LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-101
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest /
47-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-N1113-PER-47-01-signe (5 pages) Page 3
47-2025-06-02-00002 - Arrêté 2025-N21-PER-47-02 (7 pages) Page 9
47-2025-08-07-00008 - Arrêté 2025-N21-PER-47-03 - RN21 La
Croix-Blanche - Monbalen du 07-08-2025 (4 pages) Page 17
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2025-08-22-00001 - AP portant maintien de la vigilance orange FDF (2
pages) Page 22
2
Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
47-2025-03-17-00005
Arrêté 2025-N1113-PER-47-01-signe
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-N1113-PER-47-01-signe 3
MINISTERE Direction interdépartementaleCHARGE des routes Centre-OuestDES TRANSPORTS
Fraternité
PREFET DELOT-ET-GARONNELE MAIRE D'AGENrelatif à la réglementation de la circulation sur la RN1113 (Voie sur Berge)Communes de Colayrac-Saint-Cirq et d'Agen
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrété interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;VU la note annuelle des jours hors chantier 2025 ;
22, tue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél, : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)www.dirco.info1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-N1113-PER-47-01-signe 4
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de LOT-ET-GARONNE ;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion desTerritoires nommant M. Philippe FAUCHET , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts, enqualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1"" décembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral de M. Daniel BARNIER, Préfet de LOT-ET-GARONNE, en date du 8 décembre2023, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest, en matière de gestion et conservation du domaine routier national et exploitation desroutes nationales ;VU l'arrété n° 2025-47-01 en date du 21 février 2025 du directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 alinéa 1 et L2212-5relatifs aux pouvoirs de police municipale et L2213-2 alinéa 1 et 2 relatifs à la police de circulation ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 6 mars 2025;VU l'avis favorable d'Agglomération d'Agen en date du 13 mars 2025 ;VU l'avis favorable de M. le Maire du Passage d'Agen en date du 4 mars 2025 ;VU la demande de l'entreprise SAINCRY ;VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) ;
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux de construction d'un réseau de chaleur del'agglomération d'Agen, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation sur laRN1113, entre le giratoire de Saint Jacques (PR16+000) et le giratoire de Camélat (PR20+901) sur lescommunes de Colayrac-Saint-Cirq et d'Agen par mesure de sécurité pour les usagers et les personnelsdu chantier.SUR PROPOSITION de Monsieur Daniel DANG, Responsable du pôle exploitation du district dePérigueux de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blanes87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0) S 53 45 14 00 (district de Périgueux)www.dirco.infoMél : prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 2/5
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ARRETENTwex
ARTICLE 1 :Les travaux sont programmés du 28 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus ( hors week-ends et joursfériés) .
ARTICLE2 :La circulation des usagers sur la RN1113 ( Voie sur Berge) sera fermée entre 20h00 et 6h00,dans le tronçon compris entre le giratoire de Saint-Jacques (PR16+000) et le giratoire deCamélat (PR20+901).
ARTICLE3 :Pendant la fermeture de la RN1113 ( Voie sur Berge) citée à l'article 2, une déviation sera miseen place par : Le pont de CamélatLe barreau de CamélatLa rocade OuestRD656ERD931RN21
ARTICLE4:En dehors des horaires des travaux, la circulation des véhicules sur la RN1113 ( Voie sur Berge)sera rétablie à double sens. La déviation citée à l'article 3 sera neutralisée.
ARTICLE5:La pose, la dépose, la maintenance de la signalisation du chantier et de la signalisation dejalonnement des déviations seront assurées par l'entreprise SAINCRYLa signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'InstructionInterministérielle sur la Signalisation Routière.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél, : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)www.dirco.infoMél ; prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 3/5
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ARTICLE6Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux loiset règlements en vigueur.
ARTICLE7Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recoursdoit être adressé soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voiedématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lienhttp://Wwww.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l''objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de LOT-ET-GARONNE et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmesdélais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite derejet.
