CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-064
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
22-2024-03-29-00004 - Arrêté n°100 du 29/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 4
22-2024-03-15-00001 - Arrêté n°57 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 7
22-2024-03-15-00002 - Arrêté n°58 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 10
22-2024-03-15-00003 - Arrêté n°59 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 13
22-2024-03-15-00004 - Arrêté n°60 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 16
22-2024-03-15-00005 - Arrêté n°61 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 19
22-2024-03-15-00006 - Arrêté n°62 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 22
22-2024-03-15-00007 - Arrêté n°63 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 25
22-2024-03-15-00008 - Arrêté n°64 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 28
22-2024-03-15-00009 - Arrêté n°65 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 31
22-2024-03-15-00010 - Arrêté n°66 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 34
22-2024-03-15-00013 - Arrêté n°69 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 37
22-2024-03-15-00014 - Arrêté n°70 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 40
22-2024-03-15-00015 - Arrêté n°71 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 43
22-2024-03-15-00016 - Arrêté n°72 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 46
22-2024-03-29-00002 - Arrêté n°98 du 29/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 49
22-2024-03-29-00003 - Arrêté n°99 du 29/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 52
22-2024-03-15-00011 - Autorisation n°67 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 55
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22-2024-03-15-00012 - Autorisation n°68 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 58
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DDTM 22
22-2024-03-29-00004
Arrêté n°100 du 29/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2024-03-29-00004 - Arrêté n°100 du 29/03/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 4
PREFET _ _ ;DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 100 du 29/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L1221 et L.211-2 ; 'Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses' articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à 'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrété du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet221/2
DDTM 22 - 22-2024-03-29-00004 - Arrêté n°100 du 29/03/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 5
Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° SB23/0054 en date du 04/12/2023;Vu les résultats de l'enquête publique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°: AUDINEAU ALAIN MARCEL HENRI -n° d'administré : 19941107 , SIREN39088527500011 , demeurant 50 BIS RUE DES CARRIERS , 22240 FREHEL, est autorisé(e),dans le cadre de l'opération de Reclassement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la directiondépartementale des territoires et de la mer. SURFACENUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES OU EXPIRATIONLONGUEURLA FRESNAIE En suréleeèvîg:rg:lërêcouvrantBAIE DE LA01035400 . (Elevage) 22.0 ares | 22/07/2034FRESNAIE , ;PLEVENON DPM llttorgl(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : La parcelle précédemment détenue, listée ci-après, est annulée 01005834Article 4: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mous qui suivent sanotification, en deposant- UN recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depws le site www.telerecours.fr.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Saint-Brieuc, le 29/03/2024par delegàflôn@ €< Hs S, (/\—- À19 \\_,P> d Î,q(\* ;
Pour le Préfet e
{ =( H Adrélie DAV@ \Techniciénne cultureÿ
DDTM 22 - 22-2024-03-29-00004 - Arrêté n°100 du 29/03/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 6
DDTM 22
22-2024-03-15-00001
Arrêté n°57 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2024-03-15-00001 - Arrêté n°57 du 15/03/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 7
PREFET | oDES COTES- | | Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 57 du 15/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 :Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L.122-1 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd"exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à Iamenagement la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des explortatlons de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 M Prefet22
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DDTM 22 - 22-2024-03-15-00001 - Arrêté n°57 du 15/03/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 8
Vu l'arrété du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ; |Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°: GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.{ NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONILE LOAVEN Divers Huître,27006072 ILE LOAVEN En surélevé terrain découvrant (Elevage), | 330 ares | 13/12/2056PLOUGRESCANT | DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d''Armor.Fait à Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet et par délégationAVIDT i " ,1 ,ç%/ç enrie {mures marines[É
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DDTM 22 - 22-2024-03-15-00001 - Arrêté n°57 du 15/03/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 9
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Arrêté n°58 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFETDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR | _ des territoires et de la merLiberteEgalitéFratergité
Arrêté n° 58 du 15/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L.122-1 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R923 49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganlsatlon |et à l'action des services de l'État dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVE, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploutatlons de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet22
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Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°: GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction departementale desterritoires et de la mer.NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONBEG VILIN Divers Huître,27005667 BEG VILIN En surélevé terrain découvrant (Elevage), | 431.0 ares | 13/12/2056PLOUGRESCANT | DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelees dans le cahier des charges ci-joint ;< aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa-notification, en déposant :- UN recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- UN recours contentieux devant le tribunal administratlf de Rennes. La requete peut étreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publle au recueil des actes admlnistratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol le 15/03/2024Pour le Préfet et par delegatlon
Wtures marines
