| Nom | RAA N°288 du 14 aout 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Yvelines |
| Date | 14 août 2024 |
| URL | https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33200/213231/file/recueil-78-2024-288-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 14 août 2024 à 17:59:11 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 06 septembre 2025 à 05:40:50 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-288
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-08-14-00002 - Arrêté relatif à l'unique bureau de vote de la
commune de Richebourg (1 page) Page 3
78-2024-08-12-00005 - Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune
de Gargenville (9 pages) Page 5
2
Préfecture des Yvelines
78-2024-08-14-00002
Arrêté relatif à l'unique bureau de vote de la
commune de Richebourg
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-14-00002 - Arrêté relatif à l'unique bureau de vote de la commune de Richebourg 3
Direction de la réglementationPREFET et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°relatif à 'unique bureau de vote de la commune de RichebourgLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;Vu la demande formulée le 09 août 2024 par le maire de Richebourg portant sur le transfert définitifde l'unique bureau de vote de la commune ;Considérant l'abbsence de modification de périmètre du bureau de vote de la commune ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1% : L'unique bureau de vote de la commune de Richebourg est transféré définitivement àl'adresse suivante : salle polyvalente Edith Piaf - 3 route de BazainvilleArticle 2 : l'arrêté préfectoral n° 2018-05-0082 du 15 mai 2018 relatif à 'unique bureau de vote de lacommune de Richebourg est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et lemaire de Richebourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.Versailles, ley ÿ & ÈW.Ï ?Û?'@
Le Préfet, 72Pour le préfe et par déléggtic_m L #Le sous- fe)r] chargé de missionauprès dji Préfét des Yv'li'.nes,,;Secré îîre Géùêml jox\ntonan Le Page
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-14-00002 - Arrêté relatif à l'unique bureau de vote de la commune de Richebourg 4
Préfecture des Yvelines
78-2024-08-12-00005
Arrêté relatif aux bureaux de vote de la
commune de Gargenville
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-12-00005 - Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Gargenville 5
P Direction de la réglementationPREFET et des collectivitéî territorialesDES YVELINES .Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Relatif aux bureaux de vote de la commune de GargenvilleLe Préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;Vu la demande du maire de Gargenville en date du 01/08/2024 portant sur la modification despérimètres des bureaux 2 et 7 et la nécessité de répartir les rues par bureau de vote,Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-07-0006 du 6 Juillet 2016, instituant les bureaux de vote de lacommune ; _Vu l'arrété n° 78-2021-07-30-00008 du 30 ]mllet 2021 portant sur le transfert définitif des septbureaux de vote ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Sous-Préfet de Rambouillet ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yveli nes,Arrête :Article 1" : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de lacommune de Gargenville sont définis comme suit conformément aux plans et états (annexes 1 à 8)joints au présent arrêté :Ë'Èureaux de vote n° 0001 au n° 0007 | Salle des fétes Ë Place du 8 mai 1945
Article 2 : Le recensement général des votes s'effectue dans le bureau de vote n° 0001.Article 3: Le présent arrété entre en vigueur le 1% janvier 2025, date à laquelle l'arrêté préfectoral n°2016-07-0006 du 6 Juillet 2016 et l'arrêté préfectoral n° 78-2021-07-30-00008 du 30 Juillet 2021,instituant les bureaux de vote de la commune de Gargenville seront abrogés.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et lemaire de Gargenville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.Fait à Versailles, le § 2 AQUI 2024O préfet et par d éga onEËË {cfeuharg nissionaup nt 1 Préfet des Yvelines,rétawe Généradl AdjointRo&ü./?agAdresse postale : 1 rue Jean Houdon " 78010 Versailles CedexAdresse du public : 1 avenue de I'Europe - VersaillesTél: 01,39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-12-00005 - Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Gargenville 6
À Mfyace AVu pour être annexé àLsl'arrêté préfectorai gy l..2...AUIII-~2024Le Prétet des Yvelin
ùm ""'u'."l'ïll»î-';-'_,'"_:,"-1",'4\. — sLILELZ (U [ 15 P ? .. '
1V q }
8s
_—
C
v > ;— G017 ]
- i
H=] 1 .u..""-:."?
