PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-07-005
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2025-07-09-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le cadre de la prévention des mouvements
transfrontaliers de marchandises prohibées et de la surveillance des
frontières destinée à lutter contre leur franchissement irrégulier. (4
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39-2025-07-08-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
aérien public simple les 11 - 12 - 13 - 14 juillet 2025 à DOLE dans le cadre
de Montgolfiades (4 pages) Page 8
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Préfecture du Jura
39-2025-07-09-00004
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le cadre
de la prévention des mouvements
transfrontaliers de marchandises prohibées et de
la surveillance des frontières destinée à lutter
contre leur franchissement irrégulier.
Préfecture du Jura - 39-2025-07-09-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de
la surveillance des frontières destinée à lutter contre leur franchissement irrégulier.
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| = DirectionPREFET _ des ServicesDU JURA | | du CabinetLibertéEgalité 7Fraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
Arrêté n°DSC-BSIPA-20250709-002 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des mouvements transfrontaliers demarchandises prohibées - Direction régionale des douanes et droits indirects de Franche-Comté
Le Préfet du Jura,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.242-1 à L.242-5 et R.242-8 à R.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile quicirculent sans équipage à bord ;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisés dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER,directeur des services du cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction;Vu la demande formulée le 16 juin 2025 par la direction régionale des douanes de Franche-Comté visant àobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images sur le fondement de l'articleL.242-5-IV susvisé pour l'ensemble du département du Jura;Considérant que, pour la même période et sur le même périmètre, aucune autorisation de caméraaéroportée n'a été accordée pour des finalités différentes ;Considérant que les dispositions susvisées de l'article L.242-5 du code de la sécurité intérieure permettentaux services des douanes, dans l'exercice de leurs missions de prévention des mouvementstransfrontaliers de marchandises prohibées de tabac et dans le cadre de la surveillance des frontièresdestinée à lutter contre leur franchissement irrégulier, de procéder à la captation, à l'enregistrement et àla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Considérant l'utilisation du vecteur drone aérien léger par la direction régionale des douanes de Franche-Comté aux fins de surveillance des flux transfrontaliers de marchandises, de jour et de nuit, en vue derechercher, détecter, constater et réprimer les trafics de marchandises prohibées par le code desdouanes ;Considérant les besoins d'efficacité du dispositif de surveillance et de contrôle que requiert la mission deprévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées ;
8 Rue de la PréfectureCS 6064839030 LONS LE SAUNIER CEDEXTél. : 03.84.86.84.00Mél : prefecture@jura.gouv.fr
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caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de
la surveillance des frontières destinée à lutter contre leur franchissement irrégulier.
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Considérant que le département du Jura est partiellement compris dans la zone de surveillance spécialequi constitue le rayon des douanes (articles 43 et 44 du code des douanes), sur l'étendue duquel lesservices des douanes disposent de prérogatives renforcées de contrôle ;Considérant par ailleurs, qu'en raison des nombreux points de passage avec la SUISSE et des axes decontournement qui peuvent être empruntés, les services des douanes doivent pouvoir mettre en placedes dispositifs de contrôle en retrait de la frontière afin d'intercepter plus efficacement les véhiculesutilisés pour le transport des marchandises prohibées ;Considérant que l'administration des douanes fait face à de très nombreux comportements d'évitementa l'occasion des contrôles qu'elle diligente, les dispositifs de contrôles routiers mis en place pouvant êtreaisément détectés par les automobilistes par le truchement des moyens de communications actuels :qu'il est en effet relevé que de nombreux automobilistes décident de faire demi-tour pour échapper à cescontrôles et emprunter Un point de passage alternatif ; que la discrétion des caméras installées sur. desaéronefs permet précisément de détecter et de contrarier les comportements des auteurs d'infractionqui visent à échapper aux contrôles ;Considérant que pour les mêmes finalités, ce moyen peut également être utilisé dans le cadre dedispositifs mis en place dans le cadre de la collaboration avec les services partenaires de la directionrégionale des douanes de Franche-Comté ;Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté ; que par sa discrétion il contribue à l'efficacité et à la sécurité du dispositif de surveillance et decontrôle ; qu'il n'existe pas actuellement de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins ;Considérant que l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure précise qu'il peut être dérogé auprincipe d'information du public lorsque celle-ci entre en contradiction avec les objectifs poursuivisparmi les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ; que dans le cas présent, s'agissant de la:surveillance des frontières en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier et des missions deprévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac, la dérogation vise às'appliquer ;Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction régionale desdouanes de Franche-Comté, sise à BESANCON, sont autorisés au titre de la prévention des mouvementstransfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac et de la surveillance des frontières, en vue delutter contre leur franchissement irrégulier, ces missions impliquant une prise en charg? rapide etnécessitant l'engagement de moyens conséquents dans l'urgence.Article 2: La présente autorisation est valable à compter du 12 juillet 2025 et jusqu'au 30 septembre2025.Article 3: Le nombre maximal de caméras susceptibles de procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux caméras (visible et thermique) équipant des drones aériens légersmulti-rotors d'un poids inférieur à 10 kg.Article 4: Les lieux de survol sont strictement limités aux zones nécessaires pour prévenir lesmouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac et la surveillance des frontières.2/4
