Nom | recueil-71-2025-173-recueil-des-actes-administratifs-special |
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Administration | Préfecture de Saône-et-Loire |
Date | 21 juillet 2025 |
URL | https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/33948/285867/file/recueil-71-2025-173-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 21 juillet 2025 à 17:07:39 |
Date de modification du PDF | 21 juillet 2025 à 18:08:09 |
Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 15:02:48 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-173
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Mâcon /
71-2025-07-16-00002 - Délégation de signature 2025-19 - F GUILLEMOT
(IFP-IFSI IFAS (2 pages) Page 3
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Centre Hospitalier de Mâcon
71-2025-07-16-00002
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-07-16-00002 - Délégation de signature 2025-19 - F GUILLEMOT (IFP-IFSI IFAS 3
CENTRE HOSPITALIER INSTITUT DE Foamnons PARAMEDICALES (IFP) (IFSI-IFAS)DE MACON
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
_ DECISIONDU DIRECTEUR N°2025-19PORTANT NOMINATION A LA DIRECTION ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans I'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,Vu la décision n°2024-104 en date 25 octobre 2024 nommant à compter de cette date, MadameNelly CONSTANT en qualité de directeur par intérim des Instituts de formation IFSI-IFAS,Vu l'arrêté n°2025-E-16046 de la Région Bourgogne Franche Comté en date du 30 juin 2025portant agrément de Madame Florence GUILLEMOT en tant que directrice au sein de l'Institut deFormations Paramédicales (IFP) du Centre hospitalier de Mâcon du décision,
DECIDEMadame Florence GUILLEMOT est nommée en qualité de Directrice de l'Institut de FormationsParamédicales (IFP) (IFSI-IFAS) du Centre hospitalier de Mâcon.A ce titre, l'intéressée reçoit délégation générale à l'effet de signer tous actes de gestion etd'organisation relevant des compétences ainsi atiribuées, et notamment- les courriers divers adressés aux étudiants et aux partenaires extérieurs,- les convocations aux concours,- les conventions de stage,- les convocations aux instances de l'IFSI.La présente décision abroge toute décision antérieure portant sur le même objet. Elle prend effet àla date du 21 juillet 2025.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier Principal du CentreHospitalier de Mâcon.Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
CENTRE HOSPITALIER DE MACONBoulavard Louis Escande - 71018 MÂCON CEDEX - TEL : v3 85 29 29 #0
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-07-16-00002 - Délégation de signature 2025-19 - F GUILLEMOT (IFP-IFSI IFAS 4
Fait a Macon, le 16 juillet 2025
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SNotifié à l'intéressée, le J {l 9(" de_:/(signature)
ZTIER AR Lebfgflw =Ricfard MASSO
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-07-16-00002 - Délégation de signature 2025-19 - F GUILLEMOT (IFP-IFSI IFAS 5