PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°001 DU 02/01/2024
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-CSEE-LCE-2024002-0001 - Arrêté du 2 janvier 2024 portant
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément
aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code. (7 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP10 2024002-0001 - Arrêté du 2 janvier 2024 portant délégation de la
responsable du service départemental des impôts fonciers de l'Aube. (2
pages) Page 11
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-BCCL2023355-0001 - Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2023
portant transferts de compétences et adhésions et fusions de COnseils de
la Politique de l'Eau. (13 pages) Page 14
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-CSEE-LCE-2024002-0001 - Arrêté du 2
janvier 2024 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du c)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2024 à 2028,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code.
recueil n°001 du 02/01/2024 3
PDIÈEIÊËLBE- Direction départementale de I'emploi, du
Liberté travail, des solidarités et de la protection
Féacrnité des populations de l'Aube
Arrêté n° DDETSPP-CSEE-LCE-2024002-0001
Portant programmation des evaluatlons de la qualité des établissements et services sociaux
et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du
même code
La préfère de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 et D. 312-
204 ; ' '
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
ARRÊTE
Article premier: la programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action
sociale et des familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur
autorisation, des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont
l''autorisation est délivrée conformément au c) de larticle L. 313-3 du même code est annexée au
présent arrêté.
Article 2 : la programmation prévue à l'article 1" porte sur la période du Ter janvier 2024 au 31
décembre 2028.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq
années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation
des établissements et services concernés. ;
Article 3 : le présent arrêté sera publié sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État.
Préfecture de 'Aube - 2, rue Pierre: Labonde -- 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 02/01/2024 4
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le méme délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif compétent dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif par la voie de
I'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
'Article 5 : le secrétaire général de la préfecture de l''Aube et le directeur départemental de I'emploi, du
travail des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyeâ, le 0 2 JAN. 2824
La préfète de l'Aube
Cécile DINDAR \
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Té! : 03 25 42 36 00
www.aube gouv.fr
recueil n°001 du 02/01/2024 5
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recueil n°001 du 02/01/2024 10
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP10 2024002-0001 - Arrêté du 2 janvier 2024
portant délégation de la responsable du service
départemental des impôts fonciers de l'Aube.
recueil n°001 du 02/01/2024 11
Ex
REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE L'AUBE
17 BD DU 1% RAM
10000 TROYES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU
SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS DE L'AUBE
La responsable du Service départemental des impéts fonciers de l'Aube
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à I'effet de signer au nom et sous la responsabilité de la responsabie
soussignée,
a) En matière de contentieux fiscal d'assiette portant sur les taxes foncières les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de montant indiquée dans
le tableau ci-après et sans limitation de montant pour les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes ;
b) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
montant indiquée dans le tableau ci-après ;
c) les documents nécessaires à I'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
JOURDHEUIL Stéphane Inspecteur des finances publiques 30 000€
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) en matière de contentieux fiscal d'assiette portant sur les taxes foncières les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de montant indiquée
dans le tableau ci-après ;
Arrêté n°DDFIP10 2024002-0001
recueil n°001 du 02/01/2024 12
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents _grade Durée et Montant
ALIOUCHE Yazide | Contrôleur des finances publiques 10 000 €
DEON Eneric ä Contrôleur des finances publiques 10 000 €
KERDILES Valérie Contrôleuse des finances publiques " 10000€ -
LAMÎAnne Contrôleuse des finances publiques [ 10 000 €
MOUGINOT Valérie - Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
BEMBA BIYELA Léonce Agente des finances publiques 2000 €
BOUGTIB Rajae | Agente des finances publiques 2000 €
COUTURON Valérie Agente des finances publiques 2 000 €
GAULE Nadège Agente des finances publiques 2000 €
VKHÏAŒI'I'Sami Agent des finances publiques B 2600%
LAUZANNE Yannick Agent des finances publiques 2000 €
PLACHEZ Olivier Agent des finances publiques 2 000 €
SAVOY |ulie Agente des finanËes publiques 2000 €
À Troyes, le 02 janvier 2024
La responsable du
service départemental des impôts fonciers de l'Aube
Séverine GUYOT
Inspectrice Principale des finances publiques
recueil n°001 du 02/01/2024 13
Préfecture de l'Aube
DCL2-BCCL2023355-0001 - Arrêté
interpréfectoral du 21 décembre 2023 portant
transferts de compétences et adhésions et
fusions de COnseils de la Politique de l'Eau.
