PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-029
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-01-24-00007 - Arrêté T25-020P portant réglementation de la
circulation sur la RN42, dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur
n°8, dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la
réalisation des travaux de remplacement de la potence directionnelle, à
hauteur de la commune de La Capelle-lès-Boulogne (3 pages) Page 3
Direction interrégionale des douanes et droits indirects /
62-2025-01-23-00006 - Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sis 37 Route Nationale à Marquion (62860) (1
page) Page 7
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des
solidarités /
62-2025-01-27-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-01 portant affectation des agents contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais (12 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-01-23-00005 - Arrêté renouvellement auto école de l'abbaye
Rouvroy Sandrine Ramu (2 pages) Page 22
62-2025-01-09-00012 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Marcel
d'Haillecourt (1 page) Page 25
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-01-24-00007
Arrêté T25-020P portant réglementation de la
circulation sur la RN42, dans la bretelle de sortie
n°1 de l'échangeur n°8, dans le sens Saint-Omer
vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la
réalisation des travaux de remplacement de la
potence directionnelle, à hauteur de la
commune de La Capelle-lès-Boulogne
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-01-24-00007 - Arrêté T25-020P portant réglementation de la circulation sur
la RN42, dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°8, dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réalisation
des travaux de remplacement de la potence directionnelle, à hauteur de la commune de La Capelle-lès-Boulogne3
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la RN42, dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°8, dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réalisation
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SELINGUE Signature numérique
de Denis SELINGUE
Date : 2025.01.24
16:38:02 +01'00'Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-01-24-00007 - Arrêté T25-020P portant réglementation de la circulation sur
la RN42, dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°8, dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réalisation
des travaux de remplacement de la potence directionnelle, à hauteur de la commune de La Capelle-lès-Boulogne6
Direction interrégionale des douanes et droits
indirects
62-2025-01-23-00006
Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sis 37 Route
Nationale à Marquion (62860)
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2025-01-23-00006 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent sis 37 Route Nationale à Marquion (62860) 7
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Le-directeur régional des douanes et droits indlirects dé LILLE
Vu | 'article 568.dU code général des impôts ;
là vente au détail des
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tabacs. manufactures, et notamment. sés articles 4-2°, , Bet 37, modifié: 'pal
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d'une liquidation
Douanes et Droits ~
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publication de la décision. au rs HS os
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2025-01-23-00006 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent sis 37 Route Nationale à Marquion (62860) 8
Direction régionale de l'économie de l'emploi du
travail et des solidarités
62-2025-01-27-00001
Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-01 portant affectation
des agents contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims DDETS du Pas-de-Calais
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-27-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-01 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais9
MINISTERE Sn cite select
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Direction régionale
DES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi,
ET DES FAMILLES du travail et des solidarités Hauts-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE
N°2025-T- Affectations 62 - 01
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-
France,
Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la péche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-27-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-01 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais10
Article 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle 01 - ARRAS :
Adresse :14 voie Bossuet 62000 ARRAS
Responsable de l'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARD
Section 01-01 - Arras - Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du Travail
Section 01-02 - Arras - Fruges : Mme CUIGNET Marine, Inspectrice du Travail
Section 01-03 - Arras - Hesdin : Mme Sylvie DEIANA, Inspectrice du Travail
Section 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du Travail
Section 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du Travail
Section 01-06 - Ruitz : Non Pourvue
Section 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Mme HADJAM Virginie, Inspectrice du Travail
Section 01-08 - Saint Pol : M. Bruno PETIT, Inspecteur du Travail
Section 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du Travail
Section 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. VANELLE Thomas, Inspecteur du Travail
Section 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Non Pourvue
Article 1.2 :
a/ En raison de l'empêchement de l'Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein du siège de la Fédération
Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons — FCMB) - 23
avenue Paul Michonneau, 62000 Arras, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du Travail de la section
01-09.
b/ En raison de l'empêchement de |' Inspectrice du Travail de la section 01-09 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle Electric
Service et de la SAS Energebat (FIDE) sises 44 avenue d''Immercourt, 62217 Tilloy Les Mofflaines, ces
missions sont confiées à l'Inspecteur du Travail de la section 01-01.
c/ En raison de l'empéchement de l'Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny
— PITCH rue Georges Lamiot, 62690 Aubigny en Artois, ces missions sont confiées à l'Inspecteur du
Travail de la section 01-04.
d/ En raison de l'empêchement de l'inspecteur du Travail de la section 01-08 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la commune d'Izel-lès-
Equerchin, ces missions sont confiées à l'Inspecteur du Travail de la section 01-05.
En cas d'absence ou d'empéchement des Inspecteurs/rices du Travail susvisés, l'intérim est assuré
suivant les modalités fixées à l'article 1.3 pour les agents considérés.
Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés
a l'article 1-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence
exclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
à
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-27-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-01 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais11
de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité
de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-
09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03 ;
- L'intérim de l'agent de contrdéle en charge de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10 ; |
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de
contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-07 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de
l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-08 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou
3
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-27-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-01 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais12
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contréle ;
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07 ;
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unité
de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge
de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05.
Article 1.4 :
a/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-06 non pourvue par un agent titulaire est assuré est
assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de
ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de
contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-
07 ;
b/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-11 non pourvue par un agent titulaire est assuré par
par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07.
Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les Inspecteurs/rices du Travail
affectés au sein de l'Unité de Contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités
fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle d'ARRAS
L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle de
BETHUNE SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de
l'Unité de Contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le
Responsable de l'Unité de Contrôle de LENS HENIN.
Article 2.1 : Les inspecteurs et les inspectrices du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
4
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-27-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-01 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais13
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 02 - LENS HENIN :
Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENS
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine HERLEM
Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travail
Section 02-02 - Hénin-Beaumont : Non pourvue
Section 02-03 - Lens Sud - Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travail
Section 02-04 - Lens Ouest — Liévin Nord : M. Patrick DUBUS, inspecteur du travail
Section 02-05 - Carvin : Mme Julie CARLIER, inspectrice du travail
Section 02-06 - Douvrin — Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travail
Section 02-07 - Noyelles-Godault : Non pourvue
Section 02-08 - Vendin - Lens Nord : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travail
Article 2.2 : En raison de l'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 02.03 ne lui permettant
pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein des établissements de Pôle
Emploi présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.06.
Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés
à l'article 2-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence
exclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-06 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-01 ou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-27-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-01 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais14
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-08 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
Article 2.4 : L'intérim de la section d'inspection du Travail 02-02 non pourvue par un agent titulaire est
assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par celui en charge de la section 02-04 , ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par celui en charge de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 02-06, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-01 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de
l'unité de contrôle.
Article 2.5 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-07 non pourvue par un agent titulaire est
assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par celui en charge de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par celui en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 02-04, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-06 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de
l'unité de contrôle.
Article 2.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle
d'ARRAS ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
de BETHUNE SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle de BOULOGNE LITTORAL.
Article 3.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité
de contrôle 03 - BETHUNE SAINT OMER :
Adresse : 16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNE
Responsable de l'unité de contrôle : M. Eric MANNER
Section 03-01 - Wardrecques : Non pourvue
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N°2025-T-Affectations 62-01 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais15
Section 03-02 - Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travail
Section 03-03 - Arques - Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travail
Section 03-04 - Béthune - Auchel : Non pourvue
Section 03-05 - Bruay la Buissière : Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travail
Section 03-06 - Lestrem : Non pourvue
Section 03-07 - Béthune - Beuvry : M. Benjamin DUMINY, inspecteur du travail
Section 03-08 - Béthune - Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travail
Article 3.2 :
a/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CARREFOUR SUPPLY
CHAIN sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la Lys, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail
de la section 03-08.
b/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement ARPAVIE, EHPAD
Résidence Stenhuis sis 1, rue C. DARRAS - 62500 Saint-Omer et au sein de la CLINIQUE de Saint-Omer
sise 71 rue Ambroise Paré - 62575 BLENDECQUES, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail de
la section 03-02.
c/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS DE VIE, Maison de
retraite Saint-Benoît sis 12 rue de l'Eglise - 62260 Amettes, ces missions sont confiées à l'inspectrice du
travail de la section 03-05.
d/ En raison de l''empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement COPROMER TRANSPORTS
sis 31 Rue Alexandre ADAM - 62200 Boulogne-sur-Mer et de l'établissement COPROMER TRANSPORTS
sis Rue Huret LAGACHE - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail
de la Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports de l'Unité de Contrôle LENS HENIN.
Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux
articles 3.1 et 3.2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-03,
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-08
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-05, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-27-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-01 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais16
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 02-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 02-04, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par celui de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par
celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de
l'unité de contrôle.
Article 3.4: L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01 - Wardrecques, non pourvue par un
agent titulaire, est assuré comme suit :
* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans les mêmes
établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les
décisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en
charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section
03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 3.5 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-04 - Béthune-Auchel, non pourvue par un
agent titulaire, est assuré par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section
03-08.
Article 3.6 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-06 - Lestrem, non pourvue par un agent
titulaire, est assuré comme suit :
* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans ces mêmes
établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-27-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-01 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais17
* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les
décisions, dans ces mémes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en
charge de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section
03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 3.7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de
BOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
de LENS HENIN ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
d'ARRAS.
