AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-148
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l□Ain /
01-2024-05-30-00004 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
Société CSB (2 pages) Page 3
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l□Ain / Direction
01-2024-05-31-00001 - Décision DREETS/T/2024/33
portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du
travail de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités de l□Ain, et gestion des intérims
(7 pages) Page 6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-05-30-00002 - A R R Ê T É
portant abrogation de l□arrêté
préfectoral en date du 6 mai 2024 autorisant
Messieurs Cyril et Jérôme
BERTHIER, GAEC DU VAL D'ARVIÈRES,
à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de leur troupeau
contre la prédation du loup
(Canis lupus) (3 pages) Page 14
01-2024-05-30-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n°
DDT_SST_69_2024_05_18 (Rhône)
n° 01-69-2024-04 (Ain)
portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46-Nord
(sens 2) relatif à des travaux de
réfection de chaussées de la section
courante (7 pages) Page 18
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
01-2024-04-25-00004 - Arrêté n° 251-2024 du 25 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de l'Ain (2 pages) Page 26
01-2024-04-25-00005 - Arrêté n° 252-2024 du 25 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil départemental de l'Ain au sein
du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (2 pages) Page 29
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-30-00004
Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
Société CSB
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00004 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - Société CSB 3
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical

__________________________________
________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


La Préfète du département de l'Ain e t par délégation le D irecteur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 01 -2024-03-20-00001 du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M onsieur
Olivier PATERNOSTER, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu l'arrêté n° 01 -2024-03-25-00002 du 25 mars 2024 portant subdélégation de sign ature à Madame Audrey
CHAHINE, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;

Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;

Vu la requête présentée le 29 mai 2024 par la société Conseil et Service Blanchisserie (CSB) sise route d'Angers
– 49310 Montilliers, en vue d'être autorisé e à déroger à la règle du repos dominical pour intervenir dans
l'établissement KALHYGE de Feillens (01570) le dimanche 2 juin 2024 ;

Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et en particulier son article 146 portant
sur la contrepartie salariale au titre du travail accompli exceptionnellement un dimanche ;



Considérant que l'activité de la société CSB pour laquelle la dérogation est sollicitée est la conception et la
réalisation de convoyeurs destinés à la blanchisserie industrielle ;

Considérant que la société CSB doit mettre en place une engageuse de draps pour le compte de son client,
l'établissement KALHYGE de Feillens ;

Considérant que les travaux de mise en place de cet te engageuse doivent être réalisés en dehors des heures
de travail de l'entreprise KALHYGE et donc le week-end ;

Considérant que si ces travaux devaient avoir lieu en semaine, l'arrêt de l'installation porterait préjudice au
maintien et à la continuité des activités de l'entreprise cliente ;

Considérant que les arguments avancés par le requérant remplissent les conditions fixées par les articles
L. 3132-20, L. 3132-25-3 et L. 3232-25-4 du Code du travail ;





…/…


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00004 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - Société CSB 4
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex



Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;



A R R Ê T E

Article 1 :
La société Conseil et Service Blanchisserie (CSB) est autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour
ses salariés devant intervenir dans l'établissement KALHYGE à Feillens (01570) le dimanche 2 juin 2024 ;

Article 2 :
Le personnel salarié appelé à travailler le dimanche dans le cadre de cette dérogation devra bénéf icier,
conformément aux dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie, d'un salaire horaire
majoré de 100 % en plus d'un jour de repos compensateur ;

Article 3 :
La Secrétaire Général e de la Préfecture de l'Ain et le Directeur départemental de l'emploi, du travai l et des
solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 mai 2024.

P/ La Préfète et par subdélégation,
La Directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités


signé Audrey CHAHINE










La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant un recours hiérarchique devant le Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Direction générale du travail – 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;

- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3 ou bien sur le
site www.telerecours.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-30-00004 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - Société CSB 5
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-31-00001
Décision DREETS/T/2024/33
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle de l□inspection du travail
de la direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités de l□Ain, et gestion des
intérims
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-31-00001 - Décision
DREETS/T/2024/33
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités de l□Ain, et gestion des intérims
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MINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTEET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes



Lyon, le 31 mai 2024


DECISION DREETS/T/2024/33
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims



La Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2020 - 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;

Vu la décision de la DREETS/T/2021/41 du 21 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle
et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain,

Vu la décision de la DREETS /T/2023/15 du 28 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
de l'Ain, et gestion des intérims,

Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain,

ARRETE
Article 1 :
Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Ain les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 – Nord : Monsieur Cédric BRISSON
- Unité de contrôle 2 – Sud : Madame Soizic CORBINAIS
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain les agents suivants:
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-31-00001 - Décision
DREETS/T/2024/33
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités de l□Ain, et gestion des intérims
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Unité de contrôle n°1 (001U01) - « Ain Nord »
Section U01N01 : Mme Anne-Sophie MAILLARD, Inspectrice du Travail

Section U01N02 : M. David RODRIGUES, Inspecteur du travail

Section U01N03 : Mme Mélanie DJELLAB GUIOMARD, Inspectrice du travail
Section U01N04 : Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail
Section U01N05 : Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail
Section U01N06 : Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail
Section U01N07 : vacante
Section U01N08 : Mme Pascale VEREL, Inspectrice du travail

Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »
Section U02S01 : Mme Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail, à l'exception de :
- L'établissement CARREFOUR MARKET sis 596 avenue de Trévoux à Saint Denis lès Bourgs (01000) dont le
contrôle est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S07
- L'établissement POLE PYRAMIDE sis 120 rue des Ecoles à Saint Denis lès Bourgs (01000) dont le con trôle
est confié à l'inspecteur du travail de la section U02S02
Section U02S02 : M. Cédric CALLAND, Inspecteur du travail
Section U02S03 : M. Gaëtan CHOMEL, Inspecteur du travail
Section U02S04 : M. David VACHOT, Inspecteur du travail
Section U02S05 : Mme Carine DUCHENE, Inspectrice du travail
Section U02S06 : Mme Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail
Section U02S07 : Mme Marjorie BLANCHARD, Inspectrice du Travail, à l'exception de :
- L'établissement SEMCODA (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT
DE L'AIN) sis 50 rue du pavillon à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle est confié à l'inspectrice de la
section U02S1
Section U02S08 : Mme Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail, à l'exception de :
- L'établissement BANQUE RHONE ALPES sise 6 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle
est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S05
- L'établissement MONDIAL TISSUS sis Avenue Amédée Mercier à Bourg -en-Bresse (01000) dont le contrôle
est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S07

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-31-00001 - Décision
DREETS/T/2024/33
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités de l□Ain, et gestion des intérims
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3


Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs désignés à l'article 1 ci -dessus et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé selon
les modalités ci-après :
Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N01 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U01N02
2. L'inspectrice du travail de la section U01N08
3. L'inspectrice du travail de la section U01N06
4. L'inspectrice du travail de la section U01N05
5. L'inspectrice du travail de la section U01N04
6. L'inspectrice du travail de la section U01N03

A titre dérogatoire, sur le territoire géographique et hors compétences spécifiques liées aux paragraphes B1et B2 de la
décision de la DREETS/T/2021/41 du 21 juin 2021jusqu'au 31 août 2024, cet intérim est organisé de la façon suivante :

Du 1er au 31 mai
2024
Du 1er au 30 juin
2024
Du 1er au 31
juillet 2024
Du 1er au 31 août
2024
Par l'inspectrice
du travail de la
section N05
Par l'inspectrice
du travail de la
section N08
Par l'inspectrice
du travail de la
section N06
Par l'inspectrice
du travail de la
section N03


L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U01N02 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par:
1- L'inspectrice du travail de la section U01N01
2- L'inspecteur du travail de la section U01N04
3- L'inspectrice du travail de la section U01N05
4- L'inspectrice du travail de la section U01N06
5- L'inspectrice du travail de la section U01N08
6- L'inspectrice du travail de la section U01N03


L'intérim de l'inspect rice du travail de la section U01N03 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N04
2. L'inspecteur du travail de la section U01N02
3. L'inspectrice du travail de la section U01N08
4. L'inspectrice du travail de la section U01N01
5. L'inspectrice du travail de la section U01N05
6. L'inspectrice du travail de la section U01N06
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-31-00001 - Décision
DREETS/T/2024/33
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités de l□Ain, et gestion des intérims
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L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N04 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspecteur du travail de la section U01N08
2. L'inspectrice du travail de la section U01N02
3. L'inspectrice du travail de la section U01N01
4. L'inspectrice du travail de la section U01N05
5. L'inspectrice du travail de la section U01N06
6. L'inspectrice du travail de la section U01N03

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N05 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N06
2. L'inspectrice du travail de la section U01N01
3. L'inspectrice du travail de la section U01N02
4. L'inspecteur du travail de la section U01N08
5. L'inspectrice du travail de la section U01N04
6. L'inspectrice du travail de la section U01N03

