PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-602
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-09-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 286 du 19
septembre 2024 avenant à l'arrêté 2024-276 relatif à la dépose
de la pré-passerelle
du parking avions U17 sur le satellite 1 du Terminal
1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
(2 pages) Page 3
75-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 287 du 19
septembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre les travaux d'aménagement d'une plateforme
de maintenance PR6 et de ses accès aux abords de la rue de la Belle Borne
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
(3 pages) Page 6
75-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 289 du 19
septembre 2024 avenant à l'arrêté 2024-017 relatif à la mise en
place d'un alternat
sur la route de service de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
(2 pages) Page 10
75-2024-09-19-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 292
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre l'installation de prismes topographiques en vue de leur
auscultation lors des travaux de la ligne 17 sur le Module MN de
l'Aérogare CDG2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, (3 pages) Page 13
75-2024-09-19-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 288
réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre
la pose d'échelles à crinoline et de garde-corps sur les
terrassons des pré-passerelles au S4 de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle (3 pages) Page 17
2
Préfecture de Police
75-2024-09-19-00002
Arrêté préfectoral n° 2024 - 286 du 19
septembre 2024 avenant à l'arrêté 2024-276
relatif à la dépose de la pré-passerelle
du parking avions U17 sur le satellite 1 du
Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 286 du 19 septembre 2024 avenant à l'arrêté 2024-276 relatif
à la dépose de la pré-passerelle
du parking avions U17 sur le satellite 1 du Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 3
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à

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 286


Avenant à l'arrêté 2024-276 relatif à la dépose de la pré-passerelle
du parking avions U17 sur le satellite 1 du Termina l 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle




Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 6 septembre 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 286 du 19 septembre 2024 avenant à l'arrêté 2024-276 relatif
à la dépose de la pré-passerelle
du parking avions U17 sur le satellite 1 du Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 4
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 12 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté n°2024-276 du 30 août 2024 relatif à la dépose de la pré-passerelle du parking avions U17 sur
le satellite 1 du Terminal 1 de l'aéroport Paris-C harles de Gaulle ;

CONSIDERANT que, pour permettre la dépose de la pré -passerelle du parking avions U17 sur le satellite
1 du Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaul le et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Le deuxième alinéa de l'article 1 de l'arrêté n°202 4-276 du 30 août 2024 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :

Les travaux nécessitent la mise en place d'un dispo sitif temporaire pour permettre la traversée du
parking U17.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 19 SEP. 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget

Signé


Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 286 du 19 septembre 2024 avenant à l'arrêté 2024-276 relatif
à la dépose de la pré-passerelle
du parking avions U17 sur le satellite 1 du Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 5
Préfecture de Police
75-2024-09-19-00003
Arrêté préfectoral n° 2024 - 287 du 19
septembre 2024 réglementant temporairement
les conditions de circulation pour permettre les
travaux d'aménagement d'une plateforme de
maintenance PR6 et de ses accès aux abords de
la rue de la Belle Borne de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 287 du 19 septembre 2024 réglementant temporairement
les conditions de circulation pour permettre les travaux d'aménagement d'une plateforme de maintenance PR6 et de ses accès aux
abords de la rue de la Belle Borne de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 6
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 287

Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre les
travaux d'aménagement d'une plateforme de maintenan ce PR6 et de ses accès aux
abords de la rue de la Belle Borne de l'aéroport Pa ris Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 septembre 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 287 du 19 septembre 2024 réglementant temporairement
les conditions de circulation pour permettre les travaux d'aménagement d'une plateforme de maintenance PR6 et de ses accès aux
abords de la rue de la Belle Borne de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 7
2 Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 9 septembre 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du
présent arrêté ;

CONSIDERANT que pour permettre les travaux d'aménag ement d'une plateforme de maintenance
PR6 et de ses accès aux abords de la rue de la Bell e Borne de l'aéroport Paris Charles de Gaulle et po ur
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux , il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre l'aménagement d'une plat eforme de maintenance PR6 et de ses accès axc
abords de la rue de la Belle Borne de l'aéroport Pa ris Charles de Gaulle auront lieu, de jour (08h00-
17h00) et de nuit (22h00-05h00), entre le 14 et le 18 octobre 2024.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier, type B14 + M9, AK 3,
B3, AK5, B31.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 50 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 287 du 19 septembre 2024 réglementant temporairement
les conditions de circulation pour permettre les travaux d'aménagement d'une plateforme de maintenance PR6 et de ses accès aux
abords de la rue de la Belle Borne de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 8
3 - soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 19 SEP. 2024


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 287 du 19 septembre 2024 réglementant temporairement
les conditions de circulation pour permettre les travaux d'aménagement d'une plateforme de maintenance PR6 et de ses accès aux
abords de la rue de la Belle Borne de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 9
Préfecture de Police
75-2024-09-19-00001
Arrêté préfectoral n° 2024 - 289 du 19
septembre 2024 avenant à l'arrêté 2024-017
relatif à la mise en place d'un alternat
sur la route de service de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 289 du 19 septembre 2024 avenant à l'arrêté 2024-017 relatif
à la mise en place d'un alternat
sur la route de service de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 10
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à