ARTICLE8M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliationsera adressée :- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique Urbaine- au Chef du district de Périgueux de la DIRCO- au Chef de service de la Police Municipale d'Agen- au Directeur des Services Techniques de la commune d'Agen- à l'entreprise SAINCRY en charge des travauxchargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,et pour information à :à la Préfecture de Lot-et-Garonne- M. le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,- Mme. la Présidente du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne- à Monsieur le Président d'Agglomération d'Agen
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél, ; 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)www.dirco.infoMél : prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 4/5
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- à Monsieur le Maire du Passage d'Agen- Syndicat des Transporteurs Routiers de Lot-et-Garonne- S.D.L.S. de Lot-et-Garonne- CIGT de la DIR Centre-Ouest- Service des Transports - Région Nouvelle Aquitaine,- S.A.M.U.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)www,dirco,infoMél : prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 5/5
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LE PRÉFETP/ PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATIONP/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTALDES ROUTE, ET PAR SUBDÉLÉGATIONLE CHEF DE DISTRICT DE PERIGUEUXSignaturenumérique deFranckMATELATfranck.matelatDate :2025.03.1717:19:24 +01'00'
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
47-2025-06-02-00002
Arrêté 2025-N21-PER-47-02
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MINISTERE Direction interdépartementaleCHARGE des routes Centre-OuestDES TRANSPORTSLibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LOT-ET-GARONNELA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNELE MAIRE DE SAINT-QUENTIN-DU-DROPTLE MAIRE DE CAHUZACLE MAIRE DE CASTILLONNESrelatif à la réglementation de la circulation surla RN21, les RD1 , RD121, RD254, RD2, RD416,les VC « Route du Béarnes », « Route du Pont de Cause », Routes des Touninets »,« Promenade de la Mouthe », « Place Jasmin »Communes de Saint-Quentin-du-Dropt, de Cahuzac et de Castillonnès
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél, : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)www.dirco.info17
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VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;VU la note annuelle des jours hors chantier 2025 ;VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de LOT-ET-GARONNE ;VU l'arrété du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion desTerritoires nommant M. Philippe FAUCHET , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, enqualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1" décembre 2023 ;VU l'arrété préfectoral de M. Daniel BARNIER, Préfet de LOT-ET-GARONNE, en date du 8 décembre2023, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest, en matière de gestion et conservation du domaine routier national et exploitation desroutes nationales ;VU l'arrêté n° 2025-47-01 en date du 21 février 2025 du directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;VU l'arrété de Madame la Présidente du Conseil Départemental N°027 AJ 25 du 3 avril 2025 accordantdélégation de signature à Madame Bénédicte LAURENS, Directrice Générale Adjointe desInfrastructures et de la Mobilité ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 alinéa 1 et L2212-5relatifs aux pouvoirs de police municipale et L2213-2 alinéa 1 et 2 relatifs à la police de circulation ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la DORDOGNE en date du 19 mai 2025VU l'avis favorable de la mairie d'ISSIGEAC en date du 13 mai 2025VU l'avis favorable de la mairie de SERIGNAC-PEBOUDOU en date 13 mai 2025VU l'avis favorable de la mairie de MONTAURIOL en date du 14 mai 2025VU l'avis favorable de la mairie de LOUGRATTE en date du 16 mai 2025VU la demande de l'entreprise COLAS ;VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) ;
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux d'entretien préventif et de requalification de la RN21du PRO+000 au PR5+035 sur les communes de Saint-Quentin-du-Dropt, de Cahuzac et de Castillonnès,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)www.dirco.info2/7
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il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour lesusagers et les personnels du chantier.SUR PROPOSITION de Monsieur Daniel DANG, Responsable du pôle exploitation du district dePérigueux de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTENTwhN
ARTICLE1 :Les travaux sont programmés du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025 inclus .
