PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-737
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2024-11-27-00001 - Arrêté de délégation de signature en
matière de marchés
La Directrice du Groupe hospitalo-universitaire
AP-HP Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor regroupant les
hôpitaux
Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Dupuytren,
Georges-Clémenceau (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-27-00002 - Arrêté n° 2024-01727 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police (4 pages) Page 6
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2024-11-27-00001
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés
La Directrice du Groupe hospitalo-universitaire
AP-HP Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
regroupant les hôpitaux
Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux,
Dupuytren, Georges-Clémenceau
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-11-27-00001 - Arrêté de délégation de
signature en matière de marchés
La Directrice du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor regroupant les hôpitaux
Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Dupuytren, Georges-Clémenceau3






Arrêté de délégation de signature en matière de mar chés


La Directrice du Groupe hospitalo-universitaire AP- HP Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor regroupant les hôpitaux
Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Dupuytr en, Georges-Clémenceau



Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.61 47-
5, D.6143-33, R.6145-5 à 9,


Vu l'article R.6143-38 du Code la santé publique ,

Vu le décret du 04 juillet 2022 nommant M. Nicolas REVEL Directeur Général de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris, à compter du 05 juillet 2022,

Vu l'arrêté directorial 7562022607605600014 du 05 j uillet 2022 fixant les matières déléguées par le Di recteur
Général de l'AP-HP aux directeurs de groupe hospita lo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certai ns directeurs de
pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial 75-2022-07-08-00005 du 08 j uillet 2022 portant délégation de signature en mati ère de
marchés publics pour les hôpitaux et les PIC,



A R R E T E

ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée à :

- Mme Sabrina LOPEZ, Adjointe à la Directrice du groupe hospitalo-univer sitaire AP-HP. Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor,
- M. Fabien GOURDON, Directeur des Affaires Générales et Directeur en ch arges des Usagers, de la
gestion des Risques, Crise et de la Qualité du grou pe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor

En vue de signer, au nom de directrice du groupe ho spitalo-universitaire et en son absence, les pièces
nécessaires à la préparation, la passation et à l'e xécution des marchés (commande de fournitures,
services et travaux mentionnés à l'article 3 paragr aphe F de l'arrêté directorial 75-2022-07-08-0005
susvisé).


ARTICLE 2 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Sabrina LOPEZ, Adjointe à la Directrice du
groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux Univ ersitaires Henri-Mondor, et de M. Fabien GOURDON, D irecteur
des Affaires Générales et Directeur en charges des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité du
groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux Univ ersitaires Henri-Mondor, délégation de signature es t donnée aux
agents suivants :

- M. Jean-François BESSET, Directeur des Achats, des Services Economiques et d e la Logistique
- M. Marc POMMIER, Directeur des Investissements, des Travaux, de l'In génierie, de la Maintenance et
des Equipements
- Mme Adeline ROUBY, Directrice des Finances et de la Recherche et Direc trice des Affaires médicales
- M. Lucas BALZAMO, Adjoint au Directeur des Investissements, des Travaux, de l'In génierie, de la
Maintenance et des Equipements
- M. Antoine GALIMARD, Adjoint au Directeur des Achats, des Services Econo miques et de la Logistique
- M. Quentin POITOU, Adjoint à la Directrice des Finances et de la Recherche Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-11-27-00001 - Arrêté de délégation de
signature en matière de marchés
La Directrice du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor regroupant les hôpitaux
Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Dupuytren, Georges-Clémenceau4
7 novembre 2024
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/2 - M. Jorge FERREIRA, Responsable du Département des marchés publics
En vue de signer, les pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés (commande de
fournitures, services et travaux mentionnés à l'article 3 paragraphe F de l'arrêté directorial 75-2022-07-
08-00005 susvisé), à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché, de toute mise en
demeure et résiliation.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents suivants :
- M
. Philippe VASSEUR, Adjoint au Directeur des sites de l'Essonne
- Mme Sandra FRISCH, Adjointe au Directeur en charge des Affaires Générales et Adjointe au Directeur
en charges des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
En vue de signer les procès-verbaux afférents aux Commissions Locales d'Appréciations des Offres.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation au pilotage de la
dépense et à la coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n°75-2021-07-08-00005
modifié susvisé portant délégation de signature du Directeur Général de l'AP-HP à Mme Edith BENMANSOUR.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
de-France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Créteil, le 27 novembre 2024
La Directrice du GHU AP-HP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
Edith BENMANSOUR Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-11-27-00001 - Arrêté de délégation de
signature en matière de marchés
La Directrice du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor regroupant les hôpitaux
Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Dupuytren, Georges-Clémenceau5
Préfecture de Police
75-2024-11-27-00002
Arrêté n° 2024-01727 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la police judiciaire de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2024-11-27-00002 - Arrêté n° 2024-01727 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01727
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure  ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de
police de la préfecture de police  ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police  ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2024-01298 du 29 août 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police, à l'effet de signer,
au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police
administrative fixées par l'arrêté du 29 août 2024 susvisé ainsi que les ordres de mission et les
décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de
diverses pièces comptables de régie d'avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes
achats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.
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Préfecture de Police - 75-2024-11-27-00002 - Arrêté n° 2024-01727 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 7
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
-les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
-les policiers adjoints ;
-l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice chargée des services
territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur cyber et financier et Mme
Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par
Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l'exécution des décisions
de justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc AMOYEL, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l'exécution des décisions de justice.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffe
du service de la gestion opérationnelle.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire
à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thomas GEOFFROY, attaché d'administration
de l'État.
Article 8
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de
2Préfecture de Police - 75-2024-11-27-00002 - Arrêté n° 2024-01727 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 8
ses attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat ou
par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
Article 9
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention  :
Au sein de l'État-major
-M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'État-major ,
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
-M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline SALLES ;
-M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjoint M. François NEVEU ;
-M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et,
en son absence son adjointe Mme Julie BOUDIN ;
-Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjoint M. Damien POSE ;
-M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la brigade de recherche et
d'intervention ;
-M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER ;
-Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l'exécution des
décisions de justice, et, en son absence, par son adjoint M. Marc AMOYEL ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
-M. Julien DUMOND, commissaire de police, adjoint au chef du 1er district de police judiciaire  ;
-M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;
-Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3ème district de police judiciaire, et,
en son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE  ;
-M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN ;
-M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT ;
-M. Philippe HUETZ, commissaire général , chef du service départemental de police judiciaire du
Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK ;
-M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Paris,
et, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHRIG ;
-M. David DUPRAT, commandant de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN ;
-M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE ;
-M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION ;
3Préfecture de Police - 75-2024-11-27-00002 - Arrêté n° 2024-01727 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 9
Au sein de la sous-direction cyber et financière
-M. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière, et, en son absence,
par son adjointe Mme Audrey LACOUR ;
-Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT ;
-M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement, et, en son absence, par son adjoint M. Bernard HENRY ;
-M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire de police, chef de la brigade de répression de la
corruption et de la fraude fiscale, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU ;
-M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD ;
-M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, par son adjointe Mme Eve PESTEIL ;
-Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches et
d'investigations financières, et, en son absence, par M. Hicham NAJID ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
-Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police technique
et scientifique, et, en cas d'absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS ;
-M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EYL  ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
-M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique, et,
en son absence, par M. Frédéric ZAMARRENO ;
-M. Valentin BANCQUART, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des
véhicules ;
-Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par Mme Marie-Hélène QUILLOU ;
-Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI  ;
-Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par M. Bertrand CHOPARD ;
-Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY.
Article 10
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 27 novembre 2024
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
4Préfecture de Police - 75-2024-11-27-00002 - Arrêté n° 2024-01727 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police 10