PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-298
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-09-24-00009 - Arrêté préfectoral
n° DDT_SENR_2026_B168 portant déclaration d'intérêt
général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des
articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux
d'aménagement d'un seuil infranchissable dans le lit de la
Brévenne sur les communes de COURZIEU et BRUSSIEU (7 pages) Page 4
69-2026-10-01-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 de la bretelle du
diffuseur 31.2 de Villefranche-Sud dans le sens Lyon-Paris au niveau du PR
426+630 (5 pages) Page 12
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-09-30-00003 - Arrêté agrément centre de formation taxi car
conseils (2 pages) Page 18
69-2026-09-30-00004 - Arrêté agrément centre de formation VTC Car
conseils (2 pages) Page 21
69-2026-09-30-00002 - Modification agrément centre de formation taxi
DRIVE CONSEIL (2 pages) Page 24
69-2026-09-30-00005 - Modification agrément centre de formation VTC
DRIVE CONSEIL (2 pages) Page 27
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-10-01-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 01 - 0001
Portant
autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 01
octobre 2026 à 08h45 (3 pages) Page 30
69-2026-10-01-00004 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 01 -
0002
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de
captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen
de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 01
octobre 2026 à 08h58 (3 pages) Page 34
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-09-29-00001 - Décision N° 2026- 10-0128 relative à la
détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
(21 pages) Page 38
2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
69-2026-09-28-00009 - Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est (7 pages) Page 60
69-2026-09-28-00010 - Arrêté de subdélégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est (4 pages) Page 68
69-2026-09-30-00006 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est (7 pages) Page 73
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est /
69-2026-10-01-00003 - Arrêté de prix de journée 2026 du Centre
Educatif Fermé la Mazille (3 pages) Page 81
69-2026-10-01-00002 - Arrêté de tarification 2026 du Service
d'Investigation Educative du PRADO Education (3 pages) Page 85
3
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-24-00009
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B168
portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L. 211-7 et déclaration au titre des
articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement pour des travaux
d'aménagement d'un seuil infranchissable dans
le lit de la Brévenne sur les communes de
COURZIEU et BRUSSIEU
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-24-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B168
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement pour des travaux d'aménagement d'un seuil infranchissable dans le lit de la Brévenne sur les communes de
COURZIEU et BRUSSIEU
4
PREFET
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B168 du 24 septembre 2026 portant déclaration d'intérêt
général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement pour des travaux d'aménagement d'un seuil infranchissable dans le lit de la
Brévenne sur les communes de COURZIEU et BRUSSIEU
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU l'article 3 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics,
VU le code de l'environnement - Livre II - Titre Ier et notamment les articles L. 211-7, L. 214-1 à 6,
R. 214-1, R. 214 –32 à R. 214-47, et R. 214-88 à R. 214-104,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signatures en
matière d'attributions générales,
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin
Rhône- Méditerranée,
VU la demande 69-2026-00085 présentée le 15 juin 2026 par le SYRIBT et portant sur la déclaration
d'intérêt général relative aux travaux visés ci-dessus, soumis également au régime de la déclaration
suivant la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 et suivants du code de l'environnement,
VU l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
VU l'avis du président de la Fédération du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la pêche et la
protection du milieu aquatique,
VU le dossier annexé à la demande,
VU la demande de compléments du 30 juillet 2026,
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire pour observations éventuelles du 31 août 2026,
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Direction départementale des territoires 165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-24-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B168
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement pour des travaux d'aménagement d'un seuil infranchissable dans le lit de la Brévenne sur les communes de
COURZIEU et BRUSSIEU
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VU l'absence d'observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté,
VU l'absence d'expropriation et de demande de participation financière aux personnes intéressées
d'une part, et la nature des travaux consistant en l'entretien et l'aménagement de cours d'eau d'autre
part, qui justifient une dispense d'enquête publique conformément à l'article L. 151-37 du code rural et
maritime,
CONSIDERANT les réponses apportées par le pétitionnaire complétant les éléments du dossier en
date du 31 juillet 2026,
CONSIDERANT que les mesures envisagées par le pétitionnaire et les prescriptions techniques
imposées par le présent arrêté sont de nature à prévenir les nuisances et réduire les impacts
hydrauliques et environnementaux du projet sur le milieu aquatique, et à garantir les intérêts
mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
TITRE I - Déclaration d'Intérêt Général (DIG)
Article   1  : Objet de la déclaration d'intérêt général.
Les travaux d'aménagement d'un seuil infranchissable dans le lit de la Brévenne sur les communes de
COURZIEU et BRUSSIEU décrits à l'article 6 du présent arrêté sont déclarés d'intérêt général.
Les parcelles privées concernées par les travaux ou par les accès sont situées sur la commune de
COURZIEU. La localisation des travaux est précisée en annexe n° 1. Un plan parcellaire les désignant est
joint en annexe n° 2.
Article   2  : Durée de la déclaration d'intérêt général.
La déclaration d'intérêt général pour des travaux d'aménagement d'un seuil infranchissable dans le lit
de la Brévenne sur les communes de COURZIEU et BRUSSIEU devient caduque à l'expiration d'un délai
de 5 ans si les travaux n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel.
Article 3 : Participation financière.
Aucune participation financière n'est demandée aux bénéficiaires des travaux et propriétaires des
terrains.
Article 4 : Information des riverains.
Les riverains sont informés de la date de commencement des travaux par affichage en mairie de
COURZIEU et si besoin par contact direct.
TITRE II - Déclaration
Article 5 : Objet de la déclaration et rubriques de la nomenclature.
Le SYRIBT, sis 117 rue Passemard – 69210 L'ARBRESLE, est autorisé à effectuer d es travaux
d'aménagement d'un seuil infranchissable dans le lit de la Brévenne sur les communes de COURZIEU et
BRUSSIEU.
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Direction départementale des territoires 165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-24-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B168
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement pour des travaux d'aménagement d'un seuil infranchissable dans le lit de la Brévenne sur les communes de
COURZIEU et BRUSSIEU
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Ces travaux relèvent des rubriques suivantes de l'article R. 214-1 du code de l'environnement :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
3.3.5.0. Travaux mentionnés ci-après ayant uniquement pour objet la restauration des
fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à la
réalisation de cet objectif (D) :1° Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de la présente
nomenclature, notamment de son titre III, lorsque :a) Ils sont implantés dans le lit mineur des
cours d'eau, sauf s'il s'agit de barrages classés en application de l'article R. 214-112 ;b) Il s'agit
d'ouvrages latéraux aux cours d'eau, sauf s'ils sont intégrés à un système d'endiguement, au sens
de l'article R. 562-13, destiné à la protection d'une zone exposée au risque d'inondation et de
submersion marine ;c) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement de l'eau ou les milieux
aquatiques autres que ceux mentionnés aux a et b, sauf s'ils sont intégrés à des aménagements
hydrauliques, au sens de l'article R. 562-18, ayant pour vocation la diminution de l'exposition aux
risques d'inondation et de submersion marine ; [...].La présente rubrique est exclusive des autres
rubriques de la nomenclature. Elle s'applique sans préjudice des obligations relatives à la remise
en état du site et, s'il s'agit d'ouvrages de prévention des inondations et des submersions
marines, à leur neutralisation, qui sont prévues par les articles L. 181-23, L. 214-3-1 et L. 562-8-1,
ainsi que des prescriptions susceptibles d'être édictées pour leur application par l'autorité
compétente.Ne sont pas soumis à la présente rubrique les travaux mentionnés ci-dessus
n'atteignant pas les seuils rendant applicables les autres rubriques de la nomenclature.
Article 6 : Nature des travaux.
Il s'agit d'aménager un seuil référencé n° ROE 63622 par la création d'une rampe en enrochements
libres (non liaisonnés) sur une longueur de 30 m et largeur de 8 m sur un seuil.
Article 7 : Caractéristiques des travaux.
Les travaux sont réalisés conformément au dossier déposé et à ses compléments, sous réserve des
dispositions du présent arrêté et des arrêtés de prescriptions générales visés à l'article 5.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé peut entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
TITRE III - Prescriptions
Article 8 : Prescriptions générales.
Le déclarant communique aux services de police de l'eau (sd69@ofb.gouv.fr ; ddt-eau@rhone.gouv.fr),
au moins 10 jours à l'avance les dates de début et fin du chantier.
Les interventions dans le lit mineur sont interdites durant la période du 1er novembre au 15 mai.
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux entre
l'amont et l'aval des travaux.
Les blocs de macrorugosité sont implantés de manière régulière en quinconce avec un pendage latéral
de 5 % minimum pour éviter la formation de corridors d'écoulement.
Une pêche électrique de sauvegarde est réalisée préalablement en l'absence d'assec naturel du tronçon
concerné par les travaux.
Les travaux sont réalisés en période de basse eaux. Un barrage filtrant est mis en place à l'aval immédiat
du chantier en cas d'absence d'assec du cours d'eau lors des travaux.
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Direction départementale des territoires 165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-24-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B168
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement pour des travaux d'aménagement d'un seuil infranchissable dans le lit de la Brévenne sur les communes de
COURZIEU et BRUSSIEU
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Toutes les mesures sont mises en place pour limiter le départ de matières en suspension et ne pas
rejeter de matières en suspension (MES) dans les cours d'eau. La mise en assec d'une portion du lit peut
se faire par un batardeau en travers et par des canalisations provisoires conduisant l'eau protégée
pendant la traversée de la zone de travaux, ou par batardeaux sur la moitié du lit dérivant le flux d'eau
sur l'autre moitié. Les matériaux constitutifs des batardeaux sont apportés sur le chantier, et ne seront
en aucun cas extraits du lit du cours d'eau.
Toutes les mesures préventives sont mises en œuvre pour supprimer les risques liés à la présence
d'engins à proximité de la rivière. Aucun engin ne peut circuler dans le lit mouillé de la rivière et les
pistes d'accès sont balisées.
Toutes les mesures sont mises en œuvre par l'entreprise en charge des travaux pour réduire le risque de
pollution accidentelle (fuites d'hydrocarbures ou d'huiles hydrauliques, stock de carburant, etc).
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le bénéficiaire s'assure de l'enlèvement complet des
installations de chantier et de l'évacuation des déchets et dépôts de matériaux qui pourraient subsister
en filière adaptée.
Article 9 : Plantes invasives : Renouée du Japon et Ambroisie.
Toutes les dispositions sont prises pour éviter une dissémination de la Renouée du Japon et de
l'Ambroisie. Le pétitionnaire prend les mesures nécessaires pour éviter la contamination pendant les
travaux.
TITRE IV - Dispositions générales
Article 10 : Conformité au dossier et modifications.
Toute modification apportée à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice
des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de
déclaration doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet, conformément aux
dispositions de l'article R. 214-40 du code de l'environnement.
Article 11 : Déclaration des incidents ou accidents.
Le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation
administrative, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code
de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le Préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 12 : Arrêté complémentaire.
Si le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement n'est pas assuré par
l'exécution des prescriptions du présent arrêté, le Préfet peut imposer par arrêté complémentaire,
toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l'article R. 214-39 du code de
l'environnement.
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Direction départementale des territoires 165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-24-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B168
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement pour des travaux d'aménagement d'un seuil infranchissable dans le lit de la Brévenne sur les communes de
COURZIEU et BRUSSIEU
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Article 13 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au pétitionnaire de se
pourvoir le cas échéant auprès de qui de droit (propriétaires) pour obtenir les autorisations nécessaires
à la réalisation des travaux situés dans les propriétés.
Article 14 : Autres réglementations.
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 15 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, dans les conditions fixées à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2° ». Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à
peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette
notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de
quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux.
Article 16 : Publication.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, copies du dossier complété et du présent
arrêté sont adressées en mairie de COURZIEU et BRUSSIEU où cette opération est réalisée, pour
affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ces documents sont également mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans le Rhône durant une période d'au moins six mois.
Article 17 : Exécution.
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, le chef du service départemental de l'Office Français
de la Biodiversité, les maires de COURZIEU et BRUSSIEU, sont chargés chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires du Rhône
Le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
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l'environnement pour des travaux d'aménagement d'un seuil infranchissable dans le lit de la Brévenne sur les communes de
COURZIEU et BRUSSIEU
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ANNEXE 1
Localisation des travaux
Vu pour être annexé à l'arrêté N° DDT_SENR_2026_B168
du 24 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires du Rhône
Le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
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portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement pour des travaux d'aménagement d'un seuil infranchissable dans le lit de la Brévenne sur les communes de
COURZIEU et BRUSSIEU
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Q, Chercher un lieu, une adresse, une donnée +
0002 0237 LL
ANNEXE 2
Parcelles concernées par la DIG
Commune Références cadastrales Propriétaires
COUZIEU BD 0003 M POULARD Marc
BRUSSIEU B 0269 M et MME ABDESSELEM Mourad et Selima
BRUSSIEU B 0959 MME LOTTE Catherine
Vu pour être annexé à l'arrêté N° DDT_SENR_2026_B168
du 24 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires du Rhône
Le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
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Direction départementale des territoires 165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-24-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B168
portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement pour des travaux d'aménagement d'un seuil infranchissable dans le lit de la Brévenne sur les communes de
COURZIEU et BRUSSIEU
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-10-01-00009
Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6
de la bretelle du diffuseur 31.2 de
Villefranche-Sud dans le sens Lyon-Paris au
niveau du PR 426+630
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-01-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 de la bretelle du diffuseur 31.2 de Villefranche-Sud dans le sens Lyon-Paris au niveau
du PR 426+630
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PRÉFET. Direction départementale
DU RHONE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 69-2026-10-01-0000
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 de la bretelle
du diffuseur 31.2 de Villefranche-Sud dans le sens Lyon-Paris au niveau du PR 426+630
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT, en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône,
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine
GUERIN, en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2023_12_31 du 24 mai 2024, portant réglementation
permanente de la police de circulation relatif à l'exploitation des chantiers courants sur les voies
structurantes d'agglomération autour de l'agglomération de Lyon,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8°°° partie: signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-01-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 de la bretelle du diffuseur 31.2 de Villefranche-Sud dans le sens Lyon-Paris au niveau
du PR 426+630
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VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer relative à
la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) direction
des mobilités routiéres(DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours «hors
chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national (RRN),
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départemental
des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales a
M. Stéphane ARNOLD, responsable de l'unité sécurité et réglementation routières,
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM),
direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) du 02 septembre 2026,
VU l'avis favorable du département du Rhône du 17 septembre 2026,
VU l'avis favorable de I'EDCF 69 du 01 septembre 2026,
VU l'avis favorable de la commune de Limas du 18 septembre 2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée a la commune de Villefranche-sur-Saône le 28 août
2026,
VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours
(SDMIS) le 28 août 2026,
CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation sous chantier en date du 28 août 2026 présentés
par le groupe des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour des travaux de réhabilitation sur réseaux des
eaux pluviales et eaux usées sur l'autoroute A6 au PR 426+630, à la bretelle du diffuseur 31.2 de
Villefranche-Sud dans le sens Lyon-Paris,
CONSIDÉRANT les avis rendus par les gestionnaires de voiries figurant ci-dessus,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux sus-visés, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir
tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des opérations et la sécurité des usagers pendant les
travaux énumérés,
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux de réhabilitation sur réseaux des eaux pluviales et eaux usées de l'autoroute A6 au PR 426+630
sur la bretelle d'entrée du diffuseur 31.2 de Villefranche-Sud, dans le sens 2 Lyon-Paris, se dérouleront de
nuit du 19 octobre 2026 au 21 octobre 2026.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-01-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 de la bretelle du diffuseur 31.2 de Villefranche-Sud dans le sens Lyon-Paris au niveau
du PR 426+630
14
Pour l'exécution des travaux, les dispositions mentionnées dans le tableau ci-après seront mises en
ceuvre.
Semaines | Sens Mode d'exploitation Dates Possibilités
Début Fin reports en cas
d'aléas
43 2 |Fermeture bretelle d'entrée 31.2 Villefranche-| 19/10/2026 21/10/2026 | Nuits des 21/10
Sud a a et 22/10/2026
Balisage a hauteur d'entrée de bretelle 21h00 06h00 21h00 - 6h00
43 à 48 2 |Neutralisation du parking VL 16/10/2026 01/11/2026
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions météorologiques
et/ou des problèmes techniques de chantier. Les phases transitoires inhérentes a la pose ou a la dépose
des balisages sont exclues du tableau de synthèse présenté.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de la maintenance
et du retrait de la signalisation temporaire, des restrictions complémentaires et des interruptions
courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière a sécuriser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations de voie(s)
pourront être mises en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arrêté permanent
d'exploitation sous chantier en vigueur.
Les opérations de balisage, préalables aux fermetures, pourront débuter plus tôt et les opérations de
dé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulation le permettent. Des
neutralisations de voie pourront parfois être maintenues entre deux nuits de travaux, sous réserve de
trafics compatibles.
Article 2 :
Il relève de l'obligation du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté ain-
si que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises à l'article 10, en cas :
d'annulation de date initialement programmée ;
d'anticipation de date en lien avec l'avancement du chantier ;
de report de date pour aléas techniques, conditions météorologiques défavorables, retard de
chantier, selon les conditions et dispositions mentionnés à l'article 1.
Article 3 :
Les travaux entraineront un détournement du trafic sur le réseau secondaire :
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 31.2 de Villefranche-Sud de l'A6 en direction
de « Paris / Mâcon / Villefranche-Nord":
Rejoindre l'autoroute A6 pour Paris au niveau de la gare de péage de Villefranche-Nord n°311, via la
RD306 direction « Mâcon ».
Article 4 : Dispositions complémentaires
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de police
compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
–
–
–
•
▪
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-01-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 de la bretelle du diffuseur 31.2 de Villefranche-Sud dans le sens Lyon-Paris au niveau
du PR 426+630
15
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non
courant, pourra être inférieure a celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure
à 3 km.
Le chantier pourra être maintenu lesjours dit « hors chantier » de la période considérée.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ou
sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), sous réserve que la
nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible et après en avoir avisé le PC APRR de
Genay.
Entre deux nuits de travaux, la circulation pourra se faire sur chaussée provisoire avec une vitesse
imitée.
En cas de perturbations a la circulation (accidents, incidents...) des mesures de gestion de trafic
locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR
ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires
concernés.
Si les travaux devaient étre annulés, les dispositions du présent arrété seraient alors caduques.
Article 5:
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre
|-8°"* partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire (ou spécifique) adaptée
sont effectués sous la responsabilité et le contrôle des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).
Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous le
contrôle des services d'APRR et des forces de l'ordre.
Article 6 :
Les forces de l'ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipes
d'intervention des gestionnaires des routes, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires
pour procéder à l'arrêt ou à des ralentissements de la circulation lors de la pose et de la dépose de la
signalisation.
Toutefois, dans les cas où les forces de l'ordre ne sont pas requises, ou une fois requises, sont dans
l'impossibilité d'être présentes, les équipes d'intervention des gestionnaires des routes sont autorisées
à réaliser seules ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation, sous réserve de la
politique interne de chaque exploitant.
Article 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
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▪
▪
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-01-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 de la bretelle du diffuseur 31.2 de Villefranche-Sud dans le sens Lyon-Paris au niveau
du PR 426+630
16
Article 9:
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrété aux abords immédiats du chantier.
Les informations relatives a la date et a la nature des travaux sont portées a la connaissance des usagers
au moyen de:
l'activation des portiques a message variable (PMV pleines voies) implantés à proximité des zones de
ravaux,
l'activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages à proximité des zones
le travaux,
la diffusion de messages d'informations sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM »,
le site internet voyage.aprr.fr,
de panneaux de types Akylux.
Article 10 :
- Le préfet secrétaire général de la préfecture du Rhône,
- le directeur régional Rhône du groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR),
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée :
- au président du conseil départemental du Rhône,
- au directeur interdépartemental de la police nationale,
- à la directrice des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA),
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- aux maires des communes concernées,
- au directeur départemental des territoires du Rhône.
Lyon, le 1er octobre 2026
Le préfet secrétaire général,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
pour le directeur et par subdélégation,
le responsable de l'unité sécurité et réglementation
routières,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours. fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
▪
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-10-01-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 de la bretelle du diffuseur 31.2 de Villefranche-Sud dans le sens Lyon-Paris au niveau
du PR 426+630
17
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-30-00003
Arrêté agrément centre de formation taxi car
conseils
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-30-00003 - Arrêté agrément centre de formation taxi car conseils 18
Ex
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Sécurité
et de la Protection Civile
Bureau des Polices
Administratives
Affaire suivie par : Richard WILPOTTE
Tél : 04.72.61.62.21
Courriel :
richard.wilpotte@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-09-30-00003
Portant agrément d'un centre de formation taxi n° 69-26-002
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre
III;
VU la loi N° 2014-1104 du 1 er
octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur ;
VU le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de
personnes ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi;
VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement assurant la préparation à
l'examen, à la formation continue et à la mobilité des conducteurs de taxi, dép osée en date
du 8 avril 2026, par M. KRIMI Ramzy agissant en qualité de président de la société à
responsabilité limitée « CAR CONSEILS » dont le siège social est situé 4 impasse million 69100
VILLEURBANNE ;
Considérant que le dossier présenté remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile:
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil   : internet www.rhone.gouv.fr ou tél.   : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 30 septembre 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-30-00003 - Arrêté agrément centre de formation taxi car conseils 19
ARRÊTE
Article 1 er
 : La société à responsabilité limitée «  CAR CONSEILS » sise 4 impasse million 69100
VILLEURBANNE représentée par le président M. KRIMI Ramzy, est agréée sous le n°69-26-002
pour exploiter un établissement d'enseignement assurant la préparation à l'examen, à la
formation continue et à la mobilité des conducteurs de taxi.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans. La demande de renouvellement
doit être formulée trois mois avant l'échéance du présent agrément, à l'initiative du titulaire.
Article 3 : Le responsable pédagogique des formations est Monsieur KRIMI Ramzy.
Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants  : 196 route de Grenoble –
69800 Saint-Priest.
Article 4 : L'exploitant est tenu :

