PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-011
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-01-18-00005 - Arreté d'interdiction de circulation sur la RD 1085 et
RD 1075 (4 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-18-00005
Arreté d'interdiction de circulation sur la RD
1085 et RD 1075
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PRÉ FET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE L'ISERE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION DE CIRCULATION
sur la RD 1085, au niveau du col du Banchet, entre les communes de La Frette et Le Mottier
sur la RD 1075 au niveau du col du Banchet entre les communes de Les Abrets en Dauphiné
et Chirens
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, préfet de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Considérant la décision de la préfète de la zone de défense Sud-Est d'activer le Plan Intempéries
Auvergne Rhône-Alpes Auvergne (PIARA) du 18 janvier 2024 ;
Considérant notamment l'interdiction de circulation des poids lourds sur l'A48 ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux conditions météorologiques sur l'A48, les
RD1085 et 1075 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant les demandes formulées par la société AREA et le conseil départemental de l'Isère ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de I'lsére,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est
supérieur'à 75 tonnes est interdite, dans les 2 sens de circulation, à compter du 18 janvier 2024 à
18 heures 00 et pour une durée indéterminée :
- sur la RD 1085, au niveau du col du Banchet, entre les communes de La Frette et Le Mottier
- sur la RD 1075 au niveau du col du Banchet entre les communes de Les Abrets en Dauphiné
et Chirens
De manière coordonnée, la fermeture de l'A48 liée à l'activation du PIARA le 18 janvier 2024 par la
préfète de la zone de défense sud-est impliquera la fermeture de la sortie 11 de Tullins sur
l'autoroute A 49 pour les véhicules de transport de PTAC supérieurs 7,5 tonnes.
Ces véhicules seront stockés ou retournés sous le contrôle des forces de l'ordre.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr _
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier. BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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ARTICLE 2 :
Sur décision et contrôle des forces de l'ordre, les PL stockés sur zones, pourront être libérés
par convois, en fonction de l'amélioration des conditions météorologiques.
ARTICLE 3 :
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants
sous réserve d'équipements spéciaux : |
- véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que
définis à l'article R.311-1 du code de la route
« véhicules de secours et d'intervention, notamment les véhicules de dépannage des
réseaux — d'électricité (dont transport des groupes électrogènes) et de
télécommunications |
- véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement de chaussée
- véhicules de transport de voyageurs
- véhicules de transports scolaires
- véhicules assurant la collecte du lait
- véhicules assurant la distribution du fioul domestique dans la limite de 19 tonnes de
PTAC.
La vitesse des véhicules autorisés à circuler est limitée 70 km/h au droit des lieux de
retournement et/ou de stockage mis en œuvre.
ARTICLE 4 :
En tant que de besoin, la signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par les
services gestionnaires de voirie.
L'information aux usagers sera assurée via les panneaux à messages variables situés en amont
des secteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias.
ARTICLE S :
Le présent arrêté peut faire I'objet des recours suivants :
« gracieux motivé adressé à mes services,
< hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
« contentieux formé devant le tribunal administratif de Grénoble (2, place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via I'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, I'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 6 :
« M. le directeur de cabinet du préfet de l'Isère
- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère
- M. le directeur de la société d'autoroutes AREA
- M. le président du conseil départemental de l'Isère
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
Mme la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est
M. le directeur de la direction inter-départementale des routes Méditerranée
M. le président de Grenoble-Alpes Métropole
M. le directeur départemental des territoires de l'isère
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'lsére
M. le président de la Fédération départementale du BTP
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers
A Grenoble, le 4"°"-'-'|
\e Préfet,
A Suis HAUGIER
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