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LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-082
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de
répartition des prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à
l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70 (83 pages) Page 4
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Lot-et-Garonne /
47-2024-05-17-00010 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur
Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education
nationale, directeur des services départementaux de l'Education nationale
de Lot-et-Garonne, à Monsieur Christophe COMBES, inspecteur de
l'Education nationale de la circonscription de Marmande (2 pages) Page 88
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Lot-et-Garonne / Secrétariat Général
47-2024-05-17-00006 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur
Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education
nationale, de Lot-et-Garonne, en matière d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget du ministère de l'Education
nationale (2 pages) Page 91
47-2024-05-17-00009 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur
Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education
nationale, directeur des services départementaux de l'Education nationale
de Lot-et-Garonne, à Madame Marie-Pierre DUMON-DA ROS, inspectrice de
l'Education nationale de la circonscription de Nérac (2 pages) Page 94
47-2024-05-17-00007 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur
Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education
nationale, directeur des services départementaux de l'Education nationale
de Lot-et-Garonne, à Monsieur Frédéric BRABET, inspecteur de l'Education
nationale adjoint, inspecteur de l'Education nationale de la circonscription
d'Agen 3 (2 pages) Page 97
47-2024-05-17-00008 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur
Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education
nationale, directeur des services départementaux de l'Education nationale
de Lot-et-Garonne, à Monsieur Jean-Michel PIGNON, inspecteur de
l'Education nationale de la circonscription d'Agen 1 (2 pages) Page 100
47-2024-05-17-00011 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur
Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education
nationale, directeur des services départementaux de l'Education nationale
de Lot-et-Garonne, à Monsieur Jean-Pierre DARMAGNAC, inspecteur de
l'Education nationale de la circonscription de Villeneuve-sur-Lot (2 pages) Page 103
2
47-2024-05-17-00013 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur
Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education
nationale, directeur des services départementaux de l'Education nationale
de Lot-et-Garonne, à Monsieur Maël HARAN, chef du Service
Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports de
Lot-et-Garonne (2 pages) Page 106
47-2024-05-17-00012 - Arrêté portant délégation de signature de Monsieur
Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education
nationale, directeur des services départementaux de l'Education nationale
de Lot-et-Garonne, à Monsieur Stéphane ZIEBA, inspecteur de l'Education
nationale de la circonscription de Sainte-Livrade (2 pages) Page 109
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2024-06-03-00001 - Arrêté portant approbation de l'ordre d'opérations
départemental feux de forêts et de végétation pour 2024 (2 pages) Page 112
Préfecture de Lot-et-Garonne / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2024-05-30-00001 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite (1 page) Page 115
3
Direction départementale des territoires
47-2024-05-31-00001
Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel
de répartition des prélèvements de l'étiage 2024
et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique
de gestion collective du sous-bassin Garonne
aval Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
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PREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°
délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements
de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025
à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et en particulier les articles L. 211-1 à L. 211-3, R. 211-111 à R.
211-117-3, R. 214-22 et R. 214-31-1 à R. 214-31-5 ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation
et à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et
relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne
(SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté R76-2021-11-08-00015 du 8 novembre 2021 délimitant les zones de répartition des
eaux (ZRE) sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°95-0887 du 9 mai 1995 fixant la zone de répartition des eaux (ZRE)
sur le département de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 23 juillet 2014 portant approbation du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Ciron ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2020 portant approbation du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux Garonne ;
Vu le plan de gestion des étiages du Tolzac approuvé par le préfet coordonnateur de ce
bassin le 11 novembre 2011 ;
Vu le plan de gestion des étiages du bassin Garonne Ariège approuvé par le préfet
coordonnateur de ce bassin le 29 juin 2018 ;
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
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Vu l'arrêté inter préfectoral n° 47-2023-07-27-00007 du 27 juillet 2023 portant désignation
d'un organisme unique de gestion collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur le
sous-bassin Garonne aval ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 47-2016-07-22-004 et ses arrêtés modificatifs portant
autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-
bassin Garonne aval : périmètres 61, 62, 67 et 70 ;
Vu le protocole d'accord du 04 novembre 2011 entre L'État et les chambres régionales
d'agriculture d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées ;
Vu la demande présentée par l'organisme unique du sous-bassin Garonne aval, en vue
d'obtenir l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements destinés à
l'irrigation agricole ;
Vu les observations de l'organisme unique sur le projet d'arrêté d'homologation du plan
annuel de répartition qui lui a été transmis le 17 mai 2024 ;
Considérant que le préfet de Lot-et-Garonne est le préfet référent de l'organisme unique du
sous-bassin Garonne aval ;
Considérant que les prélèvements faisant l'objet de la demande sont soumis à autorisation
unique pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;
Considérant que l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements ne concerne
que la seule activité de prélèvement d'irrigation agricole et non l'existence de l'ouvrage
permettant ce prélèvement ;
Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l'article R.181-47, le plan de
répartition présenté comporte l'identification complète de chaque préleveur ainsi que les
modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur au cours de la campagne et par
point de prélèvement ;
Considérant que les volumes proposés dans le présent plan de répartition concernent les
prélèvements effectués sur les périmètres élémentaires 61, 62, 67 et 70 pour la période
d'étiage du 1
er
juin 2024 au 31 octobre 2024, et pour la période « hors étiage » du 1
er
novembre 2024 au 31 mai 2025 ;
Considérant que les volumes proposés respectent, après écrêtement en appliquant le
coefficient de répartition, les volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique
pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
Considérant que l'autorisation unique de prélèvement délivrée à l'organisme unique du sous-
bassin Garonne aval pour les périmètres élémentaires 61, 62, 67 et 70 arrive à échéance le 31
mai 2024 ;
Considérant que le syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) a été
désigné d'office par arrêté du 27 juillet 2023, notifié le 18 août 2023, pour exercer les
missions d'organisme unique de gestion collective de l'eau d'irrigation agricole sur le sous-
bassin Garonne aval ;
Considérant que l'article R. 211-115 du code de l'environnement prévoit que l'organisme
unique de gestion collective dispose d'un délai de deux ans à partir de sa désignation pour
déposer le dossier de la demande d'autorisation unique de prélèvement ;
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
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Considérant les graves conséquences économiques et sociales qui résulteraient de l'absence
d'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel pour l'usage irrigation sur le sous-
bassin Garonne aval ;
Considérant que la prolongation transitoire et conservatoire d es délais prévus par l'autorisation
unique de prélèvement est nécessaire au maintien de la bonne gestion collective de l'eau pour
l'irrigation agricole sur le sous-bassin de Garonne aval (périmètres 61, 62, 63 et 70) ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion
globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
Titre I – Objet de l'homologation du plan annuel de répartition
- Article 1
er
: Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
L'Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Garonne aval est
bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements prévue aux
articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des
prescriptions définies par le présent arrêté.
La liste des préleveurs et les conditions de prélèvement sont détaillées en annexe 2.
- Article 2
: Durée de l'homologation selon l'usage
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024-2025 est
accordée pour la période du 1
er
juin 2024 au 31 mai 2025.
Cette homologation pourra être révisée sur demande du préfet ou de l'organisme unique
selon les modalités prévues à l'article R181-46 du code de l'environnement.
- Article 3
: Conformité au plan annuel de répartition
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément au plan de répartition pour la campagne d'irrigation
2024-20245.
Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de
répartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être
portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de
l'article R.181-46 du code de l'environnement.
Lorsque la modification reste inférieure à 10 % du volume autorisé du plan annuel de
répartition initial (par périmètre et par typologie de ressource), le nouveau plan annuel de
répartition n'est pas soumis au CODERST avant homologation.
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
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Titre II – Mesures conservatoires transitoires
- Article 4 : Prolongation de l'autorisation unique de prélèvement
L'article 8 de l'arrêté inter-préfectoral n°47-2016-07-22-004 du 22 juillet 2016 est modifié
comme suit :
« Article 8 : Durée de l'autorisation
L'autorisation est délivrée jusqu'au 18 août 2025. Elle est accordée à titre personnel,
précaire et révocable sans indemnité de l'État exer çant ses pouvoirs de police. »
Titre II – Dispositions finales
- Article 5
: Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
- Article 6
: Voies et délais de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des
recours suivants :
• un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des
sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Place Beauvau – 75800
Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet,
33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e
mois
suivant la date de notification de la décision cont estée (ou bien du 2
e
mois suivant la
date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarch ique).
- Article 7 : Publication et information des tiers
En application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation
fait l'objet :
• d'une publication sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de
Gironde, Gers, Lot, Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne pour une durée d'au moins 6
mois ;
• d'une communication par le préfet coordonnateur aux présidents des commissions
locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de
l'organisme unique ;
Le plan de répartition est mis à disposition du public dans les directions départementales des
territoires de Gironde, Gers, Lot, Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne.
L'OUGC informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés
par le PAR qui lui a été notifié, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux
modalités de prélèvement, par point et en débit par période.
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
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Agen, le 31 mai 2024
iel BARNIER
- Article 8 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de Gironde, Lot, Tarn-et-Garonne, Gers et Lot-et-
Garonne, les services chargés de la police de l'eau des départements concernés et les maires
des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin
Garonne aval.
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
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Annexe 1 : Prescriptions générales et particulières applicables
à l'ensemble des installations de prélèvements
Les préleveurs sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions
générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à
L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la
nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l'environnement.
1. Durée de l'autorisation
L'autorisation de prélèvement, en vertu de l'homologation du plan de répartition est accordée
jusqu'au 31 mai
2024.
2. Définition des usages
Les usages autorisés en fonction des périodes sont les suivants :
• Période d'irrigation estivale (01 juin 2023 -31 octobre 2023)
• Période d'irrigation hivernale (01 novembre 2023 – 31 mai 2024)
Le volume autorisé en retenue déconnectée sur la période étiage, peut être utilisé sur les 2 périodes,
étiage et hors étiage.
La réalimentation d'une retenue d'irrigation déconnectée à partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est
interdite entre le 1
er
juin et le 31 octobre, sauf si une autorisation spécifique écrite d'u n gestionnaire de
réalimentation le permet.
3. Identification du prélèvement par compteur volumétrique
Les installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eau souterraine
doivent être pourvues de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant de quantifier les
débits et volumes prélevés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose, sauf à ce qu'une tierce
expertise ait permis de valider un autre type de compteur conformément aux arrêtés ministériels du 11
septembre 2003 et du 19 décembre 2011.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le numéro du compteur permettant d'identifier le point de prélèvement doit être laissé visible à
proximité de la pompe, de même que l'extrait de la notification annuelle détaillant pour le
prélèvement le volume homologué.
4. Suivi de l'installation de prélèvement et des volumes prélevés
Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDT de Lot-et-Garonne, sous
7 jours, à l'adresse mail :
ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr , avec copie à l'organisme unique.
Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur un
registre spécialement ouvert à cet effet et comportant un relevé des index au 1
er
du mois :
• les volumes prélevés par usage ;
• le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;
• les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements,
et notamment les arrêts de pompage ;
• les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieux
aquatiques pendant au moins trois ans.
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
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Conformément à l'article 11 des prescriptions générales, le préleveur communique à l'organisme
unique les volumes prélevés par usage sur la campagne ainsi que les index correspondants de ses
compteurs. Cette déclaration doit être réalisée dans les deux mois suivant la fin de la campagne et au
plus tard avant le 31 décembre de l'année en cours.
5. Maintien du débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau, à
l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter les débits fixés dans
l'arrêté cadre sécheresse.
Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau et la préservation de la
vie piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les
irrigants. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal
devra rester supérieur au dixième du module du cours d'eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit
réservé, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
6. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de
protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d'eau,
tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours
d'eau devront être neutralisées jusqu'à la levée de cette restriction totale.
7. Accès aux installations de prélèvement
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités identifiés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le
code de l'environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures
de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
8. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les
préleveurs. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluation par
un autre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du
lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.
9. Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont de
nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas
d'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et
activités liés au présent arrêté.
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prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
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10. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de
rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants
et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de
fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.
11. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d'autres
réglementations.
12. Sanctions
En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment des
poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté sera
puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 €
applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en
demeure.
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
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ïT1
Annexe 2 : Plan annuel de répartition
POUR LA PÉRIODE ÉTIAGE 2024
POUR LA PÉRIODE HORS ÉTIAGE 2023-2024
PE TYPE DE RESSOURCE
61 EAUX SUPERFICIELLES
NAPPES DECONNECTEES
RETENUES DECONNECTEES 0 0 0
62 EAUX SUPERFICIELLES
NAPPES DECONNECTEES
RETENUES DECONNECTEES 0 0 0
67 EAUX SUPERFICIELLES
NAPPES DECONNECTEES
RETENUES DECONNECTEES 0 0 0
70 EAUX SUPERFICIELLES
NAPPES DECONNECTEES
RETENUES DECONNECTEES 0 0 0
AUP HORS
ETIAGE
PAR
demande
HORS
ETIAGE
volumes
AUTORISE
HORS
ETIAGE
7 731 000 7 218 352 7 218 352
290 000 266 890 266 890
10 505 000 10 573 338 10 505 000
70 000 65 330 65 330
2 621 000 1 809 284 1 809 284
77 500 75 452 75 452
1 180 000 712 312 712 312
3 000 3 000 3 000
PE TYPE DE RESSOURCE AUP ETIAGE
61 EAUX SUPERFICIELLES
NAPPES DECONNECTEES
RETENUES DECONNECTEES
62 EAUX SUPERFICIELLES
NAPPES DECONNECTEES
RETENUES DECONNECTEES
67 EAUX SUPERFICIELLES
NAPPES DECONNECTEES
RETENUES DECONNECTEES
70 EAUX SUPERFICIELLES
NAPPES DECONNECTEES
RETENUES DECONNECTEES
somme
volumes
demandés
ETIAGE
volumes
AUTORISE
ETIAGE
23 600 000 23 500 185 23 299 685
3 150 000 3 398 408 3 150 000
13 300 000 8 050 354 8 028 154
21 800 000 21 912 252 21 661 371
300 000 363 640 300 000
8 200 000 4 723 075 4 763 975
2 780 000 2 936 440 2 780 000
320 000 290 117 290 117
5 750 000 5 092 970 5 091 470
920 000 1 356 233 920 000
68 000 60 588 60 588
9 200 000 5 575 768 5 562 768
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
13
Annexe 3 : Plan annuel de répartition
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
14
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 1
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
61 33 33024016610 Tartifume FONTET 460620.841 6389023.409 Cours d'eau GARONNE 2645 2645
61 33 A.S.A.I. DE LOUBENS 33024016643 L'Ilet LA REOLE 456 899.183 6391287.347 Cours d'eau GARONNE 800 0
61 33 A.S.A.I. DE LOUBENS 33024020804 L'Ilet LA REOLE 456 899.183 6391287.347 Cours d'eau GARONNE 0 800
61 33 ALLARD PATRICK 33024018086 BOURDELLES 463683 638798 1 Forage 40 0
61 33 ALLARD PATRICK 33024018114 BOURDELLES 463327 638831 6 Forage 40 0
61 33 ALLARD PATRICK 33024018142 BOURDELLES 463304 638835 5 Forage 40 0
61 33 BELLOC MATTHIEU 33024016554 Lousteou Viel AUROS 4487 88 6383287 Cours d'eau BEUVE 20 0
61 33 BELLOC MATTHIEU 33024016582 Lafosse AUROS 448862 63821 63 Cours d'eau BEUVE 20 0
61 33 CHIAPPA ERIC 33024018427 BOURDELLES 461229 6388661 F orage 30 0
61 33 33032185787 Sainte Petronille GIRONDE SUR DROPT 45 4659,00 6392443,00 Forage 40 40
61 33 DE BIASI AGNES 33024018455 La Gravière BARIE 454541 6 390527 Forage 70 0
61 33 DE BIASI AGNES 33024018483 Peyronnet BARIE 454424 639 0563 Forage 60 0
61 33 DE BIASI AGNES 33024018511 Peyronnet BARIE 454437 639 0582 Forage 10 0
61 33 DE BIASI AGNES 33024021336 La Gravière BARIE 454541 6 390527 Forage 0 70
61 33 DE BIASI AGNES 33024021364 Peyronnet BARIE 454424 639 0563 Forage 0 60
61 33 DE BIASI AGNES 33024021392 Peyronnet BARIE 454437 639 0582 Forage 0 10
61 33 DUBAN Quentin 33024018198 Drascon FLOUDES 456973 63904 40 Forage 40 0
61 33 DUFLOS ARNAUD 33024017134 BARIE 454360 6390752 Forag e 10 0
61 33 DUFLOS ARNAUD 33024021000 BARIE 454360 6390752 Forag e 0 10
61 33 EARL CAMPO 33024016676 Sanson HURE 461586 6388118 Cour s d'eau GARONNE 25 0
61 33 EARL CAMPO 33024017162 Petite Rivière FONTET 460010 6 389587 Forage 40 0
61 33 EARL CAMPO 33024017190 Petite Rivière FONTET 459969 6 389592 Forage 40 0
61 33 EARL CAMPO 33024017218 Sanson HURE 461489 6387919 Fora ge 25 0
61 33 EARL CAMPO 33024017246 LAMET FONTET 458792 6390869 Fo rage 40 0
61 33 EARL DE BIASI 33024016704 Faucher FLOUDES 455689 6390 620 Cours d'eau GARONNE 200 0
61 33 EARL DE BIASI 33024020832 Faucher FLOUDES 455689 6390 620 Cours d'eau GARONNE 0 200
61 33 EARL DE BIASI 33024020944 Cluzan PUYBARBAN 455488 638 9964 Cours d'eau IRUGNE 0 60
61 33 EARL DE BIASI 33024017274 L'île BARIE 452863 6391180 Forage 60 0
61 33 EARL DE BIASI 33024017302 Bonnet BARIE 454335 639055 6 Forage 100 0
61 33 EARL DE BIASI 33024017330 Bagnères BARIE 454054 6390 060 Forage 60 0
61 33 EARL DE BIASI 33024017358 Faucher FLOUDES 455967 6390 426 Forage 40 0
61 33 EARL DE BIASI 33024017386 Marionnet FLOUDES 455471 6 390207 Forage 15 0
61 33 EARL DE BIASI 33024017414 Marionnet FLOUDES 455614 6 390000 Forage 15 0
61 33 EARL DE BIASI 33024017442 Cluzan PUYBARBAN 455489 638 9964 Forage 80 0
61 33 EARL DE BIASI 33024017470 Maitairie (haut) BARIE 45 1895 6390363 Forage 30 0
61 33 EARL DE BIASI 33024017498 Cluzan FLOUDES 455790 63899 88 Forage 150 0
61 33 EARL DE BIASI 33024017526 Maitairie (bas) BARIE 4517 46 6389979 Forage 60 0
61 33 EARL DE BIASI 33024017554 Miquelon BARIE 452337 6390 445 Forage 30 0
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
EAUX
SUPERFICIELLES
A.S.A.I. DE LA REGION DE
BLAIGNAC
2 000 000 200 000
EAUX
SUPERFICIELLES
396 635
EAUX
SUPERFICIELLES
100 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
48 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
51 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
48 000
EAUX
SUPERFICIELLES
5 625
EAUX
SUPERFICIELLES
5 625
EAUX
SUPERFICIELLES
635 ROUTE DE LA
PLAINE
Nappe accompagnement
Garonne
25 000
EAUX
SUPERFICIELLES
COMMUNE DE GIRONDE SUR
DROPT
Nappe accompagnement
Garonne
7 500 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
17 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
1 250
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
8 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
4 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
17 500
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
26 250
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
25 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
16 250
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
16 500
EAUX
SUPERFICIELLES
40 000
EAUX
SUPERFICIELLES
40 000
EAUX
SUPERFICIELLES
6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
14 375
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
37 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
26 250
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
12 500
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
40 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
34 750
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
3 750
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
15
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 2
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 33 EARL DE BIASI 33024021028 Bonnet BARIE 454335 639055 6 Forage 0 100
61 33 EARL DE BIASI 33024021056 Cluzan PUYBARBAN 455489 638 9964 Forage 0 80
61 33 EARL DE BIASI 33024021084 Maitairie (haut) BARIE 45 1895 6390363 Forage 0 30
61 33 EARL DE BIASI 33024021112 Cluzan FLOUDES 455790 63899 88 Forage 0 150
61 33 EARL DE BIASI 33024021140 Maitairie (bas) BARIE 4517 46 6389979 Forage 0 60
61 33 EARL DE LA VALLEE 33024017638 465062 6388155 Forage 50 0
61 33 EARL DE LA VALLEE 33024017694 FLOUDES 456545 639054 7 Forage 50 0
61 33 EARL DE NADAI 33024018628 La Bousique 465676 6388108 Forage 35 0
61 33 EARL DES MASSIOTS 33024017610 MONGAUZY 464814 63885 34 Forage 35 0
61 33 EARL DES MASSIOTS 33024017750 465544 6388167 Forage 22 0
61 33 EARL DES MASSIOTS 33024017778 465145 6388514 Forage 40 0
61 33 EARL DES MASSIOTS 33024018572 BOURDELLES 463709 638 7951 Forage 35 0
61 33 33024017834 L'Ilet BARIE 452034.473 6390048.792 Fora ge 60 0
61 33 33024021196 L'Ilet BARIE 452034.473 6390048.792 Fora ge 0 60
61 33 EARL LACOSTE 33024018287 Le Sendieux PUYBARBAN 4554 42 6389375 Forage 16 0
61 33 EARL LACOSTE 33024018315 Berry BARIE 454179 6390647 F orage 20 0
61 33 EARL LALIMENT 33024017050 Cap Blanc FLOUDES 457775 6 390504 Cours d'eau La Gaule 25 0
61 33 EARL LALIMENT 33024017862 Labarthe FLOUDES 456816 63 89651 Forage 40 0
61 33 EARL LALIMENT 33024017890 Le Bourg ouest FLOUDES 456 225 6390570 Forage 25 0
61 33 EARL LALIMENT 33024017918 Cardonne FLOUDES 456584 63 90192 Forage 25 0
61 33 EARL LALIMENT 33024017946 Chalup FLOUDES 455574 6390 342 Forage 25 25
61 33 EARL LALIMENT 33024017974 Daurel FLOUDES 456333 6390 161 Forage 75 0
61 33 EARL LALIMENT 33024018002 Labarthe FLOUDES 456609 63 89623 Forage 70 30
61 33 EARL LALIMENT 33024021224 Le Bourg ouest FLOUDES 456 225 6390570 Forage 0 25
61 33 EARL LALIMENT 33024021252 Cardonne FLOUDES 456584 63 90192 Forage 0 25
61 33 EARL LALIMENT 33024021280 Daurel FLOUDES 456333 6390 161 Forage 0 75
61 33 EARL PERAZZA 33024016788 La Vicière BOURDELLES 46059 6 6389804 Cours d'eau GARONNE 50 0
61 33 EARL PERAZZA 33024016816 La Bergère BOURDELLES 4606 79 6389600 Cours d'eau GARONNE 50 0
61 33 FAZEMBAT Anne Marie 33024018539 Bédat BARIE 453747 6 391033 Forage 10 10
61 33 GOURGUES THIERRY 33024016526 La Séougue BAZAS 44675 2.108 6375618.723 Cours d'eau BEUVE 35 35
61 33 HAAS ALAIN 33032185901 ZB199 BARIE 452431,00 6390073 ,00 Forage 60 60
61 33 JAUREGUIBERRY YANNICK 33032185779 Grand Mayne GRIGN OLS 459749 6375890 Cours d'eau (O9171010) Le galuchey 0 40
61 33 LIARCOU THIERRY 33024018170 ZB 306 BARIE 452481.704 4 6390232.782 Forage 30 0
61 33 LIARCOU THIERRY 33024021308 ZB 306 BARIE 452481.704 4 6390232.782 Forage 0 30
61 33 33024016844 Le Port ST PIERRE DE MONS 444034 638979 4 Cours d'eau GARONNE 360 0
61 33 PAGOT CHANTALE 33024018226 BARIE 453491 6391492 Fora ge 30
61 33 PAGOT CHANTALE 33024018259 BARIE 453652 6391062 Fora ge 30
61 33 ROCHET FRANCIS 33024018343 BOURDELLES 462897 638912 1 Forage 40 0
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
14 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
4 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
8 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
4 000
EAUX
SUPERFICIELLES
LAMOTHE
LANDERRON
Nappe accompagnement
Garonne
55 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
39 250
EAUX
SUPERFICIELLES
LAMOTHE
LANDERRON
Nappe accompagnement
Garonne
16 250
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
9 375
EAUX
SUPERFICIELLES
LAMOTHE
LANDERRON
Nappe accompagnement
Garonne
4 600
EAUX
SUPERFICIELLES
LAMOTHE
LANDERRON
Nappe accompagnement
Garonne
9 400
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
11 295
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL LA FERME DES DEUX
RIVIERES
Nappe accompagnement
Garonne
9 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL LA FERME DES DEUX
RIVIERES
Nappe accompagnement
Garonne
6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
12 900
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
10 500
EAUX
SUPERFICIELLES
3 500
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
17 125
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
6 250
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
15 750
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
8 000 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
46 000 1 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
23 750
EAUX
SUPERFICIELLES
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
4 000 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
25 000 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
6 000 8 000
EAUX
SUPERFICIELLES
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
4 110
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
2 740
EAUX
SUPERFICIELLES
MAIRIE DE ST PIERRE DE
MONS
350 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
7 750 7 750
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
18 750 18 750
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
9 600
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
16
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 3
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 33 ROCHET FRANCIS 33024018371 BOURDELLES 463185 638870 2 Forage 40 0
61 33 ROCHET FRANCIS 33024018399 466410 6387958 Forage 40 0
61 33 33024016872 BARIE 454893.033 6390741.802 Cours d'eau GARONNE 1600 1600
61 33 33024016905 CASTETS EN DORTHE 449198.072 6389964.2 01 Cours d'eau GARONNE 1200 1200
61 33 33024018656 Au Portail 466258 6388272 Forage 50
61 33 SARL FAMILLE FAZEMBAT 33024018684 Ile de Gironde G IRONDE SUR DROPT 453955 6391705 Forage 60 0
61 33 SARL PROCOCER 33024018712 Maraide BOURDELLES 461977 6390246 Forage 40 0
61 33 SARL PROCOCER 33032185999 LA PRADE BOURDELLES 44,57 0,00 Forage 40 0
61 33 SCA DOMAINE DE L'ILE 33024016933 BOURDELLES 460796 6388931 Cours d'eau GARONNE 50 0
61 33 SCA DOMAINE DE L'ILE 33024017666 MONGAUZY 463694 63 89138 Forage 40 0
61 33 SCEA DE LANGLAIS 33024018964 FONTET 458880 6390285 F orage 40 0
61 33 SCEA DE LANGLAIS 33024021476 FONTET 458880 6390285 F orage 0 40
61 33 SCEA DES ROCHES 33024016760 BOURDELLES 460553 63899 17 Cours d'eau GARONNE 40 0
61 33 SCEA DES ROCHES 33024017806 BOURDELLES 462615 63883 16 Forage 40 0
61 33 SCEA DIEUXYSSIES ET FILS 33024016961 PIAN SUR GAR ONNE 444689.109 Cours d'eau GARONNE 30 0
61 33 SCEA DIEUXYSSIES ET FILS 33024016989 Les Jettins Oue st 445553.282 Cours d'eau GARONNE 30 0
61 33 SCEA DIEUXYSSIES ET FILS 33024018880 Laroque Forag e 40 0
61 33 SCEA DIEUXYSSIES ET FILS 33024019880 Laroque Forag e 30 0
61 33 SCEA DIEUXYSSIES ET FILS 33024019908 Trou d'Agace 4 45778.859 Forage 30 0
61 33 SCEA DIEUXYSSIES ET FILS 33024021448 Laroque Forag e 0 40
61 33 33024018740 Le Bourg BOURDELLES 462074 6389267 Forag e 40 0
61 33 33024018768 LES BARTHES BOURDELLES 461813 6388468 Fo rage 40 0
61 33 33024018796 Gaillet 1 BOURDELLES 461822 6389009 Fora ge 40 0
61 33 33024018824 Gaillet 2 BOURDELLES 461823 6389075 Fora ge 40 0
61 33 33024018852 Le luc BOURDELLES 462552 6389519 Forage 4 0 0
61 33 SCEA MOUNARIS 33024018992 Martinon BOURDELLES 46316 4 6388970 Forage 18 0
61 33 SCEA TERRES DU SUD 33024019020 BARIE 453655 6391063 Forage 30 0
61 33 SCEA TERRES DU SUD 33024019048 L'Ile BARIE 452862 63 91180 Forage 60 0
61 33 SCEA TERRES DU SUD 33032185900 CASTILLON 452418,7 6 389535,6 Forage 20 0
61 33 SCEA TERRES DU SUD 33032185998 MATTHIEU – ZA62 CAS TILLON Forage 25 0
61 47 ALLARD PATRICK 47009235 Avenue du Port STE BAZEILLE 468067,00 6385768,00 Cours d'eau garonne (ug1) 40 0
61 47 ALLARD PATRICK 47003191 Prairie de l'Ile Bournan S TE BAZEILLE 468415.6875 6386391.5 Cours d'eau milieu 25 25
61 47 ANNE NAVAIL 47003134 Près du Serac. Guiron MONTPOUIL LAN 467879.15625 6378444.5 Cours d'eau sérac 30 30
61 47 ARPOULET JOEL 47002807 Béteille ou Au Clavier GREZET CAVAGNAN 469242.71875 6368685.5 Cours d'eau avance 15 0
61 47 ASA de Marmande Est 47004312 Mouches 476149.96875 637 8618 Cours d'eau garonne (ug1) 200 0
61 47 ASA DE SOUEYRES 47009427 Le Tarre SAINTE-MARTHE 472 222.13 6372733,93 Cours d'eau avance 250 250
61 47 ASL de la Caminasse 47004317 l'usine JUSIX 464701.9375 6 385217 Cours d'eau garonne (ug1) 360 360 0
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
2 875
EAUX
SUPERFICIELLES
LAMOTHE
LANDERRON
Nappe accompagnement
Garonne
16 000
EAUX
SUPERFICIELLES
S.M.A.H. DES BASSINS
VERSANTS DU BEUVE ET DE
LA BASSANNE
1 250 000 720 000
EAUX
SUPERFICIELLES
S.M.A.H. DES BASSINS
VERSANTS DU BEUVE ET DE
LA BASSANNE
1 050 000 640 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL ENTREPRISE
GOUDENECHE
LAMOTHE
LANDERRON
Nappe accompagnement
Garonne
22 500 22 500
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
35 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
70 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
51 600
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
7 500
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
4 500
EAUX
SUPERFICIELLES
43 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
70 000
EAUX
SUPERFICIELLES
6390299.9859
9999
15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PIERRE D
AURILLAC
6390464.6689
9999
15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PIERRE D
AURILLAC
445581.21799
9999
6390777.8909
9999
Nappe accompagnement
Garonne
2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PIERRE D
AURILLAC
445483.26899
9999
6390777.8169
9999
Nappe accompagnement
Garonne
16 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PIERRE D
AURILLAC
6390821.0029
9999
Nappe accompagnement
Garonne
12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PIERRE D
AURILLAC
445581.21799
9999
6390777.8909
9999
Nappe accompagnement
Garonne
1 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA DOMAINE FAMILLE
FORCATO
Nappe accompagnement
Garonne
34 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA DOMAINE FAMILLE
FORCATO
Nappe accompagnement
Garonne
34 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA DOMAINE FAMILLE
FORCATO
Nappe accompagnement
Garonne
40 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA DOMAINE FAMILLE
FORCATO
Nappe accompagnement
Garonne
40 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA DOMAINE FAMILLE
FORCATO
Nappe accompagnement
Garonne
45 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
23 700
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
10 675
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
6 600
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe accompagnement
Garonne
17 000
EAUX
SUPERFICIELLES
4752330.0432
7
6389420.8158
52
Nappe accompagnement
Garonne
17 000
EAUX
SUPERFICIELLES
25 000
EAUX
SUPERFICIELLES
5 490 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
8 237 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
7 845
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PARDOUX DU
BREUIL
98 062
EAUX
SUPERFICIELLES
220 000 30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
245 155
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
17
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 4
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 AUCHE ADRIEN 47008907 Vilotte 1 467183.125 6384071. 5 Forage 20 0
61 47 AUCHE ADRIEN 47008908 Vilotte 2 467346.96875 638409 1.5 Forage 20 20
61 47 BARRIVIERA LUDOVIC 47000329 Pont du Marais GAUJAC 4 68805.71875 6381980 Forage 20 20
61 47 BARRIVIERA LUDOVIC 47000330 Au Marais MARCELLUS 468 223.65625 6381973 Forage 20 20
61 47 BARRIVIERA LUDOVIC 47000332 Carrerot MARCELLUS 4685 87.9375 6381875 Forage 30 30
61 47 BATAIL SYLVETTE 47004614 LE MAS D AGENAIS 477844.9 6875 6374013 Cours d'eau garonne (ug1) 50 35
61 47 BATAIL SYLVETTE 47000339 Pellegaüs SENESTIS 481729. 8125 6373058 Forage 27 27
61 47 BATAIL SYLVETTE 47000336 Barrail SENESTIS 479582.84 375 6373803 Puits 27 20
61 47 BATAIL SYLVETTE 47000337 Bique SENESTIS 479194.125 6 372123 Puits 27 27
61 47 BATAIL SYLVETTE 47000338 La Fatine/Lagrange SENEST IS 479027.53125 6372532.5 Puits 27 27
61 47 BATAIL SYLVETTE 47003755 Varenne L'Ile LE MAS D AG ENAIS 477772.03125 6373962 Puits 30 30
61 47 BATAIL SYLVETTE 47008813 Laubarede Blanche LE MAS D AGENAIS 477772.46875 6373961 Puits 30 0
61 47 BERGUIN KRISTEL 47009091 Peyroutet 474919 6377759 For age 0
61 47 BERGUIN KRISTEL 47009092 Brouquet et Pere 474749 63 77880 Forage 0
61 47 BERGUIN KRISTEL 47009093 Labouthe SENESTIS 479960 63 72046 Forage 0
61 47 BESSEGA GABRIEL 47002835 Le Clavier BOUGLON 469228.1 5625 6369014 Cours d'eau argenton 45 45
61 47 BESSEGA GABRIEL 47002836 Bourrisson GREZET CAVAGNAN 4 69275.125 6368772.5 Cours d'eau avance 45 45
61 47 BORDESSOULE JEAN CLAUDE 47002849 Béziade BOUGLON 4701 14.71875 6369874 Cours d'eau avance 95 25
61 47 BORELLO CARMEN 47000449 Penaut VIRAZEIL 478191.3437 5 6382086.5 Forage 50 50
61 47 BOSELLI JEAN CLAUDE 47004563 BARAT TONNEINS 486491.2 8125 6372006.5 Forage 20 20 900
61 47 BOUDOU JEROME 47000111 Reversan 490393.875 6385403.5 Co urs d'eau lacouresse 0 30
61 47 BOUGES ANDRE 47000471 Laulet 467297.4375 6384463.5 F orage 10 686 10 150
61 47 BOURBON FLORENT 47000481 Dubourdieu 473261.59375 63 75129 Forage 40 30
61 47 BOURBON MELISSA 47000486 Lespesseguères 474099.625 637 7955 Forage 30 30
61 47 BOURBON MELISSA 47000487 Marais 475123.84375 637833 8.5 Forage 35 35
61 47 BOURBON MELISSA 47000488 Pourrichon 474613.9375 6376 813.5 Forage 20 20
61 47 BOURRIAGUE JOEL 47000492 Courrelongue 474654.375 637 8506 Forage 36 36
61 47 BOURRIAGUE JOEL 47000493 Gardes 474178.625 6379203 Fo rage 46 46
61 47 BOURRIAGUE JOEL 47000494 Ile de La Serre 475577.093 75 6378855 Forage 46 46
61 47 BOUTY MARIE 47002860 Le Plantey 470048.4375 6365052 Cours d'eau paraton 30 30
61 47 BOYANCE Alain 47000503 Lanoguère 474926.34375 63772 08.5 Forage 40 0
61 47 BOYANCE Alain 47000504 Perès 474918.3125 6377163 For age 40 0
61 47 BOZZETTO FRANCIS 47004514 Pelle Figue STE BAZEILLE 469377 6383865.5 Forage 20 0
61 47 BRICE ALAIN 47000508 Labadie 478679.6875 6379731 For age 55 55
61 47 BROUSSARD JEAN FRANCOIS 47000520 Luc 474747.9375 637 7032 Forage 29 29
61 47 CAPDEVILLE Pierre 47001952 Lanauze VIRAZEIL 478161.6 5625 6382346 Forage 25 25
61 47 CAPDEVIOLE FRANCOIS 47000558 Galaboy MARMANDE 47804 2.75 6383328.5 Puits 30 30
61 47 CASSIN Gérard 47004222 Vice Roy 2 FAUILLET 483067.25 6 374805 Forage 20 20
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 804
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 011 5 110
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 474 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 474 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 593 4 500
EAUX
SUPERFICIELLES
L'Ile et Laubarède
Blanche
19 610 8 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
21 572 3 900
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 600 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 000 2 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
18 142 3 900
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 806 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 612
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
7 000
EAUX
SUPERFICIELLES
31 575 6 900
EAUX
SUPERFICIELLES
49 422 10 800
EAUX
SUPERFICIELLES
68 643 21 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
28 597 6 300
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 471
EAUX
SUPERFICIELLES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
52 600
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
25 000 1 401
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 903 1 290
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 904 2 700
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 490 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 669 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 414 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 474 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
LABASTIDE CASTEL
AMOUROUX
4 824 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
3 212
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 681
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 709
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
23 503 5 100
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 305 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 109 3 300
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
3 706 3 500
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
18
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 5
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 CECCATO DANIEL 47000607 Montardis SENESTIS 479794.3 4375 6372513 Forage 26 0
61 47 CECCATO DANIEL 47003816 Montardis SENESTIS 479965.2 1875 6372553 Forage 26 0
61 47 CECCATO NORMA 47000613 Montardis SENESTIS 479438.40 625 6372336 Forage 25 0
61 47 CECCATO Sylvie 47000615 Montardis SENESTIS 479467.156 25 6372600.5 Forage 25 0
61 47 CERDYS 47000411 Marquille FAUGUEROLLES 481608.21875 6375628.5 Forage 20 40
61 47 CERDYS 47000412 Portarieu FAUGUEROLLES 481670.375 63 75475 Forage 20 40
61 47 CLEMENT LAURENT 47000639 Sévignac LONGUEVILLE 479183 .59375 6377967.5 Forage 30 30
61 47 CLEMENT LAURENT 47000640 Sévignac LONGUEVILLE 479321 .40625 6378008.5 Forage 40 40
61 47 CLEMENT LAURENT 47000656 Au Château LONGUEVILLE 479 077.21875 6377782 Forage 40 40
61 47 CLEMENT LAURENT 47000657 Sérignac LONGUEVILLE 47926 1.375 6377781.5 Forage 40 40
61 47 CLEMENT LAURENT 47000658 Magnère 478121.09375 63786 98.5 Forage 20 40
61 47 Commune de SAINTE BAZEILLE 47000100 Prairie d'aud ureau STE BAZEILLE 468683,40 6387267,00 Cours d'eau gupie 0 150
61 47 COMPARIN RENE 47000669 Maubarat STE BAZEILLE 471044 .5625 6384680 Forage 20 20 900
61 47 CORNELISSE THIBAUD 47000685 Laprade 464587.1875 638 6823 Forage 10 10
61 47 COSTES Michel 47000686 Grenier SENESTIS 478381.4375 6 374374 Forage 16 16 900
61 47 COURT MARIE FRANCOISE 47000689 Bonne STE BAZEILLE 4 68470.4375 6383653.5 Forage 20 20 585
61 47 47000505 Pelle Figue STE BAZEILLE 469704.9375 63845 37.5 Forage 35 43
61 47 CUSSON STEPHANIE 47000702 Bignaous 483896.65625 637 6001.5 Forage 40 0
61 47 CUSSON STEPHANIE 47004565 Bois de Lajus FAUILLET 483 026.53125 6374973.5 Forage 50 0
61 47 CUSSON STEPHANIE 47000701 Lajus FAUILLET 483024.625 6374842 Forage 40 0
61 47 DABEY JEAN CHRISTOPHE 47000706 Magnan FAUGUEROLLES 4 79663.34375 6375871 Forage 40 0
61 47 DAL MOLIN Jean Michel 47000756 Mayne Neuf SENESTIS 481 462.09375 6372668.5 Forage 13 0
61 47 DAL MOLIN Jean Michel 47004613 Mayne Neuf SENESTIS 481 523.96875 6372757 Forage 30 30
61 47 DARQUE NICOLAS 47000760 Pigousset LONGUEVILLE 480056. 34375 6377971 Puits 25 30
61 47 DE NADAI LUCIE 47000637 Bergan BIRAC SUR TREC 47981 2.1875 6379779.5 Forage 70 70
61 47 DE NADAI LUCIE 47000638 Bergan BIRAC SUR TREC 48007 7.3125 6379870 Forage 50 50
61 47 DE SOUSA PENDAO JOSE 47009098 La Plaine BOUGLON 4717 75.75 6371780.5 Cours d'eau avance 15 15
61 47 DEL NEGRO Jean Pierre 47002945 Gouard MONTPOUILLAN 4 71282.71875 6378072.5 Cours d'eau avance 20 274 0
61 47 DESTORD MARIE JEANNE 47000835 Larrumet 474414.625 63 77042.5 Forage 30 30 600
61 47 DESTORD MARIE JEANNE 47000836 Pourrichon 474572.0625 6376882.5 Forage 30 30 501
61 47 DIRAISON SYLVAIN 47002957 Couralet SAMAZAN 472091.5 9375 6372724 Cours d'eau avancot 30 50
61 47 DUBOURG YVES 47000895 Charbonneau FAUILLET 482129.6 5625 6373437 Forage 30 30
61 47 DUCOS GABRIEL 47000905 Bernat Barron 472078.8125 63 76681 Forage 15 974 15 213
61 47 DUPIN Marie-Hélène 47000925 Soueyres CALONGES 480261 6369443.5 Forage 10 10
61 47 DUPUY THIERRY 47000949 Larroque BEAUPUY 473061.1875 6385446 Forage 25 20
61 47 DUPUY THIERRY 47000950 Larroque BEAUPUY 473212.9375 6385249 Forage 20 25
61 47 DUTEIL Denis 47000968 Lacoste TAILLEBOURG 478609.4375 6374446 Forage 35 35
61 47 DUTEIL Denis 47000969 Sigals TAILLEBOURG 479218.406 25 6374509.5 Forage 35 35
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 902
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 806
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 902
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 118
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
23 612 7 900
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
23 612 7 900
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 474 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 118 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 296 2 250
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 101 4 950
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
21 965 5 100
EAUX
SUPERFICIELLES
200 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 118
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 724 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 314
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 676
EAUX
SUPERFICIELLES
CRUCHAUDEAU – BOZZETTO
Christelle
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 709 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 180
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
23 534
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
23 534
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
1 647
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 575
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 356 9 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 161 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
39 813 8 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
23 338 6 300
EAUX
SUPERFICIELLES
17 847 3 900
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 745
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 292
EAUX
SUPERFICIELLES
27 457 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
24 711 5 400
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
5 000 1 900
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
23 534 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 806 1 640
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 670 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 670 2 700
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
19
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 6
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 DUTHURON JEAN MARIE 47002969 Les Cornières 466050.93 75 6383148.5 Cours d'eau baqueyron 90 741 0
61 47 DUTHURON JEAN MARIE 47002970 Lisos 463054.625 6386115 Cours d'eau lisos 90 0
61 47 DUTHURON JEAN MARIE 47002971 Combis 464011.46875 638 4108.5 Cours d'eau tord 90 0
61 47 EARL AU JARDIN DE VICTORIN 47000910 Lalanne 481923 .34375 6376626 Forage 20 20
61 47 EARL BORTOLIN 47009062 PUYMICLAN 486337.12 6383675. 82 Cours d'eau trec 0
61 47 EARL BRO 47000519 Bernatère SENESTIS 481369.84375 63 72394 Forage 50 50
61 47 EARL CECCATO FRANCIS 47000418 Gauma SENESTIS 479395 .84375 6373571.5 Forage 45 45
61 47 EARL CECCATO FRANCIS 47000419 Renol SENESTIS 479451 .84375 6373312 Forage 45 45
61 47 EARL CECCATO FRANCIS 47000420 Renol SENESTIS 479283 .03125 6373366.5 Forage 45 45
61 47 EARL CECCATO FRANCIS 47000608 Barrail SENESTIS 4792 50.96875 6373975 Forage 25 65
61 47 EARL CECCATO FRANCIS 47000609 Barrail SENESTIS 4793 48.6875 6374276 Forage 25 72
61 47 EARL CECCATO FRANCIS 47000610 Barrail SENESTIS 4792 12.21875 6373758.5 Forage 25 72
61 47 EARL CECCATO FRANCIS 47000611 Machatelle SENESTIS 47 9773.21875 6374431 Forage 25 72
61 47 EARL CECCATO FRANCIS 47001532 Lafleur SENESTIS 4799 39.0625 6373377 Forage 45 45
61 47 EARL CECCATO FRANCIS 47003671 Peyros SENESTIS 479680 .125 6373735 Forage 45 45
61 47 EARL CECCATO FRANCIS 47009208 TALEZE SENESTIS 47974 8,80 6373816 Forage 45 45
61 47 EARL DE BACHOUM 47002870 Carlet. Moulie. Papayot 47 4671.8125 6375097 Cours d'eau gauret 20 20
61 47 EARL DE BACHOUM 47000410 Bouchou 473103.96875 637846 6 Forage 55 55
61 47 EARL DE BARBOUTAN 47001372 Rousseaux SENESTIS 480368. 71875 6373529.5 Forage 110 0
61 47 EARL DE BARBOUTAN 47001374 Yots SENESTIS 480665.687 5 6372971.5 Forage 60 0
61 47 EARL DE BARBOUTAN 47001375 Duc SENESTIS 479877.25 63 72935.5 Forage 40 0
61 47 EARL DE BARBOUTAN 47003663 Rousseaux SENESTIS FUMEL 539619 6384038 Forage 0 40
61 47 EARL DE BARBOUTAN 47008879 Yots SENESTIS 480665.75 6 372971.5 Forage 0 60
61 47 EARL DE BARBOUTAN 47008880 Duc SENESTIS 479877.2812 5 6372935.5 Forage 0 110
61 47 EARL DE BASTARD 47008861 Gresille 463917.375 6383357 Forage 10 0
61 47 EARL DE BEL AIR 47003559 Toupinerie Bas 490741.437 5 6386205 Cours d'eau lacouresse 0 25
61 47 EARL DE BEPI 47001370 Picharrey 481553.59375 6377338 Forage 50 50
61 47 EARL DE BISTAUZAC 47000490 Duchamps 482726.21875 637 7759.5 Forage 40 0
61 47 EARL DE BISTAUZAC 47000491 Saboureau 483181.4375 63 77803.5 Forage 40 0
61 47 EARL DE BREZETS 47009204 BREZETS BIRAC SUR TREC 481 193,00 6380179,00 Forage 0
61 47 EARL DE BROCA 47001631 Broca Nord 466692.03125 63854 68.5 Forage 59 45
61 47 EARL DE BROCA 47001632 Broca Sud 466661.1875 6384934 Forage 59 75
61 47 EARL DE BROCA 47001633 Lagruère 466632.375 6385283. 5 Forage 59 65
61 47 EARL DE BROCA 47001634 Lahile 466834.53125 6384139 F orage 59 75
61 47 EARL DE BROCA 47004450 Près de Haut 467277.6875 6386 019.5 Forage 59 35
61 47 EARL DE BRUGEREAU 47003540 Labarte HAUTESVIGNES 489 793.4375 6378076 Cours d'eau rieucaud 15 15
61 47 EARL DE CAMPAN 47004595 Camp STE BAZEILLE 471754.15 625 6385575.5 Forage 40 40
61 47 EARL DE CANDELET 47003792 Sabatère LE MAS D AGENAI S 479737.59375 6370066.5 Puits 20 0
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
5 779
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
14 387
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 000 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
11 300
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
28 597 6 300
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 000 12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
30 000 12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
25 000 12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 072 12 623
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 072 59 360
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 072 59 360
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 072 59 360
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
25 000 12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
25 000 12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
25 000 12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
13 728 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
25 740 5 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
58 837
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
29 418
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 709
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
60 000
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863
EAUX
SUPERFICIELLES
MONTIGNAC
TOUPINERIE
30 042
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
21 280 4 800
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 118
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 745
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 000
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
18 396 4 962
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
18 396 4 314
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
18 396 8 138
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
18 396 9 572
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
18 396 1 929
EAUX
SUPERFICIELLES
5 490 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
3 088 1 350
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
20
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 7
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 EARL DE CHEYNEAU 47001753 Bouillon Froid BIRAC SUR TREC 481890.96875 6380394.5 Forage 20 0
61 47 EARL DE CHEYNEAU 47001754 Cheyneau BIRAC SUR TREC 48 1885.6875 6381029.5 Forage 20 0
61 47 EARL DE CHEYNEAU 47001755 Rance BIRAC SUR TREC 48162 0.0625 6380905 Forage 25 0
61 47 EARL DE FAOURES 47001618 Louloumet 1 FAUGUEROLLES 4 79897.65625 6375402 Forage 30 30 180
61 47 EARL DE FAOURES 47001619 Louloumet FAUGUEROLLES 480 044.65625 6375268.5 Forage 35 35 825
61 47 EARL DE FAOURES 47001620 Louloumet (Péclavé) FAUGUER OLLES 480125.09375 6375405.5 Forage 40 40 825
61 47 EARL DE FAOURES 47001623 Ile Meyniel TAILLEBOURG 477 830.53125 6375560.5 Forage 30 30 300
61 47 EARL DE FAOURES 47001624 Larroque TAILLEBOURG 47750 0.875 6376002.5 Forage 12 686 0
61 47 EARL DE FAOURES 47003761 Faoures TAILLEBOURG 477731 .03125 6376055.5 Forage 40 40 300
61 47 EARL DE FARAUD 47004154 Faraud STE BAZEILLE 470909. 71875 6384846 Forage 50 50
61 47 EARL DE FAYE 47000177 Jongrand 490338.4375 6383327 Co urs d'eau lacouresse 15 15
61 47 EARL DE FITON 47001910 Labourdonne FAUILLET 484698. 0625 6374397 Forage 30 0
61 47 EARL DE FITON 47009429 Chemin vieux Forage 30 0 X
61 47 EARL DE FONCAUSSADE 47009064 St Martin LACHAPELLE 4 81913.6 6389657.1 Cours d'eau Ruisseau de Combeau 0
61 47 EARL DE GAIA 47003602 Sacristie LONGUEVILLE 479048.40 625 6377507 Forage 40 0
61 47 EARL DE GAIA 47003603 Frappereau LONGUEVILLE 479277 .84375 6376575.5 Forage 40 0
61 47 EARL DE GAIA 47003604 Durand LONGUEVILLE 478306.187 5 6377594.5 Forage 40 0
61 47 EARL DE GAIA 47003605 La Sansonne 477017.53125 63770 27 Forage 40 0
61 47 EARL DE GOUTIER 47003550 Goutié 474313.03125 639004 5.5 Cours d'eau caubon 0 12
61 47 EARL DE GROUILLE 47001414 Cardayre BIRAC SUR TREC 48 1192.875 6379130.5 Forage 75 75
61 47 EARL DE GROUILLE 47000652 Bourrut BIRAC SUR TREC 48 1925.21875 6379413 Puits 15 15 900
61 47 EARL DE GROUILLE 47000653 Grouillé BIRAC SUR TREC 4 82297.8125 6379060.5 Puits 40 40
61 47 EARL DE GROUILLE 47000654 Grouillé BIRAC SUR TREC 4 82362.78125 6379234.5 Puits 30 20
61 47 EARL DE GROUILLE 47000655 Valery BIRAC SUR TREC 482 051.59375 6379348.5 Puits 15 15 600
61 47 EARL DE LA BERGERIE 47001905 Maubarat STE BAZEILLE 471196.6875 6384530.5 Forage 30 30
61 47 EARL DE LA FERRANTINE 47001673 La Gravière 482158.6 25 6374381 Forage 15 0 15 0
61 47 EARL DE LA FERRANTINE 47001674 Maréchal 482412.3125 6374357.5 Puits 35 30
61 47 EARL DE LA GRAVE 47003164 LES BARTHES MARMANDE 4728 49,00 6380447 Cours d'eau gauret 115 0
61 47 EARL DE LA GRAVE 47000482 SAINT MARC 474337.5625 63 77426.5 Forage 30 0
61 47 EARL DE LA GRAVE 47000496 BERDEJAC MARMANDE 473278. 90 6380226,00 Forage 40 0
61 47 EARL DE LA GRAVE 47001728 PLANTIE MARMANDE 474201.6 875 6380069.5 Forage 40 0
61 47 EARL DE LA GRAVE 47003163 PELLEBOUC MARMANDE 472971 .90 6380370,00 Forage 50 0
61 47 EARL DE LA GRAVE 47003608 CASTERA 473864.25 6379387 Forage 40 0
61 47 EARL DE LA GRAVE 47004428 METAIRIE DE L'EGLISE MAR MANDE 472935.0625 6379685.5 Forage 50 0
61 47 EARL DE LA PETITE ROQUE 47002861 Tuco CASTELJALOUX 4 64826.3125 6359797 Cours d'eau bretagne (baraton) 60 60
61 47 EARL DE LA PETITE ROQUE 47008881 Tuco CASTELJALOUX 4 64826.3125 6359797 Cours d'eau bretagne (baraton) 0 60
61 47 EARL DE LA VALLEE 47000124 Navail STE BAZEILLE 46912 5.40625 6387442 Cours d'eau gupie 50 0
61 47 EARL DE LA VALLEE 47000772 ASA LA CAMINASSE JUSIX 46 5551.6875 6385892.5 Forage 50 0
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 580
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 196
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 362
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 950
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 479
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 120
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 690 10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
9 806 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 161
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
40 000
EAUX
SUPERFICIELLES
45 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 983
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 504
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728
EAUX
SUPERFICIELLES
CASTELNAU SUR
GUPIE
17 350
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
42 902 9 300
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 767
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 593 4 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 059 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 902
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 161 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
36 000 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
26 084
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
25 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
45 000
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
40 000
EAUX
SUPERFICIELLES
58 840 8 000
EAUX
SUPERFICIELLES
9 800
EAUX
SUPERFICIELLES
55 321
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 806
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
21
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 8
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 EARL DE LA VALLEE 47000774 Pradias Latuque JUSIX 4648 74.59375 6387962.5 Forage 40 0
