| $ | Secrétariat généralPRÉFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE ALiberté gÉgalitéFraternité
Décision n° 2023 -003
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoraln°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation etd'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;
Vu le Code de la santé publique;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4; R*122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense etde sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone dedéfense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge);
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent);
Vu l'arrété interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrété ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Codede l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément del'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif);
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant;
Vu l'arrété interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procéduresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en régionÎle-de-France ;

Vu la décision n° 2023-008 en date du 9 février 2023 relative à la mise en œuvre des mesuresd'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode depollution en région Île-de France;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 12 février 2023;
Considérant, qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 2023-008 en date du vendredi 10février 2023 susvisée ne sont plus nécessaires à la préservation de la santé des populations;
Sur proposition du préfet, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris;
Décide :
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n° 2023-008 du vendredi 10 février 2023 susviséesont levées à compter du dimanche 12 février 2023, 14h00.
Article 2
Le préfet, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de I'Essonne; la directrice régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagementet des Transports; le directeur régional etinterdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts; ainsi que le directeurgénéral de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux au recueil des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Parisou affiché aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 12 février 2023
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ÆNEZ
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