REPUBLIQUE g rFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté La RéunionÉgalitéFraternité
ARRETE n° 53 /ARS/2024
Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dansl'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la professiond'orthophonie pour La Réunion
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1434-4 et R.1434-41 et suivants ;
Vu le décret n°2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractériséespar une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles leniveau de l'offre est particulièrement élevé ;
Vu la loi n°2013-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels de santé ;
Vu l'avenant 20 à la convention nationale des orthophonistes en date du 25juillet 2023 ;
Vu l'arrété du 1 mars 2023 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour ladétermination des zones prévues au 1° de l'article L.1434-4 du code de la santé publique ;
Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer dedispositions de la loi n° 2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé;
Vu l'arrêté n° 159 /ARS-OI en date du 3 mai 2019 portant détermination des zones caractérisées par uneoffre insuffisante ou par des difficultés dans I'accés aux soins et des zones dans lesquelles l'offre estparticulièrement élevée concernant la profession d'orthophonie pour La Réunion ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON, Directeur Général del'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
Vu l'avis favorable en date du 5 décembre 2023 de l'Union Régionale des Professionnels de santéreprésentante la profession des orthophonistes;
Vu l'avis favorable en date du 5 décembre 2023 de l'Assurance Maladie ;
Vu l'avis favorable en date du 15 février 2024 de la Conférence Régionale de Santé et de I'Autonomie deLa Réunion en séance plénière.
ARRETE
Article 1° : Le présent arrêté abroge l'arrêté sus visé :e L'arrêté n° 159 /ARS-OI en date du 3 mai 2019 portant détermination des zones caractérisées parune offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquellesl'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophonie pour La Réunion.
ARS La Réunion2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9Tél : 0262 97 90 00
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Article 2 : Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans I'accesaux soins et les zones dans lesquelles I'offre est particulièrement élevée concernant la professiond'orthophoniste sont arrêtées à La Réunion. Ces zones sont réparties en quatre catégories :
e Les zones sous denses,e Les zones intermédiaires,e Les zones très dotées ;e Les zones sur dotées.
La liste des communes classées dans chacune de ces zones, ainsi que la cartographie régionale de cezonage, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1¢" mars 2024.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Article 4: Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridictionadministrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Article 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargé de I'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Saint Denis, le 23 février 2024
Le Dingde l'Agence dif£anté de la Réunion
OTELLON
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ANNEXE 1Liste des communes classéesen zone sous dense, intermédiaire, très dotée, sur dotée à La Réunion
Classification Code INSEE Commune97420 Sainte-Suzanne97409 Saint-André97410 Saint-Benoit97406 Plaine des Palmistes97419 Sainte-Rose97417 Saint-Philippe97423 Trois Bassins97407 Le Port97408 La Possession97411 Saint-Denis97418 Sainte-Marie97402 Bras-Panon97421 Salazie97424 Cilaos97422 Le Tampon97403 Entre-DeuxZone très dotée 97412 Saint-Joseph97405 Petite lle97416 Saint-Pierre97414 Saint-LouisZones sur dotées 97404 Etang Salé97401 Les Avirons97413 saint Leu97415 Saint-Paul
Zones sous denses
Zones intermédiaires
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ANNEXE 3Cartographie des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soinset des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d'orthophonisteà La Réunion
Zonage des othophonistesRévision 2023
Classification
Œ Zone sous dense[ Zone intermédiaireZone très dotéeM Zone sur dotée
Plainedes Paimistes
N
Source : DRGOS, Insee RP 2017, SNIIRAM 2019, FNPS à décembre 2019 ° 25 15 kmRéalisation : ARS Réunion/DESI/DES
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