1° d'afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d'agrément, les conditions
financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des
enseignements proposés aux candidats;
2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial;
3° d'informer le Préfet de tout changement dans les indications du dossier déposé pour
l'obtention du présent agrément.
Article 5  : En cas d'inobservation des dispositions des a rrêtés du 11 août 2017 relatifs à
l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des
conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité
des conducteurs de taxi, et des dispositions du présent arrêté, ainsi qu'en cas de
dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle administratif ou pédagogique, le
présent agrément peut-être suspendu ou retiré.
Article 6 : Le dirigeant du centre de formation adresse à la préfecture, au plus tard le 31 janvier
de chaque année, un rapport d'activité annuel qui comprend les informations suivantes :
1° le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de
réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport
avec chauffeur ;
2° le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi la formation continue;
3° le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
Ce rapport annuel est communicable à toute personne qui en fait la demande dans les
conditions prévues au titre Ier du livre III du code des relations entre le public et
l'administration.
Article 7 : Le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le préfet,
Le chef du bureau des polices administratives
SIGNE
Richard WILPOTTE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-30-00003 - Arrêté agrément centre de formation taxi car conseils 20
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-30-00004
Arrêté agrément centre de formation VTC Car
conseils
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-30-00004 - Arrêté agrément centre de formation VTC Car conseils 21
Ex
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Sécurité
et de la Protection Civile
Bureau des Polices
Administratives
Affaire suivie par : Richard WILPOTTE
Tél : 04.72.61.62.21
Courriel :
richard.wilpotte@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-09-30-00004
Portant agrément d'un centre de formation VTC n° VTC-69-26-003
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre
III;
VU la loi N° 2014-1104 du 1 er
octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur ;
VU le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de
personnes ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi;
VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement assurant la formation initiale
et continue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, déposée en date du 8 avril
2026, par M. KRIMI Ramzy agissant en qualité de président de la société à responsabilité
limitée «  CAR CONSEILS  » dont le siège social est situé 4 impasse million 69100
VILLEURBANNE ;
Considérant que le dossier présenté remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile:
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil   : internet www.rhone.gouv.fr ou tél.   : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 30 septembre 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-30-00004 - Arrêté agrément centre de formation VTC Car conseils 22
ARRÊTE
Article 1 er
 : La société à responsabilité limitée «  CAR CONSEILS » sise 4 impasse million 69100
VILLEURBANNE représentée par le président M. KRIMI Ramzy, est agréée sous le N°VTC-69-26-
003 pour exploiter un établissement d'enseignement assurant la formation initiale et continue
de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans. La demande de renouvellement
doit être formulée trois mois avant l'échéance du présent agrément, à l'initiative du titulaire.
Article 3 : Le responsable pédagogique des formations est Monsieur KRIMI Ramzy.
Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants  : 196 route de Grenoble –
69800 Saint-Priest.
Article 4 : L'exploitant est tenu :

1° d'afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d'agrément, les conditions
financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des
enseignements proposés aux candidats;
2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial;
3° d'informer le Préfet de tout changement dans les indications du dossier déposé pour
l'obtention du présent agrément.
Article 5  : En cas d'inobservation des dispositions des a rrêtés du 11 août 2017 relatifs à
l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des
conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité
des conducteurs de taxi, et des dispositions du présent arrêté, ainsi qu'en cas de
dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle administratif ou pédagogique, le
présent agrément peut-être suspendu ou retiré.
Article 6 : Le dirigeant du centre de formation adresse à la préfecture, au plus tard le 31 janvier
de chaque année, un rapport d'activité annuel qui comprend les informations suivantes :
1° le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de
réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport
avec chauffeur ;
2° le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi la formation continue;
3° le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
Ce rapport annuel est communicable à toute personne qui en fait la demande dans les
conditions prévues au titre Ier du livre III du code des relations entre le public et
l'administration.
Article 7 : Le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le préfet,
Le chef du bureau des polices administratives
SIGNE
Richard WILPOTTE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-30-00004 - Arrêté agrément centre de formation VTC Car conseils 23
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-30-00002
Modification agrément centre de formation taxi
DRIVE CONSEIL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-30-00002 - Modification agrément centre de formation taxi DRIVE CONSEIL 24
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Sécurité
et de la Protection Civile
Bureau des Polices
Administratives
Affaire suivie par : Richard WILPOTTE
Tél : 04.72.61.62.21
Courriel : richard.wilpotte@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 69-2026-09-30-00002
Portant modification d'un agrément d'un centre de formation taxi n°69-23-001
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de
son livre III;
VU la loi N° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de
transport avec chauffeur ;
VU le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier
de personnes ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi;
VU l'agrément préfectoral n°69-2023-04-18-00001 du 18 avril 2023 ;
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 30 septembre 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-30-00002 - Modification agrément centre de formation taxi DRIVE CONSEIL 25
VU la demande du 25 septembre 2026 de la société par actions simplifiées «  DRIVE
CONSEIL » concernant le changement de président, de responsable pédagogique et
l'ouverture d'un site secondaire ;
Considérant que le dossier présenté remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile:
ARRETE
Article 1 er
 : L'arrêté préfectoral n°69-2023-04-18-00001 du 18 avril 2023 portant
agrément n°69-23-001 est modifié comme suit en ses articles 1 et 3 :
La SAS « DRIVE CONSEIL » sise 5 rue Louis et Marie-Louise Baumer -69120 Vaulx-en-
Velin, représentée par son représentant légal Madame Soraya CHEKLAT est agréée
sous le n°69-23-001 pour exploiter un établissement d'enseignement assurant la
préparation à l'examen, à la formation continue et à la mobilité des conducteurs de
taxi.
Le responsable pédagogique des formations est Madame Soraya CHEKLAT.
Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants  : 1 avenue Maurice
Thorez, 69120 Vaulx-en-Velin et sur un site secondaire au 196 route de Grenoble –
69800 Saint-Priest.
Article 2: Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3 : Le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le préfet,
Le chef du bureau des polices administratives
SIGNE
Richard WILPOTTE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-30-00002 - Modification agrément centre de formation taxi DRIVE CONSEIL 26
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-30-00005
Modification agrément centre de formation VTC
DRIVE CONSEIL
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-30-00005 - Modification agrément centre de formation VTC DRIVE CONSEIL 27
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Sécurité
et de la Protection Civile
Bureau des Polices
Administratives
Affaire suivie par : Richard WILPOTTE
Tél : 04.72.61.62.21
Courriel : richard.wilpotte@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 69-2026-09-30-00005
Portant modification d'un agrément d'un centre de formation VTC n° VTC-69-23-001
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de
son livre III;
VU la loi N° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de
transport avec chauffeur ;
VU le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier
de personnes ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi;
VU l'agrément préfectoral n° 69-2024-02-21-00002 du 21 février 2024 ;
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 30 septembre 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-30-00005 - Modification agrément centre de formation VTC DRIVE CONSEIL 28
VU la demande du 25 septembre 2026 de la société par actions simplifiées «  DRIVE
CONSEIL » concernant le changement de président, de responsable pédagogique et
l'ouverture d'un site secondaire ;
Considérant que le dossier présenté remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile:
ARRETE
Article 1 er
 : L'arrêté préfectoral n°69-2023-04-18-00002 du 18 avril 2023 portant
agrément n° 69-23-001 est modifié comme suit en ses articles 1 et 3 :
La SAS « DRIVE CONSEIL » sise 5 rue Louis et Marie-Louise Baumer -69120 Vaulx-en-
Velin, représentée par son représentant légal Madame Soraya CHEKLAT est agréée
sous le N°VTC-69-23-001 pour exploiter un établissement d'enseignement assurant la
formation initiale et continue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Le responsable pédagogique des formations est Madame Soraya CHEKLAT.
Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants  : 1 avenue Maurice
Thorez, 69120 Vaulx-en-Velin et sur un site secondaire au 196 route de Grenoble –
69800 Saint-Priest.
Article 2: Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3 : Le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Pour le préfet,
Le chef du bureau des polices administratives
SIGNE
Richard WILPOTTE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-30-00005 - Modification agrément centre de formation VTC DRIVE CONSEIL 29
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-01-00001
ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 01 - 0001
Portant autorisation écrite et transcription
d'autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef en situation d'urgence le 01 octobre
2026 à 08h45
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-01-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 01 - 0001
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 01 octobre 2026 à 08h45
30
PREFET
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2026 – 10 – 01 – 0001
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 01 octobre 2026 à 08h45
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14, et notamment le IV de son article L.242-5 dans sa rédaction issue de l'article 14 de la loi
n°2026-798 du 18 août 2026 ;
VU la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes
troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
VU la décision du Conseil constitutionnel n°2026-915 DC du 14 août 2026 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-0001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-01-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 01 - 0001
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 01 octobre 2026 à 08h45
31
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU la demande du directeur interdépartemental de la police nationale du Rhône formulée par
appel téléphonique le 01 octobre 2026 à 08h45 ;
VU l'autorisation délivrée verbalement le 01 octobre 2026 à 08h45, et la publicité dont elle a fait
l'objet sur les réseaux sociaux de la préfecture ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes du IV de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, en cas
d'urgence résultant d'une exposition particulière et imprévisible à un risque grave et imminent
d'atteinte à la sécurité des personnes nécessitant une intervention sans délai, l'autorisation de
recourir à des caméras aéroportées peut être délivrée par tout moyen permettant d'assurer sa
matérialité, pour une entrée en vigueur immédiate, avant d'être formalisée dans l'heure suivant sa
délivrance ; qu'elle détermine alors la finalité poursuivie, ne peut excéder le périmètre
géographique strictement nécessaire à son atteinte et ne peut être délivrée pour une durée
supérieure à soixante-douze heures ;
CONSIDÉRANT que le 01 octobre 2026, à partir de 08h45, des violences urbaines ont éclaté de
manière soudaine aux abords du Lycée Colbert, situé 20 rue Louis Jouvet à Lyon 08 ; qu'elles se
caractérisent par des jets de mortiers d'artifice en direction des forces de l'ordre et des érections
de barricades et impliquent environ 80 individus ; qu'aucun élément ne permettait d'anticiper ces
faits, qui n'ont pas pu faire l'objet d'une demande d'autorisation selon la procédure de droit
commun ;
CONSIDÉRANT que ces agissements exposent de manière grave et imminente à un risque
d'atteinte à leur intégrité physique les fonctionnaires engagés, pris pour cible ainsi que les élèves et
personnels de l'établissement et les usagers de la voie publique ; que cette situation nécessite une
intervention sans délai et coordonnée des forces de sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que les groupes d'individus sont mobiles, se dis persent et se reforment dans un
secteur dont la configuration ne permet pas un suivi par les caméras de vidéoprotection fixes ; que
la caméra aéroportée, en complément de ces dispositifs, offre une vision d'ensemble permettant
de repérer les regroupements, les guets-apens et les barricades, d'orienter les effectifs et de
sécuriser leur progression ;
CONSIDÉRANT que l'engagement d'effectifs supplémentaires pour assurer la même observation
exposerait ceux-ci à des menaces graves pour leur intégrité physique et qu'aucun autre moyen
moins intrusif au regard du droit au respect de la vie privée n'est disponible dans le délai qu'impose
la situation ;
CONSIDÉRANT que le périmètre retenu, correspondant à un cercle de 300 mètres de rayon centré
sur l'établissement, couvre la zone où se déroulent les violences et les axes de repli observés, et
n'excède pas ce qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie ; que la durée retenue
correspond à la durée prévisible des troubles au regard de leur dynamique et des épisodes
précédents ;
CONSIDÉRANT, en conséquence, que le recours à une caméra aéroportée est nécessaire, adapté et
strictement proportionné à la finalité de sécurité des personnes à l'occasion de ce rassemblement
susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
ARRÊTE
Article 1er – Est formalisée l'autori sation délivrée le 01 octobre 2026 à 08h45 à la direction
interdépartementale de la police nationale du Rhône de procéder à la captation, à l'enregistrement
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-01-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 01 - 0001
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 01 octobre 2026 à 08h45
32
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs circulant sans
personne à bord, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – L'autorisation est délivrée au titre du 1° et du 2° du I de l'article L. 242-5 du code de la
sécurité intérieure, aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et
d'assurer la sécurité des personnes à l'occasion du rassemblement de personnes sur la voie
publique décrit ci-dessus, susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
Article 3 – L'autorisation est valable le 01 octobre 2026 de 08h45 à 23h00.
Article 4 – Les caméras ne peuvent être employées que sur la commune de Lyon 08, dans un cercle
de 300 mètres de rayon centré sur le Lycée Colbert, situé 20 rue Louis Jouvet à Lyon 08.
Article 5 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traite ments est
fixé à une (1). Peuvent être employés, l'un à l'exclusion de l'autre : DJI Matrice 4T ; DJI Mavic 3T.
Article 6 – Conformément à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, les dispositifs ne
peuvent ni visualiser les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs
entrées, ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitement automatisé de
reconnaissance faciale, ni faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation
automatisés avec d'autres traitements de données à caractère personnel. Hors les cas où ils sont
utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements
sont effacés dans le délai prévu par ce même article.
Article 7 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, retraçant le
détail de chaque intervention réalisée dans le cadre de la présente autorisation, est transmis au
préfet du Rhône à l'issue de l'opération et au plus tard dans un délai d'une semaine.
Article 8 – L'autorisation visée à l'article 1er a fait l'objet d'une publ icité sur les réseaux sociaux de
la Préfecture du Rhône. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, y compris par l'application Télérecours citoyens
(www.telerecours.fr).
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le d irecteur interdépartemental de la
Police Nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 01 octobre 2026 à 09h10
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
3
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-01-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 01 - 0001
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 01 octobre 2026 à 08h45
33
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-01-00004
ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 01 - 0002
Portant autorisation écrite et transcription
d'autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef en situation d'urgence le 01 octobre
2026 à 08h58
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-01-00004 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 01 - 0002
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 01 octobre 2026 à 08h58
34
PREFET
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2026 – 10 – 01 – 0002
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 01 octobre 2026 à 08h58
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14, et notamment le IV de son article L.242-5 dans sa rédaction issue de l'article 14 de la loi
n°2026-798 du 18 août 2026 ;
VU la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes
troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
VU la décision du Conseil constitutionnel n°2026-915 DC du 14 août 2026 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-0001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-01-00004 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 01 - 0002
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 01 octobre 2026 à 08h58
35
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU la demande du directeur interdépartemental de la police nationale du Rhône formulée par
appel téléphonique le 01 octobre 2026 à 08h58 ;
VU l'autorisation délivrée verbalement le 01 octobre 2026 à 08h58, et la publicité dont elle a fait
l'objet sur les réseaux sociaux de la préfecture ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes du IV de l'article L. 242-5 du code de la sécur ité intérieure, en cas
d'urgence résultant d'une exposition particulière et imprévisible à un risque grave et imminent
d'atteinte à la sécurité des personnes nécessitant une intervention sans délai, l'autorisation de
recourir à des caméras aéroportées peut être délivrée par tout moyen permettant d'assurer sa
matérialité, pour une entrée en vigueur immédiate, avant d'être formalisée dans l'heure suivant sa
délivrance ; qu'elle détermine alors la finalité poursuivie, ne peut excéder le périmètre
géographique strictement nécessaire à son atteinte et ne peut être délivrée pour une durée
supérieure à soixante-douze heures ;
CONSIDÉRANT que le 01 octobre 2026, à partir de 08h58, des violences urbaines ont éclaté de
manière soudaine aux abords du groupe scolaire Lacassagne, situé 93 rue Antoine Charrial à Lyon 3 ;
qu'elles se caractérisent par des tirs tendus de mortiers d'artifice en direction des forces de l'ordre ;
érection de barricades et impliquent environ 50 individus ; qu'aucun élément ne permettait
d'anticiper ces faits, qui n'ont pas pu faire l'objet d'une demande d'autorisation selon la procédure
de droit commun ;
CONSIDÉRANT que ces agissements exposent de manière grave et imminente à un risque
d'atteinte à leur intégrité physique les fonctionnaires engagés, pris pour cible  ; qu'ils ont dû faire
usage de moyens face à ces individus hostiles ; que cette situation nécessite une intervention sans
délai et coordonnée des forces de sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que les groupes d'individus sont mobiles, se dispersent et se reforment dans un
secteur dont la configuration ne permet pas un suivi par les caméras de vidéoprotection fixes ; que
la caméra aéroportée, en complément de ces dispositifs, offre une vision d'ensemble permettant
de repérer les regroupements, les guets-apens et les barricades, d'orienter les effectifs et de
sécuriser leur progression ;
CONSIDÉRANT que l'engagement d'effectifs supplémentaires pour assurer la même observation
exposerait ceux-ci à des menaces graves pour leur intégrité physique et qu'aucun autre moyen
moins intrusif au regard du droit au respect de la vie privée n'est disponible dans le délai qu'impose
la situation ;
CONSIDÉRANT que le périmètre retenu, correspondant à un cercle de 300 mètres de rayon centré
sur l'établissement, couvre la zone où se déroulent les violences et les axes de repli observés, et
n'excède pas ce qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie ; que la durée retenue
correspond à la durée prévisible des troubles au regard de leur dynamique et des épisodes des trois
derniers jours ;
CONSIDÉRANT, en conséquence, que le recours à une caméra aéroportée est nécessaire, adapté et
strictement proportionné à la finalité de sécurité des personnes à l'occasion de ce rassemblement
susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
ARRÊTE
Article 1er – Est formalisée l'autoris ation délivrée le 01 octobre 2026 à 08h58 à la direction
interdépartementale de la police nationale du Rhône de procéder à la captation, à l'enregistrement
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-01-00004 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 01 - 0002
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 01 octobre 2026 à 08h58
36
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs circulant sans
personne à bord, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – L'autorisation est délivrée au titre du 1° et du 2° du I de l'article L. 242-5 du code de la
sécurité intérieure, aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et
d'assurer la sécurité des personnes à l'occasion du rassemblement de personnes sur la voie
publique décrit ci-dessus, susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
Article 3 – L'autorisation est valable le 01 octobre 2026 de 08h58 à 23h00.
Article 4 – Les caméras ne peuvent être employées que sur la commune de Lyon 03, dans un cercle
de 300 mètres de rayon centré sur le groupe scolaire Lacassagne, situé 93 rue Antoine Charrial à
Lyon 3.
Article 5 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements est
fixé à une (1). Peuvent être employés, l'un à l'exclusion de l'autre : DJI Matrice 4T ; DJI Mavic 3T.
Article 6 – Conformément à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, les dispositifs ne
peuvent ni visualiser les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs
entrées, ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitement automatisé de
reconnaissance faciale, ni faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation
automatisés avec d'autres traitements de données à caractère personnel. Hors les cas où ils sont
utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements
sont effacés dans le délai prévu par ce même article.
Article 7 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, retraçant le
détail de chaque intervention réalisée dans le cadre de la présente autorisation, est transmis au
préfet du Rhône à l'issue de l'opération et au plus tard dans un délai d'une semaine.
Article 8 – L'autorisation visée à l'article 1er a fait l'objet d'une publ icité sur les réseaux sociaux de
la Préfecture du Rhône. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, y compris par l'application Télérecours citoyens
(www.telerecours.fr).
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le d irecteur interdépartemental de la
Police Nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 01 octobre 2026 à 09h33
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
3
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-01-00004 - ARRÊTÉ n°2026 - 10 - 01 - 0002
Portant autorisation écrite et transcription d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef en situation d'urgence le 01 octobre 2026 à 08h58
37
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-09-29-00001
Décision N° 2026- 10-0128 relative à la
détermination des lieux de prélèvements du
contrôle sanitaire des eaux destinées à la
consommation humaine
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-29-00001 - Décision N° 2026- 10-0128 relative à la
détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 38
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Décision N° 2026- 10-0128
Relative à la détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la
consommation humaine


