PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-060-2024-07
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale des douanes de Paris / Pôle Action Economique
IDF-2024-07-22-00018 - Décision portant fermeture définitive d'un
débit de tabac permanent ordinaire (1 page) Page 3
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-07-25-00005 - Arrêté n° 2024-107-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
MAAT-PARIS - SDJES de Paris (2 pages) Page 5
IDF-2024-07-25-00006 - Arrêté n° 2024-108-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
MAAT-PARIS - SDJES de Paris (2 pages) Page 8
IDF-2024-07-25-00007 - Arrêté n° 2024-109-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PSYRIEL -
SDJES de Paris (3 pages) Page 11
IDF-2024-07-25-00008 - Arrêté n° 2024-110-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
PSYRIEL - SDJES de Paris (2 pages) Page 15
IDF-2024-07-25-00009 - Arrêté n° 2024-111-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ETOILE
ET COMPAGNIE - SDJES de Paris (2 pages) Page 18
IDF-2024-07-25-00010 - Arrêté n° 2024-112-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association ETOILE ET
COMPAGNIE - SDJES de Paris (2 pages) Page 21
IDF-2024-07-25-00011 - Arrêté n° 2024-113-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
ASCENDANSE HIP HOP - SDJES de Paris (2 pages) Page 24
IDF-2024-07-25-00012 - Arrêté n° 2024-114-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association ASCENDANSE HIP
HOP - SDJES de Paris (2 pages) Page 27
2
Direction régionale des douanes de Paris
IDF-2024-07-22-00018
Décision portant fermeture définitive d'un débit
de tabac permanent ordinaire
Direction régionale des douanes de Paris - IDF-2024-07-22-00018 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de tabac
permanent ordinaire 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
Direction régionale des douanes de Paris
30, rue Raoul Wallenberg
75019 Paris
À PARIS, LE 22 JUILLET 2024
DÉCISION portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent.
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente
au détail des tabacs manufacturés,
Vu l'article 568 du code général des impôts et 289 de l'annexe II du même code,
Article 1er
Il est décidé la fermeture définitive, à compter du 7 juin 2024, du débit de tabac ordinaire per-
manent suivant :
débit n°7561808X situé 65 rue Caulincourt 75018 Paris.
Le directeur régional des douanes de Paris
Jean-Marc BORTOLUSSI
Direction régionale des douanes de Paris - IDF-2024-07-22-00018 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de tabac
permanent ordinaire 4
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-25-00005
Arrêté n° 2024-107-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association MAAT-PARIS - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00005 - Arrêté n° 2024-107-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association MAAT-PARIS - SDJES de Paris 5
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N°2024 -107-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le déc ret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesur es de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départ emental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégati on du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
direc trice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Cons idérant la demande complète formu lée par l'association en date du 23/06/2024 .

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00005 - Arrêté n° 2024-107-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association MAAT-PARIS - SDJES de Paris 6

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

MAAT -PARIS

RNA : W751255545

dont le siège social est situé à : 80, rue de la roquette 75011 Paris

dont l'objet statutaire est : L'association accueille, dans sa maison de campagne à Tourteron, dans les Ardennes,
des mineurs isolés le temps d'un week -end ou des vacances scolaires. Des ateliers collaboratifs sont proposés
aux jeunes afin de leur offrir de nouvelles découvertes, d'autres savoirs et partages et élargir le champ des
possibles d'une intég ration facilitée dans la société et afin de vivre pleinement leur adolescence.
Le but de l'association est de leur offrir un temps pour tisser des liens pérennes, établir un climat de confiance afin
de leur permettre de se « rassembler ». L'accompagnement se poursuit également à Paris avec la mise en place
d'activités sportives et culturelles. Ces moments permettant également de maintenir ce lien de confiance, objectif
premier de l'association.



Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-29


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'a ssociation mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 25/07/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris



Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00005 - Arrêté n° 2024-107-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association MAAT-PARIS - SDJES de Paris 7
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-25-00006
Arrêté n° 2024-108-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
MAAT-PARIS - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00006 - Arrêté n° 2024-108-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association MAAT-PARIS - SDJES de Paris 8
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -108-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeu nesse, d'engagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00006 - Arrêté n° 2024-108-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association MAAT-PARIS - SDJES de Paris 9

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux in stances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

MAAT -PARIS

RNA : W751255545

dont le siège social est situé à : 80, rue de la roquette 75011 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 25/07/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris


Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00006 - Arrêté n° 2024-108-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association MAAT-PARIS - SDJES de Paris 10
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-25-00007
Arrêté n° 2024-109-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association PSYRIEL - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00007 - Arrêté n° 2024-109-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association PSYRIEL - SDJES de Paris 11
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N°2024 -109-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le déc ret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesur es de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départ emental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégati on du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
direc trice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Cons idérant la demande complète formu lée par l'association en date du 25/06/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00007 - Arrêté n° 2024-109-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association PSYRIEL - SDJES de Paris 12