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-12-00005 - Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Gargenville 7
Vu pous tiie annexé à Hnnese. 2l'arrêté prétectorai du ..1.2..AQUL 2024VILLE DE GARGENVILLE Le Préfet des Yvelines 24/07/2024|_Tableau récapitulatif du nombre d'électeurs inscrits par voie |HAv1l i =1 KO VA! IG I Tt sty 'hat suadivscuu cs DloadleTU TT TON WMV WSV b TPE A
TMCirconscription : 78-08Canton : Limay (78-07)Bureau de vote : BUREAU 1 (0001)Libellé de la voie Nombre d'électeurs7171696960595150483231282618151512111010
PU N| O- -Total 86
Page 1
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-12-00005 - Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Gargenville 8
su potr ¢ " annexé à Ëfi(\ {_,ï'3l'arrêté préfectoral qJ 2 ADyr 2004 VSTRt L T T
Le Préfet des YvelinesVILLE DE GARGENVILLE 24/07/2024
v
| Tableau récapitulatif du nombre d'electeurs mscrlts par voie |Circonscription : 78-08 d LCanton : Limay (78-07)Bureau de vote : BUREAU 2 (0002) Martial CHARLibellé de la voie ° Nombre d'électeursRue Des Groux 162/X | Rue De L'lle De France 159ä o') —> | Rue De La Division Lecler¢ — 108' RUE DES BOSSUETTES : 65Rue Jules Ferry 62»Rue De Verdun . - 58|.Rue Des Belles Vues 43Rue Du Dolingen 43Rue Des Gatines 40Rue Des Lombards 30Rue Julie Thourout 29IMPASSE DES GROUX : 22Rue Des Sources 22Rue Des Flamichons 20Rue Guillochee ' 20Ruelle Des Moulins 19Rue De La Ferme 18Rue De L'Ancienne Mairie 15Rue Jean Moulin 15Rue Des Freres Lumiere 14Rue Des Fontaines ' 9Impasse De Picardie 8Rue Rene Chouquet ŸImpasse Du Languedoc 4RUE DES VIGNEUX 3Total 995
Page 2
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-12-00005 - Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Gargenville 9
Vu pour ètre annexé à fl Aogce L\'arrêté préfectorai du .1...2AQUT.' Le Préfet des Yvelines 2024VILLE DE GARGENVILLE ' 24/07/2024| Tableau récapitulatif du nombre d'électeurs inscrits par voie |Circonscription : 78-08 AdjoiniCanton : Limay (78-07)Bureau de vote : BUREAU 3 (0003)Mertiert CHARBOINLibellé de la voie ' Nombre d'électeursRue Danielle Casanova 199Rue Des Pres L'Abbe 119Rue Gambetta 102Rue Jean De La Fontaine 87Avenue De Paris 56Avenue Paul Valery 46Rue Jean Lemaire 29Rue Du Ruisseau 19Impasse Jacques Prevert 17Allee Des Clos 10Rue Victor Beaufils 6' 3Total 693
Page 3
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-12-00005 - Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Gargenville 10
Vu pour être annexé à Ansexe 5Varrété préfectoral du 12 Æflfl]_ 2024Le P =— |VILLE DE GARGENVILLE € Préfet des Yvelines 24/07/2024| Tableau récapitulatif du nombre d'électeurs inscrits par voie |
MIVU VD CICUTHLYCirconscription : 78-08Canton : Limay (78-07) ( 2Bureau de vote : BUREAU 4 (0004) Morfial CHARROirsLibellé de la voie Nombre d'électeurs90695751494746ue Raoul 36Rue Georges Clemenceau __ 28JE DE L'ORANGERIE 26262524242424141411422: 1Total | 694
Page 4
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-12-00005 - Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Gargenville 11
Vu pour être annexé à ûî\{\&zx—ç ol'arrêté préfectorai du Î..2..A0u1.. 90 24VILLE DE GARGENVILLE Le Préfet des Yvelines 24/07/2024| Tableau récapitulatif du nombre d'électeurs inscrits par voie |
Circonscription : 78-08Canton : Limay (78-07) " ——Bureau de vote : BUREAU 5 (0005) Martial CHARROINLibellé de la voie Nombre d'électeursAvenue Lucie Desnos - : 189|Rue Pasteur 157RUE DU BOCAGE 102| RUE DES CAMPANULES 46Rue Charles Robert ' 42IMPASSE DES HAIES 41Rue Du Docteur Laennec 38RUE DES MERLETTES 25Impasse Francois Rabelais 24Rue Du Docteur Emile Roux 23Impasse Ambroise Pare 21Rue Du Montoir 20RUE DES ANEMONES 19RUE DES CORMORANS 19RUE DES COURLIS 17RUE DES CHARMILLES . 16RUE DES SILENES 15| Impasse Des Fribons ; 13| RUE DES MYOSOTIS 11| RUE DES GLYCINES 10RUE DU LUPIN 10|Impasse Du Montoir 8Place De L'Europe 8Place Du 8 Mai 1945 53Total 882
Page 5
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-12-00005 - Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Gargenville 12
Vu pour être (À OKke ——æVarrété préfectorai du î"?""f ÊÎ 202 4VILLE DE GARGENVILLE Le Préfet « o mn 24/07/2024| Tableau récapitulatif du nombre d'electeurs lnscrlts par voie |_4 1Circonscription : 78-08Canton : Limay (78-07) LOYITF TP ....—:ng P U nD 0PVBureau de vote : BUREAU 6 (0006) UONPREIPROF 13 IP 21 00Libellé de la voie Nombre d'électeursRue Des Erables ' 89Rue Pierre Brossolette 86Rue Jean Mermoz 53Rue Marcelle Chausson 53Avenue Victor Hugo 49Rue Des Bouvresses 45Allee Des Ormes 35Rue Henri Chausson 32Allee Des Sorbiers - 26Rue Des Gamaches 25Allee Des Eglantiers 24Allee Des Noisetiers 24Rue Des Chenes 22Allee Des Saules 21Allee Des Tamaris 21Rue Des Martinvaux 17Rue Du Docteur Schweitzer 17Quai Leon Chausson _ 15RUE DES MERISIERS 14Impasse Des Roses 12Impasse Des Moutiers 41Impasse Des Vignes Saint J | : 10RUE ANDRE SAMITIER ' 32Rue Du Moulin A Vent 2Total 708
Page 6
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-12-00005 - Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Gargenville 13
Vu poul el annexe @ û'\{\'QWÇ,Îl'arrêté prétectoral dy 2"'...""%024VILLE DE GARGENVILLE Le Prétet des Yvelines 24/07/2024| Tableau récapitulatif du nombre d'électeurs inscrits par voie | ;
Circonscription : 78-08Canton : Limay (78-07) =Bureau de vote : BUREAU 7 (0007) G CHARROIN=Libellé de la voie Nombre d'él_ecteursRue Gabriel Peri 125Avenue Jean Jaures 122RUE GENEVIEVE DE GALARD 75Rue De La Ceramique 58RUE SIMONE VEIL 52ue Bernard Palissy 49ue Des Garennes 32; OLYMPE DE GOUGES . 23JE MARCELLE DEVAUD 22i se Des Terriers - 18IMPASSE HELENE BOUCHER — 18IMPASSE DE LA COTE DE MONTALET 16"IMPASSE DES GARENNES _ 10IMPASSE BERNARD PALISSY 8Impasse De La Ceramique 53Cite Paul Lefevre - 3Chemin Des Coulins 2Rue des Coulins 1Total 6424 YOS
Rue d Verd un 53
Page 7
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-12-00005 - Arrêté relatif aux bureaux de vote de la commune de Gargenville 14