Article 4.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL :
Adresse : Quai Gambetta - Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MER
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLO
Section 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travail
Section 04-02 - Calais - Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travail
Section 04-03 - Calais - Guines : Mme Chloé POULY, inspectrice du travail
Section 04-04 - Calais - Saint-Martin-lés-Boulogne : Non pourvue
Section 04-05 - Boulogne - Outreau : Non pourvue
Section 04-06 - Boulogne - Le Portel : Mme Jorgina GANNE, inspectrice du travail
Section 04-07 - Boulogne - Marquise : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail
Section 04-08 - Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travail
' Section 04-09 - Berck Montreuil : Non pourvue
Section 04-10 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travail
Section 04-11 - Berck Maritime : Mme Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travail
Article 4.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés a
l'article 4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section
04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence
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N°2025-T-Affectations 62-01 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais18
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section
04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section
04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-06 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section
04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-08
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section
04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section
04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section
04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-11 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section
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Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-01-27-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-01 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais19
04-01 ou; en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 4.3 : L'intérim de la section 04-04, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :
- par l'agent de contrôle de la section 04-02 en ce qui concerne la partie de la commune de Calais
relevant de la section 04-04
- par l'agent de contrôle de la section 04-08 en ce qui concerne la commune de Saint-Martin-Lès-
Boulogne
- par l'agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne la commune de Wimille
L'intérim de la section 04-05, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :
- par l'agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne les communes de Baincthun et
Echinghen
- et par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant de
la section 04-05.
L'intérim de la section d'inspection du travail 04-09, non pourvue par un agent titulaire, est assuré
comme suit :
- par l'agent de la section 04-11 en ce qui concerne la partie de la commune de Berck relevant de
ladite section, ainsi que les communes de Airon-Saint-Vaast, Campigneules-Les-Grandes,
Campigneules-les-Petites, Colline-Beaumont, Conchil-Le-Temple, Groffliers, Lepine, Rang-du-
Fliers, Tigny-Noyelle, Verton, Waben et Wailly-Beaucamp ;
- par l'agent de la section 04-08 en ce qui concerne les autres communes relevant de la section
04-09.
En cas d'absence ou d'empéchement des agents de contrôle susvisés, l'intérim est assuré suivant les
dispositions applicables à l'intérim de ces agents.
En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et des
pouvoirs décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et des articles 4.2 et 4.4 est
assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui
de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
celui de la section 04-03.
Article 4.4 : En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 04.03 ne lui permettant
pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement
CEASOGETEX - situé 25 rue Tom Souville - 62100 Calais, ces missions sont confiées au responsable de
l'unité de contrôle.
En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon les
modalités le concernant prévues à l'article 4.3.
Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
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N°2025-T-Affectations 62-01 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais20
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de I'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de
LENS HENIN ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de
contrôle d'ARRAS, ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle de
BETHUNE SAINT-OMER.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
_ section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles
1.5, 2.6, 3.7 et 4.5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7 : La décision du 12 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims, et portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de la
Direction Départementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais est abrogée
à compter du 01 février 2025.
Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-
France, et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, sont
chargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Pas de Calais.
27 JAN. 2025
Fait a Lille, le
Le directeur régidre
du traxde l'économie, de l'emploi,
st des solidarités,
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Pas-de-Calais21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-01-23-00005
Arrêté renouvellement auto école de l'abbaye
Rouvroy Sandrine Ramu
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00005 - Arrêté renouvellement auto école de l'abbaye Rouvroy Sandrine Ramu 22
| ss A | Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 23/01/2025Service Auto-école
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE ROUVROY
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2020 portant modification d'agrément à Mme Sandrine
RAMU, représentante légale de la S.A.R.L AUTO ÉCOLE DE L'ABBAYE pour exploiter sous le n° E
10 062 1574 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ÉCOLE DE L'ABBAYE » situé à ROUVROY, 82
rue du Général de Gaulle:
Considérant la demande de renouvellement présentée par Mme Sandrine RAMU pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de Mme Sandrine RAMU au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tel : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00005 - Arrêté renouvellement auto école de l'abbaye Rouvroy Sandrine Ramu 23
Arréte
Article 1°* L'agrément n° E 10 062 1574 0 accordé à Mme Sandrine RAMU, représentante légale de
la S.A.R.L AUTO ÉCOLE DE L 'ABBAYE pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement a
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-
ÉCOLE DE L'ABBAYE » situé à ROUVROY, 82 rue du Général de Gaulle est renouvelé pour une
période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire génér
Jean-François RAL
Copie sera adressée à Mme Sandrine RAMU, au délégué à la sécurité routière, au maire de
ROUVROY, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00005 - Arrêté renouvellement auto école de l'abbaye Rouvroy Sandrine Ramu 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-01-09-00012
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Marcel
d'Haillecourt
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-09-00012 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Marcel d'Haillecourt 25
| | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraterntté
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 09/01/2025
Service Auto-Ecole
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrété ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules 4 moteur et la sécurité routiére ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 16 décembre 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1' : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 03 062 0034 0 délivrée à M. Marcel D'HAILLECOURT est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
our le sous-préfet,
le secrétaire général,
Jean-François RAL
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-09-00012 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Marcel d'Haillecourt 26