2 ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

PSYRIEL

RNA : W751238145

dont le siège social est situé à : 160 bis, rue Pelleport 75020 Paris

dont l'objet statutaire est : d'exploiter les ressources de la psychologie au service du développement de la
personne tout au long de sa vie.
Domaines d'intervention de PSYRIEL :
- la petite enfance et le soutien à la parentalité .
- contribuer à la réussite éducative en ayant recours aux apports de la pédagogie, des activités .
- artistiques, scientifiques et techniques .
- l'émancipation de la femme et l'égalité homme/femme .
- la participation à des études et recherches scientifiques dans les domaines sus -mentionnés .
PSYRIEL souhaite promouvoir le multiculturalisme (ethnique, culturel, social, genre, etc.).
PSYRIEL sera soucieuse d'exploiter la richesse de la diversité culturelle, sociale, etc. au service d'un ancrage
pleinement investi par le(s) sujet (s) pour soutenir une émancipation réussie des personnes qui au fil de leur
expérience traversent des aires culturelles diverses.
PSYRIEL pourra mener à bien toute action (conseil, formation, animation, création d'espaces et/ou de structures,
etc.) seule ou en collaboration avec d'autres institutions permettant la réalisation de l'objet qu'elle poursuit.
Initialement implantée dans l'est parisien et sur la petite côte sénégalaise, PSYRIEL a vocation à intervenir partout
où elle sera sollicitée.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-30

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changem ent relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un cont rôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valid e que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 25/07/20 24

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00007 - Arrêté n° 2024-109-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association PSYRIEL - SDJES de Paris 13

3 Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00007 - Arrêté n° 2024-109-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association PSYRIEL - SDJES de Paris 14
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-25-00008
Arrêté n° 2024-110-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
PSYRIEL - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00008 - Arrêté n° 2024-110-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association PSYRIEL - SDJES de Paris 15
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -110-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeu nesse, d'engagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00008 - Arrêté n° 2024-110-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association PSYRIEL - SDJES de Paris 16

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux in stances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

PSYRIEL

RNA : W751238145

dont le siège social est situé à : 160 bis, rue Pelleport 75020 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verba ux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 25/07/2024










Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00008 - Arrêté n° 2024-110-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association PSYRIEL - SDJES de Paris 17
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-25-00009
Arrêté n° 2024-111-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour
l'association ETOILE ET COMPAGNIE - SDJES de
Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00009 - Arrêté n° 2024-111-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association ETOILE ET COMPAGNIE - SDJES de Paris 18
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N°2024 -111-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le déc ret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesur es de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départ emental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégati on du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
direc trice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Cons idérant la demande complète formu lée par l'association en date du 01/07/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00009 - Arrêté n° 2024-111-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association ETOILE ET COMPAGNIE - SDJES de Paris 19

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ETOILE ET COMPAGNIE

RNA : W751208242

dont le siège social est situé à : 22, rue Deparcieux 75014 Paris - Maison des associations du XIV

dont l'objet statutaire est : la création, la mise en scène, l'ex ploitation , la production et la diffusion de spectacles
vivants ; la création et l'animati on d'ateliers et de stages ; le d éveloppement, la réalisation, la production et la
diffusi on de projets sur tous supports sonores et visuels connus ou à venir, l'édition de bro chures, revues, livres,
affiches, documents multimédias en ligne ou sur tous supports connu s ou à venir, dans un esprit de solidarité
humaine et artistique.


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-31


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rappo rts financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Articl e 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 25/07/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service département al à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris


Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00009 - Arrêté n° 2024-111-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association ETOILE ET COMPAGNIE - SDJES de Paris 20
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-25-00010
Arrêté n° 2024-112-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
ETOILE ET COMPAGNIE - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00010 - Arrêté n° 2024-112-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association ETOILE ET COMPAGNIE - SDJES de Paris 21
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -112-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeu nesse, d'engagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00010 - Arrêté n° 2024-112-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association ETOILE ET COMPAGNIE - SDJES de Paris 22

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux in stances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

ETOILE ET COMPAGNIE

RNA : W751208242

dont le siège social est situé à : 22, rue Deparcieux 75014 Paris - Maison des associations du XIV

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnai ssance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 25/07/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris


Signé


Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00010 - Arrêté n° 2024-112-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association ETOILE ET COMPAGNIE - SDJES de Paris 23
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-25-00011
Arrêté n° 2024-113-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association ASCENDANSE HIP HOP -
SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00011 - Arrêté n° 2024-113-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association ASCENDANSE HIP HOP - SDJES de Paris 24
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N°2024 -113-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le déc ret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesur es de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île-de-France, monsieur Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départ emental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégati on du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
direc trice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Cons idérant la demande complète formu lée par l'association en date du 05/07/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00011 - Arrêté n° 2024-113-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association ASCENDANSE HIP HOP - SDJES de Paris 25

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ASCENDANSE HIP HOP

RNA : W751154630

dont le siège social est situé à : chez Mlle Claire MOINEAU - 5, rue Rubens 75013 Paris

dont l'objet statutaire est : de militer pour le mouvement hip hop
Elle se fixe deux objectifs :
- Transmettre la culture à des enfants comme à des adultes en organisant des ateliers (danse hip hop,
double dutch, rap, danse africaine), des stages et évènements.
- Développer des créations artistiques avec l'organisation de spectacles vivants et la production de
compagnies et groupes de danse hip hop, double dutch et rap principalement.


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-32


Article 2 :
L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 25/07/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris


Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00011 - Arrêté n° 2024-113-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association ASCENDANSE HIP HOP - SDJES de Paris 26
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-25-00012
Arrêté n° 2024-114-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
ASCENDANSE HIP HOP - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00012 - Arrêté n° 2024-114-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association ASCENDANSE HIP HOP - SDJES de Paris 27
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2024 -114-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeu nesse, d'engagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00012 - Arrêté n° 2024-114-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association ASCENDANSE HIP HOP - SDJES de Paris 28

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux in stances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

ASCENDANSE HIP HOP

RNA : W751154630

dont le siège social est situé à : chez Mlle Claire MOINEAU - 5, rue Rubens 75013 Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et nota mment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commu n et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 25/07/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris


Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-25-00012 - Arrêté n° 2024-114-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association ASCENDANSE HIP HOP - SDJES de Paris 29