61 47 EARL DE LA VALLEE 47000776 Labastide STE BAZEILLE 46 9187.5 6386576 Forage 30 0
61 47 EARL DE LAFON 47000239 Le Communal ST AVIT 481130.8 125 6390345 Cours d'eau gupie 0 20
61 47 EARL DE LANCELOT 47001198 Le Parre LE MAS D AGENAI S 478696.0625 6369692 Forage 30 30
61 47 EARL DE LARRAN 47003045 Bousigues 477382.0625 637429 6.5 Cours d'eau mayne 20 20
61 47 EARL DE LARRAN 47001300 Varennes Nord 477044.59375 6 375205 Forage 20 20
61 47 EARL DE LARRAN 47009438 LAGRAULET 477052,00 6374363 Puits 30 0
61 47 EARL DE LEYX VALADE 47000224 Tarif TAILLEBOURG 4790 72.6875 6375447.5 Forage 40 100
61 47 EARL DE MELANORE 47000421 Lespesseguères Hautes 474354 .125 6378032.5 Forage 25 0
61 47 EARL DE MELANORE 47000495 Laubaney MARMANDE 474835. 375 6379563.5 Forage 30 0
61 47 EARL DE MELANORE 47001323 Grande Pièce 474193.375 63 77139.5 Forage 30 30
61 47 EARL DE MELANORE 47001324 Lapesseguère 473978.25 6377 988 Forage 30 30
61 47 EARL DE MELANORE 47001325 Monicant 474777 6377349 For age 35 35
61 47 EARL DE MELANORE 47001326 Petit 475006.4375 6378228 Forage 30 30
61 47 EARL DE MELANORE 47001327 Eglise de Coussan MARMANDE 4 74327.5 6379920 Forage 30 30
61 47 EARL DE MELANORE 47001328 Ile de La Serre MARMANDE 474910,30 6379424,00 Forage 30 20
61 47 EARL DE MELANORE 47003626 Duc 473459.0625 6378250.5 Forage 45 45
61 47 EARL DE MELANORE 47003627 Fesendes 473574.84375 6378 259.5 Forage 45 45
61 47 EARL DE MELANORE 47004618 cul de l'ile STE BAZEILLE 470221.59375 6383130.5 Forage 20 0
61 47 EARL DE MERAC 47003070 Baron 471404 6376420 Cours d'e au avance 150 150
61 47 EARL DE MONDIE 47000362 PRADET 462873.0625 6384255 F orage 25 25
61 47 EARL DE MONTENON 47002631 Montenon SENESTIS 478060. 4375 6373814 Cours d'eau garonne (ug1) 60 0
61 47 EARL DE MONTENON 47000586 L'Ilot SENESTIS 478618.25 6373599.5 Forage 33 0
61 47 EARL DE MORRAU 47008870 Morreau STE BAZEILLE 469272 .96875 6386082.5 Forage 30 30
61 47 EARL DE PEFRANC 47009094 Rance BIRAC SUR TREC 481588 6380958 Forage 25 0
61 47 EARL DE PEFRANC 47009095 Moulin d'ané BIRAC SUR TR EC 481230 6380230 Forage 25 0
61 47 EARL DE PERSILLON 47001944 Au Seigneur 476681.25 63 74324.5 Puits 20 0
61 47 EARL DE PERSILLON 47001946 Varennes Ouest 476601.593 75 6374727 Puits 35 35
61 47 EARL DE PERSILLON 47004619 Varennes Nord 477255.875 6375170 Puits 30 0
61 47 EARL DE PIERRE BERNAT 47000109 Pierrebernat LABRET ONIE 490540.0625 6381244.5 Cours d'eau canaule du pontet 0 80
61 47 EARL DE PIERRE BERNAT 47003694 Sauvage LABRETONIE 49 1890.9375 6381847.5 Cours d'eau canaule du pontet 0 40
61 47 EARL DE REDON 47003544 Laborie 485270.28125 6377282 Cours d'eau vertignac 20 20
61 47 EARL DE REDON 47003547 Lamouliate 484555.4375 63781 44.5 Cours d'eau vertignac 90 90
61 47 EARL DE REDON 47000543 Lapla 466262.09375 6384006.5 Forage 48 48
61 47 EARL DE REDON 47003568 Grange Neuve 483807.53125 637 6006 Forage 15 15
61 47 EARL DE REDON 47003569 Grange Neuve 483792.96875 637 6114.5 Forage 15 15
61 47 EARL DE REDON 47003570 Grange Neuve 483718.5 6376010 .5 Forage 10 10
61 47 EARL DE REDON 47003571 Grange Neuve 483783.8125 6375 948 Forage 10 10
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
50 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
35 709
EAUX
SUPERFICIELLES
80 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 315 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
CAUMONT SUR
GARONNE
11 669 3 350
EAUX
SUPERFICIELLES
CAUMONT SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 237 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
CAUMONT SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 177 22 200
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 237
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 161 4 800
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 983 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 237 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 161 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 923 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
23 338 5 100
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
24 889 5 400
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
24 889 5 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
80 000 17 400
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 202 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
24 711
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 227
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 059 3 920
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 620
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 060
EAUX
SUPERFICIELLES
CAUMONT SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 246
EAUX
SUPERFICIELLES
CAUMONT SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 455 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
CAUMONT SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610
EAUX
SUPERFICIELLES
100 000
EAUX
SUPERFICIELLES
48 000
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
26 555 33 880
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
2 745 3 400
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 101 3 300
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 785 7 080
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 785 7 080
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 785 7 080
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 031 7 332
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
22
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 9
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 EARL DE REDON 47003572 Au Faudon 484178.71875 63773 51.5 Forage 25 25
61 47 EARL DE REDON 47003573 Au Faudon 484094.40625 63774 50 Forage 10 10
61 47 EARL DE REDON 47003574 Au Champ de Course 485408.56 25 6377185.5 Forage 10 10
61 47 EARL DE REDON 47003575 Laborie 485112.84375 6377314 .5 Forage 15 15
61 47 EARL DE REDON 47003577 Chinchare 485285.4375 6377370 Forage 15 15
61 47 EARL DE REDON 47003580 Turon 484182.84375 6377503.5 Forage 25 25
61 47 EARL DE ROLDES 47001977 Roldes BIRAC SUR TREC 48056 1.1875 6378879.5 Forage 25 0
61 47 EARL DE ROLDES 47001978 Limousin VIRAZEIL 479381.218 75 6380759.5 Forage 25 0
61 47 EARL DE ROUQUETTE 47000840 La Tuque FAUGUEROLLES 47 9837.5 6376445 Forage 35 35
61 47 EARL DE ROUQUETTE 47000841 Berderie LONGUEVILLE 479 394.84375 6377299 Forage 36 36
61 47 EARL DE ROUQUETTE 47000842 Château LONGUEVILLE 4784 59.78125 6378090 Forage 36 36
61 47 EARL DE ROUQUETTE 47000844 Frapperau LONGUEVILLE 47 9040.375 6376646 Forage 35 35
61 47 EARL DE ROUQUETTE 47000845 Frapperau LONGUEVILLE 47 9336.90625 6376686 Forage 10 10 600
61 47 EARL DE ROUQUETTE 47000846 Vitarelle LONGUEVILLE 47 9485.78125 6376780 Forage 35 35
61 47 EARL DE SIGALAS 47003558 Capès ALLONS 454489.625 635 2923.5 Cours d'eau ciron 160 240
61 47 EARL DE SIGALAS 47002983 Sigalas MARMANDE 471831.96 875 6379088.5 Cours d'eau tisouenque 25 40
61 47 EARL DE SIGALAS 47001032 Tourtic 476660.90625 63755 04.5 Forage 25 25
61 47 EARL DE SIGALAS 47001033 Tourtic 476846.125 6375508 Forage 25 25
61 47 EARL DE SIGALAS 47001034 Sigalas MARMANDE 472066.96 875 6379001.5 Forage 25 40
61 47 EARL DE SIGALAS 47001035 Baus 473426.75 6377193.5 Fo rage 25 20
61 47 EARL DE SIGALAS 47001036 Baus 473283.59375 6377168. 5 Forage 20 20
61 47 EARL DE SIGALAS 47001037 Marescot 473504.53125 637700 8 Forage 25 25
61 47 EARL DE SOUYRES 47001038 Grand Portal MARMANDE 4763 53.0625 6380509.5 Forage 25 25
61 47 EARL DES CHATAIGNIERS 47008714 Chabirante BEAUPUY 4 71913.09375 6384615 Forage 0 20
61 47 EARL DES CORNIERES 47003699 Cornières SENESTIS 4814 52.21875 6373553 Forage 40 40
61 47 EARL DES CORNIERES 47003700 Carmaillot SENESTIS 479 620.4375 6371596 Forage 40 40
61 47 EARL DES CORNIERES 47003702 Moulin de la Grave SENE STIS 480483.03125 6372237 Forage 30 30
61 47 EARL DES GRANGES 47001411 Grange Brulade VIRAZEIL 4 80922.625 6381648.5 Forage 20 20
61 47 EARL DES GRANGES 47009439 Grange Burlade VIRAZEIL 4 80922.625 6381648.5 Forage 17 17
61 47 EARL DES GRANGES 47001412 Grange Brulade VIRAZEIL 4 80748.15625 6381655.5 Forage 55 55
61 47 EARL DES GUERINS 47001346 Guérins FAUGUEROLLES 4820 19.9375 6374247 Forage 36 0
61 47 EARL DES GUERINS 47001347 Guérins FAUGUEROLLES 4820 22.84375 6374132 Forage 36 0
61 47 EARL DES GUERINS 47001348 Guillaute FAUGUEROLLES 48 0819.84375 6375614 Forage 15 15 720
61 47 EARL DES GUERINS 47001349 Maupas FAUGUEROLLES 48170 3.0625 6374308 Forage 30 0
61 47 EARL DES MASSIOTS 47007148 Morillon JUSIX 467001.031 25 6387673 Forage 40 0
61 47 EARL DES PEPINIERES 47009089 Bernadou GREZET CAVAG NAN 469085.96875 6367639 Cours d'eau avance 100 100
61 47 EARL DES PEPINIERES 47004430 cantis 466842.71875 638 1969.5 Forage 40 490 40 300
61 47 EARL DES RENARDIERES 47001612 Laulet 467150.6875 63 84557 Forage 20 20
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863 8 500
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863 8 500
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 433 10 900
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 570 11 340
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 060 11 340
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 101 18 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 305
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 454
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 040 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 237 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 745
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610 2 100
EAUX
SUPERFICIELLES
123 558 28 500
EAUX
SUPERFICIELLES
205 930 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
CAUMONT SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 161 3 900
EAUX
SUPERFICIELLES
CAUMONT SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 161 3 900
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 593 4 800
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 593 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 436 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 177 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
3 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
21 965 11 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 593 11 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 118 7 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
7 000 4 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
7 000 4 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
20 000 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 593
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
18 631
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
3 294
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 218
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 550
EAUX
SUPERFICIELLES
23 000 11 000
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863 6 500
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
23
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 10
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 EARL DES RENARDIERES 47004452 Fourcade 467510.53125 6383226 Forage 20 0
61 47 EARL DES SABLES 47003116 Birac BOUGLON 472018.15625 6372294 Cours d'eau avancot 40 40
61 47 EARL DES TROIS ORMES 47004133 Falot STE BAZEILLE 47 1713.46875 6385004 Forage 10 8
61 47 EARL DES TROIS ORMES 47004134 Courtilosse BEAUPUY 472 285.71875 6384140 Forage 40 40
61 47 EARL DES TROIS PINS 47000909 Bouchon FAUGUEROLLES 48 1469.09375 6376090 Forage 20 20
61 47 EARL DES TROIS PINS 47003633 Tuquet FAUGUEROLLES 48 1306.78125 6376823 Forage 20 20
61 47 EARL DES TROIS PINS 47008856 Gendarme FAUGUEROLLES 481306.6875 6376824 Forage 10 0
61 47 47000489 Le Pin GAUJAC 469813.15625 6380998.5 Forage 35 35
61 47 EARL DU BASSET 47004488 Cornières SENESTIS 481411.1 5625 6373582 Forage 12
61 47 EARL DU BOIS DE CHARLES 47004507 La Rouquette 4907 92 6334139 Forage 25 25
61 47 EARL DU BOIS DE LAJUS 47001813 Lagagnade FAUILLET 48 3477.90625 6374610.5 Forage 15 15
61 47 EARL DU BOIS DE LAJUS 47001814 Lagagnade FAUILLET 48 3682.90625 6374471.5 Forage 25 25
61 47 EARL DU GRAND TERRAT 47002634 Les Andrieux 476011.3 75 6378092.5 Cours d'eau garonne (ug1) 60 0
61 47 EARL DU GRAND TERRAT 47002635 Mouches 476131.15625 6 378696.5 Cours d'eau garonne (ug1) 30 0
61 47 EARL DU GRAND TERRAT 47001094 Paul BIRAC SUR TREC 4 80064.4375 6378947 Forage 30 30
61 47 EARL DU GRAND TERRAT 47001095 Castagnet 476055 63777 21 Forage 70 60
61 47 EARL DU GRAND TERRAT 47001096 Castagnet 476037.875 6 377562.5 Forage 70 70
61 47 EARL DU GRAND TERRAT 47001097 Pourquette 476510.53 125 6378442 Forage 30 30
61 47 EARL DU GRAND TERRAT 47001098 Pourquette 476704.71 875 6378244.5 Forage 30 30
61 47 EARL DU GRAND TERRAT 47001099 Tarif TAILLEBOURG 479 035.125 6375373.5 Forage 40 40
61 47 EARL DU GRAND TERRAT 47001100 Limouzin VIRAZEIL 4795 45.25 6380774 Forage 30 30
61 47 EARL DU MAYNE 47003749 Mayne Neuf LE MAS D AGENAIS 4 78741.59375 6370495 Forage 15 15
61 47 EARL DU MAYNE 47003750 Mayne Neuf LE MAS D AGENAIS 4 78756.5 6370580 Forage 7 7
61 47 EARL DU MIRAIL 47004132 Beauvallon BEAUPUY 472536.81 25 6385274.5 Forage 80 80
61 47 EARL DU MIRAIL 47004155 Berry Bas BEAUPUY 472246.187 5 6385104 Forage 20 20
61 47 EARL DU MUSCAT 47001235 Gouard MARCELLUS 468766.187 5 6381118 Forage 90 60
61 47 EARL DU MUSCAT 47009441 Meylan MARCELLUS 467664,38 63 81922,97 Forage 40 40 X
61 47 EARL DU PETIT HAUT BRION 47002980 Moulin Bruzes Ht Brion 460305 6378848 Cours d'eau lisos 30 30
61 47 47003611 Feytis SENESTIS 481192.1875 6372872.5 Forage 50 0
61 47 47003638 Feytis SENESTIS 481268.09375 6372959 Forage 6 0 0
61 47 EARL DU PLACIOT 47001907 Placiot MARMANDE 477094.906 25 6381316.5 Forage 45 45
61 47 EARL HOURASTEY 47000011 Campech et Cornecu BOUGLON 46 8312.875 6369768.5 Cours d'eau argenton 30 30
61 47 EARL HOURASTEY 47000038 Campech BOUGLON 468198.9375 6 369770.5 Cours d'eau argenton 80 80
61 47 EARL HOURASTEY 47000039 Lasberteuilles ARGENTON 4691 93.84375 6368991 Cours d'eau argenton 75 75
61 47 EARL HOURASTEY 47009063 Campech BOUGLON 468191.8 636 9751.45 Cours d'eau argenton 0 8
61 47 EARL HOURASTEY 47000040 Lasberteuilles ARGENTON 4690 94.625 6368726 Cours d'eau avance 30 30
61 47 EARL HOURASTEY 47000096 Cornecu ARGENTON 469038.75 63 67632.5 Cours d'eau avance 30 30
61 47 EARL JAMBON 47001241 Bonchon FAUGUEROLLES 481348.343 75 6376202.5 Forage 30 30
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863
EAUX
SUPERFICIELLES
17 861 3 900
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
40 000 30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 474 11 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 806 11 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 612 22 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
7 845
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DES VIGNOBLES DE
SICARD
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 907 4 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 16 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 709 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
8 580 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
14 305 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
27 457
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
11 943
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 356 2 700
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
41 186 9 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
40 046 8 700
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 474 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 161 5 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 612 6 900
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 612 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
22 946 5 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
22 946 5 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
27 457 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
3 019 3 740
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
48 049 35 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
22 000 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST SAUVEUR DE
MEILHAN
7 688 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DU PIGEONNIER DE
FEYTIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
31 379
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DU PIGEONNIER DE
FEYTIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
29 418
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
40 719 9 000
EAUX
SUPERFICIELLES
34 321 7 500
EAUX
SUPERFICIELLES
53 934 10 500
EAUX
SUPERFICIELLES
48 049 30 500
EAUX
SUPERFICIELLES
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
6 863 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
27 457 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 765 1 200
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
24
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 11
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 EARL JAMBON 47001242 Canaule 482136.15625 6376132 Fo rage 30 30
61 47 EARL JAMBON 47001243 L'Hopital 482106.46875 6376392 Forage 40 40
61 47 47000260 Hurie STE BAZEILLE 469027.84375 6383903 For age 45 45 300
61 47 47004558 Chêne Vert Buzet MARMANDE 473972.625 63842 30.5 Forage 27 27
61 47 47004559 Cheytis MARMANDE 477714.15625 6379787 Forage 27 0
61 47 47009205 BREZETS BIRAC SUR TREC 480757,00 6380697,0 0 Forage 0
61 47 EARL LA MARIOTTE 47000981 Lapeyruche 483022 6375797 Fo rage 40 40
61 47 EARL LA MARIOTTE 47000982 Vignasse 482508.59375 63744 73.5 Forage 45 45
61 47 EARL LA MARIOTTE 47008857 Lalande de heraut FAUILL ET 485914.125 6373472.5 Forage 45 0
61 47 EARL LA MARIOTTE 47000979 Goulard FAUILLET 482538 63 74195.5 Forage 35 35
61 47 EARL LAILLETTE 47003766 AU BOIS DE LAJUS FAUILLET 48 3345.84375 6375165 Forage 40 40
61 47 EARL LE MARENSIN 47003777 Loustière GAUJAC 470250.65 625 6380463.5 Forage 35 35
61 47 EARL LE MARENSIN 47004266 Loustière GAUJAC 470497.87 5 6380379.5 Forage 35 30
61 47 EARL LE MOULIN D'ARNAUD 47000176 Moulin d'Arnaud A GME 487863 6378893 Cours d'eau canaule du pontet 0 50
61 47 EARL LES CHEVREUILS 47004541 La Barthe GAUJAC 47170 3.09375 6380160 Cours d'eau avance 35 0
61 47 EARL LES CHEVREUILS 47004542 Barrycaire GAUJAC 471591 .53125 6380487.5 Cours d'eau avance 35 0
61 47 EARL LES CHEVREUILS 47000977 Au merle GAUJAC 470655 .375 6380478.5 Forage 35 35
61 47 EARL LES CHEVREUILS 47000978 Pericot GAUJAC 470673.0 625 6380695 Forage 65 55
61 47 EARL LES CHEVREUILS 47000983 Grand Siret GAUJAC 471 442.9375 6380397.5 Forage 35 30
61 47 EARL LES CHEVREUILS 47001906 Petit Siret GAUJAC 471 179.1875 6380490 Forage 65 60
61 47 EARL LES MAGNOLIAS 47000306 Gardes VIRAZEIL 479588. 71875 6381546 Forage 35 35
61 47 EARL LES MAGNOLIAS 47000307 Peyroullie VIRAZEIL 4792 37.78125 6381432 Forage 40 40
61 47 EARL LES MAGNOLIAS 47001113 Moulin de Roussane BIRAC SUR TREC 479877.25 6378694.5 Forage 25 0
61 47 EARL LES MAGNOLIAS 47001870 Bichotte BIRAC SUR TREC 481406.96875 6379283.5 Forage 25 0
61 47 EARL LES MAGNOLIAS 47009020 Arrendats VIRAZEIL 4799 04.16 6381179.66 Forage 35 35
61 47 EARL LES MAGNOLIAS 47009085 Chemin de Gontaud 4772 54.05 6379531.26 Forage 35 0
61 47 EARL LES MAGNOLIAS 47009086 Chemin de Gontaud 4769 18.5 6379435.96 Forage 35 0
61 47 EARL LES MAGNOLIAS 47009087 Ladan 476854.65 6379958 Forage 35 0
61 47 EARL MAURIN MICHEL 47001441 Picodis MARMANDE 478491. 78125 6380036.5 Forage 30 0
61 47 EARL MAURIN MICHEL 47001442 Teyssié MARMANDE 478858.31 25 6380224 Forage 30 30
61 47 EARL MAURIN MICHEL 47001443 Tuquet MARMANDE 478469. 1875 6379867.5 Forage 40 40
61 47 EARL MAURIN MICHEL 47001444 Laperrière VIRAZEIL 479 741.9375 6380878 Forage 30 30
61 47 EARL MAURIN MICHEL 47001916 Saubat MARMANDE 477502. 5 6380626.5 Forage 30 0
61 47 EARL MORETTO 47004142 Gridon Sud STE BAZEILLE 46814 0.96875 6384520 Cours d'eau garonne (ug1) 30 0
61 47 EARL MORETTO 47001540 Bouronne Sud STE BAZEILLE 469 333.09375 6385633 Forage 40 40
61 47 EARL MORETTO 47004136 Marès Long STE BAZEILLE 468543 .53125 6385849.5 Forage 40 0
61 47 EARL MORETTO 47004137 Gridan Sud 467573.6875 638418 1.5 Forage 40 40
61 47 EARL MORETTO 47004139 Poudès STE BAZEILLE 470608.59 375 6383075 Forage 40 0
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 983 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 983 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL L'ILE DE LA BASSE
PLAINE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL LA FERME DE
LACLAVETTE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
7 962 1 890
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL LA FERME DE
LACLAVETTE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 199
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL LA FERME DE VAL
D'AURE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
23 000
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
25 740 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 101 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
27 457
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 728 4 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
8 825 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 593 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 593 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
45 600
EAUX
SUPERFICIELLES
3 432
EAUX
SUPERFICIELLES
9 806
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 335 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 709 2 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
22 651 4 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
34 321 7 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
35 302 3 750
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
35 302 3 750
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 177
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 118
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
35 302 3 750
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
35 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
35 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
35 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 161
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 161 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
22 885 5 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 134 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 101
EAUX
SUPERFICIELLES
2 059
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 669 5 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 923
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610 2 850
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 237
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
25
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 12
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 EARL MOUCHES 47004564 Clots SENESTIS 480513.5625 637 2708.5 Forage 16 960 20
61 47 EARL MOUCHES 47001066 Clots SENESTIS 480493.625 6372 634 Puits 45 45
61 47 EARL MOUCHES 47001067 Mouches SENESTIS 480615.90625 6 372707 Puits 70 25 600
61 47 EARL MOUCHES 47001068 Mouches SENESTIS 480620.125 637 2569.5 Puits 70 45
61 47 EARL MOUCHES 47001069 Mouches SENESTIS 480522.6875 63 72951.5 Puits 70 90
61 47 EARL PEPINIERES ARRIVET 47000294 Naussans JUSIX 466437 ,30 6386955,26 Puits 60 60
61 47 EARL PEPINIERES ARRIVET 47000295 Gachot JUSIX 467037, 50 6387029,69 Puits 60 60
61 47 47000538 La Sablette ST MARTIN PETIT 468678.9375 63 88410.5 Forage 15 48
61 47 EARL PHILIPPE MARTIN 47003640 Charbonneau Beaudri x FAUILLET 482140.28125 6373394 Forage 50 50
61 47 EARL PHILIPPE MARTIN 47003641 Charbonneau FAUILLET 482233.0625 6373418 Forage 45 40
61 47 EARL PHILIPPE MARTIN 47009326 Charbonneau Beaudri x FAUILLET 482140.28125 6373394 Forage 140 0
61 47 EARL PHILIPPON 47000193 Château SEYCHES 487862.0312 5 6387695 Cours d'eau trec 20 20
61 47 EARL PINASSEAU MICHEL 47008868 GAUTIER 484099.1875 6377317.5 Forage 40 0
61 47 EARL POITEVIN 47001689 La Bouthe FAUGUEROLLES 48164 7.34375 6375253 Forage 25 25
61 47 EARL POITEVIN 47001690 La Goutère FAUGUEROLLES 4815 26.6875 6374735.5 Forage 20 20
61 47 EARL POITEVIN 47001691 Haute plaine 482426.5 637480 2 Forage 25 25
61 47 EARL POITEVIN 47001692 Haute plaine 482584 6374636. 5 Forage 25 25 900
61 47 EARL POITEVIN 47001693 Condet FAUILLET 482807.09375 6374111 Forage 30 30
61 47 EARL POITEVIN 47001694 Rousseau SENESTIS 480452.59375 6372767 Forage 140
61 47 EARL POITEVIN 47004213 La Bouthe FAUGUEROLLES 48168 3.375 6375157.5 Forage 25 25
61 47 EARL RAMES 47009445 Causserouge Puits 30 30 X
61 47 47003238 Blanchou CAMBES 483236.90625 6391367.5 Cours d'eau Pinasseau 0 35
61 47 EARL REVERDY 47009060 Reversan 490462 6384685 Cours d'e au lacouresse 0 20
61 47 EARL REVERDY 47005834 Reversan 490326 6385066 Plan d'e au REVERSAN 47001996 0
61 47 EARL SABOCO 47000107 Sarrou AGME 489634.3125 6380317 Cours d'eau canaule du pontet 0 80
61 47 47000181 Petite Laubie PUYMICLAN 485038.65625 63850 72.5 Cours d'eau trec 0 20
61 47 EI TEYSSANDIER Benoît 47001759 Berbils JUSIX 464497. 15625 6387454.5 Forage 40 40
61 47 ESCUDIE VIRGINIE 47002845 Reille POUSSIGNAC 468481. 90625 6367312 Cours d'eau cougouse 30 30
61 47 FARBOS SYLVIE 47001005 Pont de Bayle LONGUEVILLE 477 780.40625 6378308.5 Forage 25 25
61 47 FIANCETTE PATRICE 47001039 Dubédat 484483.34375 637 6584 Forage 40 40
61 47 FIANCETTE PATRICE 47001040 Menut 482789.90625 63766 56 Forage 25 25
61 47 GAEC DE JARDINEY 47004092 Jardiney MARMANDE 477080.3 75 6380434 Forage 22 0
61 47 GAEC DE LA PARGADE 47002802 Peyroche LABRETONIE 48990 2.125 6380463 Cours d'eau canaule du pontet 0 10
61 47 GAEC DE LA PARGADE 47003209 Lapargade LABRETONIE 48 9042.21875 6378198 Cours d'eau rieucaud 0 35
61 47 47004104 L'Avance GREZET CAVAGNAN 469918.53125 636969 3.5 Cours d'eau avance 40 0
61 47 GAEC DE PIQUEPAILLE 47001512 Cardayre BIRAC SUR TRE C 481251.09375 6379279.5 Forage 40 40
61 47 GAEC DE PIQUEPAILLE 47001513 Paul TAILLEBOURG 47858 1.34375 6376238.5 Forage 40 40
61 47 GAEC DE PIQUEPAILLE 47001514 Camp Delbos TAILLEBOU RG 478010.34375 6376321.5 Forage 40 0
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
1 610
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 847 19 300
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 745
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 101 10 300
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 101 10 300
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
27 457 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
27 457 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PEPINIERES DU VAL DE
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
1 234 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
25 892 8 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
6 536 27 450
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
40 000
EAUX
SUPERFICIELLES
3 039 46 000
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
18 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 296 2 250
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 079 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 865 2 700
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 118
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 373 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 804 1 050
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 296 2 250
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 000 7 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL RAPHALEN DU
BLANCHOU
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
105 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL VERGERS DES DEUX
COTEAUX
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
34 321 7 500
EAUX
SUPERFICIELLES
23 132 5 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610
EAUX
SUPERFICIELLES
5 100
EAUX
SUPERFICIELLES
44 600
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DE LA VALLEE DE L
AVANCE
20 593
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
34 321 7 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 767 13 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 709
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
26
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 13
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 GAEC DE PIQUEPAILLE 47001515 Courday TAILLEBOURG 47 8258.125 6375793.5 Forage 40 0
61 47 GAEC DE PIQUEPAILLE 47001516 Piquepaille TAILLEBOU RG 478243.125 6376488 Forage 45 0
61 47 GAEC DE PIQUEPAILLE 47001517 Piquepaille TAILLEBOU RG 478295.3125 6376537.5 Forage 45 0
61 47 GAEC DE PIQUEPAILLE 47001518 Piquepaille LONGUEVIL LE 478314.375 6376617.5 Forage 40 0
61 47 GAEC DU PONT NEUF 47000680 Bonnet BIRAC SUR TREC 48 0524.96875 6380257.5 Forage 34 34
61 47 GAEC DU PONT NEUF 47000681 Cessac BIRAC SUR TREC 4807 15.1875 6380230 Forage 35 35
61 47 GAEC DU PONT NEUF 47000682 Duronne Nord BIRAC SUR TREC 481125.03125 6380533.5 Forage 34 34
61 47 GAEC DU PONT NEUF 47000683 Joye BIRAC SUR TREC 481792 .75 6380030.5 Forage 32 32
61 47 GAVA Jean Pierre 47001121 La Galoche 468224.15625 638 2714.5 Forage 30 5 500
61 47 GAVERINA CLAUDETTE 47003005 Grosse Pierre MAUVEZIN S UR GUPIE 476749.15625 6387891 Cours d'eau gupie 50 50
61 47 GAY JEAN 47000216 Sables de Disprans MARMANDE 477694.4 6875 6382789 Puits 30 30
61 47 GAY JEAN 47001123 Mourinières MARMANDE 477160.34375 6 381523.5 Puits 30 30
61 47 GAY JEAN 47003784 Lafitte MARMANDE 476986.0625 638156 7.5 Puits 30 30
61 47 GELVESI GISLAIN 47002642 Auriolle JUSIX 465838.28125 6384996.5 Cours d'eau garonne (ug1) 60 0
61 47 GELVESI GISLAIN 47009138 Galissaire JUSIX 465476.9 6384 526.69 Cours d'eau garonne (ug1) 0
61 47 GERGERES Eric 47001129 Laplate GAUJAC 469892.28125 6 381601 Forage 15 0
61 47 GERGERES Eric 47001131 La Platte GAUJAC 469663.0937 5 6381386 Forage 45 0
61 47 GERGERES Eric 47001132 Buytet MARCELLUS 469130.75 638 0817.5 Forage 45 0
61 47 GFA DE BATANERE 47000624 Batanères 478843.375 63790 52 Forage 20 20
61 47 GFA DE BATANERE 47000625 Batanères 478780.78125 637 9164 Forage 15 15
61 47 GHIRARD GINO 47003009 Courèges MARMANDE 472466.4062 5 6382628.5 Cours d'eau milieu 25 0
61 47 GLANES GILBERT 47003630 Lantrou 486241.65625 637804 0.5 Forage 40 0
61 47 GLANES GILBERT 47008850 Lantrou 486241.6875 6378040 .5 Forage 12 0
61 47 GLEYROUX LILIAN 47008794 L'Avançot GAUJAC 471714.09 375 6380828 Forage 2 234 0
61 47 GLEYROUX LILIAN 47008795 Lebre GAUJAC 471824.25 6380 723.5 Forage 6 391 0
61 47 GLEYROUX LILIAN 47008796 Lasseguine GAUJAC 472021.562 5 6380284.5 Forage 36 0
61 47 GLEYROUX LILIAN 47008797 Lasseguine GAUJAC 471858.187 5 6380136.5 Forage 90 0
61 47 GOUDENECHE BEATRICE 47003591 Rambau ST MARTIN PETI T 468152.03125 6388653 Forage 30 30
61 47 GOUDENECHE CLAUDE 47001180 Coudrayre JUSIX 466125.718 75 6386716 Forage 30 0
61 47 GRELIN Francis 47000973 Fombergaut STE BAZEILLE 4690 00.1875 6387881 Forage
61 47 GUIGNAN MICHEL 47003748 Galissaire JUSIX 465455.34375 6 384650.5 Forage 30 30
61 47 GUILLERM MICHEL 47000133 Le Grand Robert ESCASSEFO RT 478737.03125 6388725 Cours d'eau gupie 160 160
61 47 HAUMEA PHI 47009449 MARANSIN GAUJAC 469678,00 638007 9,00 Cours d'eau 5 990 0
61 47 HERBET DANIEL 47001210 cantis 467217.46875 6383691 Fo rage 7 7
61 47 HERBET DANIEL 47001211 La Chapelle 467328.46875 638 3106 Forage 20 20
61 47 HERBET DANIEL 47001212 Petite Métairie 467172.9687 5 6383499 Forage 7 7 900
61 47 HOCHART JESSICA 47003146 Ayssard LAPERCHE 494503.5 63861 04.5 Cours d'eau canaule du pontet 15 15 900
61 47 INDIVISION POITEVIN 47001679 Brouchereau 467005.062 5 6385593 Forage 30 30
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
34 321
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 709
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 612
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 690
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
30 202 6 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 157 2 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 490 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
18 300 3 900
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 237
EAUX
SUPERFICIELLES
4 902 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 474 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 237 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
44 127
EAUX
SUPERFICIELLES
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 436
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 593
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
33 498
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
34 321 30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
34 321 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
3 377
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 983
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 118
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
1 647
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
3 843
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
18 094 3 900
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 883
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
4 969 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
31 183 99 100
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 765 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 983 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 008
EAUX
SUPERFICIELLES
4 255
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 3 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
27
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 14
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 INDIVISION POITEVIN 47001680 Brouchereau 467118.343 75 6385835 Forage 30 30
61 47 INDIVISION POITEVIN 47001681 Au de bas FAUGUEROLLE S 479845.375 6375375.5 Forage 20 20
61 47 INDIVISION POITEVIN 47001682 Au de bas FAUGUEROLLE S 479878 6375627.5 Forage 30 30
61 47 INDIVISION POITEVIN 47001683 Magnan FAUGUEROLLES 47 9738.46875 6375985.5 Forage 30 30
61 47 INDIVISION POITEVIN 47001684 Magnan FAUGUEROLLES 47 9676.15625 6376134 Forage 30 30
61 47 INDIVISION POITEVIN 47001685 Lalanne LONGUEVILLE 47 9700.1875 6377751.5 Forage 30 30
61 47 INDIVISION POITEVIN 47001686 Lalanne LONGUEVILLE 47 9687.9375 6377556 Forage 25 25
61 47 INDIVISION POITEVIN 47001687 Les Ardits LONGUEVILLE 479578.34375 6378382 Forage 30 30 900
61 47 INDIVISION POITEVIN 47001688 Bois Brouchard STE BAZE ILLE 469144,00 6388149 Forage 30 30
61 47 INDIVISION POITEVIN 47003635 Magnan FAUGUEROLLES 47 9830.96875 6375865 Forage 30 30
61 47 INDIVISION POITEVIN 47003636 La Houeyte 467706.0312 5 6385362 Forage 40 40
61 47 JADAS Florent 47000906 La Placière STE BAZEILLE 4694 88.1875 6385843.5 Forage 15 15 900
61 47 LABADIE YANNICK 47004571 Bonnefon MONTPOUILLAN 4671 04.375 6377266 Forage 0 7
61 47 LABAN ELIANE 47003040 466030.34375 6382514 Cours d'e au baqueyron 15 0
61 47 LABAN ELIANE 47001266 Cornière 465341.5625 6382087 F orage 15 40
61 47 LABOUDIE BASTIEN 47001864 cantis 467301.28125 638365 1 Forage 49 49
61 47 LAUBIE JEAN MARC 47004267 Lajus 484503.34375 6376377 .5 Forage 30 0
61 47 LAVERGNE JEROME 47008848 Barthe DURANCE 473631.6875 6 344615 Forage 45 0
61 47 LAVERGNE JEROME 47008849 La Bernère DURANCE 47363 1.6875 6344615 Forage 45 0
61 47 LE DE COLETTE 47001354 Garrigues MARMANDE 478066.37 5 6380415.5 Forage 26 26
61 47 LYSIANE POITEVIN 47003642 Av de Bas FAUGUEROLLES 479 615.34375 6375518 Forage 10 10
61 47 LYSIANE POITEVIN 47003853 Bos FAUGUEROLLES 480324.6 5625 6377142 Forage 30 30
61 47 LYSIANE POITEVIN 47003854 Bois Brouchard STE BAZEILL E 469004,00 6388254 Forage 18 18
61 47 LYSIANE POITEVIN 47003855 Bois Brouchard STE BAZEILL E 468806,00 6388480 Forage 20 20
61 47 LYSIANE POITEVIN 47003866 Brouchereau 467227.4375 63 85617.5 Forage 10 0
61 47 MANENTE JEAN PIERRE 47004103 Bareyre GREZET CAVAGNAN 469133.0625 6366142 Cours d'eau avance 80 0
61 47 MANENTE JEAN PIERRE 47004056 Ile de Picoy 464929.906 25 6386833.5 Cours d'eau garonne (ug1) 60 0
61 47 MANENTE JEAN PIERRE 47003734 Ray 464273.4375 6386472 .5 Forage 15 15
61 47 MARCADET Claudine 47001404 Candale 1 BIRAC SUR TRE C 480387.09375 6379571 Forage 35 50
61 47 MARCADET Claudine 47001405 Candale 2 BIRAC SUR TRE C 480356.4375 6379714.5 Forage 35 58
61 47 MARCADET Claudine 47001406 St Antoine BIRAC SUR TR EC 480184.84375 6380070 Forage 35 58
61 47 MARCADET Claudine 47004302 Roussannes BIRAC SUR TREC 479806.78125 6379014.5 Forage 35 0
61 47 MARCADET Claudine 47009450 Candale TRI BIRAC SUR T REC 480356.4375 6379714.5 Forage 35 58
61 47 MARCADET YANNICK 47000920 Héraud BIRAC SUR TREC 480 613.5625 6380093 Forage 12 12
61 47 MARCADET YANNICK 47000921 LES BARTHES BIRAC SUR TR EC 480761.34375 6380054.5 Forage 10 10
61 47 MARCADET YANNICK 47001407 La Nause BIRAC SUR TREC 48 0115.15625 6379322 Forage 17 50
61 47 MARCADET YANNICK 47004293 Berdoulet BIRAC SUR TREC 481378.84375 6380106.5 Forage 17 40
61 47 MARCADET YANNICK 47004515 St Antoine BIRAC SUR TRE C 480271.34375 6380078.5 Forage 17 0
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 161 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 161 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 161 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
30 202 6 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 474 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
3 843
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 161 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
3 994
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Cailloubat Pont de
Cantis
MEILHAN SUR
GARONNE
12 356
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 177 6 300
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 220 4 200
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
28 830
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
19 220
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 237 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610 2 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610 21 000
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863
EAUX
SUPERFICIELLES
27 457
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
28 241
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 907 11 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 907 14 900
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 907 14 900
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 907
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 907 14 900
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 724 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863 7 300
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863 4 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
28
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 15
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 MERCIER MICHELE 47003105 Bonnefond MONTPOUILLAN 466 843.1875 6377275.5 Cours d'eau sérac 20 20 600
61 47 MERLIN LAURENT 47009139 Maures Sud SENESTIS 480022.0 2 6371139.51 Cours d'eau garonne (ug1) 300 400
61 47 MEYNIER JOSIANE 47001488 Varennes Ouest 477108.46875 6 374612 Forage 40 0
61 47 MICHIELETTO JEAN LOUIS 47001496 Perrot ST MARTIN PE TIT 468977.0625 6389085.5 Forage 35 35
61 47 MIZZI JEAN MARIE 47000959 Martialis LONGUEVILLE 4794 64.125 6378756 Forage 30 0
61 47 MIZZI JEAN MARIE 47001249 Guerinau BIRAC SUR TREC 48 2004.15625 6381293 Forage 25 25
61 47 MIZZI JEAN MARIE 47001505 Bleyt BIRAC SUR TREC 479730 .9375 6379060.5 Forage 15 15
61 47 MIZZI JEAN MARIE 47001506 Candale BIRAC SUR TREC 480 400.34375 6379664 Forage 20 20
61 47 MIZZI JEAN MARIE 47001507 Candale BIRAC SUR TREC 480 423.96875 6379601.5 Forage 20 20
61 47 MIZZI JEAN MARIE 47001508 Maison Neuve MARMANDE 478100 .28125 6379974.5 Forage 20 20
61 47 MIZZI JEAN MARIE 47001509 Maison Neuve MARMANDE 478028 .3125 6379978.5 Forage 20 20
61 47 MIZZI JEAN MARIE 47001510 Garrigue 478064.78125 6379 517.5 Forage 20 20
61 47 MIZZI JEAN MARIE 47001511 Lange 478783.21875 6379489 .5 Forage 20 20
61 47 MIZZI JEAN MARIE 47004117 Fontaine du Breuil 477621 .34375 6379082 Forage 30 30
61 47 MOREAU MARIE THERESE 47003652 Larroche SENESTIS 4804 28.71875 6374238 Forage 30 30
61 47 NEUMANN Mickaël 47000815 Grand Chemin 467599.4375 638 2601 Forage 10 0
61 47 NOIX DE GARONNE 47000544 Laloubère 466657.875 63858 23 Forage 25 60 0
61 47 NOIX DE GARONNE 47001491 Laloubère Est 466399,80 638 5229,00 Forage 25 32 0
61 47 PAILLE JEAN MICHEL 47003138 Petit Larroque ESCASSEF ORT 478484.65625 6386663 Cours d'eau rieutord 8 0
61 47 PAUQUET DANIELLE 47001605 Le Passage JUSIX 465636.2187 5 6387662 Puits 22 411 0
61 47 PLANTION HELLEN 47002630 L'Ile SENESTIS 478633.9687 5 6372445 Cours d'eau garonne (ug1) 27 0
61 47 PONS DENIS 47003724 ROUETTE MARCELLUS 467742.3125 63 81524 Forage 8 120
61 47 POSER Eugène 47003546 Mouret 483880.78125 6379038 Co urs d'eau vertignac 20 20
61 47 POULMARC'H GUENAEL 47003159 Aux Seignes GAUJAC 47188 1.0625 6379414 Cours d'eau tisouenque 90 90
61 47 PRENDIN Joseph 47003161 Lagravière 471316.0625 6350096 .5 Cours d'eau avance 35 35
61 47 RAT Ludovic 47008806 Pigousset LONGUEVILLE 478646 63779 73 Forage 15 980 15
61 47 REGEAU Denis 47001756 Tilon BIRAC SUR TREC 481816.5 3125 6380347.5 Forage 8 0
61 47 RIBA Jacqueline 47001760 Sable de chêne vert MARMANDE 475721.625 6384093.5 Forage 40 40
61 47 RIBA Jacqueline 47001764 Lapeyrere MARMANDE 475653.906 25 6384237 Forage 40 40 300
61 47 RIBA PHILIPPE 47001762 Lapeyrere MARMANDE 475572.25 6 383968 Forage 40 40
61 47 RIBA PHILIPPE 47001763 Sable de chêne vert MARMANDE 475487.53125 6383952.5 Forage 40 40 900
61 47 ROUSSET PATRICE 47002828 Bernadou GREZET CAVAGNAN 4 69085.96875 6367639 Cours d'eau avance 100 100
61 47 SALLEFRANQUE Gilles 47001812 Bois de Lajus FAUILLET 483243.875 6375110 Forage 15 15
61 47 SALLEFRANQUE PHILIPPE 47000592 Lajus FAUILLET 48293 8.5625 6374663 Forage 30 30
61 47 SALLEFRANQUE PHILIPPE 47001816 Beaudris FAUILLET 48 3768.09375 6373894 Forage 30 30
61 47 SALLEFRANQUE PHILIPPE 47001817 Lalanne Saint Germ ain FAUILLET 483272.65625 6374120.5 Forage 40 40 174
61 47 SALLEFRANQUE PHILIPPE 47001818 Macau FAUILLET 483231 .9375 6373668.5 Forage 30 905 30 300
61 47 SARL DE L'ENCLOS 47000219 L'Enclos 477529,00 6379232 Puits 6 6
EAUX
SUPERFICIELLES
2 196
EAUX
SUPERFICIELLES
180 000 150 000
EAUX
SUPERFICIELLES
CAUMONT SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 324
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
27 457 6 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 356
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 356 2 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 237 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 237 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 356 2 700
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 745 2 700
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 979
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
100 000
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
200 000
EAUX
SUPERFICIELLES
1 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
4 104
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
3 706 9 100
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
5 098 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
37 068 8 100
EAUX
SUPERFICIELLES
FARGUES SUR
OURBISE
5 490 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 570
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
1 097 3 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
1 441
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
3 624 3 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
3 513
EAUX
SUPERFICIELLES
26 000 11 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 580 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
8 237 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
21 280 4 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 847
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 500 2 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
29
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 16
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 SARL DE L'ENCLOS 47000220 L'Enclos 478209,00 6379183 ,00 Puits 6 6
61 47 SARL DE MENAU 47000364 Ricaud 481579.59375 6377922.5 Forage 35 35
61 47 SARL DE MENAU 47000941 Gros BIRAC SUR TREC 481335.6 25 6378497.5 Forage 50 0
61 47 SARL DE MENAU 47000942 Pièces de la Lanne FAUGUEROLL ES 480313.75 6377097 Forage 30 30 600
61 47 SARL DE MENAU 47000943 Pièces de la Lanne FAUGUEROLL ES 480446.9375 6377215 Forage 30 30
61 47 SARL DE MENAU 47000944 Les Nones 481190.25 6378190.5 Forage 20 20
61 47 SARL DE MENAU 47000945 Au Bourg LONGUEVILLE 480319. 34375 6377788.5 Forage 30 0
61 47 SARL DE MENAU 47003789 Les Carbonniers VIRAZEIL 4786 23.96875 6381724 Forage 30 0
61 47 SARL DE MENAU 47004120 Lagaloche MARCELLUS 468050.03 125 6382541.5 Forage 55 0
61 47 SARL DE MENAU 47004121 La Chapelle 467392.71875 638 2709 Forage 55 0
61 47 SARL DE MENAU 47004138 La Rose 467014.75 6384603 Fora ge 50 0
61 47 SARL DE MENAU 47004449 Labarthe FAUGUEROLLES 481875 .4375 6375150.5 Forage 25 0
61 47 SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47001070 Vice Roy SENESTIS 480591.78125 6372337 Forage 50 50
61 47 SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47003654 Carrefour SENEST IS 480890.46875 6374147.5 Puits 40 0
61 47 SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47004610 Labarthe Lauby S ENESTIS 480065.96875 6372479 Puits 45 45
61 47 SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47008798 Vice Roy 3 SENESTI S 480208.03125 6373953.5 Puits 20 20 800
61 47 SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47008799 Vice Roy 1 SENESTI S 480208.03125 6373953.5 Puits 60 60 800
61 47 SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47008800 Labarthe SENESTI S 480208.03125 6373953.5 Puits 50 50
61 47 SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47008884 Vice Roy 2 SENESTI S 480208.03125 6373953.5 Puits 0 60 800
61 47 SARL LE POTAGER 47002633 L'Ilôt TAILLEBOURG 475138 6376822 Cours d'eau garonne (ug1) 600 600
61 47 SARL LE POTAGER 47000310 La Vissière TAILLEBOURG 4788 08,00 6374894,00 Forage 200
61 47 SARL LES VERGERS DU 47 47004029 Thos TOURTRES 49312 0.21875 6383508 Cours d'eau canaule du pontet 0 120
61 47 47003539 Terroit MARMANDE 473270.25 6380941 Cours d'e au gauret 35 0
61 47 SARL MOULIN DE GIBRA 47004125 Baron 483400.8125 637 7603.5 Forage 20 0
61 47 SARL MOULIN DE GIBRA 47004126 Pièces de Bordes 48508 7.125 6374953 Forage 40 0
61 47 SARL MOULIN DE GIBRA 47004427 Baron 484002.21875 63 77613.5 Forage 20 0
61 47 SARL PEPINIERES CHAMBON 47002911 Lapeyre Nord MARMA NDE 472812,00 6381263,00 Cours d'eau avancot 25 25
61 47 SARL PEPINIERES CHAMBON 47003162 Lasbarthes MARMAND E 472932,39 6380550,93 Cours d'eau gauret 80 80
61 47 SARL PEPINIERES CHAMBON 47003538 Grande Pièce MARMA NDE 473027,00 6381281,00 Cours d'eau gauret 25 25
61 47 SARL PEPINIERES CHAMBON 47000634 Sauteyron GAUJAC 47 2369,03 6381353,77 Forage 15 15
61 47 SARL PEPINIERES CHAMBON 47001725 Lasbarthes MARMAND E 472569,11 6380375,89 Forage 40 40
61 47 SARL PEPINIERES CHAMBON 47001726 Lasbarthes MARMAND E 472688,00 6380572,00 Forage 40 40
61 47 SARL PEPINIERES CHAMBON 47001727 Lasbarthes MARMAND E 472776 6380803 Forage 18 18
61 47 SARL PEPINIERES CHAMBON 47003678 Au Boys GAUJAC 4721 92,65 6381385,60 Forage 15 15
61 47 SARL POLYCORN 47002914 Treytis 463124.71875 6385901 C ours d'eau lisos 40 40 300
61 47 SAS CLANO FARM'S 47009206 PONT DU TREC BIRAC SUR T REC 479205,00 6379567,00 Forage 0
61 47 SAS DU MARSANES 47003737 Marsanes CALONGES 479691.81 25 6369441.5 Forage 25 50
61 47 SAS LANTROU 47004581 Lasboulbènes 486383.0625 637850 2 Cours d'eau canaule du pontet 0 15
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 500 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 237 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
28 830
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
36 243 2 700
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
27 457 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 118
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 237
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
41 186
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
34 321
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 873
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 490 4 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 806
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610 11 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 490
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 490
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 220 2 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
16 474 43 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
45 000 10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
110 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL LORENZATO VAL DE
GARONNE
21 965
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 177
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 220
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 177
EAUX
SUPERFICIELLES
8 237 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
48 736 10 800
EAUX
SUPERFICIELLES
6 863 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
25 000 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
22 885 5 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
22 885 5 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 296 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 923 1 950
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
1 647
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
18 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
27 457 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
15 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
30
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 17
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 SAS LANTROU 47001209 Sauturon 484513.25 6375716 Fora ge 22 0
61 47 SAS MERLIN LAURENT 47002629 Maures SENESTIS 479997. 40625 6371175 Cours d'eau garonne (ug1) 60 105
61 47 SCA DOMAINE DE L'ILE 47002645 Ile de Passebec JUSIX 46 4895.96875 6385773.5 Cours d'eau garonne (ug1) 20 0
61 47 SCEA CHATEAU DE KIWIS 47003809 LALANNE P1 SAINTE B AZEILLE 470578,00 6386089,00 Forage 100 200
61 47 SCEA CHATEAU DE KIWIS 47003810 Lalanne P6 SAINTE B AZEILLE 470418,00 6385913,00 Forage 50 100
61 47 SCEA CHATEAU DE KIWIS 47003811 Raulet P2 SAINTE BA ZEILLE 471000,00 6385915,00 Forage 100 200
61 47 SCEA CHATEAU DE KIWIS 47003812 Lanauze P5 SAINTE BA ZEILLE 471366,00 6385701,00 Forage 75 150
61 47 SCEA CHATEAU DE KIWIS 47009408 Raulet P3 SAINTE BA ZEILLE 470726,00 6385782,00 Forage 75 150
61 47 SCEA CHATEAU DE KIWIS 47009409 Raulet P7 SAINTE BA ZEILLE 470800,00 6385729,00 Forage 75 150
61 47 SCEA CHATEAU DE KIWIS 47009410 Raulet P8 SAINTE BA ZEILLE 470934,90 6385680,00 Forage 75 150
61 47 SCEA CHATEAU DE KIWIS 47009411 Lanauze P9 SAINTE BA ZEILLE 471111,90 6385616,00 Forage 75 150
61 47 SCEA CHATEAU DE KIWIS 47009412 Lanauze P10 SAINTE B AZEILLE 471202,90 6385577,00 Forage 75 150
61 47 SCEA COUETTE 47000642 Couette JUSIX 465960.59375 6387 231 Puits 35 35
61 47 SCEA COUETTE 47009137 Champ des prés JUSIX 466087.99 6 387560.22 Puits 36 0
61 47 SCEA D'ESCANTELOUP 47000381 Bedier MARMANDE 477054. 25 6380858 Forage 20 411 20 420
61 47 SCEA D'ESCANTELOUP 47000382 Bedier MARMANDE 477239 6 380793 Forage 20 20
61 47 SCEA D'ESCANTELOUP 47000383 Bedier MARMANDE 477302. 0625 6380750 Forage 20 549 20 560
61 47 SCEA D'ESCANTELOUP 47000384 Bedier MARMANDE 477126. 90625 6380688 Forage 20 342 20 350
61 47 SCEA D'ESCANTELOUP 47000385 Jardiney MARMANDE 476851 .65625 6380664 Forage 20 342 20 350
61 47 SCEA D'ESCANTELOUP 47000386 Jardiney MARMANDE 476755 .5625 6380559 Forage 20 20 840
61 47 SCEA D'ESCANTELOUP 47000387 Jardiney MARMANDE 476886 .59375 6380404.5 Forage 20 822 20 840
61 47 SCEA D'ESCANTELOUP 47000388 Jardiney MARMANDE 477065 .65625 6380313 Forage 20 822 20 840
61 47 SCEA D'ESCANTELOUP 47000389 Jardiney MARMANDE 477282 .28125 6380295 Forage 20 822 20 840
61 47 SCEA D'ESCANTELOUP 47000390 Jardiney MARMANDE 477227 .8125 6380073.5 Forage 20 822 20 840
61 47 SCEA D'ESCANTELOUP 47000391 Tranchant VIRAZEIL 47838 0.09375 6381244 Forage 20 822 20 840
61 47 SCEA D'ESCANTELOUP 47000392 Tranchant VIRAZEIL 47851 7.8125 6381264 Forage 20 960 20 980
61 47 SCEA D'ESCANTELOUP 47000393 Tranchant VIRAZEIL 47841 3.1875 6381413 Forage 20 960 20 980
61 47 SCEA DE COURTEBOTTE 47008846 Courtebotte 463917.37 5 6383357 Forage 6 6
61 47 SCEA DE DASPE 47001912 Daspe 485082.40625 6375446.5 F orage 30 0
61 47 SCEA DE DIANE 47000787 guérin FAUGUEROLLES 481739.0 625 6374191.5 Forage 49 49 600
61 47 SCEA DE DIANE 47000788 Lapeyrere 483687.28125 637753 4.5 Forage 50 50
61 47 SCEA DE DIANE 47000789 Rebaute 482176.6875 6378473 F orage 49 49
61 47 SCEA DE DIANE 47001824 Chauvin BIRAC SUR TREC 480222 6379443 Forage 35 35
61 47 SCEA DE DOMS 47001112 Dames SENESTIS 481034.96875 63 74140.5 Forage 28 27
61 47 SCEA DE DOMS 47001312 Dombs SENESTIS 480995.625 6374 279.5 Forage 28 27
61 47 SCEA DE DOMS 47009195 SENESTIS 481449,00 6373972,00 Forage
61 47 SCEA DE L'ETANG 47003049 Petite Saubole 471337.968 75 6376808.5 Cours d'eau avance 0,15 382 0 230
61 47 SCEA DE LA BORDERIE 47003065 Chautard 493045.96875 6383474 Cours d'eau canaule du pontet 0 20
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 101
EAUX
SUPERFICIELLES
27 457 70 350
EAUX
SUPERFICIELLES
54 915
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 143 34 286
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 571 17 143
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 143 34 286
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 857 25 714
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 857 25 714
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 857 25 714
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 857 25 714
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 857 25 714
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 857 25 714
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
21 572 4 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
1 028 1 050
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
1 372
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 800 10 080
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 016
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 745
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
28 597 6 300
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
28 033 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 016 4 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
20 593 1 980
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 5 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 000 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
EAUX
SUPERFICIELLES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
46 200
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
31
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 18
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 SCEA DE LA CLAUTE 47002647 Berbils JUSIX 464694.125 6 387401 Cours d'eau garonne (ug1) 40 0
61 47 SCEA DE LA SOURCE 47004551 Garrigue Bas 479060.937 5 6378605.5 Cours d'eau trec 0 250
61 47 SCEA DE LA SOURCE 47000249 Barbes FAUGUEROLLES 4790 91.84375 6376241.5 Forage 100 100
61 47 SCEA DE LA SOURCE 47000250 Louises FAUGUEROLLES 4801 74.15625 6375731 Forage 70 40
61 47 SCEA DE LA SOURCE 47000251 Louises FAUGUEROLLES 4801 21.1875 6375636.5 Forage 0 120 900
61 47 SCEA DE LA SOURCE 47000252 Sacriste (Séchoir) FAUGUER OLLES 479068.40625 6376257 Forage 100 100
61 47 SCEA DE LA SOURCE 47000253 Vigneron FAUGUEROLLES 48 0340.8125 6375621 Forage 90 0
61 47 SCEA DE LA SOURCE 47000254 Garrigues 478087.375 637 9409.5 Forage 70 200
61 47 SCEA DE LA SOURCE 47000255 Garrigues bas 477943.125 6379546.5 Forage 120 120
61 47 SCEA DE LA SOURCE 47000256 Garrigues bas 477918.5 63 79392 Forage 120 200
61 47 SCEA DE LA SOURCE 47000257 Lapeyre TAILLEBOURG 48020 3.53125 6374785.5 Forage 30 30 600
61 47 SCEA DE LA SOURCE 47001251 Vigneron FAUGUEROLLES 48 0259.125 6375599 Forage 90 0
61 47 SCEA DE LASSENCE 47003051 Moulin de Bruzes 460307.4 375 6378988 Cours d'eau lisos 30 30 900
61 47 SCEA DE LIGOURE 47004552 LIGOURE MONTETON 481480.37 5 6391742 Cours d'eau gupie 0 20
61 47 SCEA DE MOUGNANE 47003830 Lalubin ARGENTON 467220.5 625 6370242.5 Cours d'eau argenton 20 40
61 47 SCEA DE PAPIN 47003649 Papin FAUILLET 484260.9375 63 74505.5 Forage 40 40
61 47 SCEA DE PAPIN 47003651 Cazanaules FAUILLET 484217.12 5 6374577.5 Forage 20 35
61 47 SCEA DES CRUZEAUX 47000838 Cruzeaux SENESTIS 478748. 75 6373296.5 Forage 30 0
61 47 SCEA DES CRUZEAUX 47000839 Montel SENESTIS 478501.4 0625 6372896.5 Puits 25 0
61 47 SCEA DES OLIVIERS 47002010 Cujoula 482226.28125 637 7427.5 Forage 35 35
61 47 SCEA DES OLIVIERS 47002011 GAUTIER 480841.6875 6377 603 Forage 30 30
61 47 SCEA DES OLIVIERS 47002012 Rames 480917.625 6377846 Forage 30 25
61 47 SCEA DES PRIMEVERES 47003554 Capes ALLONS 454473.56 25 6352837 Cours d'eau ciron 25 25
61 47 SCEA DES ROCHES 47002646 Les Berbils JUSIX 464600.625 6387357.5 Cours d'eau garonne (ug1) 60 0
61 47 SCEA DES TROIS FRERES 47001410 A Not FAUILLET 48281 4.8125 6373135 Forage 34 34
61 47 SCEA DES TROIS PALMIERS 47001376 Luc GAUJAC 471699. 21875 6380676 Forage 150 150
61 47 SCEA DES TROIS PALMIERS 47004124 Lasseguine GAUJAC 47 0008.0625 6381330 Forage 30 30
61 47 SCEA DES TROTTEURS 47002637 Dupin MARMANDE 472167.3 75 6382506.5 Cours d'eau garonne (ug1) 20 20
61 47 SCEA DES TROTTEURS 47002638 Lescure MARMANDE 471702.4 0625 6382581.5 Cours d'eau garonne (ug1) 20 20
61 47 SCEA DES TROTTEURS 47002639 Lescure MARMANDE 471612.7 8125 6382558 Cours d'eau garonne (ug1) 20 0
61 47 SCEA DES TROTTEURS 47000261 Lasolle Hurie STE BAZEI LLE 468966.375 6384136 Forage 45 30 90
61 47 SCEA DES TROTTEURS 47001627 Menut 482711.71875 6376 656.5 Forage 21 15
61 47 SCEA DES TROTTEURS 47001628 Lescure MARMANDE 471647.5 9375 6382681 Forage 21 35
61 47 SCEA DES TROTTEURS 47001629 Peyrixou MARMANDE 470631. 5625 6382707 Forage 21 35
