PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°112 DU 17/09/2025
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2025-09-17-00004 - Arrêté DDETS/SIL-PVPT/2025-134 portant classement et sélection des candidatures
retenues aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel (2 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2025-09-01-00027 - Décision de subdélégation de signature en matière domaniale (1 page) Page 6
Acte n° 54-2025-09-01-00028 - Décision de subdélégation en matière domaniale (1 page) Page 8
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Aménagement - Mobilité - Energie -
Juridique
Acte n° 54-2025-09-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/025 - Restriction d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (2 pages) Page 10
Acte n° 54-2025-09-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/026 - Abrogation d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (2 pages) Page 13
Acte n° 54-2025-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/027 - Extension d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (3 pages) Page 16
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2025-09-17-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-159 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
(8 pages)Page 20
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-09-16-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonazi (4 pages)Page 29
Acte n° 54-2025-09-17-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire du port, du transport, de l'utilisation des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant (4 pages) Page 34
Acte n° 54-2025-09-15-00005 - Arrêté préfectoral n°47/2025/SIDPC autorisant 22 agents de la société de
sécurité privée "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
lors de la manifestation intitulée "Nocturnes Etudiantes" à Nancy le 25 septembre 2025 (3 pages) Page 39
Acte n° 54-2025-09-16-00003 - Arrêté préfectoral n°49/2025/SIDPC autorisant 3 agents de la société de
sécurité privée "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
lors de la manifestation intitulée "Fan Zone Parking P3 Stade Picot" à Tomblaine le 19 septembre 2025 (3 pages)Page 43
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-17-00004
Arrêté DDETS/SIL-PVPT/2025-134 portant classement et
sélection des candidatures retenues aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté
DDETS/SIL-PVPT/2025-134 portant classement et sélection des candidatures retenues aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre individuel
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PREFET ; ,DE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale deLiberté l'emploi, du travail et des solidaritéssf
Fraternité
ARRETE N° DDETS/SIL-PVTP/2025-134portant classement et sélectiondes candidatures retenues aux fins d'agrémenten qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeursexerçant à titre individuelLE PRÉFET DE MEURTHE ET MOSELLEVu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1,R.472-1 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-87 du 31 janvier 2020 du Préfet de la Région Grand-Estportant publication et mise en œuvre du schéma régional relatif aux mandataires judiciairesà la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) de laRégion Grand-Est pour la période 2020-2024;VU l'arrêté DREETS/CS n° 331 du 19/12/2024 portant prorogation du schéma régional de larégion Grand-Est, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales.VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET.32 du 25 août 2025 accordant délégation de signatureà Mme TOUROLLE Annie, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté N° DDETS/SHL-APPV/2025-02 du 10 février 2025 portant avis d'appel àcandidatures aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la protection desmajeurs pour le Tribunal judiciaire de Nancy, le Tribunal judiciaire de Briey et le Tribunal deproximité de Lunéville ;VU l'arrêté N° DDETS/SHL-APPV/2025-104 du 17 juin 2025 fixant la liste des candidaturesrecevables ;VU le désistement d'un candidat le 4 septembre 2025 ;VU les avis conformes du procureur de la République,VU les avis de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciairesexerçant à titre individuel en sa séance du lundi 8 septembre 2025 ;Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deMeurthe-et-Moselle ;
ARRETE :
Site « Sainte-Catherine » (siège) Site « Les Nations »Cité administrative - Bâtiment P1 - 45, rue Sainte Catherine 23, boulevard de l'EuropeC.S 70708 — 54 064 NANCY CEDEX B.P. 50219 - 54 506 VANDCEUVRE CEDEXTél. : 03 57 29 13 13 - Fax : 03 83 48 42 42 Tél. : 03 83 50 39 00 - Fax : 03 83 57 66 38Courriel : ddets@meurthe-et-moselle.gouv.fr1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté
DDETS/SIL-PVPT/2025-134 portant classement et sélection des candidatures retenues aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre individuel
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ARTICLE 1:La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des conditions prévuesau troisième alinéa de l'article L.472-1-1 du code susvisé, ainsi qu'il suit pour le ressort duTribunal judiciaire de NANCY :1- Madame Nathalie BOREL2 - Madame Nassera LITAIZE3 - Madame NGUYEN Thi HuéARTICLE 2:La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des conditions prévuesau troisième alinéa de l'article L.472-1-1 du code susvisé ainsi qu'il suit pour le ressort duTribunal de proximité de LUNEVILLE :1- Madame Nassera LITAIZE2 - Madame Jennyfer SALVIARTICLE 3La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des conditions prévuesau troisième alinéa de l'article L.472-1-1 du code susvisé, ainsi qu'il suit pour le ressort duTribunal judiciaire de Val de BRIEY :NEANTARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès deMonsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, soit hiérarchique auprès du Ministre des Solidaritéset de la Santé, dans les deux mois suivant sa publication.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal administratif de Nancy,également dans un délai de deux mois, à compter soit :- de la date de publication de l'arrêté ;- de la date de la décision explicite de rejet du recours administratif;- de la date de son rejet implicite ; une décision implicite de rejet née du silence gardépar l'administration durant deux mois à compter du jour de la réception du recoursadministratif.Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du départementde Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la Républiqueprès le tribunal Judiciaire de Nancy.ARTICLE7 :Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution présent arrêté. } 7Fait à Nancy, le A104) B25Pour le Préfet de Meurthe-et- Moselle,et par délégation,La Directrice départementale de l'emploi,du redet des solidarités,fool —Annte-TOUROLLE
Site « Sainte-Catherine » (siege) Site « Les Nations »Cité administrative - Bâtiment P1 - 45, rue Sainte Catherine 23, boulevard de l'EuropeC.S 70708 - 54 064 NANCY CEDEX B.P. 50219 - 54 506 VANDCEUVRE CEDEXTél. : 03 57 29 13 13 - Fax : 03 83 48 42 42 Tél. : 03 83 50 39 00 - Fax : 03 83 57 66 38Courriel : ddets@meurthe-et-moselle.gouv.fr2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté
DDETS/SIL-PVPT/2025-134 portant classement et sélection des candidatures retenues aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre individuel
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Direction départementale des finances publiques de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-01-00027
Décision de subdélégation de signature en matière
domaniale
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Décision de subdélégation de signature en
matière domaniale 6
2 -REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité NANCY, le 1° septembre 2025DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE MEURTHE ET MOSELLE47 rue Sainte Catherine54 000 —- NANCYDécision de subdélégation de signature en matiére domanialeLe directeur départemental des Finances publiques de Meurthe et MoselleVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et a l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation de la gestion de patrimoinesprivés et de biens privés ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret du président de la Républiquedu 28 décembre 2022 modifié portant nomination de MonsieurBertrand GAUTIER, administrateur de l'Etat, dans l'emploi de directeur départemental des financespubliques de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Haute-Marne en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àMonsieur Bertrand GAUTIER, directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ;ARRETE :Article 1: La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Bertrand GAUTIER, directeurdépartemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, par l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2023accordant délégation de signature à Monsieur Bertrand GAUTIER à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions nonréclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions endéshérence dans le département de Haute-Marne, sera exercée par Monsieur Eric PIQUE, administrateurdes finances publiques adjoint, responsable de la mission domaniale et par Madame Nathalie SAULNIER etMonsieur Michel ROBINAULT, inspecteurs divisionnaires des finances publiques.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement, la même délégation est accordée pour les opérationsn'excédant pas :- 300 000 euros à Messieurs Christophe QUEVAL, inspecteur des finances publiques ;- 200 000 euros à Mesdames Céline HERVEUX, Carine ROLLAND, contréleuses principales des financespubliques, Mesdames Julie DEFONTAINE, Emilie MORAND et Angélique MARTIN, contrôleuses desfinances publiques, et Monsieur Raphaël LOGEL, contrôleur des finances publiques ;- 100 000 euros à Mesdames Véronique ROST et Camille ERHARD, agentes administratives des financespubliques, et Monsieur Dominique LECLERC, agent des finances publiques.Article 3: Toutes dispositions antérieures concernant les délégations de signatures du directeurdépartemental des finances publiques, Monsieur Bertrand GAUTIER, a ses collaborateurs concernant lessuccessions vacantes ou en déshérence, sont abrogées.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle.Le directeur départemental 1 inances publiques,Bertrand GAUTIERFAN