L'intérim de de l'inspectrice du travail de la section U01N06 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire :
1- L'inspectrice du travail de la section U01N05
2- L'inspectrice du travail de la section U01N08
3- L'inspectrice du travail de la section U01N04
4- L'inspecteur du travail de la section U01N01
5- L'inspectrice du travail de la section U01N02
6- L'inspectrice du travail de la section U01N03

L'intérim de la section U01N07 est assuré, par ordre de priorité l ié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire,
par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N05
2. L'inspectrice du travail de la section U01N06
3. L'inspectrice du travail de la section U01N08
4. L'inspectrice du travail de la section U01N04
5. L'inspectrice du travail de la section U01N01
6. L'inspecteur du travail de la section U01N02
7. L'inspectrice du travail de la section U01N03

A titre dérogatoire, du 1er avril au 30 juin 2024, cet intérim est assuré en priorité par le Responsable de l'Unité de
Contrôle UC1

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N08 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
7. L'inspectrice du travail de la section U01N04
8. L'inspectrice du travail de la section U01N05
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-31-00001 - Décision
DREETS/T/2024/33
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités de l□Ain, et gestion des intérims
10
5
9. L'inspectrice du travail de la section U01N06
10. L'inspecteur du travail de la section U01N02
11. L'inspectrice du travail de la section U01N01
12. L'inspectrice du travail de la section U01N03

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle
1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par ordre de
priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspecteur du travail de la section U02S03
2. L'inspectrice du travail de la section U02S06
3. L'inspecteur du travail de la section U02S04
4. L'inspectrice du travail de la section U02S05
5. L'inspecteur du travail de la section U02S02
6. L'inspectrice du travail de la section U02S01
7. L'inspectrice du travail de la section U02S08
8. L'inspectrice du travail de la section U02S07


Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S01 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou
à l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S02
2. L'inspectrice du travail de la section U02S04
3. L'inspectrice du travail de la section U02S08
4. L'inspecteur du travail de la section U02S03
5. L'inspectrice du travail de la section U02S06
6. L'inspectrice du travail de la section U02S05

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S02 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou
à l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S01
2. L'inspectrice du travail de la section U02S03
3. L'inspectrice du travail de la section U02S06
4. L'inspecteur du travail de la section U02S05
5. L'inspectrice du travail de la section U02S08
6. L'inspectrice du travail de la section U02S04

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S03 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou
à l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S04
2. L'inspectrice du travail de la section U02S02
3. L'inspectrice du travail de la section U02S05
4. L'inspecteur du travail de la section U02S06
5. L'inspectrice du travail de la section U02S01
6. L'inspectrice du travail de la section U02S08

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S04 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou
à l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspecteur du travail de la section U02S03
2. L'inspecteur du travail de la section U02S01
3. L'inspectrice du travail de la section U02S02
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-31-00001 - Décision
DREETS/T/2024/33
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités de l□Ain, et gestion des intérims
11

4. L'inspectrice du travail de la section U02S08
5. L'inspectrice du travail de la section U02S05
6. L'inspectrice du travail de la section U02S06

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S05 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspecteur du travail de la section U02S08
2. L'inspectrice du travail de la section U02S06
3. L'inspecteur du travail de la section U02S01
4. L'inspectrice du travail de la section U02S03
5. L'inspectrice du travail de la section U02S04
6. L'inspectrice du travail de la section U02S02

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S06 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou
à l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S05
2. L'inspectrice du travail de la section U02S08
3. L'inspectrice du travail de la section U02S03
4. L'inspecteur du travail de la section U02S01
5. L'inspecteur du travail de la section U02S02
6. L'inspectrice du travail de la section U02S04

L'intérim de la section U02S07 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de
l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S08
2. L'inspecteur du travail de la section U02S06
3. L'inspectrice du travail de la section U02S05
4. L'inspectrice du travail de la section U02S04
5. L'inspecteur du travail de la section U02S03
6. L'inspectrice du travail de la section U02S01
7. L'inspectrice du travail de la section U02S02


L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S08 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S06
2. L'inspecteur du travail de la section U02S05
3. L'inspectrice du travail de la section U02S04
4. L'inspecteur du travail de la section U02S02
5. L'inspecteur du travail de la section U02S01
6. L'inspectrice du travail de la section U02S03