61 47 SCEA DES TROTTEURS 47001630 Galafrot STE BAZEILLE 4 70339.5 6382574.5 Forage 21 35
61 47 SCEA DES TROTTEURS 47004209 POUDES MARMANDE 471013. 34375 6383029 Forage 21 40
61 47 SCEA DES TROTTEURS 47004557 Lescure MARMANDE 471618.3 4375 6382668 Forage 21 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47009017 Auges TAILLEBOURG 476484 6375902 Cours d'eau garonne (ug1) 85 0
EAUX
SUPERFICIELLES
31 575
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PARDOUX DU
BREUIL
17 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
7 207 7 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
1 372 2 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
7 962 4 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 177
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
3 529 25 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 356 8 300
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 513 28 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
3 432
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 356
EAUX
SUPERFICIELLES
ST SAUVEUR DE
MEILHAN
4 392
EAUX
SUPERFICIELLES
40 000
EAUX
SUPERFICIELLES
2 745 17 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
27 457 36 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
27 457 51 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
26 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
22 554
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
49 030 6 600
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
29 418 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 612 4 500
EAUX
SUPERFICIELLES
15 101 15 400
EAUX
SUPERFICIELLES
39 813
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
10 296 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
28 000 16 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 983 2 100
EAUX
SUPERFICIELLES
13 728 4 500
EAUX
SUPERFICIELLES
14 709 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
21 965
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 220
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 669 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 669 4 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 669 4 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 669 4 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 669 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 669
EAUX
SUPERFICIELLES
27 420
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
32
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 19
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47009019 La Couronne TAILLEBOURG 479595 6374792 Cours d'eau garonne (ug1) 45 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47000931 Les Berdots 477003.40625 6376677.5 Forage 100 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47000934 Ile TAILLEBOURG 475915.8 4375 6376353 Forage 48 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47000935 La Loubère TAILLEBOURG 4 75453.65625 6376019.5 Forage 50 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47000940 Péclavère TAILLEBOURG 4765 82.90625 6375925.5 Forage 45 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47003582 Au Château LONGUEVILLE 4 78787.28125 6377908.5 Forage 45 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47004129 Les Ilots TAILLEBOURG 475 907.34375 6377001.5 Forage 50 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47004426 LALOUBERE TAILLEBOURG 47 5345.3125 6376137 Forage 46 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47000930 Au Château LONGUEVILLE 4 78622.65625 6377967 Puits 50 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47000932 Les Roques 476836.59375 6 377553 Puits 50 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47000933 Les Roques 477074.84375 6 377825.5 Puits 45 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47000936 Lacoste TAILLEBOURG 478709 .90625 6374440 Puits 45 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47000937 Les Berdots TAILLEBOURG 4 76988.40625 6376646 Puits 50 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47000966 COULAU TAILLEBOURG 47893 0.5 6374253 Puits 50 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47000967 Beaujetin SENESTIS 47833 5.5 6373940.5 Puits 40 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47003610 476922.53125 6377468 Pui ts 45 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47004128 Castère la Moures TAILLE BOURG 477356.84375 6376521 Puits 60 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47004295 CASTERE TAILLEBOURG 4774 73.21875 6376185.5 Puits 15 0
61 47 SCEA DU CLOS GEMO 47004425 477073.84375 6377830 Pui ts 10 0
61 47 SCEA DU MOULIN DU GREZET 47003102 Roussille BOUGLON 4 70740.65625 6370704.5 Cours d'eau avance 100 100
61 47 SCEA DU MOULIN DU GREZET 47003103 Lartigau BOUGLON 470327.46875 6371284.5 Cours d'eau grezet 180 180
61 47 SCEA DU PARRY 47008912 Parric SEYCHES 486524.75 6388 421 Cours d'eau Ruisseau le Manet 0 70
61 47 SCEA DU TELEGRAPHE 47001643 Relons LONGUEVILLE 4775 79.0625 6377787.5 Forage 110 110
61 47 SCEA DU TELEGRAPHE 47001644 Relons LONGUEVILLE 4777 84.5625 6377685.5 Forage 110 110
61 47 SCEA DU TELEGRAPHE 47001645 Relons LONGUEVILLE 4777 23.96875 6377389.5 Forage 110 110
61 47 SCEA DU TELEGRAPHE 47001646 Relons LONGUEVILLE 4774 96.15625 6377354.5 Forage 110 110
61 47 SCEA DU TELEGRAPHE 47001647 Relons LONGUEVILLE 4777 17 6377321 Forage 40 40
61 47 SCEA DU TELEGRAPHE 47001648 Fabre d'Eglantine MARM ANDE 474831.03125 6385159 Forage 40 40 900
61 47 SCEA DU TELEGRAPHE 47001649 Lescour LONGUEVILLE 47758 0.375 6377138 Forage 54 54
61 47 SCEA DU TELEGRAPHE 47001650 Lion d'Or MARMANDE 4747 97.875 6384995.5 Forage 60 60 300
61 47 SCEA DU TELEGRAPHE 47001651 Michelet BEAUPUY 472782. 375 6383548.5 Forage 10 0
61 47 SCEA DU TELEGRAPHE 47002018 Balassens MARMANDE 473307 .3125 6380024 Forage 50 50
61 47 SCEA DU TELEGRAPHE 47004604 Carbonnières LONGUEVIL LE 478240.03125 6377213 Forage 40 40
61 47 SCEA DUBOURG 47000891 Cujoula 482306.59375 6377562 F orage 18 20
61 47 SCEA DUBOURG 47000892 Duchamps 482899.59375 6377615. 5 Forage 18 20
61 47 SCEA DUBOURG 47000893 Duchamps 482589.1875 6377808.5 Forage 18 25
61 47 SCEA DUBOURG 47000894 TALEZE 482732.90625 6377294 Fo rage 18 20
61 47 SCEA DUBOURG 47004210 PRES DE CUJOULA 482722.375 637 7665.5 Forage 18 20
EAUX
SUPERFICIELLES
12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
53 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
31 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
22 440
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
7 305
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
25 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 710
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 500
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
23 790
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
23 790
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
22 440
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
21 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
22 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
24 515
EAUX
SUPERFICIELLES
Les Roques (bordure de
route)
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
23 790
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
37 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 500
EAUX
SUPERFICIELLES
Les Roques (bordure de
route)
SAINT PARDOUX DU
BREUIL
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
41 186 9 000
EAUX
SUPERFICIELLES
98 846 22 800
EAUX
SUPERFICIELLES
65 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
40 129 8 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
40 129 8 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
40 129 8 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
40 129 8 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
23 476 5 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 118
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
23 338 5 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
1 784
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 079
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 305 4 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 110 2 865
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 152 1 400
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 152 1 400
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 152 1 750
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 152 1 400
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
9 152 1 400
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
33
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 20
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 SCEA DUBOURG 47004211 PEJOUAN 482628.28125 6377043.5 Forage 18 0
61 47 SCEA DUBOURG 47001656 Menut 482740.5 6376632 Puits 30 30
61 47 SCEA DUBOURG 47003145 Bacquey 482874.59375 6376967.5 Puits 25 0
61 47 SCEA DUBOURG 47003564 Juge 482830.65625 6376507 Puits 20 20
61 47 SCEA DUBOURG 47003578 Mouton 482428.34375 6376351.5 Puits 25 25
61 47 SCEA DUBOURG 47003579 Menut 482593.3125 6376620 Puit s 30 30
61 47 SCEA JADAS 47000137 Labastide STE BAZEILLE 469386.31 25 6386299 Forage 20 20
61 47 SCEA JADAS 47000218 Naval STE BAZEILLE 469280.78125 6 386977.5 Forage 10 10
61 47 SCEA JADAS 47004518 La Sablette ST MARTIN PETIT 468 734.9375 6388413.5 Forage 40 0
61 47 SCEA LA GAUJACAISE 47003078 Lasbarthes MARMANDE 4722 15.8125 6379844.5 Cours d'eau tisouenque 35 35
61 47 SCEA LA GAUJACAISE 47004102 Lacourgue coussan MARMANDE 472655.6875 6381501 Cours d'eau tisouenque 60 60
61 47 SCEA LA GAUJACAISE 47001217 Lamaurette GAUJAC 47078 8.53125 6381218 Forage 150 150
61 47 SCEA LA GAUJACAISE 47004123 Boys GAUJAC 471980.90625 6381105.5 Forage 30 30
61 47 SCEA LA GAUJACAISE 47009306 JUNQUERE MARMANDE 473588 ,00 6380106,00 Forage 90 90
61 47 SCEA LA PHILIPPONE 47009142 Philippone MARMANDE 472 831,00 6381307 Cours d'eau gauret 40 0
61 47 SCEA LA PHILIPPONE 47001218 Pigarret GAUJAC 470885. 9375 6381481.5 Puits 40 40
61 47 SCEA MEHATS 47003556 Beyrac LA REUNION 471104.8125 63 60489.5 Cours d'eau beyrac 65 65
61 47 SCEA PASSION FRAMBOISES 47009021 Fournet MARMANDE 4 76711.4 6380792.26 Puits 15 15
61 47 SCEA RENOLD 47001492 Lapla 466325,00 6384919,00 Fora ge 35 50
61 47 SCEA RENOLD 47000779 Janein 467039.5 6383346.5 Puits 5 0 0
61 47 SCEA RENOLD 47000780 Laplat 465896 6384610,00 Puits 5 0 50
61 47 SCEA RENOLD 47000781 Renold VIRAZEIL 478350.3125 638 2778 Puits 30 30
61 47 47004306 Divisé MARCELLUS 468414.0625 6382747 Cours d'e au garonne (ug1) 2100 2100
61 47 47004307 Bourg 464611.96875 6384458 Cours d'eau garon ne (ug1) 2100 2100
61 47 47004313 Vieille Eglise 474878.96875 6376004 Cours d' eau garonne (ug1) 1350 150
61 47 SIE du Mas d'Agenais 47004311 Sange LAGRUERE 480177. 96875 6370923 Cours d'eau garonne (ug1) 2700 2700
61 47 SUBRAN JEAN 47001874 Faure Bellegarde SENESTIS 47824 5.40625 6373274.5 Forage 20 0
61 47 SUBRAN JEAN 47003773 Cruzeaud Nord SENESTIS 478668.12 5 6373194.5 Forage 20 0
61 47 SYLVAIN BIT 47009207 GRIGNOULETS VIRAZEIL 480216,00 6380991,00 Forage 0
61 47 TEDESCO JEAN PHILIPPE 47003725 picard sud MARMANDE 474 006.5 6379442.5 Puits 35 30
61 47 TEXIER OLIVIER 47001891 Le Citre ST MARTIN PETIT 46 7381.46875 6387596 Forage 30 30 580
61 47 TILLOS CHRISTINE 47001904 Cabouin MARMANDE 473316.5 9375 6377934 Forage 25 25
61 47 TOUMEYRAGUE Odette 47001926 Patras MARMANDE 478040. 53125 6380474 Forage 25 0
61 47 TOUTON ALAIN 47003215 Lauga LE MAS D AGENAIS 476832 .53125 6371304.5 Cours d'eau pichagouille 20 20
61 47 TOUTON ALAIN 47001928 Larquey GAUJAC 470149.8125 638 1392.5 Forage 10 10 900
61 47 TOUTON ALAIN 47001929 Las Martingue GAUJAC 470167.12 5 6381327 Forage 10 10 900
61 47 TOUTON ALAIN 47001930 Loustière GAUJAC 470217.03125 6 380566.5 Forage 35 35
61 47 TOUTON ALAIN 47001931 Barail SENESTIS 479446.3125 63 73915.5 Forage 30 30 390
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
9 152
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 101 3 400
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 118
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
13 728 17 000
EAUX
SUPERFICIELLES
GONTAUD DE
NOGARET
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 101 3 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 436 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 724 5 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 461
EAUX
SUPERFICIELLES
16 474 2 450
EAUX
SUPERFICIELLES
19 220 4 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
18 000 12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 863 2 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
6 000 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
13 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 000 5 100
EAUX
SUPERFICIELLES
61 779 43 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 700 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 474 30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
28 597
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTHURES SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
28 597 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 161 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
SI D'IRRIGATION MEILHAN
SAINT SAUVEUR
1 397 385 73 546
EAUX
SUPERFICIELLES
SI D'IRRIGATION MEILHAN
SAINT SAUVEUR
MEILHAN SUR
GARONNE
1 397 385 73 546
EAUX
SUPERFICIELLES
SI DES EAUX DE SUD
MARMANDE
FOURQUES SUR
GARONNE
784 496 150 000
EAUX
SUPERFICIELLES
1 961 241 300 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 580
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 333
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 847 3 180
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
1 372
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
11 903 3 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
12 218
EAUX
SUPERFICIELLES
10 394 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 118
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 118
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
16 310 3 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
1 784
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
34
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 21
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 TOUTON ALAIN 47001932 Rousseaux SENESTIS 480016.90625 6373199 Forage 45 45
61 47 TOUTON ALAIN 47001933 Terre Neuve SENESTIS 481904.18 75 6372637.5 Forage 25 25
61 47 TOUTON ALAIN 47001934 Terre Neuve SENESTIS 481825.62 5 6372588.5 Forage 30 30
61 47 TOUTON ALAIN 47004108 Parens GAUJAC 470004.75 638133 1.5 Forage 20 20
61 47 VANINETTI DAVID 47008808 Roue VIRAZEIL 480408.28125 6382363 Forage 15 15
61 47 VARUZZA GISELE 47001961 Baquera VILLETON 481463.75 6 380551.5 Forage 25 25
61 47 VIDAL JEAN LUC 47003519 Bique SENESTIS 479082.03125 6 371900 Cours d'eau garonne (ug1) 0 160
61 47 ZANANDREA ALAIN 47002003 Barbes FAUGUEROLLES 479958 .40625 6376991.5 Forage 30 30
61 47 ZANANDREA ALAIN 47002004 Carrère FAUGUEROLLES 48024 2.6875 6376820 Forage 40 40
61 47 ZANANDREA ALAIN 47002007 Laloumey FAUGUEROLLES 4802 35.375 6377418 Forage 40 40
61 47 ZANANDREA ALAIN 47002008 Tourillone SENESTIS 480679 .75 6371458 Forage 30 30
61 47 ZANINI ANNIE 47002015 Laffite LE MAS D AGENAIS 4791 22.25 6370561 Forage 30 30
61 47 ZANUT FRANCIS 47002016 Payroules VIRAZEIL 479161.062 5 6381666 Forage 20 20
61 47 ASA DE GREZET STE GEMME 47009061 L'Avansolle BOUGLON 4704 62.8 6370158.3 Cours d'eau avance 0
61 47 ANNE NAVAIL 47001556 Loubarasse MONTPOUILLAN 469024.6 875 6379019.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 60 60
61 47 BOUTY Francis 47000500 Le Plantey 469869.1875 636471 8.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 5 699 5 150
61 47 CARESMEL JOEL 47000575 Bosc d'aou 486079.71875 6377710 .5 Forage GUYENNE 20 20
61 47 CARESMEL JOEL 47000576 Laubiot et Castan 486208.3125 6377910.5 Forage GUYENNE 20 18
61 47 CARRETEY MICHELE 47003581 Les Sables MONTPOUILLAN 47 0504.96875 6379552 Forage SABLES DES LANDES – 61 32 0
61 47 CUCCHI PASCAL 47000197 Landes de Monsaut ALLONS 45895 3.90625 6344626.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000198 Landes de Monsaut ALLONS 45808 5.875 6344581 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000199 Landes de Monsaut ALLONS 45841 2.75 6344440.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000200 Landes de Monsaut ALLONS 45819 3.5 6344781 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000201 Landes de Monsaut ALLONS 45861 8.1875 6343677 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000202 Landes de Monsaut ALLONS 45740 5.96875 6344226.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000203 Landes de Monsaut ALLONS 45796 5.9375 6344137.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000204 Landes de Monsaut ALLONS 45888 4.625 6343929 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000205 Landes de Monsaut ALLONS 45763 1 6344574 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000206 Landes de Monsaut ALLONS 45843 1.15625 6344091 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000207 Landes de Monsaut ALLONS 45850 3.09375 6345127.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000208 Landes de Monsaut ALLONS 45889 9.125 6344394 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000209 Landes de Monsaut ALLONS 45864 8.9375 6344851 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000210 Landes de Monsaut ALLONS 45830 3.09375 6345245.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000211 Landes de Monsaut ALLONS 45777 3 6345112.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000212 Landes de Monsaut ALLONS 45790 2.90625 6345471 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000213 Landes de Monsaut ALLONS 45832 6.90625 6345563 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000214 Landes de Monsaut ALLONS 45800 1.34375 6345862 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 CUCCHI PASCAL 47000237 Landes de Monsaut ALLONS 45818 7.3125 6344073.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 861 3 900
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 237 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
15 486 3 300
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610 2 100
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 883 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
14 305 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
9 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
10 296 2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
9 610 4 900
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
27 457 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
5 490 2 380
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 741 4 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
8 511 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
232 000
NAPPES
DECONNECTEES
5 692 1 200
NAPPES
DECONNECTEES
LABASTIDE CASTEL
AMOUROUX
NAPPES
DECONNECTEES
GONTAUD DE
NOGARET
11 188 1 800
NAPPES
DECONNECTEES
GONTAUD DE
NOGARET
11 987 2 400
NAPPES
DECONNECTEES
4 195
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
NAPPES
DECONNECTEES
13 006 2 700
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
35
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 22
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 DALL'AGNESE FRANCOIS 47000742 Tiserant MARCELLUS 466 865.25 6378905 Forage SABLES DES LANDES – 61 10 10
61 47 EARL ARESSY 47003576 Bourre 474358.25 6367646.5 Fora ge SABLES DES LANDES – 61 12 12
61 47 EARL CATALOT 47000617 Chatané COCUMONT 465397.34375 6379237.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 9 9
61 47 EARL DE BRUGEREAU 47003594 Labarte HAUTESVIGNES 489 773.90625 6378012 Forage GUYENNE 20 15
61 47 EARL DE BRUGEREAU 47003628 Labarte HAUTESVIGNES 489 849.375 6377948 Forage GUYENNE 20 20
61 47 EARL DE GRAND CHEMIN 47000509 Maurice GREZET CAVAGN AN 471833.71875 6370720.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 6 6 600
61 47 EARL DE LA VALLEE 47000775 Gabourias LAGUPIE 469500 .625 6387971.5 Forage GUYENNE 30 0
61 47 EARL DE LAGARDERE 47000291 Lagardère 475136.375 637 3469.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 55 30
61 47 EARL DE LAGARDERE 47000292 Lagardère 475225.15625 6 373298.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 EARL DE LAGARDERE 47000293 Lagardère 474960.90625 6 373359.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 EARL DE LARRAN 47008840 Varennes 475452.40625 63732 46 Forage SABLES DES LANDES – 61 4 20
61 47 EARL DE MILLOC 47004568 Laulède 473594.03125 635301 6.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 45 0
61 47 EARL DU PETIT SABLE 47007100 Luxurguey ALLONS 450510 .78125 6348940 Forage EOCENE 90 0
61 47 EARL DU PETIT SABLE 47007101 Bournut ALLONS 451372. 75 6348082 Forage EOCENE 90 0
61 47 EARL DU PEYROU 47001840 Malvirade VIRAZEIL 480733.71 875 6382417 Forage GUYENNE 80 0
61 47 EARL DU PEYROU 47001841 Malvirade VIRAZEIL 481503.5 6 384140 Forage GUYENNE 50 0
61 47 EARL PUJOL LEZIAN 47007115 LABOUROUSSE DURANCE 47288 4 6344236 Forage MIOCENE – 61 32 0
61 47 ECOVEGETAL SUD OUEST 47009141 La liette POUSSIGNAC 466328,00 6366125,00 Forage JURASSIQUE 12 12
61 47 GERGERES Eric 47001130 Sadirac MONTPOUILLAN 468443. 5625 6379125 Forage SABLES DES LANDES – 61 45 0
61 47 GESTAGRICOLE 47001771 Moulineaux VIRAZEIL 480611.53 125 6382407.5 Forage GUYENNE 0
61 47 GESTAGRICOLE 47001772 Moulineaux VIRAZEIL 480844.37 5 6382411 Forage GUYENNE 0
61 47 GFA DE BATANERE 47007145 Las Batanères 479070 637924 0 Forage EOCENE 8 0
61 47 JACCARD MARIE HELENE 47001240 Bistauzac 483524.96875 6378404 Forage GUYENNE 55 55
61 47 LABAT ALAIN 47007139 Lassalle LA REUNION 469977.4375 6 355872.5 Forage MIOCENE – 61 60 60
61 47 LAVERGNE PIERRE 47007113 Barthe DURANCE 472230.2187 5 6342933.5 Forage QUATERNAIRE 45 0
61 47 LAVERGNE PIERRE 47007114 Barthe DURANCE 472236.25 63 42942.5 Forage QUATERNAIRE 45 0
61 47 MEYER LAURENCE 47009334 GENERIE MAUVEZIN SUR GUPIE 476122,97 6388709,33 Forage OLIGOCENE 6 6
61 47 SAS DOMAINE DU TAUZIA 47007131 Les Gaillardons POMP OGNE 461528.09375 6351532.5 Forage MIOCENE – 61 54 0
61 47 SAS DOMAINE DU TAUZIA 47007129 Saubes POMPOGNE 4615 43.1875 6351794 Forage QUATERNAIRE 55 0
61 47 SAS DOMAINE DU TAUZIA 47007130 Saubes SAUMEJAN 4610 19.78125 6351914.5 Forage QUATERNAIRE 55 0
61 47 SAS DOMAINE DU TAUZIA 47001257 Saubes POMPOGNE 4615 41.78125 6351792.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 0 54
61 47 SAS DOMAINE DU TAUZIA 47001258 Saubes SAUMEJAN 4610 18.9375 6351913 Forage SABLES DES LANDES – 61 0 54
61 47 SCEA DE CAVAGNAN 47000422 La Courrège GREZET CAVAG NAN 469958.25 6368461 Forage SABLES DES LANDES – 61 8 8
61 47 SCEA DE CAVAGNAN 47000424 La Courrège GREZET CAVAG NAN 469906.96875 6368641.5 Forage SABLES DES LANDES – 6 1 8 8
61 47 SCEA DE CAVAGNAN 47000425 La Courrège GREZET CAVAG NAN 469821.1875 6368509.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 8 8
61 47 SCEA DE DEBAT 47007140 Les Sables RUFFIAC 464688.687 5 6367109 Forage OLIGOCENE 60 0
61 47 SCEA DE DEBAT 47007141 Les Sables RUFFIAC 464561.593 75 6367198 Forage OLIGOCENE 35 0
61 47 SCEA DE DEBAT 47007142 Les Sables RUFFIAC 464224.5 63 67017 Forage OLIGOCENE 25 0
NAPPES
DECONNECTEES
6 293 1 200
NAPPES
DECONNECTEES
STE GEMME
MARTAILLAC
25 972 36 840
NAPPES
DECONNECTEES
13 985 5 000
NAPPES
DECONNECTEES
5 594 1 200
NAPPES
DECONNECTEES
2 597 1 200
NAPPES
DECONNECTEES
3 496
NAPPES
DECONNECTEES
17 481
NAPPES
DECONNECTEES
CAUMONT SUR
GARONNE
49 946 4 300
NAPPES
DECONNECTEES
CAUMONT SUR
GARONNE
16 782 3 600
NAPPES
DECONNECTEES
CAUMONT SUR
GARONNE
17 481 3 600
NAPPES
DECONNECTEES
CAUMONT SUR
GARONNE
1 398 7 000
NAPPES
DECONNECTEES
FARGUES SUR
OURBISE
27 970
NAPPES
DECONNECTEES
89 903
NAPPES
DECONNECTEES
89 903
NAPPES
DECONNECTEES
47 549
NAPPES
DECONNECTEES
20 977
NAPPES
DECONNECTEES
39 957
NAPPES
DECONNECTEES
9 989 5 000
NAPPES
DECONNECTEES
12 111
NAPPES
DECONNECTEES
4 195
NAPPES
DECONNECTEES
11 188
NAPPES
DECONNECTEES
ST PARDOUX DU
BREUIL
34 962
NAPPES
DECONNECTEES
GONTAUD DE
NOGARET
9 789 2 100
NAPPES
DECONNECTEES
103 388 3 500
NAPPES
DECONNECTEES
24 973
NAPPES
DECONNECTEES
24 973
NAPPES
DECONNECTEES
17 981 2 000
NAPPES
DECONNECTEES
71 922
NAPPES
DECONNECTEES
71 922
NAPPES
DECONNECTEES
71 922
NAPPES
DECONNECTEES
9 000
NAPPES
DECONNECTEES
9 000
NAPPES
DECONNECTEES
20 977 4 500
NAPPES
DECONNECTEES
20 977 4 500
NAPPES
DECONNECTEES
20 977 4 500
NAPPES
DECONNECTEES
57 937
NAPPES
DECONNECTEES
46 949
NAPPES
DECONNECTEES
75 918
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
36
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 23
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 SCEA DE DEBAT 47007143 Les Sables RUFFIAC 464855.906 25 6367182 Forage OLIGOCENE 45 0
61 47 SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007102 Landes de Pelbusocq AL LONS 456847.9375 6348036.5 Forage MIOCENE – 61 85 85 0
61 47 SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007103 Landes de Pelbusocq AL LONS 456946.875 6344297.5 Forage MIOCENE – 61 85 85 0
61 47 SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007104 Landes de Pelluboscq A LLONS 456703.03125 6345020 Forage MIOCENE – 61 85 85 0
61 47 SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007105 Landes de Pelbusocq AL LONS 456149.34375 6345225.5 Forage MIOCENE – 61 85 85 0
61 47 SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007106 Landes de Pelbusocq AL LONS 456003.3125 6344954 Forage MIOCENE – 61 85 85 0
61 47 SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007107 Landes de Pelbusocq AL LONS 455809.09375 6344660.5 Forage MIOCENE – 61 85 85 0
61 47 SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007108 ALLONS 456064.9375 6 344313 Forage MIOCENE – 61 40 40 0
61 47 SCEA DE LA TOUR NEUVE 47007109 ALLONS 455686.53125 6344104 Forage MIOCENE – 61 60 60 0
61 47 SCEA DES COURLIS 47001454 Landes de Monsau ALLONS 457 527.9375 6344903 Forage SABLES DES LANDES – 61 50 50
61 47 SCEA DES COURLIS 47001455 Landes des Coulis BOUSSES 4 60644.125 6343907.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 25 30
61 47 SCEA DES COURLIS 47001456 Landes des Coulis BOUSSES 4 60018.71875 6343538.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 3 0
61 47 SCEA DES COURLIS 47001457 Landes des Coulis BOUSSES 4 60739.71875 6343712.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 3 0
61 47 SCEA DES COURLIS 47001458 Landes des Coulis BOUSSES 4 60493.25 6343344 Forage SABLES DES LANDES – 61 20 20
61 47 SCEA DES COURLIS 47001459 Landes des Coulis BOUSSES 4 60576.375 6343982 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 30
61 47 SCEA DES COURLIS 47001460 Landes des Coulis BOUSSES 4 60720.71875 6343987.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 3 0
61 47 SCEA DES COURLIS 47001461 Landes des Coulis BOUSSES 4 60210.03125 6343776.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 30 3 0
61 47 SCEA DES COURLIS 47001462 Landes des Coulis BOUSSES 4 60896.875 6343531 Forage SABLES DES LANDES – 61 35 35
61 47 SCEA DES COURLIS 47001463 Landes des Coulis BOUSSES 4 60285.84375 6343843 Forage SABLES DES LANDES – 61 35 35
61 47 SCEA DES COURLIS 47001464 Landes des Coulis BOUSSES 4 60452.75 6343556 Forage SABLES DES LANDES – 61 40 40
61 47 SCEA DES COURLIS 47001465 Landes des Coulis BOUSSES 4 60250.03125 6343356.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 60 6 0
61 47 SCEA DES COURLIS 47001466 Landes des Coulis BOUSSES 4 60555.09375 6343142.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 60 6 0
61 47 SCEA DES COURLIS 47001467 Landes des Coulis BOUSSES 4 60694.5 6344067.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 60 0
61 47 SCEA DES COURLIS 47001468 La Plaine HOUEILLES 45844 5.15625 6345801.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 50 50
61 47 SCEA DES COURLIS 47001469 La Plaine HOUEILLES 45890 9.21875 6345617.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 50 50
61 47 SCEA DES COURLIS 47001470 La Plaine HOUEILLES 45919 4.75 6345615 Forage SABLES DES LANDES – 61 50 50
61 47 SCEA DES COURLIS 47001471 La Plaine HOUEILLES 45872 8.28125 6345481.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 50 50
61 47 SCEA DES COURLIS 47001472 La Plaine HOUEILLES 45919 1 6345160.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 50 50
61 47 SCEA DES COURLIS 47001473 La Plaine HOUEILLES 45887 2.875 6345067.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 50 50
61 47 SCEA DES COURLIS 47001474 La Plaine HOUEILLES 45911 5 6344896.5 Forage SABLES DES LANDES – 61 50 50
61 47 SCEA DES COURLIS 47001475 La Plaine HOUEILLES 45955 3.6875 6345517 Forage SABLES DES LANDES – 61 50 50
61 47 SCEA DES COURLIS 47001476 La Plaine HOUEILLES 45925 0.34375 6344652 Forage SABLES DES LANDES – 61 50 50
61 47 SCEA DU JYSS 47007126 Lourdens 473287,10 6352071,9 Fo rage MIOCENE – 61 150 0
61 47 SOCIETE CIVILE DU SAQUETA 47007110 Landes du Saque ta ALLONS 451486.78125 6351610.5 Forage MIOCENE – 61 65 0
61 47 SOCIETE CIVILE DU SAQUETA 47007111 Landes du Saque ta ALLONS 451593.65625 6350995 Forage MIOCENE – 61 65 0
61 47 SOCIETE CIVILE DU SAQUETA 47009455 Landes du Saque ta ALLONS 451605,00 6350905,00 Forage MIOCENE – 61 50 0
61 47 47007112 Lalubin ARGENTON 467056.71875 6370308 Forag e EOCENE 80 0
61 33 CANTURY GEOFFROY 33032185997 LES MACONS – D1004 AI LLAS Plan d'eau 33002_32185997 30 0
NAPPES
DECONNECTEES
108 882
NAPPES
DECONNECTEES
67 427
NAPPES
DECONNECTEES
67 427
NAPPES
DECONNECTEES
67 427
NAPPES
DECONNECTEES
67 427
NAPPES
DECONNECTEES
67 427
NAPPES
DECONNECTEES
67 427
NAPPES
DECONNECTEES
Landes de Pelbusocq
Est
67 427
NAPPES
DECONNECTEES
Landes de Pelbusocq
Ouest
67 427
NAPPES
DECONNECTEES
29 130 6 300
NAPPES
DECONNECTEES
11 188 3 000
NAPPES
DECONNECTEES
11 188 2 400
NAPPES
DECONNECTEES
11 188 2 400
NAPPES
DECONNECTEES
11 188 2 400
NAPPES
DECONNECTEES
11 188 2 400
NAPPES
DECONNECTEES
13 985 3 000
NAPPES
DECONNECTEES
13 985 3 000
NAPPES
DECONNECTEES
13 985 3 000
NAPPES
DECONNECTEES
13 985 3 000
NAPPES
DECONNECTEES
13 985 3 000
NAPPES
DECONNECTEES
25 634 5 400
NAPPES
DECONNECTEES
25 634 5 400
NAPPES
DECONNECTEES
25 634
NAPPES
DECONNECTEES
29 130 6 300
NAPPES
DECONNECTEES
29 130 6 300
NAPPES
DECONNECTEES
29 130 6 300
NAPPES
DECONNECTEES
29 130 6 300
NAPPES
DECONNECTEES
29 130 6 300
NAPPES
DECONNECTEES
29 130 6 300
NAPPES
DECONNECTEES
29 130 6 300
NAPPES
DECONNECTEES
29 130 6 300
NAPPES
DECONNECTEES
29 130 6 300
NAPPES
DECONNECTEES
FARGUES SUR
OURBISE
203 780
NAPPES
DECONNECTEES
84 908
NAPPES
DECONNECTEES
84 908
NAPPES
DECONNECTEES
59 935
NAPPES
DECONNECTEES
STE CIV DU DOMAINE DE LA
SAUBOLE
102 889
RETENUES
DECONNECTEES
452639.42287
977
6379552.4279
9478
3 500
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
37
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 24
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 33 COLLIN Alexis 33032185960 GAJAC 450996,89 6373895,52 Plan d'eau 33178_32185960 7 0
61 33 DUBERGEY Jacqueline 33024019679 Le Hourquet CUDOS 636 9338.381 Plan d'eau 33144_24019679 30 0
61 33 DUFIET PATRICK 33024019109 Auzac COURS LES BAINS 460 345.223 Plan d'eau 33137_24019109 40 0
61 33 EARL DE BIASI 33024020440 Maitairies (bas) BARIE 4517 38 6390002 Plan d'eau 33027_24020440 180 0
61 33 EARL DE BIASI 33024019142 Puzos SENDETS Plan d'eau 33 511_24019142 40 0
61 33 EARL DES TROIS ARCHES 33032185777 Pessan CUDOS 443015 .9 6371361.8 Plan d'eau 33144_32185777 20 0
61 33 EARL DOUENCE ET FILS 33024019170 Mouzès AUROS 450737 .981 Plan d'eau 33021_24019170 40 0
61 33 EARL DU MOUREOU 33024019936 Moureou CAZATS Plan d'e au 33116_24019936 30 0
61 33 EARL JEAN DE VEZIN 33024019226 Jean de Vezin SIGALENS 461424.201 6377088.047 Plan d'eau 33512_24019226 110 0
61 33 EARL LA COMBE 33024019254 Lacombe SIGALENS 6376848.9 63 Plan d'eau 33512_24019254 30 0
61 33 EARL LALIMENT 33024019282 MONTAGOUDIN 461322 639153 4 Plan d'eau 33291_24019282 40 0
61 33 EARL LE PEZILLON 33024019623 Les Raymonds Plan d'eau 33221_24019623 25 0
61 33 EARL PATACHON ET FILS 33024019310 LANGON 443930 638 4729 Plan d'eau 33227_24019310 23 0
61 33 EARL RAPIN 33024019338 Marguit SIGALENS Plan d'eau 3 3512_24019338 25 0
61 33 EARL RAPIN 33024019366 Basse Cours SIGALENS Plan d'ea u 33512_24019366 12 0
61 33 ESPAGNET Denis 33024019478 Coulin LAVAZAN Plan d'ea u 33235_24019478 60 0
61 33 GAEC FERME LAPORTE 33032186000 1 LAPORTE LABESCAU 4 55181,17 6376151,52 Plan d'eau 33212_ 6 800 6 0
61 33 GAEC FERME LAPORTE 33032185890 1 LAPORTE LABESCAU 4 55497,00 6376339,36 Plan d'eau 33212_32185890 6 6 0
61 33 GAEC FERME LAPORTE 33032185959 1 LAPORTE LABESCAU 4 55302,59 6376159,27 Plan d'eau 33212_32185959 6 500 6 0
61 33 GOURGUES THIERRY 33024019422 Bagneres ST COME Plan d'eau 33391_24019422 35 35 0
61 33 GOURGUES THIERRY 33024019450 Pistoulet ST COME 63746 60.888 Plan d'eau 33391_24019450 35 35 0
61 33 JAUREGUIBERRY YANNICK 33024019511 GRIGNOLS 459654 6 376155 Plan d'eau 33195_24019511 40 0
61 33 LA CIE CIBOULETTE 33032185875 Section F parcelle 25 9 GRIGNOLS 458771,00 6370474,00 Plan d'eau 33195_3218587 5 24 0
61 33 PUCRABEY NICOLE 33024019651 Huron AUROS 6382161.268 Plan d'eau 33021_24019651 20 0
61 33 33024019076 LA PRADE BAZAS 447966.955 6376421.114 Pl an d'eau 33036_24019076 1000 0
61 33 33024019852 St Michel BAZAS Plan d'eau 33036_2401985 2 200 0
61 33 33024019796 BROUQUEYRAN 447767.723 6380244.865 Plan d'eau 33074_24019796 450 0
61 33 33024019824 SIGALENS 456831.185 6377685.69 Plan d'e au 33512_24019824 320 0
61 33 SBRISSA THIERRY 33024019539 Le Pesquey BAZAS 442297. 716 Plan d'eau 33036_24019539 40 0
61 33 SCEA BOURRILLON 33024019707 Caushaite AILLAS 453569 6 380158 Plan d'eau 33002_24019707 25 25 0
61 33 SCEA BOURRILLON 33024019735 Luquet AILLAS 454118 638 0180 Plan d'eau 33002_24019735 25 25 0
61 33 SCEA LARTIGUE ET FILS 33024019394 GRIGNOLS 459566. 097 6374643.75 Plan d'eau 33195_24019394 30 0
61 33 SCEA LE BEOU 33024019763 AILLAS 456504 6381411 Plan d'eau 33002_24019763 40 0
61 33 TRESCOS ALAIN 33024019567 Soubirou MONTAGOUDIN 6391 736.712 Plan d'eau 33291_24019567 20 0
61 47 ANDRIEUX PASCAL 47005047 Loustalot HAUTESVIGNES 4889 35.03125 6377756 Plan d'eau Loustalot 47001300 0
61 47 ANDRIEUX PASCAL 47005045 Maubourguet HAUTESVIGNES 4 88899.0625 6377390 Plan d'eau Maubourguet 47001299 0
61 47 ANNE NAVAIL 47007802 La france MONTPOUILLAN 468955.9 6875 6378840 Plan d'eau La France 47000233 0
RETENUES
DECONNECTEES
3 500
RETENUES
DECONNECTEES
445724.14299
9999
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
6370545.6239
9999
44 200
RETENUES
DECONNECTEES
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
455118.58799
9999
6375017.2759
9999
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
4 800
RETENUES
DECONNECTEES
6381776.2039
9999
8 000
RETENUES
DECONNECTEES
444734.07799
9999
6378921.6289
9999
12 000
RETENUES
DECONNECTEES
75 000
RETENUES
DECONNECTEES
459218.93099
9999
12 000
RETENUES
DECONNECTEES
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
LAMOTHE
LANDERRON
468247.68699
9999
6389730.4689
9999
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
4 250
RETENUES
DECONNECTEES
460030.60999
9999
6380425.9189
9999
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
458451.28399
9999
6379142.1359
9999
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
452184.38699
9999
6370367.4189
9999
28 000
RETENUES
DECONNECTEES
RETENUES
DECONNECTEES
2 850
RETENUES
DECONNECTEES
RETENUES
DECONNECTEES
446704.01299
9999
6375525.7029
9999
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
446300.13199
9999
7 000
RETENUES
DECONNECTEES
35 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
450772.25699
9999
12 000
RETENUES
DECONNECTEES
S.I.V.O.M. DU BAZADAIS REGIE
DES EAUX DE BAZAS
950 000
RETENUES
DECONNECTEES
S.I.V.O.M. DU BAZADAIS REGIE
DES EAUX DE BAZAS
446390.38099
9999
6377136.5489
9999
380 000
RETENUES
DECONNECTEES
S.M.A.H. DES BASSINS
VERSANTS DU BEUVE ET DE
LA BASSANNE
600 000
RETENUES
DECONNECTEES
S.M.A.H. DES BASSINS
VERSANTS DU BEUVE ET DE
LA BASSANNE
600 000
RETENUES
DECONNECTEES
6378057.1169
9999
17 000
RETENUES
DECONNECTEES
14 000
RETENUES
DECONNECTEES
4 000
RETENUES
DECONNECTEES
45 000
RETENUES
DECONNECTEES
55 000
RETENUES
DECONNECTEES
461799.96399
9999
4 000
RETENUES
DECONNECTEES
7 500
RETENUES
DECONNECTEES
22 000
RETENUES
DECONNECTEES
4 500
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
38
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 25
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 ASA DE GREZET STE GEMME 47006538 Mouliot 472222.06 25 6367251 Plan d'eau Mouliot 47002688 0
61 47 ASA DU BOURDAT 47006487 Bourdat GUERIN 466368.03125 6371495 Plan d'eau Bourdat 47002637 0
61 47 ASA DU BOURDAT 47005665 Esquerdes ARGENTON 464225.96 875 6371150 Plan d'eau Esquerdes 47001831 0
61 47 BOLZONELLO FRANCIS 47004701 Prairie de ST Avit ST A VIT 478498.0625 6388624 Plan d'eau Prairie de ST Avit 47 001006 0 0
61 47 BORDESSOULE JEAN CLAUDE 47005525 PEILLOT BOUGLON 470 403.9375 6371286 Plan d'eau PEILLOT 47001706 0
61 47 BOUDOU ALEXANDRE 47008645 Planche 489289.03125 63855 13 Plan d'eau Planche 47000941 0
61 47 BOUDOU ALEXANDRE 47008648 Reversan 489395 6385820 Plan d'eau Reversan 47000943 0
61 47 BOUDOU ALEXANDRE 47004726 TUCAU 489027.9375 6384249 Plan d'eau TUCAU 47001026 0
61 47 CIAGHI BERNARD 47007577 PRES DU CHEVAL MAUVEZIN SU R GUPIE 473458 6388545 Plan d'eau 0
61 47 Commune de SAINTE BAZEILLE 47005957 Marcachaud STE B AZEILLE 471770 6386773 Plan d'eau MARCACHAUD 47002114 0
61 47 COSTALONGA HERVE 47008698 Massonade SEYCHES 483387 638 4221 Plan d'eau Massonade 47000989 0
61 47 DUPUY JOEL 47009004 Biaut MARCELLUS 465782 6378262 Pla n d'eau Biaut 47006352 0
61 47 EARL ARESSY 47006179 BOIS DE GARREAU 474625.0625 63 68395 Plan d'eau 0
61 47 EARL BORTOLIN 47005744 GABRIELLOU PUYMICLAN 486273 6 383704 Plan d'eau GRABIELOU 47001910 0
61 47 EARL BROUSSE 47004724 Esquierdes et Bélair 491039.06 25 6385472 Plan d'eau 0
61 47 EARL COUZIGOU 47006277 Mazard Ouest CAUBON ST SAUVEU R 477983.96875 6392459 Plan d'eau Mazard Ouest 47002427 0
61 47 EARL DA SILVA 47008653 COURBERIEUX BAS SEYCHES 4878 63.9375 6388941 Plan d'eau 0
61 47 EARL DE BARROT 47008595 BARROT CAMBES 483557.96875 6 390940 Plan d'eau BARROT 47000896 0
61 47 EARL DE BARROT 47008596 Grand camp TOURTRES 495318.0 3125 6383562 Plan d'eau Grand camp 47000897 0
61 47 EARL DE BEL AIR 47004973 Bel Air TOURTRES 494100 638 2195 Plan d'eau Bel Air 47001237 0
61 47 EARL DE BEL AIR 47004974 Laliguet TOURTRES 494052 63 81527 Plan d'eau Laliguet 47001238 0
61 47 EARL DE BEL AIR 47004972 Marsines TOURTRES 494256 638 2488 Plan d'eau Marsines 47001236 0
61 47 EARL DE BEL AIR 47004971 Pignerac 491115 6386238 Pla n d'eau Pignérac 47001235 0
61 47 EARL DE BEL AIR 47004975 Puiguirot TOURTRES 493870 6 381540 Plan d'eau Puiguirot 47001239 0
61 47 EARL DE BEPI 47006146 Lapeyre 486202,00 6377734 Plan d'eau Lapeyre 47002297 35 35 0
61 47 EARL DE BOISSONNIE 47005784 Jean Petit CAUBON ST SA UVEUR 1476676 3270060.18 Plan d'eau JEAN PETIT 47001949 0
61 47 EARL DE BOISSONNIE 47008692 Pesquier PUYMICLAN 48714 0.96875 6385885 Plan d'eau Pesquier 47000983 0
61 47 EARL DE BREIZH 47007910 Jean d'Arnaud SEYCHES 486103 .03125 6386417 Plan d'eau Jean d'Arnaud 47006156 0
61 47 EARL DE CATALAN 47006589 CATALAN SEYCHES 487874.031 25 6387695 Plan d'eau CATALAN 47002739 0
61 47 EARL DE FABES 47008604 LAPOTENCE ESCASSEFORT 479672 ,00 6386672,00 Plan d'eau Lapotence 47000904 0
61 47 EARL DE FAYE 47004803 Jongrand 490235.96875 6383090 P lan d'eau Donis 47001029 0
61 47 EARL DE FAYE 47005739 FAYE 490368.9375 6383122 Plan d'eau FAYE 47001905 0
61 47 EARL DE FONCAUSSADE 47008644 Fonduchopre LACHAPELLE 482568.03125 6390345 Plan d'eau Fonduchopre 47000940 0
61 47 EARL DE FONCAUSSADE 47006443 JONCHERE LACHAPELLE 481 469.03125 6390176 Plan d'eau JONCHERE 47002593 0
61 47 EARL DE FONCAUSSADE 47006444 LE TUILE LACHAPELLE 48 2793.03125 6390279 Plan d'eau LE TUILE 47002594 0
61 47 EARL DE GRAND FRANCES 47004700 CAILLAOU SEYCHES 484 500.96875 6388110 Plan d'eau CAILLAOU 47001005 0
61 47 EARL DE JAMY 47008996 Bourg LABRETONIE 491146.03125 6380154 Plan d'eau Au Bourg 47006367 0
61 47 EARL DE JAMY 47008641 Montardi et Maudina LABRETON IE 491147.75 6380071.5 Plan d'eau 0
RETENUES
DECONNECTEES
STE GEMME
MARTAILLAC
450 000
RETENUES
DECONNECTEES
262 000
RETENUES
DECONNECTEES
70 000
RETENUES
DECONNECTEES
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
MONTIGNAC
TOUPINERIE
2 500
RETENUES
DECONNECTEES
MONTIGNAC
TOUPINERIE
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
PRES DU CHEVAL
47005900
1 500
RETENUES
DECONNECTEES
200 000
RETENUES
DECONNECTEES
1 000
RETENUES
DECONNECTEES
3 500
RETENUES
DECONNECTEES
STE GEMME
MARTAILLAC
BOIS DE GARREAU
47002329
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
35 000
RETENUES
DECONNECTEES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
Esquierdes et Bélair (1)
47001024
26 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
COURBERIEUX BAS
47000948
10 300
RETENUES
DECONNECTEES
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
16 000
RETENUES
DECONNECTEES
40 000
RETENUES
DECONNECTEES
3 500
RETENUES
DECONNECTEES
32 000
RETENUES
DECONNECTEES
MONTIGNAC
TOUPINERIE
23 000
RETENUES
DECONNECTEES
3 500
RETENUES
DECONNECTEES
GONTAUD DE
NOGARET
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
50 000
RETENUES
DECONNECTEES
18 400
RETENUES
DECONNECTEES
27 000
RETENUES
DECONNECTEES
7 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 700
RETENUES
DECONNECTEES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
17 200
RETENUES
DECONNECTEES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
14 850
RETENUES
DECONNECTEES
12 240
RETENUES
DECONNECTEES
2 080
RETENUES
DECONNECTEES
8 300
RETENUES
DECONNECTEES
38 000
RETENUES
DECONNECTEES
Montardi et Maudina
47000938
33 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
39
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 26
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 EARL DE JAMY 47008640 Vignoble de Genevrier LABRETO NIE 490202.03125 6379389 Plan d'eau 0
61 47 EARL DE LA BORDERIE 47004728 Chautard 492843 638356 2 Plan d'eau CHAUTARD 47001028 0
61 47 EARL DE LA METAIRIE BASSE 47008657 CABANES PEYRIER E 487288.03125 6389348 Plan d'eau CABANES 47000951 0
61 47 EARL DE LA METAIRIE BASSE 47005707 MANET PEYRIERE 4 85990.03125 6389494 Plan d'eau MANET 47001873 0
61 47 EARL DE LA PETITE ROQUE 47007159 FLOURIDE CASTELJA LOUX 468573.03125 6360376 Plan d'eau FLOURIDE 47005481 0
61 47 EARL DE LA PETITE ROQUE 47005508 Lagouardère ANTAG NAC 462204,00 6366636,00 Plan d'eau Lagouardere 4700169 1 0
61 47 EARL DE LA VALLEE 47007762 Navail STE BAZEILLE 46987 6,00 6387235 Plan d'eau 40 0
61 47 EARL DE LAFON 47004707 Le Communal ST AVIT 480968 63 90640 Plan d'eau Le Communal 47001010 0
61 47 EARL DE LARCHE 47008706 Larche SEYCHES 484777 6386365 Plan d'eau Larche 47000996 0
61 47 EARL DE LARCHE 47008707 Le Fus SEYCHES 483035.03125 6384977 Plan d'eau Le Fus 47000997 0
61 47 EARL DE LIMOGES 47008622 LIMOGE LABRETONIE 490460.9 6875 6379700 Plan d'eau LIMOGE 47000920 0
61 47 EARL DE PEFRANC 47008635 Labarthe LABRETONIE 492711 .03125 6381309 Plan d'eau LABARTHE 47000932 0
61 47 EARL DE PEFRANC 47006590 PETIT GOIRAN TOURTRES 4941 23.9375 6384118 Plan d'eau PETIT GOIRAN 47002740 0
61 47 EARL DE PICANTY 47005060 PICANTY HAUTESVIGNES 49030 9.9375 6377737 Plan d'eau PICANTY 47001312 0
61 47 EARL DE PIERRE BERNAT 47006503 LA PALANQUE LABRETO NIE 490356 6381069 Plan d'eau LA PALANQUE 47002653 0
61 47 EARL DE PIERRE BERNAT 47008993 Laboulbène LABRETON IE 490562.96875 6380840 Plan d'eau Laboulbène 47006343 0
61 47 EARL DE PIERRE BERNAT 47008627 PIERRE BERNAT LABRE TONIE 490889.0625 6381028 Plan d'eau PIERRE BERNAT 4700 0924 0
61 47 EARL DE PIERRE BERNAT 47006595 PIERRE BERNAT LABRE TONIE 490636.03125 6381294 Plan d'eau PIERRE BERNAT 470 02745 0
61 47 EARL DE PIERRE BERNAT 47006596 Sauvage LABRETONIE 49 1397.03125 6381860 Plan d'eau SAUVAGE 47002746 0
61 47 EARL DE PIERRE BERNAT 47008626 Sevene/Coutenson LABR ETONIE 491988.03125 6381338 Plan d'eau 0
61 47 EARL DE REDON 47005021 Au mares 486726.9375 6378399 Plan d'eau Au mares 47001277 0
61 47 EARL DE REDON 47005548 Caperan POUSSIGNAC 465436.03 125 6365726 Plan d'eau Caperan 47001725 0
61 47 EARL DE SPECOGNA 47005033 Lapanille 484220.03125 63 78416 Plan d'eau Lapanille 47001288 0
61 47 EARL DE YONET 47008693 Yonet SEYCHES 488338 6387358 P lan d'eau Yonet 47000984 0
61 47 EARL DES PEPINIERES 47007079 Sacriste STE MARTHE 4744 10.9375 6373308 Plan d'eau 0
61 47 EARL DES RENARDIERES 47007778 Marottes Renardièr es 472949 6387242 Plan d'eau 0
61 47 EARL DU BASSET 47005580 LA BASTIDE LAPERCHE 494595. 03125 6384737 Plan d'eau LA BASTIDE 47001752 0
61 47 EARL DU BASSET 47005581 lac 2 LAPERCHE 494690 6384618 Plan d'eau lac 2 47001753 0
61 47 47007951 SOUEYRES / FERRANT BOUGLON 470612.9375 637 2675 Plan d'eau 50 50 0
61 47 EARL DU PEYROU 47007738 Talèze ESCASSEFORT 480051 638 6285 Plan d'eau TALEZE 47000905 0
61 47 EARL GOUNY 47008617 DESCATA ESCASSEFORT 480542.9687 5 6388380 Plan d'eau DESCATA 47000916 0
61 47 EARL GOUNY 47004708 Féourier ESCASSEFORT 479981 6389 017 Plan d'eau FEOURIER 47001011 50 0
61 47 EARL GOUNY 47008616 FONTENAUDE ESCASSEFORT 481013.9 375 6389179 Plan d'eau FONTENAUDE 47000915 0
61 47 EARL HOURASTEY 47009077 Labenne BOUGLON 468150.90 63 70287 Plan d'eau Campech 47006381 0
61 47 EARL HOURASTEY 47007911 dieulivol ARGENTON 467763.03 125 6369591 Plan d'eau Dieulivol 47006157 0
61 47 47008652 Parde SEYCHES 485631.03125 6387558 Plan d'e au Parde 47000947 0
61 47 EARL JOCAL 47008650 La Toupinerie Bas 490313 6386586 Plan d'eau La Toupinerie Bas 47000945 0
61 47 EARL KFRUIT 47005029 FRECHE 486930.0625 6376425 Plan d'eau FRECHE 47001284 0
RETENUES
DECONNECTEES
Vignoble de Genevrier
47000937
7 000
RETENUES
DECONNECTEES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
36 000
RETENUES
DECONNECTEES
21 000
RETENUES
DECONNECTEES
13 000
RETENUES
DECONNECTEES
4 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
Combaret et Rapins
47000200
40 000
RETENUES
DECONNECTEES
80 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
36 000
RETENUES
DECONNECTEES
22 500
RETENUES
DECONNECTEES
99 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
30 900
RETENUES
DECONNECTEES
12 000
RETENUES
DECONNECTEES
57 300
RETENUES
DECONNECTEES
59 000
RETENUES
DECONNECTEES
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
12 000
RETENUES
DECONNECTEES
Sevene/Coutenson
47000923
76 000
RETENUES
DECONNECTEES
GONTAUD DE
NOGARET
16 500
RETENUES
DECONNECTEES
9 500
RETENUES
DECONNECTEES
GONTAUD DE
NOGARET
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
7 200
RETENUES
DECONNECTEES
Sacriste (47006079)
47006079
8 500
RETENUES
DECONNECTEES
CASTELNAU SUR
GUPIE
Marottes Renardières
47000214
6 800
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
EARL DU DOMAINE DE
SOUEYRES
SOUEYRES / FERRANT
47000344
18 000
RETENUES
DECONNECTEES
25 480
RETENUES
DECONNECTEES
25 500
RETENUES
DECONNECTEES
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
39 000
RETENUES
DECONNECTEES
35 350
RETENUES
DECONNECTEES
EARL JEAN PIERRE
SCHLATTER
33 000
RETENUES
DECONNECTEES
MONTIGNAC
TOUPINERIE
100 000
RETENUES
DECONNECTEES
GONTAUD DE
NOGARET
15 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
40
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 27
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 EARL LA CLEMENCE 47004703 La Clémence ST AVIT 479827 .03125 6391604 Plan d'eau La Clémence 47001008 0
61 47 EARL LE MOULIN D'ARNAUD 47006339 Moulin d'Arnaud A GME 487496 6380470 Plan d'eau 0
61 47 EARL LE MOULIN D'ARNAUD 47007899 Prés de Bretous AG ME Plan d'eau Près de Bretous 47006146 0
61 47 EARL LE MOULIN D'ARNAUD 47005689 RAMOUNICHOT 48567 5.96875 6378001 Plan d'eau RAMOUNICHOT 47001855 0
61 47 EARL LE MOULIN D'ARNAUD 47007655 Moulin d'Arnaud A GME 487890.03125 6378983 Plan d'eau 0
61 47 EARL PHILIPPE MARTIN 47007169 CONDE SUD FAUILLET 48 2763.96875 6373813 Plan d'eau CONDE SUD 47005491 25 0
61 47 EARL PHILIPPON 47007783 Château SEYCHES 487916.0312 5 6387459 Plan d'eau CHÂTEAU 47000219 0
61 47 EARL PREVEL 47008709 JEROME SEYCHES 482894 6386004 Pla n d'eau JEROME 47000999 0
61 47 47008602 Blanchou CAMBES 483141 6390935 Plan d'eau BLA NCHOU 47000902 0
61 47 EARL REVERDY 47004806 Fon Caupre 490699 6384428 Plan d'eau La Fon Caupre 47001030 0
61 47 EARL SABOCO 47009002 Boudard AGME 488514.6 6380628.9 9 Plan d'eau AU MOULIN 47002992 45 0
61 47 EARL SABOCO 47006845 Bordeneuve LABRETONIE 490228.55 6378483.64 Plan d'eau BORDE NEUVE 47002995 45 0
61 47 EARL SABOCO 47008623 Limousin LABRETONIE 490082.61 63 78230.26 Plan d'eau Bordeneuve 47000921 30 0
61 47 EARL SABOCO 47006846 Bel Air AGME 488598.02 6380901. 04 Plan d'eau GOUDARD 47002996 30 0
61 47 EARL SABOCO 47007080 Janisson AGME 489867 6381001 Plan d 'eau 0
61 47 EARL SABOCO 47008624 Rogues LABRETONIE 490503.38 637 8480.42 Plan d'eau LIMOUSY 47000922 45 0
61 47 EARL SABOCO 47008583 Sarrou AGME 489540 6380338 Plan d'eau SARRAU 47000886 0
61 47 EARL SABOCO 47008586 Seugneur AGME 489332.4 6380072. 36 Plan d'eau Seigneur 47000889 45 0
61 47 47008662 Petite Laubie PUYMICLAN 485235.96875 63851 75 Plan d'eau PETITE LAUBIE 47000956 0
61 47 FOURNOL PATRICK 47007764 MOULIN DE PIQUET LAGUPIE 4 70417 6388272 Plan d'eau 0
61 47 GAEC DE CAUZIA 47005519 Mourray LA REUNION 471009.9 375 6360821 Plan d'eau Mourray 47001700 0
61 47 GAEC DE FONTIGOUTTE 47008637 FONTIGOUTTE LABRETONI E 492122.9375 6380696 Plan d'eau FONTIGOUTTE 47000934 0
61 47 GAEC DE FONTIGOUTTE 47008638 GUINOT 492263.96875 63 82772 Plan d'eau GUINOT 47000935 0
61 47 GAEC DE JONGRAND 47004721 La sablière 490565 6383923 P lan d'eau La sablière 47001021 0
61 47 GAEC DE JONGRAND 47004716 Le Touyre PUYMICLAN 489713. 03125 6382526 Plan d'eau Le Touyre 47001018 0
61 47 GAEC DE JONGRAND 47004720 Rouby 490329 6383740 Plan d 'eau Rouby 47001020 0
61 47 GAEC DE JOURDINA 47005738 MAUDINA LABRETONIE 491290. 03125 6379705 Plan d'eau MAUDINA 47001904 0
61 47 GAEC DE LA PARGADE 47008632 Près de la charité LABRE TONIE 488469.03125 6379127 Plan d'eau Denis 47000929 0
61 47 GAEC DE LA PARGADE 47006021 Lapargade LABRETONIE 48 8870 6378313 Plan d'eau lapargade 47002174 0
61 47 GAEC DE LA PARGADE 47006515 PEYRAT LABRETONIE 48948 8.03125 6379065 Plan d'eau PEYRAT 47002665 0
61 47 GAEC DE LA PARGADE 47008620 Peyroche LABRETONIE 48976 0 6380248 Plan d'eau Peyroche 47000919 0
61 47 GAEC DE LA PARGADE 47006514 Près de Mouran LABRETON IE 490188 6380595 Plan d'eau 0
61 47 GAEC DE MAUBOURGUET 47005064 Belloc 486722.96875 63 76596 Plan d'eau BELLOC 47001316 0
61 47 GAEC DE MAUBOURGUET 47005031 Grangeotte 487343.968 75 6378022 Plan d'eau GRANGEOTTE 47001286 0
61 47 GAEC DE MAUBOURGUET 47005048 MAISON HAUTESVIGNES 48 8236 6376953 Plan d'eau Maison 47001301 0
61 47 GAEC DES PALLARDS 47007755 472950.03125 6392906 Pla n d'eau 0
61 47 GAEC DU PLAINIER 47008691 Donis PUYMICLAN 487333.48 6383228.65 Plan d'eau Donnis 47000982 0
61 47 GAEC DU PLAINIER 47007349 LAPERIERE PUYMICLAN 48819 0.03125 6383433 Plan d'eau LAPERIERE 47005672 0
RETENUES
DECONNECTEES
2 500
RETENUES
DECONNECTEES
LE GRAND GUIREAU
47002489
40 500
RETENUES
DECONNECTEES
487713.68805
767
6379623.2658
8973
35 000
RETENUES
DECONNECTEES
GONTAUD DE
NOGARET
11 500
RETENUES
DECONNECTEES
Réservoir Moulin d'Arnaud
47005982
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
1 800
RETENUES
DECONNECTEES
20 500
RETENUES
DECONNECTEES
60 000
RETENUES
DECONNECTEES
EARL RAPHALEN DU
BLANCHOU
36 000
RETENUES
DECONNECTEES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
24 000
RETENUES
DECONNECTEES
8 000
RETENUES
DECONNECTEES
Janisson (47006078)
47006078
45 000
RETENUES
DECONNECTEES
32 000
RETENUES
DECONNECTEES
56 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
EARL VERGERS DES DEUX
COTEAUX
75 000
RETENUES
DECONNECTEES
MOULIN DE PIQUET
47000201
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
11 000
RETENUES
DECONNECTEES
32 000
RETENUES
DECONNECTEES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
35 000
RETENUES
DECONNECTEES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
7 800
RETENUES
DECONNECTEES
11 000
RETENUES
DECONNECTEES
ST BARTHELEMY D
AGENAIS
6 700
RETENUES
DECONNECTEES
7 500
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
35 000
RETENUES
DECONNECTEES
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
PRES DE MOURAU
47002664
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
GONTAUD DE
NOGARET
7 400
RETENUES
DECONNECTEES
GONTAUD DE
NOGARET
19 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
La Forêt Jean Point
Nord
CASTELNAU SUR
GUPIE
La Forêt Jean Point Nord
47000194
13 600
RETENUES
DECONNECTEES
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
41
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 28
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 GAEC DU PLAINIER 47007154 Le Colombier PUYMICLAN 48 8723.99 6383550.89 Plan d'eau LE COLOMBIER 47005475 0
61 47 GAEC DU PLAINIER 47008675 PINTOU PUYMICLAN 486703 63 80600 Plan d'eau PINTOU 47000968 0
61 47 GAEC DU SUQUET 47008670 Au Suquet PUYMICLAN 486930. 96875 6383334 Plan d'eau Au Suquet 47000963 0
61 47 GAEC DU SUQUET 47008672 Caillavel PUYMICLAN 483844 63 83569 Plan d'eau Caillavel 47000965 0
61 47 GRENEREAU JEAN 47006842 AU MOULIN AGME 488519.96875 6 380615 Plan d'eau AU MOULIN 47002992 0
61 47 GRENEREAU JEAN 47008588 Braguard PUYMICLAN 487900.03 125 6380873 Plan d'eau Braguard 47000890 0
61 47 GRENIER JEAN BERNARD 47005896 MAISONNEUVE BIRAC SUR TREC 484281.96875 6381496 Plan d'eau MAISONNEUVE 47002 054 0
61 47 GUILLERM MICHEL 47008612 Le Grand Robert ESCASSEFO RT 478602 6388617 Plan d'eau Grand Robert 47000911 0
61 47 JOUSSEAUME CHRISTIAN 47007793 Lestage MAUVEZIN SUR G UPIE 475647 6388238 Plan d'eau Lestage 47000226 0
61 47 LABAT ERIC 47005882 CASTELJALOUX 469020.96875 6361 391 Plan d'eau 0
61 47 LE SENS DE SAINTE LILITH 47005595 Boulac 489118.03 125 6387275 Plan d'eau Boulac 47001766 0
61 47 MEYER LAURENCE 47009304 GENERIE MAUVEZIN SUR GUPIE 476032,00 6388924,00 Plan d'eau Générie 47006468 30 0
61 47 NAY GILLES 47008590 Prés pourris AGME 489090 6379648 P lan d'eau Prés pourris 47000892 0
61 47 NAY GILLES 47008589 Presbytere AGME 488462 6380059 Plan d'eau Presbytere 47000891 0
61 47 NOYER ROBERT 47005842 PARIS LABRETONIE 492632.0625 6 380571 Plan d'eau PARIS 47002004 0
61 47 PAILLE JEAN MICHEL 47007184 PICHAUD ESCASSEFORT 4783 74.03125 6386697 Plan d'eau PICHAUD 47005506 0 0
61 47 PIZZINATO SYLVIE 47009001 SainT Lacas 477743.1 63929 11.12 Plan d'eau 0
61 47 POSER ALEXANDRE 47006838 Mouret 483752.14 6378858.9 7 Plan d'eau MOURET 47002988 20 0
61 47 PUY LAURENCE 47008609 Pradière/Cante Lauzette ESCAS SEFORT 481009.96875 6386555 Plan d'eau 0
61 47 PUY LAURENCE 47008611 Pradière/Cante Lauzette ESCAS SEFORT 480970.9375 6386466 Plan d'eau 0
61 47 QUIOC PHILIPPE 47006536 RAGUETTE GUERIN 466360.9687 5 6372740 Plan d'eau FERRAN 47002686 20 0
61 47 RIBA PHILIPPE 47007795 Lestage MAUVEZIN SUR GUPIE 47 5216.96875 6388081 Plan d'eau Lestage 47000228 0
61 47 RIVIERE NICOLE 47004697 Larche SEYCHES 484962.96875 6 386008 Plan d'eau Larche 47001002 0
61 47 SARL LES VERGERS DU 47 47004977 Bois de baloues TOU RTRES 496925,00 6382752,00 Plan d'eau Bois de Baoules 470 01240 0
61 47 SARL LES VERGERS DU 48 47004978 Fond grande TOURTR ES 494672,00 6382995,00 Plan d'eau 0
61 47 SARL LES VERGERS DU 49 47004979 Fond grande TOURTR ES 494450,00 6383184,00 Plan d'eau 0
61 47 SAS LANTROU 47008679 RAMOUNICHOT 485605.0625 637792 8 Plan d'eau Ramounichot 47000971 0
61 47 SAS SANSONNET 47008634 SANSONNET LABRETONIE 490969, 00 6378945,00 Plan d'eau SANSONNET 47000931 25 0
61 47 SCA DE VEYRAN 47006278 Galoche CAUBON ST SAUVEUR 478 040 6390797 Plan d'eau Galoche 47002428 0
61 47 SCA DE VEYRAN 47006719 ST Jean CAUBON ST SAUVEUR 476 999 6391117 Plan d'eau ST Jean 47002869 0
61 47 SCA DE VEYRAN 47006720 Veyran CAUBON ST SAUVEUR 4769 53.96875 6391289 Plan d'eau Veyran 47002870 0
61 47 47005982 GARBISES RUFFIAC 466016.96875 6368466 Plan d'eau GARBISES 47002138 0
61 47 SCEA DE DEBAT 47005553 Lamothe RUFFIAC 463299 636758 7 Plan d'eau Lamothe 47001729 30 0
61 47 SCEA DE DEBAT 47006408 Lamothe RUFFIAC 463466.03125 6367592 Plan d'eau LAMOTHE 47002558 30 0
61 47 SCEA DE LIGOURE 47006300 LIGOURE ST AVIT 481328 6391 698 Plan d'eau LIGOURE 47002450 0
61 47 SCEA DE LIGOURE 47006208 Vignobles de Cougouille CA MBES 482644.96875 6391741 Plan d'eau 0
61 47 SCEA DE MOUGNANE 47005981 Laubarede ARGENTON 466888 .77 6369805.92 Plan d'eau BLOUIN 47002137 0
61 47 SCEA DE MOUGNANE 47005826 LA FORET ARGENTON 466573. 03125 6370480 Plan d'eau LA FORET 47001988 0
RETENUES
DECONNECTEES
6 854
RETENUES
DECONNECTEES
12 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
1 000
RETENUES
DECONNECTEES
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
13 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
76 600
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
Réservoir situé sur 47052
47002041
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
MONTIGNAC
TOUPINERIE
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
4 800
RETENUES
DECONNECTEES
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
12 100
RETENUES
DECONNECTEES
RETENUES
DECONNECTEES
LEVIGNAC DE
GUYENNE
Mazard ouest Cassine / St
Lacas 47002440
60 000
RETENUES
DECONNECTEES
GONTAUD DE
NOGARET
7 000
RETENUES
DECONNECTEES
Pradière/Cante Lauzette
47000909
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
Pradière/Cante Lauzette
47000910
15 500
RETENUES
DECONNECTEES
6 500
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
24 000
RETENUES
DECONNECTEES
104 000
RETENUES
DECONNECTEES
Réservoir situé sur 47313
47001241
50 000
RETENUES
DECONNECTEES
Réservoir situé sur 47313
47001242
50 000
RETENUES
DECONNECTEES
GONTAUD DE
NOGARET
41 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
70 000
RETENUES
DECONNECTEES
150 000
RETENUES
DECONNECTEES
40 000
RETENUES
DECONNECTEES
SCE DU DOMAINE DU GRAND
BERTRAND
130 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
40 000
RETENUES
DECONNECTEES
Vignobles de Cougouille
47002358