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R 1321-15 à R 1321-25 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire
pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R 1321 -10, R 1321-15
et R 1321-16 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire
pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique,
pris en application des articles R1321-10, R1321-15 et R1321-16 du code de la santé publique.
Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux
conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement
thermal ou distribuées en buvette publique ;

DÉCIDE
Article 1
La présente décision détermine les lieux de prélèvement (PSV, points de surveillance) pour le contrôle
sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine dans le département du Rhône, en application
de l'article R 1321-15 du code de la santé publique.

Article 2
Conformément aux arrêtés sus-visés, les lieux de prélèvements au sein de chaque unité de gestion et
d'exploitation (UGE) sont répartis :
• Au niveau de la ressource (eau brute), à l'émergence :
o par captage (CAP) ou au mélange de captages (MCA) pour les eaux d'adduction collective
publique ou privée, et pour les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires,
o par captage (CAP) pour les eaux conditionnées ;
• Au point de mise en distribution (TTP) ou aux robinets normalement utilisés par le
consommateur (UDI, unité de distribution ) pour les eaux d'adduction collective publique ou
privée ;
• Aux points où l'eau est utilisée dans les entreprises alimentaires (UDI) ;
• Après soutirage, par chaîne de conditionnement, pour les eaux conditionnées (UDI).

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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 39

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
La liste des lieux de prélèvements est annexée à la présente décision, selon les usages de l'eau (adduction
collective publique, adduction collective privée, entreprise alimentaire, eau conditionnée), puis par UGE
et par type d'installation (CAP, MCA, TTP, UDI).
A titre indicatif , la liste est complétée par le programme de prélèvements et d'analyses prévu par le
contrôle sanitaire réglementaire, en fonction du débit de production ou de la population distribuée .

Article 3
L'accès aux ouvrages de pompage, production, distribution doit être accessible, dans le cadre du respect
des consignes de sécurité en vigueur sur ces sites, aux personnels mentionnés à l'article R 1321 -19 du
code de la santé publique, habilités à exercer le contrôle sanitaire.

Article 4
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, des
recours suivants :
• Un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes ;
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, par voie de requête écrite ou
par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture d u département
du Rhône.

Pièces annexées :
- Annexe 1 : lieux de prélèvements (adduction collective publique)
- Annexe 2 : lieux de prélèvements (adduction collective privée)
- Annexe 3 : lieux de prélèvements (entreprises alimentaires)
- Annexe 4 : lieux de prélèvements (eaux conditionnées)



Fait à Lyon le 29 septembre 2026

P/o La directrice générale de l'Agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Le directeur de la délégation départementale du
Rhône et de la métropole de Lyon