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Article 5: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini par le critère decompétence géographique de la direction des douanes à l'exclusion du survol des zones habitées ou depopulation et sera circonscrite aux secteurs de la frontière avec la SUISSE, notamment les lieux listésinfra :- l'axe routier entre les communes de BOIS D'AMONT et LES ROUSSES (routes départementales D29E2et D415 dans les deux sens de circulation) ;* l'axe routier entre les communes de LES ROUSSES et LAMOURA (routes départementales D25 et D29dans les deux sens de circulation) ;+ l'axe routier entre les communes de BELLEFONTAINE et MORBIER (routes départementales D18 etD18A dans les deux sens de circulation) ;+ l'axe routier entre les communes de LAJOUX et SAINT-CLAUDE (route départementale D436 dans les.deux sens de circulation);+ l'axe routier entre les communes de SAINT-LAURENT-EN-GRANVAUX et LES ROUSSES (routenationale N5 dans les deux sens de circulation).Article6: Le motif invoqué pour déroger à l'information du public est justifié au regard du cadreréglementaire.Article 7: La direction régionale des douanes de Franche-Comté est tenue de transmettre chaquesemaine, auprès de la préfecture, un registre contenant le détail de chaque intervention réalisée dans lecadre de l'autorisation, de la finalité poursuivie, de la durée des enregistrements réalisés et des personnesayant accès aux images.Article 8: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et unexemplaire sera transmis sans délai à la procureure de la République.Article9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation selon les modalités suivantes :* Un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Jura ;* un recours hiérarchique adressé a Monsieur le ministre de l'Intérieur — direction des libertéspubliques et des affaires juridiques (DLPAJ) - place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08 ;* un recours contentieux adressé du tribunal administratif de BESANCON, sis au 30 rue Charles Nodier— 25044 BESANCON.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le recours juridictionnel doit être déposé auplus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique). Il devra être jointimpérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument utile à l'instruction de la requête. |L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.
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Préfecture du Jura - 39-2025-07-09-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de
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Article 10: Le directeur des services du cabinet du préfet et la directrice régionale des douanes deFranche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lons le Saunier, le 09 juillet 2025.
Le préfet,pour le préfet et par déle directeur des servicgation,du cabinet
f
ime GUTZWILLER
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la surveillance des frontières destinée à lutter contre leur franchissement irrégulier.
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Préfecture du Jura
39-2025-07-08-00001
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
public simple les 11 - 12 - 13 - 14 juillet 2025 à
DOLE dans le cadre de Montgolfiades
Préfecture du Jura - 39-2025-07-08-00001 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public simple les 11 - 12 - 13 - 14 juillet
2025 à DOLE dans le cadre de Montgolfiades 8
| | | DirectionDU JURA des servicesÉté du cabinetFraternité
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérienService interministériel de Défense et public simple les 11 - 12 - 13 - 14 juillet 2025de Protection Civiles ' .a DOLE dans le cadre de MontgolfiadesArrété n° D Ge _ S wD PC _ 215 408 COALE PREFET DU JURA,
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et desdispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne,VU le Code des Transports,VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié,VU l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes,VU l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif a l'information aéronautique,VU l'arrêté du préfet du Jura n°2012065-0006 du 5 mars 2012 portant création d'une plate-formeaérostatique permanente — Stade du Pasquier — parcelle cadastrée BX38 — 39100 DOLE,VU l'arrêté n° 39-2025-04-02-00007 du 02 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur MaximeGUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura,VU la demande d'autorisation de spectacle aérien public déposée le 26 mai 2025 et son modificatifdéposé le 11 juin 2025 par l'Association Atmosféerique représentée par Monsieur Olivier CUENOT dontle siège se situe 12 Rue de Sampans - 39100 MONNIERES portant sur l'organisation de montgolfiades les11-12 - 13 - 14 juillet 2025 à DOLE - Terrain du Pasquier,VU l'avis de la Direction Générale de l'Aviation civile, Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est en date du 03 juillet 2025, :VU l'avis du Directeur Zonal de la Police Aux Frontières Zone Est en date du 17 juin 2025,VU l'avis du Ministère des Armées, Direction de la Sécurité Aéronautique d'Etat, section circulationaérienne, en date du 18 juin 2025,VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura en datedu 3 juillet 2025,VU l'avis de Monsieur le Sous-Préfet de DOLE, chargé des grands rassemblements de l'arrondissement deDOLE en date du 18 juin 2025,VU l'avis de Monsieur le Maire de DOLE en date du 15 mai 2025,Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet du Préfet du Jura,
8, Rue de la Préfecture39030 LONS LE SAUNIER CEDEX@ 03 84 86 84 00mail : prefecture@jura.gouv.fr
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ARRETE:
Article 1° :L'association Atmosféerique représentée par Monsieur Olivier CUENOT est autorisée à organiser, les 11 -12 - 13 et 14 juillet 2025, de 17 h 00 à 24 h OO, un spectacle aérien public consistant en des baptemes del'air en montgolfière et ascensions de mini-montgolfiéres radio-commandées captives.Cette manifestation se déroulera sur la plate-forme permanente sise parcelle cadastrée BX38 — Stade duPasquier — 39100 DOLE prévue par l'arrêté préfectoral n°201265-0006 du 5 mars 2012.