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
170 000
RETENUES
DECONNECTEES
20 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
42
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 29
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
61 47 SCEA DE SAINT LACAS 47006718 Lapradasse CAUBON ST SA UVEUR 477911 6392654 Plan d'eau Lapradasse 47002868 0
61 47 SCEA DE SAINT LACAS 47006290 CAUBON ST SAUVEUR 477 911 6392654 Plan d'eau 0
61 47 47007974 Garreau 474797.96875 6368812 Plan d'eau Gar reau 47000364 0
61 47 SCEA DU JYSS 47008702 JEANTES SEYCHES 482892.96875 638 5780 Plan d'eau JEANTES 47000992 0
61 47 SCEA DU PARRY 47008695 Parric SEYCHES 486420.9375 63 88274 Plan d'eau Parric 47000986 70 0
61 47 SCEA JEAN COUSIN 47005527 Jean cousin CASTELJALOUX 4707 87 6363073 Plan d'eau Jean cousin 47001708 0
61 47 47008661 MONSEMPEYRE PUYMICLAN 485660,00 6382086,00 Plan d'eau MONSEMPEYRE 47000955 0
61 47 47009169 Saint Etienne de Londres PUYMICLAN 484852 ,00 6384423,00 Plan d'eau Pré du Tord 47006370 0
61 47 SCEA LAMARATONE 47009240 LAMARATONE 486166,00 63792 13,00 Plan d'eau LAMARATONE 47006442 35 0
61 47 47004712 Baudon ST AVIT 479810 6390071 Plan d'eau Bau don 47001014 0
61 47 47004713 Renardiere ST AVIT 479554.03125 6389030 Pla n d'eau Renardiere 47001015 0
61 47 SELVA STEPHANE 47005066 RAMISSE HAUTESVIGNES 489591 .96875 6377453 Plan d'eau RAMISSE 47001318 0
61 47 TAMISE ERIC 47005509 GRAND VIGNOBLE POUSSIGNAC 4656 39,03 6365491,00 Plan d'eau Grand Vignoble 47001692 40 0
61 47 VANINETTI DAVID 47007807 Jean du puy VIRAZEIL 481976 6382437 Plan d'eau Jean du puy 47000238 0
61 47 VIGO MARIE 47005756 saint Laurent SEYCHES 483798.6 63 84410.03 Plan d'eau JOURDES 47001922 0
61 47 VIGO MARIE 47006598 Le Piquard SEYCHES 485070,00 638 5647,00 Plan d'eau PIQUARD 47002748 0
61 47 VIGO MARIE 47006154 Vignoble SEYCHES 483870 6384762 P lan d'eau VIGNOBLE 47002304 0
62 32 EARL DE PAROT 32146014 La Grange GIMBREDE 514431,00 6229910,00 Cours d'eau estressol (source serouin) 0
62 33 DARET HERVE 33032185876 BASSANNE 454954 6389586 Cour s d'eau BASSANNE AVAL 20 0
62 33 DARET HERVE 33024020328 BASSANNE 454655 6388761 Cour s d'eau 45 0
62 33 DARRIET CHRISTOPHE 33024020160 BARIE 452190 6389801 Cours d'eau BASSANNE AVAL 20 0
62 33 EARL CAMPO 33024020300 HURE 461051 6387818 Cours d'ea u 25 0
62 33 EARL DE BIASI 33024019964 Maitairies (bas) BARIE 4517 39 6389977 Cours d'eau BASSANNE AVAL 180 0
62 33 EARL DE BIASI 33024019992 Bourdoit BARIE 451017 6390 259 Cours d'eau BASSANNE AVAL 40 0
62 33 EARL DE BIASI 33024020020 Maitairies (bas) BARIE 4517 52 6389976 Cours d'eau BASSANNE AVAL 50 0
62 33 EARL DE BIASI 33024021504 Maitairies (bas) BARIE 4517 39 6389977 Cours d'eau BASSANNE AVAL 0 180
62 33 EARL DE BIASI 33024021532 Maitairies (bas) BARIE 4517 52 6389976 Cours d'eau BASSANNE AVAL 0 50
62 33 EARL DE LA NAVETTE 33024020048 L'Ileton CASTETS EN DORTHE 451663 6390012 Cours d'eau BASSANNE AVAL 70 0
62 33 EARL LACOSTE 33024020076 Barthes Nord BASSANNE 45354 7 6389847 Cours d'eau BASSANNE AVAL 30 0
62 33 EARL LACOSTE 33024020104 Vendeye FLOUDES 455193 63902 58 Cours d'eau BASSANNE AVAL 30 0
62 33 EARL LALIMENT 33024020132 BASSANNE 455021.456 63891 21.7 Cours d'eau BASSANNE AVAL 25 0
62 33 LARTIGUE SONIA 33024020384 Duga PUYBARBAN 456093 638 8845 Cours d'eau 45 0
62 33 LARTIGUE SONIA 33024020412 BLAIGNAC 457095 6388952 C ours d'eau 50 0
62 33 SCEA TERRES DU SUD 33024020272 BASSANNE CASTILLON 4 52957 6389800 Cours d'eau BASSANNE AVAL 60 0
62 33 SCEA TERRES DU SUD 33024020356 CANAL CASTILLON 4530 79 6389191 Cours d'eau 60 0
62 47 ALEXIS Pascal 47002037 Caminots BRUCH 494562.40625 634 9907.5 Cours d'eau 14 14
62 47 AMEILLA CHRISTIAN 47002801 Planès SAINT LEGER 48475 2.25 6359843 Cours d'eau gaubège 40 40 477
62 47 AMEILLA CHRISTIAN 47000265 Labarthe DAMAZAN 483387. 28125 6359179 Forage 25 25
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
Mazard ouest. Cassine /
St Lacas
Mazard ouest Cassine / St
Lacas 47002440
35 000
RETENUES
DECONNECTEES
SCEA DES COTEAUX DE
MARTAILLAC
STE GEMME
MARTAILLAC
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
65 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
SCEA LA COMPAGNIE DES
VERGERS
32 000
RETENUES
DECONNECTEES
SCEA LA COMPAGNIE DES
VERGERS
40 000
RETENUES
DECONNECTEES
GONTAUD DE
NOGARET
50 000
RETENUES
DECONNECTEES
SCHIZZEROTTO MARIE
FRANCOISE
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
SCHIZZEROTTO MARIE
FRANCOISE
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
9 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
6 500
RETENUES
DECONNECTEES
12 000
RETENUES
DECONNECTEES
16 000
EAUX
SUPERFICIELLES
14 903
EAUX
SUPERFICIELLES
21 000
EAUX
SUPERFICIELLES
CANAL LATERAL A LA
GARONNE
21 000
EAUX
SUPERFICIELLES
8 000
EAUX
SUPERFICIELLES
CANAL LATERAL A LA
GARONNE
19 500
EAUX
SUPERFICIELLES
40 000
EAUX
SUPERFICIELLES
12 500
EAUX
SUPERFICIELLES
40 250
EAUX
SUPERFICIELLES
9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
8 250
EAUX
SUPERFICIELLES
37 600
EAUX
SUPERFICIELLES
9 000
EAUX
SUPERFICIELLES
8 780
EAUX
SUPERFICIELLES
CANAL LATERAL A LA
GARONNE
16 250
EAUX
SUPERFICIELLES
CANAL LATERAL A LA
GARONNE
6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
38 125
EAUX
SUPERFICIELLES
CANAL LATERAL A LA
GARONNE
12 500
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
20 000 11 922
EAUX
SUPERFICIELLES
2 201
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
16 507 5 315
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
43
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 30
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 AMEILLA CHRISTIAN 47008948 Labarthe DAMAZAN 403304. 59375 6359342 Forage 20
62 47 AMEILLA CHRISTIAN 47008949 Labarthe DAMAZAN 483251. 84375 6359451 Forage 10 0
62 47 AMOUROUX HENRI 47000268 Jean Cusson ESTILLAC 506410.5 6 344592.5 Forage 28 28
62 47 ANCEZE JEAN LOUIS 47004414 Le Graten 500554,50 63524 40,00 Cours d'eau saint martin 6 699 6 149
62 47 ANCEZE JEAN LOUIS 47004304 Le Graten 500501.8 635254 3,00 Puits 6 699 6 149
62 47 ANDRIEUX Pascal 47003662 Chassaubie TONNEINS 487241.781 25 6372934.5 Forage 30 30
62 47 ANTOINE Dominique 47003342 Moulin de Laubarède PRA YSSAS 500122.21875 6357313.5 Cours d'eau 42 0
62 47 APHATIE ERIC 47000568 Le Clerc MONTESQUIEU 497787.2 8125 6350297 Forage 35 35
62 47 47002038 Gaillard PUCH D AGENAIS 483126.65625 63606 46.5 Cours d'eau 700 700
62 47 47009032 Au Pont 476286.9 6360639.1 Cours d'eau ourbi se 30 70
62 47 ASA DE LEYRITZ MONCASSIN 47009072 LEYRITZ MONCASS IN 476505.00 6361758,00 Cours d'eau ourbise 0
62 47 ASA DE PORT STE MARIE 47004315 LAGARDE PORT STE MA RIE 490900.96875 6353233.5 Cours d'eau garonne (ug1) 300 3 00
62 47 ASA DU SAINT MARTIN 47004316 Lapouleille CLERMONT DESSOUS 498514 6352050.5 Cours d'eau garonne (ug2) 1300
62 47 ASL IRRIGOURBISE 47002039 St Christophe VILLETON 483 076.96875 6365517 Cours d'eau 300 300
62 47 BAZAS FLORENT 47002040 La Grave MARMANDE 472245.6875 6377842.5 Cours d'eau 29 0
62 47 BAZAS FLORENT 47002041 Grand Mayne MARMANDE 472063.7 5 6377945 Cours d'eau 15 15
62 47 BEAUJARDIN JUSTINE 47002042 Mayson LAGRUERE 481233.843 75 6369355.5 Cours d'eau 42 42
62 47 BERGES GILBERTE 47000365 Carrette BRAX 504832.875 63 48291.5 Forage 35 35
62 47 BERGUIN CEDRIC 47002090 LARRIVEAU LE MAS D AGENAIS 477643.09375 6372977.5 Cours d'eau 35 35
62 47 BERNET JEAN PIERRE 47000373 St Georges TONNEINS 4871 90.40625 6368080.5 Forage 40 40
62 47 BERNET JEAN PIERRE 47000374 St Georges TONNEINS 4871 27.75 6368186.5 Forage 40 40
62 47 BERTON THIERRY 47000394 Poitou CAUDECOSTE 519241.40 625 6339799.5 Forage 25 25
62 47 BESSEGA GABRIEL 47002837 Repassac VILLETON 481758.437 5 6366111.5 Cours d'eau ourbise 25 25 894
62 47 BISSARO LIONEL 47002044 Coop. Agricole DAMAZAN 48279 1.71875 6359160.5 Cours d'eau 31 30
62 47 47004109 Dutrouilh DAMAZAN 483295.28125 6357605 Fora ge 2 0
62 47 BORGOLOTTO SYLVAIN 47000451 Berty CAUDECOSTE 519493 .59375 6340866.5 Forage 15 15 894
62 47 BORGOLOTTO SYLVAIN 47000452 Roucau CAUDECOSTE 519090 .78125 6340780 Forage 35 35
62 47 BOTTEON JEAN FRANCOIS 47002851 Fourtanet FOULAYRONN ES 512525.375 6354290 Cours d'eau ségone 72 72
62 47 BOU GONTRAN 47003272 Saint Julien FOULAYRONNES 51080 9,00 6355518,00 Cours d'eau bourbon réalimenté 0
62 47 BOUDOU JEAN CLAUDE 47000962 Moulin Lacoste TONNEINS 48 7687.09375 6371851 Forage 25 0
62 47 BOUE PATRICE 47000466 au Saumon 517773.78125 634136 3.5 Forage 42 40
62 47 BOUE PATRICE 47000467 Estube 2 CAUDECOSTE 517773.718 75 6340848 Forage 42 40
62 47 BOUE PATRICE 47000469 Estube 518104.3125 6341539 Fora ge 42 40
62 47 BOUE PATRICE 47000470 Mouliné 516585.5 6340297.5 For age 42 50
62 47 BOUZON Bertrand 47004446 Ardouin 478680.71875 63642 56.5 Cours d'eau ourbise 15 0
62 47 BRUNET ANNIE 47000535 Roc de Pine PORT STE MARIE 487 480.375 6355717 Forage 12 12
62 47 CAGNIN JEROME 47002880 Pigail CALONGES 479818.4375 63 68201 Cours d'eau tareyre 25 25
62 47 CANZIAN PHILIPPE 47003596 MATALIN MONTESQUIEU 49867 5,12 6350732,02 Forage 30 30
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
13 776 19 871
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 266
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
12 380 2 683
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
6 878 1 490
EAUX
SUPERFICIELLES
masse de prayssas
réalimentée
4 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 443 3 130
EAUX
SUPERFICIELLES
ASA DE LA REGION DU
QUEYRAN
canal latéral à la garonne
(ug2)
559 158 579 561
EAUX
SUPERFICIELLES
ASA DE LA REGION DU
QUEYRAN
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
96 000 198 707
EAUX
SUPERFICIELLES
397 415
EAUX
SUPERFICIELLES
172 541 59 612
EAUX
SUPERFICIELLES
527 208 198 707
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
239 639 248 383
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
23 581
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
12 281 12 419
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
34 389 34 774
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
1 090 3 817
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
14 738 14 903
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
22 930 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
22 930 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 333 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
4 127
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
39 360 24 838
EAUX
SUPERFICIELLES
BONILLO HERNANDEZ José
Antonio
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
1 664
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
4 127
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
15 131 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
13 755 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
2 250
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
4 017
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 2 683
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 6 557
EAUX
SUPERFICIELLES
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
2 751
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 253 1 788
EAUX
SUPERFICIELLES
13 755 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
19 650 3 477
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
44
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 31
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 CAPUL MARIE 47000573 Sables 502711.78125 6352139.5 F orage 23 23 894
62 47 CARRERE LOIC 47001502 Au Bert BRAX 504817.25 6347678 Forage 25 25
62 47 CARRERE LOIC 47001503 Champs de Canton BRAX 504937.4 0625 6348132 Forage 25 25
62 47 CARRERE LOIC 47001504 Champs de Midi 503023.6875 634 7653 Forage 18 18
62 47 CARRIE PIERRE 47003498 Cantegril LAYRAC 512402.8125 6341539.5 Cours d'eau garonne (ug2) 50 0
62 47 CASSE GHISLAINE 47000589 Lissandre 519893.9375 633938 9.5 Forage 12 12
62 47 CASSE GHISLAINE 47000590 Lou Gouté 520394.4375 6338 507.5 Forage 12 12
62 47 CASSE GHISLAINE 47000591 garonne ST ROMAIN LE NOBL E 520528.09375 6341220.5 Forage 12 12 298
62 47 CASSE PATRICE 47004115 Trouillac SAINT SIXTE 522617 .71875 6338717 Forage 30 30
62 47 CAUNES JEROME 47000600 Las Beches CAUDECOSTE 520112.71 875 6337065 Forage 25 25
62 47 CECCATO MICHAEL 47002904 Séchoir MONHEURT 484889.437 5 6363229 Cours d'eau bannieu 40 0
62 47 CECCATO MICHAEL 47008716 Lacoste MONHEURT 485429.875 6 362282 Forage 0 90
62 47 CECCATO MICHAEL 47000614 Lacoste MONHEURT 485475.8437 5 6362265.5 Forage 40 90
62 47 CECCATO MICHAEL 47008823 Lacoste MONHEURT 484854.8437 5 6363420.5 Forage 50 0
62 47 CHABRERIE NICOLAS 47002052 Gaillard PUCH D AGENAIS 483149.34375 6360732 Cours d'eau 40 40
62 47 CLERC THERESE 47000660 Petit Brax MONHEURT 484497.9 6875 6364914 Forage 30 30
62 47 COGO JOSE 47000663 Labarthe DAMAZAN 483373.6875 63594 75 Forage 30 30
62 47 47004308 Béquin MONTESQUIEU 498018.96875 6351664 Cou rs d'eau garonne (ug2) 2160 2160
62 47 47004309 Nord ST LAURENT 493488,70 6352220 Cours d'ea u garonne (ug2) 1940 1940
62 47 47004310 Galies 487423.9375 6353427.5 Cours d'eau gar onne (ug2) 1225 1225
62 47 CORNAGGIA PASCAL 47000684 Castang PUCH D AGENAIS 481 294.75 6361398 Puits 36 36
62 47 COURSERANT Alain 47002605 TIVOLI TONNEINS 485490.34 375 6364408 Cours d'eau garonne (ug2) 30 0
62 47 COUZIN JOSIANE 47002594 Madame AIGUILLON 486717.25 63 57345 Cours d'eau garonne (ug2) 25 25
62 47 COZZA ALINE 47002047 Guilhem PUCH D AGENAIS 483501. 46875 6362126 Cours d'eau 30 70
62 47 COZZA ALINE 47000691 Au Lugat PUCH D AGENAIS 482044 .90625 6361249 Forage 25 25 427
62 47 COZZA ALINE 47000692 Naudon PUCH D AGENAIS 481962.0 3125 6362757.5 Forage 27 27
62 47 COZZA ALINE 47001918 Barrus PUCH D AGENAIS 481012.8 4375 6361205 Forage 30 30
62 47 CRUGUT DENIS 47000179 Savoire CUQ 517310.21875 633621 3.5 Cours d'eau savoire 15
62 47 DAL BELLO JEROME 47000731 Campech BUZET SUR BAISE 483 943.59375 6356739 Forage 35 35
62 47 DAL BELLO JEROME 47000733 Campech BUZET SUR BAISE 484 057 6356430.5 Forage 45 0
62 47 DAL BELLO JEROME 47000734 Dussan DAMAZAN 484600.71875 6 359428 Forage 35 0
62 47 DAL BELLO LAURENT 47000732 Campech BUZET SUR BAISE 4 83824.75 6356428 Forage 35 15 447
62 47 DAL BELLO LAURENT 47003788 Laplanèze BUZET SUR BAIS E 484187.3125 6355402.5 Forage 35 0
62 47 DAL MOLIN Jean Michel 47000755 Guibert SENESTIS 48125 7.15625 6372204.5 Forage 13 13
62 47 DAL MOLIN Jean Michel 47004451 Guibert SENESTIS 48136 9.09375 6372231 Forage 13 13
62 47 DALL ANTONIA ERIC 47003780 Le Petit Marais VILLETO N 481893.71875 6366566 Forage 30 0
62 47 DALLIES JEAN CLAUDE 47000745 Drêmes MONHEURT 485606 .0625 6361378.5 Forage 30 30
62 47 DAVIGHI ALAIN 47000764 Le Chastel BRAX 503014.5625 63 49024 Forage 30 30
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
4 127
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 333 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 333 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
10 316 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
27 511
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
5 117 1 192
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 520 1 490
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
1 104
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 253 1 788
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
27 511 5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
4 539
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
4 127 6 259
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
4 127
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
32 750 33 118
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
4 912 2 623
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
16 702 16 890
EAUX
SUPERFICIELLES
COMPAGNIE AMENAGEMENT
COTEAUX DE GASCOGNE
1 437 840 298 061
EAUX
SUPERFICIELLES
COMPAGNIE AMENAGEMENT
COTEAUX DE GASCOGNE
1 246 128 298 061
EAUX
SUPERFICIELLES
COMPAGNIE AMENAGEMENT
COTEAUX DE GASCOGNE
THOUARS SUR
GARONNE
958 560 298 061
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
20 633 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
7 074
EAUX
SUPERFICIELLES
16 702 16 890
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
58 333 57 956
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 755
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
15 474 3 279
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
1 997 10 929
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 004 1 043
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 633
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
13 755
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
16 507
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 882
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 585 21 957
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
4 585 9 737
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
6 878 1 043
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
22 008 4 769
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
45
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 32
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 DE GRANDI PASCAL 47003875 Beaupère PUCH D AGENAIS 4 83822.65625 6364105 Cours d'eau 43 43
62 47 DE GRANDI PASCAL 47009170 La Falotte PUCH D AGENAI S 483722,00 6364539,00 Cours d'eau 0
62 47 DE GRANDI PASCAL 47001523 Misson MONHEURT 484574.5625 6363945 Forage 30 30
62 47 DE GRANDI PASCAL 47001940 Borde Neuve MONHEURT 48434 8.875 6364158.5 Forage 98 98
62 47 DE HOON ADRIANUS 47001103 Larribere FEUGAROLLES 489 120.15625 6351317 Forage 40 40 596
62 47 DE HOON ADRIANUS 47001104 Perquié FEUGAROLLES 48984 9.5 6351474 Forage 30 30
62 47 DE HOON ADRIANUS 47001105 Perquié FEUGAROLLES 48976 7.40625 6351430 Forage 25 25 298
62 47 DEGANELLO PHILIPPE 47003742 Maurillac FAUILLET 4862 55.28125 6373336 Forage 27 27
62 47 DEGANELLO PHILIPPE 47003743 Trogue TONNEINS 486551. 09375 6372708.5 Forage 37 37
62 47 DELOUVRIE REMY 47003345 Sous la tuilerie BAZENS 4972 07.875 6354797 Cours d'eau 1 750 0
62 47 DENTELLA MARYSE 47000837 au Saumon LAYRAC 514818.37 5 6339737 Forage 20 20
62 47 DENUX BEATRICE 47000816 La Garenne MONTESQUIEU 4948 80.71875 6348734 Forage 14 14
62 47 DENUX BEATRICE 47000817 Mauméjean MONTESQUIEU 49474 7.5 6348624 Forage 30 30
62 47 DESIDERA JEAN MARC 47000825 Branon FEUGAROLLES 48976 2.96875 6351640 Forage 0 30 894
62 47 DESIDERA JEAN MARC 47000827 Lasserre FEUGAROLLES 48989 0.28125 6351686.5 Forage 0 30 596
62 47 DESIDERA JEAN MARC 47000828 Paravis ouest FEUGAROLLES 4 89995.5 6351622 Forage 0 30 596
62 47 DESIDERA JEAN MARC 47001102 Bidaules FEUGAROLLES 489 710.03125 6351010.5 Forage 0 30 596
62 47 DESPIN JEAN MARIE 47000830 Bordeneuve VILLETON 484315 .09375 6367753.5 Forage 30 30
62 47 DESPIN JEAN MARIE 47000831 Labastice MONHEURT 485020.6 5625 6363512.5 Forage 30 30
62 47 DEYMIER LAURENT 47002955 L'Ourbise RAZIMET 479143.37 5 6364602.5 Cours d'eau ourbise 40 40 894
62 47 DRAPE DANIEL 47000874 Dumas LAYRAC 515487.6875 63396 77 Forage 25 25
62 47 DUBARRY MICHEL 47000887 Bordeneuve BOE 511069.28125 6 343124 Forage 12 12 298
62 47 DUBEROS CORALIE 47001331 Villemort TONNEINS 486424. 15625 6372666 Forage 25 25
62 47 DUBOURG FREDERIC 47003499 Les Caubets ST LEGER 48657 4.5625 6359839.5 Cours d'eau garonne (ug2) 20 0
62 47 DUBOURG FREDERIC 47002963 Les Caubets ST LEGER 48579 4.40625 6359850.5 Cours d'eau gaubège 20 20
62 47 DUBOURG YVES 47002624 La House FAUILLET Cours d'eau ga ronne (ug2) 80 80
62 47 DUBOURG YVES 47004420 Lahouze FAUILLET 483544.375 637 1709 Cours d'eau garonne (ug2) 25 25
62 47 DUBOURG YVES 47000415 Franchiment FAUILLET 483761.78 125 6372495 Forage 50 50
62 47 DUBOURG YVES 47000896 Foncrumet FAUILLET 482922.3125 6372695 Forage 30 30
62 47 DUBOURG YVES 47000900 Lahouze FAUILLET 482975.65625 6 372228 Forage 30 30
62 47 DUCASSE CHRISTIAN 47000902 Au Sahut TONNEINS 486121 .96875 6367459.5 Forage 20 20
62 47 DUPRAT GUILLAUME 47003664 Valade Beric MONHEURT 483 939.59375 6364712 Forage 35 75
62 47 DURREY DANIEL 47000964 Tapie LAYRAC 513295.78125 633 8807.5 Forage 40 40
62 47 EARL ALEXIS 47000245 Favières BRUCH 494258.21875 6349 604 Forage 40 40
62 47 EARL ALEXIS 47000246 Huets BRUCH 494304.875 6349450 F orage 40 40
62 47 EARL ALEXIS 47000247 Lapougnanes BRUCH 494468.28125 6349401.5 Forage 30 30
62 47 EARL ALEXIS 47000248 Nonméjean MONTESQUIEU 494749.0 3125 6348793 Forage 40 40 298
62 47 EARL ALEXIS 47004305 Lasserre MONTESQUIEU 496239.7187 5 6348826.5 Forage 30 30
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
35 207 35 601
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
37 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 068 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
41 266 8 942
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
2 669
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 445 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
1 608
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
6 878 1 788
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
12 772 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
masse de prayssas
réalimentée
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 459 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 628 11 128
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
16 507 11 646
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 755 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
1 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 542 1 788
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
1 398
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
9 137 1 739
EAUX
SUPERFICIELLES
25 000
EAUX
SUPERFICIELLES
12 297 2 665
EAUX
SUPERFICIELLES
8 237 12 717
EAUX
SUPERFICIELLES
5 503 20 864
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
28 652 8 346
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
16 211 4 024
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
20 633 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
2 700 1 490
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
13 755 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
25 000 4 173
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 633 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 628 4 769
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 000 3 577
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
46
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 33
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 EARL ALEXIS 47009248 BAROLLE MONTESQUIEU 495689,00 6 349544,00 Forage 30 30
62 47 EARL ALEXIS 47009435 HARTON MONTESQUIEU 495032,90 63 49484,50 Forage 40 0 X
62 47 EARL AU FIL DES SAISONS 47009074 Ile de Balan BAZ ENS 492911.58 6353348.6 Forage 20 20
62 47 EARL AU PARAVIS 47009154 Moulin Rouge FEUGAROLLES 4 90901,00 6351689,00 Forage 0
62 47 EARL AU PARAVIS 47000277 Lasserre – Meneaux FEUGAROL LES 490229,80 6351565 Puits 50 50
62 47 EARL AU PARAVIS 47008946 Mondevin ST LAURENT 491773, 20 6352605,00 Puits 30 0
62 47 EARL BERNEZAT 47000457 Rabucha LAGRUERE 482574.5625 6 371586.5 Puits 30 30
62 47 EARL BERNEZAT 47000458 Labarrière LAGRUERE 483023.5 9375 6371503.5 Puits 35 35
62 47 EARL BERNEZAT 47001838 Labarrière LAGRUERE Puits 45 4 5
62 47 EARL BIO ILE 47002144 Brichard LAFOX 516542.09375 634 2997.5 Cours d'eau 80 80
62 47 EARL BONTAZ 47008802 LAZE 503811.40625 6352966 Forag e 30 30
62 47 EARL BOULUTET 47003656 Boulutet CAUDECOSTE 517488.0 9375 6340214.5 Forage 25 0
62 47 EARL BOULUTET 47003657 Au Pont 516460.53125 6342076 .5 Forage 20 0
62 47 EARL BOULUTET 47003658 Bichoi 516101.96875 6340273 Fo rage 20 0
62 47 EARL BOULUTET 47003659 Béoulaygues LAYRAC 515156.75 6 339881 Forage 20 0
62 47 EARL BOULUTET 47003660 As Camps Barrats LAYRAC 516331 .84375 6339424 Forage 25 0
62 47 EARL BOULUTET 47003661 au Saumon 517740.5625 634128 8.5 Forage 20 0
62 47 EARL BRO 47002628 Saint Caprais SENESTIS 481203.187 5 6371599 Cours d'eau garonne (ug1) 140 0
62 47 EARL BUZIOL ET FILS 47002876 Baudon MONHEURT 484112 .78125 6362733 Cours d'eau bannieu 40 35
62 47 EARL BUZIOL ET FILS 47002048 Guilhem PUCH D AGENAI S 483491.28125 6362095 Cours d'eau 45 45
62 47 EARL BUZIOL ET FILS 47002049 Baudon PUCH D AGENAIS 483672.875 6362548 Cours d'eau 60 60
62 47 EARL BUZIOL ET FILS 47000539 Lacombe MONHEURT 483889 .5 6362347.5 Forage 25 25
62 47 EARL CALIFORNIA 47002619 Garrigue TONNEINS 484816.0 3125 6369099 Cours d'eau garonne (ug2) 20 0
62 47 EARL CALIFORNIA 47001774 Badoc LAGRUERE 482425.5937 5 6370831.5 Forage 30 0
62 47 EARL CALIFORNIA 47001775 Bourriot TONNEINS 486202.8 4375 6366374.5 Forage 20 1 56
62 47 EARL CALIFORNIA 47001776 Ourbise VILLETON 481892.906 25 6367837.5 Forage 15 0
62 47 EARL COCORIBIO 47009025 garonne ST ROMAIN LE NOBLE 521405.6 6340501.55 Cours d'eau garonne (ug2) 30 0
62 47 EARL COUSTOU 47009264 Régofé PONT DU CASSE 517308,0 0 6352264,00 Cours d'eau laurandane (portail) 0
62 47 EARL COUSTOU 47003472 Moulin de Labat PONT DU CASS E 515158.875 6352633.5 Cours d'eau masse d'agen réalimenté e 0 0 0
62 47 EARL D'ORION 47002592 Primet de Bas PORT STE MARIE 487454.28125 6355039 Cours d'eau garonne (ug2) 30 30
62 47 EARL D'ORION 47009395 Ribero PORT STE MARIE 488024, 26 6355135,13 Puits 40 40
62 47 EARL D'ORION 47009436 Primet de Bas PORT STE MARIE 487729,00 6354997,00 Puits 25 25
62 47 EARL DE BAGNOC 47000916 Hargues 502930.96875 634603 5 Forage 37 60
62 47 EARL DE BAGNOC 47000917 Las Barthès 502844.8125 6346 480 Forage 37 30
62 47 EARL DE BAGNOC 47001027 Pinchet 503247.59375 6346014 .5 Forage 37 0
62 47 EARL DE BARON 47000326 Bouillebas LAYRAC 513308.593 75 6341390 Forage 35 35
62 47 EARL DE BATAIL 47001137 Bigourdine LAYRAC 514161.06 25 6340989 Forage 25 25 596
62 47 EARL DE BATAIL 47001138 Larrouy LAYRAC 513797.0625 6 340958.5 Forage 20 0
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 000 4 968
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
25 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
10 000 1 987
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
40 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
16 000 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
12 000 1 788
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
25 000 3 875
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
25 000 6 955
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(UG3)
65 501 66 235
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
6 878 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
26 521
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 487
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 776
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 941
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 628
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
3 796
EAUX
SUPERFICIELLES
30 262
EAUX
SUPERFICIELLES
9 825 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
36 845 37 258
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
49 126 49 677
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
14 333 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
16 507
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
20 633
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
12 380
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
5 503
EAUX
SUPERFICIELLES
5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
9 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
11 004 11 128
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
19 500 14 903
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
15 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
18 112 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
18 112 5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
18 112
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 354 2 086
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 142
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 561
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
47
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 34
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 EARL DE BATAIL 47001139 Poncy LAYRAC 514013.96875 634 1197 Forage 25 0
62 47 EARL DE BATAIL 47001140 Piné 514210 6341411 Forage 40 40
62 47 EARL DE BATAIL 47004127 Poncy LAYRAC 513443.1875 6340 410 Forage 12 0
62 47 EARL DE BELLOC 47000971 Saint Martin BRUCH 491396.3 125 6349466.5 Forage 70 70
62 47 EARL DE BELLOC 47000972 Belloc FEUGAROLLES 490731.3 4375 6350698 Forage 20 20 298
62 47 EARL DE BENEZIT 47004584 Barcellonne LAPLUME 505736. 03125 6336752 Cours d'eau jorle 0 40
62 47 EARL DE BERNADEAU 47002096 Beaupère PUCH D AGENAIS 483776.375 6364308.5 Cours d'eau 40 40
62 47 EARL DE BERNADEAU 47002097 Beaupère 2 PUCH D AGENA IS 483773.28125 6364307.5 Cours d'eau 40 40
62 47 EARL DE BERNADEAU 47002098 Le Gravail PUCH D AGENAI S 483885.1875 6363821 Cours d'eau 60 60
62 47 EARL DE BERRY 47002064 Canal_RIVED_PK142 PUCH D AG ENAIS 483232.65 6360921.16 Cours d'eau 110 110
62 47 EARL DE BERRY 47002066 Canal_RIVEG_PK142.85 PUCH D AGENAIS 483282.9375 6361288 Cours d'eau 44 44
62 47 EARL DE BERRY 47002067 Canal_RIVED_PK143 PUCH D AG ENAIS 483352.65625 6361402 Cours d'eau 90 90
62 47 EARL DE BERRY 47002091 Ponçon Vigneau PUCH D AGENAI S 483725.5625 6362760.5 Cours d'eau 50 50
62 47 EARL DE BERRY 47002095 Labarthote MONHEURT 483827,0 0 6362839,00 Cours d'eau 110 110
62 47 EARL DE BERRY 47000848 Bourron PUCH D AGENAIS 48310 6.90625 6361111 Forage 40 40
62 47 EARL DE BERRY 47000849 Caperagnot PUCH D AGENAIS 48 4070.125 6361161 Forage 40 40
62 47 EARL DE BERRY 47000850 Prairie de Blanchet PUCH D A GENAIS 483156.6875 6361369.5 Forage 40 0
62 47 EARL DE BIDAULES 47000275 Bidaule FEUGAROLLES 49094 5.28125 6352608.5 Forage 35 35
62 47 EARL DE BIDAULES 47000279 Pachère FEUGAROLLES 490370 .78125 6352243 Forage 30 30
62 47 EARL DE BORDENEUVE 47001296 Jaumet CAUDECOSTE 518163 .96875 6338727 Forage 5 30
62 47 EARL DE BORDENEUVE 47001297 Bourret 521420.34375 63 39091.5 Forage 5 35
62 47 EARL DE BORDENEUVE 47003607 Aux Tintades SAINT SIXT E 521857.25 6339194.5 Forage 5 30
62 47 EARL DE BORDENEUVE 47003632 Muret CAUDECOSTE 521159 .125 6338135.5 Forage 5 10 894
62 47 EARL DE BORDENEUVE 47004566 Aux Peyret SAINT SIXTE 52 1980.40625 6339320.5 Forage 5 0
62 47 EARL DE BORDENEUVE 47004567 Aux Peyret SAINT SIXTE 52 2021.59375 6339319 Forage 5 0
62 47 EARL DE BORDES 47000191 Sérouin CUQ 514930.625 63348 71.5 Cours d'eau estressol (source serouin) 0 30
62 47 EARL DE BORDES 47003820 CARDON CUQ 514918.46875 6335 437 Cours d'eau estressol (source serouin) 0 8
62 47 EARL DE BOURBON 47002603 BOURBON NICOLE 485874.9687 5 6363108 Cours d'eau garonne (ug2) 120 100
62 47 EARL DE BOURBON 47009381 BOURBON NICOLE 485874.9687 5 6363108 Cours d'eau garonne (ug2) 40 40
62 47 EARL DE CAMBES 47002620 Au Roc LAGRUERE 484341 63696 27 Cours d'eau garonne (ug1) 30 0
62 47 EARL DE CAMBES 47003763 CAMBES LAGRUERE 483845.0937 5 6369531.5 Puits 10 998 10
62 47 EARL DE CAMPILLOT 47000235 Campillot DAMAZAN 482839 .28125 6360080 Forage 80 80
62 47 EARL DE CAMPILLOT 47002017 Jaquette DAMAZAN 483273.7 5 6358888.5 Forage 40 40
62 47 EARL DE CAMPILLOT 47000236 Valade MONHEURT 484084.1 5625 6364779.5 Forage 40 80
62 47 EARL DE CANDELET 47003118 Pont de Pierre 477111.25 6362594.5 Cours d'eau ourbise 15 15
62 47 EARL DE CANDELET 47003119 Cami du Roy LEYRITZ MONC ASSIN 473410.5625 6364890 Cours d'eau tareyre 10 10
62 47 EARL DE CHIRAUD 47000806 Chiraud FAUILLET 485437.06 25 6373560 Forage 25 25
62 47 EARL DE CHIRAUD 47000807 Chiraud FAUILLET 485268.62 5 6373662 Forage 30 25
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
15 131
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
18 074 1 192
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 878
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 628 2 086
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
1 398
EAUX
SUPERFICIELLES
14 903
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
32 750 33 118
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
32 750 33 118
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
49 126 49 677
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
68 351 53 816
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
36 026 36 430
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
73 690 74 515
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
32 750 33 118
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
60 000 49 677
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 882 3 875
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
6 190 4 173
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
8 253
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
12 064 2 614
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 882 3 875
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 420 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 420 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 420 1 192
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 420
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 420
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 420
EAUX
SUPERFICIELLES
36 761
EAUX
SUPERFICIELLES
21 858
EAUX
SUPERFICIELLES
140 000 38 748
EAUX
SUPERFICIELLES
30 600 8 942
EAUX
SUPERFICIELLES
29 476
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
1 490
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
30 977 6 855
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
22 861 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
21 307 10 035
EAUX
SUPERFICIELLES
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
10 000 4 272
EAUX
SUPERFICIELLES
10 000 15 201
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
6 878 2 464
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
15 524 3 577
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
48
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 35
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 EARL DE CHIRAUD 47000808 Généraux FAUILLET 486015.7 5 6373809.5 Forage 20 25
62 47 EARL DE CHIRAUD 47000809 Paban FAUILLET 485064.9062 5 6373981 Forage 30 30
62 47 EARL DE CLAMENS 47001571 Coutet 520569.28125 633917 8 Forage 30 30
62 47 EARL DE CLAMENS 47001572 Coutet 520832.4375 6339016 .5 Forage 30 25
62 47 EARL DE CLAMENS 47001573 Coutet 520577.28125 633886 0 Forage 30 30 894
62 47 EARL DE COUCHERON 47002978 Bertranet Bas LEYRITZ M ONCASSIN 476776.28125 6362337.5 Cours d'eau ourbise 50 50
62 47 EARL DE CURASSEAU 47000994 Gerbes PUCH D AGENAIS 48 3965.78125 6360696.5 Forage 20 0
62 47 EARL DE DUROU 47004513 Dubois VILLETON 483675.0625 6 369073 Forage 25 0
62 47 EARL DE DUROU 47004225 BRUZES LAGRUERE 481907.78125 6370217.5 Forage 30 0
62 47 EARL DE DUROU 47004226 DUROU VILLETON 483974.71875 6 368614.5 Forage 30 25
62 47 EARL DE DUROU 47009212 Badie LAGRUERE 482549,00 6370 235,00 Forage 20 0
62 47 EARL DE DUROU 47001862 Senelles VILLETON 483389,00 6 368963,00 Forage 20 20
62 47 EARL DE DUROU 47009213 BRUZES LAGRUERE 482022,00 637 0181 Forage 30 0
62 47 EARL DE FITON 47001345 Chiraud FAUILLET 485385.625 6 373735.5 Forage 25 0
62 47 EARL DE FLEURY 47000527 Fleury CAUDECOSTE 518999.84 375 6336191 Puits 30
62 47 EARL DE FLEURY 47000528 Fleury CAUDECOSTE 519185.09 375 6336200 Puits 30 0
62 47 EARL DE LA BAISE 47002074 Lapanèze BUZET SUR BAISE 4 84359.34375 6355192.5 Cours d'eau 45 45
62 47 EARL DE LA GAULE 47000559 Cédassé FEUGAROLLES 491661. 46875 6352851.5 Forage 30 30
62 47 EARL DE LA GAULE 47000560 Batal ST LAURENT 491658.2 1875 6353155 Forage 30 0
62 47 EARL DE LA GAULE 47000561 Guilloutet ST LAURENT 491 736.5 6352976 Forage 30 30
62 47 EARL DE LA GAULE 47000562 Mondevin ST LAURENT 492020 .4375 6352760 Forage 30 0
62 47 EARL DE LA GAULE 47000563 Pirète ST LAURENT 491789. 1875 6352947 Forage 30 30
62 47 EARL DE LA GRAVE 47002126 Cabouin 473193.3 6377112 C ours d'eau 40 0
62 47 EARL DE LA GRAVE 47002127 Ducla 472765.1 6377545 Cour s d'eau 40 0
62 47 EARL DE LA MARAICHERE 47002559 Mougnac LE PASSAGE 5 06925.78125 6349292.5 Cours d'eau garonne (ug2) 25 0
62 47 EARL DE LA PETITE BARTHE 47000266 Le Petit Mirail DAMAZAN 483481.03125 6359014 Forage 10 10
62 47 EARL DE LA PETITE BARTHE 47000267 Le Petit Mirail DAMAZAN 483626.4375 6359325 Forage 20 20
62 47 EARL DE LACARRERE 47002076 Percasse ST PIERRE DE BUZE T 483457.375 6356305 Cours d'eau 11 0
62 47 EARL DE LACARRERE 47002114 Burrenque ST PIERRE DE BUZET 483518.71875 6356111.5 Cours d'eau 14 0
62 47 EARL DE LACARRERE 47009084 Percasse ST PIERRE DE BUZE T 483427.47 6356467.05 Cours d'eau 10 0
62 47 EARL DE LACARRERE 47009088 Percasse ST PIERRE DE BUZE T 483400.87 6356476 Cours d'eau 30 0
62 47 EARL DE LACARRERE 47001718 Campech BUZET SUR BAISE 4 84327.15625 6353847.5 Forage 60 60
62 47 EARL DE LACARRERE 47001719 Lagahuzère BUZET SUR BAI SE 484531.625 6353634 Forage 135 135
62 47 EARL DE LACARRERE 47001720 Lasplace BUZET SUR BAISE 4 84555.03125 6353903.5 Forage 30 30
62 47 EARL DE LACARRERE 47001853 Barrouil BUZET SUR BAIS E 484677.5625 6356569 Forage 30 0
62 47 EARL DE LACARRERE 47001854 Marque ST PIERRE DE BUZ ET 482817.0625 6356769.5 Forage 35 0
62 47 EARL DE LACOUSTERE 47001244 Lacoustère TONNEINS 48728 8.6875 6371648 Forage 40 40
62 47 EARL DE LACOUSTERE 47001245 Lacoustère TONNEINS 48744 7.9375 6371721 Forage 40 40
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
12 772 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
15 524 4 173
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
35 000 6 557
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
30 000 5 365
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
31 488 4 968
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
11 459
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 628
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
6 878
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
2 948 1 192
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
5 000 1 987
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 000 37 258
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 000
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
36 845 37 258
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
4 401 7 948
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
2 751
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
7 860 3 477
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
3 439 6 756
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
canal latéral à la garonne
(ug2)
35 000
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
canal latéral à la garonne
(ug2)
10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
7 369
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 878 2 881
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 004 3 775
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
8 842
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
11 790
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
9 000
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
34 389 7 452
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
34 389 7 452
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 3 726
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
24 759
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
20 965 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
20 965 5 067
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
49
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 36
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 EARL DE LAHITTE 47002146 Pécarrère BUZET SUR BAISE 4 86236.46875 6353624.5 Cours d'eau 55 55 0
62 47 EARL DE LAHITTE 47002597 Lahitte ST LEGER 486320.12 5 6359324.5 Cours d'eau garonne (ug2) 125 0
62 47 EARL DE LAHITTE 47001534 Bernadeau ST LEGER 485513. 34375 6359134 Forage 45 0
62 47 EARL DE LAPIQUE 47002564 Péage 499961.65625 6351738 Cours d'eau garonne (ug2) 50 50
62 47 EARL DE LASBARTHES 47004620 Pommiers CAUDECOSTE 518 793.96875 6338586 Forage 0 20
62 47 EARL DE MANILLE 47003212 Moulineau RAZIMET 480594.7 5 6364833 Cours d'eau ourbise 20 20
62 47 EARL DE MANILLE 47000569 Lugat PUCH D AGENAIS 48277 1.34375 6361484 Puits 45 0
62 47 EARL DE MARSIN 47000444 Bassillane CAUDECOSTE 518623. 90625 6341260 Forage 40 40
62 47 EARL DE MARSIN 47000445 Marsin CAUDECOSTE 519034.593 75 6339098 Forage 30 30
62 47 EARL DE MARSIN 47000446 Poitou 519489.75 6339768.5 F orage 30 30
62 47 EARL DE MARSIN 47000447 Simon 520501.5 6339300 Forag e 40 40
62 47 EARL DE MARSIN 47000448 Simon 520405.9375 6339258.5 Forage 30 30
62 47 EARL DE MARSIN 47000696 Sans 519327.28125 6339309.5 Forage 80 80
62 47 EARL DE MARSIN 47001141 Fleury CAUDECOSTE 519035.68 75 6336042.5 Forage 50 50
62 47 EARL DE MARSIN 47003634 Sens CAUDECOSTE 519240.1875 6339377 Forage 30 30
62 47 EARL DE MAYNE NEUF 47002626 Tuilieu SENESTIS 482089 .4375 6372144 Cours d'eau garonne (ug1) 40 0
62 47 EARL DE MIGNONNE 47001787 Riquet BUZET SUR BAISE 48 3334.15625 6357225.5 Forage 25 25
62 47 EARL DE MIGNONNE 47001788 La Petite Fleur DAMAZAN 4 84073.78125 6357624 Forage 25 0
62 47 EARL DE MIGNONNE 47001789 Pradas PUCH D AGENAIS 482 071.375 6360949.5 Forage 20 20
62 47 EARL DE MIGNONNE 47003800 Bonhomme PUCH D AGENAIS 4 81566.0625 6363290.5 Forage 25 0
62 47 EARL DE MONDESIR 47002069 St Pey PUCH D AGENAIS 483 931.15625 6363579.5 Cours d'eau 36 36
62 47 EARL DE MONDESIR 47002070 Le Gravail PUCH D AGENAIS 483864.03125 6363918 Cours d'eau 14 14
62 47 EARL DE MONDESIR 47001108 Bonhomme PUCH D AGENAIS 4 81236.625 6363314 Forage 25 25 638
62 47 EARL DE MONTENON 47002071 Perrot LE MAS D AGENAIS 4 79123.15625 6371473 Cours d'eau 30 30
62 47 EARL DE MOURLAN 47002014 Mourlan – Delar LE PASSAG E 507274.59375 6348636.5 Puits 160 160
62 47 EARL DE NADAL 47009305 LES MATHIEUX SEMBAS 512124,0 0 6361762 Cours d'eau Lacenne 40
62 47 EARL DE PERSILLON 47004186 Chalet LE MAS D AGENAIS 477287.59375 6373241.5 Cours d'eau 40 40
62 47 EARL DE PERSILLON 47004456 476118.09375 6375231.5 C ours d'eau 40 0
62 47 EARL DE PEYROUET 47001332 Figadère BRUCH 492873.093 75 6350324.5 Forage 30 30
62 47 EARL DE PEYROUET 47001334 Peyrouet 502630.125 634739 7 Forage 60 60
62 47 EARL DE PEYROUET 47001335 Pouchon 502369.21875 63446 37.5 Forage 90 90
62 47 EARL DE PEYROUET 47001336 L'Ecluse BRUCH 492621.6875 6 350617.5 Forage 35 45
62 47 EARL DE PEYROUET 47001337 Rigas BRUCH 492564.8125 63 50771.5 Forage 15 15
62 47 EARL DE PEYROUET 47001338 Rigas BRUCH 492415.59375 6 350651 Forage 120 120
62 47 EARL DE PHILIPPOT 47000285 Béraud TONNEINS 486560.9 0625 6371929 Forage 30 30
62 47 EARL DE PHILIPPOT 47000286 Jeannat TONNEINS 486519.8 125 6366324 Forage 30 30
62 47 EARL DE PHILIPPOT 47000287 La Gravette TONNEINS 4870 14.46875 6364718.5 Forage 0 30
62 47 EARL DE PHILIPPOT 47000289 Philippot TONNEINS 48652 1.09375 6371585.5 Forage 40 40
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
45 032
EAUX
SUPERFICIELLES
55 021
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
27 511
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
6 878 13 910
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
4 653 1 788
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
8 666
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
19 896 22 057
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 628 47 436
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 554 14 188
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
13 755 30 800
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
13 755 16 890
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 633 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
35 763 11 227
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 878 8 445
EAUX
SUPERFICIELLES
14 148
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
15 406 3 279
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 628
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 878 1 490
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
16 507
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
29 476 29 806
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
11 790 11 922
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
2 944
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
24 563 24 838
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
77 374 55 638
EAUX
SUPERFICIELLES
50 000 19 871
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
32 750 33 118
EAUX
SUPERFICIELLES
CAUMONT SUR
GARONNE
canal latéral à la garonne
(ug2)
32 750
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
16 507 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
34 389 7 452
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
36 353 8 942
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
13 755 4 173
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 190 1 192
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
13 755 5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
12 380 4 421
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
10 316 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
2 086
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
33 013 8 544
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
50
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 37
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 EARL DE PHILIPPOT 47000290 Réau TONNEINS 486214.687 5 6365882.5 Forage 25 25
62 47 EARL DE RAMBAUD 47008945 CASTELCULIER 516038 634433 0 Forage 25 25
62 47 EARL DE RIQUET COURS 47004486 Pièce de la Masse PRAYS SAS 501937 6356697.5 Cours d'eau masse de prayssas 30 30
62 47 EARL DE RITES 47001541 Mayoux CAUDECOSTE 517969.25 63 39498 Forage 40 40
62 47 EARL DE RITES 47001542 Lou Gouté 520500.75 6338575 F orage 40 40 298
62 47 EARL DE RITES 47004118 Rites CAUDECOSTE 519567.625 6 338246 Forage 40 100
62 47 EARL DE ROUDET 47002020 Lajaunie MONHEURT 485160.78 125 6363818.5 Forage 30 0
62 47 EARL DE ROUDET 47002034 Pinguet PUCH D AGENAIS 4815 20.46875 6361804 Forage 35 35
62 47 EARL DE ROUDET 47003756 Roudé ST LEGER 486016.5 6359 192.5 Puits 35 0
62 47 EARL DE SAINT FLOUR 47002571 Grangé CLERMONT DESSO US 497270 6352094.5 Cours d'eau garonne (ug2) 120 120
62 47 EARL DE SAINT FLOUR 47002574 Fourtic CLERMONT DESS OUS 495680.96875 6351841 Cours d'eau garonne (ug2) 100 100
62 47 EARL DE SAINT FLOUR 47003491 ILE DE BALAN BAZENS 49 3130.71875 6353016 Cours d'eau garonne (ug2) 80 80
62 47 EARL DE SAINT FLOUR 47003858 Bayle CLERMONT DESSOUS 493521.03125 6352420.5 Cours d'eau garonne (ug2) 60 60
62 47 EARL DE SAINT FLOUR 47004042 Las Barthes CLERMONT D ESSOUS 495296.4375 6354183 Cours d'eau 20 0
62 47 EARL DE SAINT FLOUR 47004485 BATTAN BAS BAZENS 4955 94.53125 6354246 Cours d'eau 40 0
62 47 EARL DE SAINT FLOUR 47004592 Mounicaut BAZENS 495532 6354259.5 Cours d'eau 0
62 47 EARL DE SAINT GERMAIN 47002616 Reculé TONNEINS 48583 6.0625 6368230 Cours d'eau garonne (ug2) 30 0
62 47 EARL DE SAINT GERMAIN 47001091 St Germain TONNEINS 485269.96875 6368705 Forage 30 30
62 47 EARL DE SAINT GERMAIN 47001092 St Germain TONNEINS 485379.65625 6368545 Forage 30 30 745
62 47 EARL DE SAINT GERMAIN 47001093 Richelieu VILLETON 48 4299.59375 6368452 Forage 30 30
62 47 EARL DE SAINT PHILIP 47009378 AUX PEYRETS SAINT SI XTE 521820,00 6339356,00 Cours d'eau AUX PEYRETS 4700650 0 160 0
62 47 EARL DE SAINT PHILIP 47003525 Lagrange SAINT SIXTE 521406.80 6340312,00 Cours d'eau garonne (ug2) 0 350
62 47 EARL DE SAINT PHILIP 47000694 Lissandre 1 Ter 520144 ,44 6338808,91 Forage 80 0
62 47 EARL DE SAINT PHILIP 47000695 Lissandre 1 520085,79 6 339181 Forage 30 50
62 47 EARL DE SAINT PHILIP 47000856 Rouchis 520009,73 6339 192,71 Forage 80 0
62 47 EARL DE SAINT PHILIP 47000857 Lissandre 1 bis 520111 ,65 6339276,58 Forage 40 0
62 47 EARL DE SAINT PHILIP 47000861 Saint Sixte SAINT SIX TE 521667,06 6340108 Forage 80 80
62 47 EARL DE SAINT PHILIP 47004441 Balerme SAINT SIXTE 5 21907.9375 6340020.5 Forage 30 20
62 47 EARL DE SAINT PHILIP 47009376 LISSANDRE 2 519977,8 6 6338745,04 Forage 0
62 47 EARL DE SAINT PHILIP 47009377 ST PHILLIP 520315,17 6339642,05 Forage 63 0
62 47 EARL DE SAINT PHILIP 47009333 PARDIEN SAINT SIXTE 5 22734,40 6339567,00 Plan d'eau PARDIEN 47006484 0
62 47 EARL DE SERCAN 47000438 Sercan COLAYRAC ST CIRQ 5024 73.09375 6350157.5 Forage 30 30
62 47 EARL DE SERCAN 47000439 Sercan COLAYRAC ST CIRQ 5024 33.21875 6350443.5 Forage 40 40
62 47 EARL DE SOUYRES 47000127 Las Areyres LEYRITZ MONCASS IN 475860.125 6366083.5 Cours d'eau tareyre 40 40
62 47 EARL DE TOURON 47000619 As Tissies CAUDECOSTE 519014.5 3125 6336693.5 Forage 30 35
62 47 EARL DE TOURON 47000620 Barrinque CAUDECOSTE 518732 .625 6339687.5 Forage 40 40
62 47 EARL DE TOURON 47000621 Touron CAUDECOSTE 518734.06 25 6339224.5 Forage 30 35
62 47 EARL DE TOURON 47000622 Sans 519426.40625 6339145 Fo rage 30 35
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
11 004 4 123
EAUX
SUPERFICIELLES
6005 avenue jean
monnet
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
15 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
9 628 2 086
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
22 930 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
3 930
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
27 511 20 368
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 882
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
23 384 5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 882
EAUX
SUPERFICIELLES
7 000 3 974
EAUX
SUPERFICIELLES
5 500 18 202
EAUX
SUPERFICIELLES
3 930 5 365
EAUX
SUPERFICIELLES
3 930 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
masse de prayssas
réalimentée
9 000
EAUX
SUPERFICIELLES
masse de prayssas
réalimentée
13 500
EAUX
SUPERFICIELLES
masse de prayssas
réalimentée
1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
27 118
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
9 628 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
3 439
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
29 476 4 739
EAUX
SUPERFICIELLES
16 000
EAUX
SUPERFICIELLES
34 078
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 000 1 391
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
30 000 7 452
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
30 000 7 452
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
55 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
35 000
EAUX
SUPERFICIELLES
1 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
19 256 4 173
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 628 2 086
EAUX
SUPERFICIELLES
7 074 13 115
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
19 650 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
22 930 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
19 650 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
24 563 4 471
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
51
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 38
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 EARL DE TRAVERSE 47004670 MONBALEN 518859,50 635819 6 Cours d'eau masse d'agen réalimentée 50 50
62 47 EARL DE TRAVERSE 47004545 Faouré LAROQUE TIMBAUT 51 9963.3125 6355898.5 Cours d'eau Saint Germain (ou Laroq ue) 30 0
62 47 EARL DE TREILLE 47001615 Passage de Monluc AIGUILLON 486906.8125 6360018.5 Forage ALLUVIONS DU LOT – 62 18 18 298
62 47 EARL DES 3M 47001545 Taray BUZET SUR BAISE 487021,0 0 6356565 Cours d'eau garonne (ug2) 400 400
62 47 EARL DES 3M 47004605 Les Menjons 487233.65625 635529 3.5 Cours d'eau garonne (ug2) 80 80
62 47 EARL DES 3M 47001547 Roland DAMAZAN 484117.625 63585 85.5 Forage 36 36
62 47 EARL DES BOIS DE BAQUE 47002826 Sables de Villefra nche 476207.28125 6360092 Cours d'eau ourbise 30 30
62 47 EARL DES BOIS DE BAQUE 47008814 Sables de Villefra nche 476207.28125 6360092 Forage 15 0
62 47 EARL DES CAMINOTS 47009307 PAGE BRUCH 493541,00 6349 752 Forage 35 35
62 47 EARL DES CAMINOTS 47009308 MATALIS BRUCH 494954,00 6 350165 Forage 35 35
62 47 EARL DES CARRELOTS 47004578 Illots CAUDECOSTE 51866 3.03125 6341832 Cours d'eau garonne (ug2) 70 0
62 47 EARL DES CARRELOTS 47001272 Bassillane CAUDECOSTE 518 686.3125 6341127 Forage 45 45
62 47 EARL DES CARRELOTS 47001273 Carrelots CAUDECOSTE 51 8474.5625 6341110.5 Forage 70 70
62 47 EARL DES CARRELOTS 47001274 Estube CAUDECOSTE 517926 .53125 6341371.5 Forage 30 30 596
62 47 EARL DES CARRELOTS 47001275 Larroque Ouest CAUDECOS TE 518665.5625 6340529.5 Forage 50 50
62 47 EARL DES CARRELOTS 47001276 Panissos CAUDECOSTE 51821 0.03125 6338554.5 Forage 45 45
62 47 EARL DES CARRELOTS 47001377 Les Blanche SAINT SIXTE 5 23450.4375 6338296.5 Forage 20 20
62 47 EARL DES CARRELOTS 47001378 Les Blanche SAINT SIXTE 5 23391.0625 6338159.5 Forage 30 30
62 47 EARL DES CORNIERES 47003701 Quillateau SENESTIS 481 312.21875 6371831 Forage 35 35
62 47 47003270 Lourmède COLAYRAC ST CIRQ 507351.625 63535 19.5 Cours d'eau bourbon réalimenté 20 0
62 47 EARL DES DEUX CEDRES 47001262 Sarron BRAX 504724.06 25 6346652 Forage 25 0
62 47 EARL DES DEUX CEDRES 47001263 St Lammes 500490.031 25 6348713.5 Forage 25 0
62 47 EARL DES DEUX CEDRES 47001264 Coulet 498917.875 634 8838 Forage 20 0
62 47 EARL DES DEUX FERMES 47000531 Disapats CALONGES 4809 12.53125 6368909 Puits 30 30
62 47 EARL DES DEUX FERMES 47000534 La Cabane CALONGES 48 1343.53125 6367937 Puits 20 20
62 47 EARL DES ERABLES 47002123 Larroque 476613.96875 637 4175 Cours d'eau 25 25
62 47 EARL DES GUERINS 47001350 Aux Grains FAUILLET 483528 .625 6371803.5 Forage 10 0
62 47 47000344 Champ de Lespiau BRUCH 493449.90625 6350346 Puits 50 50
62 47 47000345 Le Chic BRUCH 492767.25 6350325.5 Puits 50 50
62 47 47000346 Marquet BRUCH 492438.8125 6350248.5 Puits 30 30
62 47 47000347 Pesqué BRUCH 493383.125 6350590 Puits 70 70
62 47 EARL DES SET DINES 47004135 Petit Sauvage DAMAZAN 48 4360.59375 6360783 Forage 10 10 298
62 47 47002077 Capéran VILLETON 482706.875 6366299 Cours d' eau 30 30
62 47 47000744 Truquet MONHEURT 483993.40625 6361460.5 For age 30 0
62 47 47000748 Las plantes MONHEURT 484146.90625 6362128.5 Forage 25 40
62 47 47000749 Truquet MONHEURT 484100.53125 6361639.5 For age 40 40
62 47 47000750 La Tulle TONNEINS 487534.65625 6372614.5 Fo rage 30 35
62 47 47000751 Moulin Lacoste TONNEINS 487566.78125 6372016 Forage 60 60
EAUX
SUPERFICIELLES
Cazeneuve – lac de
Monbalen
30 500 3 974
EAUX
SUPERFICIELLES
5 503
EAUX
SUPERFICIELLES
1 398
EAUX
SUPERFICIELLES
288 000 198 707
EAUX
SUPERFICIELLES
THOUARS SUR
GARONNE
80 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 664 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
50 000 19 473
EAUX
SUPERFICIELLES
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 738
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
18 000 1 987
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
18 000 1 987
EAUX
SUPERFICIELLES
34 389
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
25 792 5 663
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
30 164 6 855
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
2 063
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
22 930 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 633 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 633 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
2 751 5 117
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DES COTEAUX DE
TRIGUEDINA
12 750
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 628
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
4 815
EAUX
SUPERFICIELLES
SERIGNAC SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
1 048
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
24 563 5 246
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
14 738 2 484
EAUX
SUPERFICIELLES
CAUMONT SUR
GARONNE
canal latéral à la garonne
(ug2)
20 469 20 698
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
9 628
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DES RIVES DE
L'AUVIGNON
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
10 600 2 563
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DES RIVES DE
L'AUVIGNON
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
16 000 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DES RIVES DE
L'AUVIGNON
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 096 4 590
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DES RIVES DE
L'AUVIGNON
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
27 030 3 775
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
9 628
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DOMAINE DE CHANTE
MERLE
canal latéral à la garonne
(ug2)
24 563 24 838
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DOMAINE DE CHANTE
MERLE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
15 819
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DOMAINE DE CHANTE
MERLE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
3 930 1 192
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DOMAINE DE CHANTE
MERLE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
39 301 5 763
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DOMAINE DE CHANTE
MERLE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
12 772 2 683
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DOMAINE DE CHANTE
MERLE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
35 568 8 346
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
52
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 39
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 47001640 Ricard FAUILLET 485456.5 6372754.5 Forage 50 5 0
62 47 47003599 Au Sahut TONNEINS 486055.5625 6367444 Forag e 30 0
62 47 47004207 Durbois FAUILLET 484991.0625 6372995.5 Fora ge 30 0
62 47 EARL DOMAINE DE MESTURET 47000134 Coussort LAPLUME 50 5316.59375 6337816 Cours d'eau brimont 40 40
62 47 EARL DOMAINE DE SARRAU 47000957 Lisse BOE 511366,08 63 44380,63 Forage 50 0
62 47 EARL DOMAINE DE SARRAU 47001183 Libourne BOE 510982 ,94 6344424,50 Forage 50 0
62 47 EARL DOMAINE DE SARRAU 47001184 Monfoux BOE 510752. 625 6343846,00 Forage 60 0
62 47 EARL DONNEFORT 47002549 Lestache BOE 513375.96875 6342 894 Cours d'eau garonne (ug2) 40 0
62 47 EARL DONNEFORT 47000851 Charlande BOE 512792.03125 6 343538 Forage 20 20
62 47 EARL DONNEFORT 47000852 Eustache BOE 513306.09375 6343 020.5 Forage 15 15
