PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-045
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - DML Activité et contrôle maritimes
64-2025-02-18-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation
Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 119.900
Commune de
Lahonce
Pétitionnaire: IBARZO Jean-Marc (8 pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2025-02-20-00003 - Arrêté portant extension du périmètre de
l'association foncière pastorale de Larrun (19 pages) Page 12
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-02-18-00008
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public fluvial
Renouvellement
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK
119.900
Commune de Lahonce
Pétitionnaire: IBARZO Jean-Marc
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-18-00008 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial
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Commune de Lahonce
Pétitionnaire: IBARZO Jean-Marc
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PREFET | — Direction départementaleDES PYRENEES- és 4 |ATLANTIQUES | | des territoires et de la merLiberté Administration de la mergaltFraternité
. Arrété n° .portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteRenouvellementNavigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 119.900Commune de LahoncePétitionnaire : IBARZO Jean-Marc
VU le code général de la propriété des las be. publiques ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant délégation designature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2024-11-27-00003, en date du 27 novembre 2024, donnant subdélégation designature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques ;VU la demande, en date du 24 janvier 2025, de Monsieur IBARZO Jean-Marc, qui sollicite lerenouvellement de son autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pourl'installation d'un escalier sur la commune de Lahonce ;VU l'avis, en date du 27 janvier 2025, de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ;VU l'avis, en date du 7 février 2025, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;VU l'autorisation de la commune de Lahonce suite au courrier de la DDTM 64 en date du 12 avril 2018 ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frWww.pyrenees- -atlantiques .BOUV. fr
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ARRETE
Article premier : AutorisationMonsieur IBARZO Jean-Marc, demeurant 2223 route de l'Adour, 64 900 Lahonce, ci-après dénommé lepermissionnaire, est autorisé 4 occuper temporairement le domaine public fluvial, pour maintenir etutiliser un escalier sur la rive gauche de l'Adour, point kilométrique (PK) 119.900, commune de Lahonce,lieu-dit « Port de l'Aiguette », face à son domicile, conformément au plan annexé.L'installation, destinée à l'accés a l'Adour, est constituée comme suit :¢ en haut de berge d'une plate-forme d'accès en béton de 1,15 m de long pour 1,00 m de largeancrée dans le baradeau de la berge, menant à un escalier en béton de 6,25 m de long par1,00 m de large constitué de 20 marches, pour aboutir sur un socle de béton de 1,00 m decôté en bas de berge.L'ensemble représente une superficie d'occupation sur le domaine public fluvial de 8 m° environ.L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition etindication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure seraitnécessaire.Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de cinq (5) ans à partir du 17 février 2025.Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spécialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultantde l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chefaucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.Article 4 : RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de cent-vingt-cinq euros (125 €), payable àréception du titre de perception auprès du comptable a du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ;- par chèque à à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.La redevance sera révisée annuellement en fonction de l'évolution de l'indice TPO2 publié par l'INSEEintervenue pendant la période considérée.
2/5:Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Article 5 : Entretien en bon étatL'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périlsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entraîner tous lesengins flottants amarrés à son installation.Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état depropreté.Afin de préserver les espèces protégées Natura 2000 et 'emblématiques du cours d'eau, il est interdit deplanter ou de favoriser la présence de toutes espèces végétales sur les berges.Hormis les installations autorisées expressément dans le cadre de la présente 'autorisation, lesinfrastructures de quelques natures qu'elles soient, sont strictement interdites sur les berges.Les dépôts de toute nature, qu'ils soient sur les pontons, sur les passerelles ou à terre ainsi que lesgrillages, les barbelés, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.Aucun rejet dans le cours d'eau de quelque nature que ce soit (solide ou liquide) n'est autorisé depuisl'installation et/ou le bateau.L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaqueminéralogique de voiture...) visible de la route, sur lequel devra être inscrit le numéro suivant:CADGLH227.Article 6 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage visé par le présent arrêté ne Fours être affecté à_ laquelle il est autorisé.Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travauxconditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.une destination autre que celle pour
Article 7 : Précarité de l'autorisationLe présent acte ne confère pas de droits réels.L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition del'administration.L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des financespubliques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Directiondépartementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudices'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuitOU onéreux.
Article 8 : Remise en état des lieuxEn cas de demande de modification ou de déplacement de l'installation, de révocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel à ses frais et risques et dans le délaiimparti par l'administration. ;Article 9 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
| 3/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm- dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Article 10 : ImpôtsLe bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts — etnotamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettisles terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclarationde constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.Article 11 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans undélai de deux mois à compter de sa publication._ La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.frArticle 12 : Contrôle des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public fluvial.Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même deprocéder a toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.Article 13 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de le date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).
