PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-160
PUBLIÉ LE 1 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-02-28-00006 - Arrêté n°2022-00199 portant nomination au sein de
la formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive" de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de
Paris. (6 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2022-02-28-00006
Arrêté n°2022-00199 portant nomination au sein
de la formation spécialisée dite "de la faune
sauvage captive" de la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites de Paris.
Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00006 - Arrêté n°2022-00199 portant nomination au sein de la formation spécialisée dite "de la
faune sauvage captive" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris. 3
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Arrêté préfectoral n° 2022-00199
du 28 février 2022



Portant nomination au sein de la formation spéciali sée
dite « de la faune sauvage captive » de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de Paris.



Le Préfet de Police



VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-16, R.341-16 et
R.341-25 ;

VU le code des relations entre le public et l'administ ration et notamment son
article R.133-4 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 modifié, rela tif à la réduction du nombre et
à la simplification de la composition de diverses c ommissions administratives ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relat if à l'organisation et aux
missions des services de l'Etat dans la région et l es départements d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté interpréfectoral n° 2014-00901 du 29 octob re 2014, relatif à la
commission départementale de la nature, des paysage s et des sites de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-00101 du 13 février 2 018 modifié portant nomination
au sein de la formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » de la
commission départementale de la nature, des paysage s et des sites de Paris ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;
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faune sauvage captive" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris. 4
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ARRETE


Article 1er :
Sont nommés, pour un mandat de trois ans, sauf disp ositions prévues par l'article
R.133-4 du code des relations entre le public et l' administration susvisé, au sein de la
formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des si tes de Paris :


1 Au titre du collège des représentants des service s de l'État, membres de droit :


- le directeur régional et interdépartemental de l' environnement, de l'aménagement
et des transports d'Ile-de-France ;

- le directeur régional et interdépartemental de l' alimentation, de l'agriculture, et de
la forêt d'Ile-de-France ;

- le directeur des transports et de la protection d u public de la préfecture de police ;

ou leurs représentants.


2 Au titre du collège des représentants élus des co llectivités territoriales, désignés
par le Conseil de Paris :


Titulaire : M. Roger MADEC, conseiller de Paris ;

Suppléant : Mme Chloé SAGASPE, conseillère de Paris ;


Titulaire : M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint à la maire de Par is en charge de la
végétalisation de l'espace public, des espaces vert s, de la biodiversité et de la
condition animale ;

Suppléant : M. Hamidou SAMAKE, conseiller de Paris ;


Titulaire : Mme Douchka MARKOVIC, conseillère de Paris, délégu ée auprès du maire
du 18ème arrondissement, chargée de la condition an imale ;

Suppléant : Mme Nathalie LAVILLE, conseillère de Paris délégué e aux espaces verts, à
la trame verte et bleue et à la condition animale ;



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3 Au titre du collège des représentants d'associati ons agréées dans le domaine de la
protection de la nature et des scientifiques compét ents en matière de faune sauvage
captive :


Titulaire : M. Olivier MARQUIS, gestionnaire de la collection reptiles, amphibiens et
invertébrés du Parc Zoologique de Paris ;

Suppléant : M. Eduardo DA FORNO CAVIERES, responsable aquariol ogique de
l'Aquarium de Paris ;


Titulaire : M. Hervé GUYOT, chargé de mission polyvalent, resp onsable de la Maison
des insectes de l'Office pour les insectes et leur environnement (Opie) ;

Suppléant : M. François TETAERT, bénévole à l'Office pour les insectes et leur
environnement (Opie) ;


Titulaire : Mme Aude BOURGEOIS, docteur vétérinaire, coordinat rice de collection à
la ménagerie du Muséum national d'histoire naturell e.

Suppléant : M. Dylan DUBY, docteur vétérinaire à la ménagerie du Muséum national
d'histoire naturelle.


4 Au titre du collège des responsables d'établissem ents pratiquant l'élevage, la
location, la vente ou la présentation au public d'a nimaux d'espèces non
domestiques :


Titulaire : Mme Carine ALVES, docteur vétérinaire, directrice de la clinique
vétérinaire de la Moinerie à Brétigny-sur-Orge ;

Suppléant : M. Alexis LÉCU, docteur vétérinaire, directeur sci entifique du Parc
Zoologique de Paris ;


Titulaire : M. Eliel ROULLEAU, représentant du syndicat nation al des animaleries ;

Suppléant : M. Luc LADONNE, président du syndicat national des animaleries ;


Titulaire : M. Nicolas VIDAL, herpétologue au département syst ématique et
évolution du Muséum national d'histoire naturelle ;

Suppléant : M. Dominique DUCHÉ, capacitaire poissons, invertéb rés aquatiques,
reptiles, et sauriens.
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Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 2018-00101 du 13 février 20 18 modifié est abrogé.

Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 4 :
Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de paris et d e la préfecture de police, ainsi qu'au
bulletin municipal officiel de la ville de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .



Le Préfet de Police

Signé

Didier LALLEMENT




























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ANNEXE



Voies et Délais de recours

* * * *


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai de
2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'admini stration de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours
contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent arrêté .


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