62 47 EARL DONNEFORT 47000853 La Baulo BOE 511764.46875 63 42684 Forage 35 35
62 47 EARL DU BOSCO 47000703 Bois de maintenant FEUGAROLL ES 487400.4375 6351892 Forage 70 70
62 47 EARL DU BRUILHOIS 47001767 Bernès 501996.125 634685 2.5 Forage 28 30 298
62 47 EARL DU BRUILHOIS 47001768 Navarre 502480.125 634716 5.5 Forage 28 0
62 47 EARL DU CHATEAU DE LAFOX 47009083 les carbonnères BO E 514622.96 6344078.5 Cours d'eau 20 20
62 47 EARL DU DOMAINE DE BAISE 47009073 SAINT AMANT FEUG AROLLES 487404.74 6351584.45 Cours d'eau 0 160
62 47 EARL DU DOMAINE DE BAISE 47000407 Bordeneuve CLERMO NT DESSOUS 494066.3125 6353499.5 Forage 30 30
62 47 EARL DU DOMAINE DE BAISE 47000408 Bordeneuve CLERMO NT DESSOUS 493923 6353395.5 Forage 30 30 730
62 47 EARL DU DOMAINE DE GRAVE 47000659 Grave LE PASSAGE 5 05637.375 6348972.5 Forage 40 40
62 47 EARL DU DOMAINE DE GRAVE 47003791 Grave LE PASSAGE 5 05689.15625 6348977 Forage 15 4 84
62 47 EARL DU DOMAINE DE SABRET 47001608 Sabret DAMAZAN 4 84117.28125 6359183.5 Forage 45 90
62 47 EARL DU DOMAINE DE SABRET 47001609 Sabret DAMAZAN 4 84014.96875 6358962 Forage 30 30
62 47 EARL DU GRAND CHENE 47008862 Saint Martin Nord BRU CH 491518.09375 6349509 Forage 28 0
62 47 EARL DU MAYNE 47002036 Château de Maurin PUCH D AG ENAIS 483582.5625 6362380 Cours d'eau 30 30
62 47 EARL DU MIRAILH 47002056 Pellet DAMAZAN 482868.6875 6359652.5 Cours d'eau 70 70
62 47 EARL DU MIRAILH 47000782 Petit Bernisca DAMAZAN 48484 8.46875 6359178.5 Forage 50 50
62 47 EARL DU MIRAILH 47000783 Gravet séchoir DAMAZAN 485230 .28125 6358657 Forage 50 50
62 47 EARL DU MIRAILH 47000784 Gravets puits DAMAZAN 484847 .25 6359177 Forage 50 50
62 47 EARL DU MIRAILH 47000785 Le Bouc DAMAZAN 485229.093 75 6358655.5 Forage 50 50
62 47 EARL DU MIRAILH 47003690 Pellet DAMAZAN 482786.0937 5 6359896 Forage 70 70
62 47 EARL DU MOULIN A VENT 47001109 Lacouture CLERMONT S OUBIRAN 526538.125 6340264.5 Forage 25 25 894
62 47 EARL DU MUSCAT 47002081 Bernes MARCELLUS 467201.906 25 6381378.5 Cours d'eau 40 40
62 47 EARL DU MUSCAT 47002087 Serac MARCELLUS 469026.9687 5 6380035.5 Cours d'eau 30 30
62 47 EARL DU MUSCAT 47002129 Bernes MARCELLUS 467209.031 25 6381393.5 Cours d'eau 35 0
62 47 EARL DU MUSCAT 47004170 Guillemas MARCELLUS 469100. 40625 6379970.5 Cours d'eau 30 30
62 47 EARL DU MUSCAT 47009442 Poste BERNES MARCELLUS 46721 3,21 6381469,66 Cours d'eau 40 0
62 47 EARL DU PETIT MAYNE 47000813 Lalanne de Lérault FA UILLET 485654.25 6372656 Forage 50 50 894
62 47 EARL DU PETIT SABLE 47001047 Jean Gris FEUGAROLLES 4 91443.3125 6351334 Forage 50 50
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DOMAINE DE CHANTE
MERLE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
36 402 4 769
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DOMAINE DE CHANTE
MERLE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
20 633
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DOMAINE DE CHANTE
MERLE
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
10 808
EAUX
SUPERFICIELLES
15 720 76 999
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
25 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
25 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
16 507
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 459 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 878 1 490
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
5 503 1 192
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
24 759 5 365
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 293
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 293
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
16 667 16 559
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
357 673
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 4 432
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
3 370
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
24 563 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
1 298
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
25 792 11 922
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
13 755 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
13 755
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
24 563 24 838
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
57 314 57 956
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
28 652 6 259
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
28 652 6 259
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
41 266 8 942
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
41 266 8 942
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
55 021 11 922
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
41 266
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
32 750 33 118
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
24 563 24 838
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
28 657
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
24 563 24 838
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
12 772
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
25 000 6 210
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
53
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 40
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 EARL DU PETIT SABLE 47001048 Cap Blanc FEUGAROLLES 491163.5 6351485.5 Forage 50 50
62 47 EARL DU PETIT SABLE 47001569 Bourdieu de Haut 4874 10.3125 6353101 Forage 40 40
62 47 EARL DU PETIT SABLE 47001570 Galies 487232.25 63533 24.5 Forage 40 40
62 47 EARL DU PETIT SABLE 47009031 Mondine FEUGAROLLES 48 9630.9 6351742.9 Forage 60 60
62 47 EARL DU PETIT SABLE 47009244 Bordeneuve 486504,00 63 54260,00 Forage 55 55
62 47 EARL DU PONT CANAL 47001207 Chicot 499975.65625 6349 432.5 Forage 36 36
62 47 EARL DU TAC 47008863 Le tac DAMAZAN 482958.34375 635 9989.5 Forage 20 0
62 47 EARL DUCASSE 47000992 Courage TONNEINS 486996.4375 6 366572.5 Forage 30 0
62 47 EARL DUPONT JEAN LUC 47003346 Lacayrade CLERMONT DESS OUS 497293.4375 6354805.5 Cours d'eau 2 0
62 47 EARL ELLERO 47000984 Conté CAUDECOSTE 518159.3125 63 38166 Forage 50 50
62 47 EARL ELLERO 47000985 La Sebe CAUDECOSTE 518548.2187 5 6338512 Forage 30 30
62 47 EARL FAUGE 47004183 Lasmourèdes BRAX 506167.53125 634 8433.5 Cours d'eau 40 40
62 47 EARL FAUGE 47001018 Luguet BRAX 506070.46875 6348254 .5 Forage 25 25
62 47 EARL FAUGE 47001019 Luguet BRAX 506082.15625 6348392 .5 Forage 25 25
62 47 EARL FERME DE LARCHE 47002089 St Martin BUZET SUR BAISE 485547.125 6354110.5 Cours d'eau 25 25
62 47 EARL GARONNE VALLEY 47004208 MATALIN MONTESQUIEU 49 8592.40625 6350890.5 Forage 70 40
62 47 EARL GILET 47000316 Aux petits Ourgeoins TONNEINS 485 888.65625 6365472.5 Forage 714 30
62 47 EARL GILET 47000317 Gilet TONNEINS 486491.5 6364823. 5 Forage 714 30
62 47 EARL GILET 47000318 Les Ourgeoins TONNEINS 485746.87 5 6365616.5 Forage 714 30
62 47 EARL GILET 47004301 Muraillet TONNEINS 485845.59375 6365136.5 Forage 714 30
62 47 EARL LA CARRERADE 47000741 La Carrérade 502785.75 6 351493.5 Puits 30 30
62 47 EARL LA CAVE 47002043 Ponçon PUCH D AGENAIS 483742 .90625 6362807 Cours d'eau 100 100
62 47 EARL LA CAVE 47009027 menuisier PUCH D AGENAIS 48367 2.4375 6362620 Cours d'eau 22 22
62 47 EARL LA CAVE 47009030 menuisier PUCH D AGENAIS 43619 4 1926880 Cours d'eau 30 30
62 47 EARL LA CAVE 47001408 La Clède PUCH D AGENAIS 48076 1.9375 6362212 Forage 30 30
62 47 EARL LA CAVE 47001409 Labarthe PUCH D AGENAIS 48087 6.84375 6362031.5 Forage 18 18
62 47 EARL LA MARIOTTE 47000551 Lalane FAUILLET 485914.06 25 6373472.5 Forage 35 0
62 47 EARL LAFORGUE 47001309 Bernes CAUDECOSTE 518219.906 25 6339096.5 Forage 40 40
62 47 EARL LAFORGUE 47001310 Commanderie 520349.125 63394 17.5 Forage 15 0
62 47 EARL LAFORGUE 47001311 Commanderie 520144.21875 633 9594 Forage 40 40
62 47 EARL LAFORGUE 47008944 Beauregard CAUDECOSTE 517751 .9375 6338671.5 Forage 40 0
62 47 EARL LE MARENSIN 47004201 Cazemajou MARCELLUS 468833 .71875 6380219.5 Cours d'eau 100 100
62 47 EARL LES BOULBENES 47000566 Mazerolles DAMAZAN 48184 1.84375 6359739 Forage 18 18
62 47 EARL LES BOULBENES 47000567 Moulin de Bacheron DAMA ZAN 482099 6360139 Forage 25 25
62 47 EARL LES QUATRE JEAN 47008865 Courtiade MONHEURT 484 854.84375 6363420.5 Puits 25
62 47 EARL LES QUATRE JEAN 47008866 Le Rouge DAMAZAN 48243 2.90625 6357704 Puits 25
62 47 EARL LES QUATRE JEAN 47008867 Rose MONHEURT 484854.84 375 6363420.5 Puits 25
62 47 47002082 Baragne BUZET SUR BAISE Cours d'eau 12 12
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
25 000 6 210
EAUX
SUPERFICIELLES
THOUARS SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
24 000 5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
THOUARS SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
24 000 5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
35 000 5 474
EAUX
SUPERFICIELLES
THOUARS SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
40 000 7 948
EAUX
SUPERFICIELLES
SERIGNAC SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 628 2 086
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 825
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
11 790
EAUX
SUPERFICIELLES
masse de prayssas
réalimentée
1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 633 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 253 1 788
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(UG3)
32 750 33 118
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
24 759 5 365
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
5 503 1 192
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
20 469 20 698
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
54 039 2 782
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
3 279
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
5 365
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
2 563
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
5 365
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
19 258 1 947
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
81 877 82 794
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
18 013 18 215
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
24 600 14 903
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
10 316 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
9 137
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
16 507 8 544
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
5 503
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
23 384 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
29 476
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
81 877 82 794
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
10 316 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 738 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
9 825 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
16 507 16 691
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
9 825 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL LES TERRASSES DE
MICHELET
canal latéral à la garonne
(ug2)
5 000 4 968
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
54
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 41
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 47000736 Lacaperanie ST LAURENT 492285.8125 6352228. 5 Forage 60 60
62 47 47000738 Touret ST LAURENT 492471.8125 6351692.5 For age 60 60
62 47 EARL LORO 47002593 Passage de Thouars PORT STE MARIE 487444.125 6355098.5 Cours d'eau garonne (ug2) 170 170
62 47 EARL MALBEC JEAN PHILIPPE 47009023 Madreres CLERMON T DESSOUS 496911.1 6354562.5 Cours d'eau 25 0
62 47 EARL MALBEC JEAN PHILIPPE 47009029 Las Barthes CLERM ONT DESSOUS 495074.4 6354028.5 Cours d'eau 36 0
62 47 EARL MANDILE 47004624 Lamartine AUBIAC 505868.75 633 9034 Cours d'eau brimont 0 40
62 47 EARL MASSON YVES 47001435 Brousset CAUDECOSTE 519191. 78125 6336369 Forage 25 25
62 47 EARL MAZERES 47001187 Primet PORT STE MARIE 489521. 1875 6354399.5 Forage 20 0
62 47 EARL MONPLAISIR 47009413 Lavergne PORT STE MARIE 490 398,40 6352904,00 Cours d'eau garonne (ug2) 0 30 745
62 47 EARL MOUCHES 47001064 Grande Ribère LAGRUERE 481811 .90625 6371471.5 Puits 60 60
62 47 EARL MOUCHES 47001065 Lille LAGRUERE 481965.1875 637 1459.5 Puits 50 50
62 47 EARL MOUCHES 47009443 Larribère LAGRUERE 481810,59 6 370965,12 Puits 25 25 596
62 47 EARL MOULINEAU 47003213 Moulineau PUCH D AGENAIS 48 0717.25 6364897 Cours d'eau ourbise 30 30
62 47 EARL PAJAU PORC FERMIER 47004422 Pemares VILLETON 4 85025.25 6367889 Cours d'eau garonne (ug2) 50 50
62 47 EARL PAJAU PORC FERMIER 47008836 Raille TONNEINS 48 9868.03125 6370570.5 Cours d'eau garonne (ug2) 20 50
62 47 EARL PEPINIERES CAVE 47002086 Canal_RIVED_PK112.4 LE PASSAGE 505584.90625 6348884 Cours d'eau 35 35
62 47 EARL PEPINIERES CAVE 47002557 Rue du Trech RG 16.8 LE PASSAGE 509046,90 6346029,00 Cours d'eau garonne (ug2 ) 30 30
62 47 EARL PEPINIERES PADELLI 47009444 Magnolles DAMAZAN 482865.40625 6358966,00 Cours d'eau 20 20
62 47 EARL PEPINIERES PADELLI 47002134 Serres DAMAZAN 482 839 6358965.5 Cours d'eau 20 20
62 47 EARL PESSOTTO 47001639 Cap Blanc LAGRUERE 480405.12 5 6370234.5 Forage 80 80
62 47 EARL PETIT BUSCOU 47002562 Ile de Gas COLAYRAC ST CIRQ 502000.78125 6349492 Cours d'eau garonne (ug2) 40 0
62 47 EARL PETIT BUSCOU 47000475 Cornières COLAYRAC ST C IRQ 502258.25 6349757 Forage 80 100
62 47 EARL PETIT BUSCOU 47000476 Pujols Ouest 502609.53125 6351939.5 Forage 40 36
62 47 EARL PETIT BUSCOU 47008947 Lasplanes COLAYRAC ST CI RQ 503269.0625 6349649 Forage 70 50
62 47 EARL POUMAREAU 47009247 POUMAREAU BRUCH 493765,00 63 50210,00 Forage 30 30
62 47 EARL PRAT JEAN BERNARD 47001723 Arqué BOE 512300.406 25 6342939 Forage 30 30
62 47 EARL PRAT JEAN BERNARD 47001724 Salistre BOE 512128.7 8125 6343940.5 Forage 30 30 894
62 47 EARL RINO 47002623 Petite Barière LAGRUERE 483593.7 8 6371305.24 Cours d'eau garonne (ug1) 25 25
62 47 EARL SABADINI 47001805 Carrère de Barrère 503611.2 1875 6346415.5 Forage 35 35
62 47 EARL SABADINI 47001806 Fanguette 503721.78125 63463 46 Forage 50 50
62 47 EARL SAUVAGE 47002021 Petit Bernisca DAMAZAN 484473.0 3125 6359987 Forage 35 0
62 47 EARL SAUVAGE 47002022 Sauvage las bouères DAMAZAN 484 552.21875 6360638 Forage 35 35
62 47 EARL SAUVAGE 47002023 Blancheur SAINT LEGER 484825.2 5 6360350.5 Forage 35 35 298
62 47 EARL SAUVAGE 47004119 Bure SAINT LEGER 485284.8125 6 360700 Forage 35 0
62 47 EARL SOLAL 47002613 La Caussade MONHEURT 484902.84375 6365675.5 Cours d'eau garonne (ug2) 15 0
62 47 EARL TEYSSOU 47000800 Renataud TONNEINS 485840 63717 55.5 Forage 20 20
62 47 EARL TEYSSOU 47001535 Lafore VILLETON 483946.75 6367 402 Forage 50 0
62 47 EARL TEYSSOU 47008853 Chassaubie TONNEINS 488189 63687 11 Forage 15 15
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL LES VERGERS DE
LACAPERANIE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
34 389 7 452
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL LES VERGERS DE
LACAPERANIE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
34 389 7 452
EAUX
SUPERFICIELLES
12 380 31 396
EAUX
SUPERFICIELLES
masse de prayssas
réalimentée
11 000
EAUX
SUPERFICIELLES
masse de prayssas
réalimentée
11 700
EAUX
SUPERFICIELLES
14 903
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 333 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
4 912
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
23 384 14 804
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
12 380 8 246
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
2 745
EAUX
SUPERFICIELLES
16 507 1 689
EAUX
SUPERFICIELLES
21 616 21 858
EAUX
SUPERFICIELLES
29 476 29 806
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(UG3)
28 657 28 978
EAUX
SUPERFICIELLES
11 200 17 884
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
10 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
16 376 16 559
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
6 327 11 128
EAUX
SUPERFICIELLES
7 860
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
25 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
16 702 2 683
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
50 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 000 4 968
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
16 507 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
25 000 3 312
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 554 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
28 652 6 259
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
16 507
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 882 2 434
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
20 633
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
11 004
EAUX
SUPERFICIELLES
2 063
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
7 624 1 759
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
40 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
55 021 1 987
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
55
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 42
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 EARL TEYSSOU 47001483 Mauriac FAUILLET 486172.34375 6373564.5 Forage 30 0
62 47 EARL VASINIAC 47001962 Pinadas FAUILLET 486105.0625 6373094.5 Forage 28 28
62 47 EARL VASINIAC 47001963 Latané TONNEINS 485673 636499 9 Forage 15 15
62 47 EARL VASINIAC 47001964 Latané TONNEINS 485734.5 6364 755.5 Forage 10 25
62 47 EARL VASINIAC 47003805 Laffargue TONNEINS 487045.09 375 6371144.5 Forage 40 40
62 47 EL KHADIR Mohamed 47004491 Bayle CLERMONT DESSOUS 49 3560.96875 6352634.5 Cours d'eau 0
62 47 EL KHADIR Mohamed 47000792 Carrère de Lasseme 501695 .84375 6351471 Forage 30 0
62 47 ESCURAING DIDIER 47002551 Ste Rafine BOE 510937 6342 074 Cours d'eau garonne (ug2) 20 0
62 47 ESCURAING DIDIER 47002553 Ste Rafine BOE 510896.031 25 6342120 Cours d'eau garonne (ug2) 20 0
62 47 ESCURAING DIDIER 47001177 Lacassagne BOE 510497.375 634 3044 Forage 20 0
62 47 ESCURAING DIDIER 47001178 Danselombre 513926.75 6342 573.5 Forage 20 0
62 47 ESCURAING DIDIER 47001179 Le Mayne 514224.5625 63427 67 Forage 20 0
62 47 ESCURAING SERGE 47000989 Le Marais MONTESQUIEU 4979 51.375 6350295.5 Forage 30 0
62 47 ESCURAING SERGE 47000990 Bordeneuve 500375.34375 634 9794 Forage 8 0
62 47 ESCURAING SERGE 47003583 Bordeneuve 500390.09375 634 9667 Forage 30 0
62 47 FABE JEAN LOUIS 47002975 Tourtarel ou Barreau COLAY RAC ST CIRQ 508089.875 6352049.5 Cours d'eau ségone 45 0
62 47 FARINA THIERRY 47002601 Laribal MONHEURT 487191 6362 008 Cours d'eau garonne (ug2) 30 0
62 47 FARINA THIERRY 47001011 Bordeneuve DAMAZAN 482369.40 625 6359565.5 Forage 40 40
62 47 FARINA THIERRY 47000598 Laboulbène MONHEURT 486251. 78125 6361415.5 Forage 25 0
62 47 FARINA THIERRY 47000599 Lamothe SAINT LEGER 485613. 46875 6359698.5 Forage 30 90
62 47 FARINA THIERRY 47001008 Bordeneuve SAINT LEGER 48571 0.40625 6360791 Forage 45 1500
62 47 FARINA THIERRY 47001014 Versailles MONHEURT 484534.7 5 6362966.5 Forage 35 35
62 47 FARINA THIERRY 47001016 Bordeneuve SAINT LEGER 48571 9.25 6360988.5 Forage 45 1500
62 47 FARINA THIERRY 47003584 Lasplace MONHEURT 484774.1875 6361845.5 Forage 45 1500
62 47 FARINA THIERRY 47003585 Lacombe MONHEURT 484721.2812 5 6362478.5 Forage 35 35
62 47 FARINA THIERRY 47003731 Lamothe ST LEGER 485666.312 5 6359819.5 Forage 20 20
62 47 FARINA THIERRY 47003732 Longuetille ST LEGER 486079 .84375 6360289.5 Forage 20 20
62 47 47004184 Caillouet BRUCH 493007.8125 6350004 Cours d' eau 25 25
62 47 FINCATO EVELINE 47001043 Paybom CALONGES 479751.2187 5 6367934.5 Forage 17 17
62 47 FONGARO GUY 47002079 Marescot 473200.1875 6377047.5 Co urs d'eau 10 10 0
62 47 FORABOSCO CHRISTIANE 47001050 Resteau MONTESQUIEU 49 5862.625 6351032.5 Puits 30 30
62 47 FORNARO JOSEPH 47002990 Christian 499317.75 6347892.5 Cours d'eau mongrenier 40 0
62 47 FOULQUIER CLAUDE 47001054 Mont Saint Georges PORT STE MARIE 489355.15625 6354157.5 Forage 10 0
62 47 FRAICHE FRANCIS 47001057 La Drogue FAUILLET 484926. 40625 6372585.5 Forage 20 0
62 47 FRANCOIS PATRICK 47002073 Dunogues LAGRUERE 481336. 34375 6369212.5 Cours d'eau 45 45
62 47 FRANCOIS PATRICK 47001060 Blandin LAGRUERE 482231.4 0625 6369119 Forage 40
62 47 FRANCOIS PATRICK 47001061 Blandin LAGRUERE 482156.3 125 6368992.5 Forage 35 35
62 47 FRANCOIS PATRICK 47001062 Carrerots LAGRUERE 481762 .28125 6369302.5 Forage 40
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 180
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
4 815 1 043
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
14 542 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
25 546 5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
23 581 5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
masse de prayssas
réalimentée
1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 878
EAUX
SUPERFICIELLES
14 148
EAUX
SUPERFICIELLES
13 755
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
5 503
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 882
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 878
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 666
EAUX
SUPERFICIELLES
SERIGNAC SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
2 751
EAUX
SUPERFICIELLES
SERIGNAC SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
13 755
EAUX
SUPERFICIELLES
2 751
EAUX
SUPERFICIELLES
6 485
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 625 1 788
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
16 507
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
18 373 6 259
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
22 008 109 985
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 755 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
3 384 104 917
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
32 270 111 177
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
12 957 2 683
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 068 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 755 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
Fédération de Pêche et Protection
du Milieu Aquatique du Lot et
Garonne
canal latéral à la garonne
(ug2)
25 332 25 616
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
7 222 1 490
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
canal latéral à la garonne
(ug2)
8 188
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 3 827
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
8 253
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 253
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
2 063
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
36 845 37 258
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
14 738 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
19 650 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
14 738 2 981
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
56
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 43
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 FRANCOIS PATRICK 47001063 Rebenac LAGRUERE 482461.3 125 6369349.5 Forage 40
62 47 FRAYSSI NELCY 47003277 Cassorles 506971.46875 6353458 .5 Cours d'eau bourbon réalimenté 1 500 0
62 47 FRECHIAMI ALBERTE 47009034 Costes TONNEINS 485548.8 6 364150.6 Cours d'eau garonne (ug2) 30 0
62 47 FRECHIAMI ALBERTE 47001074 Ayet Sud TONNEINS 486363. 4375 6364052 Forage 30 0
62 47 GAEC DE BORDEVIEILLE 47002612 Pointal TONNEINS Cour s d'eau garonne (ug2) 60 0
62 47 GAEC DE BORDEVIEILLE 47002614 Serene TONNEINS 48484 6.5625 6366581.5 Cours d'eau garonne (ug2) 200 0
62 47 GAEC DE BORDEVIEILLE 47003844 L'ïle TONNEINS 48503 1.15625 6365964.5 Cours d'eau garonne (ug2) 60 0
62 47 GAEC DE BORDEVIEILLE 47001085 Bordevieille TONNEINS 485801.8125 6366499.5 Forage 20 0
62 47 GAEC DE BORDEVIEILLE 47001086 Gabarot TONNEINS 4854 63.09375 6366481 Forage 20 20
62 47 GAEC DE BORDEVIEILLE 47001087 Ile TONNEINS 485235.7 5 6365853.5 Forage 20 20
62 47 GAEC DE BORDEVIEILLE 47001088 Pont de Jeanot TONNEI NS 485893.0625 6366657.5 Forage 30 0
62 47 GAEC DE BOURRICE 47001182 Grande Cassagne BOE 511765. 4375 6343488.5 Forage 35 0
62 47 GAEC DE CAUZIA 47002815 Astafort ANZEX 476121.46875 6 358677 Cours d'eau ourbise 70 25
62 47 GAEC DE CHALUSSE 47003770 Chalusse LAGRUERE 483409.12 5 6370778 Puits 52 50
62 47 GAEC DE CHALUSSE 47003771 Roumat LAGRUERE 483542.06 25 6371006 Puits 50 80
62 47 GAEC DE CHALUSSE 47003774 Labarbère VILLETON 483763 .75 6366173.5 Puits 42 42 596
62 47 GAEC DE DOMINGUE 47001267 Domingue MONTESQUIEU 4953 55,57 6350417,22 Puits 30 30
62 47 GAEC DE DOMINGUE 47008792 Domingue Est MONTESQUIEU 4 95355,57 6350417,22 Puits 6 6 994
62 47 GAEC DE LA GARENNE 47000108 Guillemy SAUVAGNAS 5184 38.28125 6353305 Cours d'eau laurandane (portail) 12 699 1 20
62 47 GAEC DE LOUSTALET 47002576 Chabreau CLERMONT DESSO US 494830.03125 6351739 Cours d'eau garonne (ug2) 150 150
62 47 GAEC DE LOUSTALET 47002577 La Bourdette CLERMONT D ESSOUS 494371.0625 6351875.5 Cours d'eau garonne (ug2) 40 40
62 47 GAEC DE LOUSTALET 47002581 Borde Basse CLERMONT DESS OUS 493949.09375 6352050.5 Cours d'eau garonne (ug2) 40 40
62 47 GAEC DE LOUSTALET 47003493 Bayle CLERMONT DESSOUS 49 3349 6352617 Cours d'eau garonne (ug2) 120 120
62 47 GAEC DE LOUSTALET 47004576 Lasserre CLERMONT DESSOUS 493671 6352245 Cours d'eau garonne (ug2) 65 65
62 47 GAEC DE MAILLONNE 47001150 Au Curé VILLETON 482689. 53125 6367576.5 Forage 0 50
62 47 GAEC DE MAILLONNE 47001151 Au Plaisir TONNEINS 48476 9.21875 6370198 Forage 50 50
62 47 GAEC DE MAILLONNE 47001152 Castets VILLETON 483485.4 375 6367866.5 Forage 45 45
62 47 GAEC DE MAILLONNE 47001153 Maillonne VILLETON 48310 2.78125 6367642 Forage 45
62 47 GAEC DE MAILLONNE 47001154 Maillonne VILLETON 48323 3.71875 6367487.5 Forage 70 70
62 47 GAEC DE MAILLONNE 47003590 Castagnon VILLETON 483078 .875 6367949 Forage 45 45
62 47 GAEC DE MAILLONNE 47004298 Pelauque – ZD 31 VILLET ON 483847.78125 6366496 Forage 50 50
62 47 GAEC DE MAILLONNE 47009446 MEAURAS VILLETON Forage 4 0 40
62 47 GAEC DE PEYROULET 47009026 Rebel PRAYSSAS 499497.8 6 355231.1 Cours d'eau 30 0
62 47 GAEC DEMETER 47003874 Canal_RIVED_PK141.95 PUCH D AGENAIS 483092.625 6360394 Cours d'eau 30 30
62 47 GAEC DEMETER 47001222 Beaulieu PUCH D AGENAIS 48354 5.3125 6361017 Forage 15 15
62 47 GAEC DEMETER 47001223 Mouchon PUCH D AGENAIS 483219. 09375 6360586 Forage 32 32
62 47 GAEC DEMETER 47001224 Videau PUCH D AGENAIS 483638. 84375 6360826 Forage 35 35
62 47 GAEC DES BASSES TERRES 47002061 St Fey PUCH D AGEN AIS 483895.78125 6363772 Cours d'eau 90 90
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
24 563 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
EAUX
SUPERFICIELLES
3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 194
EAUX
SUPERFICIELLES
13 755
EAUX
SUPERFICIELLES
85 283
EAUX
SUPERFICIELLES
24 759
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
8 253
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
11 004 11 128
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
6 878 6 955
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
4 127
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
26 685
EAUX
SUPERFICIELLES
70 000 1 987
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
15 131 3 686
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 194 7 650
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
20 633
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 633 5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
1 398
EAUX
SUPERFICIELLES
48 485
EAUX
SUPERFICIELLES
11 004 13 413
EAUX
SUPERFICIELLES
7 860 7 948
EAUX
SUPERFICIELLES
10 000 7 948
EAUX
SUPERFICIELLES
8 253 11 922
EAUX
SUPERFICIELLES
4 127 5 066
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
4 968
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
30 262 6 557
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
20 000 3 875
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
20 000 4 620
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
30 262 11 426
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
30 000 3 875
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
50 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
30 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
masse de prayssas
réalimentée
7 500
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
15 720 15 897
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
8 646 10 810
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 893 9 627
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 068 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
73 690 74 515
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
57
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 44
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 GAEC DES BASSES TERRES 47004052 Ile de Castelnau MO NHEURT 486670.78125 6362337.5 Cours d'eau garonne (ug2) 8 0 80
62 47 GAEC DES BASSES TERRES 47000280 Caillou MONHEURT 48 6432.28125 6360683 Forage 0 25
62 47 GAEC DES BASSES TERRES 47000281 Jeantillot MONHEURT 486554.375 6360884 Forage 20 20
62 47 GAEC DES BASSES TERRES 47000282 Maturin MONHEURT 48 6470.6875 6361022 Forage 20 20
62 47 GAEC DES BASSES TERRES 47000283 Monjeau MONHEURT 48 6578.90625 6360682.5 Forage 20 20
62 47 GAEC DES BASSES TERRES 47000912 Hailla MONHEURT 485 213 6363104 Forage 110 110
62 47 GAEC DES BASSES TERRES 47000913 Labeyrie MONHEURT 48 4544.21875 6363474.5 Forage 40 40
62 47 GAEC DES BASSES TERRES 47008804 Caillou Lagué MO NHEURT 485682.09375 6361879 Forage 15 15 994
62 47 GAEC DES BASSES TERRES 47008805 Montjeau MONHEURT 4 85876 6362283 Forage 25 25 994
62 47 GAEC DES QUATRE CHEMINS 47002084 Couloumé BRAX 5028 41.25 6348843.5 Cours d'eau 24 24
62 47 GAEC DES QUATRE CHEMINS 47002811 Mounet 502184.937 5 6348442 Cours d'eau goulard 24 24
62 47 GAEC DES QUATRE CHEMINS 47000300 Fonfrède BRAX 5036 04.375 6348132.5 Forage 24 24
62 47 GAEC DES QUATRE CHEMINS 47001706 Cocard BRAX 504512. 4375 6346003.5 Forage 18 0
62 47 GAEC DES QUATRE CHEMINS 47003565 Mauga BRAX 503825. 5 6348920 Forage 120 120
62 47 47009432 Perrinon MONTESQUIEU 496821,68 6350304,41 F orage 50 100
62 47 47009433 Fita MONTESQUIEU 497079,70 6349988,00 Forag e 0 100
62 47 GAEC DU BOURBON 47003273 Valade MADAILLAN 507708.62 5 6353566.5 Cours d'eau bourbon réalimenté 45 0
62 47 GAEC DU CASSE 47002615 Reculé TONNEINS 485545.25 6368 127 Cours d'eau garonne (ug2) 30 0
62 47 GAEC LE GRAND CHANT 47001193 Francisse MONTESQUIEU 497 884.46875 6349264.5 Puits 32 32
62 47 GAEC LE GRAND CHANT 47001194 Rebenon MONTESQUIEU 49 6377.625 6349351 Puits 20 20
62 47 GALLO PATRICK 47008851 FERRON TONNEINS 488189 636871 1 Forage 30 0
62 47 GARDOU GILLES 47009024 Leydes BON ENCONTRE 516819,50 6348640,00 Cours d'eau mondot 25 0
62 47 GARES CHRISTIAN 47001110 Bernardin Vieux FAUILLET 4 84332.84375 6371807.5 Forage 30 0
62 47 GARIN BERNARD 47003001 L'Ourbise 477330.125 6362836. 5 Cours d'eau ourbise 40 0
62 47 GARIN CHRISTIAN 47001111 Guilloutette PUCH D AGENA IS 482537.1875 6360655 Forage 25 25
62 47 GENAUDEAU ANDRE 47002100 Maison de Retraite DAMAZAN 482866.71875 6358568.5 Cours d'eau 10 0
62 47 GERBEAU LAURENT 47002102 Le Couloumé DAMAZAN 483041 .25 6357680 Cours d'eau 11 11
62 47 GERBEAU LAURENT 47002103 St Vincent DAMAZAN 482988.9 0625 6357758.5 Cours d'eau 11 11
62 47 GERBEAU LAURENT 47002104 St Vincent 2 DAMAZAN 482986 .03125 6357770.5 Cours d'eau 11 11
62 47 GERVAIS Roland 47002105 Jardin 464588.84375 6384809 C ours d'eau 2 2
62 47 GF DES ROCHES DE GARONNE 47004487 Serena VILLETON 4 84337 6367079.5 Cours d'eau cave 20 0
62 47 GIRARD LAURENT 47009097 Goux LE PASSAGE 504755 63491 92 Cours d'eau 180
62 47 GIRARD LAURENT 47009241 PRADET LE PASSAGE 506148 634 8519 Cours d'eau 95 0
62 47 GOBBINI MARIE ROSE 47003014 Grand Prat ST LEON 4806 26.875 6358668.5 Cours d'eau gaubège 25 0
62 47 GRENIER BERNARD 47003325 MONBALEN 518833,80 6358166 Cours d'eau masse d'agen réalimentée 50 0
62 47 HUMEAU Marie Jeanine 47008803 Prairie du Bernet TON NEINS 488189 6368711 Forage 10 10
62 47 IRAGORRI BERTRAND 47001228 Métairie Neuve BRUCH 4927 30.25 6349050.5 Forage 40 40
62 47 IRAGORRI BERTRAND 47001229 Ruisseau Mort BRUCH 494157 .3125 6348624 Forage 45 45
EAUX
SUPERFICIELLES
2 614 18 361
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
1 919
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 755 3 279
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
10 808 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
8 941 1 808
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
12 847 3 279
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
2 297 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
1 498
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
3 045
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
19 650 19 871
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
5 129 1 192
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 628 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
10 316
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
46 769 18 480
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DOMAINE DE
FERRUSSAC
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DOMAINE DE
FERRUSSAC
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
10 500
EAUX
SUPERFICIELLES
13 755
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
18 336 3 875
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
15 474 3 279
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
23 581
EAUX
SUPERFICIELLES
3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
18 176
EAUX
SUPERFICIELLES
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
11 958
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
6 878 1 629
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
8 188
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
8 842 8 942
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
8 842 8 942
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
8 842 8 942
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
canal latéral à la garonne
(ug2)
1 797 1 788
EAUX
SUPERFICIELLES
2 751
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
17 000 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
7 565
EAUX
SUPERFICIELLES
Cazeneuve – lac de
Monbalen
32 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
4 127 5 166
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
24 759 5 365
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
4 951 1 192
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
58
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 45
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 IRAGORRI BERTRAND 47001230 Barthes FEUGAROLLES 4911 32.71875 6349687 Forage 38 38
62 47 IRAGORRI BERTRAND 47001231 Menin FEUGAROLLES 491415 .34375 6350605 Forage 120 120
62 47 IRAGORRI BERTRAND 47001232 Tracas FEUGAROLLES 491523 .125 6350837 Forage 45 45
62 47 LABAN ELIANE 47002107 Pauquet 466652.9375 6381677 Co urs d'eau 16 0
62 47 LABORDE CLAUDE 47002108 MARY ST JEAN DE THURAC 51995 0.40625 6341632 Cours d'eau 0 4
62 47 LABORDE YVES 47001292 Lagneau ST LAURENT 491666.375 6352186 Forage 40 40
62 47 LABORIE GISELE 47001298 Lamoulère LAYRAC 515367.281 25 6339595 Forage 13 13 596
62 47 LABOULY FLORENT 47003471 Ecole de St Julien FOULAYRO NNES 510743,00 6355459,00 Cours d'eau bourbon réalimenté 30 0
62 47 LABURTHE ARNAUD 47002584 ILE DE BALAN BAZENS 493143 ,50 6352933,30 Cours d'eau garonne (ug2) 60 60
62 47 LAFARGUE SERGE 47008752 Lapeyre PUCH D AGENAIS 47887 4.96875 6362399 Cours d'eau 0
62 47 LAFFARGUE JEANNE 47003751 Courtiade MONHEURT 485601. 0625 6362004 Forage 30 30
62 47 LAFFARGUE JEANNE 47003752 Courtiade MONHEURT 485621. 4375 6362073 Forage 25 998 0
62 47 LAFON GILBERT 47003278 Bartoc MADAILLAN 509929.7812 5 6354577 Cours d'eau bourbon réalimenté 0
62 47 LAGAHUZERE JEAN CLAUDE 47001313 Bachette CALONGES 479 344.5 6368646.5 Forage 15 35
62 47 LAGAROSSE ELODIE 47002550 Boissonade LAYRAC 513364.03 125 6342664 Cours d'eau garonne (ug2) 35 0
62 47 LAGLEYRE DENIS 47003557 Milloc Bas ANZEX 473368 63583 54 Cours d'eau anzex 95 95
62 47 LAGUTERE JACQUES 47001321 Callaoure Bas BRUCH 49394 3.53125 6348617.5 Forage 30 30
62 47 LAPOUGE JEAN MARIE 47002905 La Bastisse LEYRITZ MONCAS SIN 476642.09375 6362138.5 Cours d'eau ourbise 30 30
62 47 LAVILLE JEANNINE 47003064 Pont d'Yot et Loste PUCH D AGENAIS 479036.65625 6364493.5 Cours d'eau ourbise 30 0
62 47 LEROY STEPHANE 47002112 Loustet 502646.65625 6348867 Cours d'eau 70 0
62 47 LEROY STEPHANE 47009289 Loustet 502284,00 6349236 Cou rs d'eau garonne (ug2) 0 70
62 47 LIMOUSIN STEPHANE 47004107 La Balerme SAINT SIXTE 5 21451.6875 6339932.5 Forage 30 0
62 47 LODETTI JEAN CLAUDE 47001361 Lasserre 501844.53125 635 1527.5 Forage 30 30
62 47 MAGNE ROLANDE 47001382 Ferran SAINT SIXTE 523293.03 125 6337822 Forage 35 0
62 47 MAGNE ROLANDE 47001383 Las Blanches SAINT SIXTE 52344 4.5625 6338209 Forage 50 0
62 47 MAILLE ALAIN 47003081 Pont de Yot PUCH D AGENAIS 47 9471.3125 6364604 Cours d'eau ourbise 40 40
62 47 MAILLE ALAIN 47003082 Loste Mouline PUCH D AGENAIS 4 80015.9375 6364554 Cours d'eau ourbise 10 10
62 47 MANAUT FRANCOIS 47002609 Muraillet TONNEINS 485374, 30 6364920,00 Cours d'eau garonne (ug2) 70 0
62 47 MANAUT MICHEL 47002607 Gaillard TONNEINS 485442 6364 597.5 Cours d'eau garonne (ug2) 70 0
62 47 MANAUT MICHEL 47001391 Ayet TONNEINS 486302.84375 636 4391 Forage 35 0
62 47 MANEC MICHEL 47000767 Planteau MONHEURT 484872.9375 6361649 Forage 60 0
62 47 MANENTE JEAN PIERRE 47003877 Cours d'eau 110 110
62 47 MANIAS YVONNE 47003730 La Batisse MONTESQUIEU 498284. 96875 6350138.5 Forage 20 20
62 47 MARROU SERGE 47001420 Levrault CAUDECOSTE 518923.281 25 6337160 Forage 55 55
62 47 MARTY GERARD 47001428 Champ de Lassalle ESTILLAC 5057 87 6344058 Forage 10 10
62 47 MAZZOLENI PATRICE 47003562 Pepelet CUQ 516456,50 633 2528,50 Cours d'eau les marenques 0 40
62 47 MENARA CAROLE 47003595 Cachéou 499316,27 6350451,65 F orage 30 30
62 47 MENGELLE FRANCOIS 47001265 CASSOUATE 499128 6348750 Forage 30 30
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
24 759 5 365
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
35 763 7 750
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
31 638 9 538
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
canal latéral à la garonne
(ug2)
12 977
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(UG3)
2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
15 131 3 279
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
2 751
EAUX
SUPERFICIELLES
12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
8 500 1 490
EAUX
SUPERFICIELLES
affluent de l'ourbise (sans
nom)
24 838
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
9 825 1 391
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
EAUX
SUPERFICIELLES
1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 194 3 726
EAUX
SUPERFICIELLES
25 000
EAUX
SUPERFICIELLES
37 051 67 958
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
2 948 3 974
EAUX
SUPERFICIELLES
3 164
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
canal latéral à la garonne
(ug2)
58 333
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
34 774
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
2 751
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
15 131
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 633
EAUX
SUPERFICIELLES
16 507 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
25 055 6 955
EAUX
SUPERFICIELLES
8 253
EAUX
SUPERFICIELLES
24 072
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
16 507
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
8 253
EAUX
SUPERFICIELLES
Canal_RIVED_PK176.79
6
MEILHAN SUR
GARONNE
canal latéral à la garonne
(ug2)
90 065 91 074
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
9 628 2 086
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
1 478 4 381
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
5 736 1 192
EAUX
SUPERFICIELLES
8 942
EAUX
SUPERFICIELLES
SERIGNAC SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
7 000 1 490
EAUX
SUPERFICIELLES
SERIGNAC SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 000 4 968
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
59
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 46
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 MESSINES Dolorès 47004228 DREME MONHEURT 485669.156 25 6361224 Forage 15 349 15 348
62 47 MEZZAVILLA NICOLAS 47002117 Bernès LAGRUERE 481201. 53125 6369590.5 Cours d'eau 19 19
62 47 MICHEL CHRISTINE 47003283 Gouget CASTELLA 512412.87 5 6357640.5 Cours d'eau bourbon réalimenté 2 0
62 47 MIZZI HENRI 47004172 Germa COLAYRAC ST CIRQ 502887. 34375 6350660.5 Cours d'eau bourbon réalimenté 40 0
62 47 MIZZI HENRI 47002563 Carrère COLAYRAC ST CIRQ 50214 7.4375 6349462 Cours d'eau garonne (ug2) 40 0
62 47 MIZZI Sébastien 47003645 Le Clavetet TONNEINS 486721. 21875 6366804.5 Forage 40 0
62 47 MIZZI Sébastien 47003646 pont de la Matte TONNEINS 4 86751.5625 6367222.5 Forage 40 0
62 47 MIZZI Sébastien 47003647 Fonceseille TONNEINS 486512.9 6875 6367434.5 Forage 40 0
62 47 MUSSOL ALAIN 47001552 Gros Nas CALONGES 480432.15625 6369659 Forage 25 0
62 47 MUSSOL ISABELLE 47001553 Gaube PUCH D AGENAIS 48082 5.96875 6362910 Puits 30 25
62 47 MUSSOL ISABELLE 47001554 Labarthe PUCH D AGENAIS 48 0768.15625 6362328.5 Puits 23 30
62 47 NICOLEAU FRANCIS 47002121 Marescot 473186.4375 637707 4.5 Cours d'eau 10 10
62 47 OMPRARET LAURENT 47001575 Mounet BRUCH 494402.75 634 9782.5 Forage 30 0
62 47 OMPRARET LAURENT 47001576 Pinganes BRUCH 494467.343 75 6349925 Forage 30 0
62 47 OMPRARET LAURENT 47001577 POUMAREAU BRUCH 493729.34 375 6350289 Forage 30 0
62 47 OMPRARET LAURENT 47009309 PINAUD BRUCH 494058,00 634 9172 Forage 35 35
62 47 OMPRARET LAURENT 47009310 Maison Neuve FEUGAROLLES 48 8735,00 6351850 Forage 35 35
62 47 ORTEGA MICHEL 47004169 Vignes PUCH D AGENAIS 483471 .46875 6361996 Cours d'eau 40 40
62 47 ORTEGA MICHEL 47001578 Beaulac BRUCH 493259.8125 635 0390 Forage 60 60
62 47 PAMPOULIE SERGE 47001213 Balet TONNEINS 486890.125 6 365681 Forage 40 0
62 47 PAMPOULIE SERGE 47001214 L'Ile TONNEINS 485212.5312 5 6366245 Forage 40 0
62 47 PAMPOULIE SERGE 47001215 Ourjoins TONNEINS 485868.6 5625 6365631 Forage 40 0
62 47 PAMPOULIE SERGE 47004111 Passage NICOLE 485963.5 63634 11 Forage 40 40
62 47 PAMPOULIE SERGE 47004112 Marès TONNEINS 486951.875 6 364869 Forage 40 35
62 47 PAPON ERIC 47001586 Miailles AIGUILLON 486824.96875 6358493 Forage 63 35
62 47 PASCUTTO FRANCOIS 47001597 Las Treilles ST LEGER 485 865.0625 6360061.5 Forage 25 0
62 47 PASCUTTO JEAN LOUIS 47001598 La Bastisse ST LEGER 48629 8.28125 6360005 Forage 25 20
62 47 47003852 Puits de Carrère ESTILLAC 506071.1875 63451 50.5 Forage 4 280 4 104
62 47 47001625 PRADET LE PASSAGE 506394,00 6349341,00 Fora ge 35 35 994
62 47 PERIE FRANCIS 47001626 La Garenne FAUILLET 484083.0 9375 6372333.5 Forage 30 0
62 47 PIAZZON MICHEL 47003144 La Bastisse LEYRITZ MONCASSIN 476660.8125 6361952.5 Cours d'eau ourbise 40 0
62 47 POLI JEAN LUC 47008953 AUBIAC 504622.96875 6341465 Co urs d'eau 20 0
62 47 PONCHARREAU ISABELLE 47002598 Laubarède ST LEGER 48 6654.28125 6360040 Cours d'eau garonne (ug2) 27 0
62 47 PONCHARREAU PATRICK 47001695 Boc ST LEGER 484993.75 6360910 Forage 40 0
62 47 PONCHARREAU PATRICK 47001696 Couralet ST LEGER 4851 95.6875 6361009 Forage 25 0
62 47 PONS DENIS 47002124 ROUETTE MARCELLUS 468559.125 638 0477.5 Cours d'eau 30 30
62 47 PORTELLI ANDRE 47001703 Faurat 503496.21875 6347220 .5 Forage 25 25
62 47 PORTELLI PAUL 47001704 Faurat 503713.53125 6347272 F orage 25 0
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
15 556 15 731
EAUX
SUPERFICIELLES
1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
9 628
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
27 511
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
27 511
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
10 537
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
9 904
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 194 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 178 4 272
EAUX
SUPERFICIELLES
FOURQUES SUR
GARONNE
canal latéral à la garonne
(ug2)
8 188 8 279
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
13 000 1 987
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
18 000 1 987
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
32 750 33 118
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
27 511 5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
6 190
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
2 614
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
22 930
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
24 563 4 262
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
24 563 4 024
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
27 648 3 010
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
3 301
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
7 359 1 595
EAUX
SUPERFICIELLES
PEPINIERES DU PUITS DE
CARRERE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
EAUX
SUPERFICIELLES
PEPINIERES DU PUITS DE
CARRERE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
4 127
EAUX
SUPERFICIELLES
17 882
EAUX
SUPERFICIELLES
Moulin à eau
Ruisseau d'Aubiac
(Labourdasse)
4 912
EAUX
SUPERFICIELLES
6 102
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 755
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
1 985
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
24 563 24 838
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
7 978 1 788
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 804
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
60
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 47
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 POUCHES ERIC 47001707 Gistous ROQUEFORT 504405.78125 6345909 Forage 15 0
62 47 POUYLEAU JEAN MARC 47001715 Talives ROQUEFORT 504713. 0625 6345311 Forage 0 20
62 47 POUYLEAU MARYSE 47001712 Milhommes Est 502245.90625 6 347633 Forage 25 25
62 47 POUYLEAU MARYSE 47001713 Milhommes Ouest 502040.9687 5 6347804 Forage 22 22
62 47 POUYLEAU MARYSE 47001714 Lancecanet 499326.28125 6349 601.5 Forage 30 30
62 47 PRISER JEROME 47003723 Lasaygues DAMAZAN 483815.3125 63 58028.5 Forage 30 30
62 47 PUJOULADE BRIGITTE 47001736 Pelisson LAYRAC 512546.5 63 36261.5 Forage 50 50
62 47 PUJOULADE BRIGITTE 47001737 Lalague SAINT SIXTE 5230 80.25 6339601 Forage 35 35
62 47 PUJOULADE PATRICE 47003495 Carrerot Rouge SAINT SIX TE 523431,10 6339731 Cours d'eau garonne (ug2) 100 100
62 47 PUJOULADE PATRICE 47001738 Carrefour LAYRAC 513406 63 41664 Forage 40 40
62 47 QUENDOLO CONSTANT 47001739 Bourdieu VILLETON 484534 .5625 6368064 Forage 30 30
62 47 QUENDOLO CONSTANT 47001740 Grande Mazière VILLETON 4 83326.09375 6368418 Forage 30 30
62 47 QUENDOLO CONSTANT 47001741 Petite Mazière VILLETON 4 83701 6368330 Forage 30 30
62 47 RAFFAELLO PASCAL 47002075 Guilhem PUCH D AGENAIS 48 3496.5625 6362127 Cours d'eau 0 140
62 47 RAFFAELLO PASCAL 47001750 Bonhomme PUCH D AGENAIS 4 81316.375 6363366 Forage 35 35
62 47 RAFFAELLO PASCAL 47001751 La Fleur PUCH D AGENAIS 4 81416.34375 6363936.5 Forage 35 35
62 47 REGADE Hervé 47002587 Nord ST LAURENT 493339.125 6352 356.5 Cours d'eau garonne (ug2) 20 0
62 47 RIGAMONTI JEAN FRANCOIS 47003698 Coudas DAMAZAN 4851 61.28125 6357778.5 Forage 30 30
62 47 RINAUDO JULIE 47004229 LAGARDE VILLETON 483950.21875 6368838.5 Forage 30 30 328
62 47 ROIG JOCELYNE 47001752 Mérigot BRUCH 492885.03125 635 1144.5 Forage 40 40
62 47 ROMANINI ALAIN 47001780 Martial DAMAZAN 481980.0937 5 6359833 Forage 25 25
62 47 ROMANINI ALAIN 47001781 Martial DAMAZAN 481963.9687 5 6359900.5 Forage 18 0
62 47 ROUMAT JEAN PIERRE 47001794 Bernadin Neuf FAUILLET 4 83969 6371964 Forage 40 40
62 47 ROUX HERVE 47004616 Saint Cirq COLAYRAC ST CIRQ 505 537.71875 6351229 Forage 10 10 358
62 47 RUCHAT CHRISTIANE 47003352 Moulin de Laubarède PRA YSSAS 500091.78125 6357333.5 Cours d'eau 21 0
62 47 SABADINI DENIS 47001807 Picadis Sud 501547.65625 6349 003 Forage 30 30
62 47 SACAU JEAN CHRISTOPHE 47002128 PUCH D AGENAIS 48318 7.0625 6365292.5 Cours d'eau 40 40
62 47 SAINTE LAGUE PASCAL 47002599 Montluc MONHEURT 48695 9.71875 6360561 Cours d'eau garonne (ug2) 30 30
62 47 SALLEFRANQUE PHILIPPE 47000593 Sabey Sabut FAUILLET 483442.03125 6373497.5 Forage 25 25
62 47 SALLEFRANQUE PHILIPPE 47001819 Mignoneau FAUILLET 4 84175.59375 6373914.5 Forage 30 811 30 197
62 47 SANCHEZ Domingo 47002109 Canal_RIVED_PK139.8 DAMAZ AN 482933.1875 6358274.5 Cours d'eau 11 11
62 47 SARL D ARTIGUES 47004636 Foussat LAGRUERE 481068.1875 6370060.5 Cours d'eau 50 50
62 47 SARL DE MERIC 47003035 Méric SEMBAS 513056.96875 635 9719 Cours d'eau masse de prayssas 6 6
62 47 SARL DU CHEMIN DES CLOTS 47001073 Rabucha LAGRUERE 4 81913.125 6371544.5 Forage 60 60
62 47 SARL L'ARCHE 47003184 Maillas ST LEON 481174.34375 6 358992 Cours d'eau gaubège 20 20
62 47 SARL L'ARCHE 47001797 Petit Sauvage DAMAZAN 484183.4 0625 6360783 Forage 25 25
62 47 SARL L'ARCHE 47000160 Grange Neuve RAZIMET 480362.62 5 6365744 Forage 25 25
62 47 SARL L'ARCHE 47000229 Petit Guerin RAZIMET 480332.7 5 6366009 Forage 50 50
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
4 127
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 333 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
12 614 2 683
EAUX
SUPERFICIELLES
SERIGNAC SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 692 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
13 755 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
34 389 7 452
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 253 1 788
EAUX
SUPERFICIELLES
50 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
17 882 3 875
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
115 912
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
14 443 6 905
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
20 633 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
3 674
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
13 755 2 086
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
3 930
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 878 1 490
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 253 1 739
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 253
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
18 253 6 657
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
1 677
EAUX
SUPERFICIELLES
masse de prayssas
réalimentée
1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 878 1 490
EAUX
SUPERFICIELLES
Domaine de St
Christophe
canal latéral à la garonne
(ug2)
32 750 33 118
EAUX
SUPERFICIELLES
23 413 27 819
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
18 078 4 372
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
8 842 8 942
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
83 514 29 806
EAUX
SUPERFICIELLES
11 790 38 748
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
23 384 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
13 744 7 388
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 644 1 837
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
14 039 5 017
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
28 259 20 566
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
61
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 48
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 47003510 Carrerot Rouge SAINT SIXTE 523242.53125 63 40259.5 Cours d'eau garonne (ug2) 50 50
62 47 47001519 Lalaque SAINT SIXTE 523032.84375 6339516.5 Forage 70 70
62 47 47001521 Trouillac les blanches SAINT SIXTE 522647.37 5 6338425 Forage 50 50
62 47 SARL PLANETE CLAIRE 47009266 LA RIVIERE TONNEINS 48 5371,00 6367430,00 Cours d'eau garonne (ug2) 36 240
62 47 SARL ROUMAT F.G.P 47008869 Bernardin Neuf FAUILLET 484118.375 6373569 Forage 40 40
62 47 SARL SAINT NICOLAS 47002540 Bouchon 520229.03125 634 0636 Cours d'eau garonne (ug2) 100 0
62 47 SARL SAINT NICOLAS 47000241 Bouchon 519961.71875 634 0553 Forage 120 0
62 47 SAS DE LOUMIAS 47001606 Loumias DAMAZAN 483987.7812 5 6359523 Puits 30 30
62 47 SAS DE LOUMIAS 47001607 Loumias DAMAZAN 484420.8125 6358778.5 Puits 45 45
62 47 SAS DOMAINE DU TAUZIA 47003223 Tauzia 478058.125 636 3232.5 Cours d'eau ourbise 30 0
62 47 SAS DU MARSANES 47002068 Eacquera VILLETON 481911.37 5 6367954 Cours d'eau 60 60
62 47 SCA LE CABANON 47002590 Las Cabannes PORT STE MARIE 487534.53125 6353604.5 Cours d'eau garonne (ug2) 265 265
62 47 SCA LE CABANON 47002591 Le Mousse PORT STE MARIE 4874 88.375 6354430.5 Cours d'eau garonne (ug2) 20 0
62 47 SCA LE CABANON 47000151 Las Cabannes PORT STE MARIE 487543.09375 6353598.5 Forage 0 265
62 47 SCA LE CABANON 47001604 Grimard PORT STE MARIE 4876 78.40625 6353536.5 Forage 30 30
62 47 SCA LE CABANON 47004569 Gabel PORT STE MARIE 489338 .8125 6354185.5 Forage 0 25
62 47 SCA TERRE DU SUD 47002141 Coop. Agricole DAMAZAN 482 790.5 6359260.5 Cours d'eau 12 12
62 47 SCEA BARRY 47003609 QUINOT TONNEINS 485939.75 636473 1 Forage 35 0
62 47 SCEA BARRY 47001392 Coste TONNEINS 485931.25 6364230 P uits 35 0
62 47 SCEA BARRY 47001394 Ourgeoins TONNEINS 486723.34375 6364710 Puits 35 0
62 47 SCEA BIOTERRA 47001135 Las Cassagnes CAUDECOSTE 518134 .875 6340327.5 Forage 30 30
62 47 SCEA BIOTERRA 47001136 La Bourdasse 514021.46875 6341 880 Forage 15 15
62 47 SCEA BRIS 47009400 Moulin de Peyre MONTESQUIEU 49820 7,78 6351766,67 Cours d'eau garonne (ug2) 60 60
62 47 SCEA BRIS 47009401 Moulin de Peyre MONTESQUIEU 49821 0,00 6351768,00 Cours d'eau mestré pont 0 60
62 47 SCEA DAL MOLIN JEAN PIERRE 47001199 Monsales TONNEIN S 485717.84375 6367225 Forage 50 0
62 47 SCEA DAL MOLIN JEAN PIERRE 47001200 Monsales TONNEIN S 485700.71875 6367050.5 Forage 15 0
62 47 SCEA DE CAUZETTE 47003745 Cauzette 520167.75 6339423 .5 Forage 45 45
62 47 SCEA DE DEBAT 47001589 Debat – PIVOT 1 FEUGAROLLES 488214.59375 6352478 Forage 30 30
62 47 SCEA DE DEBAT 47001590 Debat – SAZI FEUGAROLLES 488 510.1875 6352406.5 Forage 40 40
62 47 SCEA DE DEBAT 47001593 Perquie FEUGAROLLES 489866.6 875 6351395.5 Forage 30 30
62 47 SCEA DE DEBAT 47008951 Courrege Longue FEUGAROLLES 490318.6875 6351727.5 Forage 30 30
62 47 SCEA DE DEBAT 47001587 Branon FEUGAROLLES 488253.12 5 6352668 Puits 40 40
62 47 SCEA DE DEBAT 47001588 Debat – Penin FEUGAROLLES 48 8078.125 6352611.5 Puits 40 40
62 47 SCEA DE DEBAT 47001591 Debat – Pivot 2 FEUGAROLLES 4 88485 6352555 Puits 30 30
62 47 SCEA DE DEBAT 47001592 Penin FEUGAROLLES 487655.906 25 6352752.5 Puits 30 30
62 47 SCEA DE DEBAT 47001594 Trenqueleon FEUGAROLLES 4878 34.65625 6352597.5 Puits 25 25
62 47 SCEA DE DEBAT 47001595 Vignoble FEUGAROLLES 490618. 15625 6351517 Puits 40 40
62 47 SCEA DE DEBAT 47009416 BOIS DU SABLE FEUGAROLLES 48 9692,00 6350982,00 Puits 25 0
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL LES VERGERS DE
CARNAULE
8 253 23 845
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL LES VERGERS DE
CARNAULE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
8 000 4 074
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL LES VERGERS DE
CARNAULE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
23 000 7 203
EAUX
SUPERFICIELLES
24 000 12 876
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
22 834 4 173
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
25 546
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
23 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
25 792 5 663
EAUX
SUPERFICIELLES
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
27 511
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
49 126 49 677
EAUX
SUPERFICIELLES
64 650 58 420
EAUX
SUPERFICIELLES
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
69 200
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 5 365
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
1 292
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
9 825 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
12 861
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 192
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
10 247
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 633 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
12 380 2 683
EAUX
SUPERFICIELLES
16 000 15 897
EAUX
SUPERFICIELLES
15 897
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
28 652
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
8 597
EAUX
SUPERFICIELLES
ST NICOLAS DE LA
BALERME
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
3 439 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
22 930 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
24 000 4 968
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
22 930 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
22 930 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 333 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
23 000 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
62
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 49
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 SCEA DE FLAUJAC 47003845 L'isle Saint Pierre LAFOX 5 15488.8125 6342824 Cours d'eau garonne (ug2) 120 0
62 47 SCEA DE GAILLARDET 47002856 GAILLARDET CASTELCULIE R 515926.8125 6347036.5 Cours d'eau mondot 8 8
62 47 SCEA DE GAILLARDET 47000376 Bissières BOE 513469.4062 5 6343569.5 Forage 50 40
62 47 SCEA DE GAILLARDET 47000377 Castres BOE 512374.3125 6 344192.5 Forage 25 25
62 47 SCEA DE GAILLARDET 47001795 La Couronne BOE 511692. 09375 6345494 Forage 40 40
62 47 SCEA DE GAILLARDET 47001796 Marot BOE 511520.03125 6 345173 Forage 40 40
62 47 SCEA DE GAILLARDET 47009415 Avenue René Lajunie BON ENCONTRE 514941,60 6345823 Puits 45 45
62 47 SCEA DE GUILLOU 47004579 Illots CAUDECOSTE 518858.9 6875 6341553 Cours d'eau garonne (ug2) 25 25
62 47 SCEA DE GUILLOU 47001400 Guillou CAUDECOSTE 518201. 59375 6341358.5 Puits 25 25
62 47 SCEA DE GUILLOU 47001401 Guillou CAUDECOSTE 518198. 84375 6341378 Puits 25 25
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47002133 Loustet BRAX 503235,10 6348 939 Cours d'eau 200 200
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47002132 Goux LE PASSAGE 505055,00 6349099 Cours d'eau 400 400
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47002565 L'ILE 1 500078,80 6351605 ,00 Cours d'eau garonne (ug2) 0 120
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47002566 L'ILE 4 – LIGNE RTE 4996 52,30 6352075,00 Cours d'eau garonne (ug2) 150 120
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47002588 Salagrand FEUGAROLLES 491 343,30 6353203,00 Cours d'eau garonne (ug2) 240 240
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47002589 Le Gravier PORT STE MARIE 488229,90 6352934 Cours d'eau garonne (ug2) 400 400
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47003516 Lapalanque – La Garde PO RT STE MARIE 491124,00 6353300 Cours d'eau garonne (ug2) 0 350
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47003517 Lagardette PORT STE MARI E 489589,80 6352629 Cours d'eau garonne (ug2) 380 280
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47003518 Le Riche PORT STE MARIE 48 8845,20 6352749,00 Cours d'eau garonne (ug2) 0 280
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47003520 BERGES LE PASSAGE 507586, 60 6349200,00 Cours d'eau garonne (ug2) 200 60
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47003521 Goux LE PASSAGE 505172,90 6349607 Cours d'eau garonne (ug2) 150 300
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47003522 Loustet BRAX 502956,50 6349 134,00 Cours d'eau garonne (ug2) 55 55
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47004205 Le Double SAINT SIXTE 522 491,60 6340620,00 Cours d'eau garonne (ug2) 200 2800
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47004417 LE BRET PORT STE MARIE 49 0615,30 6353040,00 Cours d'eau garonne (ug2) 80 80
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47008833 Joli coeur CLERMONT DESSOU S 499486,80 6352183 Cours d'eau garonne (ug2) 60 60
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47008834 Lasserre CLERMONT DESSOUS 4 93646,60 6352266 Cours d'eau garonne (ug2) 0 90
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47008877 Taman SAINT SIXTE 521908, 10 6340478,00 Cours d'eau garonne (ug2) 0 380
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47009352 L'ILE 2 – le marronier 4 99854,00 6351882,00 Cours d'eau garonne (ug2) 0 350
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47009353 L'ILE 3 – l'allée 499935 ,00 6351781,00 Cours d'eau garonne (ug2) 0 500
62 47 SCEA DE JAPIENOU 47001533 Lagnera PORT STE MARIE 48 8367,70 6354360 Forage 35 35
62 47 SCEA DE LA CLAUTE 47001320 Lafore VILLETON 483933.1 5625 6367630 Puits 40 40
62 47 SCEA DE LA CLAUTE 47001319 Laclotte VILLETON 484072, 90 6367888 Puits 40 0
62 47 SCEA DE LA CLAUTE 47009096 Le Capot VILLETON 483681 6367883 Puits 40 40
62 47 SCEA DE LA GRAVETTE 47002131 La Bastisse DAMAZAN 48286 5.40625 6358768.5 Cours d'eau 50 50
62 47 SCEA DE LA GRAVETTE 47000626 Roland DAMAZAN 483018. 0625 6359319.5 Forage 12 998 25
62 47 SCEA DE LA GRAVETTE 47000627 Le Séchoir DAMAZAN 4832 48.6875 6358875 Forage 15 15
62 47 SCEA DE LA GRAVETTE 47000628 Muges DAMAZAN 484755.8 75 6358358 Forage 15 70
62 47 SCEA DE LESCOUFIDE 47002596 La Barraque AIGUILLON 4 86291.125 6358712.5 Cours d'eau garonne (ug2) 140 130
EAUX
SUPERFICIELLES
150 000
EAUX
SUPERFICIELLES
13 755 29 309
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
30 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
21 000 6 955
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
30 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
30 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
40 000 13 910
EAUX
SUPERFICIELLES
20 633 5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 882 3 875
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 004 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
50 000 49 677
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(UG3)
50 000 49 677
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
23 845
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
20 633 33 780
EAUX
SUPERFICIELLES
30 000 54 645
EAUX
SUPERFICIELLES
130 000 149 031
EAUX
SUPERFICIELLES
35 767
EAUX
SUPERFICIELLES
180 000 129 160
EAUX
SUPERFICIELLES
129 160
EAUX
SUPERFICIELLES
35 000 15 897
EAUX
SUPERFICIELLES
40 000 49 677
EAUX
SUPERFICIELLES
30 000 24 838
EAUX
SUPERFICIELLES
150 000 228 513
EAUX
SUPERFICIELLES
27 511 30 800
EAUX
SUPERFICIELLES
6 700 3 974
EAUX
SUPERFICIELLES
6 458
EAUX
SUPERFICIELLES
25 832
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
34 774
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
49 677
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
6 000 5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
11 790 1 490
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
30 000 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
40 938 41 397
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
7 163
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 738 10 174
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
45 196 13 572
EAUX
SUPERFICIELLES
55 021 3 100
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
63
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 50
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 SCEA DE LESCOUFIDE 47002600 Le Passage MONHEURT 48732 0.96875 6361215.5 Cours d'eau garonne (ug2) 160 0
62 47 SCEA DE LESCOUFIDE 47002608 Menon MONHEURT 485176.9 6875 6364595 Cours d'eau garonne (ug2) 35 0
62 47 SCEA DE LESCOUFIDE 47002024 Barraque AIGUILLON 4864 25.34375 6358349.5 Forage 50 50
62 47 SCEA DE LESCOUFIDE 47002026 Au Pont MONHEURT 483946 .34375 6365459 Forage 50 18
62 47 SCEA DE LESCOUFIDE 47002027 Au Pont MONHEURT 484026 .375 6365448 Forage 50 50
62 47 SCEA DE LESCOUFIDE 47002028 Laribal MONHEURT 486755 .6875 6361576.5 Forage 80 80
62 47 SCEA DE LESCOUFIDE 47002029 Lescoufide MONHEURT 48525 6.8125 6362741.5 Forage 20 20
62 47 SCEA DE LESCOUFIDE 47002030 Lescoufide MONHEURT 48527 6.34375 6362666 Forage 40 40
62 47 SCEA DE LESCOUFIDE 47002031 Petit Hailla MONHEURT 4 85289.3125 6363032 Forage 20 20
62 47 SCEA DE LESCOUFIDE 47009294 Lescoufide MONHEURT 48493 2,67 6362434,70 Forage 40 0
62 47 SCEA DE LOMPIAN 47004455 Majoureau DAMAZAN 483772.0 3125 6359727 Forage 35 0
62 47 SCEA DE LOMPIAN 47001225 Grand Carreau PUCH D AGEN AIS 483236.875 6360189 Forage 40 40
62 47 SCEA DE LOMPIAN 47001226 Grange Neuve PUCH D AGENAI S 483613.5 6360323.5 Forage 45 30
62 47 SCEA DE LOMPIAN 47001227 Lugat PUCH D AGENAIS 48346 1.59375 6360499.5 Forage 33 27
62 47 SCEA DE NAZELLES 47008837 Nazelles CAUDECOSTE 518734 ,10 6340393,00 Forage 30 0
62 47 SCEA DE NAZELLES 47008838 Laroque CAUDECOSTE 518401 ,70 6340080,00 Forage 30 0
62 47 SCEA DE PAPIN 47003650 Montérichard FAUILLET 484350. 75 6373962 Forage 40 35
62 47 SCEA DE SEIGNOURET 47002568 Sahuc MONTESQUIEU Cours d'eau garonne (ug2) 240 240
62 47 SCEA DE SEIGNOURET 47002570 Seignouret MONTESQUIEU Cours d'eau garonne (ug2) 240 240
62 47 SCEA DE SEIGNOURET 47002573 Piné MONTESQUIEU 496201 .09375 6351909.5 Cours d'eau garonne (ug2) 100 100
62 47 SCEA DE SEIGNOURET 47009215 MADONE MONTESQUIEU 4972 06,00 6350008,00 Forage 80 80
62 47 SCEA DE SEIGNOURET 47009216 Chaumeil MONTESQUIEU 49 7169,00 6350792,00 Forage 100 100
62 47 SCEA DE SEIGNOURET 47009217 Seignouret 2 MONTESQUI EU 497550,00 6351469,00 Forage 20 20
62 47 SCEA DES BRETONS 47002578 Lagaffe CLERMONT DESSOUS 494585.40625 6351806.5 Cours d'eau garonne (ug2) 40 0
62 47 47009131 Auriolle BUZET SUR BAISE 485385.50 6356774 .00 Cours d'eau Aff. Baïse O6921000 137 137
62 47 47009082 Roc de Pine PORT STE MARIE 487405.58 635579 0.4 Cours d'eau garonne (ug2) 30 30
62 47 47002960 Jouanisson 499252.1875 6350882.5 Cours d'eau me stré pont 0 70
62 47 47000875 Babillard 499630.4375 6349276.5 Forage 50 50
62 47 47000876 499700.28125 6349403 Forage 30 30
62 47 47000878 Chicot 499817.21875 6349481 Forage 40 40 596
62 47 47000879 Lagrange 498999.0625 6349064.5 Forage 30 100
62 47 47008859 Lassale BRAX 505125.375 6346519.5 Forage 20 0
62 47 SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003241 Les Iles 516875.3 75 6341549.5 Cours d'eau 25 25
62 47 SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003612 Bords 516842.5 63 41667 Forage 50 40
62 47 SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003613 Bords 517029.562 5 6341466 Forage 30 30
62 47 SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003614 Bords 516597.593 75 6341007.5 Forage 50 50
62 47 SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003615 La Rélébade 5167 53.84375 6340817 Forage 30 60
62 47 SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003616 Pièces de Saint D enis 517338.46875 6340915.5 Forage 50 50
EAUX
SUPERFICIELLES
56 397
EAUX
SUPERFICIELLES
17 882
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
1 957 3 477
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
8 941 14 903
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
28 886 11 624
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
3 164 5 564
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
12 380 2 683
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
11 004 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
5 503 1 192
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
16 300
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
25 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
30 000 10 730
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
60 000 8 942
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
36 000 3 487
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
25 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
4 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
25 546 33 794
EAUX
SUPERFICIELLES
30 000 14 903
EAUX
SUPERFICIELLES
50 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
10 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
30 000 19 871
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
10 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
3 000 5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
6 681
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA DES JARDINS
D'AURIOLLE
100 000 19 871
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA DES JARDINS
D'AURIOLLE
18 200 12 121
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA DES VERGERS DE
GASCOGNE
SERIGNAC SUR
GARONNE
7 650
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA DES VERGERS DE
GASCOGNE
SERIGNAC SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
4 912 3 775
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA DES VERGERS DE
GASCOGNE
Baradasse de
Bordeneuve
SERIGNAC SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
17 685 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA DES VERGERS DE
GASCOGNE
SERIGNAC SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
4 912
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA DES VERGERS DE
GASCOGNE
SERIGNAC SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 738 8 743
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA DES VERGERS DE
LASSALLE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
14 738
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
aff de la nauze (saint denis)
sans nom
13 755 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
29 476 5 365
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
28 198 5 961
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
26 135 5 663
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
29 476 6 259
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
39 301 5 663
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
64
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 51
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003617 Pièces de Saint D enis 517459.28125 6341763 Forage 50 50
62 47 SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003618 Pièces de Saint D enis 517533.09375 6341788.5 Forage 50 50
62 47 SCEA DOMAINE SAINT DENIS 47003619 Cartonnat 517555 .40625 6340770 Forage 40 40
62 47 SCEA DU JYSS 47003143 Larrebouy ANZEX 475939.3125 635 8393 Cours d'eau ourbise 30 30
62 47 47003526 Moulin de l'Ourbise TONNEINS 484489.9375 63 69330.5 Cours d'eau garonne (ug2) 28 500 28
62 47 SCEA FRECHIC 47002621 Passage LAGRUERE 484127.4375 637 0005 Cours d'eau garonne (ug1) 105 105
62 47 SCEA FRECHIC 47002622 Contes LAGRUERE 483835.0625 63 70702 Cours d'eau garonne (ug1) 40 40
62 47 SCEA FRECHIC 47002617 Garrigue TONNEINS 484882.1875 6369196 Cours d'eau garonne (ug2) 40 40
62 47 SCEA FRECHIC 47001076 Baraillots LAGRUERE 482942.18 75 6370615.5 Forage 40 40
62 47 SCEA FRECHIC 47001077 Brochou LAGRUERE 483585.15625 6 369668.5 Forage 40 0 0
62 47 SCEA FRECHIC 47001078 Lagravette LAGRUERE 482944.093 75 6370848 Forage 65 65
62 47 SCEA FRECHIC 47001079 Magagne LAGRUERE 483783.90625 6369413 Forage 40 0 0
62 47 SCEA FRECHIC 47001080 Peyroulet LAGRUERE 483140.2187 5 6370894 Forage 40 40
62 47 SCEA FRECHIC 47003759 Pranlat LAGRUERE 482623.6875 6 370496 Forage 40 40
62 47 SCEA FRECHIC 47003764 PONCEAUX LAGRUERE 482620 63688 02 Forage 65 65
62 47 SCEA FRECHIC 47004223 Pranlat LAGRUERE 483004.6875 6 370188.5 Forage 35 35
62 47 SCEA FRECHIC 47009214 Pranlat LAGRUERE 482985,00 637 0498,00 Forage 25 25
62 47 SCEA GERLERO 47004607 Junquet 514631.72 6342917 Cours d'eau garonne (ug2) 60 0
62 47 SCEA GERLERO 47001133 Magnas 514081.8125 6342144 For age 75 75
62 47 SCEA L2P 47002539 Cabanas ST ROMAIN LE NOBLE 520271 ,20 6340864 Cours d'eau garonne (ug2) 200 840
62 47 SCEA LA CANOPEE 47000873 Péjan 498560.375 6349105.5 Forage 50 30
62 47 SCEA MENUISIER 47002055 Vigneaux PUCH D AGENAIS 483 475.71875 6362029 Cours d'eau 30 30
62 47 SCEA MENUISIER 47002092 Baudon PUCH D AGENAIS 48366 5.71875 6362525 Cours d'eau 50 0 0
62 47 SCEA MENUISIER 47002093 Métairie de Maurin PUCH D AGENAIS 483393.125 6361701 Cours d'eau 40 0
62 47 SCEA MENUISIER 47001252 Pélissier MONHEURT 483812.875 6362676.5 Forage 40 0
62 47 SCEA PLMB 47003643 Lagravette MONTESQUIEU 494178.437 5 6351332 Forage 120 120
62 47 SCEA SEGOMA 47000435 La Petite Ribero 486865.9375 6 355713.5 Forage 45 45
62 47 SCEA SEGOMA 47001162 Pébadie 486530.21875 6353772 Fo rage 35 35
62 47 SCEA SEGOMA 47001657 Grand Courregeolles 486149.03 125 6354746 Forage 40 40
62 47 SCEA SERIGE 47000089 La Platère LAPLUME 502712.0625 6339848 Cours d'eau samazan (laouille) 20 20
62 47 SCEA SERIGE 47008860 guérin Forage 20 25
62 47 SCEA SOLENO 47000284 Balet TONNEINS 486971,70 636554 6,00 Forage 15 60
62 47 SCEA SOLENO 47000375 CALOT TONNEINS 487154,30 636608 7,00 Forage 15 60
62 47 SCEA SPECCOPRIM 47008844 TONNEINS 488189 6368711 For age 16 0
62 47 SCEA SPECCOPRIM 47009453 Villemort FAUILLET Forage 1 6 0 X
62 47 47002582 La Téoulère ST LAURENT 492991.03125 635230 1 Cours d'eau garonne (ug2) 250 330
62 47 SEAILLES Eric 47002062 Campagne DAMAZAN 482958.3437 5 6359989.5 Cours d'eau 28 28
62 47 SEAILLES Eric 47002135 Pellet DAMAZAN 482945.03125 6 359941.5 Cours d'eau 25 25
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
24 759 5 365
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
29 574 6 557
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
24 759 5 365
EAUX
SUPERFICIELLES
6 288 7 750
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA DU MOULIN DE
L'OURBISE
4 968
EAUX
SUPERFICIELLES
70 000 14 406
EAUX
SUPERFICIELLES
45 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
60 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
45 000 11 426
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
50 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
50 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
70 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
50 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
15 351 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
15 000 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
13 755 2 981
EAUX
SUPERFICIELLES
60 000 41 729
EAUX
SUPERFICIELLES
SERIGNAC SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
19 650 3 279
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
24 600 9 935
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
43 234
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
45 664
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 633 41 729
EAUX
SUPERFICIELLES
THOUARS SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
25 792 5 663
EAUX
SUPERFICIELLES
THOUARS SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 633 4 471
EAUX
SUPERFICIELLES
THOUARS SUR
GARONNE
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
22 930 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
9 825 19 871
EAUX
SUPERFICIELLES
STE COLOMBE EN
BRUILHOIS
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
19 650 16 890
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 000 7 153
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
12 000 7 153
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
19 258
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA VERGER DU CONFLUENT
FRECCHIAMI
22 008 39 344
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
22 925 23 182
EAUX
SUPERFICIELLES
canal latéral à la garonne
(ug2)
20 469 20 698
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
65
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 52
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 SELSIS BERNARD 47001855 Jaumet CAUDECOSTE 518322.156 25 6338688.5 Forage 30 30 596
62 47 SELSIS BERNARD 47001857 Sarrebruck CAUDECOSTE 519649 .375 6337974 Forage 15 15
62 47 SOC DOMAINE CHAMBORD 47002138 Sauvin 465509.71875 63 82851 Cours d'eau 36 36
62 47 SVANELLA BRUNO 47001876 Baraillot VILLETON 482168.3 75 6367877.5 Puits 25 0
62 47 TASCHETTO DANIEL 47001885 Puits 502790.40625 635140 9 Forage 30 30
62 47 TERLES Idalie 47004051 Cours d'eau 2 0
62 47 TEYSSOU LUCIEN 47001641 Villemord FAUILLET 486418.3 4375 6372834 Forage 28 0
62 47 TEYSSOU LUCIEN 47001895 Chassaubié TONNEINS 487298.78 125 6372881 Forage 28 40
62 47 TEYSSOU LUCIEN 47001896 Latouje TONNEINS 485943.687 5 6364447 Forage 28 34
62 47 TEYSSOU LUCIEN 47004230 FAUILLET 485969.9375 637260 3.5 Forage 28 15
62 47 TONUS Lucien 47001969 Malerauge FEUGAROLLES 487370.0 9375 6350797 Forage 40 40 894
62 47 TORRE ERIC 47001919 Castang PUCH D AGENAIS 481183.71 875 6361399 Forage 30 30
62 47 TORRE ERIC 47001920 Moïse PUCH D AGENAIS 481366.9687 5 6361165 Forage 20 20
62 47 TOUTON ALAIN 47002625 La Ponte FAUILLET 482593.7187 5 6372199.5 Cours d'eau garonne (ug2) 25 0
62 47 TROIA JEAN CLAUDE 47001939 Banquet MONHEURT 484287.3 4375 6364397 Forage 96 96
62 47 VERZEGNASSI JOEL 47002543 Au Gau 515629.15625 634260 6.5 Cours d'eau garonne (ug2) 35 15 358
62 47 VERZEGNASSI JOEL 47002544 Naudin 516307 6342408.5 Cou rs d'eau garonne (ug2) 13 0
62 47 VERZEGNASSI JOEL 47002546 Grand Mayne LAFOX 514174.5 6 343156 Cours d'eau garonne (ug2) 30 0
62 47 VERZEGNASSI JOEL 47004144 Au Gau 515972.40625 634250 6 Cours d'eau garonne (ug2) 35 0
62 47 VIDALOT GUY 47001973 Pont de la Peyre LAYRAC 514192. 0625 6338848.5 Forage 35 35
62 47 VIGOUROUX JEAN CLAUDE 47001979 La Carrérade 502669. 78125 6351547 Forage 30 0
62 47 ZAMPROGNO JEAN LOUIS 47004059 Bourdette LAROQUE TIM BAUT 518779.03125 6355043 Cours d'eau Saint Germain (ou Laroque) 35 979 35 209
62 82 ALLADIO JEAN MICHEL 82003559 TEULATS OA 0302 DONZ AC 524321 6337075 Forage 12 0
62 82 ANTERRIEU THIERRY 82003159 AU PETIT OC 0190 DONZ AC 524704 6337068 Forage 15 0
62 82 ANTERRIEU THIERRY 82004035 MONGELET OC 0205 DONZ AC 524965 6337025 Forage 8 8 0
62 82 CLARA YANN 82003831 ANSELIN OA 0067 LAMAGISTERE 5 25025 6340159 Forage 15 15
62 82 DEBONO MARIANE 82002355 DUNES 522796 6335648 Forage 4 0 0
62 82 EARL ALARY 82003414 MALECARE ZD 0035 DUNES 523625 6335837 Forage 32 0
62 82 EARL BORDIEU 82003759 ILLOT OA 0315 LAMAGISTERE 5 23488 6340111 Cours d'eau garonne (ug2) 120 0
62 82 EARL BORDIEU 82003228 ROUARE OA 0200 LAMAGISTERE 524188 6340343 Forage 30 30 417
62 82 EARL DE CLAMENS 82003125 DUNES 523226 6336556 Forage 35 35
62 82 EARL DE FLEURY 82003660 DONZAC 523936 6339002 Cours d 'eau garonne (ug2) 20 20
62 82 EARL DE FLEURY 82003972 DONZAC 523911 6338427 Forage 20 20
62 82 EARL DES CARRELOTS 82002507 PAUQUET ZI 0057 DUNE S 523728 6334612 Forage 45 0
62 82 EARL DES CARRELOTS 82002508 PAUQUET ZI 0057 DUNE S 523726 6334606 Forage 20 0
62 82 EARL JEM 82003467 ROUERE OA 0712 LAMAGISTERE 52434 4 6340126 Forage 40 0
62 82 EARL MOLIE SURLEAU 82002453 MEDECIN ZD 0030 DUNE S 523090 6335544 Forage 15 0
62 82 MAGNE ROLANDE 82006892 L'Homme DUNES 522845,00 63371 50 Forage 40 0
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
2 751
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
7 123 2 762
EAUX
SUPERFICIELLES
MEILHAN SUR
GARONNE
canal latéral à la garonne
(ug2)
29 476 29 806
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
14 333
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
11 004 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
canal latéral à la garonne
(UG3)
1 797
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 755
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 755 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 755 5 067
EAUX
SUPERFICIELLES
lalanne de héraud Sud
Ricard
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
13 755 1 788
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
4 182
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
17 194 3 577
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
11 459 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
10 316
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
41 266 8 942
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
2 751
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
3 960
EAUX
SUPERFICIELLES
9 628
EAUX
SUPERFICIELLES
SAUVETERRE ST
DENIS
9 628
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
20 055 4 173
EAUX
SUPERFICIELLES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
4 127
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
CASIER GARONNE UG_2
2016 20
9 840
EAUX
SUPERFICIELLES
CASIER GARONNE UG_2
2016 20
12 295
EAUX
SUPERFICIELLES
CASIER GARONNE UG_2
2016 20
6 557
EAUX
SUPERFICIELLES
CASIER GARONNE UG_2
NAC
12 295 2 484
EAUX
SUPERFICIELLES
LA GRANDE BORDE
ZH 0016
CASIER GARONNE UG_2
2016 20
32 787
EAUX
SUPERFICIELLES
CASIER GARONNE UG_2
2016 20
26 230
EAUX
SUPERFICIELLES
45 343
EAUX
SUPERFICIELLES
CASIER GARONNE UG_2
NAC
3 779
EAUX
SUPERFICIELLES
TOUTICAUT EST – ZC
0015
CASIER GARONNE UG_2
2016 20
25 000 4 968
EAUX
SUPERFICIELLES
PORT DE BONNEAU
OA 0093
10 824 10 730
EAUX
SUPERFICIELLES
CHEMIN DE GRABARY
OA 0194
CASIER GARONNE UG_2
2016 20
7 000 2 384
EAUX
SUPERFICIELLES
CASIER GARONNE UG_2
DEC 99
36 885
EAUX
SUPERFICIELLES
CASIER GARONNE UG_2
DEC 99
16 393
EAUX
SUPERFICIELLES
CASIER GARONNE UG_2
NAC
32 787
EAUX
SUPERFICIELLES
CASIER GARONNE UG_2
2016 20
12 295
EAUX
SUPERFICIELLES
CASIER GARONNE UG_2
2016 20
16 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
66
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 53
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 82 PECHABADEN REMY 82003596 LAMAGISTERE 526283 6338818 Forage 30 0
62 82 POUQUET SOPHIE 82002661 DUNES 523372 6335907 Forage 2 2 0
62 47 ARTIGUEBERE Marie Louise 47007124 Bougues 474387.46 875 6353134.5 Forage MIOCENE – 62 30 0
62 47 BEAUJARDIN JUSTINE 47000348 Rivière CALONGES 480819.5 6369190 Forage SABLES DES LANDES – 62 40 40
62 47 CABANAC Yvette 47003598 Mondot CASTELCULIER 515460.6 875 6345698 Forage AGENAIS – 62 25 0
62 47 DUPENNE JEROME 47000923 Biro Poulet CASTELCULIER 515 310.5 6344866.5 Forage AGENAIS – 62 25 25
62 47 EARL DE CANDELET 47001530 Hourtiguet 473656.53125 6 365321 Forage SABLES DES LANDES – 62 30 836 30
62 47 EARL DE MILLOC 47001316 Au Bourg ANZEX 473909.84375 6357981 Forage SABLES DES LANDES – 62 30 30
62 47 EARL DE NADAL 47009332 NADAL SEMBAS 512727,00 636182 5 Forage AGENAIS – 62 10 0
62 47 EARL DES DEUX FERMES 47000533 Disapats CALONGES 4809 21.90625 6368771 Puits SABLES DES LANDES – 62 20 20
62 47 GAEC DE CAUZIA 47004110 Tauzia ANZEX 473885.96875 635 8971.5 Forage SABLES DES LANDES – 62 25 0
62 47 MAILLE ALAIN 47007144 Grand Ricaud 479584.78125 6360 446 Forage OLIGOCENE 10 0
62 47 MAILLE ALAIN 47001388 Villandreau 478961.875 636267 9.5 Forage SABLES DES LANDES – 62 10 60
62 47 SCEA DE GAILLARDET 47000462 Biro Poulet CASTELCULI ER 515601,00 6345291,00 Forage AGENAIS – 67 50 50
62 47 SCEA DU JYSS 47001653 Larrebouy ANZEX 474242.03125 63 59343 Forage SABLES DES LANDES – 62 8 8
62 47 SCEA DU JYSS 47001654 Larrebouy ANZEX 474718.1875 635 9349.5 Forage SABLES DES LANDES – 62 8 8
62 47 SCEA DU JYSS 47001655 Larrebouy ANZEX 474428.59375 63 58876 Forage SABLES DES LANDES – 62 8 8
62 47 ZAMPROGNO JEAN LOUIS 47003870 Coufoulet LAROQUE TIM BAUT 522448.3125 6354229 Forage AGENAIS – 62 35 35 900
62 82 EARL DU BOSC 82002459 LE BOSC – ZC 0007 DUNES 52335 4,00 6337097,00 Forage 40 40 800
62 82 EARL DU CHENE BOULE 82002547 LE BOSC – ZC 0008 DUN ES 523477,00 6337045,00 Forage 35
62 82 EARL DU CHENE BOULE 82003418 DUNES 523450,00 633574 3,00 Forage 20 0
62 32 EARL DE PAROT 32146013 La Grange GIMBREDE 514574,00 6330134,00 Plan d'eau 32146013 50 0
62 32 EARL POURCEL 32146012 MOULIN A VENT GIMBREDE 515212 .38 6329416.99 Plan d'eau 32146012 0
62 47 ASA D'AGEN EST 47006419 Cassou BON ENCONTRE 517348 635 0279 Plan d'eau Cassou 47002569 0
62 47 ASA D'AGEN NORD 47006427 Lacépède COLAYRAC ST CIRQ 5 06960.96875 6352179 Plan d'eau Lacépède 47002577 0
62 47 ASA D'AGEN NORD 47006428 Talives FOULAYRONNES 510854 .0625 6353442 Plan d'eau Talives 47002578 0
62 47 ASA DE BERGOUGNAN 47006565 Bergougnan BAZENS 495417 .96875 6355633 Plan d'eau Bergougnan 47002715 0
62 47 47008655 Paillatet ANZEX 474640.03125 6361107 Plan d 'eau Paillatet 47000095 0
62 47 ASA DE LEYRITZ MONCASSIN 47006417 Bouydron LEYRITZ MONCASSIN 474215 6361786 Plan d'eau Bouydron 47002567 0
62 47 ASA DE ROUBILLOU 47006562 Roubillou Aval ou Tillol e PRAYSSAS 499675.96875 6356311 Plan d'eau 0
62 47 ASA DES DEUX MONTS 47006416 lac des deux monts MONCAU T 500121.96875 6343369 Plan d'eau 0
62 47 ASA DU SAINT MARTIN 47006231 Moulin d'arasse FOULAYR ONNES 513145,00 6357977,00 Plan d'eau Moulin d'Arasse 470 02381 0
62 47 BARDELLI LUDOVIC 47009351 SAUVAGNERES LAUGNAC 51129 3,00 6357825,00 Plan d'eau Sauvagnères 47006492 0
62 47 BOTTEON JEAN FRANCOIS 47005276 Labrugue FOULAYRONNE S 512869 6355181 Plan d'eau Labrugue 47001494 0
62 47 CAGNIN STEPHANE 47006045 FRANCE CALONGES 481125.031 25 6367410 Plan d'eau France 47002198 25 0
62 47 CALBO ANTHONY 47005277 PRES DE TOURAOU FOULAYRONNE S 511068,00 6354127,00 Plan d'eau 40 0
62 47 CALBO ANTHONY 47005278 PRES DE TOURAOU FOULAYRONNE S 511245,90 6353809,00 Plan d'eau 40 0
62 47 CASONATO DENIS 47008424 FALMONT ROQUEFORT 503764,00 6344301,00 Plan d'eau Falmont 47000747 8 0
EAUX
SUPERFICIELLES
BORDEVIELLE OB
1235
CASIER GARONNE UG_2
NAC
24 590
EAUX
SUPERFICIELLES
TARTIFUME NORD ZD
0039
CASIER GARONNE UG_2
2016 20
18 033
NAPPES
DECONNECTEES
FARGUES SUR
OURBISE
57 284
NAPPES
DECONNECTEES
19 517 5 100
NAPPES
DECONNECTEES
4 156
NAPPES
DECONNECTEES
7 727 1 800
NAPPES
DECONNECTEES
STE GEMME
MARTAILLAC
3 000
NAPPES
DECONNECTEES
17 561 4 500
NAPPES
DECONNECTEES
6 439
NAPPES
DECONNECTEES
12 544 2 880
NAPPES
DECONNECTEES
25 088
NAPPES
DECONNECTEES
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
11 708
NAPPES
DECONNECTEES
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
20 907 7 500
NAPPES
DECONNECTEES
40 977 3 000
NAPPES
DECONNECTEES
6 744 11 800
NAPPES
DECONNECTEES
6 744 11 800
NAPPES
DECONNECTEES
6 744 10 000
NAPPES
DECONNECTEES
4 683
NAPPES
DECONNECTEES
CASIER GARONNE UG_2
2016 20
15 220
NAPPES
DECONNECTEES
CASIER GARONNE UG_2
2016 20
22 579 2 250
NAPPES
DECONNECTEES
TARTIFUME SUD – ZD
0062
CASIER GARONNE UG_2
2016 20
12 544
RETENUES
DECONNECTEES
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
7 000
RETENUES
DECONNECTEES
220 000
RETENUES
DECONNECTEES
60 000
RETENUES
DECONNECTEES
285 000
RETENUES
DECONNECTEES
50 000
RETENUES
DECONNECTEES
ASA DE LA REGION DU
QUEYRAN
280 000
RETENUES
DECONNECTEES
1 000 000
RETENUES
DECONNECTEES
Roubillou Aval ou Tillole
47002712
100 000
RETENUES
DECONNECTEES
lac des deux monts
47002566
300 000
RETENUES
DECONNECTEES
455 000
RETENUES
DECONNECTEES
4 000
RETENUES
DECONNECTEES
1 800
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
Prés de Touraou, (1)
47001495
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
Prés de Touraou, (2)
47001496
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
22 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
67
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 54
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 CHEDEVILLE YVES 47007301 Nauzeres BAZENS 493984 63554 47 Plan d'eau NAUZERES 47005623 20 0
62 47 CHERRIER Véronique 47009008 Comets ANZEX 476051 6360 202 Plan d'eau Commets 47006349 0
62 47 CHRISTOPHE AVI 47008369 Laclede LAPLUME 501796,00 634 2566,00 Plan d'eau La CLède Belloc 47000701 0
62 47 COUDERC JACQUES 47008507 Bel Air PUCH D AGENAIS 479 316 6361621 Plan d'eau BEL AIR 47000082 0
62 47 COUDERC JACQUES 47008518 GUILLEMAU PUCH D AGENAIS 4 80206 6361358 Plan d'eau GUILLEMAU 47000083 0
62 47 CRUGUT DENIS 47007880 Savoire CUQ 517210.03125 633603 6 Plan d'eau Savoire 47000298 0
62 47 EARL ARMILHAC 47006869 lezy GRAYSSAS 529511.625 63434 99 Plan d'eau lezy 47003019 0
62 47 EARL AUVERGNE 47008118 Combe d'Auvergne ST URCISSE 5 28092 6343580 Plan d'eau 80 0
62 47 EARL BONTAZ 47005164 LAZE 503248.96875 6352403 Plan d'eau LAZE 47001401 0
62 47 EARL CAMPIAC 47007883 CAMPIAC CUQ 515645.96875 63329 27 Plan d'eau CAMPIAC 47000300 110 0
62 47 EARL COUSTOU 47005232 Moulin de Labat BAJAMONT 5151 32,00 6352556,00 Plan d'eau BARTABEILLE 47001459 0
62 47 EARL COUSTOU 47006369 Régofé PONT DU CASSE 517322,0 0 6352227,00 Plan d'eau 0
62 47 EARL DE BAYSSAC 47008535 ESTELET/ al tetou MONBALE N 517993.9375 6358485 Plan d'eau 45 0
62 47 EARL DE BENEZIT 47008374 Barcellonne LAPLUME 505810 6 336775 Plan d'eau Barcellonne 47000706 0
62 47 EARL DE BENEZIT 47007013 BENESIT LAPLUME 504793.968 75 6336120 Plan d'eau BENESIT 47003163 0
62 47 EARL DE BENEZIT 47006994 duberge LAPLUME 504020.062 5 6336060 Plan d'eau duberge 47003144 0
62 47 EARL DE BORDES 47007878 CARDON CUQ 515122 6335575 Pla n d'eau CARDON 47000296 0
62 47 EARL DE BORDES 47006860 SEOURIN CUQ 514937.96875 633 4884 Plan d'eau SEOURIN 47003010 0
62 47 EARL DE BORDES 47007881 Sérouin CUQ 515597.96875 633 4503 Plan d'eau Sérouin 47000299 0
62 47 EARL DE BOURRET 47008379 Jouandelon LAPLUME 503731,0 0 6337505,00 Plan d'eau JOUANDELON 47000710 0
62 47 EARL DE CANDELET 47004860 Cami du Roy 473448,00 636 4964,00 Plan d'eau Cami du Roy 47000114 30 0
62 47 EARL DE CANDELET 47004871 Pont de Pierre 477205.06 25 6362360 Plan d'eau Pont de Pierre 47000115 0
62 47 EARL DE COUCHERON 47005541 SCAPATS LEYRITZ MONCASS IN 476223.9375 6363020 Plan d'eau ESCAPATS 47001720 0
62 47 EARL DE COUCHERON 47005539 coucheron LEYRITZ MONCASS IN 476269.27 6362755.2 Plan d'eau SCAPATS 47001719 0
62 47 EARL DE GOLIAN 47007200 NINERY MARMONT PACHAS 50616 6.0625 6335387 Plan d'eau NINERY 47005522 0
62 47 EARL DE LA COLLINE 47004814 GAT PENUT HAUT 479445, 00 6359731,00 Plan d'eau 30 0
62 47 EARL DE MATEOU 47008402 BOIS DE PEBOUT LAPLUME 5024 20.03125 6342074 Plan d'eau 0
62 47 EARL DE MOLLES 47007469 CHAMPS DU CHAUT LAPLUME 501 885.03125 6340674 Plan d'eau 60 60 0
62 47 EARL DE MOLLES 47009022 La gouarde LAPLUME 501605.7 7 6339908.09 Plan d'eau La Gouarde 47006361 60 0
62 47 EARL DE MOLLES 47005694 Jouandelon LAPLUME 503579,00 6337667,00 Plan d'eau 50 60 0
62 47 EARL DE MOURLAN 47009006 Mourlan LE PASSAGE 507274 6 348747 Plan d'eau Mourlan 47006354 0
62 47 EARL DE NADAL 47006033 LES MATHIEUX SEMBAS 512131,0 0 6361723 Plan d'eau 40 0
62 47 EARL DE PEBERAY AUTHIL 47008400 Au Thil LAPLUME 503 434,00 6337042,00 Plan d'eau AU THIL 47000726 0
62 47 EARL DE POUMAYRET 47005227 GUIGNES PONT DU CASSE 51 5654.03125 6350058 Plan d'eau GUIGNES 47001456 0
62 47 EARL DE RAMBAUD 47009265 GAILLARDET CASTELCULIER 51 5939.96875 6346887 Plan d'eau GAILLARDET 47000337 40 0
62 47 EARL DE ROUX 47008548 Roux LAROQUE TIMBAUT 518921.9 375 6356301 Plan d'eau Roux 47000857 0
62 47 EARL DEL CASTEL 47005229 Bajamont BAJAMONT 517634.0 625 6354180 Plan d'eau Bajamont 47001457 160 0
62 47 EARL DEL CASTEL 47005230 Bajamont BAJAMONT 517634.0 625 6354180 Plan d'eau Bajamont 47001457 0
RETENUES
DECONNECTEES
7 500
RETENUES
DECONNECTEES
4 000
RETENUES
DECONNECTEES
45 000
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 600
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
Combe d'Auvergne
47000491
54 000
RETENUES
DECONNECTEES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
12 000
RETENUES
DECONNECTEES
75 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
Réservoir situé sur 47209
47002519
21 000
RETENUES
DECONNECTEES
ESTELET/ al tetou
47000845
22 000
RETENUES
DECONNECTEES
1 300
RETENUES
DECONNECTEES
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
22 500
RETENUES
DECONNECTEES
1 200
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
13 000
RETENUES
DECONNECTEES
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
17 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
Garchon, Gat Penut Haut
47000110
4 368
RETENUES
DECONNECTEES
BOIS DE PEBOUT
47000728
5 400
RETENUES
DECONNECTEES
CHAMPS DU CHAUT
47005792
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
11 000
RETENUES
DECONNECTEES
SAINT MARTIN OUEST
47001860
9 000
RETENUES
DECONNECTEES
3 480
RETENUES
DECONNECTEES
COMBE DES MATHIEUX
47002186
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
8 500
RETENUES
DECONNECTEES
40 000
RETENUES
DECONNECTEES
18 900
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
42 500
RETENUES
DECONNECTEES
42 500
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
68
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 55
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 EARL DEL CASTEL 47005861 Combe de Lancement BAJAMON T 516601.42 6353063.38 Plan d'eau LANCEMENT 47002021 0
62 47 EARL DES 3 MA 47008610 Blanquine ST LEON 479043 6358 164 Plan d'eau Blanquine 47000091 0
62 47 EARL DES BOIS DE BAQUE 47004753 Lacombe 476733.9687 5 6359881 Plan d'eau Lacombe 47000105 0
62 47 EARL DES ORMEAUX 47008393 GRAND PACHAS LAPLUME 5047 68 6335589 Plan d'eau GRAND PACHAS 47000720 0
62 47 47004882 Gravette 477890.03125 6360050 Plan d'eau Gra vette 47000116 0
62 47 47005942 PECHONS 477704.0625 6359630 Plan d'eau PECH ONS 47002100 0
62 47 EARL DOMAINE DE LACENNE 47004799 Combe de Bordene uve SEMBAS 511176.96875 6361984 Plan d'eau 0
62 47 EARL DU DOMAINE DE BAISE 47007189 SAINT AMANT FEUG AROLLES 487391 6351596,00 Plan d'eau SAINT AMANT 470055 11 0
62 47 EARL DU GRAND PACHAS 47008395 LAPLUME 502397 634156 7 Plan d'eau 0
62 47 EARL ESPEROU 47008117 Berni ST URCISSE 526948 634407 9 Plan d'eau Berni 47000490 0
62 47 EARL GALAN 47008567 Brouillet SAUVAGNAS 519246 63517 19 Plan d'eau Brouillet 47000872 0
62 47 EARL IRISERAIE DE PAPON 47008384 PAPON DE BAS AUBI AC 504607 6338557 Plan d'eau PAPON DE BAS 47000715 0
62 47 EARL LA CARRERADE 47005165 La Tuque 504223.03125 63 54362 Plan d'eau La Tuque 47001402 0
62 47 EARL LES BAUDONS 47008448 Toumasset CLAIRAC 489993.06 25 6369066 Plan d'eau Toumasset 47000769 0
62 47 EARL MANDILE 47008342 Billeres AUBIAC 505441.03125 6 339065 Plan d'eau Billeres 47000678 0
62 47 EARL MANDILE 47008339 Casse haut AUBIAC 503969,00 6341 427,00 Plan d'eau CASSE HAUT 47000675 35 30 0
62 47 EARL MANDILE 47008373 Laligue MOIRAX 506586,00 63390 82,00 Plan d'eau Laligue 47000705 30 0
62 47 EARL MANDILE 47008338 Laloubée ROQUEFORT 504055,00 6 343815,00 Plan d'eau Laloubée / Verduc 47000674 30 30 0
62 47 EARL MANDILE 47008341 Lamartine AUBIAC 505748.96875 6338802 Plan d'eau Lamartine 47000677 35 35 0
62 47 GAEC DE BEAUSEJOUR 47006111 ROUCALET MADAILLAN 50877 9.96875 6356924 Plan d'eau ROUCALET 47002262 0
62 47 GAEC DE CAPUL 47008537 Au Bourg CASTELLA 515058.031 25 6359570 Plan d'eau AU BOURG 47000847 0
62 47 GAEC DE CAUZIA 47005520 Bourdilot ANZEX 472338 63584 44 Plan d'eau Bourdilot 47001701 0
62 47 GAEC DE CAUZIA 47005517 Laribeau ANZEX 475435.0625 6 360642 Plan d'eau Laribeau 47001699 0
62 47 GAEC DE LAGAROSSE 47004996 Beziers MARMONT PACHAS 50 6628.0625 6336129.5 Plan d'eau Beziers 47001256 0
62 47 GAEC DE MENDOUZE 47004752 Becade 499503.03125 635397 0 Plan d'eau Becade 47001049 0
62 47 GAEC DE MENDOUZE 47004749 Grelle LUSIGNAN PETIT 500 608.03125 6353709 Plan d'eau Grelle 47001046 0
62 47 GAEC DE SYPHERAS 47004792 BOUZON PRAYSSAS 500846,00 6358971 Plan d'eau BOUZON 47001084 35 0
62 47 GAEC DE SYPHERAS 47004735 SYPHERAS COURS 508156.062 5 6359707 Plan d'eau SYPHERAS 47001033 35 0
62 47 GAEC DE SYPHERAS 47009079 Praire de Sypheras COURS 5 08340,00 6359850 Plan d'eau Sypheras2 47006379 35 0
62 47 GAEC DU CLA 47005538 Bedeuil 476947.03125 6357710 Pl an d'eau Bedeuil 47001718 40 0
62 47 GAEC DU RAGUET 47008621 ST LEON 479775,00 6357833,0 0 Plan d'eau Bourdillot/gagnat 47000092 0
62 47 GAEC DU RAGUET 47008688 Raguet lac 2 ST LEON 4797 26.96875 6357423 Plan d'eau Raguet lac 2 47000098 0
62 47 GAEC DU RAGUET 47008677 ST LEON 479686,00 6357321,0 0 Plan d'eau 0
62 47 GAEC DU RAGUET 47008666 Roudes lac 3 CAUBEYRES 4769 43,00 6353551 Plan d'eau Roudès lac 3 47000096 0
62 47 47006832 PERIGORD LAROQUE TIMBAUT 518174,00 6356528 Plan d'eau PERIGORD 47002982 33 0
62 47 GARDES PHILIPPE 47008073 CORNISSOU CLERMONT SOUBIR AN 526804 6340663 Plan d'eau CORNISSOU 47000450 0
62 47 GARES CHRISTIAN 47006041 BERNADIN VIEUX FAUILLET 48 4055.0625 6371823 Plan d'eau 0
62 47 GERARD Sylvain 47009016 Bois des Barrailles MARMONT PA CHAS 507399.18 6336406.44 Plan d'eau jourillon 47002162 0
RETENUES
DECONNECTEES
22 000
RETENUES
DECONNECTEES
60 000
RETENUES
DECONNECTEES
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
12 500
RETENUES
DECONNECTEES
40 000
RETENUES
DECONNECTEES
EARL DES SERRES DE
PECHON
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
2 500
RETENUES
DECONNECTEES
EARL DES SERRES DE
PECHON
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
Combe de Bordeneuve
47001090
40 000
RETENUES
DECONNECTEES
360 000
RETENUES
DECONNECTEES
Latoute. Pousergues.
Aget
Latoute Pousergues Aget
47000722
12 300
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
38 000
RETENUES
DECONNECTEES
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
4 692
RETENUES
DECONNECTEES
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
45 000
RETENUES
DECONNECTEES
3 500
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
4 000
RETENUES
DECONNECTEES
ST HILAIRE DE
LUSIGNAN
22 000
RETENUES
DECONNECTEES
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
22 100
RETENUES
DECONNECTEES
12 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
VILLEFRANCHE DU
QUEYRAN
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
Raguet/lamothe lac 1
47000097
29 000
RETENUES
DECONNECTEES
4 500
RETENUES
DECONNECTEES
GAEC LA FERME D'AL
SOUYSSE
2 200
RETENUES
DECONNECTEES
17 500
RETENUES
DECONNECTEES
BERNADIN VIEUX
47002194
1 440
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
69
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 56
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
62 47 LABESQUE CHRISTIAN 47005522 Pouytre ANZEX 473471.937 5 6359036 Plan d'eau Pouytre 47001703 0
62 47 LAFARGUE SERGE 47004825 Saupiquet PUCH D AGENAIS 47 8910,00 6362453 Plan d'eau 25 0
62 47 LAGLEYRE DENIS 47005523 Saubain ANZEX 473305.03125 6 358266 Plan d'eau Saubain 47001704 0
62 47 MAISONNEUVE LOUIS 47005845 LESPARRE CLAIRAC 489531. 9375 6369192 Plan d'eau LESPARRE 47002007 0
62 47 MAZZOLENI PATRICE 47007884 Pepelet CUQ 516632,95 633 2653,56 Plan d'eau PEPELET 47000301 24 24 0
62 47 PIAZZON MICHEL 47006108 L ARMOULAYRE LEYRITZ MONCA SSIN 475653 6362629 Plan d'eau L ARMOULAYRE 47002259 0
62 47 POLI JEAN LUC 47005866 Lagrange AUBIAC 504937.03125 6 341283 Plan d'eau lagrange 47002025 0
62 47 PUJOULADE BRIGITTE 47007894 Miquelot FALS 516256.968 75 6337212 Plan d'eau Miquelot 47000309 0
62 47 ROUMET MARIE CHANTAL 47006025 ARTUX LAUGNAC 510588 6 359492 Plan d'eau ARTUX 47002178 0
62 47 SARL DE MERIC 47009078 Meric SEMBAS 513511.09 635912 5.11 Plan d'eau Boulbenoto 47006382 0
62 47 SARL DE MERIC 47004802 Meric SEMBAS 513233.59 635953 8.08 Plan d'eau MERIC 47001092 0
62 47 SAS MERLIN LAURENT 47007977 Bareyre / Bois du Puch 47 3597,00 6367069,00 Plan d'eau 0
62 47 SCEA DE GAILLARDET 47007943 GAILLARDET CASTELCULIE R 515939.96875 6346887 Plan d'eau GAILLARDET 47000337 50 50 0
62 47 SCEA DE L'EAU VIVE 47005285 Cayssat Sud FOULAYRONNES 5 09695.03125 6351666 Plan d'eau Cayssat Sud 47001502 0
62 47 SCEA DE LAPLAGNE 47007302 LAPLAGNE AUBIAC 504037.96 875 6339656 Plan d'eau LAPLAGNE 47005624 0
62 47 SCEA DE MILLADE 47005991 Millade PUCH D'AGENAIS 479 783,60 6362216,51 Plan d'eau MILLADE 47002147 25 0
62 47 SCEA DE PIGAILLON 47005514 PIGAILLON ANZEX 473869.9 6875 6360569 Plan d'eau PIGAILLON 47001696 25 25 0
62 47 SCEA SERIGE 47008376 LAPLUME 502475.96875 6339365 Pl an d'eau 0
62 47 SCEA SERIGE 47008375 Fricatel LAPLUME 503414.96875 63 39462 Plan d'eau Fricatel 47000707 0
62 47 SCEA SERIGE 47006817 LAOUILLE LAPLUME 503011.9375 63 40014 Plan d'eau LAOUILLE 47002967 0
62 47 STABILE Alain 47004804 Lespiau ST LEON 480272.03125 6 358453 Plan d'eau Lespiau 47000103 0
62 47 SVANELLA BRUNO 47007654 Serguillon MONCAUT 501473.1 4 6341546.92 Plan d'eau BEAUSEJOUR 47005978 0
62 82 EARL DES 4 VENTS 82000129 PERROUTI OB 0173 PERVI LLE 530613 6343998 Plan d'eau 40 40 0
67 46 EARL DE CAZALOUS 46 67 003 LE TRUFFE 549944,31 6362 672,05 Forage Dans puit : rivière la séoune 25 0
67 46 EARL DELON 46 67 002 Valprionde 549868,77 6362697,9 0 Puits 40 40
67 46 FAJOLLES PHILIPPE 46 67 005 ROUQUET 553341 6364923 Co urs d'eau 40 0 X
67 46 GAEC DE REGAS 46 67 006 MOULIN BAS 553103,14 636410 9,92 Cours d'eau 50 0 X
67 46 GAEC FERRE LALONGAGNE 46 67 009 LES CARBONNIERES 5 49774,18 6362518,24 Cours d'eau 35 0
67 46 GAEC FERRE LALONGAGNE 46 67 008 LES RAUZES 549776, 57 6360165,55 Cours d'eau 35 0
67 46 GAEC LE THIRONDEL 46 67 011 TRIGUEFOL 554074,99 636 5768,18 Forage Dans puit : rivière la séoune 40 0 X
67 46 GARY PAUL 46 67 015 SERVAT 551261,23 6363661,71 Fora ge Dans puit : rivière la séoune 8 0 X
67 46 PLANQUE PHILIPPE 46 67 014 554363,34 6366084,46 Cou rs d'eau 60 0 X
67 46 PLANQUE PHILIPPE 46 67 013 554375,6 6366116,33 Fora ge Dans puit : rivière la séoune 60 0 X
67 46 SCEA MAZENC 46 67 012 LE TRUFFE 549522,12 6362121,7 3 Forage Dans puit : rivière la séoune 30 0 X
67 47 AESCHLIMANN JOEL 47000101 Cambot TAYRAC 529403.6875 6 348648 Cours d'eau mourgues 0
67 47 ARBUS FREDERIC 47002803 Foussas et Espagne Bas BEAUVIL LE 533606.3125 6356326.5 Cours d'eau séoune 30 50
67 47 AUDIC Thierry Gérard 47003057 Las Condios BEAUVILLE 5 29902.5 6354302 Cours d'eau estrénats 15 757 15 300
67 47 AUSTRUY LAURIANNE 47003371 Moulin de Cadene DONDAS 526744.1875 6353731.5 Cours d'eau petite séoune réalimen tée 2 0
RETENUES
DECONNECTEES
9 500
RETENUES
DECONNECTEES
Lapeyre / Tete Vert /
Saupiquet 47000111
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
1 995
RETENUES
DECONNECTEES
12 000
RETENUES
DECONNECTEES
11 000
RETENUES
DECONNECTEES
8 000
RETENUES
DECONNECTEES
8 000
RETENUES
DECONNECTEES
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
13 000
RETENUES
DECONNECTEES
22 000
RETENUES
DECONNECTEES
SAINTE GEMME DE
MARTAILLAC
Bareyre / Bois du Puch
47000367
27 000
RETENUES
DECONNECTEES
18 900
RETENUES
DECONNECTEES
21 000
RETENUES
DECONNECTEES
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
7 000
RETENUES
DECONNECTEES
14 100
RETENUES
DECONNECTEES
Bousquet Ardon / Le
Metge
Bousquet Ardon / Le Metge
47000708
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
2 700
RETENUES
DECONNECTEES
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000499
( 15000 m³)
15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
MONTCUQ EN
QUERCY BLANC
18 261
EAUX
SUPERFICIELLES
MONTCUQ EN
QUERCY BLANC
Dans PUITS : rivière la
séoune
3 382 4 500
EAUX
SUPERFICIELLES
MONTCUQ EN
QUERCY BLANC
Direct dans Co : rivière la
séoune
3 804
EAUX
SUPERFICIELLES
MONTCUQ EN
QUERCY BLANC
Direct dans Co : rivière la
séoune
2 536
EAUX
SUPERFICIELLES
MONTCUQ EN
QUERCY BLANC
Direct dans Co : rivière la
séoune
4 227
EAUX
SUPERFICIELLES
MONTCUQ EN
QUERCY BLANC
Direct dans Co : ruisseau de
la longagne
2 917
EAUX
SUPERFICIELLES
MONTCUQ EN
QUERCY BLANC
4 058
EAUX
SUPERFICIELLES
MONTCUQ EN
QUERCY BLANC
2 536
EAUX
SUPERFICIELLES
LA RIVIERE DE
TREPADOU
MONTCUQ EN
QUERCY BLANC
Direct dans Co : rivière la
séoune
9 890
EAUX
SUPERFICIELLES
LA RIVIERE DE
TREPADOU
MONTCUQ EN
QUERCY BLANC
7 610
EAUX
SUPERFICIELLES
MONTCUQ EN
QUERCY BLANC
9 467
EAUX
SUPERFICIELLES
24 000
EAUX
SUPERFICIELLES
11 834 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
8 284
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
70
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 57
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
67 47 CARNIEL ROSE MARIE 47009385 As Brugues PUYMIROL Cour s d'eau gandaille réalimentée 0
67 47 CARO NICOLAS 47003297 La Bayssière 525151,45 6348198,1 0 Cours d'eau gandaille réalimentée 30 0
67 47 CARO NICOLAS 47004075 PETITOU TAYRAC 524651,23 63477 69,96 Cours d'eau gandaille réalimentée 30 0
67 47 CAVALIER CEDRIC 47003299 PETITOU TAYRAC 524839.0625 6347837 Cours d'eau gandaille réalimentée 50 0
67 47 CHAMBANEAU Jérôme 47002910 Moulin de Mestre BEAUVILL E 534603.5 6356280.5 Cours d'eau séoune 40 0
67 47 CHEVALIER MARIE 47004198 Le Bigourda ENGAYRAC 53500 2.875 6352947.5 Cours d'eau affluent de l'escorneboeuf 0
67 47 DALCIN MARIUS 47003892 L'OUSTALET DONDAS 527097.5 63 52510.5 Cours d'eau petite séoune 0 10
67 47 DUPENNE JEROME 47002933 Miquel ST CAPRAIS DE LERM 52 0559.5 6349697.5 Cours d'eau lautheronne 10 10
67 47 DUPENNE JEROME 47002967 Larroche CASTELCULIER 517728. 3125 6346367 Cours d'eau lautheronne 23 23
67 47 EARL AESCHLIMANN JOEL 47008852 Montfort DONDAS Cours d'eau gandaille réalimentée 0
67 47 EARL AESCHLIMANN JOEL 47003411 Au Sourd 525412.9375 6351619.5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 828 0
67 47 EARL AESCHLIMANN JOEL 47004085 Mathaly 523534.03125 6349286 Cours d'eau petite séoune réalimentée 828 0
67 47 EARL CARRIERE 47008835 Gaffardis 523227.6875 634827 5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 0
67 47 EARL CAVAILLE 47003298 Le Gabach TAYRAC 526930.0625 6 349102.5 Cours d'eau gandaille réalimentée 20 0
67 47 EARL CAVAILLE 47004076 Las Brugne PUYMIROL 524705.68 75 6347886 Cours d'eau gandaille réalimentée 20 0
67 47 EARL CAVAILLE 47004174 Gargourens DONDAS Cours d'eau gandaille réalimentée 20 0
67 47 47004585 Lalbanès 524731,00 6350551,00 Cours d'eau pe tite séoune 0 25
67 47 47003389 Portières CAUZAC 526456.5 6353608 Cours d'ea u petite séoune réalimentée 72 0
67 47 EARL CONTENSOU 47003203 Moulin de Leygues BEAUVILLE 533315.375 6357937.5 Cours d'eau petite séoune 35 40
67 47 EARL CONTENSOU 47002986 Bretagne Sougaillou ST MAU RIN 531561.875 6345829 Cours d'eau séoune réalimentée 0
67 47 EARL DANOIS 47003381 Ritou CAUZAC 525997.875 6352652 .5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 0
67 47 EARL DE BIMONT 47009387 Bassaut DONDAS Cours d'eau gand aille réalimentée 0
67 47 EARL DE BIMONT 47003385 Lamartinie BEAUVILLE 530478 6355586 Cours d'eau petite séoune réalimentée 12 0
67 47 EARL DE BIMONT 47009437 LAGARENNE BEAUVILLE Cours d' eau petite séoune réalimentée 0
67 47 EARL DE BRUGUERES 47003312 Brugnères TAYRAC 526335. 9375 6348321.5 Cours d'eau gandaille réalimentée 15 0
67 47 EARL DE CARBOU 47003370 Moulin de Granjoie 523409. 15625 6348521 Cours d'eau petite séoune réalimentée 25 0
67 47 EARL DE CARBOU 47003420 Lamouroux PUYMIROL 523466.7 1875 6346066 Cours d'eau séoune réalimentée 50 0
67 47 EARL DE CARBOU 47003421 Carbou 519944.125 6345095.5 Cours d'eau séoune réalimentée 50 0
67 47 EARL DE COUDOURNAC 47000180 Coudournac TAYRAC 52593 2.25 6346610.5 Cours d'eau bonnote ou briquet 35 35
67 47 EARL DE COUDOURNAC 47004030 Latéoulère 525896 63487 00 Cours d'eau gandaille 35
67 47 EARL DE COUDOURNAC 47003307 La Tuilerie 525895.937 5 6348700 Cours d'eau gandaille réalimentée 19 0
67 47 EARL DE COUDOURNAC 47004448 La Rivière DONDAS 526266 .0625 6353200 Cours d'eau petite séoune 0 50
67 47 EARL DE COUDOURNAC 47003391 CAUZAC 526207.8125 6353 143.5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 50 0
67 47 EARL DE COUDOURNAC 47003017 Gandille ou Palanque T AYRAC 525435.125 6346319 Cours d'eau séoune réalimentée 45 45
67 47 EARL DE FOURRET BAS 47003308 Gamme DONDAS Cours d'ea u gandaille réalimentée 8 0
67 47 EARL DE GAFFIER 47003424 Foulon d'Auzel PUYMIROL 521 860.84375 6345766 Cours d'eau séoune réalimentée 30 200
67 47 EARL DE LA BORDERIE 47003136 Borde Basse ST MAURIN 5 31256.8125 6347313 Cours d'eau pellatat 30 30
67 47 47004484 PENTE DE FRANCES DONDAS 527600,00 6349956, 00 Cours d'eau gandaille réalimentée 0
EAUX
SUPERFICIELLES
3 314
EAUX
SUPERFICIELLES
ST MARTIN DE
BEAUVILLE
6 627
EAUX
SUPERFICIELLES
6 627
EAUX
SUPERFICIELLES
33 135
EAUX
SUPERFICIELLES
7 100
EAUX
SUPERFICIELLES
3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
13 000
EAUX
SUPERFICIELLES
8 426 10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
11 919 3 300
EAUX
SUPERFICIELLES
8 284
EAUX
SUPERFICIELLES
ST MARTIN DE
BEAUVILLE
EAUX
SUPERFICIELLES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
EAUX
SUPERFICIELLES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
49 703
EAUX
SUPERFICIELLES
8 284
EAUX
SUPERFICIELLES
9 941
EAUX
SUPERFICIELLES
27 337
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL CLAVEL GILLES ET
SYLVIE
LA SAUVETAT DE
SAVERES
10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL CLAVEL GILLES ET
SYLVIE
48 046
EAUX
SUPERFICIELLES
3 882 10 700
EAUX
SUPERFICIELLES
13 254
EAUX
SUPERFICIELLES
3 314
EAUX
SUPERFICIELLES
4 970
EAUX
SUPERFICIELLES
33 135
EAUX
SUPERFICIELLES
1 657
EAUX
SUPERFICIELLES
1 657
EAUX
SUPERFICIELLES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
8 284
EAUX
SUPERFICIELLES
5 600
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PIERRE DE
CLAIRAC
41 419
EAUX
SUPERFICIELLES
8 426 27 700
EAUX
SUPERFICIELLES
ST MARTIN DE
BEAUVILLE
13 822 23 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ST MARTIN DE
BEAUVILLE
21 538
EAUX
SUPERFICIELLES
17 000
EAUX
SUPERFICIELLES
La Rivière et Moulin de
Cadène
33 135
EAUX
SUPERFICIELLES
14 580 28 000
EAUX
SUPERFICIELLES
1 657
EAUX
SUPERFICIELLES
37 277 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
7 100 1 800
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DE LA VALLEE D
AUROUE
16 568
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
71
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 58
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
67 47 EARL DE LEVRAUT 47003696 Levraut SAUVAGNAS 521160.03 125 6351515.5 Cours d'eau lautheronne 0 8
67 47 EARL DE LEYGUES 47009190 Moulin de Leygues BEAUVILL E 533332,00 6357942,00 Cours d'eau petite séoune
67 47 EARL DE LIBAS 47003167 Pont de Belly TAYRAC 529031. 25 6346110.5 Cours d'eau séoune réalimentée 0 50 900
67 47 EARL DE MONDOT 47003092 Mondot ST CAPRAIS DE LERM 5 22088.25 6350962.5 Cours d'eau brichette 30 20 450
67 47 EARL DE MOUSTAN 47003293 Gandaille ENGAYRAC 530400. 375 6351502.5 Cours d'eau gandaille réalimentée 5 0
67 47 EARL DE MOUSTAN 47002812 Prouyssou BLAYMONT 531526.812 5 6356891.5 Cours d'eau petite séoune 40 40
67 47 EARL DE PESQUIE 47000167 Pradelle TAYRAC 527399.5 63 46196.5 Cours d'eau séoune réalimentée 0 50
67 47 EARL DE RENNES 47003178 Pont de Rennes ST MAURIN 53 1069,10 6345783 Cours d'eau séoune réalimentée 40 40
67 47 EARL DE RICARD BAS 47003380 Caillou 524259.96875 63 49477 Cours d'eau petite séoune réalimentée 15 828 0
67 47 EARL DE TALET 47004554 Talet PUYMIROL 526630.9375 63 44764.5 Cours d'eau séoune 0 30
67 47 EARL DE TOUBIE 47003410 Sabré Bas BLAYMONT 531026.3 125 6356135 Cours d'eau petite séoune réalimentée 22 0
67 47 EARL DELBOSQ 47003383 Larène 524787.875 6351527.5 Co urs d'eau petite séoune réalimentée 50 0
67 47 EARL DELBOSQ 47004082 Lagazaille 524980.25 6351968.5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 50 0
67 47 EARL DENAMPS 47003301 Fageolles TAYRAC 525670.875 63 48414.5 Cours d'eau gandaille réalimentée 20 0
67 47 EARL DENAMPS 47003372 Chez Basset CAUZAC Cours d'eau pet ite séoune réalimentée 10 0
67 47 EARL DES ACACIAS 47003294 Sarget 527353.0625 634974 8.5 Cours d'eau gandaille réalimentée 31 0
67 47 EARL DES ACACIAS 47003373 Cancerle Cours d'eau petite séoune réalimentée 18 0
67 47 EARL DES CARRELOTS 47001277 Favedieu LAFOX 514370.68 75 6343812 Forage 30 30
67 47 EARL DES DEUX RIVIERES 47003286 Bélier et Carpill ou ST CAPRAIS DE LERM Cours d'eau brichette réalimentée 0
67 47 EARL DES DEUX RIVIERES 47003374 Gaffardis ST CAPRA IS DE LERM Cours d'eau petite séoune réalimentée 0
67 47 EARL DES TROIS COLLINES 47003084 Prés de la Béline TAYRAC 527185.3125 6346246.5 Cours d'eau séoune réaliment ée 40 40
67 47 EARL DU CAMP DE L ALBA 47003302 MOULIN DE MONFORT DONDAS 528635.5 6350387 Cours d'eau gandaille réalimenté e 17 0
67 47 EARL DU MOULIN A VENT 47003292 Mérigou ST CAPRAIS DE LERM 517899,00 6344337 Cours d'eau brichette réaliment ée 0
67 47 EARL DU MOULIN A VENT 47009440 ASPEROYETS ST CAPRA IS DE LERM Cours d'eau petite séoune réalimentée 0
67 47 EARL DU MOULIN A VENT 47003422 Roudigou CASTELCULI ER 517907.03125 6344333.5 Cours d'eau séoune réalimentée 3 6 0
67 47 EARL DU PERROU 47000184 Matalou ENGAYRAC 534216.812 5 6351805.5 Cours d'eau escorneboeuf 0 80
67 47 EARL GALAN 47003288 Massias ST CAPRAIS DE LERM 521534 .96875 6349262 Cours d'eau brichette réalimentée 25 0
67 47 EARL GALAN 47004644 Gourrau DONDAS 528880.25 6350519 .5 Cours d'eau gandaille réalimentée 0
67 47 EARL GAYRAL THOMAS 47003310 Labarthe 518616.0625 63 43727.5 Cours d'eau séoune réalimentée 30 0
67 47 EARL GAYRAL THOMAS 47003429 Boudou 519067.96875 634 4697 Cours d'eau séoune réalimentée 31 0
67 47 EARL MA JO 47009394 TAYRAC Cours d'eau séoune réalimen tée 0
67 47 EARL MALBES CANCEL 47000555 Moulin de Malbès ST CA PRAIS DE LERM 522216.46875 6347700 Cours d'eau petite séo une réalimentée 40 40
67 47 EARL MALBES CANCEL 47003378 Rivière de Malbès ST CA PRAIS DE LERM 522085.71875 6347111.5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 40 0
67 47 EARL SOUQUES 47003387 rivière de poujoulade BLAYMON T 528765.95 6355269.15 Cours d'eau petite séoune réalimen tée 30 0
67 47 EARL SZUMOWSKI RICHARD 47000068 Près de Foussas BEAUV ILLE 534251.9375 6356347.5 Cours d'eau séoune 60 60
67 47 EARL TAILLADE 47009140 Prouyssou BEAUVILLE 531862 63573 23 Cours d'eau petite séoune 25 25
67 47 EARL TARRIDE CANAC 47003207 Bretagne ST MAURIN 5312 87.375 6346537.5 Cours d'eau escorneboeuf 35 35 600
67 47 ESPAGNET GUY 47004586 Lamouline BEAUVILLE 532302 635 6192 Cours d'eau séoune 0
EAUX
SUPERFICIELLES
8 000
EAUX
SUPERFICIELLES
17 041 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
11 493
EAUX
SUPERFICIELLES
3 314
EAUX
SUPERFICIELLES
9 373 2 700
EAUX
SUPERFICIELLES
49 900
EAUX
SUPERFICIELLES
11 361 12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
EAUX
SUPERFICIELLES
50 000
EAUX
SUPERFICIELLES
1 657
EAUX
SUPERFICIELLES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
17 396
EAUX
SUPERFICIELLES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
17 396
EAUX
SUPERFICIELLES
19 881
EAUX
SUPERFICIELLES
21 538
EAUX
SUPERFICIELLES
ST MARTIN DE
BEAUVILLE
28 165
EAUX
SUPERFICIELLES
ST MARTIN DE
BEAUVILLE
11 597
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(1) (UG2)
4 734 1 200
EAUX
SUPERFICIELLES
1 657
EAUX
SUPERFICIELLES
23 195
EAUX
SUPERFICIELLES
14 580 5 400
EAUX
SUPERFICIELLES
1 657
EAUX
SUPERFICIELLES
1 657
EAUX
SUPERFICIELLES
16 568
EAUX
SUPERFICIELLES
8 284
EAUX
SUPERFICIELLES
46 500
EAUX
SUPERFICIELLES
96 093
EAUX
SUPERFICIELLES
1 657
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PIERRE DE
CLAIRAC
21 538
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PIERRE DE
CLAIRAC
49 703
EAUX
SUPERFICIELLES
13 254
EAUX
SUPERFICIELLES
1 657 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
26 508
EAUX
SUPERFICIELLES
6 627
EAUX
SUPERFICIELLES
5 917 11 500
EAUX
SUPERFICIELLES
8 445 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
2 935
EAUX
SUPERFICIELLES
30 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
72
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 59
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
67 47 FOINET LAURENT 47004086 Petit Auca DONDAS Cours d'eau gandaille réalimentée 0
67 47 FORT DOMINIQUE 47003304 Carbou CASTELCULIER 514996. 96875 6344201.5 Cours d'eau gandaille réalimentée 42 0
67 47 FORT JEROME 47003428 Miquet 518830.9375 6344080 Cours d'eau séoune réalimentée 4 0
67 47 GAEC DE BOURRICE 47004100 Tort CASTELCULIER 518059. 75 6346762 Cours d'eau lautheronne 0 35
67 47 GAEC DE BOURRICE 47003382 Fangot CASTELCULIER 51732 5.53125 6343868.5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 2 0 0
67 47 GAEC DE CAZELLES 47003295 Cazelles ENGAYRAC 530011.2 5 6351242.5 Cours d'eau gandaille réalimentée 38 0
67 47 GAEC DE LA SEOUNE 47003403 Beauville BEAUVILLE Cours d'eau petite séoune réalimentée 31 0
67 47 GAEC DE LA SEOUNE 47004031 Labarrère BEAUVILLE 5290 42.125 6355447.5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 0 5 0
67 47 GAEC DE LAGARDELLE 47000112 La Rivière BEAUVILLE 533 927.125 6356314 Cours d'eau petite séoune 757 15
67 47 GAEC DE PECH LABORIE 47003400 Mercadet PUYMIROL 5218 96.375 6346433 Cours d'eau petite séoune réalimentée 50 0
67 47 GAEC DE PECH LABORIE 47003130 Prairie de Fraysses ST MAURIN 531319.75 6346603.5 Cours d'eau séoune réalimentée 35 40
67 47 47003224 Ferrussac ST MAURIN 530082.25 6346005 Cours d' eau séoune réalimentée 160 470
67 47 GAEC GIORDANA 47009298 Rivière des Braux SAINT MAURI N 532646,17 6345704,715 Cours d'eau séoune réalimentée 30 3 0
67 47 GAEC POURCEL 47003401 Sabré Bas BLAYMONT 530728.062 5 6356062.5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 38 0
67 47 GUY STANISLAS 47003390 La Tuque DONDAS 526136.0625 6 352777.5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 8 0
67 47 HUGON LYDIA 47003430 Lelet 525034.5625 6352125 Cours d'eau petite séoune réalimentée 0
67 47 LAMOTHE FRANCIS 47003395 Monplaisir BLAYMONT 529819. 25 6356157.5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 25 0