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
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pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 289


Avenant à l'arrêté 2024-017 relatif à la mise en pl ace d'un alternat
sur la route de service de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle




Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Pa ris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 2 septembre 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 289 du 19 septembre 2024 avenant à l'arrêté 2024-017 relatif
à la mise en place d'un alternat
sur la route de service de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 11
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 12 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté n°2024-017 du 15 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un alternat sur la route de ser vice
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en place d' un alternat sur la route de service de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n°2024 -017 du 15 janvier 2024 susvisé est remplacé par le s
dispositions suivantes :

Les travaux pour permettre la mise en place d'un al ternat sur la route de service de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle, de jour comme de nuit (13h30-5h0 0) jusqu'au 31 décembre 2024.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 19 SEP. 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 289 du 19 septembre 2024 avenant à l'arrêté 2024-017 relatif
à la mise en place d'un alternat
sur la route de service de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 12
Préfecture de Police
75-2024-09-19-00004
Arrêté préfectoral n° 2024 - 292 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre l'installation de prismes
topographiques en vue de leur auscultation lors
des travaux de la ligne 17 sur le Module MN de
l'Aérogare CDG2 de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 292 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation de prismes topographiques en vue de leur auscultation lors des travaux de la ligne 17 sur le
Module MN de l'Aérogare CDG2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 13
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 292
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'installation de prismes topographiques en vue de leur auscultation lors des travaux
de la ligne 17 sur le Module MN de l'Aérogare CDG2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 9 septembre 2024 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 292 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation de prismes topographiques en vue de leur auscultation lors des travaux de la ligne 17 sur le
Module MN de l'Aérogare CDG2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 14
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 18 septembre 2024  et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du
présent arrêté ;
CONSIDERANT que pour permettre l'installation de prismes topographiques sur les bâtiments MN de
l'Aérogare CDG2 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle en vue de leur auscultation lors des travaux de la
ligne 17, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre l'installation de prismes topographiques sur les bâtiments MN du terminal
2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle en vue de leur auscultation lors des travaux de la ligne 17 auront
lieu sur 8 nuits (21h00-06h00) entre le 14 novembre et le 31 décembre 2024.
La position des prismes est prévue en hauteur et nécessite l'utilisation d'une nacelle 20m sur camion
léger qui sera déployée le long de la voie de service longeant les deux bâtiments.
Ils nécessitent la mise en place d'une signalisation avec des panneaux de chantier, selon le balisage
suivant :
-La route en sortie du T2C sera bloquée à l'aide d'une barrière BVP2 et d'un homme trafic  ;
-La déviation 2E/2F et la sortie seront indiquées par un panneau KD22a.
La route de service entre le Terminal 2C vers le quai TGV Ouest et entre le quai TGV Ouest et le
Terminal 2D sera fermée.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans déposés à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
2Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 292 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation de prismes topographiques en vue de leur auscultation lors des travaux de la ligne 17 sur le
Module MN de l'Aérogare CDG2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 15
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 19 SEP. 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 292 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation de prismes topographiques en vue de leur auscultation lors des travaux de la ligne 17 sur le
Module MN de l'Aérogare CDG2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 16
Préfecture de Police
75-2024-09-19-00008
Arrêté préfectoral n° 2024 - 288 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre
la pose d'échelles à crinoline et de garde-corps
sur les terrassons des pré-passerelles au S4 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 288 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la pose d'échelles à crinoline et de garde-corps sur les terrassons des pré-passerelles au S4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle17
PREFECTURE (ap >
DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 288
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre
la pose d'échelles à crinoline et de garde-corps sur les terrassons des pré-passerelles
au S4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 2 septembre 2024 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 288 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la pose d'échelles à crinoline et de garde-corps sur les terrassons des pré-passerelles au S4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle18
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 12 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la pose d'échelles à crinoline et de garde-corps sur les terrassons
des pré-passerelles au S4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la pose d'échelles à crinoline et de garde-corps sur les terrassons des pré-
passerelles au S4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront de jour ou de nuit, jusqu'au 31
août 2025.
Ils nécessitent la mise en place d'une signalisation temporaire d'empiètement de voie selon le schéma
CF12 du SETRA.
L'intervention sur la pré-passerelle du parking avions K52 nécessite la fermeture du cheminement
véhicules aux abords.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
2Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 288 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la pose d'échelles à crinoline et de garde-corps sur les terrassons des pré-passerelles au S4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle19
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 19 SEP. 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 288 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre
la pose d'échelles à crinoline et de garde-corps sur les terrassons des pré-passerelles au S4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle20