PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-216
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-06-20-00015 - Arrêté inter-préfectoral réglementant la réouverture
de l□autoroute A13 dans le sens province-Paris et le sens Paris-province
suite à la fin des travaux de réparation des désordres de chaussées de la
section d□autoroute située entre le boulevard périphérique et l□échangeur
de Vaucresson. (4 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-06-19-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 026 portant
dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie
appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC) (2 pages) Page 8
2
DDT
78-2024-06-20-00015
Arrêté inter-préfectoral réglementant la
réouverture de l□autoroute A13 dans le sens
province-Paris et le sens Paris-province suite à la
fin des travaux de réparation des désordres de
chaussées de la section d□autoroute située entre
le boulevard périphérique et l□échangeur de
Vaucresson.
DDT - 78-2024-06-20-00015 - Arrêté inter-préfectoral réglementant la réouverture de l□autoroute A13 dans le sens province-Paris et le
sens Paris-province suite à la fin des travaux de réparation des désordres de chaussées de la section d□autoroute située entre le
boulevard périphérique et l□échangeur de Vaucresson.
3
Direction régionale et interdépartementalePDIÈESFIËI-IÀUTS- PREFET de l'Environnement, de l'Aménagement etDE-SEINE DES YVELINES des Transports d'lle-de-FranceLibertéBt És PA R l s Direction départementale des territoiresFraternité des Yvelines
Arrété inter-préfectoralréglementant la réouverture de l'autoroute A13 dans le sens province-Paris et le sens Paris-provincesuite à la fin des travaux de réparation des désordres de chaussées de la section d'autoroute situéeentre le boulevard périphérique et l'échangeur de Vaucresson.
Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneurLa Maire de Paris
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'état dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et mo-difiant le code de la voirie routière ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 (modifié), fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale deI'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI, en qualité de sous-préfet,secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre ;
DRIEAT/SSTV/DSECRDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Arrêté DRIEAT IDF-2024- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS1/4 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-06-20-00015 - Arrêté inter-préfectoral réglementant la réouverture de l□autoroute A13 dans le sens province-Paris et le
sens Paris-province suite à la fin des travaux de réparation des désordres de chaussées de la section d□autoroute située entre le
boulevard périphérique et l□échangeur de Vaucresson.
4
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, administrateur del'État hors classe, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transportsd'Île-de-France, à compter du 18 juillet 2022 ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure généraledes mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter.du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2022-041 du 02/05/2022 portant délégation de signature de MonsieurPascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet deNanterre ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00004 portant délégation de signature de Monsieur VictorDEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;Vu l'arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature de la Maire de Paris (Direction de la Voirieet des Déplacements) ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 07 mai 2024 portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sensprovince-Paris et Paris-province, dans le cadre d'une mise en sécurité immédiate des usagers del'autoroute A13 afin de procéder aux travaux de réparation des désordres de chaussées de la sectiond'autoroute située entre le boulevard périphérique et l'échangeur de Vaucresson et les bretellesd'accès de l'A13 depuis la RN186 ;Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires,fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier2025 sur le réseau routier national ;Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 14 juin 2024 ;Vu l'avis de la CRS Ouest Île-de-France, du 17 juin 2024 ;Vu la note de la DiRIF indiquant la stabilité retrouvée du mur de soutènement ;Considérant que la mise en œuvre d'un remblai complémentaire permettant de stabiliser le mur desoutènement permet de rouvrir la circulation dans le sens province-Paris le 20 juin 2024.
DRIEAT/SSTV/DSECRDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Arrêté DRIEAT IDF-2024- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS2/4 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-06-20-00015 - Arrêté inter-préfectoral réglementant la réouverture de l□autoroute A13 dans le sens province-Paris et le
sens Paris-province suite à la fin des travaux de réparation des désordres de chaussées de la section d□autoroute située entre le
boulevard périphérique et l□échangeur de Vaucresson.