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle
2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré, par ordre de
priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N04
2. L'inspectrice du travail de la section U01N05
3. L'inspectrice du travail de la section U01N06
4. L'inspectrice du travail de la section U01N08
5. L'inspecteur du travail de la section U01N02
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-31-00001 - Décision
DREETS/T/2024/33
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités de l□Ain, et gestion des intérims
12
7
6. L'inspectrice du travail de la section U01N01
7. L'inspectrice du travail de la section U01N03


Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision de la DREETS T/2023/15 portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du t ravail
et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain sont chargés de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

La Directrice régionale,
Signé Isabelle NOTTER
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-31-00001 - Décision
DREETS/T/2024/33
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l□inspection du travail de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités de l□Ain, et gestion des intérims
13
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-05-30-00002
A R R Ê T É
portant abrogation de l□arrêté préfectoral en
date du 6 mai 2024 autorisant
Messieurs Cyril et Jérôme BERTHIER, GAEC DU
VAL D'ARVIÈRES,
à effectuer des tirs de défense simple en vue de
la défense de leur troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-30-00002 - A R R Ê T É
portant abrogation de l□arrêté préfectoral en date du 6 mai 2024 autorisant
Messieurs Cyril et Jérôme BERTHIER, GAEC DU VAL D'ARVIÈRES,
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus)
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ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
portant abrogation de l'arrêté préfectoral en date du 6 mai 2024 autorisant
Messieurs Cyril et Jérôme BERTHIER, GAEC DU VAL D'ARVIÈRES,
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus)
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique national relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue
d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds
européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-2, R.411-6 à R.411-14, L.427-6 et
R.427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.111-2, L.113-1 et suivants,
D.114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.242-1 et
L.242-2 ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté inter-ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-30-00002 - A R R Ê T É
portant abrogation de l□arrêté préfectoral en date du 6 mai 2024 autorisant
Messieurs Cyril et Jérôme BERTHIER, GAEC DU VAL D'ARVIÈRES,
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus)
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Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 modifié portant nomination des
lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 autorisant Messieurs Cyril et Jérôme BERTHIER,
GAEC DU VAL D'ARVIÈRES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
de leur troupeau contre la prédation du loup ( Canis lupus) ;
Vu l'information en date du 30 mai 2024 par l aquelle Monsieur Jérôme BERTHIER,
représentant le GAEC DU VAL D'ARVIÈRES, indique que les troupeaux et le matériel de
protection ont été déplacés le 28 mai 2024 et ne sont plus présents sur les parcelles
identifiées dans l'annexe de l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 susvisé ;
Considérant l'article L.242-2 du code des relations entre le public et l'administration
dispose que « Par dérogation à l'article L. 242-1, l'administration peut, sans condition de
délai abroger une décision créatrice de droits dont le maintien est subordonné à une
condition qui n'est plus remplie » ;
Considérant que l'article 10 de l'arrêté préfectoral du 6 mai dispose que l'autorisation
« peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les
clauses ou les prescriptions qui lui sont liées » ;
Considérant que depuis le 28 mai 2024, Messieurs Cyril et Jérôme BERTHIER,
représentants du GAEC DU VAL D'ARVIÈRES, ne remplissent plus les conditions de
présence des animaux et de protection des parcelles identifiées dans l'arrêté
préfectoral du 6 mai 2024, conditions nécessaires pour bénéficier de l'autorisation
accordée par ledit arrêté et qu'il convient de supprimer pour l'avenir ;
Considérant que les conditions précitées de l'article L.242-1 du code des relations
entre le public et l'administration sont réunies ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral en date du 6 mai 2024 autorisant Messieurs Cyril et Jérôme
BERTHIER, GAEC DU VAL D'ARVIÈRES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de
la défense de leur troupeau contre la prédation du loup ( Canis lupus ) est abrogé à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
➢ par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants ;
➢ par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, 184 rue
Duguesclin 69003 LYON, y compris par voie électronique via le site
www.telerecours.fr.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-30-00002 - A R R Ê T É
portant abrogation de l□arrêté préfectoral en date du 6 mai 2024 autorisant
Messieurs Cyril et Jérôme BERTHIER, GAEC DU VAL D'ARVIÈRES,
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus)
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Article 3
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le
chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Messieurs Cyril et
Jérôme BERTHIER, représentants du GAEC DU VAL D'ARVIÈRES, et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Une copie est adressée :
• au président du groupement départemental des lieutenants de louveterie,
• au maire de la commune d'ARVIÈRE-EN-VALROMEY.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 30 mai 2024
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