67 47 LAVIT ODILE 47003396 La Bégane CAUZAC 527617.9375 63 54599 Cours d'eau petite séoune réalimentée 22 0
67 47 LEFRANC BENJAMIN 47004642 Cours d'eau petite séoune réalimentée 0
67 47 LEPRINCE Lucas 47003405 Cadène CAUZAC 526820 6354248. 5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 10 828 0
67 47 LEPRINCE Lucas 47004084 Moulin de Rit CAUZAC 525945 6 352849.5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 10 828 0
67 47 MALCAYRAN JEAN CLAUDE 47004583 Valendre ST MAURIN 53 2278.9375 6350317.5 Cours d'eau escorneboeuf 0 25
67 47 MARTY GILLES 47003398 As Campot ST CAPRAIS DE LERM 5 21934.46875 6346826 Cours d'eau petite séoune réalimenté e 55 0
67 47 PAOLETTI LIONNEL 47004165 Sougaillou ST MAURIN Cour s d'eau séoune réalimentée 35 0
67 47 PRETO MICHELE 47000155 Mance TAYRAC 529039.25 6347447 Cours d'eau mourgues 15 15
67 47 ROGER THIERRY 47009382 Tulet CAUZAC Cours d'eau petit e séoune réalimentée 0
67 47 ROGGY PIERRE 47003432 Pont Barlé 524714.0625 635124 3 Cours d'eau séoune réalimentée 5 0
67 47 SARL DU MENHIR 47009393 Crouzatis TAYRAC 524955.17 63 46351,00 Cours d'eau séoune réalimentée 0
67 47 SCEA D'AQUITAINE 47009386 PADENNE DONDAS Cours d'eau gandaille réalimentée 0
67 47 SCEA DE FLAUJAC 47003425 Chateau de Lafox LAFOX 514 943.875 6343489 Cours d'eau séoune réalimentée 0
67 47 SCEA DE GAILLARDET 47002855 CASTELCULIER 516488.90 625 6345541.5 Cours d'eau lautheronne 40 45
67 47 SCEA DE GAILLARDET 47003375 L'Isle PUYMIROL 522842.9 375 6346129 Cours d'eau séoune réalimentée 50 50
67 47 SERE JEAN MARC 47003296 As Crugnes PUYMIROL 524340.31 25 6347219 Cours d'eau gandaille réalimentée 25 0
67 47 SERE JEAN MARC 47003197 Fiole ou Cappe ST CAPRAIS D E LERM 519254.46875 6347968 Cours d'eau lautheronne 30 0
67 47 SERE JEAN MARC 47003404 Carles 524772 6350380 Cours d' eau petite séoune réalimentée 10 0
67 47 SERMET ARNAUD 47003431 Auzillis 519321.4375 6344985 C ours d'eau séoune réalimentée 0
67 47 TOURNEMIRE GERARD 47003406 Espagne BLAYMONT 531437.5 6356442.5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 20 0
67 47 VALADIE JOEVIN 47003407 Olibou BEAUVILLE 529587 63554 57.5 Cours d'eau petite séoune réalimentée 12 0
EAUX
SUPERFICIELLES
1 657
EAUX
SUPERFICIELLES
29 822
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PIERRE DE
CLAIRAC
1 657
EAUX
SUPERFICIELLES
35 000
EAUX
SUPERFICIELLES
13 254
EAUX
SUPERFICIELLES
21 538
EAUX
SUPERFICIELLES
11 597
EAUX
SUPERFICIELLES
24 300
EAUX
SUPERFICIELLES
24 500
EAUX
SUPERFICIELLES
33 135
EAUX
SUPERFICIELLES
13 254 2 100
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DOMAINE DE
FERRUSSAC
60 969 50 900
EAUX
SUPERFICIELLES
5 302 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
41 419
EAUX
SUPERFICIELLES
14 911
EAUX
SUPERFICIELLES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
1 657
EAUX
SUPERFICIELLES
33 135
EAUX
SUPERFICIELLES
8 284
EAUX
SUPERFICIELLES
Ritou Loustalou et
Lagasaille
CAUZAC et LA
SAUVETAT DE
SAVERES
1 657
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
26 508
EAUX
SUPERFICIELLES
5 302
EAUX
SUPERFICIELLES
1 420 5 400
EAUX
SUPERFICIELLES
4 970
EAUX
SUPERFICIELLES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
3 314
EAUX
SUPERFICIELLES
5 302
EAUX
SUPERFICIELLES
16 568
EAUX
SUPERFICIELLES
16 568
EAUX
SUPERFICIELLES
Piles sud ou Monplaisir
ou Perrot
9 467 5 400
EAUX
SUPERFICIELLES
8 698 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
24 852
EAUX
SUPERFICIELLES
7 337
EAUX
SUPERFICIELLES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
122 601
EAUX
SUPERFICIELLES
ST PIERRE DE
CLAIRAC
11 597
EAUX
SUPERFICIELLES
3 314
EAUX
SUPERFICIELLES
1 657
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
73
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 60
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
67 47 VALIERE JEAN MICHEL 47003408 Malbès ST CAPRAIS DE L ERM 522509.15625 6347617 Cours d'eau petite séoune réalim entée 18 0
67 47 VALIERE JEAN MICHEL 47003220 Le Mas PUYMIROL 524636. 0625 6346182 Cours d'eau séoune 0 50
67 47 VALIERE JEAN MICHEL 47003433 Bruget PUYMIROL 524037. 90625 6346167.5 Cours d'eau séoune réalimentée 8 0
67 82 ASAAF DE MONTAIGU DE Q. 82004267 ROQUECOR 537090 63 60579 Cours d'eau PETITE SEOUNE 0
67 82 ASAAF DE MONTAIGU DE Q. 82005593 ROQUECOR 535176 63 58754 Cours d'eau PETITE SEOUNE 0
67 82 BORDERIE ROMAIN 82004352 CRABIERES OE 0329 BOURG DE VISA 535320 6350354 Cours d'eau DURANS 0 10
67 82 BOYER FLORIAN 82002079 BRASSAC 538233 6347340 Cours d 'eau SEOUNE 50 0
67 82 BURATTI FABIEN 82002083 RAMON OD 0888 BRASSAC 539 759 6349125 Cours d'eau SEOUNE 20 0
67 82 CAPMAS FRANCOISE 82002084 MERLE OB 1701 LAUZERTE 547417 6355753 Cours d'eau SEOUNE 15 0
67 82 CAPMAS FRANCOISE 82004995 ROUMEGAS OB 0911 LAUZE RTE 547228 6354849 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 15 0
67 82 COUDERC ALAIN 82001971 TOUFFAILLES 543650 6352300 Co urs d'eau SEOUNE 10 0
67 82 CRESTE DIDIER 82004504 Cautulier OA 0639 542848 6 351233 Cours d'eau FARGUES 25 25 0
67 82 CRESTE DIDIER 82002086 TOUFFAILLES 544678 6352748 Co urs d'eau SEOUNE 25 0
67 82 CRESTE DIDIER 82002087 542748 6351661 Cours d'eau SEO UNE 25 25 0
67 82 CURE IRENEE 82002071 TAUROU OC 0396 LACOUR 539121 6356414 Cours d'eau SAINT ETIENNE 6 8
67 82 DENAYROUZE PATRICK 82006109 RIVIERETTE OB 0428 P ERVILLE 529000 6346080 Cours d'eau SEOUNE 0 20
67 82 DESBLE PATRICK 82003455 COULY BAS OC 0139 TOUFFA ILLES 544468 6353952 Cours d'eau TOUFFAILLES 7 0
67 82 EARL BOIS DE CELS 82003101 538839 6361241 Forage CAS IER SEOUNE NAC 99 30 30
67 82 EARL BONIFAY 82002073 ROQUECOR 534245,00 6358220,00 Cours d'eau PETITE SEOUNE 30 0
67 82 EARL CLEM 82003178 BELVEZE 548800 6361042 Forage CASI ER SEOUNE NAC 99 6 15
67 82 EARL CONTENSOU 82002088 MONTJOI 534249 6346052 Cours d 'eau SEOUNE 20 0
67 82 EARL DE BATAN 82002074 MONTJOI 536059 6346550 Cours d' eau SEOUNE 30 0 0
67 82 EARL DE BATAN 82002075 BATAN AB 0114 CASTELSAGRA T 536640,00 6346535,00 Cours d'eau SEOUNE 30 36
67 82 EARL DE BATAN 82005776 BERTRAND AB 0206 CASTELSA GRAT 535860 6346459 Cours d'eau SEOUNE 30 0 0
67 82 EARL DE BATAN 82005887 BATAN AB 0113 CASTELSAGRA T 537069 6346610 Cours d'eau SEOUNE 30 0 0
67 82 EARL DE BATAN 82006912 DUBERT – OD 0008 MONTJOI 5348 30,00 6346154,00 Cours d'eau SEOUNE 30 0
67 82 EARL DE BOUNNETIS 82004999 LAYGUETTE OB 0372 LAU ZERTE 547643 6356203 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 0
67 82 EARL DE BOUNNETIS 82005000 FABEL OA 0985 LAUZERT E 547665 6356766 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 15 0
67 82 EARL DE CARBONNAC 82002686 538244 6363643 Cours d'ea u FEYRES 20 0
67 82 EARL DE CAZALOUS 82002090 544170 6362992 Cours d'eau PERVILLAC 20 0
67 82 EARL DE CAZALOUS 82002091 BELVEZE 548933 6361125 For age CASIER SEOUNE NAC 99 25 0
67 82 EARL DE COMBILLOU 82004506 COMBILLOU OE 0074 BRA SSAC 537198 6347761 Cours d'eau LONG (RUISSEAU) 1 703 0
67 82 EARL DE COMBILLOU 82005571 COMBILLOU OE 0074 BRA SSAC 537198 6347761 Cours d'eau LONG (RUISSEAU) 0
67 82 EARL DE LABARDE 82004065 ROQUECOR 537120 6360777 For age CASIER SEOUNE NAC 99 20 0
67 82 EARL DE LABARDE 82003458 LA CELETIE – OD 0220 ROQU ECOR 536585,00 6360199,00 Puits CASIER SEOUNE NAC 99 20 0
67 82 EARL DE LARROQUE 82002081 LES MOTTES OB 1417 LAU ZERTE 547009 6354591 Cours d'eau SEOUNE 30 40
67 82 EARL DE LARROQUE 82002100 TOUFFAILLES 545190,00 635 3060,00 Cours d'eau SEOUNE 30 0
67 82 EARL DE LARROQUE 82005802 LAUZERTE 546685 6354282 Co urs d'eau SEOUNE 30 0
EAUX
SUPERFICIELLES
1 657
EAUX
SUPERFICIELLES
2 400
EAUX
SUPERFICIELLES
4 970
EAUX
SUPERFICIELLES
AS CAMABRELS DE
MASSES OD 0747
800 000
EAUX
SUPERFICIELLES
MOULIN DE FAURE
OD 0533
200 000
EAUX
SUPERFICIELLES
7 000
EAUX
SUPERFICIELLES
BOUVEE DE
BERTHOMIEU OD
0112
35 212
EAUX
SUPERFICIELLES
14 085
EAUX
SUPERFICIELLES
10 414
EAUX
SUPERFICIELLES
10 414
EAUX
SUPERFICIELLES
LAS TEUILLERES – OD
0422
7 043
EAUX
SUPERFICIELLES
MIRAMONT DE
QUERCY
2 367
EAUX
SUPERFICIELLES
CAMP DE L'EGLISE
OD 0284
8 802
EAUX
SUPERFICIELLES
RIVIERE DE COULON
OA 0003
MIRAMONT DE
QUERCY
8 802
EAUX
SUPERFICIELLES
1 893 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
4 927
EAUX
SUPERFICIELLES
MOULIN DE LACOSTE
OQ 0091
MONTAIGU DE
QUERCY
9 467 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
RIVIERE
D'ESPERMONS OD
0599
21 123
EAUX
SUPERFICIELLES
RIVIERE DE LA
SEOUNE OA 1343
4 223 8 000
EAUX
SUPERFICIELLES
PRES DE LA RIVIERE
0D 0135
14 085
EAUX
SUPERFICIELLES
PRAIRIE DE
BERTRAND OB 0125
EAUX
SUPERFICIELLES
25 562 10 200
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
23 668
EAUX
SUPERFICIELLES
10 562
EAUX
SUPERFICIELLES
9 467
EAUX
SUPERFICIELLES
ROQUEBRUNE OL
0134
MONTAIGU DE
QUERCY
8 499
EAUX
SUPERFICIELLES
TUILERIE DES ARTALS
AM 0016
MONTAIGU DE
QUERCY
14 085
EAUX
SUPERFICIELLES
SUR LE BOCAL OA
1419
17 604
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
8 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT JULIEN OD
0292
14 085
EAUX
SUPERFICIELLES
3 787
EAUX
SUPERFICIELLES
21 128 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
LA FAJOLE EST OD
0032
21 128
EAUX
SUPERFICIELLES
LES PIGASSES OA
1297
21 128
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
74
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 61
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
67 82 EARL DE LARROQUE 82005801 LAUZERTE 546535,00 635430 2,00 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 0
67 82 EARL DE LASFARGUES 82005175 539394 6357532 Cours d'e au MONTSEMBOSC 30 0
67 82 EARL DE LASFARGUES 82005176 539394 6357532 Cours d'e au SAINT ETIENNE 30 0
67 82 EARL DE LEYGUES 82006747 ROQUECOR 533935,00 6358865 ,00 Cours d'eau BOYER (RUI DE) 0
67 82 EARL DE LEYGUES 82003105 ST AMANS DU PECH 533618 63 58058 Cours d'eau PETITE SEOUNE 7 25
67 82 EARL DE LEYGUES 82006574 ST AMANS DU PECH 533618 63 58058 Cours d'eau PETITE SEOUNE 0 25
67 82 EARL DE MESTRE 82002103 LE MOULIN OA 1298 LAUZER TE 546842 6354381 Cours d'eau SEOUNE 28 10 34
67 82 EARL DE MONSEIGNE 82003517 FAUROUX 541654 6351405 Co urs d'eau SEOUNE 10 0
67 82 EARL DE MONSEIGNE 82002302 MOULIN DELLAC TOUFFAILL ES Cours d'eau SEOUNE 25 0
67 82 EARL DE MONSEIGNE 82006913 TOUFFAILLES 543665 63523 46 Cours d'eau SEOUNE 0 20
67 82 EARL DE PEYRALADE 82001950 PARTIZOUS OG 0217 ROQ UECOR 537671 6357897 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 8 0
67 82 EARL DE PEYRALADE 82002072 ROQUECOR 537100 6360810 F orage CASIER SEOUNE NAC 99 30 0
67 82 EARL DE PEYRALADE 82005772 GREZETTES OF 0878 ROQ UECOR 537831 6358087 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 8 0
67 82 EARL DE TOUBIE 82003102 TOUBIE OD 0579 ROQUECOR 5 36105 6359249 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 25 0
67 82 EARL DES 4 VENTS 82002089 PERVILLE 532259 6345747 Co urs d'eau SEOUNE 26 25
67 82 82002855 BRASSAC 539998 6349960 Cours d'eau SEOUNE 30 3 0 0
67 82 EARL DES DEUX VALLEES 82005297 FAGEOL OA 0459 BO ULOC 547962 6357771 Cours d'eau SEOUNE 32 0
67 82 EARL DES DEUX VALLEES 82005298 CADEL OA 0518 BOU LOC 548096 6358330 Cours d'eau SEOUNE 32 0
67 82 EARL DES DEUX VALLEES 82002474 PARTENAY OA 0458 BOULOC 548043 6357610 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 32 0
67 82 EARL DES DEUX VALLEES 82002475 GRAULAT OB 0356 L AUZERTE 547718 6357196 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 0
67 82 EARL DES DEUX VALLEES 82004902 LACAY OB 0347 LAU ZERTE 547770 6356680 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 0
67 82 EARL DU TUC DES ABIMES 82005101 MOULINET OD 056 1 TOUFFAILLES 544018 6352480 Cours d'eau SEOUNE 35 0
67 82 EARL DU TUC DES ABIMES 82005780 PONTANEL OD 027 1 TOUFFAILLES 544880 6352915 Cours d'eau SEOUNE 35 0
67 82 EARL SOLAGRI 82004189 PEBRE OE 1526 541538 635901 4 Cours d'eau MONTSEMBOSC 8 0
67 82 EARL SOLAGRI 82004212 RAOUGES OQ 0109 539171 6361 241 Cours d'eau PETITE SEOUNE 8 0
67 82 ESTEBE LAURENT 82002854 LAUZERTE 547582 6356237 Cour s d'eau SEOUNE 20 0
67 82 GAEC DE BELLECASSAGNE 82002076 RIVIERE OB 0007 F AUROUX 540522 6350735 Cours d'eau SEOUNE 40 40
67 82 GAEC DE BELLECASSAGNE 82002102 BRASSAC 540263 63503 10 Cours d'eau SEOUNE 25 25
67 82 GAEC DE PECH VIDAL 82006768 FAUROUX 541568,00 63534 80,00 Cours d'eau 25 473 25 0
67 82 GAEC DE PECH VIDAL 82002077 BRASSAC 539028 6348448 C ours d'eau SEOUNE 44 44
67 82 GAEC DE PECH VIDAL 82005517 FAUROUX 541435 6351259 C ours d'eau SEOUNE 44 44
67 82 GAEC DE VIGNEBARADE 82006577 BOURG DE VISA 538384 6 354231 Cours d'eau 0 30
67 82 GAEC DES GRANDS CHENES 82005482 LAUZERTE 546243 635 3835 Cours d'eau SEOUNE 50 50
67 82 GAEC DES GRANDS CHENES 82006890 ROUMEGAS – OB 091 1 LAUZERTE 547183,84 6354732,50 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 40 40
67 82 GAEC DU PECH 82006576 BRASSAC 539384 6348849 Cours d' eau SEOUNE 0
67 82 GAEC DU PECH 82004505 BRASSAC 538590 6347635 Cours d' eau SEOUNE 30 0
67 82 GAEC GIORDANA 82002093 FAURE OD 0094 MONTJOI 53337 8 6345905 Cours d'eau SEOUNE 28 28
67 82 GAEC TREILHOU 82005833 BRASSAC 538838 6351282 Cours d 'eau LONG (RUISSEAU) 0
EAUX
SUPERFICIELLES
LES PIGASSES OB
1296
10 562
EAUX
SUPERFICIELLES
MOULIN DE PAROUTY
0F 0286
MONTAIGU DE
QUERCY
3 408
EAUX
SUPERFICIELLES
TREBOLEBRES 0F
0251
MONTAIGU DE
QUERCY
2 678
EAUX
SUPERFICIELLES
PECH FERRAT OC
0362
6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
CAMPS DEL GRES OC
0350
14 201 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
CAMPS DEL GRES OC
0350
4 000
EAUX
SUPERFICIELLES
19 720
EAUX
SUPERFICIELLES
RIVIERE DE FAUROUX
OB 0063
5 112
EAUX
SUPERFICIELLES
12 686
EAUX
SUPERFICIELLES
MOULIN DELLAC OD
588
7 000
EAUX
SUPERFICIELLES
2 816
EAUX
SUPERFICIELLES
SAINT JULIEN OD
0293
21 128
EAUX
SUPERFICIELLES
2 816
EAUX
SUPERFICIELLES
17 604
EAUX
SUPERFICIELLES
BORDE BASSE OD
0001
18 309 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DES COTEAUX DE
MARGUY
PRE DE FLANDRE OD
0139
21 128
EAUX
SUPERFICIELLES
11 266
EAUX
SUPERFICIELLES
11 266
EAUX
SUPERFICIELLES
22 536
EAUX
SUPERFICIELLES
10 562
EAUX
SUPERFICIELLES
10 562
EAUX
SUPERFICIELLES
12 322
EAUX
SUPERFICIELLES
12 322
EAUX
SUPERFICIELLES
MONTAIGU DE
QUERCY
2 847
EAUX
SUPERFICIELLES
MONTAIGU DE
QUERCY
2 847
EAUX
SUPERFICIELLES
LES BOUIGUES OA
0997
14 085
EAUX
SUPERFICIELLES
20 828 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
PRE DE FLANDRES
OB 0238
18 934 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
COMBE DE PAGANEL –
OA 0260
COMBE DE PAGANEL
(RUISSEAU)
EAUX
SUPERFICIELLES
RIVIERE DE
LOUBIGEAC OD 0378
15 493 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
PRES DE LAYGUE OB
0093
15 493 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
COMBE DE GAUSSIN
OA 0717
COMBE DE GAUSSIN
(RUISSEAU DE LA)
14 000
EAUX
SUPERFICIELLES
LES PIGASSES OA
1292
7 498 4 000
EAUX
SUPERFICIELLES
6 627 3 500
EAUX
SUPERFICIELLES
RIVIERE DE
LOUBIGEAC OD 0906
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
LA MARQUISE OD
0158
47 336
EAUX
SUPERFICIELLES
19 720 10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
COMBE LONGUE OB
0039
1 500
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
75
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 62
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
67 82 IMBERT FRANCOISE 82005782 LAUZERTE 548653 6357249 Co urs d'eau COMBE DE CASTANET 8 0
67 82 JOUVE DOMINIQUE 82004072 FAUROUX 541101 6351122 Cours d'eau SEOUNE 25 25
67 82 JOUVE DOMINIQUE 82004073 FAUROUX 541055 6351141 Forag e CASIER SEOUNE NAC 99 25 25
67 82 LABRO ARLETTE 82005775 BRASSAC 538062 6347164 Cours d 'eau SEOUNE 20 0
67 82 LABRO ARLETTE 82005947 BRASSAC 537876 6346996 Cours d 'eau SEOUNE 20 0
67 82 LABRO ARLETTE 82002092 BRASSAC 537908,00 6347342,00 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 20 0
67 82 LACOMBE SYLVAIN 82002095 LAUZERTE 547305 6355342 Cou rs d'eau SEOUNE 20 0
67 82 LACOMBE SYLVAIN 82005899 LAUZERTE 547396 6355693 Cou rs d'eau SEOUNE 20 0
67 82 LACOMBE SYLVAIN 82002096 LAUZERTE 547145,00 6355425 ,00 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 20 0
67 82 LEDOUX THIERRY 82001962 FAUROUX 542021 6351507 Cours d'eau SEOUNE 15 0
67 82 LESTRADE PATRICK 82002097 PRAMAJOU OD 0390 TOUFFA ILLES 544320 6352545 Cours d'eau SEOUNE 36 0
67 82 OZIOL PHILIPPE 82004281 BADAILLAC OE 0604 TOUFFA ILLES 543047 6353043 Cours d'eau BORDEMOULIS 0 10
67 82 OZIOL PHILIPPE 82004130 TOUFFAILLES 543755 6352458 C ours d'eau SEOUNE 30 30
67 82 RAFFY FREDERIC 82004280 LA MOULINE OE 0419 TOUFF AILLES 543088 6353621 Cours d'eau BORDEMOULIS 0 0
67 82 ROUX ROGER 82004213 LASTUQUOS OA 0903 TOUFFAILLE S 539793 6356018 Cours d'eau MOISSAGUEL 3 0
67 82 ROUX ROGER 82004215 LACOUR 539011 6357019 Cours d'eau MONTSEMBOSC 3 0
67 82 SARL POUJADE 82005104 LAUZERTE 547647 6356586 Cours d 'eau SEOUNE 42 0
67 82 SARL POUJADE 82005105 MERLE OB 1492 LAUZERTE 5473 80 6355469 Cours d'eau SEOUNE 42 0
67 82 SARL POUJADE 82004996 RIVIERE OB 2225 BELVEZE 548 018 6358970 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 42 0
67 82 SARL POUJADE 82004997 RIVIERE OB 2223 BELVEZE 548 097 6359479 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 42 0
67 82 SARL POUJADE 82004998 PRE LONG OB 2222 BELVEZE 54 8188 6359848 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 42 0
67 82 SCEA DE COMBE ROUGE 82004673 BELVEZE 548472,00 6359 832,00 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 0
67 82 SCEA DE COMBE ROUGE 82004674 PRE MEJE – OB 2189 BEL VEZE 548264,00 6359214,00 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 0
67 82 SCEA DE COMBE ROUGE 82004675 BELVEZE 548621.78 6360 750,00 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 25 0
67 82 SCEA DE PASSEROU 82002068 PASSEROU OD 0364 ROQUE COR 536761 6360227 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 0
67 82 SCEA DE PASSEROU 82002069 PASSEROU OD 0364 ROQUE COR 536753 6360223 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 20 0
67 82 SCEA DE PASSEROU 82002070 PASSEROU OD 0364 ROQUE COR 536749 6360223 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 30 0
67 82 SCEA MAZENC 82001940 BELVEZE 548753 6361772 Forage CA SIER SEOUNE NAC 99 30 0
67 82 SCEA MAZENC 82001941 BELVEZE 549344 6361808 Forage CA SIER SEOUNE NAC 99 30 0
67 82 SCEA MAZENC 82001942 LACOMBE OA 0310 BELVEZE 5484 17 6362229 Forage CASIER SEOUNE NAC 99 15 0
67 82 SCEA NOUGAREDE 82003082 LACOUR 537713 6356435 Cours d 'eau MONTSEMBOSC 25 25
67 82 SCEA NOUGAREDE 82006104 LACOUR 537744 6356439 Cours d 'eau MONTSEMBOSC 0 25
67 82 TISSEDRE CHRISTIAN 82002730 MONTJOI 534614 6348891 Fo rage CASIER SEOUNE NAC 99 5 0
67 82 TISSEDRE CHRISTIAN 82004306 MONTJOI 534627 6348892 Fo rage CASIER SEOUNE NAC 99 0 5
67 82 VAYSSIERES CLAUDINE 82002104 TOUFFAILLES 545807 635 3376 Cours d'eau SEOUNE 35 0
67 82 VIDAL PATRICE 82003427 ROUBERT OA 0606 542480 635 1644 Cours d'eau SEOUNE 15 0
67 82 VIDAL PATRICE 82006730 FAUROUX 541303 6351223 Cours d 'eau SEOUNE 25 0
67 47 DELZON CHRISTIAN 47000812 Rivière de Monnet BLAYMON T 528507.125 6356070.5 Forage AGENAIS – 67 18 18
EAUX
SUPERFICIELLES
COMBE DE CASTANET
OB 0026
5 640
EAUX
SUPERFICIELLES
RIVIERE DE FAUROUX
OB 0037
9 160 3 300
EAUX
SUPERFICIELLES
RIVIERE DE FAUROUX
OB 0036
9 160 3 300
EAUX
SUPERFICIELLES
PRAIRIE DE
BERTHOMIEU OD
0041
6 311
EAUX
SUPERFICIELLES
RIVIERE DE PEYRE
OC 0439
6 311
EAUX
SUPERFICIELLES
PRES DE MOURET
OC 0389
6 311
EAUX
SUPERFICIELLES
PRAT BARRAT OA
1502
7 043
EAUX
SUPERFICIELLES
PRAT BARRAT OA
1494
7 043
EAUX
SUPERFICIELLES
PRAT BARRAT OA
1501
14 085
EAUX
SUPERFICIELLES
RIVIERE DE ROUBERT
OB 0076
10 562
EAUX
SUPERFICIELLES
24 735
EAUX
SUPERFICIELLES
2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
MOULIN DELLAC OD
0592
10 562 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
1 056
EAUX
SUPERFICIELLES
CAMP DE MARTY OC
0129
1 056
EAUX
SUPERFICIELLES
PRAT GRAND OA
0993
14 789
EAUX
SUPERFICIELLES
14 789
EAUX
SUPERFICIELLES
9 858
EAUX
SUPERFICIELLES
9 858
EAUX
SUPERFICIELLES
9 858
EAUX
SUPERFICIELLES
LA GOUTIERE – OB
2079
9 467
EAUX
SUPERFICIELLES
9 467
EAUX
SUPERFICIELLES
CHAMPS PERRIE OU
PRADARIE
9 467
EAUX
SUPERFICIELLES
21 128
EAUX
SUPERFICIELLES
14 085
EAUX
SUPERFICIELLES
21 128
EAUX
SUPERFICIELLES
TERME DE LA DAME
OA 0268
21 128
EAUX
SUPERFICIELLES
PLANQUE BASSE OA
0822
21 128
EAUX
SUPERFICIELLES
10 559
EAUX
SUPERFICIELLES
MOULIN BESSOU OD
0394
18 934 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
MOULIN BESSOU OD
0394
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTURES SUD OA
0424
3 519
EAUX
SUPERFICIELLES
COUTURES SUD OA
0424
11 000
EAUX
SUPERFICIELLES
PONT DE LARDIT OD
0065
24 729
EAUX
SUPERFICIELLES
MIRAMONT DE
QUERCY
14 082
EAUX
SUPERFICIELLES
RIVIERE DE FAUROUX
OB 0047
2 840
NAPPES
DECONNECTEES
10 500 2 400
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
76
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 63
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
67 47 EARL CARRIERE 47004090 Gaffardis 523239.59375 63484 32.5 Forage AGENAIS – 67 20 0
67 47 EARL DE CARBOU 47000297 Las Payssières 521222.25 634454 5 Forage AGENAIS – 67 40 40
67 47 EARL DE GAFFIER 47000690 Gaffier PUYMIROL 522777.25 6345791 Forage AGENAIS – 67 25 25
67 47 EARL DELBOSQ 47000798 As Escalès 523240.65625 6348726 F orage AGENAIS – 67 0 50
67 47 EARL DELBOSQ 47000799 Lalande 524826,00 6351414 Fora ge AGENAIS – 67 30 30
67 47 EARL DES DEUX RIVIERES 47000370 Malbes ST CAPRAIS DE LERM 522364.28125 6347678 Forage AGENAIS – 67 40 40
67 47 EARL DES DEUX RIVIERES 47000371 Malbes ST CAPRAIS DE LERM 522167.21875 6347499.5 Forage AGENAIS – 67 40 40
67 47 GFR DU GRAND LAMARQUE 47001159 Lamarque CASTELCULI ER 516403.9375 6344433.5 Forage AGENAIS – 67
67 47 PANISSARD DIDIER 47001584 La Prébende 524414.25 634 9896 Forage AGENAIS – 67 25 25
67 47 SCEA DU LION 47001053 Saint Amans CASTELCULIER 5161 16.125 6345679.5 Forage AGENAIS – 67 35 35
67 47 VALIERE JEAN MICHEL 47001954 Bardis (source) PUYMIROL 5 23507.53125 6347081 Forage AGENAIS – 67 55 55
67 47 VOMIERO ROBERT 47001982 Rivière Basse 523519.625 63504 54 Forage AGENAIS – 67 42 42
67 82 82006734 BRASSAC 540302,00 6350009,00 Forage CASIER SEOUNE DEC 99 22 22
67 82 ETS CARUSSI 82006737 CHINIBRADE OB 0885 TOUFFAIL LES 542217.08 6356635.91 Forage CASIER SEOUNE DEC 99 60 5 0
67 82 FORESTIER ERIC 82004283 BELVEZE 548049 6360921 Forag e CASIER SEOUNE DEC 99 0 0
67 82 LANDEIRO DOS REIS EMILIE 82006914 CHINIBRADE OB 0885 TOUFFAILLES 542217.08 6356635.91 Puits CASIER SEOU NE DEC 99 30 15 X
67 82 SARL POUJADE 82002099 CADAMAS 0A 0913 LAUZERTE 54 7539 6356820 Forage CASIER SEOUNE DEC 99 12 0
67 46 GAEC DE REGAS 46 67 007 GABAUDEL 552571,81 6363647, 81 Plan d'eau 46 67 007 30 0 X
67 46 GAEC FERRE LALONGAGNE 46 67 010 COMBES DES MOLLES 550433,98 6360052,19 Plan d'eau 46 67 010 35 800 0
67 46 GAEC LE THIRONDEL 46 67 017 MONDOUNET PORTE DU QUE RCY Plan d'eau 60 0
67 46 LEJEUNE BERNARD 46 67 016 Valprionde 550009,00 63645 02,00 Plan d'eau 46 67 016 15 0
67 47 AESCHLIMANN JOEL 47009426 Debonnaire ST MAURIN 53073 1 6348594 Plan d'eau Debonnaire 47000471 30 0
67 47 AESCHLIMANN JOEL 47008119 MERLE TAYRAC 529011.0625 63 49062 Plan d'eau MERLE 47000492 0
67 47 ARBUS FREDERIC 47005166 FOUSSAS BEAUVILLE 533600 635 6728 Plan d'eau FOUSSAS 47001403 0
67 47 47006426 Brichette ST CAPRAIS DE LERM 521594,00 6349 784,00 Plan d'eau Brichette 47002576 0
67 47 47006475 Combebonnet ENGAYRAC 530765.9375 6352524 Pl an d'eau Combebonnet 47002625 0
67 47 47006425 Gandaille DONDAS 530774,00 6351890,00 Plan d'eau Gandaille 47002575 0
67 47 47006431 MOURGUES ST MAURIN 529178.9375 6348196 Plan d'eau Mourgues 47002581 0
67 47 ASA DU BOUDOU 47006413 Boudou ou Saint Maurin ST M AURIN 533087 6347243 Plan d'eau 0
67 47 47006433 Renaudy ST ROBERT 524074 6352998 Plan d'eau Renaudy 47002583 0
67 47 47005958 CAUZAC 525023 6355375 Plan d'eau 0
67 47 CASSE ALAIN 47005771 AU MAURE PUYMIROL 526349 634532 2 Plan d'eau AU MAURE 47001937 0
67 47 CAVALIER CEDRIC 47008121 Le roussel TAYRAC 525222 6347 251 Plan d'eau Le roussel 47000494 0
67 47 DABAN FREDERIC 47005171 GERBAL BEAUVILLE 531876,00 6 354608,00 Plan d'eau Gerbal 47001407 35 0
67 47 EARL AESCHLIMANN JOEL 47008120 MERLE TAYRAC 529041,0 0 6348990 Plan d'eau MERLE 47000493 40 0
67 47 EARL AESCHLIMANN JOEL 47009430 MERLE TAYRAC 529148,0 0 6348901 Plan d'eau MERLE 47000493 40 0
67 47 EARL AESCHLIMANN JOEL 47005205 MONTFORD DONDAS 52836 4,00 6349990 Plan d'eau MONTFORD 47001436 40 0
67 47 EARL AESCHLIMANN JOEL 47009431 MOURGUES ST MAURIN 52 9179,00 6348196 Plan d'eau Mourgues 47002581 12,5 0
NAPPES
DECONNECTEES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
30 800
NAPPES
DECONNECTEES
ST PIERRE DE
CLAIRAC
23 338 5 100
NAPPES
DECONNECTEES
14 588 3 000
NAPPES
DECONNECTEES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
11 000
NAPPES
DECONNECTEES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
35 000 9 500
NAPPES
DECONNECTEES
36 176 7 752
NAPPES
DECONNECTEES
23 338 5 100
NAPPES
DECONNECTEES
5 000 1 500
NAPPES
DECONNECTEES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
8 700 3 200
NAPPES
DECONNECTEES
20 412 4 500
NAPPES
DECONNECTEES
27 800 10 100
NAPPES
DECONNECTEES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
8 176 1 800
NAPPES
DECONNECTEES
EARL DES COTEAUX DE
MARGUY
A LA RIVIERETTE OD
0622
6 000 4 500
NAPPES
DECONNECTEES
12 000 5 000
NAPPES
DECONNECTEES
COMBE DE FARGUE
OA 0593
NAPPES
DECONNECTEES
19 000 1 000
NAPPES
DECONNECTEES
9 289
RETENUES
DECONNECTEES
MONTCUQ EN
QUERCY BLANC
28 000
RETENUES
DECONNECTEES
MONTCUQ EN
QUERCY BLANC
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
MONTCUQ EN
QUERCY BLANC
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
7 500
RETENUES
DECONNECTEES
1 500
RETENUES
DECONNECTEES
21 000
RETENUES
DECONNECTEES
ASA DES COTEAUX DE
BEAUVILLE PUYMIROL
150 000
RETENUES
DECONNECTEES
ASA DES COTEAUX DE
BEAUVILLE PUYMIROL
51 000
RETENUES
DECONNECTEES
ASA DES COTEAUX DE
BEAUVILLE PUYMIROL
450 000
RETENUES
DECONNECTEES
ASA DES COTEAUX DE
BEAUVILLE PUYMIROL
150 000
RETENUES
DECONNECTEES
Boudou ou Saint Maurin
47002563
150 000
RETENUES
DECONNECTEES
ASA DU PLATEAU DES
TRICHERIES
110 000
RETENUES
DECONNECTEES
ASA DU PLATEAU DES
TRICHERIES
Tricheries ou Sainte
Eulalie
Tricheries ou Sainte Eulalie
47002115
160 000
RETENUES
DECONNECTEES
19 000
RETENUES
DECONNECTEES
34 000
RETENUES
DECONNECTEES
13 000
RETENUES
DECONNECTEES
14 000
RETENUES
DECONNECTEES
14 000
RETENUES
DECONNECTEES
24 600
RETENUES
DECONNECTEES
1 750
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
77
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 64
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
67 47 EARL CAVAILLE 47005202 SABRE DONDAS 527552,93 634954 3,00 Plan d'eau Sabre 47001433 0
67 47 47008077 LESCLOUPET 525126,00 6350643,00 Plan d'eau Lescloupet 47000454 25 0
67 47 EARL COCORIBIO 47007356 Lacombe 522365.86 6343346.61 Plan d'eau LACOMBE 47005679 30 0
67 47 EARL CONTENSOU 47006613 Contensou BEAUVILLE 533826 63 57753 Plan d'eau Contensou 47002763 0
67 47 EARL DE COMBEBONNET 47005699 PADENNE DONDAS 531151. 0625 6351135 Plan d'eau PADENNE 47001865 0
67 47 EARL DE GAFFIER 47008079 Gaffier PUYMIROL 522792,00 6345763,00 Plan d'eau GAFFIER 47000456 0
67 47 EARL DE GALAUP 47008090 Galaup 527250,00 6350465,00 Plan d'eau Galaup 47000466 0
67 47 EARL DE LEYGUES 47005180 Petrussan BEAUVILLE 533428,0 0 6357568,00 Plan d'eau Moulin de leygues 47001414 0
67 47 EARL DE MONDOT 47008089 Mondot ST CAPRAIS DE LERM 5 22124.96875 6350984 Plan d'eau Mondot 47000465 0
67 47 EARL DE MOUSTAN 47005208 MOUSTAN DONDAS 529424,10 63 51432,00 Plan d'eau 40 0
67 47 EARL DE MOUSTAN 47005214 FONTALBA ENGAYRAC 529795,9 0 6352125,00 Plan d'eau FONTALBA 47001444 60 0
67 47 47008104 Combe de Paillé ST MAURIN 531530 6349466 Pl an d'eau Combe de Paillé 47000479 0
67 47 EARL DE TALET 47008081 LA CRIQUE PUYMIROL 526954 634 4930 Plan d'eau LA CRIQUE 47000458 0
67 47 EARL DELBOSQ 47005741 AS ESCALES 524918.9375 635136 4 Plan d'eau AS ESCALES 47001907 0
67 47 EARL DES ACACIAS 47006814 RISSANT 526472,00 6349413 ,00 Plan d'eau RISSANT 47002964 30 0
67 47 EARL DU CAMP DE L ALBA 47005204 CAMP ALBA DONDAS 52 8922 6349881 Plan d'eau CAMP ALBA 47001435 0
67 47 EARL DU PERROU 47005223 Matalou ENGAYRAC 533606 6352 444 Plan d'eau Laplagne 47001452 0
67 47 47008096 Debonnaire ST MAURIN 530731 6348594 Plan d' eau Debonnaire 47000471 30 0
67 47 47005177 Coustassie BEAUVILLE 533955 6355346 Plan d'eau COUSTASSIE 47001411 0
67 47 EARL SZUMOWSKI RICHARD 47006052 ESPINASSOLE BEAUVI LLE 534607 6356811 Plan d'eau Espinassole 60 60 0
67 47 EARL SZUMOWSKI RICHARD 47005184 Lacoste BEAUVILLE 534 179 6357149 Plan d'eau LACOSTE 47001418 60 0
67 47 EARL SZUMOWSKI RICHARD 47005185 Lacoste BEAUVILLE 534 255,00 6357071,00 Plan d'eau Lacoste 47001419 60 60 0
67 47 ESPAGNET GUY 47005173 PINTOU BEAUVILLE 532291,00 635 5604,00 Plan d'eau PINTOU 47001409 50 0
67 47 FOINET LAURENT 47005203 MIRANDEL DONDAS 527075,00 63 52202,00 Plan d'eau Mirandel 47001434 0
67 47 GAEC DE BOURRICE 47007944 Molle CASTELCULIER 517678 .96875 6346103 Plan d'eau Molle 47000338 0
67 47 GAEC DE BOURRICE 47007945 Tort CASTELCULIER 517811. 0625 6347012 Plan d'eau Tort 47000339 0
67 47 GAEC DE CAZELLES 47005199 Bastaillac DONDAS 529780 63 50476 Plan d'eau Bastaillac 47001431 0
67 47 GAEC DE LA SEOUNE 47005182 LA BARRERE BEAUVILLE 528 880 6354892 Plan d'eau LA BARRERE 47001416 0
67 47 GAEC DE LAGARDELLE 47005167 La Rivière BEAUVILLE 534 300.9375 6356002 Plan d'eau La Rivière 47001404 0
67 47 47009434 MOURGUES ST MAURIN Cours d'eau Mourgues 4700 2581 0
67 47 GAEC GIORDANA 47008101 LAGARRIGUES ST MAURIN 530130 6347361 Plan d'eau LAGARRIGUES 47000476 0
67 47 GAEC POURCEL 47006171 CAMUS BEAUVILLE 530763,00 6354 090 Plan d'eau CAMUS 47002321 0
67 47 GAEC POURCEL 47006170 GARY BEAUVILLE 530486.9375 635 4235 Plan d'eau GARY 47002320 0 0
67 47 GAEC POURCEL 47005191 JOUANET BLAYMONT 529255 6358314 Plan d'eau JOUANET 47001424 0
67 47 GAEC POURCEL 47009242 GENEVE BLAYMONT 530200,00 6357 100,00 Plan d'eau Lapeyrotte 47002565 25 0
67 47 GAEC POURCEL 47009384 MON PLAISIR BLAYMONT Plan d'e au Lapeyrotte 47002565 0
67 47 GAEC POURCEL 47009196 RIGAU BAS BLAYMONT 529321,00 6 356765,00 Plan d'eau Monplaisir 47002580 40 0
67 47 GRAS NATHALIE 47008102 Mercadie ST MAURIN 530116.937 5 6349045 Plan d'eau Mercadie 47000477 0
RETENUES
DECONNECTEES
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
EARL CLAVEL GILLES ET
SYLVIE
SAINT MARTIN DE
BEAUVILLE
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
ST PIERRE DE
CLAIRAC
1 090
RETENUES
DECONNECTEES
8 000
RETENUES
DECONNECTEES
12 500
RETENUES
DECONNECTEES
16 000
RETENUES
DECONNECTEES
ST MARTIN DE
BEAUVILLE
14 400
RETENUES
DECONNECTEES
12 000
RETENUES
DECONNECTEES
2 500
RETENUES
DECONNECTEES
BOUNOT/MOUSTANT
47001439
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
EARL DE SAINT PIERRE DEL
PECH
23 000
RETENUES
DECONNECTEES
51 000
RETENUES
DECONNECTEES
LA SAUVETAT DE
SAVERES
1 300
RETENUES
DECONNECTEES
ST MARTIN DE
BEAUVILLE
40 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
34 500
RETENUES
DECONNECTEES
EARL LES OLIVIERS DE
BRASSAGOU
7 500
RETENUES
DECONNECTEES
EARL LES VERGERS DE
LAGARDE
7 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
33 000
RETENUES
DECONNECTEES
28 600
RETENUES
DECONNECTEES
13 000
RETENUES
DECONNECTEES
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
35 000
RETENUES
DECONNECTEES
69 000
RETENUES
DECONNECTEES
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
GAEC DOMAINE DE
FERRUSSAC
1 750
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
40 000
RETENUES
DECONNECTEES
RETENUES
DECONNECTEES
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 750
RETENUES
DECONNECTEES
1 750
RETENUES
DECONNECTEES
17 500
RETENUES
DECONNECTEES
9 600
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
78
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 65
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
67 47 LALO NICOLAS 47009238 CAYROUZET BLAYMONT 529798,00 6 358269,00 Plan d'eau Cayrouzet 47006443 30 0
67 47 LAVIT ODILE 47005206 Fonterouget DONDAS 527981.9375 6351240 Plan d'eau Fonterouget 47001437 0
67 47 MALCAYRAN JEAN CLAUDE 47008103 ST MAURIN 532482.062 5 6350654 Plan d'eau 0
67 47 POUX ALAIN 47009451 Plan d'eau Brichette 47002576 0
67 47 RICHARD Christophe 47005181 LE FUSTIE BEAUVILLE 5338 54 6355923 Plan d'eau LE FUSTIE 47001415 0
67 47 SARL DU MENHIR 47008132 Crouzatis TAYRAC 525025.0625 6346479 Plan d'eau Crouzatis 47000503 0
67 47 SCEA D'AQUITAINE 47005219 CAP DE COMBES BAS ENGAYR AC 531525 6352913 Plan d'eau 0
67 47 SCEA D'AQUITAINE 47005218 Naudounet PUYMIROL 527393 6344453 Plan d'eau Naudounet 47001448 0
67 47 SERMET ARNAUD 47008113 Jamet 519700,00 6344093,00 Pla n d'eau Jamet 47000487 25 0
67 47 VALIERE JEAN MICHEL 47008082 Bardis PUYMIROL 524211. 96875 6346049 Plan d'eau Bardis 47000459 0
67 82 ASAAF DE MONTAIGU DE Q. 82000921 542611 6359782 Pla n d'eau 640 0
67 82 ASAAF DE MONTAIGU DE Q. 82001027 PEYRALADE OG 0 828 ROQUECOR 537030 6358694 Plan d'eau 1250 0
67 82 BORDERIE ROMAIN 82000311 DURANS OE 0329 BOURG DE VISA 535311 6350312 Plan d'eau 0
67 82 CRAYSSAC EMILIE 82001470 LOURTAL OC 1753 TOUFFAI LLES 544334 6355601 Plan d'eau 0
67 82 CRESTE DIDIER 82001273 AU FOUR OD 221 TOUFFAILLE S 545129 6352186 Plan d'eau 10 10 0
67 82 DECAUNES THIERRY 82000309 BOURG DE VISA 536526 6349 837 Plan d'eau 0
67 82 DENAYROUZE PATRICK 82006110 PERVILLE 528722 6345307 Plan d'eau 50 0
67 82 DESGALS BERNARD 82000308 BOURG DE VISA 535649 63515 65 Plan d'eau 0
67 82 EARL BONIFAY 82000026 ROQUECOR 534373 6357879 Plan d 'eau 30 0
67 82 EARL BONIFAY 82001246 539739 6360240 Plan d'eau 35 0
67 82 EARL DE CAMBECOPT 82001340 BRASSAC 536997 6351762 Pl an d'eau 0
67 82 EARL DE CAMBECOPT 82001228 VIGNES OA 0505 BRASSA C 537017 6351697 Plan d'eau 0
67 82 EARL DE CAMBECOPT 82001596 BRASSAC 536758 6351467 Pl an d'eau 500 0
67 82 EARL DE CAMBECOPT 82001606 BRASSAC 537243 6351660 Pl an d'eau 0
67 82 EARL DE COMBILLOU 82001712 COMBILLOU OE 0072 BR ASSAC 537135 6347915 Plan d'eau 0
67 82 EARL DE LA MEDIENNE 82000908 537495 6363012 Plan d' eau 0
67 82 EARL DE LABARDE 82000484 ROQUECOR 536625 6362205 Pla n d'eau 0
67 82 EARL DE LABARDE 82000766 ROQUECOR 536084 6360973 Pla n d'eau 30 0
67 82 EARL DE LABARDE 82001840 ROQUECOR 536114 6361112 Pla n d'eau 40 0
67 82 EARL DE LEYGUES 82000501 ROQUECOR 533998 6358758 Pla n d'eau 0
67 82 EARL DE LEYGUES 82001587 ROQUECOR 534140 6358589 Pla n d'eau 0
67 82 EARL DE LEYGUES 82001208 ST AMANS DU PECH 533574 63 58081 Plan d'eau 0
67 82 EARL DE MIROU 82000541 TEULLIERES OP 0088 540011 6360867 Plan d'eau 20 0
67 82 EARL DE MONSEIGNE 82001797 LE ICHE OA 0481 54360 1 6351372 Plan d'eau 30 0
67 82 EARL DE MONSEIGNE 82001172 TOUFFAILLES 543468 63518 59 Plan d'eau 0
67 82 EARL DE MONSEIGNE 82000387 COULON OA 1106 543956 6351333 Plan d'eau 0
67 82 EARL DE PELISSOU 82000635 LACOUR 537533 6356542 Plan d'eau 25 0
67 82 EARL DE REDOULY 82000498 REDOULY BO 0173 ST AMAN S DU PECH 532684 6358676 Plan d'eau 0
RETENUES
DECONNECTEES
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
BELET HAUT ou Terres
de Valende
BELET HAUT ou Terres de
Valende 47000478
23 000
RETENUES
DECONNECTEES
1 750
RETENUES
DECONNECTEES
21 000
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
CAP DE COMBES BAS
47001449
22 000
RETENUES
DECONNECTEES
22 000
RETENUES
DECONNECTEES
ST PIERRE DE
CLAIRAC
2 600
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
COMBEL PLAN – AY
0115
MONTAIGU DE
QUERCY
Plan d'eau 82000342
( 550000 m³)
550 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000344 ( 1370
000 m³)
1 370 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82001512 ( 7000
m³)
7 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000722 ( 3500
m³)
3 500
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000495 ( 2500
m³)
2 500
RETENUES
DECONNECTEES
TERMES DE TALPAS
OD 0420
Plan d'eau 82001510
( 31000 m³)
31 000
RETENUES
DECONNECTEES
MALODEN OC 0498
OC 0496
Plan d'eau 82005699
( 30000 m³)
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
LOUSTALNEVE OD
0118
Plan d'eau 82001509
( 10000 m³)
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
ESPERMONS BAS OG
0354
Plan d'eau 82000490
( 10000 m³)
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
COMBES DE CABRIT
OP 0288
MONTAIGU DE
QUERCY
Plan d'eau 82001742
( 35000 m³)
35 000
RETENUES
DECONNECTEES
TERMES DE SERISSAC
OA 0453
Plan d'eau 82000238 ( 1000
m³)
1 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000239 ( 4500
m³)
4 500
RETENUES
DECONNECTEES
CAMBECOPT OA
0575
Plan d'eau 82000240 ( 500
m³)
RETENUES
DECONNECTEES
FONTAINE DU ROC
OA 0487
Plan d'eau 82000241
( 33000 m³)
33 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000497 ( 1800
m³)
8 000
RETENUES
DECONNECTEES
LAGARDETTE OL
0222
MONTAIGU DE
QUERCY
Plan d'eau 82000113
( 60000 m³)
60 000
RETENUES
DECONNECTEES
COMBE DE
COUYSSELS – OA 0063
Plan d'eau 82001702
( 70000 m³)
70 000
RETENUES
DECONNECTEES
COMBE DE MARIBAL
AO 0356
Plan d'eau 82001703
( 20000 m³)
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
COMBE DE MARIBAL
OA 0356
Plan d'eau 82005259
( 30000 m³)
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
PECH FERRAT OC
0359
Plan d'eau 82001727
( 10000 m³)
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
PECH FERRAT OC
0358
Plan d'eau 82001728 ( 5670
m³)
5 670
RETENUES
DECONNECTEES
CAMP DEL GRES – OC
0350
Plan d'eau 82001729 ( 4730
m³)
4 730
RETENUES
DECONNECTEES
MONTAIGU DE
QUERCY
Plan d'eau 82001782
( 11000 m³)
6 300
RETENUES
DECONNECTEES
MIRAMONT DE
QUERCY
Plan d'eau 82000404
( 25000 m³)
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
LES TEULIERES OD
0429
Plan d'eau 82000405 ( 3000
m³)
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
MIRAMONT DE
QUERCY
Plan d'eau 82005727 ( 2000
m³)
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
RIVIERE DE GRANS
OA 0163
Plan d'eau 82001452 ( 7000
m³)
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82001722 ( 5000
m³)
5 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
79
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 66
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
67 82 EARL DE REDOULY 82001278 ROQUECOR 536007 6358363 Pla n d'eau 0
67 82 EARL DE TOUBIE 82000767 ROQUECOR 537243 6359747 Plan d'eau 0
67 82 EARL DELPECH 82005862 BOUCHGE EO 0046 ROQUECOR 53 7363 6360693 Plan d'eau 20 0
67 82 82006057 BRASSAC 539960 6350781 Plan d'eau 30 0
67 82 EARL SIMON GOURGORY 82001197 FAUCHERE EO 0339 BO URG DE VISA 535089 6350108 Plan d'eau 80 0 X
67 82 EARL SOLAGRI 82001730 PEBRE OE 1535 541425 635893 1 Plan d'eau 0
67 82 EARL TAILLADE 82000499 BOUDET OB 0459 ST AMANS D U PECH 531722 6357828 Plan d'eau 25 0
67 82 FALQUIER SEBASTIEN 82000399 ROQUECOR 536288 6362196 Plan d'eau 40 765 0
67 82 FREMONT JEAN LUC 82000903 BOUFFARIO – BO 0286 MONTJO I 535585 6348553 Plan d'eau 20 0
67 82 GAEC DE BELLECASSAGNE 82000238 GUILLOT OD 0992 B RASSAC 540499 6349411 Plan d'eau 25 25 0
67 82 GAEC DE CALUX NEGRA 82006817 FAUCHERE EO 0332 BO URG DE VISA 535100 6350100 Plan d'eau 30 0
67 82 GAEC DE CALUX NEGRA 82000088 NEGRA 0B 0486 MONTJO I 536400 6348671 Plan d'eau 0
67 82 GAEC DE CALUX NEGRA 82001422 CALUX OB 0449 MONTJO I 536661 6349292 Plan d'eau 0
67 82 GAEC DE CALUX NEGRA 82000304 BRASSAC 538791 6348902 Plan d'eau 0
67 82 GAEC DE PECH VIDAL 82000248 FAUROUX 542064 6351081 P lan d'eau 44 44 0
67 82 GAEC DE PECH VIDAL 82001267 FAUROUX 542062 6351081 P lan d'eau 44 675 44 0
67 82 GAEC DE PECH VIDAL 82000147 PECH VIDAL AC 0125 5 42163 6349822 Plan d'eau 44 44 0
67 82 GAEC DE SALOBERT 82000776 FAUROUX 541760 6352724 Pla n d'eau 0
67 82 GAEC DE VIGNEBARADE 82006578 BOURG DE VISA 538305, 00 6354133,00 Plan d'eau 0
67 82 GAEC DES GRANDS CHENES 82001721 LAUZERTE 546151 635 5561 Plan d'eau 40 0
67 82 GAEC DU PECH 82000638 BRASSAC 538829 6347353 Plan d' eau 0
67 82 GAEC DU PECH 82000303 BRASSAC 540081 6348395 Plan d' eau 0
67 82 GAEC SAINTE EULALIE 82000141 L'HOSPITAL OC 0473 MONTJOI 534016 6347010 Plan d'eau 0
67 82 GAEC SAINTE EULALIE 82000091 MONTJOI 535918 6349216 P lan d'eau 900 0
67 82 GAEC SAINTE EULALIE 82000060 MONTJOI 535876 6348758 P lan d'eau 0
67 82 82000395 PRADELS OK 0098 539229 6363959 Plan d'ea u 0
67 82 GAEC TREILHOU 82006575 BRASSAC 538988 6351266 Plan d 'eau 0
67 82 GAEC TREILHOU BOUYSSOU BOURG DE VISA 538032,01 6352 341,38 Plan d'eau 0 X
67 82 IMBERT FRANCOISE 82001250 LAUZERTE 548653 6357257 Pl an d'eau 200 0
67 82 LABRO CHRISTIAN 82000637 GUILLELMY OC 0166 BRASS AC 538520 6347986 Plan d'eau 0
67 82 MOULY JOSE 82000396 542830 6358633 Plan d'eau 18 0
67 82 OZIOL PHILIPPE 82000678 BADAILLAC OE 0603 TOUFFA ILLES 543075,00 6353145 Plan d'eau 30 0
67 82 OZIOL PHILIPPE 82001593 VIDAL OE 0603 TOUFFAILLE S 543100,00 6353045 Plan d'eau 30 0
67 82 RAFFY FREDERIC 82000832 BRASSAC 540257 6348903 Plan d'eau 32 32 0
67 82 RAFFY FREDERIC 82000305 NAUDUSSE OC 0295 BRASSAC 538130,00 6348657,00 Plan d'eau 30 30 0
67 82 RAFFY FREDERIC 82006454 BRASSAC 540567,00 6348770,0 0 Plan d'eau 45 45 0
67 82 ROUX DAMIEN 82000350 TRABESSES OB 0944 LAUZERTE 5 48015 6354650 Plan d'eau 0
67 82 ROUX ROGER 82001225 BISQUIERES OC 0381 LACOUR 539 235 6356257 Plan d'eau 0
RETENUES
DECONNECTEES
BOUSQUILLOUS OG
0761
Plan d'eau 82001724 ( 8000
m³)
8 000
RETENUES
DECONNECTEES
SOUS LAVALLETTE
OE 0736
Plan d'eau 82001704
( 31000 m³)
31 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82003904 ( 6000
m³)
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
EARL DES COTEAUX DE
MARGUY
LA BOULBENE OB
0214
Plan d'eau 82005695 (1500
m3) OB 0694
1 500
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000445
( 50000 m³)
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
MONTAIGU DE
QUERCY
Plan d'eau 82002006 ( 5000
m³)
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82001725 ( 2000
m³)
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
COMBE DE COUYSSEL
OA 0079
Plan d'eau 82001619 ( 765
m³)
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000107
( 27000 m³)
27 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000507 ( 5000
m³)
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000445
( 50000 m³)
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82001243
( 16000 m³)
16 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82001244
( 15000 m³)
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
VIGNES PERDUES OC
0098
Plan d'eau 82001245
( 80000 m³)
80 000
RETENUES
DECONNECTEES
PEYRE FERRANTE
OB 0216
Plan d'eau 82000493 ( 2400
m³)
2 400
RETENUES
DECONNECTEES
PEYRE FERRANTE
BO 0216
Plan d'eau 82000494 ( 675
m³)
RETENUES
DECONNECTEES
ST NAZAIRE DE
VALENTANE
Plan d'eau 82001296
( 15000 m³)
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
COMBE DE SALOBERT
OA 0731
Plan d'eau 82001401
( 33000 m³)
33 000
RETENUES
DECONNECTEES
COMBE DE GAUSSIN
OA 0708
Plan d'eau 82005739
( 22000 m³)
22 000
RETENUES
DECONNECTEES
CAP DE PECH OA
1385
Plan d'eau 82002019 ( 3900
m³)
3 900
RETENUES
DECONNECTEES
LAMARQUISE OD
1073
Plan d'eau 82000496
( 35000 m³)
35 000
RETENUES
DECONNECTEES
RAMOND HAUT OD
0867
Plan d'eau 82001505
( 30000 m³)
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000503
( 15000 m³)
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
SAINTE EULALIE OB
0409
Plan d'eau 82001212 ( 900
m³)
RETENUES
DECONNECTEES
SAINTE EULALIE OB
0388
Plan d'eau 82001213 ( 2500
m³)
2 500
RETENUES
DECONNECTEES
GAEC TEULIER QUERCY
BLONDE
MONTAIGU DE
QUERCY
Plan d'eau 82001614
( 19800 m³)
19 800
RETENUES
DECONNECTEES
COMBE LONGUE OB
0035
Plan d'eau 82005738 ( 1500
m³)
1 500
RETENUES
DECONNECTEES
1 000
RETENUES
DECONNECTEES
COMBE DE CASTANET
OB 0026
Plan d'eau 82000501 ( 200
m³)
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000500
( 14490 m³)
14 490
RETENUES
DECONNECTEES
SOUS GRELET OE
0526
MONTAIGU DE
QUERCY
Plan d'eau 82001615 ( 4000
m³)
4 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000504 ( 8000
m³)
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000505 ( 2000
m³)
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
LE PECH SEC OD
0741
Plan d'eau 82000012
( 15000 m³)
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82001506 ( 7000
m³)
7 000
RETENUES
DECONNECTEES
COTE DE PECH SEC
OD 0756
Plan d'eau 82005723
( 16000 m³)
16 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82001564
( 15000 m³)
8 500
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82000203 ( 7500
m³)
7 500
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
80
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 67
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
67 82 82005750 MONDOU OA 0186 TOUFFAILLES 540467 635556 0 Plan d'eau 8 0
67 82 SCEA NOUGAREDE 82000228 RIVALES OC 1178 LACOUR 53 7848 6355994 Plan d'eau 0
67 82 SOCIETE GILLES ROUX 82000979 CASSE AC 0177 54151 3 6349358 Plan d'eau 40 0
67 82 82006883 CERISSAC – OB 0370 BOURG DE VISA 537380,0 0 6352195,00 Plan d'eau 900 0 X
67 82 TISSEDRE CHRISTIAN 82000944 FILHOL OA 0152 MONTJO I 534663 6348919 Plan d'eau 27 0
70 47 ANDRIEUX Pascal 47003537 Roquebert VARES 492068.34375 6374755 Cours d'eau tolzac (de monclar) 25 25
70 47 47004549 La Mothe BRUGNAC 498183.46875 6373599.5 Cou rs d'eau tolzac (de monclar) 0 20
70 47 ASL de Lacoutre 47009070 CANCON 509543 6383566 Cours d 'eau narbonne
70 47 CASSAR CLAUDE 47008989 Rougetou COULX 497579.875 637 7508 Cours d'eau coulx 30 277 0
70 47 CASSAR JEROME 47002896 Goumois 490050.1875 6370860.5 Cours d'eau torgue 40 0
70 47 CASSAR JEROME 47009290 MANDOSSE 490800.2 6370225,00 C ours d'eau torgue 0 7
70 47 CESARO QUENTIN 47009392 AGME Cours d'eau 0
70 47 CESARO REGIS 47003443 Les Timbeaux VERTEUIL D AGENA IS 494729.875 6376053 Cours d'eau 25 0
70 47 COSTA COUTINHO ANDRE 47009390 COULX Cours d'eau 0
70 47 CUNY PATRICK 47002927 Barguillac MONCLAR 504364.843 75 6373423.5 Cours d'eau tolzac (de monclar) 50 50
70 47 DUBEROS CORALIE 47009284 LAS COMMUNS TONNEINS 48665 1 6372470 Forage 70 70
70 47 DUBEROS CORALIE 47009296 L'INDEPENDANCE FAUILLET 48 4604 6372209 Forage 20 20
70 47 EARL CEDRES DE CARROU 47002887 Carrou COULX 500826, 00 6376135,47 Cours d'eau arbieux 18 18
70 47 EARL CEDRES DE CARROU 47004591 Carrou COULX 500826 6 376135,47 Cours d'eau arbieux 0 18
70 47 EARL CEDRES DE CARROU 47004496 Seignac BRUGNAC 4989 28,31 6377062,13 Cours d'eau coulx 10 10
70 47 EARL DE BEL AIR 47009018 Bel Air TOURTRES 494841.34 6381595 Cours d'eau 0 20
70 47 EARL DE CHIRAUD 47000698 Bedat FAUILLET 486034.8125 6373539.5 Forage 25 0
70 47 EARL DE FOMPEYRADE 47008958 FOMPEYRADE MONCLAR 5016 11.9375 6376665 Cours d'eau arbieux 0 30
70 47 EARL DE FONCOUVERTE 47004181 Beaulieu BRUGNAC 49592 2.15625 6377836 Cours d'eau 10 0
70 47 EARL DE GADIOT 47003452 Terrefort VERTEUIL D AGENA IS 493150.4375 6375545 Cours d'eau 45 0
70 47 EARL DE GADIOT 47003458 Montardit VERTEUIL D AGENA IS 493230.5 6375706 Cours d'eau 15 0
70 47 EARL DE NORMANDIE 47003216 Métairie de Mandreau VE RTEUIL D AGENAIS 495346.15625 6378367.5 Cours d'eau colom bier 30 0
70 47 EARL DE NORMANDIE 47003237 Font de Lorme COULX 4971 30.5 6377549 Cours d'eau coulx 30 0
70 47 EARL DE NORMANDIE 47003217 Belboutier VERTEUIL D A GENAIS 494229.4375 6379200 Cours d'eau nauzillou 15 0
70 47 EARL DE PARROUTY 47004033 Parrouty MONCLAR 504730.7 8125 6375161 Cours d'eau tolzac (de monclar) 0 10
70 47 EARL DE PEYRAL 47004070 Auzerals BEAUGAS 509892.6875 6382395 Cours d'eau maure 15
70 47 EARL DE PHILIPPOT 47000173 Lassalle FAUILLET 483618.2 8125 6372885 Cours d'eau tolzac de verteuil 0 100
70 47 EARL DE SARBOISE 47003448 Sarboise COULX 497264.9062 5 6378769.5 Cours d'eau 60 0
70 47 47004177 Cante Merle VARES 489190.09375 6374021.5 Co urs d'eau 9 0
70 47 47004182 GRATELOUP 490590.65625 6374059 Cours d'eau 2 5 0
70 47 47003561 Saint Maurice VARES 488229.3125 6371413.5 Co urs d'eau torgue 30 30
70 47 EARL DU BASSET 47009389 TOMBEBOEUF Cours d'eau 0
70 47 EARL DU GRAND BARRAIL 47003450 Baraillot TOMBEBOEU F 498375.71875 6379958 Cours d'eau 18 0
RETENUES
DECONNECTEES
SCEA LES NOISETTES DU
QUERCY
Plan d'eau 82005733 ( 6000
m³)
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82001453
( 20000 m³)
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
ST NAZAIRE DE
VALENTANE
Plan d'eau 82000316
( 18000 m³)
18 000
RETENUES
DECONNECTEES
TESTUT JULIE – LES JARDINS
DE CERISSAC
Plan d'eau 82005755 ( 470
m³)
RETENUES
DECONNECTEES
Plan d'eau 82001087
( 11000 m³)
11 000
EAUX
SUPERFICIELLES
4 622 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ASA DE LA REGION DE
CASTELMORON
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
38 838 160 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
GRATELOUP ST
GAYRAND
4 622
EAUX
SUPERFICIELLES
GRATELOUP ST
GAYRAND
15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
4 661
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
19 807
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
6 408
EAUX
SUPERFICIELLES
9 942 4 500
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
6 214 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
1 554 1 000
EAUX
SUPERFICIELLES
7 379 14 200
EAUX
SUPERFICIELLES
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
3 301 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ruisseau de la forêt de
Tourtrès
5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG2)
1 861
EAUX
SUPERFICIELLES
8 000
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
3 495
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
30 293
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
30 293
EAUX
SUPERFICIELLES
7 379
EAUX
SUPERFICIELLES
9 554
EAUX
SUPERFICIELLES
3 961
EAUX
SUPERFICIELLES
11 500
EAUX
SUPERFICIELLES
19 419 13 000
EAUX
SUPERFICIELLES
7 900
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
27 963
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DOMAINE DE CHANTE
MERLE
tolzac (de verteuil)
réalimenté
16 894
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DOMAINE DE CHANTE
MERLE
tolzac (de verteuil)
réalimenté
16 894
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL DOMAINE DE CHANTE
MERLE
3 697 6 800
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
23 303
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
8 156
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
81
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 68
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
70 47 EARL DU GRAND BARRAIL 47004180 Moulin de la ville T OMBEBOEUF 498908.78125 6380488 Cours d'eau 50 0
70 47 EARL DU GRAND PARC 47009391 TOMBEBOEUF Cours d'eau 0
70 47 EARL LA FERME DE BARUTEAU 47004179 Les Martys VERTEU IL D AGENAIS 494853.03125 6376175 Cours d'eau 45 0
70 47 EARL LA FERME DE BARUTEAU 47004639 Les Martys VERTEU IL D AGENAIS Cours d'eau 0 15
70 47 EARL LA FERME DE BARUTEAU 47004589 Les Martys VERTEU IL D AGENAIS Cours d'eau tolzac de verteuil 0 18
70 47 EARL LA PROVENCALE 47003122 Monplaisir ou Marot VER TEUIL D AGENAIS 495474.8125 6378838 Cours d'eau colombier 40 40
70 47 EARL LATOUR 47004623 rabanel MONCLAR 504555.625 6374 222.5 Cours d'eau tolzac (de monclar) 0 8
70 47 EARL LO GUIT 47009388 VERTEUIL D AGENAIS 493110,67 6375481,92 Cours d'eau 90 90
70 47 EARL ROUGE 47009350 N°671 route de Lauzine FAUILLET 485281,00 6373325,00 Forage 40 40
70 47 EARL TEYSSOU 47003470 Pont du Tolzac FAUILLET 487021 .125 6373492.5 Cours d'eau 15 0
70 47 EARL VASINIAC 47000169 Tartifume COULX 500639.9375 6 375940.5 Cours d'eau arbieux 0 7
70 47 EARL VASINIAC 47000168 Pontillou MONCLAR 501028.906 25 6376280 Cours d'eau tolzac (de monclar) 7 7
70 47 FIANCETTE PATRICE 47002984 Lapacherotte FAUILLET 484 881.90625 6373430 Cours d'eau source du berne 60 60
70 47 FURLAN LAURENT 47003449 Sarboise COULX 497233.03125 6 378776.5 Cours d'eau 25 0
70 47 GAEC DE MAUBOURGUET 47002834 Barrail BRUGNAC 495369 .375 6374410.5 Cours d'eau tolzac (de monclar) 60 0
70 47 GAEC DE MONBRUMON 47002878 Poustan ou Marcillac MONC LAR 504485.53125 6373951.5 Cours d'eau tolzac (de monclar) 5 1 51
70 47 GAEC DE MONBRUMON 47002879 Brouilleau MONTASTRUC 50 0189.375 6381925.5 Cours d'eau tolzac de verteuil 50 50
70 47 GAEC DE PONT TRAUCAT 47002942 Pont Traucat PINEL HA UTERIVE 504776.84375 6376252.5 Cours d'eau tolzac (de moncl ar) 10 10
70 47 GAEC DE POUSTAN 47003093 Poustan et Leyguedes MONCLA R 504700.625 6374373 Cours d'eau tolzac (de monclar) 50 50
70 47 GAEC DE POUSTAN 47003478 Trouillès MONCLAR 504666.6 25 6375378.5 Cours d'eau tolzac (de monclar) 30 30
70 47 GAEC DES SEPT LIEUX 47004629 Cappelat ST PASTOUR 50 7316 6381065.5 Cours d'eau maure 0 30
70 47 GAEC DES SEPT LIEUX 47004447 Tartifume PINEL HAUTE RIVE 505423.4375 6380350.5 Cours d'eau tolzac (de monclar) 0
70 47 GAEC DU ROC SUD 47003454 Galoché COULX 497813.34375 6 379248.5 Cours d'eau 30 0
70 47 GAEC DU ROC SUD 47004440 Prés du Coiffard COULX 4964 75.0625 6378576 Cours d'eau 30 0
70 47 GAEC DU ROC SUD 47009143 PEBICHE TOMBEBOEUF 498967, 10 6380778,00 Cours d'eau 0
70 47 GAEC DU ROC SUD 47009447 Beaulieu BRUGNAC Cours d'e au 30 0
70 47 GAEC DU ROC SUD 47009448 LE COIFFARD COULX Cours d' eau 30 0
70 47 GAEC L'HERITIER DU CAILLOU 47002894 Rougetou COUL X 497865 6377498 Cours d'eau coulx 30 30
70 47 GAEC L'HERITIER DU CAILLOU 47004535 Pébiche TOMBEB OEUF 498969.4375 6380825.5 Cours d'eau 0
70 47 GAEC LA FORET DE FOURGET 47003466 Manadal COULX 498 154.375 6379534 Cours d'eau 70 0
70 47 GAEC LA FORET DE FOURGET 47003467 Malbec COULX 4982 24.53125 6379684.5 Cours d'eau 40 0
70 47 GAEC LA TERRASSE 47008858 Moulinet Bas MOULINET 508 119.0625 6385706 Forage ALLUVIONS DU LOT 70 30 0
70 47 GAIGNOUX PATRICK 47002996 Jarepesse SEGALAS 504229.812 5 6389050 Cours d'eau tolzac de verteuil 10 10
70 47 GROSSIA DAMIEN 47004596 Pébiche TOMBEBOEUF 498969.43 75 6380826 Cours d'eau tolzac de verteuil 0 25 450
70 47 GROSSIA ETIENNE 47003023 Labourdette COULX 495911.8 4375 6379866 Cours d'eau colombier 50 50
70 47 GROSSIA ETIENNE 47003024 Limouzit MONTASTRUC 505120. 71875 6379736.5 Cours d'eau tolzac (de monclar) 50 50
70 47 GUILLOT RAYMOND 47003453 Brecht COULX 496883.15625 63 78623.5 Cours d'eau 15 0
70 47 GUYOT CHARLES 47003027 La Maladrerie MONCLAR 504716 .15625 6376258.5 Cours d'eau tolzac (de monclar) 14 0
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
23 303
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
25 633
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
11 651
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
15 000
EAUX
SUPERFICIELLES
8 000
EAUX
SUPERFICIELLES
12 226 5 400
EAUX
SUPERFICIELLES
10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
PRAIRIE DES
POULARDS – ZO 0033
tolzac (de verteuil)
réalimenté
11 651 9 000
EAUX
SUPERFICIELLES
ALLUVIONS DE GARONNE
(2) (UG1)
19 419 21 000
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
23 303
EAUX
SUPERFICIELLES
40 600
EAUX
SUPERFICIELLES
8 203 20 600
EAUX
SUPERFICIELLES
4 622 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
11 651
EAUX
SUPERFICIELLES
6 214
EAUX
SUPERFICIELLES
16 312 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
14 370 9 000
EAUX
SUPERFICIELLES
4 024 9 500
EAUX
SUPERFICIELLES
9 725 4 200
EAUX
SUPERFICIELLES
1 056 5 700
EAUX
SUPERFICIELLES
30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
50 000
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
15 147
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
17 477
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
15 147
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
30 293
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
27 186
EAUX
SUPERFICIELLES
2 641 9 000
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
3 495
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
20 390
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
20 390
EAUX
SUPERFICIELLES
11 263
EAUX
SUPERFICIELLES
4 226 37 800
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
5 204 4 800
EAUX
SUPERFICIELLES
12 661 4 200
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
3 495
EAUX
SUPERFICIELLES
6 272
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
82
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 69
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
70 47 LABOULY BASTIEN 47003044 Grande Borie MONBAHUS 5014 27.78125 6386063 Cours d'eau petit tolzat 50 50
70 47 LAVOYER SEVERIN 47004537 Lamourette VERTEUIL D AGE NAIS 494074.03125 6375937 Cours d'eau 0
70 47 MARILLER FRANCK 47003088 Glory MONCLAR 504336.15625 6373799 Cours d'eau tolzac (de monclar) 30 30 900
70 47 MARTIN YVES 47003456 Roche VARES 489944.3125 6373850 C ours d'eau 18 0
70 47 MARTIN YVES 47004072 Paillons GRATELOUP 491813.9687 5 6374502 Cours d'eau 18 0
70 47 RAZAT JEAN CLAUDE 47003477 As Pradas COULX 495659.937 5 6379466 Cours d'eau colombier 40 990 40
70 47 RAZAT JEAN CLAUDE 47003821 Le Colombier COULX 495697 .59375 6379547.5 Cours d'eau colombier 0 40
70 47 ROUX JEAN JACQUES 47009155 TEOULIERES BEAUGAS 506340 ,00 6381911,00 Cours d'eau tolzac (de monclar) 0
70 47 SARL MOULIN DE GIBRA 47009112 Generaux FAUILLET 486 459,00 6373791 Cours d'eau 30 0
70 47 SCEA DE COMARQUE 47003226 Lapascale BRUGNAC 498649.84 375 6373989.5 Cours d'eau tolzac (de monclar) 70 70
70 47 SCEA DE DIANE 47004439 Général de Cambes VARES 4874 45.0625 6373663 Cours d'eau 0
70 47 SCEA DE LAMERIQUE 47003439 COULX 498510,78 6380119, 32 Cours d'eau 0
70 47 SCEA DU MAYNE 47000174 Baille CANCON 509869.3125 638 3355.5 Cours d'eau narbonne 0 40
70 47 SCEA KOZUB 47004058 Reillié Lourbet VILLEBRAMAR 4 99270.46875 6385203 Cours d'eau Bouton 0
70 47 SCEA KOZUB 47004060 Denis VILLEBRAMAR 499308.6875 63 85116.5 Cours d'eau Nèguegalines 0
70 47 SCEA LAMATIVE 47003741 Laborde VERTEUIL D AGENAIS 4 94101.4375 6376680 Cours d'eau nauzillou 0 80 330
70 47 SCEA LAMATIVE 47003435 La Mative VERTEUIL D AGENAIS 494044.34375 6376030.5 Cours d'eau 40 0
70 47 SCEA LE PARISIEN 47002995 Plaine PINEL HAUTERIVE 50 5004.65625 6379139.5 Cours d'eau tolzac (de monclar) 54 777 5 4
70 47 SCEA ZOLDAN 47003234 TIVOLI 499034,00 6374175,00 Cou rs d'eau tolzac (de monclar) 40 0
70 47 SELVA SEBASTIEN 47003469 Brecht COULX 497000,70 63787 04,00 Cours d'eau 0
70 47 VINCENT JEAN CHRISTOPHE 47003228 Prairie de Garrig ue 497645.3125 6373910 Cours d'eau tolzac (de monclar) 40 40 7 32
70 47 VINCENT JEAN CHRISTOPHE 47003229 Grangeotte LAPARAD E 496647.625 6374177.5 Cours d'eau tolzac (de monclar) 40 40
70 47 DECOURTY THOMAS 47000790 La Seiglal MONCLAR 501890. 625 6373403 Forage EOCENE 15 0
70 47 DUBERNARD JEREMY 47000889 Villottes VARES 488256.812 5 6373575 Forage GUYENNE 25 25