Philippe GUETAT

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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 40
ANNEXE 1 : LIEUX DE PRELEVEMENTS DU CONTRÔLE SANITAIRE DES EDCH : ADDUCTION COLLECTIVE PUBLIQUE
Unité de Gestion et d'Exploitation
(UGE)
INSTALLATION -
type code INSTALLATION - Nom INS
code
Point de surveillance (PSV)
- Commune
Point de surveillance (PSV)
- Nom
Type
d'eau
Code
PSV
Population
UDI
INS - Débit
réglem.
m3/j
Programme d'analyses / an
(cf. arrêté 11/01/2007 *)
COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE MCA BEAUREGARD CHAMP CAPTANT 818 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CHAMP CAPTANT BEAUREGARD B 1432 40 000 4 RP
COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE TTP COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE 2 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE STATION BEAUREGARD ET T 2
COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE UDI COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE 3 54 798
COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE UDI COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE 3 ARNAS ZI AU SUD DE LA RUE DE L'ABBAYE T 133 882
COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE UDI COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE 3 COGNY BOURG T 311 1 198
COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE UDI COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE 3 DENICE BOURG T 312 1 543
COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE UDI COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE 3 GLEIZE BOURG T 134 7 824
COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE UDI COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE 3 LACENAS BOURG T 315 1 029
COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE UDI COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE 3 LIMAS BOURG T 135 4 749
COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE UDI COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE 3 RIVOLET BOURG T 317 529
COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE UDI COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE 3 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CENTRE BOURG T 3 36 224
COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE UDI COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE 3 VILLE-SUR-JARNIOUX BOURG T 320 820
COMMUNAUTE D'AGGLO VILLEFRANCHE UDI DENICE LE CARRA LE SIGNERIN 127 DENICE LA CARRA LE SIGNERIN T 150 31 3A + 0,1B + 0,1CNP
COMMUNE DE L'ARBRESLE UDI L'ARBRESLE 174 L'ARBRESLE BOURG T 241 6 453 18A + 2B + 2Badd + 2CNP
COMMUNE DE BELLEVILLE MCA ARDIERES CHAMP CAPTANT 845 SAINT-JEAN-D'ARDIERES CHAMP CAPTANT ARDIERES B 1464 4 200 1 RP
COMMUNE DE BELLEVILLE TTP BELLEVILLE 120 SAINT-JEAN-D'ARDIERES SAINT JEAN D'ARDIERES STATION T 128
COMMUNE DE BELLEVILLE UDI BELLEVILLE 121 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS BOURG BELLEVILLE T 129 9 510 19A + 2B + 2Badd + 2CNP
COMMUNE DE CHESSY UDI CHESSY 437 CHESSY CHESSY COMMUNE T 825 2 069 12A + 1B + 1CNP
COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU CAP RECULON 233 COLOMBIER-SAUGNIEU RECULON B 338 1 200 0,5 RP
COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU TTP COLOMBIER SAUGNIEU 234 COLOMBIER-SAUGNIEU RESERVOIR DE COLOMBIER T 339
COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU UDI COLOMBIER SAUGNIEU 235 COLOMBIER-SAUGNIEU COLOMBIER SAUGNIEU T 340 2 757 13A + 1B + 1CNP
COMMUNE DE GENAS TTP GENAS 281 GENAS (AZIEU STATION) RESERVOIR GENAS 2500 M3 T 1583
COMMUNE DE GENAS UDI GENAS 273 GENAS GENAS T 480 13 483 20A + 2B + 2Badd + 2CNP
COMMUNE DE JONS UDI JONS 272 JONS JONS T 479 1 530 11A + 1B + 1CNP
COMMUNE DE PUSIGNAN UDI PUSIGNAN 236 PUSIGNAN PUSIGNAN T 341 4 172 16A + 1B + 1CNP
COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE UDI SAINT BONNET DE MURE 274 SAINT-BONNET-DE-MURE SAINT BONNET DE MURE T 481 6 920 18A + 2B + 2Badd + 2CNP
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE UDI SAINT LAURENT DE MURE 275 SAINT-LAURENT-DE-MURE SAINT LAURENT DE MURE T 482 5 621 17A + 2B + 2Badd + 2CNP
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU UDI SAINT PIERRE DE CHANDIEU 277 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU SAINT PIERRE DE CHANDIEU T 484 4 598 16A + 1B + 1CNP
COMMUNE DE TOUSSIEU UDI TOUSSIEU 276 TOUSSIEU TOUSSIEU T 483 3 195 14A + 1B + 1CNP
COMMUNE DE ST BONNET DES BRUYERES MCA SOURCES ST BONNET DES BRUYERES 447 SAINT-BONNET-DES-BRUYERES SOURCES ST BONNET DES BRUYERES B 839 118 0,5 RP
COMMUNE DE ST BONNET DES BRUYERES TTP ST BONNET DES BRUYERES 456 SAINT-BONNET-DES-BRUYERES RESERVOIR DE VILLEMARTIN S 857
COMMUNE DE ST BONNET DES BRUYERES UDI ST BONNET DES BRUYERES 434 SAINT-BONNET-DES-BRUYERES BOURG S 821 330 5A + 0,2B + 0,2CNP
34A + 4B + 4Badd + 4CNP
LIEUX DE PRELEVEMENTS
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 41
COR POULE LES ECHARMEAUX CAP AURAY 338 POULE-LES-ECHARMEAUX AURAY B 588 14 0,2 RP
COR POULE LES ECHARMEAUX CAP MOULIN SCIERIE 339 POULE-LES-ECHARMEAUX SOURCE MOULIN SCIERIE B 589 63 0,2 RP
COR POULE LES ECHARMEAUX CAP PEY 341 POULE-LES-ECHARMEAUX SOURCE PEY B 591 9 0,2 RP
COR POULE LES ECHARMEAUX MCA LES ECHARMEAUX MELANGE 343 POULE-LES-ECHARMEAUX MELANGE AJOUX GONNET TRICHARD B 593 60 0,2 RP
COR POULE LES ECHARMEAUX MCA SUCHET MELANGE 1085 POULE-LES-ECHARMEAUX SUCHET MELANGE B 1708 12 0,2 RP
COR POULE LES ECHARMEAUX TTP POULE LES ECHARMEAUX et CHANSAYES et BOURG 345 POULE-LES-ECHARMEAUX STATION DES ECHARMEAUX T 595
COR POULE LES ECHARMEAUX TTP POULE LES ECHARMEAUX et CHANSAYES et BOURG 346 POULE-LES-ECHARMEAUX STATION DE CHANSAYES T 596
COR POULE LES ECHARMEAUX TTP POULE LES ECHARMEAUX et CHANSAYES et BOURG 347 POULE-LES-ECHARMEAUX RESERVOIR DU BOURG T 597
COR POULE LES ECHARMEAUX TTP POULE PEY 561 POULE-LES-ECHARMEAUX STATION PEY T 1009
COR POULE LES ECHARMEAUX TTP POULE SUCHET 562 POULE-LES-ECHARMEAUX STATION SUCHET T 1010
COR POULE LES ECHARMEAUX UDI POULE BOURG 330 POULE-LES-ECHARMEAUX BOURG T 580 554 8A + 1B + 1CNP
COR POULE LES ECHARMEAUX UDI POULE CHANSAYES 329 POULE-LES-ECHARMEAUX CHANSAYES T 579 145 5A + 0,2B + 0,2CNP
COR POULE LES ECHARMEAUX UDI POULE LES ECHARMEAUX 328 POULE-LES-ECHARMEAUX LES ECHARMEAUX T 578 249 5A + 0,2B + 0,2CNP
COR POULE LES ECHARMEAUX UDI POULE PEY 332 POULE-LES-ECHARMEAUX PEY T 582 52 5A + 0,2B + 0,2CNP
COR POULE LES ECHARMEAUX UDI POULE SUCHET 331 POULE-LES-ECHARMEAUX SUCHET T 581 36 3A + 0,1B + 0,1CNP
METROPOLE DE LYON CAP LES ROMANETTES CAPTAGE 224 CORBAS ROMANETTES CAPTAGE B 329 4 000 1 RP
METROPOLE DE LYON CAP CHARNAISE CAPTAGE 36 CURIS-AU-MONT-D'OR CHARNAISE CAPTAGE B 36 3 000 1 RP
METROPOLE DE LYON CAP LES VERNES CAPTAGE 113 JONAGE LES VERNES CAPTAGE B 121 3 840 1 RP
METROPOLE DE LYON CAP LES 4 CHENES CAPTAGE 464 SAINT-PRIEST LES 4 CHENES CAPTAGE B 882 40 000 4 RP
METROPOLE DE LYON CAP (ESU) LAC DE MIRIBEL CAPTAGE 63 VAULX-EN-VELIN LAC DE MIRIBEL CAPTAGE (ESU) A3 63 150 000 12 RS + 0,17 Rsadd
METROPOLE DE LYON MCA RUBINA CHAMP CAPTANT 868 DECINES-CHARPIEU RUBINA CHAMP CAPTANT B 1489 6 000 2 RP
METROPOLE DE LYON MCA TOURNEYRAND CHAMP CAPTANT 3987 FLEURIEU-SUR-SAONE TOURNEYRAND CHAMP CAPTANT B 14 2 200 1 RP
METROPOLE DE LYON MCA LA GARENNE CHAMP CAPTANT 671 MEYZIEU GARENNE CHAMP CAPTANT B 1287 24 000 4 RP
METROPOLE DE LYON MCA SOUS LA ROCHE CHAMP CAPTANT 4007 MIONS SOUS LA ROCHE CHAMP CAPTANT B 2640 1 000 0,5 RP
METROPOLE DE LYON MCA CHARMY CHAMP CAPTANT 715 VAULX-EN-VELIN CHARMY CHAMP CAPTANT B 1333 140 000 4 RP
METROPOLE DE LYON MCA CREPIEUX CHAMP CAPTANT 716 VAULX-EN-VELIN CREPIEUX CHAMP CAPTANT B 1334 280 000 4 RP
METROPOLE DE LYON TTP CENTRE 68 RILLIEUX-LA-PAPE CREPIEUX OU VELETTE STATION T 68 1B
METROPOLE DE LYON TTP CENTRE 999 RILLIEUX-LA-PAPE LA PAPE STATION T2 1602 1B
METROPOLE DE LYON TTP CENTRE 66 VILLEURBANNE CROIX LUIZET VINATIER STATION T 66 1B
METROPOLE DE LYON TTP CENTRE 67 VILLEURBANNE CROIX LUIZET PARILLY STATION T 67 1B
METROPOLE DE LYON TTP EST 116 DECINES-CHARPIEU RUBINA STATION T 124
METROPOLE DE LYON TTP EST 115 JONAGE JONAGE STATION T 123
METROPOLE DE LYON TTP EST 117 MEYZIEU MEYZIEU STATION T 125
METROPOLE DE LYON TTP NORD 35 ALBIGNY-SUR-SAONE TREMBLAY STATION T 35
METROPOLE DE LYON TTP NORD 15 FLEURIEU-SUR-SAONE BOIS ROUGE STATION T 15
METROPOLE DE LYON TTP SAINT PRIEST 224 CORBAS LA BEGUDE STATION T 332
METROPOLE DE LYON TTP SAINT PRIEST 225 MIONS CHATANAY STATION T 330
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METROPOLE DE LYON TTP SAINT PRIEST 564 SAINT-PRIEST LES BRUYERES STATION T 1012
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 1 211 542
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 BRON BRON T 1623 42 850
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 CALUIRE-ET-CUIRE CALUIRE ET CUIRE T 74 43 479
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR CHAMPAGNE AU MONT D'OR T 765 6 124
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 CHARBONNIERES-LES-BAINS CHARBONNIERES LES BAINS T 731 5 272
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 CHARLY CHARLY SAUF HS PRIVAS T 1595 4 405
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 COLLONGES-AU-MONT-D'OR COLLONGES AU MONT D'OR T 723 4 604
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 CRAPONNE CRAPONNE T 732 12 170
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 DARDILLY DARDILLY T 73 8 980
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 DECINES-CHARPIEU DECINES CHARPIEU T 754 29 905
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 ECULLY ECULLY T 733 18 019
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 FONTAINES-SUR-SAONE FONTAINES SUR SAONE T 725 7 005
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 FRANCHEVILLE FRANCHEVILLE T 1628 15 664
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 IRIGNY IRIGNY T 742 8 909
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 LA MULATIERE LA MULATIERE T 1437 6 554
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 LIMONEST LIMONEST T 749 3 933
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 LYON 1 LYON 1ER ARRONDISSEMENT T 70 29 016
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 LYON 2 LYON 2EME ARRONDISSEMENT T 344 30 485
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 LYON 3 LYON 3EME ARRONDISSEMENT T 349 101 302
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 LYON 4 LYON 4EME ARRONDISSEMENT T 394 35 603
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 LYON 5 LYON 5EME ARRONDISSEMENT T 359 48 711
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 LYON 6 LYON 6EME ARRONDISSEMENT T 360 52 007
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 LYON 7 LYON 7EME ARRONDISSEMENT T 370 85 897
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 LYON 8 LYON 8EME ARRONDISSEMENT T 380 86 326
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 LYON 9 LYON 9EME ARRONDISSEMENT T 389 52 903
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 OULLINS-PIERRE-BENITE OULLINS T 72 27 301
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 OULLINS-PIERRE-BENITE PIERRE BENITE T 744 10 627
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 RILLIEUX-LA-PAPE RILLIEUX LA PAPE T 1611 31 479
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE ROCHETAILLEE SUR SAONE T 726 1 546
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR SAINT CYR AU MONT D'OR T 75 6 113
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR SAINT DIDIER AU MONT D'OR T 750 7 405
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 SAINTE-FOY-LES-LYON SAINTE FOY LES LYON T 1631 21 893
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 SAINT-FONS SAINT FONS T 752 19 549
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 SAINT-GENIS-LAVAL SAINT GENIS LAVAL T 746 21 329
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES SAINT GENIS LES OLLIERES T 736 5 370
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 SATHONAY-CAMP SATHONAY CAMP T 1612 7 039
730A + 18B + 4Badd + 18CNP
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 43
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 SATHONAY-VILLAGE SATHONAY VILLAGE T 1613 2 418
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 TASSIN-LA-DEMI-LUNE TASSIN LA DEMI LUNE T 729 22 819
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 VAULX-EN-VELIN VAULX EN VELIN T 753 52 448
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 VENISSIEUX VENISSIEUX T 434 66 701
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 VERNAISON VERNAISON T 747 5 175
METROPOLE DE LYON UDI CENTRE 69 VILLEURBANNE VILLEURBANNE T 71 162 207
METROPOLE DE LYON UDI CHARLY HS PRIVAS 3596 CHARLY CHARLY HS PRIVAS T 2198 262 5A + 0,2B + 0,2CNP
METROPOLE DE LYON UDI EST 3595 53 760
METROPOLE DE LYON UDI EST 3595 CHASSIEU CHASSIEU T 738 11 214
METROPOLE DE LYON UDI EST 3595 JONAGE JONAGE T 740 6 109
METROPOLE DE LYON UDI EST 3595 MEYZIEU MEYZIEU T 342 36 437
METROPOLE DE LYON UDI MARCY L'ETOILE 3647 MARCY L'ETOILE MARCY L'ETOILE T 2263 3 644 15A + 1B + 1CNP
METROPOLE DE LYON UDI ML VAL D'AZERGUES 4125 11 273
METROPOLE DE LYON UDI ML VAL D'AZERGUES 4125 LA TOUR DE SALVAGNY MLVA COMMUNE T 2776 4 460
METROPOLE DE LYON UDI ML VAL D'AZERGUES 4125 LISSIEU MLVA COMMUNE T 2774 3 193
METROPOLE DE LYON UDI ML VAL D'AZERGUES 4125 QUINCIEUX MLVA COMMUNE T 2775 3 620
METROPOLE DE LYON UDI NORD 270 36 691
METROPOLE DE LYON UDI NORD 270 ALBIGNY-SUR-SAONE ALBIGNY T 1616 3 013
METROPOLE DE LYON UDI NORD 270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES CAILLOUX T 1621 2 951
METROPOLE DE LYON UDI NORD 270 COUZON-AU-MONT-D'OR COUZON T 1615 2 541
METROPOLE DE LYON UDI NORD 270 CURIS-AU-MONT-D'OR CURIS T 1618 1 186
METROPOLE DE LYON UDI NORD 270 FLEURIEU-SUR-SAONE FLEURIEU T 1620 1 549
METROPOLE DE LYON UDI NORD 270 FONTAINES-SAINT-MARTIN FONTAINES SAINT MARTIN T 477 3 070
METROPOLE DE LYON UDI NORD 270 GENAY GENAY T 1610 5 632
METROPOLE DE LYON UDI NORD 270 MONTANAY MONTANAY T 1619 3 270
METROPOLE DE LYON UDI NORD 270 NEUVILLE NEUVILLE BS T 1622 7 807
METROPOLE DE LYON UDI NORD 270 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR POLEYMIEUX T 758 1 394
METROPOLE DE LYON UDI NORD 270 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR SAINT GERMAIN T 1617 3 037
METROPOLE DE LYON UDI NORD 270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR SAINT ROMAIN T 1614 1 241
METROPOLE DE LYON UDI SAINT PRIEST 229 83 832
METROPOLE DE LYON UDI SAINT PRIEST 229 CORBAS CORBAS T 335 11 196
METROPOLE DE LYON UDI SAINT PRIEST 229 FEYZIN FEYZIN T 336 9 727
METROPOLE DE LYON UDI SAINT PRIEST 229 MIONS MIONS T 333 13 716
METROPOLE DE LYON UDI SAINT PRIEST 229 SAINT-PRIEST SAINT-PRIEST T 334 49 193
METROPOLE DE LYON UDI SUD 1010 34 015
METROPOLE DE LYON UDI SUD 1010 GIVORS GIVORS T 1635 20 943
METROPOLE DE LYON UDI SUD 1010 GRIGNY GRIGNY T 1636 9 941
52A + 4B + 4Badd + 4CNP
730A + 18B + 4Badd + 18CNP
34A + 4B + 4Badd + 4CNP
19A + 2B + 2Badd + 2CNP
29A +3B + 2Badd + 3CNP
28A + 3B + 2Badd + 3CNP
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 44
METROPOLE DE LYON UDI SUD 1010 SOLAIZE SOLAIZE T 2582 3 131
ROANNAISE DE L'EAU MCA LA VILLE MELANGE 133 COURS-LA-VILLE SOURCES DE LA VILLE B 162 73 0,2 RP
ROANNAISE DE L'EAU TTP RLN 69 - COMMELLE VERNAY 134 COURS-LA-VILLE RESERVOIR DE LA VILLE T 163
ROANNAISE DE L'EAU UDI LA VILLE-DOMINANTE SOURCES 135 COURS-LA-VILLE LA VILLE T 164 2 176 12A + 1B + 1CNP
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 17 588
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 AMPLEPUIS BOURG T 165 4 858
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 COURS-LA-VILLE COURS SAUF LA VILLE T 167 -696
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 CUBLIZE CUBLIZE T 2030 1 357
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 LES SAUVAGES BOURG T 173 621
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 MEAUX-LA-MONTAGNE BOURG T 171 226
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 PONT-TRAMBOUZE BOURG (SAUF MAIRIE) T 172 470
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 RANCHAL RANCHAL BOURG T 2042 311
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 RONNO BOURG T 2041 650
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 SAINT APPOLINAIRE BOURG T 2040 235
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 SAINT JUST D'AVRAY COMMUNE T 2103 743
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 SAINT VINCENT DE REINS COMMUNE T 2102 627
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 SAINT-BONNET-LE-TRONCY LE RENARD T 174 311
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE BOURG T 175 1 175
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 THEL BOURG THEL T 1585 326
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 THIZY LES BOURGS BOURG DE THIZY T 166 2 626
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 THIZY LES BOURGS BOURG LA CHAPELLE T 168 157
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 THIZY LES BOURGS BOURG MARDORE T 169 518
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 THIZY LES BOURGS BOURG MARNAND T 170 617
ROANNAISE DE L'EAU UDI RLN 69 - COMMELLE VERNAY 136 THIZY LES BOURGS BOURG T 1485 2 456
S.I.E.P. EST LYONNAIS CAP AZIEU PUITS 2 608 GENAS AZIEU PUITS 2 B 1116 3 000 1 RP
S.I.E.P. EST LYONNAIS CAP AZIEU PUITS 1 609 GENAS AZIEU PUITS 1 B 1117 3 000 1 RP
S.I.E.P. EST LYONNAIS MCA BALAN MELANGE 1009 BALAN BALAN MELANGE B 1634 24 000 4 RP
S.I.E.P. EST LYONNAIS TTP (SP) BALAN STATION 280 BALAN STATION BALAN T 487 5B
SIE ANSE ET REGION CAP LE DIVIN 172 ANSE LE DIVIN B 237 950 0,5 RP
SIE ANSE ET REGION UDI ANSE ET REGION PRINCIPALE 173 10 185
SIE ANSE ET REGION UDI ANSE ET REGION PRINCIPALE 173 AMBERIEUX BOURG T 239 629
SIE ANSE ET REGION UDI ANSE ET REGION PRINCIPALE 173 ANSE BOURG T 238 7 488
SIE ANSE ET REGION UDI ANSE ET REGION PRINCIPALE 173 LUCENAY BOURG T 240 2 068
SIE ANSE ET REGION UDI ANSE-BOURDELAN 192 ANSE LE BOURDELAN T 284 79 5A + 0,2B + 0,2CNP
SIE COMMUNAY ET REGION UDI COMMUNAY ET REGION 295 21 125
SIE COMMUNAY ET REGION UDI COMMUNAY ET REGION 295 COMMUNAY COMMUNAY T 508 4 524
SIE COMMUNAY ET REGION UDI COMMUNAY ET REGION 295 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON SAINT SYMPHORIEN D'OZON T 505 1 886
23A + 2B + 2Badd + 2CNP
28A + 3B + 2Badd + 3CNP
22A + 2B + 2Badd + 2CNP
19A + 2B + 2Badd + 2CNP
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 45
SIE COMMUNAY ET REGION UDI COMMUNAY ET REGION 295 SEREZIN-DU-RHONE SEREZIN DU RHONE T 506 6 076
SIE COMMUNAY ET REGION UDI COMMUNAY ET REGION 295 SIMANDRES BOURG T 507 3 057
SIE COMMUNAY ET REGION UDI COMMUNAY ET REGION 295 TERNAY TERNAY T 509 5 582
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 44 338
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 ALIX BOURG T 212 772
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 ANSE GRAVES T 243 570
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 BELMONT BOURG T 213 717
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 BULLY BOURG T 215 2 144
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 CHARNAY BOURG T 216 1 031
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 CHASSELAY BOURG T 217 2 901
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 CHATILLON BOURG T 218 2 184
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 CHAZAY-D'AZERGUES BOURG T 219 4 270
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 CIVRIEUX-D'AZERGUES BOURG T 222 1 633
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 DOMMARTIN BOURG T 221 2 607
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 EVEUX BOURG T 223 1 146
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE BOURG T 224 2 299
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 LACHASSAGNE BOURG T 227 1 334
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 LENTILLY BOURG T 211 6 541
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 LES CHERES BOURG T 220 1 504
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 LOZANNE BOURG T 229 3 182
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 MARCILLY-D'AZERGUES BOURG T 230 1 004
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 MARCY BOURG T 231 879
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 MORANCE BOURG T 232 2 267
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 POMMIERS BOURG T 234 2 629
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 SAINT-GERMAIN-NUELLES BOURG NUELLES T 233 621
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 SAINT-GERMAIN-NUELLES BOURG ST GERMAIN T 225 1 631
SIE DU VAL D'AZERGUES UDI VAL D'AZERGUES 170 SAINT-JEAN-DES-VIGNES BOURG T 226 472
SIE DU VAL D'OINGT UDI CANTON DU BOIS D'OINGT PRINCIP 183 8 756
SIE DU VAL D'OINGT UDI CANTON DU BOIS D'OINGT PRINCIP 183 BAGNOLS BOURG T 254 758
SIE DU VAL D'OINGT UDI CANTON DU BOIS D'OINGT PRINCIP 183 LETRA BOURG T 253 907
SIE DU VAL D'OINGT UDI CANTON DU BOIS D'OINGT PRINCIP 183 MOIRE BOURG T 256 243
SIE DU VAL D'OINGT UDI CANTON DU BOIS D'OINGT PRINCIP 183 PORTE DES PIERRES DOREES POUILLY LE MONIAL LES ESSARDS T 2617 67
SIE DU VAL D'OINGT UDI CANTON DU BOIS D'OINGT PRINCIP 183 SAINTE-PAULE BOURG T 258 330
SIE DU VAL D'OINGT UDI CANTON DU BOIS D'OINGT PRINCIP 183 SAINT-VERAND BOURG T 260 1 147
SIE DU VAL D'OINGT UDI CANTON DU BOIS D'OINGT PRINCIP 183 TERNAND BOURG T 261 747
SIE DU VAL D'OINGT UDI CANTON DU BOIS D'OINGT PRINCIP 183 THEIZE BOURG T 259 414
SIE DU VAL D'OINGT UDI CANTON DU BOIS D'OINGT PRINCIP 183 VAL D'OINGT BOURG OINGT T 257 787
23A + 2B + 2Badd + 2CNP
32A + 3B + 2Badd + 3CNP
18A + 2B + 2Badd + 2CNP
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 46
SIE DU VAL D'OINGT UDI CANTON DU BOIS D'OINGT PRINCIP 183 VAL D'OINGT BOURG ST LAURENT OINGT T 252 1 036
SIE DU VAL D'OINGT UDI CANTON DU BOIS D'OINGT PRINCIP 183 VAL D'OINGT BOURG BOIS D'OINGT T 247 2 320
SIE DU VAL D'OINGT UDI PORTE DES PIERRES DOREES 3985 4 011
SIE DU VAL D'OINGT UDI PORTE DES PIERRES DOREES 3985 PORTE DES PIERRES DOREES BOURG JARNIOUX T 314 734
SIE DU VAL D'OINGT UDI PORTE DES PIERRES DOREES 3985 PORTE DES PIERRES DOREES BOURG LIERGUES T 310 2 243
SIE DU VAL D'OINGT UDI PORTE DES PIERRES DOREES 3985 PORTE DES PIERRES DOREES BOURG POUILLY T 316 1 034
SIE DU VAL D'OINGT UDI THEIZE-LA CALE 191 1 784
SIE DU VAL D'OINGT UDI THEIZE-LA CALE 191 FRONTENAS BOURG T 285 905
SIE DU VAL D'OINGT UDI THEIZE-LA CALE 191 THEIZE LA CALE T 281 879
SIE HAUT BEAUJOLAIS UDI CENVES JULIENAS 4143 1 261
SIE HAUT BEAUJOLAIS UDI CENVES JULIENAS 4143 CENVES BOURG,MOLLIER,MONTGERAUD T 2798 376
SIE HAUT BEAUJOLAIS UDI CENVES JULIENAS 4143 JULIENAS BOURG T 2799 885
SIE HAUT BEAUJOLAIS UDI CHENAS-NUGUETS 87 7 534
SIE HAUT BEAUJOLAIS UDI CHENAS-NUGUETS 87 CHENAS BOURG T 93 534
SIE HAUT BEAUJOLAIS UDI CHENAS-NUGUETS 87 CHIROUBLES BOURG T 95 416
SIE HAUT BEAUJOLAIS UDI CHENAS-NUGUETS 87 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS BOURG T 89 993
SIE HAUT BEAUJOLAIS UDI CHENAS-NUGUETS 87 EMERINGES BOURG T 96 278
SIE HAUT BEAUJOLAIS UDI CHENAS-NUGUETS 87 FLEURIE BOURG, LES LABOURONS T 97 1 351
SIE HAUT BEAUJOLAIS UDI CHENAS-NUGUETS 87 JULLIE BOURG T 118 496
SIE HAUT BEAUJOLAIS UDI CHENAS-NUGUETS 87 LANCIE BOURG T 2797 1 062
SIE HAUT BEAUJOLAIS UDI CHENAS-NUGUETS 87 VAUXRENARD VAUXRENARD T 2115 315
SIE HAUT BEAUJOLAIS UDI CHENAS-NUGUETS 87 VILLIE-MORGON BOURG HORS ST- JOSEPH T 90 2 089
SIE HAUTE VALLEE D'AZERGUES UDI HAUTE VALLEE D'AZERGUES 209 5 118
SIE HAUTE VALLEE D'AZERGUES UDI HAUTE VALLEE D'AZERGUES 209 CHAMBOST-ALLIERES EN TOTALITE T 1588 819
SIE HAUTE VALLEE D'AZERGUES UDI HAUTE VALLEE D'AZERGUES 209 CHAMELET EN TOTALITE T 1590 703
SIE HAUTE VALLEE D'AZERGUES UDI HAUTE VALLEE D'AZERGUES 209 CLAVEISOLLES EN TOTALITE T 302 557
SIE HAUTE VALLEE D'AZERGUES UDI HAUTE VALLEE D'AZERGUES 209 GRANDRIS EN TOTALITE T 1586 1 212
SIE HAUTE VALLEE D'AZERGUES UDI HAUTE VALLEE D'AZERGUES 209 LAMURE-SUR-AZERGUES EN TOTALITE T 1587 1 051
SIE HAUTE VALLEE D'AZERGUES UDI HAUTE VALLEE D'AZERGUES 209 SAINT-NIZIER-D'AZERGUES EN TOTALITE T 1439 776
SIE LA BREVENNE CAP LE MARTINET PUITS 4 565 SAVIGNY PUITS 4 B 1041 254 0,5 RP
SIE LA BREVENNE TTP BREVENNE PRINCIPALE 420 SAVIGNY STATION DU MARTINET T 720
SIE LA BREVENNE UDI BREVENNE PRINCIPALE 418 4 752
SIE LA BREVENNE UDI BREVENNE PRINCIPALE 418 CHEVINAY LE MARTINET T 1727 6
SIE LA BREVENNE UDI BREVENNE PRINCIPALE 418 EVEUX COUVENT T 1915 23
SIE LA BREVENNE UDI BREVENNE PRINCIPALE 418 SAINT-PIERRE-LA-PALUD COMMUNE T 716 2 586
SIE LA BREVENNE UDI BREVENNE PRINCIPALE 418 SAVIGNY LA ROCHETTE,BOURDILLON T 718 39
SIE LA BREVENNE UDI BREVENNE PRINCIPALE 418 SOURCIEUX-LES-MINES COMMUNE T 1916 2 098
10A + 1B + 1CNP
18A + 2B + 2Badd + 2CNP
17A + 2B + 2Badd + 2CNP
18A + 2B + 2Badd + 2CNP
15A + 1B + 1CNP
11A + 1B + 1CNP
17A + 1B + 1CNP
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 47
SIE LA BREVENNE UDI SAIN BEL 419 2 599
SIE LA BREVENNE UDI SAIN BEL 419 BESSENAY LA ROCHETTE T 1729 11
SIE LA BREVENNE UDI SAIN BEL 419 SAIN-BEL BOURG T 717 2 568
SIE LA BREVENNE UDI SAIN BEL 419 SAVIGNY LA PALUD CHAMBERTY T 1728 20
SIE MILLERY MORNANT CAP F2 GARON 6 EXHAURE 4 297 MILLERY GARON F2 B 512 1 901 0,5 RP
SIE MILLERY MORNANT CAP LES CHARMES EXHAURE 2 298 MONTAGNY LES CHARMES EXHAURE 2 B 513 1 900 0,5 RP
SIE MILLERY MORNANT CAP LES CHARMES EXHAURE 3,5 859 MONTAGNY LES CHARMES EXHAURE 3,5 B 1477 1 900 0,5 RP
SIE MILLERY MORNANT TTP MILLERY MORNANT 300 MONTAGNY HAUT SERVICE TALUYERS T 515
SIE MILLERY MORNANT TTP MILLERY MORNANT 300 MONTAGNY BAS SERVICE MILLERY T 1638
SIE MILLERY MORNANT UDI MILLERY MORNANT 302 26 759
SIE MILLERY MORNANT UDI MILLERY MORNANT 302 BEAUVALLON BOURG CHASSAGNY T 610 1 438
SIE MILLERY MORNANT UDI MILLERY MORNANT 302 CHAUSSAN RICHOUD,MONTPLAN,LE BOULARD T 608 73
SIE MILLERY MORNANT UDI MILLERY MORNANT 302 MILLERY COMMUNE T 1639 4 323
SIE MILLERY MORNANT UDI MILLERY MORNANT 302 MONTAGNY COMMUNE T 517 3 212
SIE MILLERY MORNANT UDI MILLERY MORNANT 302 MORNANT BOURG T 518 6 261
SIE MILLERY MORNANT UDI MILLERY MORNANT 302 ORLIENAS BOURG T 611 2 633
SIE MILLERY MORNANT UDI MILLERY MORNANT 302 RONTALON BOURG T 612 689
SIE MILLERY MORNANT UDI MILLERY MORNANT 302 SAINT-LAURENT-D'AGNY BOURG T 607 2 120
SIE MILLERY MORNANT UDI MILLERY MORNANT 302 TALUYERS BOURG T 609 2 657
SIE MILLERY MORNANT UDI MILLERY MORNANT 302 VOURLES COMMUNE T 1640 3 353
SIE MONTS DU LYONNAIS CAP BESSY 53 MONTROMANT SOURCES BESSY B 53 170 0,5 RP
SIE MONTS DU LYONNAIS MCA ILE DU GRAND GRAVIER CHAMP CAPTANT 650 GRIGNY 82000
SIE MONTS DU LYONNAIS MCA ILE DU GRAND GRAVIER CHAMP CAPTANT 650 GRIGNY MELANGE ILE DU GRD GRAVIER PUITS 1 A 6 B 1163
SIE MONTS DU LYONNAIS MCA ILE DU GRAND GRAVIER CHAMP CAPTANT 650 GRIGNY MELANGE ILE DU GRD GRAVIER PUITS 7 ET 8 B 2806
SIE MONTS DU LYONNAIS TTP MONTROMANT 54 MONTROMANT RESERVOIR T 54
SIE MONTS DU LYONNAIS TTP MONTS DU LYONNAIS 12 GRIGNY ANCIENNE STATION POMPAGE T 12
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTROMANT 55 MONTROMANT BOURG (CANTINE SCOLAIRE) T 55 224 5A + 0,2B + 0,2CNP
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 50 859
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 AFFOUX BOURG T 1578 397
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 AMPUIS LE ROSIER, LACQUAT T 1008 160
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 AVEIZE BOURG T 771 1 108
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 BEAUVALLON BOURG ST ANDEOL T 769 1 860
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 BEAUVALLON BOURG ST JEAN TOUSLAS T 790 900
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 BESSENAY BOURG T 772 2 340
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 BIBOST BOURG T 773 543
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 BRULLIOLES BOURG T 774 823
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 BRUSSIEU BOURG T 775 1 378
13A + 1B + 1CNP
25A + 2B + 2Badd + 2CNP
4 RP
34A + 4B + 4Badd + 4CNP
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 48
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 CHABANIERE BOURG ST DIDIER T 783 1 212
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 CHABANIERE BOURG ST MAURICE T 797 2 293
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 CHABANIERE BOURG ST SORLIN T 803 769
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 CHAMBOST-LONGESSAIGNE BOURG T 777 923
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 CHAUSSAN BOURG SAUF SANITAIRES MAIRIE T 779 1 142
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 COISE BOURG T 781 794
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 CONDRIEU PLASSON,LES CABANES T 813 750
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 DUERNE BOURG T 784 842
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 ECHALAS BOURG T 785 1 940
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 GREZIEU-LE-MARCHE BOURG T 782 831
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 HAUTE-RIVOIRE BOURG T 789 1 425
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 LA CHAPELLE-SUR-COISE BOURG T 778 566
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 LARAJASSE BOURG T 792 1 820
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 LES HAIES BOURG T 787 739
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 LES HALLES BOURG T 788 481
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 LOIRE-SUR-RHONE LA FATIGUE, CHINTRAY,FOURNACHE T 1040 219
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 LONGES BOURG T 794 951
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 LONGESSAIGNE BOURG T 795 592
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 MEYS BOURG T 798 855
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 MONTROMANT COTE,MICHAUD,RES. OPAC T 831 224
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 MONTROTTIER BOURG T 800 1 393
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 POMEYS BOURG T 801 1 133
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 RIVERIE BOURG RIVERIE T 2255 307
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 RONTALON HAMEAUX OUEST T 880 478
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 SAINT-ANDRE-LA-COTE BOURG T 770 274
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES BOURG T 780 669
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE LA SERVONNIERE,LE MONT T 811 687
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 SAINTE-CATHERINE BOURG T 776 981
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE BOURG T 2241 1 292
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE BOURG T 786 986
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST BOURG T 791 605
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET BOURG T 793 1 950
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 SAINT-MARTIN-EN-HAUT BOURG T 796 3 917
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 SAINT-ROMAIN-EN-GAL LES AMARIES,LA BOULONNIERE T 814 318
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 SAINT-ROMAIN-EN-GIER BOURG T 802 598
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE BOURG T 13 3 749
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 SOUZY BOURG T 804 767
34A + 4B + 4Badd + 4CNP
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 49
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 TREVES BOURG T 805 723
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 TUPIN-ET-SEMONS SEMONS, GRANGE BASSE, BEZOUT T 812 247
SIE MONTS DU LYONNAIS UDI MONTS DU LYONNAIS 13 VILLECHENEVE BOURG T 806 908
SIE REGION DE TARARE CAP (ESU) BARRAGE DE JOUX 357 JOUX BARRAGE DE JOUX (ESU) B 619 9 601 6 RS + 0,17 Rsadd
SIE REGION DE TARARE TTP BARRAGE DE JOUX 359 TARARE STATION MOUILLATOUT T2 621
SIE REGION DE TARARE UDI BARRAGE DE JOUX 360 11 035
SIE REGION DE TARARE UDI BARRAGE DE JOUX 360 TARARE BOURG T 622 10 827
SIE REGION DE TARARE UDI BARRAGE DE JOUX 360 VINDRY-SUR-TURDINE ST LOUP - BOIS DU FOUR, GRANGE CLEART T 2742 208
SIE REGION DE TARARE UDI LE BREUIL ECARTS 189 LE BREUIL LES GRANGES T 267 32 3A + 0,1B + 0,1CNP
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE MELANGE 4107 9 387
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE MELANGE 4107 ANCY BOURG T 2746 505
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE MELANGE 4107 JOUX BOURG T 2747 700
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE MELANGE 4107 SAINT MARCEL L'ECLAIRE COMMUNE T 2749 568
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE MELANGE 4107 SAINT ROMAIN DE POPEY BOURG T 2745 1 131
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE MELANGE 4107 SAINT-FORGEUX LE BOURG T 2748 1 445
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE MELANGE 4107 TARARE MAGNIN T 2750 55
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE MELANGE 4107 VINDRY-SUR-TURDINE DAREIZE BOURG T 2751 407
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE MELANGE 4107 VINDRY-SUR-TURDINE LES OLMES BOURG T 2771 897
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE MELANGE 4107 VINDRY-SUR-TURDINE PONTCHARRA SUR TURDINE BOURG T 2772 2 695
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE MELANGE 4107 VINDRY-SUR-TURDINE SAINT LOUP BOURG T 2752 984
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE PRINCIPALE 186 6 842
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE PRINCIPALE 186 DIEME BOURG T 269 196
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE PRINCIPALE 186 LE BREUIL BOURG T 1608 496
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE PRINCIPALE 186 LEGNY BOURG T 1607 699
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE PRINCIPALE 186 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE BOURG T 274 904
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE PRINCIPALE 186 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY ZA LA GARE T 2743 572
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE PRINCIPALE 186 SARCEY BOURG T 278 979
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE PRINCIPALE 186 SAVIGNY BOURG T 270 1 911
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE PRINCIPALE 186 VALSONNE BOURG T 271 994
SIE REGION DE TARARE UDI REGION DE TARARE PRINCIPALE 186 VINDRY-SUR-TURDINE DAREIZE/FLASHES, SEYRIVOUX, CROIX,CHANZE T 2744 91
SIE REGION DE TARARE UDI SAINT FORGEUX-LES HAUTS 190 289
SIE REGION DE TARARE UDI SAINT FORGEUX-LES HAUTS 190 ANCY HUMBERTS, CRET, ELITE, MAS ST JEAN, T 283 169
SIE REGION DE TARARE UDI SAINT FORGEUX-LES HAUTS 190 JOUX MONCHERVET T 2753 28
SIE REGION DE TARARE UDI SAINT FORGEUX-LES HAUTS 190 SAINT-FORGEUX FAVROTIERE, MALVAL, GRANDS PINS, T 268 92
SIE SUD OUEST LYONNAIS CAP LES RONZIERES P5 309 BRIGNAIS LES RONZIERES P5 B 524 750 0,5 RP
SIE SUD OUEST LYONNAIS CAP LES FELINS FO 305 VOURLES LES FELINS FO B 520 1 780 0,5 RP
SIE SUD OUEST LYONNAIS CAP LES FELINS P2 306 VOURLES LES FELINS P2 B 521 1 900 0,5 RP
19A + 2B + 2Badd + 2CNP
19A + 2B + 2Badd + 2CNP
18A + 2B + 2Badd + 2CNP
5A + 0,2B + 0,2CNP
34A + 4B + 4Badd + 4CNP
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 50
SIE SUD OUEST LYONNAIS CAP LES FELINS P3 307 VOURLES LES FELINS P3 B 522 1 468 0,5 RP
SIE SUD OUEST LYONNAIS CAP LES FELINS P4 308 VOURLES LES FELINS P4 B 523 1 000 0,5 RP
SIE SUD OUEST LYONNAIS CAP LES FELINS F2 BIS 1418 VOURLES LES FELINS F2 BIS B 2036 1 900 0,5 RP
SIE SUD OUEST LYONNAIS CAP LES FELINS F4 1419 VOURLES LES FELINS F4 B 2037 1 000 0,5 RP
SIE SUD OUEST LYONNAIS MCA MELANGE PÉCHER RENARD 48 COURZIEU MELANGE PÉCHER RENARD B 48 100 0,5 RP
SIE SUD OUEST LYONNAIS MCA SOURCES RESERVOIR BITERNAY 467 COURZIEU SOURCES RESERVOIR BITERNAY B 889 100 0,5 RP
SIE SUD OUEST LYONNAIS MCA MELANGE JESUS 858 COURZIEU MELANGE JESUS B 1476 100 0,5 RP
SIE SUD OUEST LYONNAIS MCA SOURCES HAUTES 1043 MONTROMANT SOURCES HAUTES B 1671 90 0,2 RP
SIE SUD OUEST LYONNAIS MCA AU RESERVOIR DU VERNAY 316 VAUGNERAY AU RESERVOIR DU VERNAY B 531 153 0,5 RP
SIE SUD OUEST LYONNAIS TTP COURZIEU-BITERNAY BOURG 43 COURZIEU RESERVOIR BITERNAY T 43
SIE SUD OUEST LYONNAIS TTP COURZIEU-LA VERRIERE 49 COURZIEU RESERVOIR LA VERRIÈRE T 49
SIE SUD OUEST LYONNAIS TTP COURZIEU-LES AVERGUES 50 COURZIEU RESERVOIR LES AVERGUES T 50
SIE SUD OUEST LYONNAIS TTP SUD OUEST LYONNAIS 317 BRIGNAIS RONZIERES FELINS MELANGE EGL T 2770
SIE SUD OUEST LYONNAIS TTP VAUGNERAY ECARTS 320 VAUGNERAY RESERVOIR DU VERNAY T 535
SIE SUD OUEST LYONNAIS TTP YZERON BOURG et YZERON-THURINS ECARTS 319 MONTROMANT TIOLLET HAUTE (SCES TIOLLET) T 534
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI COURZIEU-BITERNAY BOURG 44 COURZIEU BOURG,LAFOND,GIRAUDIÈRE T 44 645 8A + 1B + 1CNP
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI COURZIEU-LA VERRIERE 51 COURZIEU SOTTIZON, LA RANDONNIÈRE T 51 352 5A + 0,2B + 0,2CNP
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI COURZIEU-LES AVERGUES 52 COURZIEU POMERIEUX; LES AGUETANTS T 52 176 5A + 0,2B + 0,2CNP
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI SUD OUEST LYONNAIS 321 55 607
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI SUD OUEST LYONNAIS 321 BRIGNAIS BOURG T 536 12 330
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI SUD OUEST LYONNAIS 321 BRINDAS BOURG T 542 6 718
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI SUD OUEST LYONNAIS 321 CHAPONOST BOURG T 543 9 217
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI SUD OUEST LYONNAIS 321 GREZIEU-LA-VARENNE BOURG T 544 6 284
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI SUD OUEST LYONNAIS 321 MESSIMY BOURG T 551 3 494
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI SUD OUEST LYONNAIS 321 POLLIONNAY BOURG T 547 2 966
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI SUD OUEST LYONNAIS 321 SAINTE-CONSORCE BOURG T 545 2 109
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI SUD OUEST LYONNAIS 321 SOUCIEU-EN-JARREST BOURG T 766 4 652
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI SUD OUEST LYONNAIS 321 THURINS BOURG T 550 2 680
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI SUD OUEST LYONNAIS 321 VAUGNERAY BOURG ST LAURENT T 549 199
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI SUD OUEST LYONNAIS 321 VAUGNERAY BOURG VAUGNERAY T 548 4 958
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI THURINS ECARTS 326 THURINS DURANTIERE;MARTINIERE HTE T 541 313 5A + 0,2B + 0,2CNP
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI VAUGNERAY ECARTS 324 VAUGNERAY VAUGNERAY BARTHELEMY;LE VERNAY;CUNIEU T 539 241 5A + 0,2B + 0,2CNP
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI YZERON BOURG 322 2 530
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI YZERON BOURG 322 CHEVINAY BOURG T 558 580
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI YZERON BOURG 322 MESSIMY LA BRUYERE HAUTE T 559 71
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI YZERON BOURG 322 THURINS JARICOT; LES GRANGES T 560 163
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI YZERON BOURG 322 VAUGNERAY ST LAURENT DE VAUX LE PLAT ST ROMAIN T 562 98
34A + 4B + 4Badd + 4CNP
13A + 1B + 1CNP
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 51
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI YZERON BOURG 322 VAUGNERAY VAUGNERAY CHATANAY; SAMAZANGE T 561 697
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI YZERON BOURG 322 YZERON BOURG T 537 921
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI YZERON-THURINS ECARTS 323 157
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI YZERON-THURINS ECARTS 323 THURINS BELLEVUE; BAYARD; BITERNAY... T 557 98
SIE SUD OUEST LYONNAIS UDI YZERON-THURINS ECARTS 323 YZERON MONTEROUX; LE PLAT; LE GARON T 538 59
SIE VALLEE D'ARDIERES MCA TAPONAS ST JEAN ARDIERES 3950 TAPONAS TAPONAS ST JEAN ARDIERES B 2565 2 576 1 RP
SIE VALLEE D'ARDIERES TTP VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 249 TAPONAS STATION TAPONAS ET T 456
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 16 220
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 BEAUJEU COMMUNE T 632 2 103
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS BOURG ST JEAN ARDIERES T 463 4 257
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 CERCIE BOURG T 628 1 135
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 CHENELETTE BOURG T 464 365
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 DRACE BOURG T 629 1 178
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 LANTIGNIE BOURG T 634 851
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 LES ARDILLATS BOURG T 473 616
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 MARCHAMPT COMMUNE T 472 452
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS BOURG (SAUF MAIRIE) T 636 1 382
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 REGNIE-DURETTE BOURG T 633 1 159
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU BOURG T 635 603
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 SAINT-LAGER BOURG T 630 1 051
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 TAPONAS BOURG T 631 908
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 VERNAY BOURG T 466 117
SIE VALLEE D'ARDIERES UDI VALLEE D'ARDIERES PRINCIPALE 256 VILLIE-MORGON ST JOSEPH, LES GAUTHIERS T 468 43
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN CAP SOURCE DU BOURG 399 AVENAS SOURCE DU BOURG B 679 6 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN CAP PETIT CALLOT 400 AVENAS SOURCE DU PETIT CALLOT B 680 11 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN CAP LES NOISETIERS 401 AVENAS SOURCE LES NOISETIERS B 681 6 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN CAP JACQUETS 394 MONSOLS SOURCE JACQUETS B 674 28 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN CAP BOULEAUX 398 OUROUX SOURCE BOULEAUX B 678 50 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN CAP PHILIBERT 382 PROPIERES SOURCE PHILIBERT B 662 20 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN CAP FAUSSEMAGNE 383 PROPIERES SOURCE FAUSSEMAGNE B 663 23 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN CAP ULAS 384 PROPIERES SOURCE AULAS B 664 74 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN CAP VAUJON PRE POULY 395 SAINT-CHRISTOPHE VAUJON PRE POULY B 675 36 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN CAP VAUJON PRE GAUTHIER 814 SAINT-CHRISTOPHE VAUJON PRE GAUTHIER B 1428 37 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN CAP CHAMP JUIN 390 SAINT-IGNY-DE-VERS SOURCE CHAMP JUIN B 670 66 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN CAP LAUBY 396 SAINT-JACQUES-DES-ARRETS SOURCE LAUBY B 676 50 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN MCA MELANGE MERGANE 453 AIGUEPERSE MELANGE MERGANES 1,2,3 B 846 70 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN MCA MELANGE FD FROIDE FD ENFER COMBE D'AROY 1575 MONSOLS MELANGE FD FROIDE FD ENFER COMBE D'AROY B 2068 90 0,2 RP
21A + 2B + 2Badd + 2CNP
13A + 1B + 1CNP
5A + 0,2B + 0,2CNP
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 52
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN MCA BRETTE MELANGE 4008 SAINT-IGNY-DE-VERS BRETTE MELANGE B 2641 25 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN MCA BRIDAY MELANGE 4009 SAINT-IGNY-DE-VERS BRIDAY MELANGE B 2642 25 0,2 RP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP AIGUEPERSE 458 AIGUEPERSE RESERVOIR D'AIGUEPERSE T 864
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP AVENAS 886 AVENAS RESERVOIR PETIT CALLOT T 1499
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP AVENAS-LE FUT 885 AVENAS RESERVOIR SOURCE BOURG AVENAS T 1498
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP AVENAS-LES COMBES 568 AVENAS RÉSERVOIR LES COMBES T 1045
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP MONSOLS 403 MONSOLS STATION DES RAMPOTS T 683
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP MONSOLS-SCE JACQUETS 888 MONSOLS JACQUETS CHLORATION T 1501
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP OUROUX-SCE BOULEAUX 889 OUROUX LES BOULEAUX CHLORATION T 1502
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP PROPIERES-LE BOIS 891 PROPIERES LE BOIS CHLORATION T 1504
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP PROPIERES-LES CORREUX 1570 PROPIERES STATION AULAS T 2064
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP PROPIERES-SCE FAUSSEMAGNE 890 PROPIERES FAUSSEMAGNE CHLORATION T 1503
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP ST CHRISTOPHE TRADES 567 SAINT-CHRISTOPHE RÉSERVOIR DE VAUJON T 1044
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP ST IGNY DE VERS 406 SAINT-IGNY-DE-VERS RESERVOIR DES CHARMES T 686
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP ST IGNY-AJOUX 892 SAINT-IGNY-DE-VERS BRIDAY CHLORATION T 1505
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP ST IGNY-SCES CHAMP JUIN 893 SAINT-IGNY-DE-VERS CHAMP JUIN CHLORATION T 1506
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN TTP ST JACQUES DES ARRETS 894 SAINT-JACQUES-DES-ARRETS LAUBY CHLORATION T 1507
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI AIGUEPERSE 366 AIGUEPERSE BOURG T 646 231 5A + 0,2B + 0,2CNP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI AVENAS 380 DEUX-GROSNES BOURG AVENAS T 660 38 3A + 0,1B + 0,1CNP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI AVENAS-LE FUT 379 DEUX-GROSNES LE FUT T 659 19 3A + 0,1B + 0,1CNP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI AVENAS-LES COMBES 381 DEUX-GROSNES LES COMBES T 661 19 3A + 0,1B + 0,1CNP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI MONSOLS 372 DEUX-GROSNES MONSOLS BOURG T 652 1 062 9A + 1B + 1CNP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI MONSOLS-SCE JACQUETS 373 DEUX-GROSNES LES LOGES LES MARECHAUX LE CHARNAY T 653 60 5A + 0,2B + 0,2CNP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI OUROUX-SCE BOULEAUX 378 29
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI OUROUX-SCE BOULEAUX 378 DEUX-GROSNES LA BERGERIE T 658 19
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI OUROUX-SCE BOULEAUX 378 DEUX-GROSNES EN BERTU, LA FORET T 693 10
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI PROPIERES AZOLETTES 365 518
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI PROPIERES AZOLETTES 365 AZOLETTE BOURG T 691 122
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI PROPIERES AZOLETTES 365 PROPIERES BOURG S 645 396
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI PROPIERES-LE BOIS 363 PROPIERES LE BOIS T 643 10 3A + 0,1B + 0,1CNP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI PROPIERES-LES CORREUX 407 PROPIERES LES CORREUX T 687 10 3A + 0,1B + 0,1CNP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI PROPIERES-SCE FAUSSEMAGNE 364 PROPIERES LE MORT, CONDAMINES, PASQUIER T 644 63 5A + 0,2B + 0,2CNP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI SIVU APPORT VALLEE D'ARDIERES 362 325
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI SIVU APPORT VALLEE D'ARDIERES 362 DEUX-GROSNES LE PARDON T 694 19
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI SIVU APPORT VALLEE D'ARDIERES 362 DEUX-GROSNES LA COMBE, BRAILLE, PETIT PRINCE T 695 288
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI SIVU APPORT VALLEE D'ARDIERES 362 DEUX-GROSNES BOURG ST MAMERT T 692 9
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI SIVU APPORT VALLEE D'ARDIERES 362 DEUX-GROSNES BOURG OUROUX T 2082 9
3A + 0,1B + 0,1CNP
8A + 1B + 1CNP
5A + 0,2B + 0,2CNP
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 53
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI ST CHRISTOPHE TRADES 374 318
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI ST CHRISTOPHE TRADES 374 DEUX-GROSNES BOURG ST CHRISTOPHE T 654 231
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI ST CHRISTOPHE TRADES 374 DEUX-GROSNES BOURG TRADES T 690 87
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI ST IGNY DE VERS 369 740
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI ST IGNY DE VERS 369 AIGUEPERSE BOURDENNEAUX, BORDES T 688 12
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI ST IGNY DE VERS 369 SAINT-CLEMENT-DE-VERS SAINT CLEMENT DE VERS BOURG T 1510 205
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI ST IGNY DE VERS 369 SAINT-IGNY-DE-VERS BOURG T 649 523
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI ST IGNY-AJOUX 368 SAINT-IGNY-DE-VERS AJOUX T 648 45 3A + 0,1B + 0,1CNP
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI ST IGNY-SCES CHAMP JUIN 370 49
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI ST IGNY-SCES CHAMP JUIN 370 SAINT-BONNET-DES-BRUYERES LE PLAT T 1565 37
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI ST IGNY-SCES CHAMP JUIN 370 SAINT-IGNY-DE-VERS LES HAYS; LA FORET T 650 12
SIVU DES GRONES ET DU SORNIN UDI ST JACQUES DES ARRETS 375 DEUX-GROSNES BOURG ST JACQUES ARRETS T 655 105 5A + 0,2B + 0,2CNP
SIVU MARENNES CHAPONNAY CAP FROMENTAL 218 MARENNES FROMENTAL B 321 2 160 1 RP
SIVU MARENNES CHAPONNAY TTP MARENNES CHAPONNAY PRINCIPALE 219 MARENNES STATION FROMENTAL. EAU TRAITEE T 322
SIVU MARENNES CHAPONNAY UDI MARENNES CHAPONNAY PRINCIPALE 220 6 458
SIVU MARENNES CHAPONNAY UDI MARENNES CHAPONNAY PRINCIPALE 220 CHAPONNAY CHAPONNAY BOURG T 324 4 519
SIVU MARENNES CHAPONNAY UDI MARENNES CHAPONNAY PRINCIPALE 220 MARENNES MARENNES BOURG T 323 1 939
SIVU MARENNES CHAPONNAY UDI SUD MARENNES CHAPONNAY 221 MARENNES MARENNES FONT CHATAL T 325 39 3A + 0,1B + 0,1CNP
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS MCA PORT RIVIERE MELANGE 651 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS PORT RIVIERE MELANGE B 1164 12 000 2 RP
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS TTP CENTRE BEAUJOLAIS 123 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS STATION PORT RIVIERE ET T 131
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 20 101
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 ARNAS BOURG HORS ZI T 136 3 526
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 BLACE BOURG T 137 1 692
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 CHARENTAY BOURG T 138 1 269
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 LE PERREON BOURG T 141 1 496
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 MONTMELAS-SAINT-SORLIN BOURG T 139 530
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 ODENAS BOURG T 318 943
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 RIVOLET HAMEAU DE SANDRIN T 319 59
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 SAINT-CYR-LE-CHATOUX BOURG T 142 156
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES BOURG T 143 2 236
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE BOURG T 767 783
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS BOURG T 132 4 533
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 SAINT-JULIEN BOURG T 145 936
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS BOURG T 146 789
SMIE CENTRE BEAUJOLAIS UDI CENTRE BEAUJOLAIS 124 VAUX-EN-BEAUJOLAIS BOURG T 147 1 153
SYNDICAT MIXTE RHONE SUD MCA TERNAY CHAMP CAPTANT 648 TERNAY TERNAY CHAMP CAPTANT B 1161 42 700 4 RP
SYNDICAT MIXTE RHONE SUD TTP (SP) TERNAY STATION 292 TERNAY TERNAY STATION T 1440 4B
18A + 2B + 2Badd + 2CNP
23A + 2B + 2Badd + 2CNP
5A + 0,2B + 0,2CNP
9A + 1B + 1CNP
3A + 0,1B + 0,1CNP
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-29-00001 - Décision N° 2026- 10-0128 relative à la
détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 54
SYNDICAT MIXTE SAONE TURDINE MCA GRANDE BORDIERE CHAMP CAPTANT 670 AMBERIEUX MELANGE GRANDE BORDIERE B 1286 9 757 2 RP
SYNDICAT MIXTE SAONE TURDINE MCA PRE AUX ILES CHAMP CAPTANT 672 QUINCIEUX PRE AUX ILES CHAMP CAPTANT B 1288 10 000 2 RP
SYNDICAT MIXTE SAONE TURDINE TTP (SP) LE JONCHAY 169 ANSE STATION DU JONCHAY. EAU TRAITE T 210 8B
VIENNE CONDRIEU AGGLO CHOLTON CAP LA TRAILLE NORD 23 AMPUIS POMPAGE LA TRAILLE NORD B 23 685 0,5 RP
VIENNE CONDRIEU AGGLO CHOLTON CAP LA TRAILLE SUD 872 AMPUIS POMPAGE LA TRAILLE SUD B 1491 685 0,5 RP
VIENNE CONDRIEU AGGLO CHOLTON TTP AMPUIS ST CYR BOURG 24 AMPUIS STATION LA TRAILLE ET T 24
VIENNE CONDRIEU AGGLO CHOLTON UDI AMPUIS ST CYR BOURG 25 3 186
VIENNE CONDRIEU AGGLO CHOLTON UDI AMPUIS ST CYR BOURG 25 AMPUIS BOURG T 25 2 600
VIENNE CONDRIEU AGGLO CHOLTON UDI AMPUIS ST CYR BOURG 25 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE BOURG T 26 586
VIENNE CONDRIEU AGGLO LDE CAP LA BACHASSE 28 CONDRIEU STATION LA BACHASSE B 28 2 400 1 RP
VIENNE CONDRIEU AGGLO LDE TTP CONDRIEU-BOURG 29 CONDRIEU STATION LA BACHASSE ET T 29
VIENNE CONDRIEU AGGLO LDE UDI CONDRIEU-BOURG 30 CONDRIEU BOURG T 30 3 195 14A + 1B + 1CNP
VIENNE CONDRIEU AGGLO LDE UDI LOIRE SUR RHONE 1011 LOIRE-SUR-RHONE LOIRE-SUR-RHONE T 1637 2 590 13A + 1B + 1CNP
VIENNE CONDRIEU AGGLO LDE UDI STE COLOMBE ST ROMAIN EN GAL 128 3 666
VIENNE CONDRIEU AGGLO LDE UDI STE COLOMBE ST ROMAIN EN GAL 128 SAINTE-COLOMBE BOURG T 157 1 994
VIENNE CONDRIEU AGGLO LDE UDI STE COLOMBE ST ROMAIN EN GAL 128 SAINT-ROMAIN-EN-GAL BOURG T 807 1 672
VIENNE CONDRIEU AGGLO LDE UDI TUPIN SEMONS-BOURG 27 TUPIN-ET-SEMONS BOURG T 27 401 5A + 0,2B + 0,2CNP
* Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R1321-10, R1321-15 et R1321-16 du code de la santé publique.
14A + 1B + 1CNP
15A + 1B + 1CNP
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 55
ANNEXE 2 : LIEUX DE PRELEVEMENTS DU CONTRÔLE SANITAIRE DES EDCH : ADDUCTION COLLECTIVE PRIVEE
Unité de Gestion et d'Exploitation
(UGE)
INSTALLATION
- type code INSTALLATION - Nom INS.
code
Point de surveillance
(PSV) - Commune
Point de surveillance (PSV)
- Nom
Type
d'eau Code PSV INS - Débit réglem.
m3/j
Programme d'analyses / an
(cf. arrêté 11/01/2007 *)
AEROPORT LYON SAINT EXUPERY CAP SAINT EXUPERY 2 607 GENAS SAINT EXUPERY 2 B 1115 916 0,5 RP
AEROPORT LYON SAINT EXUPERY CAP SAINT EXUPERY 3 863 GENAS SAINT EXUPERY 3 B 1481 916 0,5 RP
AEROPORT LYON SAINT EXUPERY CAP SAINT EXUPERY 1 864 GENAS SAINT EXUPERY 1 B 1483 916 0,5 RP
AEROPORT LYON SAINT EXUPERY TTP AEROPORT SAINT EXUPERY STATION 284 COLOMBIER-SAUGNIEU AEROPORT SAINT EXUPERY STATION T 491
AEROPORT LYON SAINT EXUPERY UDI ZONE AEROPORTUAIRE SAINT EXUPERY 286 COLOMBIER-SAUGNIEU ZONE AEROPORTUAIRE SAINT EXUPERY T 493 0
(# 6000 hbts) 17A + 2B + 2Badd + 2CNP
AUBERGE NICOLOSI CAP LE ROLLAND 917 JULLIE LE ROLLAND S 1532 pas de débit réglem.
AP 0,2 RP
AUBERGE NICOLOSI TTP TRAITEMENT FERME DU ROLLAND 3605 JULLIE TRAITEMENT FERME DU ROLLAND T 2214
AUBERGE NICOLOSI UDI LOGEMENT FERME DU ROLLAND 3606 JULLIE LOGEMENT FERME DU ROLLAND T 2215 3A + 0,1B + 0,1CNP
BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE CAP FORAGE BLANCHISSERIE 3565 ST PRIEST FORAGE BLANCHISSERIE B 2171 178 0,5RP
BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE TTP SORTIE ADOUCISSEUR 3566 ST PRIEST SORTIE ADOUCISSEUR S 2172
BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE UDI BLANCHISSERIE 3567 ST PRIEST BLANCHISSERIE S 2173 178 m3/j
(# 890 hbts) 9A + 1B + 1CNP
CENTRE EQUESTRE LA POYAT CAP LA POYAT FORAGE 3559 LEGNY LA POYAT FORAGE B 2165 3 0,2RP
CENTRE EQUESTRE LA POYAT TTP LA POYAT STATION 3617 LEGNY LA POYAT STATION T 2226
CENTRE EQUESTRE LA POYAT UDI LA POYAT CHAMBRE D'HOTE 3618 LEGNY LA POYAT CHAMBRE D'HOTE T 2227 3 m3/j
(#15 hbts) 3A + 0,1B + 0,1CNP
DOMAINE DE LA CARELLE CAP BOIS DES MELEZES 543 DEUX-GROSNES (Ouroux) BOIS DES MELEZES B 990
DOMAINE DE LA CARELLE CAP PRE A CHUZEVILLE 473 DEUX-GROSNES (Ouroux) PRE A CHUZEVILLE B 907
DOMAINE DE LA CARELLE MCA LA CARELLE MELANGE 544 DEUX-GROSNES (Ouroux) LA CARELLE MELANGE B 991 15 0,2RP
DOMAINE DE LA CARELLE TTP LA CARELLE UV CHLORE 3106 DEUX-GROSNES (Ouroux) LA CARELLE UV CHLORE T 2080
DOMAINE DE LA CARELLE UDI DOMAINE DE LA CARELLE (ouvert été) 475 DEUX-GROSNES (Ouroux) LA CARELLE (ouvert été) T 909 15 m3/j
(# 75 hbts) 5A + 0,2B + 0,2CNP
ECLAIREURS DE FRANCE CAP ECLAIREURS DE FRANCE 545 RANCHAL CAPTAGE LES TREMBLES S 992 4 0,2RP
ECLAIREURS DE FRANCE TTP ECLAIREURS DE FRANCE 4156 RANCHAL TTP ECLAIREURS DE France T 2814
ECLAIREURS DE FRANCE UDI ECLAIREURS DE FRANCE 546 RANCHAL HABITATION (périodes d'ouverture aléatoires …) T 993 4 m3/j
(# 20 hbts) 3A + 0,1B + 0,1CNP
GAEC DE LA GRIVE CAP LA CAILLOUTAINE 900 CAILLOUX-SUR-FONTAINES LA CAILLOUTAINE B 1514 30 0,2RP
GAEC DE LA GRIVE TTP LA GRIVE ATELIER STATION 4074 CAILLOUX-SUR-FONTAINES LA GRIVE ATELIER STATION S 2707
GAEC DE LA GRIVE UDI GAEC DE LA GRIVE 901 CAILLOUX-SUR-FONTAINES LA GRIVE MAISON S 1516 30 m3/j
(# 150 hbts) 5A + 0,2B + 0,2CNP
GITE DEVERAUX CAP SOURCE DE LA GLANDE 865 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR SOURCE DE LA GLANDE B 1486 3 0,2RP
GITE DEVERAUX TTP FILTRATION + UV 866 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR FILTRATION + UV T 1487
GITE DEVERAUX UDI GITE DEVERAUX 867 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR GITE DEVERAUX T 1488 3 m3/j
(# 15 hbts) 3A + 0,1B + 0,1CNP
LIEUX DE PRELEVEMENTS
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 56
L'ÎLOZ CAP L'ÎLOZ FORAGE 3602 MEYZIEU L'ÎLOZ FORAGE B 2210 5 0,2RP
L'ÎLOZ TTP L'ÎLOZ STATION 3603 MEYZIEU L'ÎLOZ STATION T 2211
L'ÎLOZ UDI L'ÎLOZ 3604 MEYZIEU L'ÎLOZ T 2212 5 m3/j
(# 25 hbts) 3A + 0,1B + 0,1CNP
RENAULT TRUCKS VENISSIEUX CAP RENAULT TRUCKS PUITS P10 3991 SAINT-PRIEST RENAULT TRUCKS PUITS P10 B 2619 1095 0,5RP
RENAULT TRUCKS VENISSIEUX TTP RENAULT TRUCKS STATION 3992 SAINT-PRIEST RENAULT TRUCKS STATION T 2620
RENAULT TRUCKS VENISSIEUX UDI RENAULT TRUCKS RESEAU 3993 VENISSIEUX RENAULT TRUCKS RESEAU T 2621 1095 m3/j
(# 5475 hbts) 17A + 2B + 2Badd + 2CNP
RESTAURANT L'ILE CAP L'ILE FORAGE 3978 SOLAIZE L'ILE FORAGE B 2600 6 0,2RP
RESTAURANT L'ILE TTP L'ILE STATION 3979 SOLAIZE L'ILE STATION T 2601
RESTAURANT L'ILE UDI L'ILE RESTAURANT 3980 SOLAIZE L'ILE RESTAURANT T 2602 6 m3/j
(# 30 hbts) 3A + 0,1B + 0,1CNP
RESTAURANT PAUL'O CAP PAUL'O FORAGE 3981 SOLAIZE PAUL'O FORAGE B 2603 6 0,2RP
RESTAURANT PAUL'O TTP PAUL'O STATION 3982 SOLAIZE PAUL'O STATION T 2604
RESTAURANT PAUL'O UDI PAUL'O RESTAURANT 3983 SOLAIZE PAUL'O RESTAURANT T 2605 6 m3/j
(# 30 hbts) 3A + 0,1B + 0,1CNP
ZI VENISSIEUX-CORBAS-SAINT PRIEST CAP FERME PITIOT 536 CORBAS STATION PITIOT B 974 1260 0,5RP
ZI VENISSIEUX-CORBAS-SAINT PRIEST TTP FERME PITIOT STATION 537 CORBAS UNITE TRAITEMENT MOBILE T 2780
ZI VENISSIEUX-CORBAS-SAINT PRIEST UDI ZI VENISSIEUX CORBAS 538 1260 m3/j
(# 6300 hbts)
ZI VENISSIEUX-CORBAS-SAINT PRIEST UDI ZI VENISSIEUX CORBAS 538 VENISSIEUX VENISSIEUX ZI T 976
ZI VENISSIEUX-CORBAS-SAINT PRIEST UDI ZI VENISSIEUX CORBAS 538 CORBAS CORBAS ZI ET MONTMARTIN T 986
* Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R1321-10, R1321-15 et R1321-16 du code de la santé publique.
17A + 2B + 2Badd + 2CNP
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détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 57
ANNEXE 3 : LIEUX DE PRELEVEMENTS DU CONTRÔLE SANITAIRE DES EDCH : ENTREPRISES ALIMENTAIRES
Unité de Gestion et d'Exploitation
(UGE)
INSTALLATION
- type code INSTALLATION - Nom INS.
code
Point de surveillance
(PSV) - Commune
Point de surveillance (PSV)
- Nom
Type
d'eau
Code
PSV
INS - Débit
réglem. m3/j
Programme d'analyses / an
(cf. arrêté 11/01/2007 **)
AUBERGE NICOLOSI CAP LE ROLLAND 917 JULLIE LE ROLLAND B 1532
AUBERGE NICOLOSI UDI AUBERGE NICOLOSI 918 JULLIE AUBERGE NICOLOSI
(abattage et transformation de volailles) T 2213 0,1C + 2R
BONDUELLE 2C + 7R
BONDUELLE CAP BONDUELLE FORAGE 902 GENAS BONDUELLE FORAGE B 1517 1800 2R
BONDUELLE UDI BONDUELLE USINE 903 GENAS BONDUELLE BACHE 30M3 S 1518 1C 2R
BONDUELLE UDI BONDUELLE USINE 903 GENAS BONDUELLE EAU GLACÉE S 1519 1C 3R
EUROPEENE D'EMBOUTEILLAGE 1C + 6R
EUROPEENE D'EMBOUTEILLAGE CAP SOURCE DES NOISETIERS 3642 JONAGE EDE SOURCE NOISETIER B 2256 550 2R
EUROPEENE D'EMBOUTEILLAGE UDI OSMOSEUR EDE 4111 MEYZIEU OSMOSEUR EDE T 2756 2R
EUROPEENE D'EMBOUTEILLAGE UDI DECARBONATATION EDE 4112 MEYZIEU DECARBONATATION EDE T 2757 1C +2R
FROMAGERIE HASSLER CAP FROMAGERIE HASSLER CAPTAGE 927 SAINT-MARTIN-EN-HAUT FROMAGERIE HASSLER CAPTAGE B 1541 pas de débit
réglem. AP
FROMAGERIE HASSLER TTP FROMAGERIE HASSLER STATION 928 SAINT-MARTIN-EN-HAUT FROMAGERIE HASSLER STATION T 1542 0,1C + 2R
FROMAGERIE LES BIQUETTES CAP LES BIQUETTES SOURCE ST JACQUES ARRETS 919 DEUX-GROSNES (St Jacques des Arrêts) LES BIQUETTES SOURCE B 1534 1
FROMAGERIE LES BIQUETTES UDI FROMAGERIE LES BIQUETTES ST JACQUES ARRETS 923 DEUX-GROSNES (St Jacques des Arrêts) FOMAGERIE LES BIQUETTES T 1537 0,1C + 2R
GAEC DES BRUYERES CAP LES BRUYERES CAPTAGE 3621 AZOLETTE LES BRUYERES CAPTAGE B 2231 2,2
GAEC DES BRUYERES UDI LES BRUYERES FROMAGERIE 3623 AZOLETTE LES BRUYERES FROMAGERIE T 2233 0,1C + 2R
** Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique,
pris en application des articles R1321-10, R1321-15 et R1321-16 du code de la santé publique.
LIEUX DE PRELEVEMENTS
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-29-00001 - Décision N° 2026- 10-0128 relative à la
détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 58
ANNEXE 4 : LIEUX DE PRELEVEMENTS DU CONTRÔLE SANITAIRE DES EDCH : EAUX CONDITIONNEES
Unité de Gestion et d'Exploitation
(UGE)
INSTALLATION
- type code INSTALLATION - Nom INS.
code
Point de surveillance
(PSV) - Commune
Point de surveillance (PSV)
- Nom
Type
d'eau
Code
PSV
INS - Débit
réglem. m3/j
Programme d'analyses / an
(cf. arrêté 22/10/2013 ***)
EMBOUTEILLAGE VERMONT ROXANE
GENAY CAP VERMONT 1 1433 GENAY VERMONT 1 FORAGE
(ROBINET LOCAL FORAGE 1 CONDUITE EXHAURE) B2 2054 1896 4Ress1 + 1Ress2
+ 0,2Ress0
EMBOUTEILLAGE VERMONT ROXANE
GENAY CAP VERMONT 2 3648 GENAY VERMONT 2 FORAGE
(ROBINET LOCAL FORAGE 2 CONDUITE EXHAURE) B3 2264 1924 4Ress1 + 1Ress2
+ 0,2Ress0
EMBOUTEILLAGE VERMONT ROXANE
GENAY UDI VERMONT LIGNE EAU PLATE 1439 GENAY AVANT SOUTIRAGE EAU PLATE
(ROBINET SORTIE CUVE AVANT EMBOUTEILLAGE) N2 2059
EMBOUTEILLAGE VERMONT ROXANE
GENAY UDI VERMONT LIGNE EAU PLATE 1439 GENAY APRES SOUTIRAGE EAU PLATE
(BOUTEILLE EAU PLATE, CONTENANCE À PRÉCISER) N2 2060 12Cdt1 + 2Cdt2 + Cdt3 + Cdt4
*** Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées
LIEUX DE PRELEVEMENTS
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-29-00001 - Décision N° 2026- 10-0128 relative à la
détermination des lieux de prélèvements du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 59
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2026-09-28-00009
Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-09-28-00009 - Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 60
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00017 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence
générale ;
ARRETE
ARTICLE 1 er :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1 er de l'arrêté pré-
fectoral n° 69-2026-05-18-00017 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer tous actes relatifs au personnel, à l'exception de ceux qui concernent le recru -
tement, les sanctions disciplinaires, les maintiens dans l'emploi et les ordres de mission permanents :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chargé de mission organisation du travail et pilotage
- BOUGUENA Bouchera, SACDDCS, adjointe à la cheffe du pôle ressources humaines
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-09-28-00009 - Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 61
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
 Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événe -
ments de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence
en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une
personne atteinte de maladie contagieuse.
 Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de
la Loi 46-1085 du 18.05.1946
 Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
 Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
- décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local,
- participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
 Octroi des autorisations spéciales d'absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et
autres commémorations

MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ITPE, cheffe du pôle sécurité prévention
- NAU Aline, SACDDCS, responsable de cellule formation au sein du pôle ressources humaines
- JAILLON Audrey, SACDDCE, responsable de la cellule maladie accident temps de travail
- BARTHELEMY Carole, responsable de cellule au sein du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef du pôle routier par intérim
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, cheffe du pôle administratif et de gestion
SPE :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef du service patrimoine et entretien
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI Chambéry-Grenoble:
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de GRENOBLE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-09-28-00009 - Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 62
- BENIC Yohann, adjoint au chef du CEI d'Aigueblanche-Albertville
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- CHARLES Pauline, ITPE, cheffe des PC Osiris et Gentiane
- COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'AIGUEBLANCHE-ALBERTVILLE
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BONIFACE Stéphane, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- LEMORE David, TSCDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- LOURS Frédéric, TSCDD, responsable d'exploitation Pais Genas
- MUET Alain, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GOUTORBE David, TSPDD, chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- LARCHER Nathalie, TSCDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de CLAMECY
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- MONCHAUX Yohan, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-09-28-00009 - Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 63
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les ordres de mission non permanents sur
le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territoriale, cheffe du pôle sécurité prévention
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chargé de mission organisation du travail et pilotage
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- FABRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef du pôle routier par intérim
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI de Chambéry-Grenoble :
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
- CHARLES Pauline, ITPE, cheffe des PC Osiris et Gentiane
SREX Lyon :
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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compétence générale DIR Centre-Est 64
- DESMARD, ITPE, Jacques, chef du district de MOULINS
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les procès verbaux de remise des maté -
riels et mobiliers au service des domaines
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DESMARD Jacques, ITPE ,chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint de la cheffe du pôle moyens
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
- THOLLET Franck, TSCDD, adjoint au chef de district de LYON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables
des dommages causés ou subis par l'État.
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 7 :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétence générale DIR Centre-Est 65
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer certains actes relatifs à la gestion et
conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône :
Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de
carburants sur le domaine public :
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de carburants sur le do -
maine public :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs à l'exploitation du réseau
routier national non concédé dans le département du Rhône :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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compétence générale DIR Centre-Est 66
Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d'opéra -
tions domaniales dans le Rhône
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
Représentation devant les tribunaux administratifs
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 :
L'arrêté du 24 juillet 2026 est abrogé.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-09-28-00009 - Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 67
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2026-09-28-00010
Arrêté de subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est
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pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 68
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en
qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00019 du 18 mai 2026 portant désignation du pouvoir adjudi -
cateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : Seuils de délégation représentant du pouvoir adjudicateur
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions
et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
pour les marchés dans la limite des seuils précisés au présent article
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
140 000 euros H.T aux chefs de services et leurs adjoints :

- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chargé de mission organisation du travail et pilotage, intérim chef SG
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, ICTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-09-28-00010 - Arrêté de subdélégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 69
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service et leurs adjoints, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des
bons de commande pris en exécution de l'accord-cadre entretien et réparation de chaussées. Le seuil
de 140 000 € HT vaut également pour la signature des bons de commande et des marchés
subséquents pris en exécution des autres accords cadre.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
60 000 euros H.T aux chefs d'unité (District, PC, pôle et cellule) et leurs adjoints :
SES :
- BOUILLER Béatrice, OPA, pilote de l'activité systèmes d'informations
- SAURAT Jérôme, ITPE, pilote de l'activité équipements dynamiques
SG :
- BOUGUENA Bouchera, SACDDCS, adjointe à la cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef du pôle routier par interim
SPE :
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
- CHARLES Pauline, ITPE, cheffe des PC Osiris et Gentiane
SREX Lyon :
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef du district de Valence
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 70
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
4 000 euros H.T aux chefs d'entité (CEI ou équivalents) et gestionnaire local de flotte :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de GRENOBLE
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BENIC Yohann, adjoint au chef du CEI d'Aigueblanche-Albertville
- BERTOGLIO Jean Luc, TSCDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BOURRET Maryline, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSCDD, chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- JORDANEK Valérie, TSCDD, chargée d'exploitation et maintenance du patrimoine
- LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LEMORE David, TSCDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- LOURS Frédéric, TSCDD, responsable d'exploitation Pais Genas
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD, chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD, chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 : Signature des pièces contractuelles sans limitation de montant
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après [chefs de service et leurs adjoints],
dans le cadre de leurs attributions, sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à
l'effet de signer toutes les pièces contractuelles à l'exclusion des documents suivants :
• les rapports d'analyse des offres
• des actes d'engagement et bons de commande,
• les avenants
• les protocoles transactionnels
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-09-28-00010 - Arrêté de subdélégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 71
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, ICTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
ARTICLE 4 : L'arrêté du 24 juillet 2026 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Lyon,
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice interdépartementale des
routes Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-09-28-00010 - Arrêté de subdélégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 72
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2026-09-30-00006
Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR
Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-09-30-00006 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 73
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment l'article 43 ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°69-2026-05-18-00018 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Karine
AUBERT, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur se -
condaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- GIRARDY Cédric, IPEF , directeur adjoint
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d'achat) que pour
les recettes.
ARTICLE 2 : Demande d'achat
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d'engagement (hors frais de
déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 140 000 €
HT aux chefs de services et leurs adjoints :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chargé de mission organisation du travail et pilotage, interim chef SG
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-09-30-00006 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 74
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d'engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés. Le
seuil de 140 000€ HT vaut également pour la signature des demandes d'engagement des bons de
commande et des marchés subséquents pris en exécution des autres accords cadre.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 60 000 € HT
aux chefs d'unité (District, PC et pôle) et leurs adjoints et les chefs de projet :
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- BOUILLER Beatrice, OPA , cheffe de projets
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :

- BOUGUENA Bouchera, SACDDCS, adjointe à la cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- DELFAUD Arthur, ITPE, chef de projets
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- LACORNE Bruno, TSCDD , chef de projets
SPE :
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projet
- CORVAISIER Patrice, IDTPE, chef de projets
- LAMARCHE Daniel, TSCDD, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 75
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
- CHARLES Pauline, ITPE, cheffe des PC Osiris et Gentiane
- PUPPATO David, AAEHC, chef de projet
- BECOULET Marie, ITPE, cheffe de projet
SREX Lyon :
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- BONIFACE Stéphane, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 : Service fait sans limitation de montant et recettes
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après (chefs de service, chefs d'unité (District,
PC et pôle) et leurs adjoints), ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de
leurs attributions et compétences, les validations de constatation de service fait (hors frais de
déplacement) et toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour
les recettes :
MP:
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chargé de mission organisation du travail et pilotage
- BOUGUENA Bouchera, SACDDCS, adjointe à la cheffe du pôle ressources humaines
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- DELFAUD Arthur, ITPE, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 76
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- LACORNE Bruno, TSCDD , chef de projets
SPE :
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- CHARLES Pauline, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- LAMARCHE Daniel, TSCDD, chef de projets
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- PUPPATO David, AAEHC, chef de projet
- BECOULET Marie, ITPE, cheffe de projet
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BONIFACE Stéphane, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 77
ARTICLE 4 : Service fait avec limitation de montant
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après (chefs d'entité (CEI ou équivalents) et
gestionnaire local de flotte) à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
validations de constatation de service fait jusqu'à 4000€ HT :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de GRENOBLE
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BENIC Yohann, adjoint au chef du CEI d'Aigueblanche-Albertville
- BERTOGLIO Jean Luc, TSCDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BOURRET Maryline, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSCDD, chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- JORDANEK Valérie, TSCDD, chargée d'exploitation et maintenance du patrimoine
- LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LEMORE David, TSCDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- LOURS Frédéric, TSCDD, responsable d'exploitation Pais Genas
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD, chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD, chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 5 : CHORUS DT
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de
mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SG :
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
- BARTHELEMY Carole, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- QUARENGHI Amélie, SACDD, chargée d''affaires financières
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 78
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , cheffe du pôle administratif et de gestion Mâcon-Moulins
SREI de Chambéry :
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 : Carte achat
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le
respect d'un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d'un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSCDD, chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de Grenoble
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GIRARDY Cédric, IPEF , directeur adjoint
- GOUTORBE David, TSPDD et BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, chef et adjoint du CEI de ROANNE-MA -
CHEZAL
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- LEMORE David, TSCDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- PRILLARD Lucie, IDTPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 6 : CHORUS Formulaire
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 79
Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches
chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2, 3 et 4
du présent arrêté
- LANA SANCHO Caroline, SACDD, district de La Charité
- HUSSON Alain, AAP1, district de Moulins
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion, SIR Moulins
- DEPRET WILLIAMS, AAP1, PAG SIR de Moulins
- GUICHON Sébastien, TSCDD, PAG SIR de Moulins
- VILOTTE Valérie, SACDD, PAG SIR de Moulins
- MEUNIER Alexis, PAG SIR de Moulins
- BLANCHET Linsey, SACDD, PAG SIR de Moulins
- BRAZY Ludovic, AAP2, PAG SIR de Moulins
- SECO Marc, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- SOUALMI Kouloud, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- DA FONTE Célia, contractuel, PAG SREI de Chambéry
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
- BARTHELEMY Carole, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BUPTO Mathieu, AAP , cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAURE Pascale, AAP1, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- TAIAR Souam, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAILLA Brigitte, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- CHENAIS Patrick, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BILLY Anne-Blanche, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- TAYEB Rachel, AAP2, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- HACHEMAOUI Houcine,Contractuel, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- PECORA Marielle,Contractuelle, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BEE Valérie, AAP2, pôle moyens
- LINAGE Béatrice, pôle ressources humaines
- JAILLON Audrey, TSCDD, pôle ressources humaines
- BELLISSAN Joanna, AAP2, pôle ressources humaines
- PULVAR Murielle, AAP2, pôle ressources humaines
Pour les recettes non fiscales uniquement :
- THIEBAUT Guylain, SPE
- WATTIEZ Stéphanie, SPE
- LEMOINE Claire, SPE
- DAHMANI Hakim, SREX Lyon
ARTICLE 7 : L'arrêté du 24 juillet 2026 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 7/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-09-30-00006 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 80
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
69-2026-10-01-00003
Arrêté de prix de journée 2026 du Centre
Educatif Fermé la Mazille
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-01-00003 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Fermé la Mazille 81
E =
PREFET
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Tél. : 04.72.61.61.61
www.rhone.gouv.fr



ARRÊTÉ DU 01/10/2026 N°
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2026 CONCERNANT LE CENTRE ÉDUCATIF
FERMÉ LA MAZILLE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR
LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314 -1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -
sociaux énumérés au I de l'article L.312-1 du même code ;
- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et
services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 relatifs à la dotation globale de financement ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241 -3 à R. 241-9 ;

VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Étienne
GUYOT en qualité de préfet de la région Auvergne -Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;

VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire
général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 2010 portant autorisation de création de l'établissement
dénommé CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ « La Mazille », implanté au lieu-dit « Gromellon » à Saint Jean
La Buissière 69550 et géré par l'association ACOLEA ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 3 mars 2020 portant renouvellement d' habilitation du CENTRE
ÉDUCATIF FERMÉ « La Mazille », au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à
l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés
auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécu tion des mesures les
concernant ;
Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-01-00003 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Fermé la Mazille 82
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Tél. : 04.72.61.61.61
www.rhone.gouv.fr


VU la circulaire du 14 avril 2026 relative à la campagne budgétaire 2026 des établissements et
services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

VU le courrier transmis le 30 avril 2025 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ La Mazille a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour
l'exercice 2026 ;

VU les rapports de tarification adressés à l'association le 20 mai 2026 et le 24 juillet 2026 ;

SUR RAPPORT de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

SUR PROPOSITION du Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour
l'égalité des chances ;


ARRÊTE

Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CENTRE
ÉDUCATIF FERMÉ « La Mazille », implanté au lieu -dit « Gromellon » à Saint Jean La Buissi ère
69550 et géré par l'association ACOLEA sont autorisées comme suit :



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, le prix moyen par jeune est fixé à 545,86€ à compter du
1er janvier 2026.

Article 3 : Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant le résultat déficitaire de l'exercice
2024 (158 116,78€) et les dépenses rejetées au compte administratif 2024 (-82 955,12€).


Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
208 566,00 €
2 047 806,92€

Groupe II : Dépenses afférentes au
personnel
1 481 504,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la
structure
282 575,26 €
Reprise résultat
Reprise du résultat déficitaire 2024 158 116,78 €
Dépenses rejetées au CA 2024 -82 955,12 €
Recettes
Groupe I : Produits de la tarification 2 032 241,92 € 2 047 806,92 €



Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation
15 565,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables
0,00 €
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-01-00003 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Fermé la Mazille 83
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Tél. : 04.72.61.61.61
www.rhone.gouv.fr

Article 4 : Le prix moyen par jeune 202 6 (544,98€) continuera d'être applicable à compter du 1er
janvier 2027 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 202 7 des prestations du Centre
Educatif Fermé (CEF).

Article 5 : En application des articles L. 351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R. 779 -11
du Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés
devant le tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le délai d'un mois
à compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et
organismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification .

Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.

Article 8 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances
et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Lyon, le 01/10/2026

Le Préfet,
Secrétaire général,
Le Préfet délégué pour l'égalité des
chances
Signé
Fabrice ROSAY














84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-01-00003 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Fermé la Mazille 84
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
69-2026-10-01-00002
Arrêté de tarification 2026 du Service
d'Investigation Educative du PRADO Education
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-01-00002 - Arrêté de tarification
2026 du Service d'Investigation Educative du PRADO Education 85
E =
PREFET.
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Tél. : 04.72.61.61.61
www.rhone.gouv.fr



ARRÊTÉ DU 01/10/2026 N°
PORTANT SUR LA TARIFICATION 2026 CONCERNANT LE SERVICE D'INVESTIGATION
ÉDUCATIVE « SIE TJ LYON » RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR LE
DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314 -1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux
énumérés au I de l'article L.312-1 du même code ;
- l'article R.314 -126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et
services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241 -3 à R. 241-9 ;

VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT
en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;

VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination d e Monsieur Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général
de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2020 autorisant
la création du Service d'Investigation Educative (SIE) dénommé « SIE TJ Lyon », domicilié 18 rue
Jacqueline Auriol 69008 LYON et géré par l'Association Le PRADO Rhône-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2022 portant habilitation du Service d'Investigation Educative
« SIE TJ LYON » au titre du décret n° 88 -949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des
personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité
judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant ;
Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-01-00002 - Arrêté de tarification
2026 du Service d'Investigation Educative du PRADO Education 86

Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Tél. : 04.72.61.61.61
www.rhone.gouv.fr

VU la circulaire du 14 avril 2026 relative à la compagne budgétaire 202 6 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

VU le courriel transmis le courrier transmis le 31 octobre 2025 et par lequel la personne ayant qualité
pour représenter le « SIE TJ Lyon » a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour
l'exercice 2026 ;

VU les rapports de tarifications adressés à l'association le 04 mars 2026 et le 3 juillet 2026 ;

SUR RAPPORT de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

SUR PROPOSITION d u Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité
des chances ;


ARRÊTE
Article 1 er : Pour l'exercice budgétaire 20 26, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service
d'Investigation Educative dénommé « SIE TJ Lyon », situé 18 rue Jacqueline Auriol 69008 LYON
et géré par l'association Prado Rhône-Alpes, sont autorisées comme suit :




Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, le prix moyen par jeune est fixé à 2 915,26 € à compter du 1er
janvier 2026.


Article 3 : Le prix moyen par jeune 2026 (2 915,26 €) continuera d'être applicable à compter du 1 er janvier
2027 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 202 7 des prestations du Service
d'Investigation Educative (SIE).
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
21 292,00 €
842 750,38 €

Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 656 144,00€
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 152 420,00 €
Reprise résultat Reprise du résultat 2024 24 851,66 €
Dépenses rejetées au CA 2024 -11 957,38 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
842 510,38 €
842 750,38 €



Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 240,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
0,00 €
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-01-00002 - Arrêté de tarification
2026 du Service d'Investigation Educative du PRADO Education 87

Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Tél. : 04.72.61.61.61
www.rhone.gouv.fr

Article 4 : En application de l'article R. 351 -1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R. 779 -11 du
Code de justice administrative , les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le
tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le délai d'un mois à compter de la
date de publication de la d écision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est
notifiée, à compter de la date de notification.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 7 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et la
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Lyon, le 01/10/2026

Le Préfet,
Secrétaire général,
Le Préfet délégué pour l'égalité des chances
Signé
Fabrice ROSAY

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-01-00002 - Arrêté de tarification
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