3/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-30-00002 - A R R Ê T É
portant abrogation de l□arrêté préfectoral en date du 6 mai 2024 autorisant
Messieurs Cyril et Jérôme BERTHIER, GAEC DU VAL D'ARVIÈRES,
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus)
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-05-30-00003
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_18 (Rhône)
n° 01-69-2024-04 (Ain)
portant réglementation temporaire de la
circulation sur
l'autoroute A46-Nord (sens 2) relatif à des
travaux de
réfection de chaussées de la section courante
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-30-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_18 (Rhône)
n° 01-69-2024-04 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46-Nord (sens 2) relatif à des travaux de
réfection de chaussées de la section courante
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PREFETE DE L/AINDU RHONE Libertéf&':glzflzi' | Êf:t{:îîzitéFraternité Directions départementalesdes territoiresARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALn° DDT_SST_69_2024_05_18 (Rhône)n° 01-69-2024-04 (Ain)portant réglementation temporaire de la circulation surl'autoroute A46-Nord (sens 2) relatif à des travaux deréfection de chaussées de la section courante
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-ESTPRÉFÈTE DU RHÔNE,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteLA PRÉFÈTE DE L'AINChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme FabienneBUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme ChantalMAUCHET , en qualité de préfète de l'Ain ;VU le décret en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNATen qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;VU l'arrété conjoint n° DDT_SST_2019_01_02 (Préfet du Rhône/Métropole de Lyon) du 2 avril 2019portant réglementation permanente de la circulation relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 75tonnes ;VU l'arrété préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de M. Vincent PATRIARCA,directeur départemental des territoires de l'Ain ;VU l'arrété préfectoral du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-30-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_18 (Rhône)
n° 01-69-2024-04 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46-Nord (sens 2) relatif à des travaux de
réfection de chaussées de la section courante
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VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-07-00007 du 07 février 2024 portant délégation de signature àM. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textessubséquents ;VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relativeà la coordination des chantiers sur le réseau national ;VU la note de la direction générale des infrastructures de transport et des mobilités (DGITM) / directiondes mobilités routières (DMR) du 02 février 2024 définissant le calendrier des jours « horschantiers » retenus pour I'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau routier national ;VU la décision n° DDT-69-2024-02-12-00005 du 12 février 2024 de M. Xavier CEREZA, directeurdépartemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributionsgénérales à M. CROSSONNEAU Nicolas, chef du service sécurité et transports ;VU la demande présentée par le groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) du 16 mai 2024 ;VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités(DGITM), direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA) du 22 mai 2024 ;VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régionald'exploitation de Lyon (PC-Genas) du 23 mai 2024 ;VU la demande d'avis du 16 mai 2024 restée sans réponse de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière Rhône-Alpes-Auvergne ;VU l'avis favorable de la Métropole/Grand-Lyon (Rhône) du 16 mai 2024 ;VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours endate du 16 mai 2024 ;VU la demande d'avis du 16 mai 2024 restée sans réponse du conseil départemental du Rhône ;VU la demande d'avis du 16 mai 2024 restée sans réponse de la commune de Villefranche (Rhône) ;VU la demande d'avis du 16 mai 2024 restée sans réponse de la commune de Quincieux (Rhône) ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain (EDSR-01) du 24 mai 2024 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Ain du 27 mai 2024 ;VU l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain du 20 mai 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Mionnay (Ain) du 17 mai 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de Trévoux (Ain) du 16 mai 2024 ;VU la demande d'avis du 16 mai 2024 restée sans réponse de la commune de Les Echéts (Ain) ;VU |a demande d'avis du 16 mai 2024 restée sans réponse de la commune Massieux (Ain) ;VU la demande d'avis du 16 mai 2024 restée sans réponse de la commune de Reyrieux (Ain) ;VU la demande d'avis du 16 mai 2024 restée sans réponse de la commune de saint-André-de-Corcy(Ain) ;CONSIDÉRANT que pendant les travaux de réfection de chaussées à effectuer sur l'autoroute A46-Nord, sur la section courante du sens 2 (Marseille/Villefranche), il y a lieu de réglementer la circulationafin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer unécoulement satisfaisant du trafic ;CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ain,
ARRÊTENT
Article 1¢Des travaux de réfection de chaussées, d'entretien d'ouvrages d'art existants et de réhabilitationd'écrans acoustiques seront réalisés sur |'autoroute A46-Nord dans le Sens 2 (Marseille/Villefranche),du PR 19+300 au PR 7+960.La première période de travaux [Semaine n° 11 à Semaine n° 13] a pris effet le 11 mars 2024 sous laréférence n° DDT_SST_69_2024_03_04 (Rhône) et n° 01-69-2024-01 (Ain) du 06/03/24 accompagnéede son annexe 1/1. 2/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-30-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_18 (Rhône)
n° 01-69-2024-04 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46-Nord (sens 2) relatif à des travaux de