Article 2 :Ces évolutions d'aéronefs, organisées dans le but d'offrir un spectacle aérien public, sont catégorisées« Spectacle Aérien Public simple » (SAP simple).
Article 3 :L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, déroulement,participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours, minimummétéorologiques) est effectuée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifiérelatif aux manifestations aériennes.
Article 4 :Les règles, prescriptions de sécurité et recommandations de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatifaux manifestations aériennes seront strictement observées par Monsieur Louis-Thomas RENARD, agrééen tant que Directeur des Vols (DV), et par Monsieur Olivier CUENOT, agréé en tant que Directeur desVols suppléant.
Article 5 : Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagéesLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol.Les zones d'avitaillement respectent les distances d'éloignement au public conformément au plandéposé au dossier du 11 juin 2025.En dehors des manœuvres liées à l'atterrissage ou au décollage, les aéronefs respecteront les hauteursde vols définies par les règles de l'air.Les mini-montgolfières seront utilisées en mode captif.La zone publique sera celle décrite dans l'annexe au dossier reçu le 11 juin 2025.
Article 6 : opérations aériennesUn NOTAM sera publié afin d'informer les usagers de l'espace aérien de cette activité.Le Directeur des Vols et l'organisateur devront vérifier, avant le début de la manifestation, la publicationeffective de ce NOTAM.
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Article 7 : règle alternativeLa DSAC-NE approuve la demande de règle alternative présentée par l'organisateur.Les points SAP.OPS.205 3° a) i) et SAP.OPS.305 sont remplacés par les dispositions suivantes :1. Les mini-montgolfières évolueront uniquement en vol captif. Il n'y aura pas de mini-montgolfiéreslibres.2. Un moyen permettant de déterminer la direction et la force du vent sur la plateforme sera mis enplace .3. Les télépilotes de mini-montgolfiéres captives resteront à une distance du public supérieure à lalongueur du système qui relie le télépilote à son aéronef. La résistance mécanique en traction dumoyen de retenue des mini-montgolfières sera égale ou supérieure à quatre fois l'effort produit parla combinaison de la poussée statique maximale et de la force aérodynamique résultante du ventmaximal autorisé en vol. :
Article 8 : Secours- l'axe rouge permettant l'accès des secours devra être maintenu libre, sans stationnement anarchiquenon autorisé ;- en cas de mise en place de véhicules anti-intrusion, les conducteurs détenteurs des clés devront resteren permanence à proximité pour les retirer le cas échéant ;- Un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) dimensionné selon le référentiel national sera mis en placepour permettre les premiers secours au public ;- Les moyens d'extinction seront adaptés aux risques et les extincteurs répartis judicieusement pourpouvoir traiter un début d'incendie ;- Pendant toute la durée de la manifestation, l'organisateur devra être en capacité de joindre le 18 / 112.
Article 9 :La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risques liés à lamanifestation.
Article 10 :En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourra êtreretirée sans préavis.
Article 11 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dont le siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date denotification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.
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Article 12 :Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrété quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura et dont une copie sera adresséea:- M. le Sous-Préfet de DOLE,. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est,. le Directeur Zonal de la Police aux Frontières Zone Est,. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Transports Aériens Nord,. le Directeur Départemental de la Police Nationale du Jura,. le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura,. le Maire de DOLE,. le Président de l'Association Atmosféerique.SSS SSSE
Fait a Lons le Saunier, le 08 juillet 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur des: services du cabinet,
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