PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-219
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-04-00002 - DELEGATION N° 733 (1 page) Page 3
31-2026-04-29-00005 - HABILITATION N° 712 (1 page) Page 5
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PREFECTURE 31
31-2026-05-04-00002
DELEGATION N° 733
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00002 - DELEGATION N° 733 3
MINISTEREDE LA JUSTICE Direction Généraleait de l'administration pénitentiaireFraternité
Le DirecteurDu Centre Pénitentiaire deTOULOUSE-SEYSSESSeysses, le 04/05/2026
DELEGATION N°733ADirectionChef de détention et son adjointOfficiers UHSA / UHSI et sécuritéMoniteurs de tirMajors et Brigadiers-Chefs UHSIAffichage armurerie UHSIPublication au recueil des actes administratifs
Je soussigné Monsieur Jimmy DELLISTE Directeur, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deToulouse-Seysses, donne délégation :D'accéder à l'armurerie de l''UHSI et décider de l'usage des armes a:- M. Amaury JEZEQUEL, Directeur, Directeur de détention- Mme Noémie LAURANS, Directrice, Directrice de détention- M. Martin GIONNANE, Directeur, Directeur de détentionD'accéder à l'armurerie de l'UHSI en cas de nécessité et décider de l'usage des armes sur ordreexpress du chef d'établissement ou en cas d'empéchement de celui-ci, du directeur adjoint ou encas d'empéchement de celui-ci, d'un des directeurs adjoints ayant délégation :- M. Cédric VEILLERES, Responsable UHSI, Commandant- M. Jean-Pierre PEREIRA, Responsable UHSA, Commandant- M. Philippe CAZAU, Adjoint Chef de détention, Capitaine classe supérieure- Mme Céline RAPPELLE, Adjoint au responsable UHSA, Capitaine classe normale.. Sébastien SIMON, Adjoint au responsable UHSI, Capitaine classe supérieure. Jean-Philippe FAURE, Major encadrement. Arnaud VIEULES, Major encadrement. Michael ZAPATA, Major encadrement. Jean Marc MILLAUD, Major encadrement. Olivier SARDA, Major encadrement. Jean-Sébastien LILLE, Brigadier-chef encadrement. Mickael PRADEL, Surveillant responsable armurerie UHSI. Alexandre LESEUL, Surveillant responsable armurerie UHSI
SSSSsssss.| D'accéder à l'armurerie dans le cadre des séances de tir, du contrôle de l'armement et dunettoyage des armes :- | M. CARPE Mickaël, Major expertise, responsable d'armurerieCette délégation est faite en application de l'article D 267 du CPP.
CENTRE PENITENTIAIREZA du SEGLARue D. CASANOVABP8531603 MURET CEDEX
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00002 - DELEGATION N° 733 4
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00005
HABILITATION N° 712
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00005 - HABILITATION N° 712 5
MINISTERE Direction généraleDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Le DirecteurDu Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESHABILITATION N° 712àDirectionOfficier UHGradés UHSAArmurier / Moniteur de tirAffichage porte armurerie UHSAPublication au recueil des actes administratifs
A Toulouse, le 29 avril 2026
Objet : Accès à l'armurerie del'UHSA et décider de l'usage des armesJe soussigné Monsieur DELLISTE Jimmy, Directeur, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire deToulouse-Seysses, donne délégation :D'accéder a l'armurerie de I'UHSA et décider de l'usage des armes a:- M.GIONNANE Martin, Directeur de détention- M.JEZEQUEL Amaury, Directeur, Directeur de détention- Mme LAURANS Noémie, Directrice, Directrice de détention- M. PEREIRA Jean-Pierre,Commandant, Responsable UHSA- M. VEILLERES Cédric, Commandant, Responsable UHSI- Mme RAPPELLE Céline, Capitaine, Adjointe au responsable UHSA- M. SIMON Sébastien, Capitaine, Adjoint au responsable UHSID'accéder à l'armurerie de l'UHSA en cas de nécessité et décider de I'usage des armes sur ordreexpress du Chef d'Etablissement ou en cas d'empéchement de celui-ci, du Directeur adjoint ou encas d'empéchement de celui-ci, d'un des Directeurs adjoints, Officiers ayant délégation :- M. CACHERA Patrice, Major- M. DELAUDE Steve, Brigadier-Chef encadrement, MSP, suppléant armurier auresponsable UHSA- M. GAVET Gilles, Major- M. MOROSE Yovann, Brigadier-Chef encadrement- M. SEMIN Jérôme, Brigadier-Chef faisant fonctionD'accéder à l'armurerie dans le cadre des séances de tir, du contrôle de l'armement et du nettoyagedes armes :- M. CARPE Mickaël, surveillant, moniteur de TIR
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00005 - HABILITATION N° 712 6