réfection de chaussées de la section courante
20
La seconde période de travaux [Semaine n° 20 à Semaine n° 24] a pris effet le 13 mai 2024 sous laréférence n° DDT_SST_69_2024_04_12 (Rhône) et n° 01-69-2024-02 (Ain) du 30/04/24 accompagnéede son annexe 1/1.Suite aux intempéries subies en Semaine n° 20, le phasage du chantier pour cette seconde période setrouve modifié à compter du 03 juin 2024 (Semaine n° 23).Pour I'exécution de ces travaux, les mesures d'exploitation décrites dans le tableau de synthése inséréen annexe n°1/1 au présent arrété sont prises sur l'autoroute A46-Nord.Ce tableau de synthèse ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose de lasignalisation temporaire.Ce présent arrêté annule et remplace le précédent référencé n° DDT_SST_69_2024_04_12 (Rhône) etn° 01-69-2024-02 (Ain) (y compris son annexe 1/1), à compter du_03 juin 2024.Article 2Le mode d'exploitation détaillé figurant dans l'annexe n°1/1 de l'arrêté est susceptible d'être modifiéen fonction des conditions météorologiques et/ou des incidents techniques de chantier.Dans les cas énumérés ci-dessus, il relève de l'obligation du gestionnaire d'informer les personneschargées de faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisionsprises à l'article 11, en cas :- de report de dates par rapport à des aléas techniques ou météorologiques, admis jusqu'au 22 juin2024 ;- de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitation non définies dans le tableaude synthèse, objet de l'annexe n°1/1.Article 3 - Descriptif des fermetures et déviations associées -Cas n° 8 : (Semaines n° 23)v Fermeture de l'autoroute A46, Sens 2 :- entre les diffuseurs n° 3 (Les Echêts au PR 19+800) et n° 1 (Quincieux au PR 2+170) -Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :- En provenance de l'autoroute A46 (Marseille), Sortie n° 3 fléchée « Bourg/Villefranche/Villars-les-Dombes » obligatoire.- Depuis le diffuseur des Echêts (n° 3), fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A46 direction« Villefranche/Paris ».- Fermeture de l'autoroute A432, sens 2, direction « Paris/Clermont-Ferrand/Villefranche » entre lenœud autoroutier A432/A42 et le nœud autoroutier A432/A46 :- fermeture de la bretelle A42, sens 2, vers l'autoroute A432, sens 2,- en provenance de l'autoroute A432 (Saint-Exupéry), direction « Lyon » par l'autoroute A42 ou« Strasbourg/Genève/Bourg » par l'autoroute A42 obligatoire.- depuis le diffuseur de Genay (n° 2), fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A46 direction« Paris/Villefranche/Clermont-Ferrand/Lyon-Centre »Cette fermeture de section courante entraîne de fait :- la fermeture de la bretelle de Sortie n° 2/1, sens 2, et donc de la bretelle d'accès à l'aire de servicede Mionnay.- la fermeture de la bretelle de Sortie n° 2, sens 2,- la fermeture de l'autoroute A466, sens 1, direction « Bordeaux/Clermont-Ferrand/Roanne/Lyon- L'aire de service de Mionnay sera fermée en Entrée et en Sortie (fermeture de I'accés à l'aire dès 17heures 00, en prévision de chaque nuit de fermeture et fermeture de la sortie à 21 heures 00).« Déviations :- Trafic dévié via le réseau Coraly.- Trafic local résiduel :- depuis le diffuseur des Echêts (n° 3), rejoindre l'autoroute A46 au niveau du diffuseur deQuincieux (n° 1) via l'itinéraire fléché S4 puis S8 (par les Routes D1083, D4, D4a, D6, D28, D933et D87).- depuis le diffuseur de Genay (n° 2), rejoindre l'autoroute A46 au niveau du diffuseur deQuincieux (n° 1) via l'itinéraire fléché S8 (par les Routes D933 et D87).3/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-30-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_18 (Rhône)
n° 01-69-2024-04 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46-Nord (sens 2) relatif à des travaux de
réfection de chaussées de la section courante
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Cas n° 7 : (Semaine n° 24)v Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A46, Sens 2, depuis le diffuseur n° 2 (Genay) :- « direction « Paris/Villefranche/Clermont/Lyon-Centre »- Déviation :- depuis le diffuseur de Genay (n° 2), rejoindre l'autoroute A46 au niveau du diffuseur deQuincieux (n° 1) via l'itinéraire fléché S8 (par les RD 933 et D87)- Déviations :- Trafic dévié via le réseau CORALY.- Trafic local résiduel : depuis le diffuseur de Genay (n° 2), rejoindre l'autoroute A46 au niveau dudiffuseur de Quincieux (n° 1) via l'itinéraire fléché S8 (par les RD 933 et D87).Article 4Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictionsponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées demanière à sécuriser les opérations.Les nuits de fermeture en semaine (du lundi au vendredi) s'entendent de 21 heures 00 à 6 heures 00.Les nuits de fermeture du vendredi au samedi s'entendent de 22 heures 00 à 7 heures 00.En prévision des fermetures, la pose des neutralisations de voie(s) pourra être anticipée, dès lors que letrafic le permet.Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de policecompétentes, sur 'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou noncourant, sur les autoroutes A46 et A432 pourra étre inférieure à celle de la réglementation en vigueur,sans pour autant être inférieure à 3 km.La levée des jours hors chantier sera applicable pendant la durée du chantier.Entre deux nuits de fermeture, la circulation sur l'autoroute A46-Nord sens 2 pourra s'effectuer surchaussée provisoire, avec une limitation de vitesse à 90 km/h.Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces dernierssont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagersdans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.Article 5La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre I-8é"° partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l''enlèvement de la signalisation temporaire (ouspécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône(APRR).Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous lecontrôle des services d'APRR et des forces de l'ordre.Article 6Les équipes d'intervention des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) seront autorisées à réaliser seulesles opérations de balisage selon la politique interne de I'exploitant.Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande motivée dugestionnaire.Article 7Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou d'entraîner des délaisde transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, APRR prendra toutes lesdispositions nécessaires afin de ne pas contraindre au-delà du raisonnable la circulation des véhicules4/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-30-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_18 (Rhône)