4/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Article 14 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le 18 février 2025LE PRÉFETPour le Préfet et par subdélégation,afLa cheffe du service Activités et contrôles maritimesAnne-Marie LALANNE
5/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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, 32914 97 O/dG202 "AJA 8t 3 GuvvAnof 2 ap ajaue,| e axeuue aja unod nqDep-uesl
ZEZHIDGYS « UOREIN Spy
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-02-20-00003
Arrêté portant extension du périmètre de
l'association foncière pastorale de Larrun
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de Larrun 12
PREFETDES PYRENEES- Secrétariat général auxSTRAIN TIVES affaires départementalesa Bureau de l'aménagement de l'espace
Arrété n° 64-2025-02-20-00003 portant extension du périmétrede l'association foncière pastorale de Larrun
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L123-9, L.131-1, et L133-1 à L133-7ainsi que les articles R131-1 à R133-10 du même code ;VU l'ordonnance n° 2044-632 du 1° juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales depropriétaires ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance du 1° juillet 2004 ;VU le décret n° 2044-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET,secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 1992 portant création de l'association foncière pastorale deLarrun ;VU les délibérations des bureaux des associations foncières pastorales d'Ibantelli, Zuhalmendi etAtxuria demandant et acceptant sa dissolution et décidant le transfert de l'actif sur le budget del'association foncière pastorale de Larrun ;VU la délibération du bureau de l'association foncière pastorale de Larrun du 7 novembre 2024acceptant l'actif et le passif des associations foncières pastorales d'Ibantelli, Zuhalmendi et Atxuria ;VU les arrêtés préfectoraux portant dissolution volontaire des associations foncières pastoralesd'Ibantelli, Zuhalmendi et Atxuria en date du 5 décembre 2024 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques gouv.fr
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ARRETEArticle premier : Le périmètre de l'association foncière pastorale de Larrun est modifié.Article 2 : L'ancien et le nouveau périmètres sont annexés au présent arrêté.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le président de l'association foncière pastorale deLarrun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'unaffichage en mairie de Sare et d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.Article 4: le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat général aux affairesdépartementales — Bureau de l'aménagement de l'espace - 2 Rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cédex ;- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de l'aménagementcommercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial - Direction générale des entreprises (DGE)— Ministère de l'économie et des finances - 61 Boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cédex 13 ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau ;La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Pau, le 2 0 FEV, 2025
LE PREFET,Pour fi Préfet et par délégationcré ae oprmue GESRET
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE LARRUNDéclaration n°D45108716921Siége social : Mairie de Sare — Herriko Etxea D REG:8 Plaza — BP 16 | SOUS-PRE tal 764310 SARE | | ees || | 20 NOV. 207PERIMETRE INITIAL | DERAYORNELARRUN F 1 | OLHAIN VAGUE 17015LARRUN F OLHAIN VAGUE | 43785LARRUN F OLHAIN VAGUE | 446466LARRUN F 16 | OLHAIN FOUG 17550LARRUN F 17 _| OLHAIN FOUG 4905LARRUN F 18 | OLHAIN FOUG 7950LARRUN F 20 | OLHAIN FOUG 6764LARRUN F | 22 _ OLHAIN FOUG 11265LARRUN _ F | 35 | OLHAIN BERGERIE | 204LARRUN F | 38 |OLHAIN FOUG 294775LARRUN F | 39 |OLHAIN FOUG 2000LARRUN F | 45 |OLHAIN FOUG 75280LARRUN F 50 | OLHAIN FOUG 63920LARRUN F 51 _|OLHAIN FOUG 6982LARRUN F | 53 |GARTSOURE _| FOUG 126400LARRUN F 54 _|GARTSOURE _| FOUG 52680LARRUN F 55 | GARTSOURE 2840LARRUN F 56 | GARTSOURE 4300LARRUN F 57__| GARTSOURE 6360LARRUN F 58 _ | GARTSOURE 6515LARRUN F 9 | GARTSOURE 6955LARRUN F | 60 |GARTSOURE 17610LARRUN F | 61 |GARTSOURE 20620LARRUN F 62 | GARTSOURE 12655LARRUN F | 63 |GARTSOURE | FOUG 17715LARRUN F | 64 | GARTSOURE 14090LARRUN F | 65 | GARTSOURE 5820LARRUN F | 66 _GARTSOURE 955LARRUN F 67 | GARTSOURE 6640LARRUN F 68 GARTSOURE 22300LARRUN F 69 | GARTSOURE 47500LARRUN F 70 _|GARTSOURE | FOUG 35965LARRUN F 71 GARTSOURE 30760LARRUN F 72 | GARTSOURE 24670LARRUN F 73 | GARTSOURE | 2060LARRUN F 74 | GARTSOURE | 3780LARRUN F 75 | GARTSOURE 17720LARRUN F 76. | GARTSOURE 23990
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LARRUN F 77 | GARTSOQURE FOUG 89000LARRUN F 78 | GARTSOURE 3420LARRUN F 79 | GARTSOURE 2150LARRUN F 80 | GARTSOURE 19595LARRUN F 81 | GARTSOURE FOUG 29155LARRUN F 82 | GARTSOURE FOUG 4540LARRUN È 84 | GARTSOURE FOUG 247900LARRUN F 85 | GARTSOUBE BERGERIE 200LARRUN F 86 | GARTSOURE 14040LARRUN F 87 | GARTSOURE FOUG 14940LARRUN - 88 | GARTSOURE 56775LARRUN F 90 | GARTSOURE FOUG 12575LARRUN F 91 | GARTSOUBE BERGERIE 200LARRUN F 92 | GARTSOURE FOUG 9970LARRUN F 93 | GARTSOURE FOUG 8100LARRUN F | 94 |GARTSOUBE FOUG 2100LARRUN F 95 | GARTSOURE FOUG 2270LARRUN F 96 | GARTSOURE FOUG 1520LARRUN F 97 | GARTSOURE FOUG 5470LARRUN & 98 | GARTSOURE FOUG 58920LARRUN F 99 | GARTSOURE 11500LARRUN F 100 | GARTSOURE 36045LARRUN F 101 | GARTSOURE FOUG 25520LARRUN F 102 | GARTSOURE 54770LARRUN F 103 | GARTSOURE 7705LARRUN F 104 | GARTSOURE 8140LARRUN F 105 | GARTSOURE 30720LARRUN F 106 GARTSOURE 35480LARRUN F 107 GARTSOURE FOUG 158980LARRUN F 108 | GARTSOURE 29645LARRUN F 109 | GARTSOURE 68060LARRUN F 110 | GARTSOURE FOUG 20300LARRUN F 111 | GARTSOURE 5425LARRUN F 112 | GARTSOURE | 6975LARRUN F 113 _| GARTSOURE FOUG 111305LARRUN F 114 | GARTSOURE FOUG 14100LARRUN F 115 | GARTSOURE FOUG 44860LARRUN F 116 | GARTSOURE 2960LARRUN F 117 _| GARTSOURE 18830LARRUN F 118 | GARTSOURE 47165LARRUN F 119 | GARTSOURE FOUG 210680LARRUN E 120 | GARTSOURE 69030LARRUN F 121 | GARTSOURE 44080LARRUN F 122 | GARTSOURE 34650LARRUN F 123 | GARTSOURE 865LARRUN F 124 | GARTSOURE 530
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LARRUN _F 125 | GARTSOURE 1960LARRUN r 126 | GARTSOURE 49295LARRUN F 127 | GARTSOURE FOUG 4300LARRUN F 128 | GARTSOURE 8760LARRUN F 129 | GARTSOURE FOUG 1040LARRUN F 131 | GARTSOURE FOUG 23184LARRUN F 136 | LARRUN FOUG 2955LARRUN F 138 | LARRUN FOUG 125775LARRUN F 139 | LARRUN RESIN 155360LARRUN F 144 | LARRUN FOUG 695420LARRUN F 145 | LARRUN BERGERIE 200LARRUN F 147 | LARRUN 6825LARRUN F 173 | LARRUN 900LARRUN F 175 | LARRUN 2025LARRUN F 178 LARRUN FOUG 7795LARRUN fr 180 | LARRUN FOUG 1760LARRUN F 182 | LARRUN VAGUE 138414LARRUN F 196 | LARRUNTTIPI VAGUE 23960LARRUN F 197 | LARRUNTTIPI FOUG 70650LARRUN F 198 LARRUN TTIPI VAGUE 171420LARRUN F 199 | LARRUN TTIPI BERGERIE 200LARRUN F 200 |= LARRUN TTIPI BERGERIE 170LARRUN F 201 | LARRUNTTIPI BERGERIE 170LARRUN F 202 | LARRUNTTIPI FOUG 865LARRUN F 203 | LARRUN TTIPI FOUG 42960LARRUN F 204 | LARRUNTTIPI FOUG 4680LARRUN F 207 | LARRUNTTIPI VAGUE 168880LARRUN F 208 _ LARRUNTTIPI VAGUE 3240LARRUN F 209 | LARRUNTTIPI VAGUE 28240LARRUN F 210 : LARRUNTTIPI VAGUE 79800LARRUN F 213 _: LARRUNTTIPI FOUG 151400LARRUN F 215 = LARRUNTTIPI FOUG 25000LARRUN F 216 | LARRUNTTIPI VAGUE 46940LARRUN F 217: LARRUNTTIPI VAGUE 1300LARRUN F 219 LARRUNTTIPI 440080LARRUN F 220 LARRUNTTIPI 68200LARRUN F 223 _ LARRUNTTIPI FOUG 9120LARRUN F 224 LARRUNTTIPI FOUG 18480LARRUN F 226 : LARRUNTTIPI VAGUE 96720LARRUN F 227 | LARRUNTTIPI BERGERIE 160LARRUN F 228 | LARRUNTTIPI VAGUE 180230LARRUN F 233 _: LARRUNTTIPI FOUG 94550LARRECABALARRUN F 234 | LEZEA FOUG 35850LARRECABALARRUN F 258 | LEZEA FOUG 36839LARRUN F 541 ARGAITCEORA | FOUG 65955
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LARRUN F 545 |ARGAITCEORA | VAGUE 37735LARRUN F 554 | OBORDA FOUG 5275LARRUN F 559 | SOURGUITZ VAGUE 28080LARRUN F 560 | SOURGUITZ RESIN 31415LARRUN F 563 | SOURGUITZ | FOUG 12897LARRECABALARRUN F 1016 | LEZEA _FOUG 7346LARRUN F 1018 | SAINT IGNACE = FOUG 5316LARRUN F 1255 | LARRUNTTIPI FOUG 448986LARRUN F 1305 FOUG 4679757327972732ha79a72ca
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ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE LARRUNDéclaration n°D45108716921Siége social : Mairie de Sare — Herriko Etxea8 Plaza — BP 1664310 SARE
PERIMETRE APRES TRANSFERT des PERIMETRES des AFPA DISSOUTES"NP NATURE | CONTENANTCESECTION | PLAN ADRESSE CULTURE HA À CAD 11 | ELOCADY FOUG 25240D 14 | ELOCADY 11150D 16 | ELOCADY FOUG 34180D 17 |ELOCADY 14500D 18 | ELOCADY FOUG 11630D 19 | ELOCADY FOUG 10850D 33 |ELOCADY FOUG 19790D 34 | ELOCADY FOUG 27200D 35 |ELOCADY FOUG 24600D 36 ELOCADY FOUG _ 76120D 37 |ELOCADY FOUG 53750D 46 | GAZTANZELAY 3025D 47 | GAZTANZELAY 2380D 48 | GAZTANZELAY 29810D 57 | GAZTANZELAY FOUG 14375D 58 | GAZTANZELAY 36170D 59 | GAZTANZELAY FOUG 29200D 60 | GAZTANZELAY FOUG 22670D 61 | GAZTANZELAY FOUG 20560D 62 | GAZTANZELAY 48D 63 | GAZTANZELAY FOUG 22580D 64 | GAZTANZELAY FOUG 28940D 65 | GAZTANZELAY FOUG 23380D 66 | GAZTANZELAY FOUG 35570D 70 | GAZTANZELAY FOUG 26990D 72 | GAZTANZELAY FOUG 30555D 73 | GAZTANZELAY 31100D 74 | GAZTANZELAY FOUG 26680D 75 | GAZTANZELAY FOUG 31015D 76 | GAZTANZELAY FOUG 22720D 77 | GAZTANZELAY FOUG 29350D 78 | GAZTANZELAY 31275D 79 | GAZTANZELAY | 29680D 81 | 1160D 91 | GAZTANZELAY FOUG 825D | 92 |GAZTANZELAY : 3060
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D 93 | GAZTANZELAY 1885D 04 | GAZTANZELAY 1405D 111 | GARBALA FOUG 28360D 112 | GARBALA FOUG 32605D 118 | GARBALA FOUG 28760D 119 | GARBALA FOUG 45060D 120 |GARBALA FOUG 47475D 122 | GARBALA FOUG 24810D 123 |GARBALA FOUG 31990D 128 | GARBALA 865D 129 | GARBALA 11875D 130 | GARBALA FOUG 13275D 131 | GARBALA FOUG 30575D 132 | GARBALA 23045D 134 | LEZEA FOUG 1760D 152 | LEZEA FOUG 30075D 153 | LEZEA 16000D 156 |LEZEA 30910D 157 |LEZEA 29000D 159 | LEZEA 24080D 160 | LEZEA 29935D 161 |LEZEA 23900D 162 | LEZEA 25400D 163 | LEZEA 23935D 168 | LEZEA 46875D 169 | LEZEA 28915D 171 LEZEA 15660D 173 |LEZEA 28850D 174 |LEZEA 27595D 177 |LEZEA 28445D 180 | LEZEA 19045D 181 |LEZEA 22220D 186 | LEZEA VAGUE 42895D 187 | LEZEA FOUG 21415D 195 |LEZEA 14665D 196 | LEZEA FOUG 55740D 198 |LEZEA FOUG 47840D 199 |LEZEA FOUG 7225D 200 |LEZEA FOUG 26150D 201 |LEZEA RESIN 33305D 202 |LEZEA RESIN 31880D 203 | LEZEA FOUG 22440D 204 | LEZEA VAGUE 9310D 205 | LEZEA RESIN 9690D 206 | LEZEA VAGUE 7530D 207 | LEZEA FOUG 19010
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D 210 LEZEA RESIN 17700D 211 |LEZEA VAGUE 12260D 212 |LEZEA RESIN 16000D 214 |LEZEA 73D 215 |LEZEA 197970D 216 |LEZEA RESIN 2510D 217 |LEZEA 77225D 218 |LEZEA 86459 219 | LEZEA VAGUE 1510D 222 |LEZEA FOUG 10865D 223 |LEZEA 78D 225 | LEZEA VAGUE 36275D 227 | LEZEA VAGUE 93190D 228 | LEZEA FOUG 67205D 229 | LEZEA FOUG 101200D 230 USOTEGUIA 17945D 231 | USOTEGUIA FOUG 54825D 233 | USOTEGUIA FOUG 71940D 234 | USOTEGUIA 14850D 235 | USOTEGUIA 25415D 236 | USOTEGUIA 165190D 237 |USOTEGUIA 44340D 238 | USOTEGUIA RESIN 31700D 239 | USOTEGUIA 88000D 240 | USOTEGUIA RESIN 2922D 242 | USOTEGUIA VAGUE 62300D 243 USOTEGUIA FOUG 47465D 246 | USOTEGUIA RESIN 34770D 247 | USOTEGUIA VAGUE 41315D 248 | USOTEGUIA 42535D 249 | USOTEGUIA 11445D 250 | USOTEGUIA 73855D 251 | USOTEGUIA 111540D 252 |USOTEGUIA _ FOUG 47200D 253 |USOTEGUIA _ 22980D 254 | USOTEGUIA 36490D 255 | USOTEGUIA 10340D 256 | USOTEGUIA 266780D 257 | USOTEGUIA 1490D 258 | USOTEGUIA 16D 259 | USOTEGUIA 117D 260 | USOTEGUIA 193550D 263 | USOTEGUIA 88075D 264 | USOTEGUIA 20520265 | USOTEGUIA 150D 266 | NABARLAZ FOUG 12640
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D 267 | NABARLAZ 28700D 268 |NABARLAZ _ 14720D 269 NABARLAZ _ 161280D 270 | NABARLAZ 162500D 271 | NABARLAZ 53900D 272 | NABARLAZ FOUG 22120D 273 | NABARLAZ FOUG 20640D 274 | NABARLAZ FOUG 37580D 275 | NABARLAZ FOUG 28460D 276 | NABARLAZ FOUG 97740D 277 | NABARLAZ 44440D 278 | NABARLAZ 5360D 279 | NABARLAZ 64720D 280 | NABARLAZ FOUG 39600D 281 | NABARLAZ FOUG 20300D 282 | NABARLAZ 179960D 283 | NABARLAZ 14060D 284 | NABARLAZ FOUG 7520D 285 | NABARLAZ FOUG 67300D 286 | NABARLAZ 48020D 287 _| SAYBERRY 31420D 288 | SAYBERRY 40180D 289 | SAYBERRY 27740D 290 | SAYBERRY 36700D 291 | SAYBERRY 11100D 294 | SAYBERRY 285790D 295 | SAYBERRY 17660D 299 | ACHURIA 480D 300 | ACHURIA FOUG 11320D 302 | ACHURIA 1320D 304 | ACHURIA RESIN 14900D 305 | ACHURIA RESIN 57940D 306 |ACHURIA VAGUE 31620D 307 _| ACHURIA FOUG 175160D 308 | ACHURIA VAGUE 88260D 310 | ACHURIA _ FOUG 174120D 313 | ACHURIA FOUG 199260D 315 | ACHURIA VAGUE 2620D 317 | ACHURIA VAGUE 2720D 321 | ACHURIA FOUG 14120D 322 | ACHURIA FOUG 58700D 323 | ACHURIA VAGUE 720D 324 | ACHURIA VAGUE 130D 325 | ACHURIA 4800D 326 | ACHURIA | FOUG 37940D 328 | ACHURIA 9300
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D 331 | ACHURIA FOUG 32480D 332 | ACHURIA 2030D 333 | ACHURIA VAGUE 11060D 334 | ACHURIA RESIN 28100D 335 _ | ACHURIA 37180D 336 | ACHURIA VAGUE 11720D 337 _ | ACHURIA VAGUE 2480D 338 _ | ACHURIA VAGUE 872D 339 _ | ACHURIA VAGUE 2240D 340 | ACHURIA 400D 341 | ARROTOLA FOUG 48100D 342 | ARROTOLA FOUG 2560D 343 | ARROTOLA FOUG 3200D 344 | ARROTOLA RESIN 40080D 345 _ | ARROTOLA FOUG 42640D 346 _ | ARROTOLA FOUG 41540D 347 _ | ARROTOLA 47300D 348 _ | ARROTOLA 16440D 349 | ARROTOLA FOUG 36420D 350 | ARROTOLA _ 31640D 351 | ARROTOLA 74100D 352 | ARROTOLA FOUG 1340D 353 _| ARROTOLA FOUG 38580D 354 | ARROTOLA 2900D 355 _ | ARROTOLA FOUG 52580D 356 _| ARROTOLA 9780D 357 _| NABARLAZ FOUG 1135D 358 | ACHURIA VAGUE 320D 383 _| LEZEA 19667D | 385 |LEZEA 8663D 387 _| LEZEA 26470D 445 49910D 475 _ | ELOCADY FOUG 490D 478 _ | ELOCADY 330D 479 _ | ELOCADY FOUG 180D 480 _ | ELOCADY FOUG 21962D 482 _ | ELOCADY 915D 483 | ELOCADY FOUG 854D 484 _ELOCADY 10380D 486 __| ELOCADY 34751D 488 _| ELOCADY 23386D 490 5245D 492 17071D 496 19517D 497 _| GAZTANZELAY 441D 527 _| LEZEA 11560
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D 528 | LEZEA 2737D 530 |LEZEA FOUG 10615D 532 32294D 534 29739D 543 | USOTEGUIA FOUG 1345D 544 | USOTEGUIA 5795D 545 | USOTEGUIA FOUG 122010D 557 30358D 559 27900D 563 17056D 570 | GAZTANZELAY FOUG 2836D 572 27489D 580 | GAZTANZELAY FOUG 10197D 584 | GAZTANZELAY FOUG 17981D 586 | GAZTANZELAY FOUG 22738D 588 18327D 589 | ACHURIA VAGUE 86008D 590 1483D 591 | ACHURIA 40617D 596 22802E i IBANTELLY 33452E 2 IBANTELLY 12042E 3 IBANTELLY 2000E 4 IBANTELLY 55503 5 IBANTELLY 31750E 6 IBANTELLY 6002E 7 IBANTELLY FOUG 1400E 8 IBANTELLY FOUG 8156E 9 IBANTELLY 23300E 10 IBANTELLY RESIN 55900E 11 IBANTELLY FOUG 20625E 12 IBANTELLY FOUG 6700E 13 IBANTELLY ACACI 23175(3 14 IBANTELLY FOUG 11700E 15 IBANTELLY RESIN 60900E 16 IBANTELLY 104025E 17 IBANTELLY 21550E 18 IBANTELLY 14600E 19 | IBANTELLY 218750E 20 IBANTELLY 56100E 21 IBANTELLY RESIN 7125E 22 IBANTELLY RESIN 64675E 23 IBANTELLY RESIN 9675E 24 IBANTELLY RESIN 604183E 25 IBANTELLY BERGERIE 150E 27 IBANTELLY BERGERIE 200
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E 30 | IBANTELLY FOUG 334535E 31 | IBANTELLY 165E 32 | IBANTELLY 73700E 33 | IBANTELLY FOUG 22620E 35 | IBANTELLY FOUG 13550L E 36 |IBANTELLY CANAL 467a E , 38 |IBANTELLY FOUG 11100E 40 _| IBANTELLY 56225E 44 |IBANTELLY FOUG 25000E 42 | IBANTELLY FOUG 64535E 43 | IBANTELLY 7 1275E 44 _| IBANTELLY ACACI 62875E 45 | IBANTELLY 92E 46 _| IBANTELLY FOUG 17958E 47 _|IBANTELLY 9400E 48 _| IBANTELLY 8650E 49 _| IBANTELLY ACACI 54200£ 50 | IBANTELLY 5504È 51 | IBANTELLY 555343E 53 | IBANTELLY | VAGUE 36475E 54 | IBANTELLY VAGUE 135575E 55 _| IBANTELLY FOUG 711885E 56 _ | IBANTELLY BERGERIE 160E 58 _ |IBANTELLY FOUG 36850E 59 | IBANTELLY 35550E 60 |IBANTELLY 11175E 61 | IBANTELLY 7860E 62 |IBANTELLY 21550E 63 | IBANTELLY 33835E 65 | IBANTELLY 76975E 66 | IBANTELLY 18725E 67 _|IBANTELLY 1075E 69 _ |IBANTELLY 11200E 70 | HIROUETAKO ERREKA 33375£ 71 | HIROUETAKO ERREKA 182800E 72 | HIROUETAKO ERREKA | RESIN 41775. 73 | HIROUETAKO ERREKA 51200E 74 | HIROUETAKO ERREKA 10800E 75 | HIROUETAKO ERREKA | RESIN 25150E 76 _|HIROUETAKOERREKA | RESIN 29475E 77__| HIROUETAKO ERREKA 168025E 78 | HIROUETAKO ERREKA 117675E 79 | HIROUETAKO ERREKA | FOUG 116225E 80 | HIROUETAKO ERREKA | FOUG 1975€ 81 | HIROUETAKOERREKA | FOUG 5175E 82 | HIROUETAKO ERREKA 38375
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£ 83 | HIROUETAKO ERREKA 2100E 84 |HIROUETAKO ERREKA | FOUG 4425E 85 |HIROUETAKOERREKA | FOUG 21925E 86 |HIROUETAKO ERREKA_| FOUG 1025E 88 | HIROUETAKO ERREKA | FOUG 47725E 89 _ | HIROUETAKO ERREKA 123175E 90 | HIROUETAKO ERREKA 11325E 91 _ | HIROUETAKO ERREKA 13825E 92 |HIROUETAKOERREKA | FOUG 2100E 93 | HIROUETAKO ERREKA 41375E 94 _| HIROUETAKO ERREKA | FOUG 11550E 97 | HIROUETAKO ERREKA 20225E 105 | IBANTELLY 23829E 107 | IBANTELLY 11001E 108 | IBANTELLY 162E 109 | IBANTELLY 1119E 110 |IBANTELLY 76806E 111 | HIROUETAKO ERREKA | FOUG 262E 114 | HIROUETAKO ERREKA_| FOUG 75158ë 1096 | GARTSOUBE FOUG 465E 1097 | GARTSOUBE 545E 1098 | GARTSOUBE FOUG 615A 1 | BISKARTZU FOUG 11330A 6 | BISKARTZU VAGUE 2440A 8 | BISKARTZU 4195A 9 |BISKARTZU __| BERGERIE 44A 10 | BISKARTZU 109800A 11 _|BISKARTZU 34710A 12 | BISKARTZU FOUG 183560A 23 _| BISKARTZU FOUG 45925A 27 | BISKARTZU FOUG 1960A 66 | BISKARTZU VAGUE 31840A 68 | BISKARTZU 48A 69 _ | BISKARTZU VAGUE 5600A 70 | BISKARTZU FOUG 695490A 71 | BISKARTZU VAGUE 530A 72 | BISKARTZU 65A 73 | BISKARTZU 17560A 75 | BISKARTZU VAGUE 19135A 76 | BISKARTZU VAGUE 3080A 77 |BISKARTZU __ BERGERIE 80A 94 | BISKARTZU 244988A 97 | BISKARTZU RESIN 27525A 98 | BISKARTZU VAGUE 1575A 99 | BISKARTZU 56025A 100 | BISKARTZU RESIN 90285
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A 101 | BISKARTZU : 24A 102 | BISKARTZU VAGUE 1240A 103 | BISKARTZU VAGUE 1445A 104 | BISKARTZU VAGUE 3190 _A 106 | BISKARTZU FOUG 104070A 107 | BISKARTZU 2200A 108 | BISKARTZU RESIN 89210A 111 | BISKARTZU VAGUE 890A 112 | BISKARTZU VAGUE 16640A 113 | BISKARTZU VAGUE 3312A 1036 | BISKARTZU FOUG 221135A 1111 | BISKARTZU 192831A 1112 | BISKARTZU 150326F 1 | OLHAIN VAGUE 17015F 2 |OLHAIN VAGUE 43785F 3 |OLHAIN VAGUE 446465F 16 | OLHAIN FOUG 17550F 17 | OLHAIN FOUG 4905F 18 | OLHAIN FOUG 7950F 20 | OLHAIN FOUG 6764EF 22 | OLHAIN FOUG 11265oF 35 | OLHAIN BERGERIE 204F 38 | OLHAIN FOUG 294775oF 39 | OLHAIN FOUG 2000F 45 OLHAIN FOUG 75280F 50 | OLHAIN FOUG 63920F 51 OLHAIN FOUG 6982F 53 GARTSOURE FOUG 126400F 54 GARTSOURE FOUG 52680F 55 GARTSOURE 2840F 56 GARTSOURE 4300F 57 GARTSOURE 6360F 58 | GARTSOURE 6515F 9 | GARTSOURE 6955F 60 GARTSOURE 17610F 61 | GARTSOURE 20620F 62 | GARTSOURE 12655F 63 | GARTSOURE FOUG 17715F 64 | GARTSOURE 14090F 65 | GARTSOURE 5820F | 66 | GARTSOURE 955F 67 GARTSOURE 6640F 68 | GARTSOURE 22300F 69 | GARTSOURE 47500F 70 | GARTSOURE FOUG 35965F 71 GARTSOURE 30760
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de Larrun 28
F 72 GARTSOURE 24670e 73 | GARTSOURE 2060F 74 | GARTSOURE 3780F 75 | GARTSOURE 17720F 76 | GARTSOURE 23990F 77 | GARTSOURE FOUG 89000F 78 | GARTSOURE 3420F 79 | GARTSOURE 2150F 80 | GARTSOURE 19595: F 81 | GARTSOURE FOUG 291555 82 | GARTSOURE FOUG 4540F 84 | GARTSOURE FOUG 247900F 85 | GARTSOUBE BERGERIE 200F 86 | GARTSOURE 14040F 87 | GARTSOURE FOUG 14940F 88 | GARTSOURE 56775F 90 | GARTSOURE FOUG 12575F 91 | GARTSOUBE BERGERIE 200F 92 _ | GARTSOURE FOUG 9970F 93 | GARTSOURE FOUG 8100F 94 _| GARTSOUBE FOUG 2100F 95 | GARTSOURE FOUG 2270F 96 | GARTSOURE FOUG 1520F 97 | GARTSOURE FOUG 5470| E 98 | GARTSOURE FOUG 58920a: 99 | GARTSOURE 11500F 100 | GARTSOURE 36045__F 101 | GARTSOURE FOUG 25520F 102 | GARTSOURE 54770F 103 | GARTSOURE 7705& 104 | GARTSOURE 8140F 105 | GARTSOURE 30720F 106 _| GARTSOURE 35480F 107 | GARTSOURE FOUG 158980F 108 _| GARTSOURE 29645F 109 _ | GARTSOURE 68060F 110 _| GARTSOURE FOUG 20300F 111 _| GARTSOURE 5425F 112 | GARTSOURE 6975F 113 | GARTSOURE FOUG 1113056 114 | GARTSOURE FOUG 14100F 115 | GARTSOURE FOUG 44860F 116 | GARTSOURE 2960F 117 _| GARTSOURE 18830F 118 | GARTSOURE 47165119 _| GARTSOURE FOUG 210680
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__F | 120 | GARTSOURE | 69030F | 121 |GARTSOURE __ 44080F | 122 | GARTSOURE 34650F 123 | GARTSOURE 865F 124 | GARTSOURE 530F 125 _| GARTSOURE 1960F 126 | GARTSOURE 49295F 127 _| GARTSOURE FOUG 4300F 128 | GARTSOURE 8760oF 129 | GARTSOURE FOUG 1040F 131 | GARTSOURE FOUG 23184oF 136 | LARRUN __|[FOUG | 2955EF 138 | LARRUN FOUG 125775F 139 | LARRUN RESIN _ 155360F 144 | LARRUN FOUG 695420F 145 | LARRUN BERGERIE 200F 147 | LARRUN 6825F 173 | LARRUN 900F 175 | LARRUN 2025F 178 | LARRUN FOUG 7795F 180 _| LARRUN FOUG 1760F 182 | LARRUN | VAGUE 138414F 196 | LARRUN TTIPI VAGUE 23960F 197 |LARRUNTTIPI | FOUG 70650___F | 2198 |LARRUNTTIPI VAGUE 171420F 199 | LARRUNTTIPI BERGERIE 200F 200 | LARRUNTTIPI BERGERIE 170F 201 | LARRUNTTIPI BERGERIE 170F 202 | LARRUNTTIPI FOUG 865F 203 | LARRUNTTIPI FOUG 42960F 204 | LARRUN TTIPI FOUG 4680oF 207 | LARRUNTTIPI VAGUE 168880F 208 | LARRUN TTIPI VAGUE 3240F 209 | LARRUNTTIPI | VAGUE 28240F 210 | LARRUNTTIPI | VAGUE 79800F 213 | LARRUNTTIPI | FOUG 151400F 215 | LARRUN TTIPI FOUG 25000F 216 | LARRUN TTIPI VAGUE 46940F 217 | LARRUNTTIPI VAGUE 1300F 219 | LARRUNTTIPI 440080F 220 | LARRUN TTIPI | 68200F 223 | LARRUN TTIPI | FOUG 9120F 224 | LARRUNTTIPI FOUG 18480F 226 _| LARRUN TTIPI VAGUE 96720F 227 | LARRUNTTIPI BERGERIE 160F 228 | LARRUNTTIPI VAGUE 180230
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F 233 LARRUNTTIPI FOUG 94550F 234 | LARRECABA LEZEA FOUG 35850 |_F 258 | LARRECABA LEZEA FOUG 36839F 541 | ARGAITCE ORA FOUG 65955F 545 | ARGAITCE ORA VAGUE 37735FE 554 | OBORDA FOUG 5275F 559 =| SOURGUITZ VAGUE 28080F 560 | SOURGUITZ RESIN 31415F 563 | SOURGUITZ FOUG 12897F 1016 | LARRECABALEZEA FOUG 7346F 1018 | SAINT IGNACE FOUG 5316F 1255 | LARRUNTTIPI FOUG 448986F 1305 FOUG 467975229882962 298ha82a96ca
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