ARTICLE2 :La circulation des véhicules sur la RN21 du PRO+000 au PR5+035 sera réglementée de la manièresuivante :e La vitesse sera limitée à :50km/h hors agglomération et30km/h entre le carrefour N21/D1 à I'agglomération de Castillonnèse Tout dépassement sera interdit.e La circulation des véhicules sera réglementée par alternat manuel du PRO+000 au PRS+035.e La longueur de l'alternat ne dépassera pas 1200m.La circulation des véhicules sur la RD1 au niveau du carrefour RN21/RD1 sera réglementée de lamanière suivante :e La vitesse sera limitée à 50km/h à 150m du carrefour.e Tout dépassement sera interdite La circulation des véhicules au carrefour sera réglementée par alternat manuel en adéquation avec lacirculation sur la RN21.
ARTICLE3 :e La circulation de la VC « Route de Béarnes » au droit de la RN21, au PR1+080 du côté droit endirection d'Agen sera fermée aux usagers.La déviation N° 1 dans les deux sens de circulation sera mise en place par :« Route du Béarnes », RD15, RD288, RN21e La circulation de la VC « Route du Pont de Cause » au droit de la RN21, au PR1+080 du côté droit endirection de Périgueux sera fermée aux usagers.La déviation N°2 dans les deux sens de circulation sera mise en place par :« Route du Pont de Cause », « Route Basse », RD121, RN21
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél: 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)www.dirco.info3/7
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e La circulation de la VC « Route des Touninets » au droit de la RN21, au PR1+650 du côté droit endirection d'Agen sera fermée aux usagers.La déviation N°3 dans les deux sens de circulation sera mise en place par :« Route des Touninets », RD288, RD1, RN21
e La circulation de la VC « Route des Touninets » au droit de la RN21, au PR1+650 du côté droit endirection de Périgueux sera fermée aux usagers.La déviation N° 4 dans les deux sens de circulation sera mise en place par :« Route des Touninets », « Route des Metairies », RD121, RN21
e La circulation de la RD121 « Route d'Issigeac » en agglomération de Castillonnès au droit de la RN21,au PR3+360 du côté droit en direction de Périgueux sera fermée aux usagers.La déviation N° 5 dans les deux sens de circulation sera mise en place par :RD121, « Saint-Quentin-du-Dropt », RD21, RD14E4, RD14, « Issigeac », RD25,« Plaisance », RN21
e La circulation de la RD254 au droit de la RN21, en agglomération de Castillonnès, au PR4+025 du côtédroit en direction d'Agen sera fermée aux usagers.La déviation N°6 dans les deux sens de circulation sera mise en place par :RD254, « Sérignac-Péboudou », RD421, RD1, RN21
e La circulation de la VC « Promenade de la Mouthe », en agglomération de Castillonnès au droit de laRN21, au PR3+953 du côté droit en direction de Périgueux sera fermée aux usagers.La déviation N°7 dans les deux sens de circulation sera mise en place par :« Promenade de la Mouthe », « Rue des Cordiers », « Côte Font Amour », « PlaceNotre Dame », RD2, « Rue de l'Ancienne Gare », « Chemin du Coustou », RN21
e La circulation de la VC « Place Jasmin », en agglomération de Castillonnès au droit de la RN21, auxPR4+074 et PR4+164 du côté droit en direction de Périgueux sera fermée aux usagers.La déviation N° 8 dans les deux sens de circulation sera mise en place par :« Place Jasmin », « Rue Henri Dunant », « Place Notre Dame », RD2, « Rue del'Ancienne Gare », « Chemin du Coustou », RN21
e La circulation de la D2 « Avenue de la République », en agglomération de Castillonnès au droit de laRN21, au PR4+335 du côté droit en direction de Périgueux sera fermée aux usagers.La déviation N°9 dans les deux sens de circulation sera mise en place par :D2« I'avenue de la République », D2 « Avenue Saint Roch, D2 « Avenue duPérigord », la « rue de l'Ancienne Gare », « Chemin du Coustou », RN21
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél, : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)www.dirco.info4/7
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e La circulation de la RD416, en agglomération de Castillonnès au droit de la RN21, au PR4+985 du côtédroit en direction d'Agen sera fermée aux usagers.La déviation N° 10 dans les deux sens de circulation sera mise en place par :RD416, RD241, Lougratte, RN21
ARTICLE4:La circulation de la VC « Route du Pont de Cause » au droit de la RN21, au PR1+080 du côté droit endirection de Périgueux ( déviation N°2) et la circulation de la RD121 » au droit de la RN21, au PR3+360du côté droit en direction de Périgueux ( déviation N°5) ne pourront pas être fermées simultanément.La circulation de la VC « Route des Touninets » au droit de la RN21, au PR1+650 du côté droit endirection de Périgueux ( déviation N°4) et la circulation de la RD121 » au droit de la RN21, au PR3+360du côté droit en direction de Périgueux ( déviation N°5) ne pourront pas être fermées simultanément.Toutes les fermetures des voies donnant sur la RN21 citées à l'article 3 seront appliquéesponctuellement et uniquement pour des raisons de sécurité liées aux activités du chantier situées audroit de ces voies.
