LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-147
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Landes / DSEC
40-2024-07-08-00009 - AP portant interdiction temporaire du transport et
de la consommation d□alcool dans les transports collectifs de voyageurs
ainsi que dans l□enceinte des gares du département des Landes à
l□occasion des fêtes de BAYONNE (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-07-08-00009
AP portant interdiction temporaire du transport
et de la consommation d□alcool dans les
transports collectifs de voyageurs ainsi que dans
l□enceinte des gares du département des Landes
à l□occasion des fêtes de BAYONNE
Préfecture des Landes - 40-2024-07-08-00009 - AP portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d□alcool dans
les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l□enceinte des gares du département des Landes à l□occasion des fêtes de
BAYONNE
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ExPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DSEC/BSI 2024 - 697portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcooldu 3° au 5° groupe dans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dansI'enceinte des gares du département des Landes à l'occasiondes fêtes locales de BAYONNELa Préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 33311 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;VU le décret du 22 mars 1942 modifié, portant sur la police, la sûreté etI'exploitation des chemins de fer et notamment son article 6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret en date du 12 janvier 2022 nommant Madame Françoise TAHERI,préfète des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète ;CONSIDÉRANT la demande du 3 juillet 2024 par laquelle la direction de la sûretéSud-Ouest SNCF sollicite un arrêté portant interdiction temporaire du transport etde la consommation d'alcool dans le cadre des fétes de BAYONNE et desévènements s'y rapportant ;CONSIDÉRANT qu'il convient à ce titre, de prendre toutes les mesures utiles,limitées dans le temps et adaptées, permettant de prévenir les troubles à l'ordrepublic, la commission de faits de violences et la dégradation de biens publics etprivés ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète ;
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les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l□enceinte des gares du département des Landes à l□occasion des fêtes de
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ARRÊTE :Article 1 - La consommation et le transport de boissons alcoolisées du 3° au 5°groupe sont interdits du mardi 9 juillet 2024 à 6h00 au lundi 15 juillet 2024 à 19h00dans le département des Landes :- dans les trains desservant les gares des Landes à destination et provenance deBAYONNE ; |* dans l'enceinte des gares des Landes (notamment quais, cours, accès,passages et parkings).Par dérogation au précédent alinéa, les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupepeuvent être consommées au sein des débits de boissons autorisés. Aucune vente àemporter ne devra toutefois étre réalisée par ces établissements.Article 2 — Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 3 — Le directeur de cabinet de la préfète, le sous-préfet de DAX, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Landes, le directeur régional de laSNCF et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département.
Mont-de-Marsan, le 0 & J. Êî}îl'v
; _' gréta » nèraleStéphanie MONTEUIL,
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois, d'un recours :- gracieux auprès du préfet des Landes,- hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP543 — 64010 PAU CEDEX)
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