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Arrêté n°59 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET _DES COTES- - Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLiberteEgulitéFraternité
Arrêté n° 59 du 15/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L1221 et L.211-2 ; : |Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de là pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 M Prefet22
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Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de 5|gnature a M Benoit DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1*": GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTER'I}STIQUES SURFACE | EXPIRATION' Divers Huître,27005450 | PLOUGRESCANT | En surélevé terrain découvrant (Elevage), | 100.0 ares | 28/03/2032DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant : |- UN recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être defereeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal admlmstratlf de Rennes. La requéte peut étreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor. | Fait à Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet et par délégationAuréii#DAVIDTechricienné cultures marines}'
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22-2024-03-15-00004
Arrêté n°60 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET _DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 60 du 15/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L.122-1 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu |'arrété du ôjwllet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ; 'Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
. Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet22
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Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du Ter février 2023 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°: GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction departementale desterritoires et de la mer.NUMERO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers Huître,27005250 ds LOAVEN En surélevé terrain découvrant (Elevage), | 300.0 ares | 28/03/2032PLOUGRESCANT ; èDPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :< aux prescriptions générales rappelees dans le cahier des charges cn-Jomt- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être conteste dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de reponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCotes-d'Armor.Fait a Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet et par délégation|Aurélle®AVIDTechnicienne/Qultures marines- s217
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PREFET | 1- ;DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR _ des territoires et de la merLiberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 61 du 15/03/2024 |portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articleè L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L1221 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions departementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29:avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Cdtes-d'Armor ;'Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrété du 6G juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ; 'Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des epr0|tat|ons de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
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Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoit DUFUMIERdirecteur départemental des territoires et de la mer ; 'Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°: GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.{NUMÊRO LOCALISATION N | CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRPÎTIONBEG VILIN Divers Huitre/Moule/Coquillage,26002236 PLOUGRESCANT Dépôt surélevé (Dépôt), 9.0 ares 03/04/2051- ' DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;< aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- UN recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai.de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes admlnlstratlfs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet et|par délégation
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Arrêté n° 62 du 15/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 :Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L122-1 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l''aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVE, Préfet des Cotes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
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Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoit DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°": GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction departementale desterritoires et de la mer.NUMÉRO | LOCALISATION | - CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONRIVIERE DU Divers Huître,25002436 JAUDY En surélevé terrain découvrant (Elevage) | 153.25 ares | 15/10/2032PLOUGRESCANT | DPM littoral(balancement des marées) | -Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant : —- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- UN recours contentieux devant le tribunal admlnlstratlf de Rennes. La requete peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le sute www.telerecours.fr. 'Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCotes-d'Armor.Fait a Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet et par délégation|
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Arrêté n° 63 du 15/03/2024portant autorisation d''exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L1221 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd"exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions departementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
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Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoit DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1*": GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATION. Divers Huître,-1 25001640 1E LOAVEN En surélevé terrain découvrant (Elevage) | 50.0 ares | 13/12/2056| PLOUGRESCANT . ;, DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;< aux prescriptions particulieres prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant : |- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de reponse dans un délaide deux mois fait naitre une décision implicite de rejet, qui peut elle-même étre déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal admlmstratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet et par délégationéle DAVID¢ cultures marines
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Arrété n° 64 du 15/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'àdministration, notamment ses articles L121-1,L122-1 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la'mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatlf aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pOUvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Cotes-d'Armor ;Vu l'arrété du 6j'uillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT—BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet22 |