ARTICLE5:Durant la période du chantier, tous les accès des habitations et des commerçants seront maintenus.En dehors des horaires des travaux, la circulation des véhicules sur toutes les voies seront rétablies àdouble sens. Les déviations citées à l'article 3 seront neutralisées.
ARTICLE 6:La pose, la dépose, la maintenance de la signalisation du chantier seront assurées par l'entrepriseCOLAS.La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur laSignalisation Routière.La pose, la dépose, la maintenance de la signalisation de jalonnement seront assurées par la DIRCentre-Ouest - District de Périgueux - CEI de Castillonnès.La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de I'Instruction Interministérielle sur laSignalisation Routière
ARTICLE7Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois etrèglements en vigueur.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)www.dirco.info5/7
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ARTICLE8Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit êtreadressé soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie dématérialisée parI'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien 115 //wwwteerecours f,Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de LOT-ET-GARONNE et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mémes délais,Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE9M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne- au Chef du district de Périgueux de la DIRCO- au Chef de l'UD du Marmandais du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne- aux services de la mairie de Saint-Quentin-du-Dropt— aux services de la mairie de Cahuzac— aux services de la mairie de Castillonnès- àl'entreprise COLAS en charge des travauxchargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer I'exécution,et pour information à :- à la Préfecture de Lot-et-Garonne- M. le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique Urbaine- à Mme la Cheffe de 'UA de Bergerac du Conseil Départemental de la Dordogne- à M.le Maire d'Issigeac- à M. le Maire de Sérignac-Péboudou-~ à M. le Maire de Montauriol- à Mme. le Maire de Lougratte- Syndicat des Transporteurs Routiers de Lot-et-Garonne,- S.D.I.S. de Lot-et-Garonne- CIGT de la DIR Centre-Ouest— Service des Transports - Région Nouvelle Aquitaine,- S.AM.U.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) S 87 50 60 00Tél ; 33 (0) 5 53 45 14 OO (district de Périgueux)www.dirco.info6/7
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-06-02-00002 - Arrêté 2025-N21-PER-47-02 15
LA PRESIDENTE DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE,ETPAR DÉLÉGATIONLA DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE DESINFRASTRUCTURE ET DE LA MOBILITÉ DUCONSEIL DEFARTEMENTALDE LOT-ET,GARHONNE'/, ' 4/
-~
M. LE MAIRE DE SAINT-QUENTIN-DU-DROPT
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél, : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de Périgueux)www.dirco.info717
LE PREFETP/ PREFET, ET PAR DELEGATIONP/LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTALDES ROUTE, ET PAR SUBDELEGATIONLE CHEF DE DISTRICT DE PERIGUEUXF ran Ck Signaturenumérique deMATELAT Franck MATELATfranck.matelatfranck.m Date:2025.06.02atelat 13:40:31 +02'00'
M. LE MAIRE DE CAHUZACJean-Pierre TESTUT
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
47-2025-08-07-00008
Arrêté 2025-N21-PER-47-03 - RN21 La
Croix-Blanche - Monbalen du 07-08-2025
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2025-08-07-00008 - Arrêté 2025-N21-PER-47-03 - RN21 La Croix-Blanche -
Monbalen du 07-08-2025 17
- | Direction interdépartementalePRÉFET des routes Centre-OuestDE LOT-ET-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtén* 1025 -NZA-PER-L4t+-03
Portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°21entre le PR48+142 et le PR 50+104 de la section à 2x2 voies,du carrefour giratoire des Garrostes au carrefour giratoire de MonbalenCommunes de Saint-Antoine-de-Ficalba, de Castella et de Monbalen (47)et lui conférant le statut de déviationLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route ;VU |e Code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 ) approuvée par arrétéInterministériel du 07 juin 1977 modifié par arrêtés successifs ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU les pièces du dossier d'enquéte préalable à la déclaration d'utilité publique, et I'enquéte publiquequi s'est déroulée du 27 octobre 2014 inclus au 28 novembre 2014 inclus ;VU l'arrêté 2015/DDT/05-0033 du 29/05/2015, prorogé par l'arrêté préfectoral n°47-2020-05-19-001déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la RN21, section La Croix Blanche-Monbalen ;VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination du Secrétaire général de la préfecture deLot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen - M. Cédric BOUET ;CONSIDÉRANT que lors de la mise en service de la section à 2x2 voies, du carrefour giratoire desGarrostes au carrefour giratoire de Monbalen, du PR48 + 142 au PR50 + 104, sur les communes deSaint-Antoine-de-Ficalba, de Castella et de Monbalen, il convient de réglementer la circulation ;
Place de Verdun47920 AGEN Cedex 9Tél : 05 53 77 60 47www.lot-et-garonne.gouv.fr
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CONSIDERANT que la RN21 est une route à grande circulation et que cette section la dévie ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest;
ARRETE
ARTICLE 1 : Section couverte par le présent arrétéLa section à 2x2 voies du carrefour giratoire des Garrostes au carrefour giratoire de Monbalen, de laRN21, du PR 48+142 au PR 50+104 est ouverte à la circulation selon les prescriptions visées aux articlesci-après.ARTICLE2 : StatutLe statut de déviation est conféré à cette section en application des dispositions des articles L.152-1 àL152-2. Ce statut interdit l'accès direct aux riverains en dehors des points d'échanges aménagés à ceteffet.ARTICLE3 : ÉchangesLes échanges avec le réseau secondaire se font uniquement par deux carrefours giratoires :* Un carrefour giratoire avec la RD226, la route communale Paris Barege et l'ancienne routenationale situé au PR 48+142 (Giratoire des Garrostes).* UN carrefour giratoire avec la RD212 et I'ancienne route nationale situé au PR50+104 ( Giratoirede Monbalen).Tout conducteur circulant sur les voies reliant la RN21 (côté sud et côté nord), la RD226, la routecommunale Paris Barege et l'ancienne route nationale au carrefour giratoire des Garrostes au PR48+142de la RN21 doit céder le passage aux usagers circulant sur l'anneau de ce carrefour, dès |a mise en placede la signalisation réglementaire sur chacune des bretelles ( panneaux AB3a+M9c et AB25).Tout conducteur circulant sur les voies reliant la RN21 (côté sud et côté nord), la RD212 et l'ancienneroute nationale au carrefour giratoire de Monbalen au PR50+104 de la RN21 doit céder le passage auxusagers circulant sur l'anneau de ce carrefour, dès la mise en place de la signalisation réglementaire surchacune des bretelles (panneaux AB3a+M9c et AB25),Le sens de circulation sur ces giratoires est un sens unique, inverse aux aiguilles d'une montre,matérialisé par les panneaux réglementaires (panneaux B21-1) disposés en face de chacune desbretelles.En application du statut de déviation d'agglomération conféré par le présent arrêté, aucun autre accèsdirect à la route n'est possible entre les PR 48+142 et PR50+104, en dehors de ces deux pointsd'échange.ARTICLE4 : Section à accès réglementéLa section à 2x2 voies située entre le carrefour giratoire des Garrostes au PR48+142 et le carrefourgiratoire de Monbalen au PR50+104 est une section à accès réglementé. Cette réglementation seramatérialisée par des panneaux C107 et C108 positionnés à chaque extrémité de la section.Il est interdit de faire marche arrière ou faire demi-tour sur cette section.Tout arrét ou stationnement sur cette section est interdit, sauf cas de nécessité absolue. Les bandesdérasées de droite sont réservées au service en charge de l'entretien (Direction Interdépartementaledes Routes Centre-Ouest), aux services de dépannages, aux véhicules d'intervention, ou aux véhiculesen panne.
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L'accès est interdit à la circulation en permanence :* aux piétons, ca;/aliers, cycles et animaux,* aux véhicules sans moteur,* aux véhicules à moteur non soumis à immatriculation,* aux véhicules à traction non mécanique,» aux tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids àvide n'excède pas 550 kilogrammes,* aux quadricycles à moteur,* aux cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 50 cm?,» aux tracteurs, matériels agricoles ou de travaux publics mentionnés à l'art. R311-1 duCode de |a Route,Ces utilisateurs de la voie publique seront déviés entre le PR 48+142 (giratoire des Garrostes) et lePR50+104 (giratoire de Monbalen) par l'ancienne route nationale.Ces interdictions ne s'appliquent pas aux forces de sécurité intérieure, aux services de secours, auxservices de dépannage et au service gestionnaire de la RN21 (Direction Interdépartementale des RoutesCentre-Ouest), lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence deleur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. Tout autreintervenant (entreprise de travaux, prestataire, occupant du domaine public) devra être autorisé par leservice gestionnaire de la RN21 (Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest).ARTICLES : Limitation de vitesseLa vitesse est limitée à :- Sens de circulation Villeneuve-sur-Lot vers Agen :* 90km/h entre le PR48+166 au PR48+342« _ 110km/h entre le PR48+342 au PR49+538* 90km/h entre le PR49+538 au PR49+859* _ 70km/h entre le PR49+859 au PR50+080- Sens de circulation Agen vers Villeneuve-sur-Lot* - 70km/h entre le PR50+475 au PR50+120* 90km/h entre le PR50+080 au PR49+923* _ 110km/h entre le PR49+923 au PR48+723* _ 90km/h entre le PR48+723 au PR48+166Ces limitations seront matérialisées par des panneaux B14(110km/h) , B14(90km/h) et B14(70km/h).ARTICLE6 : Dépassements- eci ion Vi ve-sur-Lot verLe dépassement est autorisé entre les PR 48+342 et PR49+538.- circulati rs Villeneuve-sur-Lot :Le dépassement est autorisé entre les PR 49+923 et PR48+723.ARTICLE 7 : SignalisationLes usagers sont tenus de se conformer à la signalisation matérialisée par les marquages au sol et par lessignaux de police.
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ARTICLE8 ; Déviation d'urgence de la section à 2x2En cas d'accident de la circulation ou d'incident risquant de mettre en jeu la sécurité des usagers oudes intervenants de la section à 2x2 voies entre les PR 48+166 et PR50+080, et en attente de lasécurisation de cet événement par les services de la Direction Interdépartementale des RoutesCentre-Ouest, les forces de sécurité intérieure pourront fermer le sens de circulation sur lequel s'estproduit l'évènement au niveau du giratoire situé en débuté de section, c'est-à-dire au niveau ducarrefour giratoire des Garrostes (PR 48+142) pour le sens Nord / Sud et au niveau du carrefour giratoirede Monbalen (PR 50+104) pour le sens Sud / Nord.La circulation du sens affecté par cet événement sera alors dévié entre le PR48+142 (giratoire desGarrostes) et le PR50+104 (giratoire de Monbalen) par l'ancienne route nationale.ARTICLE9 : Prise d'effet du présent arrêtéLe présent arrêté à caractère permanent prendra effet le 11 août 2025, date de mise en circulation de lasection.ARTICLE10 ; PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Lot-et-Garonne.ARTICLE11 ; InfractionToute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE12 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit êtreadressé soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie dématérialisée parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.Le présent arrété peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Lot-et-Garonneet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.ARTICLE13 : DiffusionMonsieur le Directeur de la Direction Environnement Aménagement Logement de Nouvelle Aquitaine,Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne,Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,Monsieur le Commandant du Groupement de la Gendarmerie de Lot-et-Garonne,Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Lot-et-Garonne,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété dont amplification seraadressée à :Madame la Présidente du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne,Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Lot-et-Garonne,Monsieur le Maire de Saint-Antoine-de-Ficalba,Madame le Maire de Castella,Madame le Maire de Monbalen.
