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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°154
Du 25 SEPTEMBRE 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 154
Du 25 SEPTEMBRE 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03762 26/09/2026
Portant constatation de la désaffectation à l'usage de
l'enseignement de l'ancien collège Louis Issaurat (Créteil) 4
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial - BCIIT
ARRÊTÉ N° 2026 / 03762
portant constatation de la désaffectation à l'usage de l'enseignement
de l'ancien collège Louis Issaurat (Créteil)
Le préfet du Val-de-Marne
VU l'article L.213-2 du code de l'éducation nationale relatif à la compétence des collèges publics
relevant du département ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU la circulaire interministérielle du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des
établissements d'enseignement public ;
VU la délibération de la commission permanente du conseil départemental du 23 juin 2025
approuvant le projet de désaffectation de l'ancien collège Louis Issaurat (Créteil) ;
VU la décision du conseil d'administration du collège Louis Issaurat (Créteil) en date du 25
septembre 2025 portant avis favorable sur la désaffectation de l'ancien collège Louis Issaurat
(Créteil) ;
VU la demande de désaffectation de l'ancien collège Louis Issaurat (Créteil) suite au
déménagement vers le nouveau collège Louis Issaurat (Créteil) du 11 juin 2026 ;
VU l'avis favorable du directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
du 24 septembre 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
ARRÊTE :
Article 1 : L'ancien collège Louis Issaurat est désaffecté de l'usage de l'enseignement, à la suite du
déménagement de l'établissement vers le nouveau collège Louis Issaurat, situé au 14 rue Raymond
Poincaré (Créteil), à compter du 1er septembre 2026.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL



Fait à Créteil, le 25/09/2026

Le préfet du Val-de-Marne
SIGNE

Stanislas BOURRON


RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD