recueil nr spécial - édité le 04 février 2025

Préfecture de l’Allier – 04 février 2025

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Nom recueil nr spécial - édité le 04 février 2025
Administration ID pref03
Administration Préfecture de l’Allier
Date 04 février 2025
URL https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17260/118424/file/recueil-03-2025-017-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 04 février 2025 à 15:02:53
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 04 février 2025 à 16:02:49
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-017
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale /
03-2025-02-03-00003 - DELEGATION SIGNATURE Secrétaire général
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03_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
03-2025-02-03-00003
DELEGATION SIGNATURE Secrétaire général
2025
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2025-02-03-00003 - DELEGATION SIGNATURE
Secrétaire général 2025 3
ACA D E M ] E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND de VAllierLibertéÉgalitéLrateruité
ARRETE du 3 février 2025 N° 224PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAU SECRETAIRE GENERALDE LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXDE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ALLIER
__ L'Inspectrice d'Académie,Directrice académique des services de l'Education Nationale de l'Allier
VU le Code de l'Education et notamment les articles D222-20 R222-24 :VU l'arrêté du 2 août 2024, portant nomination, détachement et classement de Monsieur FrédéricLIBOUREL dans l'emploi de Secrétaire général de la Direction des services départementaux del'Education Nationale de l'Allier pour une première période de quatre ans du 19 août 2024 au18 août 2028 ;VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAUen qualité de Directrice académique des services de l'Education Nationale de l'Allier ;
ARRETE
Article 1Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric LIBOUREL, Secrétaire général de la Directiondes services départementaux de l'Education Nationale de l'Allier, à l'effet de signer tous courriers ettoutes mesures qui entrent dans le cadre de ses attributions et compétences à l'exception :- des décisions d'affectation des élèves,- des décisions d'ouverture ou fermeture de poste,- des décisions de radiation des cadres.Article 2Le Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'Education Nationale del'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture du département de l'Allier. |
Moulins, le 3 février 2025L'Inspectrice d'Académie,DASENFil | 9( Rosefin LAMY AU ROUSSEAU\
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2025-02-03-00003 - DELEGATION SIGNATURE
Secrétaire général 2025 4