PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-133
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2024-09-05-00010 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
25-2024-09-05-00009 - Décision de délégation donnée aux agents
du service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans
l'application CHORUS de la DDFiP du Doubs (2 pages) Page 6
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Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-09-05-00010
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-05-00010 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 3
REPU F REPUBLIQUE |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Égalité — DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
Fraternité 63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANÇON CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, :
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 portant délégation de signature
. en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Christine LORENZELLI, Administratrice de l'Etat,
Responsable du Secrétariat Général à la Direction Départementale des Finances Publiques du
Doubs ;
Vu les articles 4 et 5 de l'arrêté précité autorisant Mme Christine LORENZELLI à déléguer sa signature
aux agents placés sous son autorité ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
DÉCIDE :
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christine LORENZELLI, la délégation qui lui est —
conférée par arrêté du préfet du Doubs n° 25-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024, sera exercée
par:
e M. Laurent MARTIN, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Adjoint à la responsable du
Secrétariat Général, responsable de la Mission Risques Audit et Cellule Qualité Comptable ;
+ Mme Séverine BONNET, Inspectrice Principale, responsable de la Division Moyens ;
e M. Arnaud THIBERT, Inspecteur des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les |
dépenses de flux 4 sur le programme 156 ;
e Mme Chantal MANZONI, Inspectrice des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les
dépenses de flux 4 sur le programme 156 ;
e Mme Marie-Hélène DONZE, Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager
les dépenses de titre 2 en flux 4 sur le programme 156 ;
e Mme Béatrice STOCKLINN, Agente d'Administration Principale des Finances Publiques, reçoit
délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156, dans la limite de 3 000 €
TTC ;
° Mme Gabriella VOLPETTI, Agente d'Administration Principale des Finances Publiques, reçoit
délégation pour engager les dépenses de flux 4 sur le programme 156, dans la limite de 3 000 €
TTC.
e WM. Alain RYKALA, Inspecteur Divisionnaire Hors Classe, Adjoint à la responsable de la Division
Moyens, en charge du Budget, Logistique et Immobilier, reçoit délégation pour engager les
dépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiement des
dépenses afférentes a ces mémes programmes ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-05-00010 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 4
Mme Martine JANIAUT, Inspectrice des Finances Publiques, Cheffe du service Budget, Logistique et
Immobilier reçoit délégation pour engager les dépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et
valider les ordres de paiement des dépenses afférentes à ces mêmes programmes ;
M. Guillaume CONSTANT, Contrôleur Principal des Finances publiques, reçoit délégation pour
engager les dépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiement
des dépenses afférentes à ces mêmes programmes ;
M. Hugo LANZ, Contrôleur des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les dépenses des
programmes 156, 723 et 348 et reçoit délégation pour valider les ordres de paiement de toutes les
'dépenses afférentes à ces mêmes programmes y compris 362 et 907 ;
M. Michel MOREL, agent contractuel C, reçoit délégation pour valider les ordres de paiement de
toutes les dépenses afférentes aux programmes 156 et 348.
Mme Karine NICOLAS, contrôleuse des Finances Publiques, reçoit délégation pour engager les
dépenses des programmes 156, 362, 723, 907 et 348 et valider les ordres de paiement des dépenses
afférentes à ces mêmes programmes ;
Fait à Besançon, le 5 septembre 2024
L'Administratrice de l'Etat
oa du Secrétariat Général |
2 —
istine LORENZELLI
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-05-00010 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 5
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-09-05-00009
Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière
de validation dans l'application CHORUS de la
DDFiP du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-05-00009 - Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la DDFiP du Doubs 6
7 oP REPUBLIQUE | |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté | .
Égalité | DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANÇON CEDEX
Décision de délégation donnée aux agents du service Budget Logistique Immobilier en
matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction Départementale des
Finances Publiques du Doubs
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services
de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création de l'application informatique "Chorus" pour la gestion
budgétaire, financière et comptable de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques
de Franche-Comté et du département du Doubs ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice de
l'Etat en qualité de Directrice Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 16
août 2023 ;
Vu le décret du 31 décembre 2023 portant intégration dans le corps des Administrateurs de l'État,
a compter du 1° janvier 2023, de Mme Christine LORENZELLI, Responsable du Secrétariat
Général à la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 1°
septembre 2024 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024, portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Christine LORENZELLI,
Administratrice de l'Etat, Responsable du Secrétariat Général a la Direction départementale des
Finances publiques du Doubs ;
Vu les articles 4 et 5 de l'arrêté précité autorisant Mme Christine LORENZELLI à déléguer sa
signature aux agents placés sous son autorité ;
Article 1 : Délégation est donnée à :
- Mme Martine JANIAUT, inspectrice des finances publiques,
- M. Guillaume CONSTANT, contrôleur principal des finances publiqués,
- Mme Karine NICOLAS, contrôleuse des finances publiques,
à effet via les applications Chorus Formulaires et Chorus :
- de saisir et valider les demandes d'achat en conformité avec les pièces justificatives dûment
visées par les personnes habilitées
- de saisir et valider les demandes de création ou modification d'engagements juridiques sur
marché comme hors marché, en conformité avec les pièces justificatives dûment visées par les
personnes habilitées
- de notifier aux fournisseurs les bons de commande sur marché ou hors marché ©
- de saisir la date de notification des actes
- de saisir, modifier et valider le service fait
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-05-00009 - Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la DDFiP du Doubs 7
- d'instruire, de saisir et de valider les demandes de paiement direct
- de saisir et valider les demandes de création ou modification de tiers fournisseurs comme de tiers
clients
- de réaliser les travaux relatifs aux recettes non fiscales
- de réaliser les travaux relatifs aux rétablissements de crédits
- de réaliser les corrections comptables (écritures correctives)
- de traiter les demandes relatives aux intérêts moratoires et de signer les certificats administratifs
de paiement comme de non paiement de ces derniers
- de réaliser des travaux de fin de gestion et les opérations d'inventaire
- de réaliser et mettre à jour les fiches d'immobilisations en cours comme en service (FIEC-FIES)
- de tenir la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RE-FX)
- d'assister l'ordonnateur dans la mise en œuvre du contrôle interne de 1° niveau au sein de sa
structure
- M. Hugo LANZ, contrôleur des finances publiques
- de saisir et valider les demandes d'achat en conformité avec les pièces justificatives dûment
visées par les personnes habilitées
- de saisir et valider les demandes de création ou modification d'engagements juridiques sur
marché comme hors marché, en conformité avec les pièces justificatives dûment visées par les
personnes habilitées
- de notifier aux fournisseurs les bons de commande sur marché ou hors marché
- de saisir la date de notification des actes
_ - de saisir, modifier et valider le service fait
- d'instruire, de saisir et de valider les demandes de paiement direct
- de saisir et valider les demandes de création ou modification de tiers fournisseurs comme de tiers
clients
- de réaliser et mettre à jour les fiches d'immobilisations en cours comme en service (FIEC-FIES)
- de tenir la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RE-FX)
- M. Michel MOREL, agent contractuel C,
à effet via l'application Chorus Formulaires
- de saisir les demandes d'achat
- de saisir les services faits
- de créer des tiers fournisseurs et des tiers clients
- de saisir les demandes de modifications des engagements juridiques et services faits par fiche
communication
- de valider les ordres de paiement pour les dépenses afférentes au programme 156
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter du 5 septembre 2024
Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
Fait à Besançon, le 5 septembre 2024
inistratrice de l'Etat
ES Général}
«T Christine LORENZELLI
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-09-05-00009 - Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la DDFiP du Doubs 8