70 47 EARL DU PETIT MAYNE 47000088 Les Bernet FAUILLET 486 252.75 6374179.5 Forage GUYENNE 30 0
70 47 SCEA LE PARISIEN 47000697 Bourtauly LAPARADE 495916 .90625 6372293.5 Forage GUYENNE 10 0
70 47 ANTONI LUC 47005036 FREGELIS GRATELOUP 494283.03125 6370366 Plan d'eau 0
70 47 ANTONI LUC 47005037 LATANE LAPARADE 494154.03125 637 0123 Plan d'eau LATANE ( lac 3 ) 47001291 0
70 47 ARMAND REMI 47004989 BOURRAN VILLEBRAMAR 498670 6385 901 Plan d'eau BOURRAN 47001251 0
70 47 47005664 Boudeaux 1 MONBAHUS 506903 6385682 Plan d'ea u Boudeaux 1 47001830 0
70 47 47006446 Boudeaux 2 MONBAHUS 506793.9375 6385193 Plan d'eau Boudeaux 2 47002596 0
70 47 47006439 FEYTOUS LAPARADE 495359,00 6369320,00 Plan d'eau Feytous 47002589 0
70 47 47006440 MONBARBAT CLAIRAC 493291,00 6368728,00 Plan d'eau Monbarbat 47002590 0
70 47 ASA DE LAMOUTHE 47005967 Lamouthe Aval CANCON 509911 .96875 6384895 Plan d'eau Lamouthe Aval 47002123 0
70 47 47006414 Charlotte 493043 6371707 Plan d'eau Charlot te 47002564 0
70 47 47006561 Platan 494199.96875 6373591 Plan d'eau Plat an 47002711 0
70 47 47006448 Pradignas HAUTESVIGNES 489655.0625 6375455 Plan d'eau Pradignas 47002598 0
70 47 ASL de Lacoutre 47006530 LACOUTRE CANCON 509355.7812 5 6383594 Plan d'eau LACOUTRE 47002680 0
EAUX
SUPERFICIELLES
15 535 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
4 078
EAUX
SUPERFICIELLES
2 773
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
8 156
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
8 156
EAUX
SUPERFICIELLES
2 600
EAUX
SUPERFICIELLES
2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
23 303
EAUX
SUPERFICIELLES
12 987 14 200
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
6 991
EAUX
SUPERFICIELLES
PONT DE VERDUN –
AE 141
tolzac (de verteuil)
réalimenté
31 459
EAUX
SUPERFICIELLES
12 000
EAUX
SUPERFICIELLES
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
32 624
EAUX
SUPERFICIELLES
4 200
EAUX
SUPERFICIELLES
CASTELMORON SUR
LOT
32 624
EAUX
SUPERFICIELLES
tolzac (de verteuil)
réalimenté
11 651
EAUX
SUPERFICIELLES
CASTELMORON SUR
LOT
14 758
EAUX
SUPERFICIELLES
3 697 1 200
NAPPES
DECONNECTEES
30 000
NAPPES
DECONNECTEES
13 588 3 000
NAPPES
DECONNECTEES
2 800
NAPPES
DECONNECTEES
14 200
RETENUES
DECONNECTEES
FREGELIS ( lac 2 )
47001290
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
1 500
RETENUES
DECONNECTEES
32 000
RETENUES
DECONNECTEES
ASA D'IRRIGATION DES
BOUDEAUX
100 000
RETENUES
DECONNECTEES
ASA D'IRRIGATION DES
BOUDEAUX
177 000
RETENUES
DECONNECTEES
ASA DE LA BASSE VALLEE DU
LOT
130 000
RETENUES
DECONNECTEES
ASA DE LA BASSE VALLEE DU
LOT
125 000
RETENUES
DECONNECTEES
260 000
RETENUES
DECONNECTEES
ASA IRRIG DRAINAGE DE
GRATELOUP
GRATELOUP ST
GAYRAND
450 000
RETENUES
DECONNECTEES
ASA IRRIG DRAINAGE DE
GRATELOUP
GRATELOUP ST
GAYRAND
110 000
RETENUES
DECONNECTEES
ASA IRRIG DRAINAGE DE
GRATELOUP
330 000
RETENUES
DECONNECTEES
160 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
83
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 70
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
70 47 ASTEGNO JEAN LOUIS 47006126 CHASTELOT SUD GRATELOUP 491734 6370857 Plan d'eau 850 0
70 47 BALMOT ERIC 47008956 MATRAS PINEL HAUTERIVE 505358 6 378621 Plan d'eau MATRAS 47005438 0
70 47 BARES JEREMIE 47006591 AU GREZEAU MONBAHUS 503917,00 6387246 Plan d'eau Au Grezeau 47002741 0
70 47 BARES JEREMIE 47008247 Laroche MONVIEL 503468.96875 63 88613 Plan d'eau Laroche (1) 47000601 0
70 47 BARES JEREMIE 47008248 Laroche MONVIEL 503993,00 63887 62 Plan d'eau Laroche (2) 47000602 0
70 47 BELLOC PASCAL 47006442 AUX CHAPOUX VARES 489014 6374 273 Plan d'eau AUX CHAPOUX 47002592 0
70 47 BERAUD GABRIELLE 47008000 BOURRAN 497186.03125 6373 441 Plan d'eau BOURRAN 47000388 0
70 47 BOUDOU JOSETTE 47005020 Dariscon / cayre VARES 487131 637 4502 Plan d'eau Dariscon / cayre 47001276 0
70 47 BOYER ALAIN 47004912 bousquet bas MONTASTRUC 501298 6 380701 Plan d'eau bousquet bas 47001184 0
70 47 CADIOT GUILLAUME 47004922 La Marchande MONTASTRUC 50 3752.96875 6379494 Plan d'eau La Marchande 47001192 0
70 47 CAMUS JEAN PIERRE 47006807 MONSEMPEY COULX 496586.96 875 6380195 Plan d'eau MONSEMPEY 47002957 0
70 47 CASSAR JEROME 47005040 Goumois 490230.96875 6370804 P lan d'eau Goumois (4) 47001294 0
70 47 CASSAR JEROME 47009288 MANDOSSE 490847,00 6370280 Pla n d'eau Mandosse 47006461 0
70 47 CASTILLO PASCAL 47005116 MAISONNEUVE SEGALAS 504695 .03125 6390732 Plan d'eau Maisonneuve 47001363 0
70 47 COLANTUONO LEONARD 47005078 Au vigneron VARES 487439 .9375 6374193 Plan d'eau Au vigneron 47001329 800 0
70 47 COMBES ALINE 47005080 Villottes VARES 488089.96875 6 374119 Plan d'eau VILLOTTES 47001330 0
70 47 DECOURTY THOMAS 47004896 La Seiglal MONCLAR 501826, 10 6373463 Plan d'eau La Seiglal 47001172 0
70 47 DEMUYDT PATRICK 47007035 Bosq PINEL HAUTERIVE 504807 .03125 6378150 Plan d'eau Bosq 47003185 0
70 47 DEMUYDT PATRICK 47007047 MATRAS PINEL HAUTERIVE 505 515.82 6378589.88 Plan d'eau MATRAS 47005438 0
70 47 EARL AUCHE 47006531 GEORGES SEGALAS 505227.96875 638 9602 Plan d'eau GEORGES 47002681 0
70 47 EARL BERNARD LE GUYADER 47008053 Las Mourilles VERT EUIL D AGENAIS 492013 6376542 Plan d'eau Las Mourilles 47 000434 0
70 47 EARL BERNARD LE GUYADER 47006117 Picanty VERTEUIL D AGENAIS 491315 6377198 Plan d'eau Picanty 47002268 0
70 47 47008214 Au Quart MONBAHUS 504648.96875 6386549 Plan d'eau Au Quart 47000572 0
70 47 EARL CEDRES DE CARROU 47008013 Carrou Haut COULX 50 0617,19 6376426,26 Plan d'eau Carrou 47000399 30 0
70 47 EARL CEDRES DE CARROU 47007905 Carrou Haut COULX 50 0517.03125 6376660 Plan d'eau Carrou haut 47006151 30 0
70 47 EARL CEDRES DE CARROU 47008011 Seignac BRUGNAC 4991 74 6376806 Plan d'eau Seignac 47000397 20 0
70 47 EARL CEDRES DE CARROU 47008012 Seignac BRUGNAC 4989 57.96875 6376804 Plan d'eau Seignac 47000398 20 0
70 47 EARL CHASSAT LE BORGNE 47004982 Lalande TOURTRES 49 5960.52 6380617.69 Plan d'eau Labarthe 47001245 0
70 47 EARL CHASSAT LE BORGNE 47008740 Croix de Farbos TOU RTRES 495881.02 6382383.29 Plan d'eau Vignes de Farbos 47 006191 0
70 47 EARL DE BEL AIR 47004988 Rignac TOURTRES 494939 6381 956 Plan d'eau GIROU 47001250 0
70 47 EARL DE BERNADOUX 47008168 Bernadoux CANCON 509779 6 385619 Plan d'eau Bernadoux 47000533 0
70 47 EARL DE BERNADOUX 47008167 Lamouthe Amont CANCON 51 0112 6384723 Plan d'eau Lamouthe Amont 47000532 0
70 47 EARL DE BERNEGE 47005069 BERNEGE 493280.03125 63698 34 Plan d'eau BERNEGE 47001320 0
70 47 EARL DE BERNEGE 47006156 Latapie CLAIRAC Plan d'eau Latapie 47002306 0
70 47 EARL DE BOTIS 47009005 MOULINET Plan d'eau Prés des O rmes 47006353 0
70 47 EARL DE CABIROL 47004954 CABIROL PINEL HAUTERIVE 50 6488.96875 6380466 Plan d'eau CABIROL 47001221 18 0
70 47 EARL DE CAPELAT 47008138 Auliac Bas Lafumade BEAUGAS 507536.3 6381551.85 Plan d'eau 40 0
70 47 EARL DE COCAGNE 47006862 FICHE BRU MONBAHUS 500640. 9375 6386784 Plan d'eau FICHE BRU 47003012 0
RETENUES
DECONNECTEES
CHASTELOT SUD
47002277
RETENUES
DECONNECTEES
21 000
RETENUES
DECONNECTEES
120 000
RETENUES
DECONNECTEES
45 000
RETENUES
DECONNECTEES
22 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
CASTELMORON SUR
LOT
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
35 000
RETENUES
DECONNECTEES
183 000
RETENUES
DECONNECTEES
21 250
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
GRATELOUP ST
GAYRAND
9 000
RETENUES
DECONNECTEES
GRATELOUP ST
GAYRAND
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
24 000
RETENUES
DECONNECTEES
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
40 000
RETENUES
DECONNECTEES
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
21 000
RETENUES
DECONNECTEES
4 650
RETENUES
DECONNECTEES
22 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
EARL CAMPAS BERNARD ET
MICHELE
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
29 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
17 200
RETENUES
DECONNECTEES
55 000
RETENUES
DECONNECTEES
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
GRATELOUP ST
GAYRAND
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
14 000
RETENUES
DECONNECTEES
508050.30793
883
6386067.2077
7718
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
24 970
RETENUES
DECONNECTEES
Auliac bas/Lafumade
47000509
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
84
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 71
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
70 47 EARL DE COUTIE 47005062 Coutié / Fon du Merle HAUT ESVIGNES 488963.0625 6376015 Plan d'eau 0
70 47 EARL DE COUTIE 47005061 Coutie HAUTESVIGNES 489063 6 375933 Plan d'eau Coutie 47001313 0
70 47 EARL DE FOMPEYRADE 47004906 FOMPEYRADE MONCLAR 5017 07.03125 6376403 Plan d'eau FOMPEYRADE 47001181 0
70 47 EARL DE FOMPEYRADE 47004907 PINTOU MONCLAR 501385.0 3125 6376808 Plan d'eau PINTOU 47001182 0
70 47 EARL DE FONCOUVERTE 47007986 Foncouverte BRUGNAC 4963 13.96875 6376051 Plan d'eau Foncouverte 47000375 0
70 47 EARL DE GADIOT 47008052 GADIOT VERTEUIL D AGENAIS 4 92684 6376822 Plan d'eau GADIOT 47000433 0
70 47 EARL DE GADIOT 47006957 Gadiot VERTEUIL D AGENAIS 492849 6376805 Plan d'eau GADIOT 47003107 0
70 47 EARL DE JAMY 47008050 LAGRANGEOTTE BRUGNAC 496161.9 375 6376195 Plan d'eau LAGRANGEOTTE 47000431 0
70 47 EARL DE MAISSE 47004984 Maisse TOURTRES 496109.96875 6 381818 Plan d'eau Maisse 47001247 0
70 47 EARL DE PEYRAL 47008731 PEYRAL BEAUGAS 509596,00 63 82177 Plan d'eau Peyral 47000508 0
70 47 EARL DE RIBET 47008046 Bordeveille LAPARADE 495588.0 625 6370225 Plan d'eau Bordeveille 47000428 0
70 47 EARL DE ROUDAYRE 47007355 CAPOTS LAPARADE 496666.96 875 6373571 Plan d'eau CAPOTS 47005678 0
70 47 EARL DE ROUDAYRE 47007354 FONTANELLE LAPARADE 49587 8.96875 6373460 Plan d'eau FONTANELLE 47005677 0
70 47 EARL DE ROUDAYRE 47009243 ROUDEYRE LAPARADE 496161, 00 6373565 Plan d'eau Roudeyrou 47006444 0
70 47 EARL DE TERONCLE 47007990 BRUGNAC 497742 6374061 Pla n d'eau 0
70 47 EARL DE THIANE 47004923 Al Thi MONTASTRUC 502613 637 8161 Plan d'eau Al Thi 47001193 0
70 47 EARL DES AUZELS 47006153 DEGAY 502569 6388563 Plan d 'eau DEGAY 47002303 0
70 47 EARL DES QUATRE VENTS 47008219 Bonnefon MONBAHUS 50 4404 6385451 Plan d'eau Bonnefon 47000577 0
70 47 47008450 Pre du pesquie VARES 491090 6374726 Plan d'e au Pre du pesquie 47000770 0
70 47 47006498 Saint Maurice VARES 488384.0625 6371446 Plan d'eau SAINT MAURICE 47002648 0
70 47 EARL DOMAINE DE MESTURET 47008381 Pascau MONTASTRUC 5 04411,00 6380880 Plan d'eau les Petitous Sud 47000712 120 0
70 47 EARL DU CRUZEL 47008244 CRUZEL MONVIEL 506106.9375 6 388466 Plan d'eau CRUZEL 47000599 0
70 47 EARL DU GRAND BARRAIL 47004958 Grand Barrail TOMBE BOEUF 497545.03125 6380099 Plan d'eau Grand Barrail 470 01224 0
70 47 EARL GIB BIO 47 47004908 Lescurade MONVIEL 504768 6388 511 Plan d'eau Lescurade 47001183 0
70 47 EARL LES CALPRES 47008183 Lacapelle MOULINET 508452. 96875 6384715 Plan d'eau Lacapelle 47000545 0
70 47 47008243 Malaise MONVIEL 505710.0625 6388083 Plan d'e au Malaise 47000598 0
70 47 EARL MARTINET CC 47004900 Rousseau PINEL HAUTERIVE 50 5554.03125 6375729 Plan d'eau ROUSSEAU 47001176 0
70 47 EARL NADO 47008231 BORDE BASSE 1 MONBAHUS 505659 638 3918 Plan d'eau BORDE BASSE 1 47000588 0
70 47 EARL PUYDAUPHIN 47008217 Andrieux MONBAHUS 501402.0 3125 6385476 Plan d'eau Andrieux 47000575 0
70 47 EARL SOTHEO 47005067 FEMME MORTE 493516.03125 63722 73 Plan d'eau FEMME MORTE 47001319 0
70 47 EARL VASINIAC 47008042 Layguedouce COULX 500366,00 637 5974,00 Plan d'eau Layguedouce 47000424 40 0
70 47 EGLIN ALEXANDRE 47008899 Cujoula MONTASTRUC 500136. 03125 6380712 Plan d'eau Cujoula 47006308 0
70 47 FACCIN DANIEL 47005081 ROC DE CHABAN VARES 492186.0 3125 6374931 Plan d'eau 0
70 47 GAEC DE CANDALE 47004944 Salles PINEL HAUTERIVE 505 633 6374471 Plan d'eau SALLES 47001212 0
70 47 GAEC DE LA PARGADE 47008631 Mistoux HAUTESVIGNES 487 727 6375155 Plan d'eau Mistoux 47000928 0
70 47 GAEC DE LAS PRADELLES 47006172 LARRIEULE MONTASTRU C 504192.0625 6381979 Plan d'eau LARRIEULE 47002322 0
70 47 GAEC DE LAS PRADELLES 47006173 LAS PRADELLES MONTA STRUC 503457.0625 6382200 Plan d'eau LAS PRADELLES 4700 2323 0
70 47 GAEC DE MONBRUMON 47006037 AU COMPTE MONTASTRUC 503 815.03125 6380240 Plan d'eau AU COMPTE 47002190 0
RETENUES
DECONNECTEES
Coutié / Fon du Merle
47001314
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
22 000
RETENUES
DECONNECTEES
6 000
RETENUES
DECONNECTEES
35 000
RETENUES
DECONNECTEES
21 000
RETENUES
DECONNECTEES
21 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
8 000
RETENUES
DECONNECTEES
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
8 000
RETENUES
DECONNECTEES
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
Téroncle. Prairie du
Marais
Téroncle Prairie du Marais
47000379
99 000
RETENUES
DECONNECTEES
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
MONTIGNAC DE
LAUZUN
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
46 000
RETENUES
DECONNECTEES
EARL DOMAINE DE CHANTE
MERLE
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
EARL DOMAINE DE CHANTE
MERLE
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
50 000
RETENUES
DECONNECTEES
22 000
RETENUES
DECONNECTEES
22 500
RETENUES
DECONNECTEES
29 300
RETENUES
DECONNECTEES
22 000
RETENUES
DECONNECTEES
EARL LES VERGERS DE
MONVIEL
36 000
RETENUES
DECONNECTEES
22 070
RETENUES
DECONNECTEES
28 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
GRATELOUP ST
GAYRAND
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
36 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
ROC DE CHABAN
47001331
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
18 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
13 000
RETENUES
DECONNECTEES
75 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
85
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 72
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
70 47 GAEC DE MONBRUMON 47004914 Roc de Cap de Fer VILLEB RAMAR 499873.03125 6381996 Plan d'eau 0
70 47 GAEC DE MOULINET 47008254 Loupinat MOULINET 506542. 96875 6384007 Plan d'eau Loupinat 47000607 0
70 47 GAEC DE PEPAU 47008225 Labarque MONBAHUS 505246 6384 946 Plan d'eau Labarque 47000582 0
70 47 GAEC DE PEPAU 47008227 Les biards MONBAHUS 505249.96 875 6385523 Plan d'eau Les biards 47000584 0
70 47 GAEC DE PEPAU 47008226 Pépau MONBAHUS 504305.96875 6 384690 Plan d'eau Pépau 47000583 0
70 47 GAEC DE PONT TRAUCAT 47004950 Colombié PINEL HAUTE RIVE 504966,00 6376820,00 Plan d'eau 0
70 47 GAEC DE PONT TRAUCAT 47004949 Pont Traucat PINEL HA UTERIVE 504926.9375 6376320 Plan d'eau Pont Traucat 4700 1217 0
70 47 GAEC DE PONT TRAUCAT 47008911 Pont Traucat PINEL HA UTERIVE 505110,00 6376240 Plan d'eau Pont traucat 470063 16 30 0
70 47 GAEC DE PROCHE PEYRE 47008142 Peyre Basse BEAUGAS 5075 06.03125 6382267 Plan d'eau Peyre Basse 47000512 0
70 47 GAEC DE PROCHE PEYRE 47008141 Prochereau BEAUGAS 507 517.03125 6382944 Plan d'eau Prochereau 4700511 0
70 47 GAEC DE ROUFFIAC 47008223 Champeloux MONBAHUS 50047 3.03125 6387585 Plan d'eau Champeloux 47000580 0
70 47 GAEC DE ROUFFIAC 47007694 Champeloux Est MONBAHUS 500 732.0625 6387808 Plan d'eau 0
70 47 GAEC DES MILLES PATTES 47008230 Les Vignes d'Angiro ux MONBAHUS 503011.9375 6387368 Plan d'eau Vignes d'Angir oux 47000587 0
70 47 GAEC DES SEPT LIEUX 47006635 Auliac Haut BEAUGAS 507 291.59 6381668.6 Plan d'eau Auliac Haut 47002785 0
70 47 GAEC DES SEPT LIEUX 47006633 Cappelat ST PASTOUR 50 7070,10 6381095,19 Plan d'eau Cappelat 47002783 0
70 47 GAEC DES SEPT LIEUX 47007081 Tartifume PINEL HAUTE RIVE 505809 6380183 Plan d'eau 0
70 47 GAEC LA TERRASSE 47007057 LAMOUTHE CANCON 509689.03 125 6385016 Plan d'eau LAMOUTHE 47005449 0
70 47 GAEC LABORDE DELBY 47007909 Borde Delby MONBAHUS 50 3821.03125 6384278 Plan d'eau Borde Delby 47006155 0
70 47 GAEC STUYK 47009013 BORDES BRUGNAC 498964 6374820 Pla n d'eau Grand Jouan 47006356 0
70 47 GAEC STUYK 47009010 Les Pradies BRUGNAC Plan d'eau Le s Pradies 47006351 0
70 47 GASPAROTTO BENOIT 47006858 Latané LAPARADE 494217,0 0 6369816,00 Plan d'eau LATANE 47003008 700 0
70 47 GASPAROTTO BENOIT 47006859 Saint Jean LAPARADE 49485 5,00 6370630,00 Plan d'eau LES BERNATS 47003009 0
70 47 GROSSIA CHRISTOPHE 47004966 Fustie TOMBEBOEUF 497851 .03125 6384585 Plan d'eau Fustie 47001230 0
70 47 GROSSIA ETIENNE 47004961 Labourdette COULX 496062 63 79861 Plan d'eau Labourdette 47001226 40 0
70 47 GUIRAUD MARIE PAULE 47007435 BICHET PINEL HAUTERIV E 505447.0625 6375842 Plan d'eau BICHET 47005758 60 0
70 47 GUYOT CHARLES 47004897 La Maladrerie MONCLAR 504610 .0625 6376239 Plan d'eau La Maladrerie 47001173 0
70 47 KEMPEN YOANN 47005668 ALLONS MOULINET 509518.9375 63 83166 Plan d'eau ALLONS 47001834 0
70 47 LABOULY BASTIEN 47008224 Pierroux MONBAHUS 500142.0 625 6386108 Plan d'eau Pierroux 47000581 50 0
70 47 LACHERE JEAN PIERRE 47005885 BATISTAL 498790.96875 6 372793 Plan d'eau BATISTAL 47002044 0
70 47 MAISONNEUVE LOUIS 47005074 BERNINE TONNEINS 488769. 03125 6370579 Plan d'eau BERNINE 47001325 0
70 47 MARBOUTIN YANNICK 47008234 GRABELOU MONBAHUS 504742 ,00 6385313,00 Plan d'eau GRABELOU 47000590 30 0
70 47 MASLE DOMINIQUE 47005121 Faura SEGALAS 504367 638977 0 Plan d'eau Faura 47001367 0
70 47 MASLE DOMINIQUE 47005120 Labarde SEGALAS 503504.031 25 6389808 Plan d'eau Labarde 47001366 0
70 47 MAURIN SYLVIE 47004991 Coupine Besse VILLEBRAMAR 5008 65.03125 6383491 Plan d'eau Coupine Besse 47001253 0
70 47 MORISSET CHRISTOPHE 47007998 Auges BRUGNAC 495541,0 0 6375213,00 Plan d'eau AUGES 47000386 0
70 47 MORISSET CHRISTOPHE 47007997 Lamothe BRUGNAC 498163 ,00 6373703,00 Plan d'eau LA MOTHE 47000385 0
70 47 MORISSET CHRISTOPHE 47007996 Labarthe BRUGNAC 49627 3,00 6374453,00 Plan d'eau Labarthe 47000384 0
70 47 MORISSET CHRISTOPHE 47007999 Passagère BRUGNAC 495799 ,00 6374509,00 Plan d'eau Passagere 47000387 0
RETENUES
DECONNECTEES
Roc de Cap de Fer
47001185
10 500
RETENUES
DECONNECTEES
78 000
RETENUES
DECONNECTEES
12 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
30 500
RETENUES
DECONNECTEES
Pont Traucat / Colombie
47001218
2 500
RETENUES
DECONNECTEES
2 500
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
57 000
RETENUES
DECONNECTEES
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
Réservoir Champeloux Est
47006026
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
7 000
RETENUES
DECONNECTEES
55 000
RETENUES
DECONNECTEES
Tartifume (47006077)
47006077
65 000
RETENUES
DECONNECTEES
7 000
RETENUES
DECONNECTEES
12 000
RETENUES
DECONNECTEES
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
499091.43946
4137
6374925.6053
5863
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
RETENUES
DECONNECTEES
1 000
RETENUES
DECONNECTEES
26 800
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
CASTELMORON SUR
LOT
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
13 350
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
14 500
RETENUES
DECONNECTEES
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
24 250
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
7 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 488
RETENUES
DECONNECTEES
7 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
86
Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024-2025
Page 73
Périmètre Type de ressource Département Nom du préleve ur N° Point Lieu dit implantation Commune de l'ouvrage Ressource prélevée
Coordonnée
X
Coordonnée
Y
Nom de la ressource
prélevée
EITAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au 31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au 31/05/25
Demande acceptée
sous réserve de
régularisation
70 47 ORIFELLI DENIS 47004986 Vinaigre TOURTRES 496516.06 25 6382807 Plan d'eau Vinaigre 47001249 0
70 47 PALARIC JEAN PIERRE 47008263 Lentignac MOULINET 5086 79 6383698 Plan d'eau Lentignac 47000615 0
70 47 PHILIPPON SOLANGE 47004970 Touron TOURTRES 494992.0 3125 6381281 Plan d'eau TOURON 47001234 0
70 47 RAFFAELLO DANIELLE 47006043 Joncas VARES 490744.0625 6 374745 Plan d'eau ROC DE LABRA 47002196 0
70 47 RAZAT JEAN CLAUDE 47008032 Le Colombier COULX 495732 .03125 6379038 Plan d'eau Le Colombier (1) 47000415 0
70 47 RAZAT JEAN CLAUDE 47008033 Le Colombier COULX 495905 .96875 6378723 Plan d'eau Le Colombier (3) 47000416 0
70 47 REVERDY THIERRY 47008140 Bordeneuve nord BEAUGAS 509 553.73 6382913.94 Plan d'eau BORDENEUVE 47000510 0
70 47 REVERDY THIERRY 47008143 Malvezy BEAUGAS 509983 638185 4 Plan d'eau Malvezy 47000513 0
70 47 REVERDY THIERRY 47006262 PEYRAL BEAUGAS 509314.0312 5 6382064 Plan d'eau PEYRAL 47002412 0
70 47 ROUX JEAN JACQUES 47008151 AUX TEOUILLES BEAUGAS 506 384.03125 6381991 Plan d'eau AUX TEOUILLES 47000520 0
70 47 SARL DE L.G.L. 47008968 GAMOTS BAS CANCON 510579.03 125 6385727 Plan d'eau GAMOTS BAS 47001934 70 0
70 47 SCAVE 47006606 Peyreguilhot LAPARADE 495132.0625 6371 812 Plan d'eau Peyreguilhot 47002756 0
70 47 SCAVE 47006793 PEYREGUILLOT LAPARADE 496277 6371704 P lan d'eau PEYREGUILLOT 47002943 0
70 47 SCEA BOURDIE 47006335 A LASSERRE MONTASTRUC 502378. 03125 6382504 Plan d'eau A LASSERRE 47002485 0
70 47 SCEA DE DASPE 47005840 GRAND CATEAU FAUILLET 485609 .03125 6373961 Plan d'eau GRAND CATEAU 47002002 0
70 47 SCEA DE LAMERIQUE 47005904 MONTINEL MONTASTRUC 5011 06.03125 6378233 Plan d'eau MONTINEL 47002062 0
70 47 SCEA DE TERRE BLANQUE 47008260 Terre Blanque MOULI NET 509400.9375 6387225 Plan d'eau Terre Blanque 470006 12 0
70 47 SCEA DU MAYNE 47008256 Baille CANCON 509733.96875 63 83422 Plan d'eau Baille 47000609 0
70 47 SCEA DU MAYNE 47005700 BIDOUE CANCON 510914.96875 63 84390 Plan d'eau BIDOUE 47001866 0
70 47 SCEA DU MAYNE 47005768 GAMOTS BAS CANCON 510579.031 25 6385727 Plan d'eau GAMOTS BAS 47001934 0
70 47 SCEA DU MAYNE 47007318 GUITARDS CANCON 510600,00 638 4053,00 Plan d'eau GUITARDS 47005641 0
70 47 SCEA DU MAYNE 47008002 LES GUITARDS CANCON 510562,0 0 6383713,00 Plan d'eau LES GUITARDS 47000039 0
70 47 SCEA DU SABLAS 47005672 GALUP 491671.03125 6372296 P lan d'eau GALUP 47001838 0
70 47 SCEA LE PARISIEN 47004916 Blanchou MONCLAR 505141.06 25 6374420 Plan d'eau Blanchou 47001187 0
70 47 SCEA LE PARISIEN 47004920 Fougassie PINEL HAUTERIVE 5 05880.03125 6378612 Plan d'eau Fougassie 47001190 0
70 47 SCEA LE PARISIEN 47004917 Lamamotte/couret bas PINE L HAUTERIVE 506396.9375 6375994 Plan d'eau 0
70 47 SCEA LE PARISIEN 47004918 Latapie MONTASTRUC 501311 ,00 6382121 Plan d'eau Latapie 47001189 120 0
70 47 SCEA LE PARISIEN 47008044 Tuffery LAPARADE 495325.0 625 6372803 Plan d'eau Tuffery 47000426 0
70 47 SCEA SAURON VERGNASSADE 47004935 PETRIN OUEST MONT ASTRUC 501498.03125 6379051 Plan d'eau PETRIN OUEST 470 01204 0
70 47 SCEA SAURON VERGNASSADE 47004937 POUTOUNET MONTAST RUC 501509.9375 6379832 Plan d'eau POUTOUNET 47001206 0
70 47 SCEA SAURON VERGNASSADE 47004936 VERGNASSADE MONTA STRUC 501028.96875 6379578 Plan d'eau VERGNASSADE 47001 205 0
70 47 SCEA SAVEURS D'AUTOMNE 47004945 Garrigou 1 PINEL H AUTERIVE 505763.9375 6374814 Plan d'eau Garrigou 1 4700 1213 30 0
70 47 SCEA SAVEURS D'AUTOMNE 47004946 Garrigou PINEL HAU TERIVE 505670,84 6374812,46 Plan d'eau Garrigou 1 47001 214 30 0
70 47 TOUCHEFEU Christelle 47008220 MEYDIEU MONBAHUS 50236 8.0625 6385523 Plan d'eau MEYDIEU 47000578 0
70 47 VINCENT JEAN CHRISTOPHE 47007561 LAVERGNERE 497031. 96875 6374016 Plan d'eau LAVERGNERE 47005884 0
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
18 000
RETENUES
DECONNECTEES
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
15 000
RETENUES
DECONNECTEES
2 000
RETENUES
DECONNECTEES
1 500
RETENUES
DECONNECTEES
45 000
RETENUES
DECONNECTEES
6 900
RETENUES
DECONNECTEES
3 800
RETENUES
DECONNECTEES
38 000
RETENUES
DECONNECTEES
60 600
RETENUES
DECONNECTEES
120 000
RETENUES
DECONNECTEES
280 000
RETENUES
DECONNECTEES
35 000
RETENUES
DECONNECTEES
24 830
RETENUES
DECONNECTEES
8 000
RETENUES
DECONNECTEES
25 000
RETENUES
DECONNECTEES
17 000
RETENUES
DECONNECTEES
3 000
RETENUES
DECONNECTEES
60 600
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
10 000
RETENUES
DECONNECTEES
GRATELOUP ST
GAYRAND
12 000
RETENUES
DECONNECTEES
7 000
RETENUES
DECONNECTEES
5 000
RETENUES
DECONNECTEES
Lamamotte/couret bas
47001188
60 000
RETENUES
DECONNECTEES
60 000
RETENUES
DECONNECTEES
7 000
RETENUES
DECONNECTEES
20 600
RETENUES
DECONNECTEES
4 200
RETENUES
DECONNECTEES
18 000
RETENUES
DECONNECTEES
30 000
RETENUES
DECONNECTEES
20 000
RETENUES
DECONNECTEES
23 000
RETENUES
DECONNECTEES
CASTELMORON SUR
LOT
1 500
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-31-00001 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des
prélèvements de l'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval
Périmètres 61 – 62 – 67 – 70
87
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2024-05-17-00010
Arrêté portant délégation de signature de
Monsieur Alexandre FALCO, directeur
académique des services de l'Education
nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de
Lot-et-Garonne, à Monsieur Christophe COMBES,
inspecteur de l'Education nationale de la
circonscription de Marmande
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00010 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Christophe COMBES, inspecteur de l'Education nationale de
88
ExACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur Alexandre FALCO,directeur académique des services de l'Education nationale,directeur des services départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne
Vu la loi n° 86-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnairesVu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqued'Etat;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret en date du 20 avril 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre FALCO, enqualité d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationalede Lot-et-Garonne ;Vu l'arrété ministériel du 27 mai 2020 portant nomination de Monsieur Christophe COMBESinspecteur de l'Education nationale de la circonscription de Marmande ;
ARRETE :
Article 1: délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe COMBES, inspecteur del'Education nationale de la circonscription de Marmande :à I'effet de signer tous actes et décisions portant sur :
A - Stages dans les écolesQ Convention d'accueil des stagiaires non enseignants dans les classesQ Accueil des psychologues stagiaires (équipes de Réseau)
B - Actions pédagogiques, réunions ...Q Participation à diverses opérations organisées au nivéau départemental (école et cinéma)Q Participation aux réunions de régulation R.A.S.E.D.O Réunion du groupe de pilotage informatiqueQ Sorties éducatives, séjour, voyages scolairesQ Courriers colléges : concernant les conseils et les liaisons Ecole/Collége
C - DiversQ Emploi du temps de fréquentation des installations sportivesQ Agrément pour le renouvellement des intervenants bénévolesQ Déclaration d'accidentQ Etat des frais de déplacements des personnels itinérantsQ Signalement sur présomption d'enfant maltraité (P.M.l.,, M.S.S., AS.E....)
Horaires d'ouverture : 8h 30 — 12 h 15/13h 30— 16 h 30Permanence téléphonique assurée dés 8 h 30,htt-/hananas arhardaany fr /AerdanA7!
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00010 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Christophe COMBES, inspecteur de l'Education nationale de
89
O Courrier Maires : concernant la sécurité dans les locaux scolairesQO Courrier Parents d'Elèves : Conseil, réponse sur questions particulières.
D- Note de service de circonscription
Article 2 : le secrétaire général de la direction des services de I'Education nationale de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait, à Agen le 17 mai 2024Pour la rectrice, et par délégation,L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducatiôn nationale
Horaires d'ouverture : 8h 30 — 12h 15/13h30 -— 16h 30Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30.htto://www ac-bordeaux fr /dsden47/
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00010 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Christophe COMBES, inspecteur de l'Education nationale de
90
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2024-05-17-00006
Arrêté portant délégation de signature de
Monsieur Alexandre FALCO, directeur
académique des services de l'Education
nationale, de Lot-et-Garonne, en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses du budget du ministère de
l'Education nationale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00006 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, de Lot-et-Garonne, en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère de l'Education nationale
91
ExACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE BORD EAUX du Lot-et-GaronneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature de Monsieur Alexandre FALCO,directeur académique des services de l'Education nationale, de Lot-et-Garonne,en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministèrede l'Education nationale
Le directeur académique des services de l'Education nationale de Lot-et-Garonne,Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique ;Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relativeà la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissementspublics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale et ledécret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11février 1998 précité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 20 avril 2024 nommant à compter du 29 avril 2024, M. Alexandre FALCO,directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté interministériel du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrété préfectoral du 3 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre FALCO,directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne, en qualitéd'ordonnateur secondaire et notamment son article 8 ;Sur proposition du secrétaire général de la Direction des Services Départementaux del'Education Nationale de Lot-et-Garonne,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00006 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, de Lot-et-Garonne, en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère de l'Education nationale
92
ARRETE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexandre FALCO, la délégation designature, qui lui est accordée par l'arrêté préfectoral du 3 mai 2024 susvisé, est exercée par :Monsieur Fabien JAILLET, secrétaire général de la direction des services départementaux deI'Education nationale de Lot-et-Garonne.Article 2 : La signature du titulaire de la délégation citée ci-dessus est accréditée auprès deMonsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.Article 3: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives, le directeuracadémique des services de l'Education nationale, Monsieur Alexandre FALCO subdélègue sasignature aux personnes suivantes :- Monsieur Marc PEYRIE, chef de la division des affaires générales, des finances, du serviceinterdépartemental de gestion des frais de déplacement autres que formation continue et deschangements de résidence ;- Madame LE MEUR Claire, gestionnaire affaires générales et suivi budgétaire, pour validationdes demandes d'achats dans l'application Chorus Formulaire- Madame Anne-Sophie DUPONT-FORTIN, cheffe de la division de la scolarité et de la viescolaire- Madame Stéphanie PUJOS, cheffe de la division des ressources humaines et du serviceinterdépartemental de gestion des frais de déplacements.- Monsieur Sébastien RINAUDO, chef de la division des structures, des moyens et deI'enseignement privéArticle 4: Le secrétaire général de la direction des services départementaux de I'Educationnationale de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne. |
Fait, à Agen le 17 mai 2024Pour le préfet, et par délégation,Le directeur académique desservices de I'éducation nationale
Alexdndfe FALCO
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00006 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, de Lot-et-Garonne, en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère de l'Education nationale
93
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2024-05-17-00009
Arrêté portant délégation de signature de
Monsieur Alexandre FALCO, directeur
académique des services de l'Education
nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de
Lot-et-Garonne, à Madame Marie-Pierre
DUMON-DA ROS, inspectrice de l'Education
nationale de la circonscription de Nérac
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00009 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Madame Marie-Pierre DUMON-DA ROS, inspectrice de l'Education
94
ExACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE BORD EAUX du Lot-et-GaronneLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur Alexandre FALCO,directeur académique des services de l'Education nationale,directeur des services départementaux de I'Education nationale de Lot-et-Garonne
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret en date du 20 avril 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre FALCO, enqualité d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationalede Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté d'affectation à titre définitif du 7 juin 2022 portant nomination de Madame Marie-Pierre DUMON-DA ROS, inspectrice de l'Education nationale de la circonscription de Nérac;
ARRETE :
Article 1: délégation de signature est donnée à Madame Marie-Pierre DUMON-DA ROS,inspectrice de l'Education nationale de la circonscription de Nérac :à I'effet de signer tous actes et décisions portant sur :
A - Stages dans les écolesQ Convention d'accueil des stagiaires non enseignants dans les classesQU Accueil des psychologues stagiaires (équipes de Réseau)
B - Actions pédagogiques, réunions ...Q Participation à diverses opérations organisées au niveau départemental (école et cinéma)Q Participation aux réunions de régulation R.A.S.E.D.U Réunion du groupe de pilotage informatiqueQ Sorties éducatives, séjour, voyages scolairesQ Courriers collèges : concernant les conseils et les liaisons Ecole/Collège
Horaires d'ouverture : 8h 30 — 12h 15/13h30-— 16h 30Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30.hHn-[hananes ns bhardaaciu Fr ldedan ATl
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00009 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Madame Marie-Pierre DUMON-DA ROS, inspectrice de l'Education
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C - DiversQ Emploi du temps de fréquentation des installations sportivesQ Agrément pour le renouvellement des intervenants bénévolesO Déclaration d'accidentQ Etat des frais de déplacements des personnels itinérantsQ Signalement sur présomption d'enfant maltraité (P.M.l.,, M.S.S., A.S.E....)Q Courrier Maires : concernant la sécurité dans les locaux scolairesQ Courrier Parents d'Elèves : Conseil, réponse sur questions particuliéres.D - Note de service de circonscription
Article 2 : le secrétaire général de la direction des services de I'Education nationale de. Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait, à Agen le 17 mai 2024Pour la rectrice, et par délégation,L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éduçation nationale
Horaires d'ouverture : 8h 30 — 12h 15/13h30— 16h 30Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30.htear-lhananes ms inmecdmmenvs o ldadan AI
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00009 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Madame Marie-Pierre DUMON-DA ROS, inspectrice de l'Education
96
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2024-05-17-00007
Arrêté portant délégation de signature de
Monsieur Alexandre FALCO, directeur
académique des services de l'Education
nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de
Lot-et-Garonne, à Monsieur Frédéric BRABET,
inspecteur de l'Education nationale adjoint,
inspecteur de l'Education nationale de la
circonscription d'Agen 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00007 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Frédéric BRABET, inspecteur de l'Education nationale
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ExAC A D É M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE BO RD EAUX du Lot-et-GaronneLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur Alexandre FALCO,directeur académique des services de l'Education nationale,directeur des services départementaux de l'Education nationale de Lot-et-GaronneVu la loi organique n° 86-634 du 13juillet 1983 et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984;Vu le code de l'Education et notamment l'article D222-20 ;Vu le décret en date du 20 avril 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre FALCOinspecteur d'académie, directeur des services départementaux de I'Education nationale de Lot-et-Garonne;Vu l'arrété du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteursd'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale pour prononcer lesdécisions relatives à la gestion des instituteurs ;Vu l'arrété du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteursd'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale pour prononcer lesdécisions relatives à la gestion des professeurs des écoles ;Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2020 portant nomination de Monsieur Frédéric BRABETinspecteur de l'Education nationale adjoint, inspecteur de l'Education nationale de lacirconscription d'Agen 3 ;
ARRETE :
Article 1: délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric BRABET, inspecteur del'Education nationale adjoint, inspecteur de l'Education nationale de la circonscription d'Agen 3 ;à l'effet de signer les décisions portant :
A - Stages dans les écolesU Convention d'accueil des stagiaires non enseignants dans les classesQ Accueil des psychologues stagiaires (équipes de Réseau)
B - Actions pédagogiques, réunions ...Q Participation à diverses opérations organisées au niveau départemental (école et cinéma)Q Participation aux réunions de régulation R.A.S.E.D.U Réunion du groupe de pilotage informatiqueQU Sorties éducatives, séjour, voyages scolairesQ Courriers collèges : concernant les conseils et les liaisons Ecole/CollègeC - DiversU Emploi du temps de fréquentation des installations sportivesO Agrément pour le renouvellement des intervenants bénévolesQ Déclaration d'accidentHoraires d'ouverture : 8 h 30— 12h 15/13h 30 - 16h 30Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30htr-/hananae nn fhaneddaniiv fr fiaA7I
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00007 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Frédéric BRABET, inspecteur de l'Education nationale
98
Q Etat des frais de déplacements des personnels itinérantsQ Signalement sur présomption d'enfant maltraité (P.M.I., M.S.S., AS.E....)U Courrier Maires : concernant la sécurité dans les locaux scolairesQU Courrier Parents d'Elèves : Conseil, réponse sur questions particulières.
D - Note de service de circonscription
Article 2 : le secrétaire général de la direction des services de l'Education nationale de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait, à Agen le 17 mai 2024Pour la rectrice et par délégation,Le directeur académique desservices de l'éducation nationale
Horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 15/ 13h 30 - 16 h 30Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30.h /fhananee an_ihardaanv fr fisA7!
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00007 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Frédéric BRABET, inspecteur de l'Education nationale
99
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2024-05-17-00008
Arrêté portant délégation de signature de
Monsieur Alexandre FALCO, directeur
académique des services de l'Education
nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de
Lot-et-Garonne, à Monsieur Jean-Michel PIGNON,
inspecteur de l'Education nationale de la
circonscription d'Agen 1
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00008 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Jean-Michel PIGNON, inspecteur de l'Education nationale de
100
ExACAD É MIE Direction des services départementauxDE BORDEAUX | &inecaoneLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur Alexandre FALCOdirecteur académique des services de l'Education nationale,directeur des services départementaux de I'Education nationale de Lot-et-GaronneVu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnairesVu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;Vu le décret n° 2012-16 du S janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret en date du 20 avril 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre FALCO, en qualitéd'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Michel PIGNON,inspecteur de I'Education nationale de la circonscription d'Agen 1 ;
ARRETE :Article 1: délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel PIGNON, inspecteur del'Education nationale de la circonscription d'Agen 1 ;à l'effet de signer tous actes et décisions portant sur :
A - Stages dans les écolesQ Convention d'accueil des stagiaires non enseignants dans les classesQ Accueil des psychologues stagiaires (équipes de Réseau)
B - Actions pédagogiques, réunions ...Q Participation à diverses opérations organisées au niveau départemental (école et cinéma)Q Participation aux réunions de régulation R.A.S.E.D.U Réunion du groupe de pilotage informatiqueQ Sorties éducatives, séjour, voyages scolairesQ Courriers collèges : concernant les conseils et les liaisons Ecole/Collège
C - DiversQ Emploi du temps de fréquentation des installations sportivesQU Agrément pour le renouvellement des intervenants bénévolesQ Déclaration d'accidentO Etat des frais de déplacements des personnels itinérantsU Signalement sur présomption d'enfant maltraité (P.M.I., M.S.S., AS.E....)U Courrier Maires : concernant la sécurité dans les locaux scolairesQ Courrier Parents d'Elèves : Conseil, réponse sur questions particulières.
Horaires d'ouverture : 8 h 30 - 12h 15/13h30-16h30Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30.http://Www.ac-bordeaux.fr /ia47/
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00008 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Jean-Michel PIGNON, inspecteur de l'Education nationale de
101
D - Note de service de circonscription
Article 2 : le secrétaire général de la direction des services de l'Education nationale de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait, à Agen le 17 mai 2024Pour la rectrice, et par délégation,L'inspecteur d'académie,directeur académique des services del'éducation,nationale
Alexandre FALCO
Horaires d'ouverture: 8 h 30 - 12h 15/13h30-16h 30Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30.http://Wwww.ac-bordeaux.fr /iad7/
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00008 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Jean-Michel PIGNON, inspecteur de l'Education nationale de
102
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2024-05-17-00011
Arrêté portant délégation de signature de
Monsieur Alexandre FALCO, directeur
académique des services de l'Education
nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de
Lot-et-Garonne, à Monsieur Jean-Pierre
DARMAGNAC, inspecteur de l'Education
nationale de la circonscription de
Villeneuve-sur-Lot
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00011 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Jean-Pierre DARMAGNAC, inspecteur de l'Education
103
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationale
Fraternité
Monsieur Alexandre FALCO,directeur académique des services de l'Education nationale,directeur des services départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne
Vu la loi n° 86-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqued'Etat;Vu le décret n° 2012-16 du S janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le décret en date du 20 avril 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre FALCO, enqualité d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l''Education nationalede Lot-et-Garonne ;Vu l'arrété ministériel du 6 mai 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre DARMAGNAC,inspecteur de I'Education nationale de la circonscription de Villeneuve-sur-Lot;
ARRETE :
Article 1: délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre DARMAGNAC, inspecteur del'Education nationale de la circonscription de Villeneuve-sur-Lot;à l'effet de signer tous actes et décisions portant sur :
A - Stages dans les écolesQ Convention d'accueil des stagiaires non enseignants dans les classesQ Accueil des psychologues stagiaires (équipes de Réseau)
B - Actions pédagogiques, réunions ...Q Participation à diverses opérations organisées au niveau départemental (école et cinéma)Q Participation aux réunions de régulation R.A.S.E.D.U Réunion du groupe de pilotage informatiqueO Sorties éducatives, séjour, voyages scolairesO Courriers collèges : concernant les conseils et les liaisons Ecole/Collège
C - DiversQO Emploi du temps de fréquentation des installations sportivesO Agrément pour le renouvellement des intervenants bénévolesQ Déclaration d'accidentO Etat des frais de déplacements des personnels itinérantsQ Signalement sur présomption d'enfant maltraité (P.M.I., M.S.S., AS.E....)
Horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12h 15/13h30-16h30Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30.http://www.ac-bordeaux.fr /iad7/
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00011 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Jean-Pierre DARMAGNAC, inspecteur de l'Education
104
Q Courrier Maires : concernant la sécurité dans les locaux scolairesQ Courrier Parents d'Elèves : Conseil, réponse sur questions particulières.
D - Note de service de circonscription
Article 2 : le secrétaire général de la direction des services de I'Education nationale de Lot-et-Garonne est chargé de I'exécution du présent arrêté.
_ Fait, à Agen le 17 mai 2024Pour la rectrice, et par délégation,L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducatien nationale
Alexdandre FALCO
Horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12h 15/ 13 h 30 — 16 h 30Permanence téléphonique assurée dès 8 h 30.httn://www. ac-bordeaux fr /ia47/
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00011 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Jean-Pierre DARMAGNAC, inspecteur de l'Education
105
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2024-05-17-00013
Arrêté portant délégation de signature de
Monsieur Alexandre FALCO, directeur
académique des services de l'Education
nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de
Lot-et-Garonne, à Monsieur Maël HARAN, chef
du Service Départemental de la Jeunesse, de
l'Engagement et des Sports de Lot-et-Garonne
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00013 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Maël HARAN, chef du Service Départemental de la Jeunesse,
106
; Direction des services départementauxACA DEMIE de l'éducation nationaleDE BORDEAUX du Lot-et-GaronneLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur Alexandre FALCO,directeur académique des services de l'Education nationale,directeur des services départementaux de l'Education nationale de Lot-et-GaronneVu le code de l'éducation ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code du sport ;Vu le code du service national ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°92-125 modifiée relative à I'administration territoriale de la République ;Vu la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1°;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et auxcompétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vieassociative ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Mme Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,chancelière des universités ; 'Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu l'arrété du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la région académique Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté 19 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE,rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,chancelière des universités, par le préfet du Lot-et-Garonne ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de I'éducationnationale en date du 15 décembre 2020 ;Vu le protocole régional conclu entre la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et la rectrice dela région académique Nouvelle-Aquitaine en date du 17 décembre 2020 ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00013 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Maël HARAN, chef du Service Départemental de la Jeunesse,
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Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de Lot-et-Garonne et la rectriceacadémique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités,en date du 29 décembre 2020 ;Vu le décret en date du 20 avril 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre FALCO,inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne ;
Vu le
Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse,de l'engagement et des sports à Monsieur Alexandre FALCO, Directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne, par Madame la rectrice de la régionacadémique Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Maël HARAN, en qualité de chef duService Départemental de la Jeunesse, de I'Engagement et des Sports de Lot et Garonne àcompter du 1°' mai 2022 ; ARRETE :
Article 1: délégation de signature est donnée, à compter du 16 mai 2024, à Monsieur Maël HARANchef du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports de Lot et Garonne,à l'effet de signer l'ensemble des actes et courriers dans le cadre des compétences, telles quedéfinies dans le Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre.Article 2 : le secrétaire général de la direction des services de I'Education nationale de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait, à Agen le 17 mai 2024Pour la rectrice et par délégation,Le directeur académique desservices c}e/ éducation nationale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00013 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Maël HARAN, chef du Service Départemental de la Jeunesse,
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2024-05-17-00012
Arrêté portant délégation de signature de
Monsieur Alexandre FALCO, directeur
académique des services de l'Education
nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de
Lot-et-Garonne, à Monsieur Stéphane ZIEBA,
inspecteur de l'Education nationale de la
circonscription de Sainte-Livrade
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00012 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Stéphane ZIEBA, inspecteur de l'Education nationale de la
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ExACAD E MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE BO RD EAUX du Lot-et-GaronneLibertéÉgalitéFraternité
Monsieur Alexandre FALCO,directeur académique des services de I'Education nationale,directeur des services départementaux de l'Education nationale de Lot-et-GaronneVu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnairesVu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à I'organisation académique ;Vu le décret en date du 20 avril 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre FALCO, en qualitéd'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne ; 'Vu l'arrété ministériel du 6 mai 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane ZIEBA, inspecteurde l'Education nationale de la circonscription de Sainte-Livrade ;
ARRETE :
Article 1: délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane ZIEBA, inspecteur de l'Educationnationale de la circonscription de Sainte-Livrade ;à l'effet de signer tous actes et décisions portant sur :
A - Stages dans les écolesO Convention d'accueil des stagiaires non enseignants dans les classesQ Accueil des psychologues stagiaires (équipes de Réseau)B - Actions pédagogiques, réunions ...O Participation à diverses opérations organisées au niveau départemental (école et cinéma)Q Participation aux réunions de régulation R.A.S.E.D.O Réunion du groupe de pilotage informatiqueO Sorties éducatives, séjour, voyages scolairesO Courriers collèges : concernant les conseils et les liaisons Ecole/CollègeC - DiversO Emploi du temps de fréquentation des installations sportivesO Agrément pour le renouvellement des intervenants bénévolesQ Déclaration d'accidentO Etat des frais de déplacements des personnels itinérantsO Signalement sur présomption d'enfant maltraité (P.M.l.,, M.S.S., AS.E....)O Courrier Maires : concernant la sécurité dans les locaux scolairesO Courrier Parents d'Elèves : Conseil, réponse sur questions particulières.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00012 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Stéphane ZIEBA, inspecteur de l'Education nationale de la
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D - Note de service de circonscriptionArticle 2 : le secrétaire général de la direction des services de I'Education nationale de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait, à Agen le 17 mai 2024Pour la rectrice, et par délégation,L'inspecteur d'académie,directeur académique des services del'éducaî{îorfnationale
Alex re FALCO
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-17-00012 - Arrêté portant délégation
de signature de Monsieur Alexandre FALCO, directeur académique des services de l'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne, à Monsieur Stéphane ZIEBA, inspecteur de l'Education nationale de la
111
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-03-00001
Arrêté portant approbation de l'ordre
d'opérations départemental feux de forêts et de
végétation pour 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-03-00001 - Arrêté portant approbation de l'ordre d'opérations départemental feux de
forêts et de végétation pour 2024 112
PREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéfif:,[:;,,g Service Interministériel deDéfense et de Protection Civiles
Arrêté n°Portant approbation de l'ordre d'opérations départemental« feux de forêts et de végétation » pour 2024
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 1* partie livre 1V, titre II, chapitre IV, etnotamment ses articles L1424-1 à 1424-50 et R 1424-1 et R 1424-25,Vu le Code de la Sécurité Intérieure,Vu le Code Forestier,Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 portant règlement opérationnel du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne,Vu l'ordre d'opérations national feux de foréts rédigé par la Direction Générale de la SécuritéCivile et de la Gestion de Crise,Vu l'ordre d'opérations zonal feux de forêts rédigé par l'État-Major Interministériel de Zonede Défense et de Sécurité Sud-Ouest,ARRETE:Article 1: Lordre d'opérations départemental annexé au présent arrété porte organisationde la lutte contre les incendies de foréts, pour la campagne 2024, dans le département deLot-et-Garonne.Article2: Les dispositions de l'ordre d'opération départemental s'imposent à tous lesacteurs qui sont appelés à concourir à cette campagne de lutte contre les incendies deforéts.Article3: Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne commande et coordonne, sous l'autorité du préfet de Lot-et-Garonne, l'ensembledes opérations ayant trait à la lutte contre les incendies.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-03-00001 - Arrêté portant approbation de l'ordre d'opérations départemental feux de
forêts et de végétation pour 2024 113
Article4: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la sous-préfète,directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements, les chefs de services et lesmaires concernés seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'État en Lot-et-Garonne.
Agen, le ( 3 JUIN 202
| BARNIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Leprésent arrété peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recoursgracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-03-00001 - Arrêté portant approbation de l'ordre d'opérations départemental feux de
forêts et de végétation pour 2024 114
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-05-30-00001
Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-30-00001 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite 115
EZPRÉFETDE LOT-ET-GARONNELéberréit Sous-Préfecturede Marmande-Néracarêté LA. 2024 .06.30- x4relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de |'aptitude à la conduite
Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R 226-2 ;Vu l'arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude médicale à laconduite;Vu l'attestation de participation à la formation continue des médecins chargés du contrôle médical del'aptitude médicale à la conduite ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1*': Est agréé, en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ledocteur OU-RABAH Fouad, consultant en cabinet libéral: Maison de Santé - Lot. Mézard - 47360PRAYSSAS et en commission médicale primaire d'Agen.Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 12 janvier 2024,L'activité du médecin ne pourra se prolonger au-delà de l'âge de 75 ans.Article 3: Le sous-préfet de Marmande-Nérac est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Marmahdele — 30 MAI 2026Pour Je préfet et par délégationréfet de Marmande-Nérac
La présente décision peut être contestée !. par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les eux mois suivant la notification de la décision considérée, lesilence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicitede rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;. par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de ladécision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
93 rue de la Libération - BP 30347207 Marmande CEDEX 9Téléphone:05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-30-00001 - Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite 116