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Décision de subdélégation de signature en
matière domaniale 7
Direction départementale des finances publiques de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-01-00028
Décision de subdélégation en matière domaniale
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Décision de subdélégation en matière
domaniale 8
+ :REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
NANCY, le 1° septembre 2025DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE MEURTHE ET MOSELLE47 rue Sainte Catherine54 000 — NANCYDécision de subdélégation en matière domanialeLe directeur départemental des Finances publiques de Meurthe et Moselle,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2022 modifié portant nomination deMonsieur Bertrand GAUTIER, administrateur de l'État, dans l'emploi de directeur départemental desfinances publiques de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté du préfet de Meurthe et Moselle en date du 25 août 2025 accordant délégation designature a Monsieur Bertrand GAUTIER, administrateur de l'État, dans l'emploi de directeurdépartemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ;Arrête :Article 1: La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Bertrand GAUTIER, directeurdépartemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, par l'article 1er de l'arrêté du 25 août2025 accordant délégation de signature à Monsieur Bertrand GAUTIER à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire dessuccessions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et a la liquidationdes successions en déshérence dans le département de Meurthe-et-Moselle, sera exercée parMonsieur Eric PIQUE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la missiondomaniale et par Madame Nathalie SAULNIER et Monsieur Michel ROBINAULT, inspecteursdivisionnaires des finances publiques.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement, la même délégation est accordée pour lesopérations n'excédant pas :- 300 000 euros à Messieurs Christophe QUEVAL, inspecteur des finances publiques ;- 200 000 euros à Mesdames Céline HERVEUX, Carine ROLLAND, contrôleuses principales desfinances publiques, Mesdames Julie DEFONTAINE, Emilie MORAND et Angélique MARTIN,contrôleuses des finances publiques, et Monsieur Raphaël LOGEL, contrôleur des financespubliques ;- 100 000 euros à Mesdames Véronique ROST et Camille ERHARD, agentes administratives desfinances publiques, et Monsieur Dominique LECLERC, agent des finances publiques.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1° septembre 2024.Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiquesde Meurthe-et-Moselle. |Le directeur départementalBertrand GAUTIER
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Décision de subdélégation en matière
domaniale 9
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-17-00003
Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/025 - Restriction
d'agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/025 -
Restriction d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
10
PREFET Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025/DDT/AMEJ-ER/025Restriction d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'Honneur _Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET.33 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025/DDT/MPC/014 en date du 26 août 2025 accordant subdélégation designature à M. Catherine STOFFEL, adjointe au chef de l'unité éducation routière ;VU l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 autorisant Monsieur Olivier MITTE à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommée ECF ERNEST;CONSIDÉRANT que l'auto-école ne dispense plus de formation AM/A2/A;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/025 -
Restriction d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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ARRETEArticle 1°: .L'article 3 de l'arrété préfectoral du 05 octobre 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationssuivantes : |
A1 — B/B1 - BE - B96
Article 2 :Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Article 3 :La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001précité. |Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 4 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Olivier MITTE, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,* Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,* Monsieur le maire de NANCY.
Fait à Nancy, le | 7 SEP. 2025| Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,L'adjointe au chef de l'unité éducation routière,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00 |ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/025 -
Restriction d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-17-00002
Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/026 - Abrogation
d'agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/026 -
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
13
PREFET Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025/DDT/AMEJ-ER/026Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre |onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET.33 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025/DDT/MPC/014 en date du 26 août 2025 accordant subdélégation designature à M. Catherine STOFFEL, adjointe au chef de l'unité éducation routière ;VU l'arrêté préfectoral en date du 23 mai 2023 autorisant Madame Catherine GONCALVES à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé AUTO-ECOLE ROLAND situé 15 rue Joffre à PONT-A-MOUSSON :VU le décès de Mme Catherine GONCALVES ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-mosellegouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/026 -
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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ARRETE
Article 1° : .L'arrêté préfectoral autorisant Madame Catherine GONCALVES à exploiter sous lenuméro E 07 054 08090 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE ROLAND situé 15 rue Joffre à PONT-A-MOUSSON est abrogé.Article 2:L'abrogation résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse a un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.Article 4 :Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle et dont copiesera transmise à : |+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,* Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,+ Monsieur le maire de PONT-A-MOUSSON.Faità Nancy, le 17 SEP. 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,L'adjointe au chef de l'unité éducation routière,
Catherine STOFFELÙ
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/026 -
Abrogation d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
15
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-17-00001
Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/027 - Extension
d'agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/027 -
Extension d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
16
PREFET Direction départementale
LibertéÉgalitéFraternité
Service Aménagement Mobilité Energie JuridiqueUnité éducation routière
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025/DDT/AMEJ-ER/027Extension d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET.33 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025/DDT/MPC/014 en date du 26 août 2025 accordant subdélégation designature à M. Catherine STOFFEL, adjointe au chef de l'unité éducation routière ;VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2025 autorisant Monsieur Jérôme AUBRIET à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommée AUTO ECOLE JEROME ;VU la demande présentée par Monsieur Jérôme AUBRIET sollicitant l'extension de l'habilitation àdispenser les formations aux catégories de permis ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté est conforme aux dispositions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/027 -
Extension d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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ARRETEArticle 1° :L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 30juillet 2025 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationssuivantes:
AM - À — A1 — A2- B/B1- BE
Article 2 :Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Article3:La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article 4 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant.Article5:Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à l'unité éducation routière de la directiondépartementale des territoires, soit par recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente-décision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
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Extension d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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Article 6:Le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, notifié à Monsieur Jérôme AUBRIET, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise à :* Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,+ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,+ Monsieur le maire de TOUL.
