PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Aménagement
Liberté ;
Ë':ÏÎ}M et des Transports d'Île-de-France
Arrêté N° 2024-2-093
portant modification des conditions de circulation sur la RD 911, boulevard Jean Jaurès, à Clichy-la-
Garenne, pour des travaux de démontage de grue.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;-
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des Transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de I'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'arrété DRIEAT-IDF n°2024-0156 du 5 mars 2024, portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, boulevard Jean-Jaurès, entre la rue du Guichet et la rue de Nevilly à Clichy-la-
Garenne, pour des travaux de grutage ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 juin
2024 ;
DRIEAT/SSTV/DSECR
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0517 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISRéf. 2024G-13-20-E-HZ 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l'avis favorable de la mairie de Clichy-la-Garenne du 26 juin 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 4 juillet 2024, suite à la
demande formulée le 31 mai 2024 par I'entreprise Momsa-Construction ;'
Considérant que la RD911 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de grutage débutés au mois de mars 2024 sur le boulevard Jean Jaurès
(RD911) sont achevés ;
Considérant que les interventions relatives au démontage 'd'une grue nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°"
Le dimanche 7 juillet 2024, de 8h00 à 18h00,
sur la RD911, boulevard Jean Jaurès à Clichy la Garenne, les opérations de démontage d'une grue
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
» La circulation générale sur le boulevard Jean Jaurès, entre la rue du Port et la rue Gabriel Péri,
est réduite à une file de circulation de 3,20 métres.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
» Hexagone-Services,
99/101, rue de Paris - 77200 Torcy,
Téléphone : 01 64 68 01 00.
Courriel : nazario.leal@hexagoneservices.fr
» _ Momsa-Construction,
Chemin des Noués - 77540 Bernay-Vilbert,
Mobile : 07 82 94 50 93.
Courriel : k.arnaud@momsa.onmicrosoft.com
DRIEAT/SSTV/DSECR
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0517 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISRéf. 2024G-13-20-E-HZ 2/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

La fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par I'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de linstruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -
édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrét de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux
conformément à l'Article R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le05 JUIL, 2024
Pascal GAUCI
DRIEAT/SSTV/DSECR
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0517 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Réf. 2024G-13-20-E-HZ 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80