5
Considérant que la fin des travaux de réfection de la chaussée de I'A13 dans le sens Paris-Provincepermet de rouvrir la circulation dans ce sens le 24 juin 2024.Considérant qu'il y a lieu de lever toutes les précédentes prescriptions prises pour assurer la sécuritéimmédiate des usagers de l'autoroute A13 suite à l'apparition de désordres de chaussées entre les PR3+000 et 3+500.Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, del'aménagement et des transports dÎle-de-France ; -Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;Sur proposition de Madame la Maire de Paris ;
ARRÊTENT
Article 1Suite à l'absence de risque immédiat et à la stabilisation du mur de soutènement de l'Autoroute A13,les mesures prises dans le sens province-Paris par l'arrêté interpréfectoral du 07 mai 2024 prennent finle jeudi 20 juin 2024.La fin de ces mesures consiste en :— la réouverture de l'autoroute A13 aux poids-lourds de plus de 3,5 tonnes et aux véhicules ayant un ga-barit d'une hauteur supérieure à 3 mètres depuis le PR 14+400,— le retrait du gabarit routier est positionné sur le portique de I'A13 au PR 4+940,— la réouverture de toutes le voies de circulation comprise entre le PR 5+500 et le PR 3+400.Article 2Suite à I'absence de risque immédiat, à la stabilisation du mur de soutènement de l'Autoroute A13 et ala fin des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A13 entre le viaduc et le tunnel de Saint-Cloud, les mesures prises dans le sens Paris-province par l'arrété interpréfectoral du 07 mai 2024prennent fin le lundi 24 juin 2024.La fin de ces mesures consiste en :— la réouverture depuis le boulevard périphérique jusqu'à Vaucresson de l'autoroute A13 dans le sensParis-province,— la réouverture de la bretelle de l'avenue du Palais depuis la ville de Saint-Cloud dans le sens Paris-pro-vince.
Article 3Le retrait de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires dedéviation prescrits ci-dessus sont effectués par chaque gestionnaire de voirie sur son réseau respectif.Article 4Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Article 5Le présent arrêté abroge et remplace, à compter du 20 juin 2024 dans le sens province-Paris et àcompter du 24 juin 2024 dans le sens Paris-province, l'arrêté inter-préfectoral du 7 mai 2024 portantfermeture de l'autoroute A13. DRIEAT/SSTV/DSECRDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Arrêté DRIEAT IDF-2024- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS3/4 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-06-20-00015 - Arrêté inter-préfectoral réglementant la réouverture de l□autoroute A13 dans le sens province-Paris et le
sens Paris-province suite à la fin des travaux de réparation des désordres de chaussées de la section d□autoroute située entre le
boulevard périphérique et l□échangeur de Vaucresson.
6
Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;— d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d''un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.Article 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;La directrice départementale des territoires des Yvelines ;La maire de Paris ;Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France ;Le président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;Le directeur d'exploitation du duplex A86 (Cofiroute) ;Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ;Le maire de Boulogne-Billancourt ;Le maire de Garches ;Le maire de Marnes-La-Coquette ;Le maire du Chesnay-Rocquencourt ;Le maire de Saint-Cloud ;Le maire de Sèvres ;La maire de Vaucresson ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aux re-cueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture des Yvelines et dela mairie de Paris et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers deParis, du directeur des services d'incendie et de secours des Yvelines et du directeur du SAMU. -Fait à Versailles, le : | FaitàNanterre,le | 1°9 JUIN 2024Le Préfet des Yvelines, î( Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Paris, le : 23 JUIN 2024Pour la Maire de Paris,e* Pé ls 0de la Voirie et des Déplicements "ÆC \\
François WOUTS
/
DRIEAT/SSTV/DSECRDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne Arrêté DRIEAT IDF-2024- Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS414 Tél: 33(0)1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-06-20-00015 - Arrêté inter-préfectoral réglementant la réouverture de l□autoroute A13 dans le sens province-Paris et le
sens Paris-province suite à la fin des travaux de réparation des désordres de chaussées de la section d□autoroute située entre le
boulevard périphérique et l□échangeur de Vaucresson.
7
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-19-00008
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 026 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l□emploi
de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-19-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 026 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 8
» CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civileLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL SIDPC N° 2024 - 026 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DECERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREVENTION ETSECOURS CIVIQUES (PAE-FPSC)
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vutlë;éoäëgäu Ëpôrt ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrété interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à I'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploide formateur en prévention et secours civiques » ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continuedans le domaine des premiers secours ;Vu la décision d'agrément « PAE FPSC - 1207 C 75 » délivrée par la DGSCGC en date du 12 juillet 2022sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à l'emploi deformateur en prévention et secours civiques » de la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire ;Sur proposition de la sous-préfete, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-19-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 026 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 9
ARRÊTE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en préventionet secours civiques est organisée le lundi 15 juillet 2024, à 10h00 au 5/7, rue Pierre Lescot - 78000VERSAILLES.Article 2 : Sont nommés membres du jury de l'examen mentionné à l'article 1°":Président:e Monsieur Jean-Luc AGRISSAIS, gendarmerie 78Membres titulaires :e Madame Nathalie ROUSSE, académiee Madame Corinne LEROUX, FFSSe ... Monsieur Bernard DABAS, Croix BlancheArticle 3: Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile est chargé deI'exécution du.présent arrêté.
Fait à Versailles, le \ 9 .N\\ Î."'ëPour le préfet et par délégation,Le Chef du Service Interministériel de Défense etde Protection Civile
Matthieu PIANEZZE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-19-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 026 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 10