Faità Nancy, le 17 SEP, 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,L'adjointe au chef de l'unité éducation routière,
a
( Catherine STOFFELLA
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-amej-er@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/AMEJ-ER/027 -
Extension d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-09-17-00005
Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-159 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation du
viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-159 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
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| 3 DIR EstPREFET Directionpur des routes de l'EstFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-54-159portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de réparation du viaduc d'Autrevillesitué au PR 267+587 de l'autoroute A31.LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques);VU l'arrêté SGARE N° 2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers portant organisation de la DirectionInterdépartementale des Routes Est, à effet du 1° juin 2025 ;VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures deSimplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;VU la convention de mise a disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 18 octobre 2023 enapplication de l'article 40 de la loi 3DS;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 25.BCDET.40 du 25 août 2025, accordant délégation de signature a Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature par MonsieurJérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives :VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 12/08/2025 présenté par le SIR Grand-Est ;VU l'avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 16/07/2025 ;VU l'information de la commune de Belleville en date du 04/08/2025 ;VU l'information de la commune de Millery en date du 04/08/2025 ;VU l'information de la commune de Autreville-sur-Moselle en date du 04/08/2025;VU l'information de la commune de Bezaumont — Le Pont de Mons en date du 04/08/2025 ;VU l'information de la commune de Loisy en date du 04/08/2025;VU l'information de la commune de Atton en date du 04/08/2025;VU l'information de la commune de Marbache en date du 04/08/2025 :VU l'information de la commune de Dieulouard en date du 04/08/2025 ;VU l'information de la commune de Blénod-lés-Pont-a-Mousson en date du 04/08/2025 ;
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-DIR-Est-M-54-159
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation du viaduc d'Autreville
situé au PR 267+587 de l'autoroute A31.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par ['arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE 2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er juin 2025 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de
Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en
application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature 25.BCDET.40 du 25 août 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature par Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les Juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 9 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 12/08/2025 présenté par le SIR Grand-Est ;
VU l'avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 16/07/2025 ;
VU l'information de la commune de Belleville en date du 04/08/2025 ;
VU l'information de la commune de Millery en date du 04/08/2025 ;
VU l'information de la commune deAutreville-sur-Moselle en date du 04/08/2025 ;
VU l'information de la commune de Bezaumont - Le Pont de Mans en date du 04/08/2025 ;
VU l'information de la commune de Loisy en date du 04/08/2025 ;
VU l'information de la commune deAtton en date du 04/08/2025 ;
VU l'information de la commune de Marbache en date du 04/08/2025 ;
VU l'information de la commune de Dieulouard en date du 04/08/2025 ;
VU l'information de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson en date du 04/08/2025 ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-159 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
21
VU l'information de la commune de Pont-a-Mousson en date du 04/08/2025 ;VU l'information de la commune de Maidiéres en date du 04/08/2025 ;: VU l'information de la commune de Lesménils en date du 04/08/2025 ;VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 18/08/2025 ;VU l'avis du CEI de Champigneulles en date du 13/08/2025 ;CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la Région Grand-Est à titre expérimental en ce qui concernele département de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;CONSIDÉRANT que pour les sections autoroutiéres, les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'État ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ; |
VU l'information de la commune de Pont-à-Mousson en date du 04/08/2025 ;
VU ['information de la commune de Maidières en date du 04/08/2025 ;
VU l'information de la commune de Lesménils en date du 04/08/2025 ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 18/08/2025 ;
VU l'avis du CEI de Champigneulles en date du 13/08/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la Région Grand-Est à titre expérimental en ce qui concerne
le département de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections autoroutières, les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'État ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-159 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
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Article 1: ARRETELe présent arrêté annule et remplace l'arrété préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-132 en date du 21 août 2025.Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIES Autoroutes A31 et A313POINTS REPÈRES (PR)- A31 : du PR 264+400 au PR 282+350- A313 : du PR 273+940 (sur A31) au PR 1+700- A31 : sens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)SENS - A313 : sens Nancy — Pont-a-Mousson (sens 1) et Pont-à-Mousson — Nancy (sens 2)SECTIONS Sections courantes a 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUX Réparation du viaduc d'AutrevillePERIODE GLOBALE Du 25 août 2025 au 21 octobre 2025- Coupures de sections courantes avec sorties obligatoires et mise en place de déviations ;- Fermetures de bretelles avec mise en place de déviations ;SYSTEME D'EXPLOITATION - Fermetures d'aires de service et de repos ;- | -Réduction de largeur de voies ;- Neutralisations de voies ou de Bande d'Arrêt d'Urgence..SIGNALISATION A LA CHARGE DE : MISE EN PLACE PAR :TEMPORAIRE DIR-Est - District de Metz CEI de ChampigneullesArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Travaux sur A311 | La nuit du A31 sens 1: Neutralisation de la voie de gauche25 au 26 AK5 PR 264+400août 2025,de 20h00à 6h00 Coupure de l'A31 avec sortie obligatoireau diffuseur n° 25 de Belleville
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31en direction de Metz du diffuseur n° 25de Belleville
- Limitation de la vitesse à 90 km/h ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.Déviations :Les usagers de l'A31 en provenance de Nancy et endirection de Metz seront invités à emprunter la sortien° 25 puis à suivre la RD40b en direction de Millery,la RD40 en direction de Pont-à-Mousson jusqu'àAtton où ils emprunteront la RD120 en direction deNomeny pour retrouver l''A31 en direction de Metz audroit du diffuseur n° 27.Les usagers de la rue de Millery en provenance deBelleville ou de la route de Millery en provenance deMarbache souhaitant emprunter l''A31 en direction deMetz au droit du diffuseur n° 25 de Belleville serontinvités à suivre la RD40b en direction de Millery, laRD40 en direction de Pont-à-Mousson jusqu'à Attonoù ils emprunteront la RD120 en direction deNomeny pour accéder à l'A31 en direction de Metzau droit du diffuseur n° 27.2 | Du 25 août 2025 | A31 sens 2 : - Dévoiement des 2 voies de circulationà 20h00 AK5 PR 269+350 | vers la rive de l'ouvrage ;au 26 août 2025 | B31 + B14 '110' - Réduction de la largeur de la voie deà 20h00 PR 266+800 gauche à 3,15m. - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h parpaliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules detransport de marchandises de plus de 3,5t de PTACou PTRA.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-132 en date du 21 août 2025.
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIESAutoroutes A31 etA313
POINTS REPÈRES (PR)- A31 : du PR 264+400 au PR 282+350
-A313 : du PR 273+940 (sur A31 ) au PR 1 +700
SENS-A31 : sens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)
-A313 : sens Nancy - Pont-à-Mousson (sens 1) et Pont-à-Mousson - Nancy (sens 2)
SECTIONSSections courantes à 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUXReparation du viaduc d'Autreville
PÉRIODE GLOBALEDu 25 août 2025 au 21 octobre 2025
SYSTÈME D'EXPLOITATION
- Coupures de sections courantes avec sorties obligatoires et mise en place de déviations ;
- Fermetures de bretelles avec mise en place de déviations ;
- Fermetures d'aires de service et de repos ;
- Réduction de largeur de voies ;
- Neutralisations de voies ou de Bande d'Arrêt d'Urgence.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est - District de Metz
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Champigneulles
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
Travaux sur A31
1La nuit du
25 au 26
août 2025,
de 20h00
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 264+400
Neutralisation de la voie de gauche
Coupure de I'A31 avec sortie obligatoire
au diffuseur n° 25 de Belleville
Fermeture de la bretelle d'accès à I'A31
en direction de Metz du diffuseur n° 25
de Belleville
- Limitation de la vitesse à 90 km/h;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Deviations :
Les usagers de I'A31 en provenance de Nancy et en
direction de Metz seront invités à emprunter la sortie
n° 25 puis à suivre la RD40b en direction de Millery,
la RD40 en direction de Pont-à-Mousson jusqu'à
Atton où ils emprunteront la RD120 en direction de
Nomeny pour retrouver I'A31 en direction de Metz au
droit du diffuseur n° 27.
Les usagers de la rue de Millery en provenance de
Belleville ou de la route de Millery en provenance de
Marbache souhaitant emprunter I'A31 en direction de
Metz au droit du diffuseur n° 25 de Belleville seront
invités à suivre la RD40b en direction de Millery, la
RD40 en direction de Pont-à-Mousson jusqu'à Atton
où ils emprunteront la RD120 en direction de
Nomeny pour accéder à I'A31 en direction de Metz
au droit du diffuseur n° 27.
2Du 25 août 2025
à 20h00
au 26 août 2025
à 20h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 269+350
B31 +B14'110'
PR 266+800
- Dévoiement des 2 voies de circulation
vers la rive de l'ouvrage ;
- Réduction de la largeur de la voie de
gauche à 3,15m.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC
ou PTRA.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-159 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
23
La nuit du26 au 27août 2025,de 20h00à 6h00
A31 sens 2:AK5 PR 277+050SYSTÈMES D'EXPLOITATIONWONeutralisation de la voie de gauche
Coupure de l'A31 avec sortie obligatoireau diffuseur n° 27 de Atton
Fermeture de la bretelle d'accès à l''A31en direction de Nancy du diffuseur n° 27de Atton
- Limitation de la vitesse à 90 km/h ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.Déviations :Les usagers de l'A31 en provenance de Metz et endirection de Nancy seront invités à emprunter lasortie n° 27 et à suivre la RD120 en direction deAtton, la RD40 en direction de Custines, la RD40bpuis la RD657 en direction de Belleville ot ilsretrouveront l''A31 en direction de Nancy au droit dudiffuseur n° 25.Les usagers de la RD120 en provenance de Atton oude Nomeny souhaitant emprunter l'A31 en directionde Nancy au droit du diffuseur n° 27 seront invités àsuivre la RD120 en direction de Atton, la RD40 endirection de Custines, la RD40b puis la RD657 endirection de Belleville où ils pourront accéder à l''A31en direction de Nancy au droit du diffuseur n° 25.Du 26 août 2025A31 sens 2 : Fermeture de l'aire de service de l'ObrionAccès interdit à tous véhicules.bis | à 15h00 PR 271+800au 27 août 2025à 6h004 | Les nuits du A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse à 90 km/h ;1° au 2, AK5 PR 266+480 - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.3 au 4 B31 + B14 '110'septembre 2025 | PR 267+950de 20h00 .à 6h005a | Les nuits du A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de gauche - Limitation de la vitesse à 90 km/h ;2 au 3, AK5 PR 264+400 - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.8 au 9,9 au 10, Déviations :10 au 11 Coupure de I'A31 avec sortie obligatoire | Les usagers de l'A31 en provenance de Nancy et enseptembre 2025 au diffuseur n° 25 de Belleville direction de Metz seront invités a emprunter la sortiede 20h00 n° 25 et à suivre l'itinéraire de substitution $13 via laa 6h00 RD40b (route de Millery), la RD657 en direction de
Fermeture de la bretelle d'accés à |'A31en direction de Metz du diffuseur n° 25de Belleville
Metz, la RD958a (rue des Longues Raies, avenue duGénéral Leclerc) la RD958 (rue Saint-Pierre), RD952(avenue du Général de Gaulle), la RD910b, la RD657en direction de Nancy (avenue de Metz) et la RD910jusqu'au diffuseur n° 28 de Lesménils où ils pourrontreprendre l''A31 en direction de Metz.Les usagers de la rue de Millery en provenance deBelleville ou de la route de Millery en provenance deMarbache souhaitant emprunter l'A31 en direction deMetz au droit du diffuseur n° 25 de Belleville serontinvités à suivre l'itinéraire de substitution S13 via laRD40b (route de Millery), la RD657 en direction deMetz, la RD958a (rue des Longues Raies, avenue duGénéral Leclerc) la RD958 (rue Saint-Pierre), RD952(avenue du Général de Gaulle), la RD910b, la RD657en direction de Nancy (avenue de Metz) et la RD910jusqu'au diffuseur n° 28 de Lesménils où ils pourrontemprunter l''A31 en direction de Metz.
Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
3La nuit du
26 au 27
août 2025,
de 20h00
à6h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 277+050
Neutralisation de la voie de gauche
Coupure de I'A31 avec sortie obligatoire
au diffuseur n° 27 deAtton
Fermeture de la bretelle d'accès à I'A31
en direction de Nancy du diffuseur n° 27
de Atton
- Limitation de la vitesse à 90 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Deviations :
Les usagers de I'A31 en provenance de Metz et en
direction de Nancy seront invités à emprunter la
sortie n° 27 et à suivre la RD120 en direction de
Atton, la RD40 en direction de Custines, la RD40b
puis la RD657 en direction de Belleville où ils
retrouveront I'A31 en direction de Nancy au droit du
diffuseur n° 25.
Les usagers de la RD120 en provenance deAtton ou
de Nomeny souhaitant emprunter I'A31 en direction
de Nancy au droit du diffuseur n° 27 seront invités à
suivre la RD120 en direction deAtton, la RD40 en
direction de Custines, la RD40b puis la RD657 en
direction de Belleville où ils pourront accéder à I'A31
en direction de Nancy au droit du diffuseur n° 25.
3
bis l
Du 26 août 2025
à15h00
au 27 août 2025
à6h00
A31 sens 2 :
PR 271+800
Fermeture de l'aire de service de l'Obrion | Accès interdit à tous véhicules.
4Les nuits du
1er au 2,
3 au 4
septembre 2025
de 20h00
à6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 266+480
B31 +B14'110'
PR 267+950
Neutralisation de la voie de droite- Limitation de la vitesse à 90 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
5aLes nuits du
2 au 3,
8 au 9,
9 au 10,
10 au 11
septembre 2025
de 20h00
à6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 264+400
Neutralisation de la voie de gauche
Coupure de I'A31 avec sortie obligatoire
au diffuseur n" 25 de Belleville
Fermeture de la bretelle d'accès à I'A31
en direction de Metz du diffuseur n° 25
de Belleville
- Limitation de la vitesse à 90 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Deviations :
Les usagers de I'A31 en provenance de Nancy et en
direction de Metz seront invités à emprunter la sortie
n° 25 et à suivre l'itinéraire de substitution S13 via la
RD40b (route de Miltery), la RD657 en direction de
Metz, la RD958a (rue des Longues Raies, avenue du
Général Leclerc) la RD958 (rue Saint-Pierre), RD952
(avenue du Général de Gaulle), la RD910b, la RD657
en direction de Nancy (avenue de Metz) et la RD910
jusqu'au diffuseur n° 28 de Lesménils où ils pourront
reprendre I'A31 en direction de Metz.