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Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signatùre ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départeméntal des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°: GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans Ie ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.lNUMÉRO LOCALISATION CARAèTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATION; ' Divers Huître, :24005777 CT SKIVIEC En surélevé terrain découvrant (Elevage), | 200.0 ares | 09/12/2042KERBORS DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;< aux prescriptions particulieres prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrété peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle -même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal admlmstratif de Rennes. La requéte peut étreadressée par voie électronique par le biais de I' appllcatlon « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor. : Fait à Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet et par délégationAurélié
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PREFET 0DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR - des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 65 du 15/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L.121-1,L122-1 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd"exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVE, Préfet des Cotes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;'Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet22
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Vu l'arrété du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la péche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°": GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.| NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONSKIVIEC Divers Huître,24005775 En surélevé terrain découvrant (Elevage), | 20715 ares | 09/12/2042KERBORS ,( zDPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracueux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de reponse dans un délaide deux mois fait naître une décision |mpl|<:|te de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- un recours contentieux devant le tribunal admlmstratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet et _[È)ar délégationAurélié eTechnicienne-Cltures marines
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Arrêté n°66 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET 15 ;DES CÔTES- | Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLiberteÉgalitéFraternité
Arrêté n° 66 du 15/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses artlcles L1214,L1221 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses artcheS'L.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à I'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVE, Préfet des Cotes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr , '@ Prefet22 YV Prefet22
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Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à 'la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°: GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.NUMERO | LOCALISATION CARACTE RISTÏQU ES SURFACE | EXPIRATION' Divers Huître,En surélevé terrain découvrant (Elevage), | 100.0 ares | 10/06/2029DPM littoral(balancement des marées)SKIVIEC24005064 KERBORS
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant : '- Un recours gracieux auprès de l''auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCotes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet e]par délégationAuréllTechnicienne{étitures marines
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Arrêté n°69 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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E]PREFET L- ,DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 69 du 15/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et 'I'administration, notamment ses articles L.121-1,L1221 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ; |Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines; |Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ; |Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 M Prefet22
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Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1*": GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE l EXPIRATIONLE JAUDY | |RIVIERE DE Divers Huître,24001737 | En surélevé terrain découvrant (Elevage), | 151.47 ares | 04/06/2032TREGUIER ; 'PLOUGUIEL DPM littoral(balancement des marées)- Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :< aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en deposant '- Un recours graueux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de reponse dans un délaide deux mois fait naitre une décision implicite de rejet, qui peut elle-méme étre déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ; |- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessnble depuis le site www.telerecours. FrArticle 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCbtes-d'Armor.Fait a Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet et par délégationAurélig |Technicienrié/cultures marines- 40
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d'exploitation de cultures marines
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PRÉFETDES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR | des territoires et de la merL'iber[c'EgalitéFraternité
Arrêté n° 70 du 15/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L1221 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd"exploitation de cultures marines ; |Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementàlesinterministérielles -Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements 'Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;, Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr .@ Prefet22 V Prefet221/7
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Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoit DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°": GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers Huître,' ,En surélevé terrain découvrant (Elevage), | 272 ares | 08/03/2035DPM littoral(balancement des marées)LE JAUDY22004041 | PLOUGUIELArticle 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requéte peut étreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours C|toyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet et par délégationAurélle#DAVIDTechmc:enne{c ltures marines
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Arrêté n°71 du 15/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET ,DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 71 du 15/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'"HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L1211,L1221 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l''aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ; |Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVE, Préfet des Cétes-d'Armor ;Vu l'arrêté du GJUI"et 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ; -Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ; .
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr.@ Prefet22 V Prefet22
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Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ; -'Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°: GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATIONLE JAUDY Divers Huître,22003737 BEG MELEN En surélevé terrain découvrant (Elevage), | 32.Oares | 21/12/2024TREDARZEC DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :< aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- UN recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai- de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de I' appllcatlon « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publle au recueil des actes administratifs de la prefecture desCotes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet et par délégationAurélig DTechnÿ«fle büiltures marines. 0 'p
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PREFET SDES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté n° 72 du 15/03/2024- portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite" Vu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 'et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L:121-1,L122-1 et L.211-2 ; 'Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVE, Préfet des Cotes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
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Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°: GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.NUMÉRO | LOCALISATION e CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONLEï,E\{JAÈJYDlaYE G Divers Huître,22003531 MELEN En surélevé terrain découvrant (Elevage), | 20.84 ares | 08/03/2035TREDARZEC DPM littoral(balancement des marées)
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :< aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- UN recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut étreadressée par voie électronique par le biais de l'application « telerecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet et par délégationAuréTechmc/en e cultures marines217
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DDTM 22
22-2024-03-29-00002
Arrêté n°98 du 29/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET , 'DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 98 du 29/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu'le Code du domaine de l'État, notamment ses articles'L.BO et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L1221 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ; |Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à 'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à lorgamsatlonet à l'action des services de l'État dans les régions et departements |Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÊ, Préfet des Cotes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de SIgnature à M. Benoit DUFUMIER,
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr -@ Prefet22 Y Prefet22172
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directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ; :Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° SB23/0055 en date du 04/12/2023 ;Vu les résultats de l'enquête publique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°: AUDINEAU ALAIN MARCEL HENRI -n° d'administré : 19941107 , SIREN39088527500011 , demeurant 50 BIS RUE DES CARRIERS , 22240 FREHEL, est autorisé(e),dans le cadre de l'opération de Reclassement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la directiondépartementale des territoires et de la mer. SURFACENUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES ou EXPIRATIONLONGUEURDivers Huitre: En surélevé terrain découvrant01035500 | PAIE DE LA (Elevage) 25.0 ares | 27/12/2035FRESNAIE . | ;PLEVENON DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : La parcelle précéde'mment détenue, listée ci-dessous, est annuléeParcelle N°01005833Article 4: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- -Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requéte peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du- présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Saint-Brieuc, le 29/03/% )T e,Pour le Préfet et par dele/%tlon à NÀ X2/2
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Arrêté n°99 du 29/03/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET 1SDES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la mer
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Arrêté n° 99 du 29/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'"Honneur |Officier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L1221 et L.211-2 ; 'Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à I'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ; |Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVE, Préfet des Cotes-d'Armor ;Vu l'arrété du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ; -Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet221/2
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Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destlnes à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° SB23/0055 en date du 04/12/2023 ?Vu les résultats de l'enquête publlqueSur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°: AUDINEAU ALAIN MARCEL HENRI -n° d'administré : 19941107 , SIREN39088527500011 , demeurant 50 BIS RUE DES CARRIERS , 22240 FREHEL, est autorisé(e),dans le cadre de l'opération de Reclassement, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la directiondépartementale des territoires et de la mer. SURFACENUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES ; OU EXPIRATIONLONGUEURDivers HuîtreBAIE DE LA En surélevé terrain découvrant01005835 FRESNAIE (Elevage) 50.0 ares | 27/12/2035SAINT-CAST-LE- DPM littoral(balancement des marées)GUILDOArticle 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Les parcelles précédemment détenues, listées ci-dessous, sont annuléesArticle 4: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Saint-Brieuc, le 29/ '3/3924Pour le Préfet d
2/2 1 4} /,. — Aurélie È)AVÎË & A 7Techhicienne cuu\,l,a$ rnamés
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Autorisation n°67 du 15/03/2024 portant
autorisation d'exploitation de cultures marines
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PREFETDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 67 du 15/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L.121-1,L1221 et L.211-2 ; :Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à 'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVE, Préfet des Cotes-d'Armor ;Vu l'arrété du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrété du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
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Vu l'arrété du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant sùbdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°: GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES ' SURFACE | EXPIRATIONSKIVIEC Divers Hwtre/Moule/Cqulllage24004866 En surélevé terrain découvrant (Elevage), | 86.25 ares | 21/12/2024KERBORS : ;DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;- aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours graCIeux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de reponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- UN recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCotes-d'Armor.Fait a Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet e_,t\ par délégationAurélcTechmc Itures marines
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PREFET | -DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLiberte '" ... ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 68 du 15/03/2024portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 :Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L1211,L1221 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd''exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à I'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nomrhant M. Stéphane ROUVE, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrété du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet22
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Vu l'arrété du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant classement de salubrité des zones de.production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL23/0139 en date du 01/08/2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1°°: GROLLEAU BERNARD PIERRE -n° d'administré : 19600744 , né(e) le 20/02/1943 ,demeurant 41 RUE DE LA SIMANDIERE , 17920 BREUILLET, est autorisé(e), dans le cadre del'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous etsituées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale desterritoires et de la mer.
NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONLE JAUDY _ |RIVIERE DE Divers Huitre,24002243 En surélevé terrain découvrant (Elevage), | 76.5ares | 04/06/2032TREGUIER ! | 'PLOUGUIEL DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;» aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de reponse dans un délai_ de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut étreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes admlnlstratlfs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 15/03/2024Pour le Préfet et par délégationAg 1l |Auréllë DAVTechnlcœnœ res marines_/' i/y 4 _217
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