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-08-22-00001
AP portant maintien de la vigilance orange FDF
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-22-00001 - AP portant maintien de la vigilance orange FDF 22
PREFET 'DE LOT-ET-GARONNE Service Interministériel de Défense etLéberté de Protection CivilesEqalitéFrateraité
Arrêté préfectoral n°Portant maintien du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange(3/5) correspondant au règlement interdépartemental de protection de la forêt contreles incendies (RiPFCI)Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1 et 3;Vu le code forestier et notamment son livre ler - Titre IIl ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D. 615-47 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu l'arrêté interdépartemental du 7 juillet 2023 fixant le règlement interdépartemental de protection de laforét contre les incendies (RiPFCI) pour les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des communes à dominante forestière et des massifs à moindrerisque dans le département de Lot-et-Garonne ;Vu les arrêtés préfectoraux n°47-2025-04-24-00004 et N° 47-2025-06-30-00001 accordant délégation designature à M. Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Considérant, l'avis du comité d'experts de Lot-et-Garonne en date du vendredi 22 août 2025 ;Considérant, |'état actuel de la végétation, des taux hydrométriques et les conditions météorologiques ;ARRETEArticle 1: La vigilance feux de forét au niveau élevé (Orange soit 3/5) est maintenue a compter du vendredi22 août 2025 à midi.Article 2: Les mesures de restriction suivantes s'appliquent dans les espaces boisés des communes àdominante forestière du massif des Landes de Gascogne et du Fumélois :e l'emploi de moteurs thermiques et électriques, de source d'ignition est interdit entre 14 h et 22 hsauf pour les personnes listées à l'article 31 du règlement. Tous les travaux forestiers doivent êtredéclarés par les intervenants à la mairie de la commune où se situeront les chantiers.Les chantiers forestiers employant des moteurs thermiques ou électriques devront être arrêtés à13h30 pour effectuer, moteurs arrétés, les tâches d'entretien et de nettoyage afférentes auxactivités d'exploitation forestière. Les entrepreneurs de travaux forestiers pourront quitter lesmassifs forestiers vers 14h30.e les activités sportives, de loisirs et culturelles sont interdites entre 14 h et 22 h.e la présence humaine libre est interdite entre 14 h et 22 h sauf dérogations accordées à l'article 40 durèglement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCI).
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Article 3 : Il est interdit sur tout le territoire de Lot-et-Garonne :> d'utiliser des outils de débroussaillement thermique type chalumeau ;> de brûler des déchets verts ;> d'utiliser des lanternes volantes ;Il est interdit à I'intérieur des bois, foréts et landes, et ce, jusqu'a une distance de 200 mètres :d'utiliser du feu ;de fumer ;de jeter tout débris incandescent ;de procéder à des incinérations de déchets et brûlages dirigés, chantier de carbonisation ;de pratiquer le camping isolé et bivouac ;
VVVVYDe plus, il est interdit de tirer des feux d'artifices :> dans les communes à dominante forestière et à l'intérieur des bois, foréts et landes, et ce, jusqu'aune distance de 200 mètres ; :> pour les particuliers, sur I'ensemble du département du Lot-et-Garonne.Article 5 : L'arrété n° 47-2025-08-19-00004 du 19 août 2025 portant maintien du niveau de vigilance durisque feux de forêt au niveau élevé orange (3/5) correspondant au règlement interdépartemental deprotection de la forét contre les incendies (RIPFCI) est abrogé.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les sous-préfets d'arrondissements, laprésidente du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, ladirectrice interdépartementale de la police nationale, le directeur départemental du service d''incendie etde secours, le directeur départemental des territoires, le président de I'ASA DFCI 47, le directeur del'Office National des Foréts et les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décisionexpresse ou implicite de l'autorité compétente.
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