Les usagers de la rue de Millery en provenance de
Belleville ou de la route de Millery en provenance de
Marbache souhaitant emprunter I'A31 en direction de
Metz au droit du diffuseur n° 25 de Belleville seront
invités à suivre l'itinéraire de substitution S13 via la
RD40b (route de Millery), la RD657 en direction de
Metz, la RD958a (rue des Longues Raies, avenue du
Général Leclerc) la RD958 (rue Saint-Pierre), RD952
(avenue du Général de Gaulle), la RD910b, la RD657
en direction de Nancy (avenue de Metz) et la RD910
jusqu'au diffuseur n° 28 de Lesménils où ils pourront
emprunter I'A31 en direction de Metz.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-159 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
24
Les nuits du - Limitation de la vitesse a 90 km/h ;A31 sens 2 : Neutralisation de la voie de gauche2 au3, AK5 PR 282+350 - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.15 au 16,16 au 17, Déviations :17 au 18, Coupure de l'A31 avec sortie obligatoire | Les usagers de l'A31 en provenance de Metz et en18 au 19 au diffuseur n° 28 de Lesménils direction de Nancy seront invités à emprunter laseptembre 2025 sortie n° 28 pour suivre l'itinéraire de substitution S14de 19h00 via la RD910 en direction de Pont-à-Mousson, laà 6h00 RD657, la RD910B, la RD952 (avenue du Général deGaulle), la RD958 (rue Saint-Pierre), la RD958a(avenue du Général Leclerc, rue des Longues'Raies), puis la RD657 en direction de Belleville, pourretrouver |'A31 en direction de Nancy au droit dudiffuseur n° 25 de Belleville.Fermeture de la bretelle d'accès à l''A31 Les usagers de la RD910 en provenance deen direction de Nancy du diffuseur n° 28 | Cheminot ou de Lesménils souhaitant emprunterde Lesménils l'A31 en direction de Nancy au droit du diffuseurn° 28 seront invités à suivre l'itinéraire de substitutionS14 via la RD910 en direction de Pont-à-Mousson, laRD657, la RD910B, la RD952 (avenue du Général deGaulle), la RD958 (rue Saint-Pierre), la RD958a(avenue du Général Leclerc, rue des LonguesRaies), puis la RD657 en direction de Belleville, pouraccéder a l'A31 en direction de Nancy au droit dudiffuseur n° 25 de Belleville.Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31 Les usagers de la RD120 en provenance de Atton ouen direction de Nancy du diffuseur n° 27 | Nomeny souhaitant emprunter l'A31 en directionde Atton de Nancy au droit du diffuseur n° 27 seront invités àemprunter l'A31 en direction de Metz jusqu'audiffuseur n° 28 où ils suivront l'itinéraire desubstitution S14 via la RD910 en direction de Pont-à-Mousson, la RD657, la RD910B, la RD952 (avenuedu Général de Gaulle), la RD958 (rue Saint-Pierre),la RD958a (avenue du Général Leclerc, rue desLongues Raies), puis la RD657 en direction deBelleville, pour accéder à l'A31 en direction de Nancyau droit du diffuseur n° 25 de Belleville.5b | Du 2 septembre | A31 sens 2 : Fermeture de l'aire de repos de Accès interdit à tous véhicules.bis | 2025 PR 279+780 Lesménilsa 15h00au 3 septembre2025 A31 sens 2: Fermeture de l'aire de service de l'Obrion | Accès interdit à tous véhicules.à 6h00 PR 271+800Du 15septembre 2025à 15h00au 16septembre 2025à 6h00Du 16septembre 2025à 15h00au 17septembre 2025à 6h00Du 17septembre 2025à 15h00au 18septembre 2025à 6h00Du 18septembre 2025à 15h00au 19septembre 2025à 6h00
Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
SbLes nuits du
2 au 3,
15 au 16,
16 au 17,
17 au 18,
18au19
septembre 2025
de19h00
à6h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 282+350
Neutralisation de la voie de gauche
Coupure de I'A31 avec sortie obligatoire
au diffuseur n° 28 de Lesménils
Fermeture de la bretelle d'accès à I'A31
en direction de Nancy du diffuseur n° 28
de Lesménils
Fermeture de la bretelle d'accès à I'A31
en direction de Nancy du diffuseur n° 27
de Atton
- Limitation de la vitesse à 90 km/h;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Deviations :
Les usagers de I'A31 en provenance de Metz et en
direction de Nancy seront invités à emprunter la
sortie n° 28 pour suivre l'itinéraire de substitution S14
via la RD910 en direction de Pont-à-Mousson, la
RD657, la RD910B, la RD952 (avenue du Général de
Gaulle), la RD958 (rue Saint-Pierre), la RD958a
(avenue du Général Leclerc, rue des Longues
Raies), puis la RD657 en direction de Belleville, pour
retrouver I'A31 en direction de Nancy au droit du
diffuseur n" 25 de Belleville.
Les usagers de la RD91 0 en provenance de
Cheminot ou de Lesménils souhaitant emprunter
I'A31 en direction de Nancy au droit du diffuseur
n° 28 seront invités à suivre l'itinéraire de substitution
S14 via la RD910 en direction de Pont-à-Mousson, la
RD657, la RD910B, la RD952 (avenue du Général de
Gaulle), la RD958 (rue Saint-Pierre), la RD958a
(avenue du Général Leclerc, rue des Longues
Raies), puis la RD657 en direction de Belleville, pour
accéder à I'A31 en direction de Nancy au droit du
diffuseur n° 25 de Belleville.
Les usagers de la RD120 en provenance deAtton ou
Nomeny souhaitant emprunter I'A31 en direction
de Nancy au droit du diffuseur n° 27 seront invités à
emprunter I'A31 en direction de Metz Jusqu'au
diffuseur n° 28 où ils suivront l'itinéraire de
substitution S14 via la RD910 en direction de Pont-a-
Mousson, la RD657, la RD910B, la RD952 (avenue
du Général de Gaulle), la RD958 (rue Saint-Pierre),
la RD958a (avenue du Général Leclerc, rue des
Longues Raies), puis la RD657 en direction de
Belleville, pour accéder à I'A31 en direction de Nancy
au droit du diffuseur n° 25 de Belleville.
Sb
bis
Du 2 septembre
2025
à15h00
au 3 septembre
2025
à6h00
Du 15
septembre 2025
à15h00
au 16
septembre 2025
à6h00
Du 16
septembre 2025
à15h00
au 17
septembre 2025
à6h00
Du 17
septembre 2025
à15h00
au 18
septembre 2025
à6h00
Du 18
septembre 2025
à15h00
au 19
septembre 2025
à6h00
A31 sens 2 :
PR 279+780
A31 sens 2 :
PR 271+800
Fermeture de l'aire de repos de
Lesménils
Fermeture de l'aire de service de l'Obrion
Accès interdit à tous véhicules.
Accès interdit à tous véhicules.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-159 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
25
RESTRICTIONSDE CIRCULATION5 | La nuit du A31 sens 1 : Fermeture de l'aire de service de Loisy Accès interdit à tous véhicules.bis| 2 au 3 PR 271+500septembre2025,de 20h00à 6h006 | Les 9et 10 A31 sens 1 : Circulation sur chaussée provisoire - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h parseptembre AK5 PR 266+350 paliers dégressifs ;2025, B14 '110' - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules dede 6h00 PR 268+480 transport de marchandises de plus de 3,5t de PTACà 20h00 ou PTRA.7 | Les 16, 17 et 18 | A31 sens 2 : Circulation sur chaussée provisoire - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h parseptembre AK5 PR 269+000 paliers dégressifs ;2025, B14 '110' - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules dede 6h00 PR 266+800 transport de marchandises de plus de 3,5t de PTACà 20h00 ou PTRA.8 | La nuit du A31 sens 1: Neutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse à 90 km/h ;16 au 17 AK5 PR 266+300 - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.septembre B31 + B14 '110'2025, PR 267+950de 20h00à 6h00etla nuit du8 augoctobre 2025,de 20h00à 6h009 | Du 30 A31 sens 1 : Neutralisation de la Bande d'Arrét Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h parseptembre 2025 | AK5 PR 266+850 | d'Urgence paliers dégressifsa 6h00 B14 '110'au 8 PR 267+950octobre 2025à 20h0010 | Les nuits du A31 sens 2 : Neutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse à 90 km/h ;9 au 10, AK5 PR 268+950- - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.20 au 21 B31 + B14 '110'octobre 2025 PR 267+485de 20h00à 6h0011 | Du 9 octobre A31 sens 2 : Neutralisation de la Bande d'Arrét Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par2025 AK5 PR 268+600 | d'Urgence paliers dégressifsà 6h00 B14 '110'au 20 octobre PR 267+4302025a 20h00
Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
5
bis
La nuit du
2 au 3
septembre
2025,
de 20h00
à6h00
A31 sens 1 :
PR 271+500
Fermeture de l'aire de service de LoisyAccès interdit à tous véhicules.
6Les 9 et 10
septembre
2025,
de 6h00
à 20h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 266+350
B14'110'
PR 268+480
Circulation sur chaussée provisoire- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC
ou PTRA.
7Les 16, 17 et 18
septembre
2025,
de 6h00
à 20h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 269+000
B14'110'
PR 266+800
Circulation sur chaussée provisoire- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC
ou PTRA.
La nuit du
16au17
septembre
2025,
de 20h00
à6h00
et
la nuit du
8 au 9
octobre 2025,
de 20h00
à6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 266+300
B31 +B14'110'
PR 267+950
Neutralisation de la voie de droite- Limitation de la vitesse à 90 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
9Du 30
septembre 2025
à6h00
au 8
octobre 2025
à 20h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 266+850
B14'110'
PR 267+950
Neutralisation de la Bande d'Arrêt
d'Urgence
Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs
10Les nuits du
9 au 10,
20 au 21
octobre 2025
de 20h00
à6h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 268+950
B31 +B14'110'
PR 267+485
Neutralisation de la voie de droite- Limitation de la vitesse à 90 km/h;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
11Du 9 octobre
2025
à6h00
au 20 octobre
2025
à 20h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 268+600
B14'110'
PR 267+430
Neutralisation de la Bande d'Arrêt
d'Urgence
Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par
paliers dégressifs
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-159 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
26
LL eeTravaux sur A3131 | La nuit du | Déviation :26 au 27 A31 sens 1: Fermeture de la bretelle d'accès à l'A313 | Les usagers de l'A31 en provenance de Nancyaoût 2025, PR 273+940 en direction de Pont-à-Mousson souhaitant emprunter l'A313 en direction de Pont-a-de 20h00 Mousson seront invités à poursuivre leur trajet surà 6h00 . l'A31 en direction de Metz, jusqu'au diffuseur n° 28et de Lesménils, où ils pourront rejoindre Pont-a-les nuits du Mousson via la RD910.2 au 3,15 au 16,16 au 17, |17 au 18, Déviation :18 au 19 A313 sens 2 : Fermeture de la bretelle d'accès à l'A313 | Les usagers de la RD120 en provenance de Pont-a-septembre PR 1+700 en direction de Nancy Mousson souhaitant emprunter l'A313 en direction de2025, Nancy seront invités à suivre la RD120 jusqu'à Atton,de 20h00 la RD40 en direction de Custines, la RD40b puis laà 6h00 RD657 en direction de Belleville où ils pourrontaccéder à |'A31 en direction de Nancy au droit dudiffuseur n° 25.Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :— publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Belleville, Millery, Autreville-sur-Moselle, Bezaumont — Le Pont de :Mons, Loisy, Atton, Marbache, Dieulouard, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Pont-a-Mousson, Maidières et Lesménils ;— affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;— mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le directeurdépartemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Belleville, Millery, Autreville-sur-Moselle, Bezaumont — LePont de Mons, Loisy, Atton, Marbache, Dieulouard, Blénod-lès-Pont-à- Mousson, Pont-a-Mousson, Maidières et Lesménils,Une copie sera adressée pour information au:- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Directeurs des sociétés Demathieu & Bard et Signature SAS,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metzle 17 septembre 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Christophe TEJEDO
Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
Travaux sur A313
1La nuit du
26 au 27
août 2025,
de 20h00
à6h00 .
et
les nuits du
2 au 3,
15 au 16,
16 au 17,
17 au 18,
18au19
septembre
2025,
de 20h00
à6h00
A31 sens 1 :
PR 273+940
A313 sens 2 :
PR 1+700
Fermeture de la bretelle d'accès à I'A313
en direction de Pont-à-Mousson
Fermeture de la bretelle d'accès à I'A313
en direction de Nancy
Deviation :
Les usagers de I'A31 en provenance de Nancy
souhaitant emprunter I'A313 en direction de Pont-à-
Mousson seront invités à poursuivre leur trajet sur
I'A31 en direction de Metz, jusqu'au diffuseur n° 28
de Lesménils, où ils pourront rejoindre Pont-à-
Mousson via la RD910.
Deviation :
Les usagers de la RD120 en provenance de Pont-à-
Mousson souhaitant emprunter I'A313 en direction de
Nancy seront invités à suivre la RD120 jusqu'à Atton,
la RD40 en direction de Custines, la RD40b puis la
RD657 en direction de Belleville où ils pourront
accéder à I'A31 en direction de Nancy au droit du
diffuseur n° 25.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'etre reportés du nombre de
Jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux œncrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Belleville, Millery, Autreville-sur-Moselle, Bezaumont - Le Pont de
Mons, Loisy, Atton, Marbache, Dieulouard, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Pont-à-Mousson, Maidières et Lesménils ;
affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA,CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les Jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes - Est, le directeur
départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Belleville, Millery, Autreville-sur-Moselle, Bezaumont - Le
Pont de Mons, Loisy, Atton, Marbache, Dieulouard, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Pont-à-Mousson, Maidières et Lesménils,
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Directeurs des sociétés Demathieu & Bard et Signature SAS,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz le 17 septembre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Christophe TEJEDO
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-159 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-159 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un chantier "non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation du viaduc d'Autreville situé au PR 267+587 de l'autoroute A31
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-16-00004
Arrêté portant interdiction temporaire d'un festival de Black
Metal néonazi
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonazi29
EuPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 16 septembre 2025portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonaziLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Constitution, notamment le Préambule ;Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertésfondamentales du 4 novembre 1950 ;Vu le Code Pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R644-4 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R. 211-2 aR.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;Vu la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SEGUY préfet deMeurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 3 septembre 2025 portant interdictiontemporaire de rassemblement festif a caractére musical non autorisé dans le département duvendredi 5 septembre 2025, 18h00, au lundi 29 septembre 2025, 08h00 ;Vu l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 3 septembre 2025 portant interdictiontemporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination derassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du vendredi 5septembre 2025, 18h00, au lundi 29 septembre 2025, 08h00 ;
1, rue du préfet Claude ErignacCS 6003154038 Nancy Cedex
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonazi30
Vu l'arrêté du préfet de la Meuse du 15 septembre 2025 portant interdiction temporaire d'unfestival de Black Metal néonazi du vendredi 19 septembre 2025 à 16h00 au lundi 22 septembre2025 à 8h00;Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient àl'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de lapersonne humaine constitue l'une des composantes; qu'il appartient en outre à la même autoritéde prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission desinfractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter atteinteexcessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales; qu'à ce titre, le Préfet dudépartement peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ d'application excède leterritoire d'une commune ;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un festival demusique dénommé « Black Metal Blitzkrieg V2 » est prévu le samedi 20 septembre 2025 dans lenord-est de la France ainsi que le mentionne une affiche distribuée dans un cercle d'initiés de lamouvance néonazie; que six groupes venus d'Allemagne, de Finlande et de Pologne devraient seproduire devant près de 300 personnes; que le lien entre cet événement, l'idéologie nazie et leTroisième Reich ne fait aucun doute; que cette idéologie et ce régime politique reposent sur uneclassification raciale, xénophobe et antisémite ayant abouti a la mise en place de campsd'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale ;Considérant ainsi, qu'eu égard à la communication et l'organisation déployées, ce festival estsusceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontre decertains groupes de personnes, en particulier la communauté juive, ainsi qu'à l'apologie de crimescommis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cettemanifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public en raison del'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble desconsciences que provoquent les idées ainsi défendues;Considérant que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue dece festival est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notammentpar l'article 24 de la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse;Considérant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secret sur lelieu de cet événement; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, le terrain ou le localsusceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet de Meurthe-et-Moselle, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation;Considérant que par arrêté du 3 septembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a interdit toutrassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, dans le département, du vendredi 5 septembre2025, 18h00, au lundi 29 septembre 2025, 08h00;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, le nombre élevé depersonnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés en matière de lutte
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonazi31
contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routièrequi ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risquessérieux de désordres et d'atteinte à la sûreté des personnes;Considérant que la « Taverne de Thor », le club house des Lorrains Hammerskins à Combres-sous-les-Côtes, lieu de rendez-vous des néonazis dans la Meuse, qui organise des concerts néonazis, estun lieu qui pourrait accueillir un tel événement mais qu'en raison de l'arrêté du préfet de la Meusedu 15 septembre 2025 portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonazi duvendredi 19 septembre 2025 à 16h00 au lundi 22 septembre 2025 à 8h00, un risque de déport decet événement sur un département limitrophe tel celui de la Meurthe-et-Moselle n'est pas àexclure;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence a prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publicset les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL.2215- susvisé du Code général des collectivités territoriales ;Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » etde toute autre manifestation relevant de la mouvance néonazie apparaît adaptée, nécessaire etproportionnée pour assurer la préservation de l'ordre public;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;ARRETEARTICLE 1°: Le festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » ou toute autre manifestation relevant de lamouvance néonazie, initialement prévu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoire dudépartement de la Meurthe-et-Moselle, à compter du vendredi 19 septembre 2025, 16h00,jusqu'au lundi 22 septembre 2025 à O8h00.ARTICLE 2: Toute infraction au présent arrété sera constatée et réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code Pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R644-4du même code instituant une contravention de quatrième classe.ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, les sous-préfetsd'arrondissement, les maires des communes du département, le directeur interdépartemental dela police nationale, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale ainsi quele capitaine, commandant la CRS ALA, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 16 septembre 2025Le Préfet/Yves SEGUY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonazi32
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 moiscourant à compter de sa publication, selon le cas:æ Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac— CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur —- Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.> Soit un recours contentieux:Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date denotification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter du rejet durecours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieux n'a pas poureffet de prolonger à nouveau le délai de recours contentieux.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonazi33
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-17-00006
Arrêté portant réglementation temporaire du port, du
transport, de l'utilisation des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques et du transport de carburant
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté portant réglementation temporaire du port, du transport, de l'utilisation des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant 34
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 17 septembre 2025portant réglementation temporaire du port, du transport, de l'utilisationdes artifices de divertissement et articles pyrotechniqueset du transport de carburantLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relativeà l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise a dispositionsur le marché d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise adisposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.226-1 et R122-52 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2214-4,L2215-1 et L.2542-2 à L.2542-10 ;Vu le code pénal et notamment son article 322-11-1 ;Vu le code de la défense,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 557-4 et suivants et R 557-6-1 etsuivants ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2015-799 du ter juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SEGUY enqualité de préfet de Meurthe-et-Moselle ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 1/4
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté portant réglementation temporaire du port, du transport, de l'utilisation des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant 35
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décretn° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté ministériel du ter juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs;Considérant que la France est confrontée depuis le 10 septembre à de fortes tensions socialesqui s'expriment à l'occasion de l'élaboration de la loi de finance 2026 ;Considérant que dans la continuité de la mobilisation nationale «bloquons tout»,l'intersyndicale nationale appelle à une journée d'actions et de mobilisations le 18 septembre2025;Considérant qu'en Meurthe-et-Moselle cet appel a mobilisation est largement relayé parl'intersyndicale départementale; que, dans ce cadre, plusieurs manifestations etrassemblements spontanés auront lieu durant la journée du 18 septembre 2025 ;Considérant que l'intersyndicale des officines de pharmacies a déclaré en préfecture unemanifestation régionale devant avoir lieu le 18 septembre 2025 a Nancy, en matinée; quel'intersyndicale CGT-FO-CFDT-FSU-UNEF-Soidaires a également déclaré une manifestation aNancy pour le 18 septembre a 14h;Considérant qu'en plus de ces mouvements de contestations, plusieurs entreprises enMeurthe-et-Moselle sont confrontées a des conflits sociaux internes, qui donneront lieu a despiquets de gréve pouvant également perturber la circulation le 18 septembre 2025 ;Considérant que dans ce contexte de forte mobilisation locale et nationale, portée par lesorganisations syndicales et s'inscrivant dans la continuité du « mouvement « indignons-nous,bloquons tout » initié le 10 septembre 2025, des membres de la mouvance « gilets jaunes »ainsi que des militants de la mouvance d'ultra-gauche sont susceptibles d'organiser desactions revendicatives et des actions de blocage, notamment de rond-points, le 18 septembreen dehors de celles déclarées par les organisations syndicales ;Considérant qu'à l'occasion de la mobilisation « bloquons tout » du 10 septembre 2025, lesmembres de ces mouvances ont organisé plusieurs actions ayant porté atteinte à la sécuritédes personnes et des biens; que les carrefours giratoires des communes d'Heillecourt etd'Essey-lès-Nancy ont ainsi été occupés par des manifestants et que la circulation automobilea été interrompue; que sur le rond-point de Essey-lès-Nancy des manifestants ont incendiédu mobilier et des palettes, endommageant l'enrobé et nécessitant l'intervention despompiers ;Considérant, qu'a l'occasion de la manifestation « bloquons tout » organisée par le syndicat« Solidaire » le 10 septembre a Nancy, un militant de la mouvance d'ultra-gauche avolontairement porté atteinte à l'intégrité d'un monument classé au patrimoine mondial del'UNESCO, nécessitant l'intervention de la police nationale; qu'à l'occasion de sonarrestation, un policier a été blessé ;Considérant qu'à l'occasion du mouvement social « des gilets jaunes» en 2018 et 2019s'inscrivant dans les mêmes revendications que ceux du mouvement « bloquons tout » du 10septembre 2025 et de la journée nationale d'actions du 18 septembre 2025, des manifestantsavaient causé de graves troubles à l'ordre public; que des manifestations non déclarées ontété organisées dans les rues de Nancy; que certains de ces manifestants ont conduit desactions violentes à l'égard des personnes et des biens ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 2/4
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté portant réglementation temporaire du port, du transport, de l'utilisation des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant 36
Considérant que des exactions de la part d'individus souhaitant affronter les forces de l'ordresont de nature a se produire, en particulier par le biais de tirs de mortier, et que le risqued'incendies volontaires de poubelles, de véhicules, de mobilier urbain et d'établissementsrecevant du public ne peut être écarté;Considérant qu'au regard de la multiplication des rassemblements statiques et dynamiques,des piquets de grève et des actions spontanées, les forces de sécurité intérieure seront trèsfortement sollicitées ;Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dansle temps ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :ARRÊTE
Article lerLes dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate dans l'ensemble dudépartement de Meurthe-et-Moselle du jeudi 18 septembre 2025 à 06 h au vendredi19 septembre 2025 à 08 h.
Article 2L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articlespyrotechniques de catégories C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont interdits.
Article3Par dérogation aux articles 2 et 3, sont autorisés l'utilisation, le port et le transport d'artificesde divertissement et d'articles pyrotechniques a des usages professionnels, par des personnestitulaires d'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en œuvre desartifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtrede la catégorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadredes articles P2, d'une habilitation délivrée par un organisme agréé pour ce type d'articlespyrotechniques au titre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation délivrée par uneadministration publique, au titre de la seule utilisation.Les spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010-580 du 31 mai2010 et les feux d'artifices non classés « spectacles pyrotechiques » organisés par descommunes, des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements sur des espacesprivés sont également autorisés.
