| Nom | Recueil n°216 du 17 juin 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Nord |
| Date | 17 juin 2024 |
| URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95730/682574/file/recueil-2024-216-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 17 juin 2024 à 19:06:56 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 juin 2024 à 20:06:19 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-216
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-06-17-00018 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
modifiant les lieux de vote de certaines communes du département du
Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et 07
juillet 2024 (2 pages) Page 3
2
Préfecture du Nord
2024-06-17-00018
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
modifiant les lieux de vote de certaines
communes du département du Nord pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale le
30 juin et 07 juillet 2024
Préfecture du Nord - 2024-06-17-00018 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines
communes du département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et 07 juillet 2024 3
Préfecture du Nord - 2024-06-17-00018 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines
communes du département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et 07 juillet 2024 4
Préfecture du Nord - 2024-06-17-00018 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines
communes du département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et 07 juillet 2024 5