PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-011
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
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RD 1075 (4 pages) Page 3
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Arreté d'interdiction de circulation sur la RD
1085 et RD 1075
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PRÉ FET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE L'ISERELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉD'INTERDICTION DE CIRCULATIONsur la RD 1085, au niveau du col du Banchet, entre les communes de La Frette et Le Mottiersur la RD 1075 au niveau du col du Banchet entre les communes de Les Abrets en Dauphinéet ChirensLe Préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, préfet de l'Isère ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Considérant la décision de la préfète de la zone de défense Sud-Est d'activer le Plan IntempériesAuvergne Rhône-Alpes Auvergne (PIARA) du 18 janvier 2024 ;Considérant notamment l'interdiction de circulation des poids lourds sur I'A48 ;Considérant les difficultés de circulation liées aux conditions météorologiques sur l'A48, lesRD1085 et 1075 ;Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;Considérant les demandes formulées par la société AREA et le conseil départemental de l'Isère ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'isère,ARRÊTEARTICLET :La circulation des véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur'à 75 tonnes est interdite, dans les 2 sens de circulation, à compter du 18 janvier 2024 à18 heures 00 et pour une durée indéterminée :- sur la RD 1085, au niveaudu col du Banchet, entre les communes de La Frette et Le Mottier- sur la RD 1075 au niveau du col du Banchet entre les communes de Les Abrets en Dauphinéet ChirensDe manière coordonnée, la fermeture de I'A48 liée à l'activation du PIARA le 18 janvier 2024 par lapréfète de la zone de défense sud-est impliquera la fermeture de la sortie 11 de Tullins surl''autoroute A 49 pour les véhicules de transport de PTAC supérieurs 7,5 tonnes.Ces véhicules seront stockés ou retournés sous le contrôle des forces de l'ordre.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.fr _Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier. BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
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ARTICLE 2 :Sur décision et contrôle des forces de l'ordre, les PL stockés sur zones, pourront être libéréspar convois, en fonction de l'amélioration des conditions météorologiques.ARTICLE 3 :Les interdictions de circulation prévues à l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules suivantssous réserve d'équipements spéciaux : |« véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels quedéfinis à l'article R.311-1 du code de la route« véhicules de secours et d'intervention, notamment les véhicules de dépannage desréseaux — d'électricité (dont transport des groupes électrogènes) et detélécommunications |- véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement de chaussée- véhicules de transport de voyageurs- véhicules de transports scolaires- véhicules assurant la collecte du lait- véhicules assurant la distribution du fioul domestique dans la limite de 19 tonnes dePTAC.La vitesse des véhicules autorisés à circuler est limitée 70 km/h au droit des lieux deretournement et/ou de stockage mis en œuvre.ARTICLE 4 :En tant que de besoin, la signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par lesservices gestionnaires de voirie.L'information aux usagers sera assurée via les panneaux à messages variables situés en amontdes secteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias.ARTICLE S :Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :« gracieux motivé adressé à mes services,< hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,« contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de VerdunBP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1).Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via I'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, I'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droità un nouveau délai de recours contentieuxde deux mois.ARTICLE 6 :« M. le directeur de cabinet du préfet de l'Isère- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère- M. le directeur de la société d'autoroutes AREA- M. le président du conseil départemental de l'Isère
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraadressée à :Mme la préfète de la zone de défense Sud-EstMme la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, directioninter-départementale des routes Centre-EstM. le directeur de la direction inter-départementale des routes MéditerranéeM. le président de Grenoble-Alpes MétropoleM. le directeur départemental des territoires de l'isèreM. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'IsèreM. le président de la Fédération départementale du BTPM. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiersA Grenoble, le 4.,°"-.-l|\e Préfet,A olisHAUGIER
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