Recueil spécial n°27-2025-176 du 25 juin 2025

Préfecture de l’Eure – 25 juin 2025

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Nom Recueil spécial n°27-2025-176 du 25 juin 2025
Administration ID pref27
Administration Préfecture de l’Eure
Date 25 juin 2025
URL https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/58148/429472/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-176%20du%2025%20juin%202025.pdf
Date de création du PDF 25 juin 2025 à 14:53:41
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 septembre 2025 à 18:56:00
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EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-176
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
27-2025-06-24-00002 - ARRÊTÉ DDTM/SRTD/2025/39 portant fermeture
de la circulation sur l'A154 AU PR 6+900 (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-06-24-00002
ARRÊTÉ DDTM/SRTD/2025/39 portant fermeture
de la circulation sur l'A154 AU PR 6+900
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-24-00002 - ARRÊTÉ DDTM/SRTD/2025/39 portant
fermeture de la circulation sur l'A154 AU PR 6+900 3
E . Préfet de l'EurePRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
ARRETE DDTM/SRTD/2025/39 PORTANT FERMETURE DELA CIRCULATION SUR l'A154 AU PR 6+900
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-9, R. 411-18 et R. 4211 ;VU Le code de la voirie routière;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de I'Eure ;VU e décret du 14 février 2024 nommant Monsieur Alaric MALVES, secrétaire général dela préfecture de l'Eure;VU _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêtéinterministériel du 6 novembre 1992 ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes etautoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière;VU _ l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 21juillet 2022 nommant monsieur François LANDAIS directeur départémental desterritoires et de la mer de l'Eure à compter du Ter septembre 2022 ;VU _ l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-18 du 19 novembre 2024 donnant délégationde signature en matière administrative à monsieur François LANDAIS, directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Eure ;VU _ la décision n° DDTM/2024-18 du directeur départemental des territoires et de la merde I'Eure du 19 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à sescollaborateurs en matière administrative ;Considérant l'accident de la route impliquant un véhicule poids-lourd entraînant l'arrêt de lacirculation dans les deux sens sur l'A154 au PR 6+900 ;Considérant le risque majeur pour la sécurité généré par la fuite de carburant de gaz depétrole liquéfié en raison du réservoir perforé;Considérant la durée prévisible de l'intervention, et les remontées de file déja constatées surl'A154 et la RN154;Considérant qu'il découle de ce qui précède qu'il est nécessaire de réglementer la circulationdes véhicules sur les autoroute A154 et A13 ;
Directic 1/2'*aitermentaie des Territoires et de la Mer de l'Eure 1 avenue du al — CS 42705 - 27022 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 29 60 60
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-24-00002 - ARRÊTÉ DDTM/SRTD/2025/39 portant
fermeture de la circulation sur l'A154 AU PR 6+900 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure :
ARRETE
Article 1 :L'autoroute l'A154 est fermée à la circulation dans les deux sens au PR 6+900.La circulation est réglementée sur les accès suivants jusqu'a la réouverture à la circulation :Sur A13- fermeture de la sortie n°19 Incarville dans le sens Province -> Paris.Sur A154- fermeture de l'échangeur Val-de-Reuil N154 - A154 dans le sens Rouen -> Evreux ;- fermeture de l''échangeur Saint-Jean D6155 - A154 dans le sens Rouen -> Evreux ;- fermeture de l'accès 4 Becdal A154 dans le ses Evreux -> Roeun.Article 2 :Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen (adresse : 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - téléphone : 02.35.58.35.00) dansun délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de groupementde gendarmerie de l'Eure, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Eure, ledirecteur d'exploitation de la Société des autoroutes Paris-Normandie sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Évreux, le 24 juin 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur départementaladjoint des territoires et de lamer,
Par subdélégation,le chef de l'unité sécuritérouti_'e}e, ransport, défense,
Cyrille SOUILLIER
2/2Direction c1 rroires et fer de l'Eure — | avenue du Maréchal Foc'i CS 4220t —- 27022 CedexTél (standard) 02 32 29 60 60
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