble, nous sommes l'agriculture"représentée par la FDSEA 55 / JA 55N°1 M. ROBERT Julien
M. TRAMBLOY Pierre-LouisMme MORIN Adeline
Vu pour étre annexé à l'arrêté n°2024- du 20 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBB RILLET

ExPREFETDE LA MEUSE PI A sLiberté | Secrétariat généralÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 366 3 du 20 décembre 2024fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pourl'élection des membres de la Chambre d'Agriculture de la Meuse
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Scrutin du 31 janvier 2025
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural de la pêche maritime et notamment son article R.511-42 ;Vu le Code électoral et notamment son article R.39 ;Vu l'arrété ministériel du 29 juin 2006 fixant la liste des frais pris en charge par les chambresd'agriculture lors des élections de leurs membres ;Vu l'arrété ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des fraisd'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales etcommunautaires et métropolitaines ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général desconseillers municipaux, communautaires et métropolitains ;Vu l'arrété n° 2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de sngnature à M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;Vu l'arrété du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du Code rural et de la pêchemaritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu larrété préfectoral n° 2024-2490 du 4 septembre 2024 portant composition de la commissiond'organisation des opérations électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture dela Meuse ;
Vu l'avis de la commission d'organisation des opérations électorales en date du 20 décembre 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse ;
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
ARTICLE 1*': Les listes de candidats à l'élection 2025 des membres de la chambre d'agriculture quiobtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursées de leurs frais de propagande auxconditions et tarifs fixés comme suit :1) Profession de foi de format maximum 210 mm x 297 mm
Formule de remboursement Tarif HT impression recto Tarif HT impression recto/versoLa première centaine 105,47 € 13731€L'unité en plus 0,0995 € 01294 €Le premier mile 195,02 € 253,77 €L'unité en plus 0,01891 € 0,02488 €Les travaux d'impression des professions de foi font l'objet d'un taux réduit de TVA.2) Bulletins de vote de format 148 mm x 210 mm
Formule de remboursement Tarif HT impression rectoLa première centaine 4776€L'unité en plus 0,0796 €Le prémier mile 119,40 €L'unité en plus 0,01493 €Les travaux d'impression des bulletins de vote font l'objet d'un taux réduit de TVA.
ARTICLE 2: Les tarifs fixés à l'article précédent s'appliquent à des documents présentant lescaractéristiques suivantes et excluant tous travaux de photogravure :- Pour les professions de foi :réalisées sur papier blanc, d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et produitesà partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critéres suivants :- Papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ;- Papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des foréts.- Pour les bulletins de vote :imprimés à l'encre noire sur papier blanc, d'un grammage de 60 à 80 grammes au mètre carré etproduits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des mêmes critéressuivants :< Papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ;» Papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des foréts.
ARTICLE 3 : Le remboursement des listes s'effectuera sur présentation des pièces justificatives dans lalimite des frais réellement exposés et du nombre de professions de foi et de bulletins de vote admis àêtre imprimé.Le nombre de professions de foi admis à remboursement est plafonné à hauteur du nombre d''électeursdu collège pour lequel les candidats se présentent, majoré de 10 %.

Le nombre de bulletins de vote admis à remboursement est plafonné à hauteur du nombre d'électeursdu collège pour lequel les candidats se présentent, majoré de 20 %.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le président de la chambre d'agriculture de laMeuse sont chargés de |'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Sec_rétaire Général,
Christian ROBBE-GRILKET
Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent étre introduits en recommandé avec accusé deréception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et I'administration et R421-1 et suivants du Code de justice administrative) : -— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55 012 Bar-le-Duc ;— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, PlaceBeauvau - 75 800 Paris Cedex 08 ;— soit Un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nancy - 5,place de la Carrière - CO 20 038 - 54 036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à I'issue d'une période de deux mois.