Article 4Le transport de tous combustibles, gaz inflammables, carburant par jerricans ou récipientsdivers et portables est interdit.Les gérants de stations-service devront s'assurer de l'information de la clientèle et durespect de cette prescription.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 3/4
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté portant réglementation temporaire du port, du transport, de l'utilisation des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant 37
Article 5 |Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le Colonel commandant le groupementdépartemental de la gendarmerie et la directrice départementale de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et dontune copie sera adressée aux sous-préfets et maires du département ainsi qu'aux Procureurs dela République de Nancy et de Val de Briey.Nancy, le 17 septembre 2025
le préfet
ANNEXE - Voies et délais de recoursLa présente décision administrative peut être contestée dans les deux mois courant à compter de sa notificationen formant :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :v soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle -1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031~ 54038 NANCY CEDEX,v soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 4/4
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté portant réglementation temporaire du port, du transport, de l'utilisation des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques et du transport de carburant 38
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-15-00005
Arrêté préfectoral n°47/2025/SIDPC autorisant 22 agents
de la société de sécurité privée "APSYS SECURITE" à
exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur
la voie publique lors de la manifestation intitulée "Nocturnes
Etudiantes" à Nancy le 25 septembre 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°47/2025/SIDPC autorisant 22 agents de la société de sécurité
privée "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée
"Nocturnes Etudiantes" à Nancy le 25 septembre 2025
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EnPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CABINETLibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civileArrêté préfectoral n°47/2025/SIDPC du 15 septembre 2025autorisant 22 agents de la société de sécurité privée « APSYS SECURITE » à exercer une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée« Nocturnes Etudiantes»à Nancy le 25 septembre 2025LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-3 et R.613-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 4 juillet 2025 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SÉGUY préfet deMeurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET15 du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la décision AUT-057-2121-03-21-20210807399 du 21 mars 2022 du Conseil national des activitésprivées de sécurité (CNAPS) autorisant la société « Apsys Sécurité » dont le siège social est fixé 30,avenue de Thionville à Woippy (57140) à exercer les activités privées de sécurité de surveillance ougardiennage ;VU la demande d'autorisation reçue le 10 septembre 2025 déposée par la société « Apsys Sécurité »,représentée par Monsieur Antonino SCHEMBRI, à la demande des organisateurs de la manifestation« Nocturnes étudiantes » pour mettre en place 22 agents privés de sécurité sur la voie publique pourassurer le gardiennage des installations et la surveillance des accès à la manifestation intitulée« Nocturnes étudiantes » du jeudi 25 septembre 2025 de 17h00 à 00h00.CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace ;CONSIDÉRANT le nombre de personnes attendues en simultané et sur l'ensemble de l'événement ;CONSIDÉRANT que la sûreté de la manifestation «Nocturnes étudiantes » justifie la mise en placed'une surveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet :1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°47/2025/SIDPC autorisant 22 agents de la société de sécurité
privée "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée
"Nocturnes Etudiantes" à Nancy le 25 septembre 2025
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ARRETEArticle 1°: Monsieur Antonino SCHEMBRI, dirigeant de la société « Apsys Sécurité», est autorisé lejeudi 25 septembre 2025 de 17h30 à 00h00, à mettre en place 22 agents privés de sécurité sur la voiepublique pour surveiller et contrôler les accès a Nancy (54000) dans le cadre de la manifestationintitulée « Nocturnes étudiantes» tels que décrits sur les plans de sécurité, annexés au présent arrêté(pièce n°1*).Article 2 : Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. |Article_5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 6 : Le présent arrêté, d'application immédiate, est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais de recoursmentionnés ci-après.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la Policenationale et le maire de Nancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution duprésent arrêté qui est notifié à :* Monsieur Antonino SCHEMBRI, dirigeant de la société «Apsys Sécurité ».
Fait a Nancy, le 15 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice adjointe de cabinet,
Anne-Lise FUCHS
* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 ruePréfet Claude Erignac - 54000 Nancy).
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°47/2025/SIDPC autorisant 22 agents de la société de sécurité
privée "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée
"Nocturnes Etudiantes" à Nancy le 25 septembre 2025
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle -1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX; |# soit Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux — Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau ~ 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière -C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°47/2025/SIDPC autorisant 22 agents de la société de sécurité
privée "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée
"Nocturnes Etudiantes" à Nancy le 25 septembre 2025
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-09-16-00003
Arrêté préfectoral n°49/2025/SIDPC autorisant 3 agents de
la société de sécurité privée "APSYS SECURITE" à
exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur
la voie publique lors de la manifestation intitulée "Fan Zone
Parking P3 Stade Picot" à Tomblaine le 19 septembre 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°49/2025/SIDPC autorisant 3 agents de la société de sécurité
privée "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "Fan
Zone Parking P3 Stade Picot" à Tomblaine le 19 septembre 2025
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EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CABINETFraternitDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civileArrêté préfectoral n°49/2025/SIDPC du 16 septembre 2025autorisant 3 agents de la société de sécurité privée « APSYS SECURITE » à exercer une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée« Fan Zone Parking P3 Stade Picot »à Tomblaine le 19 septembre 2025LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-3 et R.613-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 4juillet 2025 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SÉGUY préfet deMeurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET15 du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la décision AUT-057-2121-03-21-20210807399 du 21 mars 2022 du Conseil national des activitésprivées de sécurité (CNAPS) autorisant la société « Apsys Sécurité » dont le siège social est fixé 30,avenue de Thionville à Woippy (57140) à exercer les activités privées de sécurité de surveillance ougardiennage ;VU la demande d'autorisation reçue le 15 septembre 2025 déposée par la société « Apsys Sécurité »,représentée par Monsieur Antonino SCHEMBRI, à la demande des organisateurs de la manifestation« Fan Zone Parking P3 Stade Picot » pour mettre en place 3 agents privés de sécurité sur la voiepublique pour assurer le gardiennage des installations et la surveillance des accès à la manifestationintitulée « Fan Zone Parking P3 Stade Picot » du vendredi 19 septembre 2025 de 17h30 à 22h00.CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace;CONSIDÉRANT le nombre de personnes attendues en simultané et sur l'ensemble de l'événement ;CONSIDÉRANT que la sûreté de la manifestation « Fan Zone Parking P3 Stade Picot »justifie la mise enplace d'une surveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet :1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°49/2025/SIDPC autorisant 3 agents de la société de sécurité
privée "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "Fan
Zone Parking P3 Stade Picot" à Tomblaine le 19 septembre 2025
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ARRETEArticle 1°: Monsieur Antonino SCHEMBRI, dirigeant de la société « Apsys Sécurité», est autorisé levendredi 19 septembre 2025 de 17h30 a 22h00, a mettre en place 3 agents privés de sécurité sur la voiepublique pour surveiller et contrôler les accès a Tomblaine dans le cadre de la manifestation intitulée« Fan Zone Parking P3 Stade Picot» tels que décrits sur les plans de sécurité, annexés au présent arrété(pièce n°1*).Article 2 : Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés |dans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI duCode de la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 6: Le présent arrêté, d'application immédiate, est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais de recoursmentionnés ci-après.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la Policenationale et le maire de Tomblaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution duprésent arrêté qui est notifié à :* Monsieur Antonino SCHEMBRI, dirigeant de la société «Apsys Sécurité ».
Fait a Nancy, le 16 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice adjointe de cabinet,
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te tSAnne-Lise FUCHS
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* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 ruePréfet Claude Erignac - 54000 Nancy).
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°49/2025/SIDPC autorisant 3 agents de la société de sécurité
privée "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "Fan
Zone Parking P3 Stade Picot" à Tomblaine le 19 septembre 2025
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle -1 rue Préfet Claude Érignac — CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX ;soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux — Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière —C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°112 du 17/09/2025 - Arrêté préfectoral n°49/2025/SIDPC autorisant 3 agents de la société de sécurité
privée "APSYS SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "Fan
Zone Parking P3 Stade Picot" à Tomblaine le 19 septembre 2025
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