n° 01-69-2024-04 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46-Nord (sens 2) relatif à des travaux de
réfection de chaussées de la section courante
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de secours, dans tous les cas de restrictions prévues aux articles 1 à 3 du présent arrété etimposées de manière à sécuriser les opérations, en permettant dans la mesure du possible l'empruntdes sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de cetransit par les moyens déterminés par le PC APRR.D'autre part, PC APRR fait aux CODIS compétents, et sans délais, toute remontée d'informationnécessaire de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte a une distribution rapide et suredes secours ou entrainer des délais de transit trop longs non conformes aux intéréts supérieurs desvictimes.Enfin, PC APRR précisera aux CODIS compétents s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux etdes chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.Article 8Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.Article 9Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doitêtre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.Article 10Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats des chantiers.Le présent arrêté sera notifié aux personnes concernées et publié au recueil des actes administratifs(RAA.) des préfectures du Rhône et de l'Ain.Article 11- La secrétaire générale de la préfecture du Rhône,- la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueildes actes administratifs des préfectures du Rhône et de l'Ain et dont copie est adressée :- au président du conseil départemental du Rhône,- au président du conseil départemental de l'Ain,- au président de la métropole de Lyon,- au directeur de la sous-direction des financements et du contrôle du réseau autoroutier concédé,- au directeur départemental de la sécurité publique du Rhône,- au commandant de groupement de gendarmerie départementale du Rhône,- au commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Ain,- au directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole deLyon,- au directeur du service d'incendie et de secours du département de l'Ain,- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,- aux communes concernées,- au directeur départemental des territoires du Rhône,- au directeur départemental des territoires de l'Ain.Lyon, le 30 mai 2024 Bourg-en-Bresse, le 30 mai 2024La préfète, La préfète,pour la préfète et par délégation, pour la préfète et par délégation,le directeur départemental des territoires du Rhône, le directeur départemental des territoires,pour le directeur et par délégation, pour le directeur et par délégation,le chef du service sécurité et transports, le chef d''unité gestion de crise et transports,SIGNÉ SIGNÉNicolas CROSSONNEAU Georges WACRENIER5/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-30-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_18 (Rhône)
n° 01-69-2024-04 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46-Nord (sens 2) relatif à des travaux de
réfection de chaussées de la section courante
23
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfétedu Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant étre introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
6/6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-30-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_18 (Rhône)
n° 01-69-2024-04 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46-Nord (sens 2) relatif à des travaux de
réfection de chaussées de la section courante
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ARRETE n° DDT_SST_69_2024_05_18 (Rhône) / n ° 01-69-2024-04 (Ain)ANNEXE 1/1Par convention :A46 sens 1 = Villefranche vers Marseille // A46 sens 2 = Marseille vers VillefrancheVD = Voie de Droite // VM = Voie Médiane // VG = Voie de Gauchel''A46 direction « Paris/Villefranche/Clermont-F/Lyon-Centre » (sens 2).21/06/2024.
v F Date phasage.m Mode d'exploitation m Début _ Fin Report Déviation3 de nuit [21h00/6h00]Fermeture de l'autoroute A46 sens 2 entre le diffuseur n° 3 (Les Échêts) S23 : Nuit du 07/06/2024et le diffuseur n° 1 (Quincieux). s24 Nuits des 10. 11.12.13 et= [avec fermeture de l'autoroute A432 sens 2 entre les nœuds 271103/06/2441302/Q6/24 MM\% mPNMwMamm 17 18 19. 20 et sbautoroutiers A42/A432 et A432/A46]. 21 \o.œ 12024 u keNeutralisation (VD+VM) entre les PR 10+000 et 7+000, avec : S24 : Nuit du 14/06/2024.24 |- depuis le diffuseur de Genay (n°2), fermeture de la bretelle d'accès à | 2 | 10/06/24 | 14/06/24 | S25 : Nuits des 17, 18, 19, 20 et Cas n° 7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-05-30-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° DDT_SST_69_2024_05_18 (Rhône)
n° 01-69-2024-04 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46-Nord (sens 2) relatif à des travaux de
réfection de chaussées de la section courante
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
01-2024-04-25-00004
Arrêté n° 251-2024 du 25 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Ain
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2024-04-25-00004 - Arrêté n° 251-2024 du 25 avril 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Ain
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ËExGOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon



Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc


ARRETE n° 251 - 2024 du 25 avril 2024


Portant modification de la composition du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain



La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D.231-4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 13 - 2022 du 17 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain,

Vu les arrêtés modificatifs n° 57-2022, n° 108-2022, n° 135-2023, n° 185-2023 et n°203-2023 du 19 octobre 2023,

Vu la proposition ddu Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) en date du 24 avril 2024,




A R R Ê T E N T



Article 1


La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :

- Le siège de titulaire occupé par M. VARLET Dominique est déclaré vacant.







84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2024-04-25-00004 - Arrêté n° 251-2024 du 25 avril 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Ain
27
2



Article 2



La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Ain.



Fait à Lyon, le 25 avril 2024



La ministre du travail, de la Santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,





Geoffrey HERY

Le ministre de l'économie, des finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,




Geoffrey HERY




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2024-04-25-00004 - Arrêté n° 251-2024 du 25 avril 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Ain
28
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
01-2024-04-25-00005
Arrêté n° 252-2024 du 25 avril 2024 portant
modification de la composition du conseil
départemental de l'Ain au sein du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2024-04-25-00005 - Arrêté n° 252-2024 du 25 avril 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de l'Ain
au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes
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ËExGOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc




ARRETE n° 252 – 2024 du 25 avril 2024



portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Ain
au sein du conseil d'administration
de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,



Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 26-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Ain au sein du
conseil d'administration de l'URSSAF Rhône-Alpes,

Vu les arrêtés modificatifs n° 55-2022 et n° 135-2023 du 3 janvier 2023,

Vu la proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) en date du 24 avril 2024,



A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du Conseil Départemental de l'Ain au sein du conseil d'administration de l'URSSAF Rhône-Alpes est
modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :

- Le siège de suppléant occupé par M. VARLET Dominique est déclaré vacant.







84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2024-04-25-00005 - Arrêté n° 252-2024 du 25 avril 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de l'Ain
au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes
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2

Article 2


La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Ain.



Fait à Lyon, le 25 avril 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY


Le ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,

Pour la Cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2024-04-25-00005 - Arrêté n° 252-2024 du 25 avril 2024 portant modification de la composition du conseil départemental de l'Ain
au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes
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