VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-090
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-07-04-00001 - Arrêté N°2025/07-04-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du
lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 3
84-2025-07-04-00002 - Arrêté N°2025/07-04-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras
du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 7
84-2025-07-04-00004 - Arrêté N°2025/07-04-03 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du
lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 11
84-2025-07-04-00003 - Arrêté N°2025/07-04-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon
du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 15
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-07-04-00001
Arrêté N°2025/07-04-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune d'Avignon du
lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00001 - Arrêté N°2025/07-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du lundi 7 juillet
2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/07-04-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Avignon du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 juin 2025 formulée par la direction interdépartementale de la
police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens sur certains secteurs de la commune d'Avignon du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 oc-
tobre 2025 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00001 - Arrêté N°2025/07-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du lundi 7 juillet
2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune d'Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les
quartiers Saint Chamand, La Barbière, La croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Monclar, la
Rocade Charles de Gaulle, entre l'avenue de Tarascon et l'avenue de la Croix Rouge, et les
Broquetons (Avignon-Montfavet) dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à
l'ordre public sont fréquents, perturbant la tranquillité des riverains, que la police nationale y
est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit
régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant également que l'Intra-muros d'Avignon, tout comme les Allées de l'Oulle,
l'Esplanade Saint-Bénezet, l'île Piot et l'île de la Barthelasse, sont des lieux à forte
fréquentation touristique, touchés depuis plusieurs années par de nombreux vols à la tire et
autres qui perturbent la tranquillité des gens de passage tout comme les riverains ;
Considérant la programmation à venir de diverses opérations de lutte contre le trafic de
stupéfiants prévues par la police nationale au cours du troisième trimestre 2025 sur les
secteurs ci-dessus cités ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00001 - Arrêté N°2025/07-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du lundi 7 juillet
2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune
d'Avignon :
• Quartiers Saint Chamand, La Barbière, La croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne,
Monclar, la Rocade Charles de Gaulle, entre l'avenue de Tarascon et l'avenue
de la Croix Rouge, et leurs alentours proches ;
• Quartier des Broquetons sur Avignon-Montfavet et ses alentours proches ;
• Avignon Intra-muros, Allées de l'Oulle, Esplanade Saint-Bénezet, L'île Piot, L'île
de la Barthelasse et leurs alentours proches.
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le directeur interdépartemental de la police nationale
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 04 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00001 - Arrêté N°2025/07-04-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du lundi 7 juillet
2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-07-04-00002
Arrêté N°2025/07-04-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Carpentras
du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00002 - Arrêté N°2025/07-04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du lundi 7
juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/07-04-02
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Carpentras du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 juin 2025, formulée par la direction interdépartementale de la
police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens sur certains secteurs de la commune de Carpentras du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6
octobre 2025 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00002 - Arrêté N°2025/07-04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du lundi 7
juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Carpentras comprend plusieurs secteurs sensibles tels que
les quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac dans lesquels des
trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, perturbant la tranquillité
des riverains, que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour
assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant la programmation à venir de diverses opérations de lutte contre le trafic de
stupéfiants prévues par la police nationale au cours du troisième trimestre 2025 sur les
secteurs ci-dessus cités ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune de
Carpentras :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00002 - Arrêté N°2025/07-04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du lundi 7
juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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• Quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac et
leurs alentours proches.
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire de Carpentras.
Fait à Avignon, le 04 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00002 - Arrêté N°2025/07-04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du lundi 7
juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-07-04-00004
Arrêté N°2025/07-04-03 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune d'Orange du
lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00004 - Arrêté N°2025/07-04-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du lundi 7 juillet
2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/07-04-03
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Orange du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 juin 2025, formulée par la direction interdépartementale de la
police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens sur certains secteurs de la commune d'Orange du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 oc-
tobre 2025 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00004 - Arrêté N°2025/07-04-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du lundi 7 juillet
2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune d'Orange comprend plusieurs secteurs sensibles tels que le
quartier de Fourchesvieilles, la cité de l'Aygues et la cité de La Tourre, mais également le
centre-ville, dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont
fréquents, perturbant la tranquillité des riverains, que la police nationale y est par
conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit
régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que pendant toute l'année de nombreuses manifestations se déroulent au
Théâtre Antique d'Orange et sur ses abords qu'il convient de sécuriser ;
Considérant la programmation à venir de diverses opérations de lutte contre le trafic de
stupéfiants prévues par la police nationale au cours du troisième trimestre 2025 sur les
secteurs ci-dessus cités ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune d'Orange :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00004 - Arrêté N°2025/07-04-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du lundi 7 juillet
2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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• Quartier de Fourchesvieilles, Cité de l'Aygues et Cité de La Tourre et leurs
alentours proches ;
• Centre-ville, en particulier le secteur du Théâtre Antique d'Orange et ses
environs.
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire d'Orange.
Fait à Avignon, le 04 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00004 - Arrêté N°2025/07-04-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du lundi 7 juillet
2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-07-04-00003
Arrêté N°2025/07-04-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Cavaillon du
lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00003 - Arrêté N°2025/07-04-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du lundi 7
juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/07-04-04
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Cavaillon du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 juin 2025, formulée par la direction interdépartementale de la
police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6
octobre 2025 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00003 - Arrêté N°2025/07-04-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du lundi 7
juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Cavaillon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que la
Cité du Docteur Ayme, La Clède, la résidence Saint Gilles et le secteur des Condamines dans
lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, perturbant
la tranquillité des riverains, que la police nationale y est par conséquent fréquemment
engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des
agressions à son encontre ;
Considérant la programmation à venir de diverses opérations de lutte contre le trafic de
stupéfiants prévues par la police nationale au cours du troisième trimestre 2025 sur les
secteurs ci-dessus cités ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune de Cavaillon :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00003 - Arrêté N°2025/07-04-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du lundi 7
juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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• Cité du Docteur Ayme et ses alentours proches ;
• La Clède et ses alentours proches ;
• La résidence Saint Gilles et ses alentours proches ;
• Le secteur des Condamines et ses alentours proches.
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du lundi 7 juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
d'Avignon et au maire de Cavaillon.
Fait à Avignon, le 04 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-04-00003 - Arrêté N°2025/07-04-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du lundi 7
juillet 2025 au lundi 6 octobre 2025 de 06h00 à 02h00
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