PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-073
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2026-02-26-00006 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Evelyne MARIE-LUCE, cheffe de bureau (2 pages) Page 3
R02-2026-03-02-00001 - Arrêté portant désignation de Madame Olivia
SABIN en qualité de PRADA (1 page) Page 6
Service Territorial d'Incendie et de Secours / SDIS
R02-2026-02-27-00004 - Arrete fin detachement Colonel
OLINY-02032026105016 (1 page) Page 8
2
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-02-26-00006
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Evelyne MARIE-LUCE, cheffe de bureau
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-02-26-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Evelyne MARIE-LUCE,
cheffe de bureau 3
ENRÉGION ACADÉMIQUEMARTIN IQUE La rectrice de la région académique de la Martiniqueqe La rectrice de l'académie de la Martiniqueatl Chanceliére de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°195
Arrêté portant délégation de signature à Madame Evelyne MARIE-LUCE, cheffe du bureau despersonnels ATSS et d'Encadrement à la direction des personnels d'administration, techniques etd'encadrement
Vu le code de l'éducation, notamment son article R.222-20 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame NathalieMONS en qualité de rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de laMartinique ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2025 portant nomination de Madame Sandra PERIERS dans l'emploi desecrétaire générale de région académique, secrétaire générale d'académie au sein du rectorat del'académie de Martinique pour une période de quatre ans du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029 ;Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Evelyne MARIE-LUCE, cheffe du bureau despersonnels ATSS et d'Encadrement à la direction des personnels d'administration, techniques etd'encadrement (DPATE), pour établir et signer les documents suivants :a) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,sociaux, de santé et d'encadrement stagiaires et titulaires :» Arrêtés d'affectation et de changement d'affectation des personnels ;» Arrêtés d'affectation des stagiaires ;» Arrêtés de changement d'échelon ;» Arrêtés de mutation ;» Arrêtés de congé de maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de congé delongue durée, et arrêtés de reprise d'activités ;» Arrêtés de détachement ;» Arrêtés de mise en disponibilité ;» Arrêtés de temps partiel pour tous motifs, y compris thérapeutique ;" Arrêtés portant reprise d'activités a temps plein ;» Arrêtés de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales prévus au titre III dulivre VI de la partie législative du code général de la fonction publique ;» Arrêtés de congés liés à des activités civiques prévus au titre IV du livre VI de la partielégislative du code général de la fonction publique :» Arrêtés de congé pour formation professionnelle ;
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-02-26-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Evelyne MARIE-LUCE,
cheffe de bureau 4
"Arrêtés de congé de formation syndicale ;» Arrétes de radiation (ATEC) ;"Arrêtés de titularisation ;" Saisines du médecin-conseil (courrier et fiche VADIM) ;= Saisines du conseil médical plénier (courrier et fiche VADIM) := Saisines du conseil médical restreint (courrier et fiche VADIM) ;* Procès-verbaux d'installation ;« Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absences ;" Attestations ;» Saisines du médecin de prévention et du médecin-conseil := Etats authentiques des services ;= Historiques de congés ;* Attestations de perte de rémunération ;"Arrêtés de réintégration.Article 2 : L'arrêté SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/n°195 du 23 octobre 2025 est abrogé.Article 3 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schoelcher, le 26 février 2026Pour la Rectrice et par délégationRECTORAT La Secrétai tale d'Académie97279SCHCELCHERSandra PERIERS
Destinataires :- Rectorat- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-02-26-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Evelyne MARIE-LUCE,
cheffe de bureau 5
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-03-02-00001
Arrêté portant désignation de Madame Olivia
SABIN en qualité de PRADA
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-03-02-00001 - Arrêté portant désignation de Madame Olivia SABIN en qualité de
PRADA 6
EHRÉGION ACADÉMIQUEMARTI NIQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueBealls La rectrice de l'académie de la MartiniqueChanceliére de l'UniversitéFraternité . ° eee . , . .Directrice académique des services de l'Education nationale
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiquesRéf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/26/N°8
Arrêté portant désignation de Madame Olivia SABIN en qualité de personne responsable del'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation desinformations publiques
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 àR330-4. ARRETEArticle 1° : Madame Olivia SABIN, attachée d'administration de classe normale, responsable du servicedes affaires juridiques, est désignée personne responsable de l'accès aux documents administratifs etdes questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour l'académie de la Martinique.Article 2 : En cette qualité, Madame Olivia SABIN assurera les missions prévues par l'article R330-4 ducode des relations entre le public et l'administration.Article 3 : Madame Olivia SABIN établira annuellement le bilan des demandes d'accés aux documentsadministratifs et de licence de réutilisation des informations publiques prévu a l'article R330-4 du codedes relations entre le public et l'administration. Elle en adressera copie à la Commission d'accès auxdocuments administratifs.Article 4 : Dans le cadre de ses missions, Madame Olivia SABIN pourra être contactée par téléphone au05 96 52 26 45 et par courriel à l'adresse suivante : saj@ac-martinique.fr.Article 5 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique et, dans un délai dequinze jours à compter de sa signature :- porté à la connaissance du public via le site internet de l'Académie ;- porté à la connaissance de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Fait à Schoelcher,le 0 ? MARS 2026
délégationated'AcadémieDestinataires :- Rectorat- RAA - préfecture de la région Martinique- Commission d'accès aux documents administratifs- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-03-02-00001 - Arrêté portant désignation de Madame Olivia SABIN en qualité de
PRADA 7
Service Territorial d'Incendie et de Secours
R02-2026-02-27-00004
Arrete fin detachement Colonel
OLINY-02032026105016
Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2026-02-27-00004 - Arrete fin detachement Colonel OLINY-02032026105016 8
|MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéÉgalitéFraternité
SAPEURSPOMPIERSMARTINIQUE
LE PREFET DE LA MARTINIQUE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MARTINIQUE,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parentaldes fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et dedirection des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 10 ;Vu l'arrêté du 08 septembre 2025 plaçant monsieur Pierre Steve OLINY en position de détachement pour stage auprès duservice départemental d'incendie et de secours de l'YONNE à compter du 1° août 2025 ;Vu l'arrêté du 03 février 2026 portant titularisation dans le grade colonel de sapeurs- pompiers professionnels de monsieurPierre Steve OLINY, à compter du 1° février 2026 ;
ARRÊTENT
Article 1° — || est mis fin au détachement pour stage auprès du service d'incendie et de secours de Martinique de monsieurPierre Steve OLINY, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, à compter du 1° février 2026.A cette même date, l'intéressé est radié des effectifs du service d'incendie et de secours de Martinique.Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut êtresaisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 — Le Préfet de la Martinique et le Président du Conseil d'Administration du Service d'Incendie et de Secours deMartinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département.L
S 2 7 FEV. 2026Fait à Paris, leÀLe président du,conseil d'administrationbcours de
Etienne DESPLANQUESNotifié le :ASignature :
Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2026-02-27-00004 - Arrete fin detachement Colonel OLINY-02032026105016 9