recueil n°001 du 02/01/2024 14
Ex
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2023355-0001 du 21 décembre 2023
Syndicat mixte de l'eau,
de l'assainissement collectif,
de l'assainissement non collectif,
des milieux aquatiques et de la
démoustication (SDDEA)Établissement public d'aménagement
et de gestion de l'eau (EPAGE)
sur le périmètre du bassin de la
Seine Supérieure Champenoise
Transferts de compétences et adhésions
Fusions de COnseils de la Politique de l'Eau (COPE) :
de Premierfait
de la région de Montsuzain
des Sources de la Barbuise
de la Vallée de la Barbuisede Villemaur-Pâlis
d'Aix-en-Othedes Vallées de la Mogne, de la
Seine, de la Barse
de la région de Rouilly-Sacey
de Crésantignes
La Préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du MériteLe Préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu les décrets du président de la République du 16 mars 2022 et du 30 mars 2022 nommant
respectivement Monsieur Pascal Jan, préfet de l'Yonne, Monsieur Henri Prévost, préfet de la Marne et
Madame Cécile Dindar, préfète de l'Aube ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 1/4
www.aube.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et des Collectivités Localesrecueil n°001 du 02/01/2024 15
Vu l'arrêté interpréfectoral n ° DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 mars 2016 modifié por tant création du
syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux
aquatiques et de la démoustication (SDDEA), à compter du 1er juin 2016 ;
Vu les arrêtés interpréfectoraux n° DCDL-BCLI 201766-0001 du 7 mars 2017 , n° DC3LP-BCLCBI-2017275-
0001 du 2 octobre 2017 , n° DC3LP-BCLCBI-201896-0003 du 6 avril 2018, n° DC3LP-BCLCBI-2018345-0001
du 11 décembre 2018, n° DCL2-BCCL-2019346-0001 du 12 décembre 2019, n° DCL2-BCCL2021046-0001
du 15 février 2021, n° DCL2-BCCL2021257-0001 du 14 septembre 2021 et n° DCL2-BCCL2021361-0001 du
27 décembre 2021 relatifs au périmètre dudit syndicat ;
Vu les arrêtés interpréfectoraux n° DC3LP-BCLCBI-2018285-0001 du 12 octobre 2018, n° DCL2-BCCL-
2019298-0002 du 25 octobre 2019 et n° DCL2-BCCL2022362-0001 du 28 décembre 2022 portant
modifications statutaires du syndicat précité, notamment ses articles 9.2 et 34 portant respectivement
sur les conditions de fusion de COPE, d'adhésion et de transfert de compétence au syndicat ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2020323-0001 du 18 novembre 2020 actant la transformation
en EPAGE du SDDEA, à compter du 1er janvier 2021, sur le périmètre de la Seine Supérieure
Champenoise ;
FUSIONS DE COnseils de la Politique de l'Eau (COPE)
(article 9.2 des statuts du SDDEA)
Vu la délibération de l'assemblée générale du SDDEA N° AG20231109_15 du 9 novembre 2023
entérinant la fusion d u COPE des Vallées de la Mogne, de la Seine, de la Barse, du COPE de la région de
Rouilly-Sacey et du COPE de Crésantignes à compter du 1er janvier 2024 sous le nom de COPE des
Vallées de la Mogne, de la Seine, de la Barse ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du SDDEA N° AG20231109_17 du 9 novembre 2023
entérinant la fusion d u COPE de Premierfait, du COPE de la région de Montsuzain, du COPE des Sources
de la Barbuise et du COPE de la Vallée de la Barbuise, à compter du 1er janvier 2024 sous le nom de
COPE de la Barbuise ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du SDDEA N° AG20231109_18 du 9 novembre 2023
entérinant la fusion entre le COPE de Villemaur-Pâlis et la commune déléguée d'Aix-en-Othe, à compter
du 1er janvier 2024 sous le nom de COPE d'Aix-Villemaur-Pâlis ;
TRANSFERTS DE COMPÉTENCES (article 34 des statuts du SDDEA)
• compétence « eau potable », à compter du 1er janvier 2024 :
Vu la délibération N° AG20230608_2 de l'assemblée générale du SDDEA du 8 juin 2023 acceptant
d'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « eau potable »
par délibération de son organe délibérant :
✔ 8 décembre 2022 Fontaine-Mâcon
✔ 15 avril 2023 Pouy-sur-Vannes
Vu la délibération N° AG20231109_14 de l'assemblée générale du SDDEA du 9 novembre 2023
acceptant d'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « eau
potable » par délibération de son organe délibérant :
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 2/4
www.aube.gouv.fr recueil n°001 du 02/01/2024 16
✔ 30 juin 2023 Chapelle-Vallon
✔ 3 juillet 2023 Aix-Villemaur-Pâlis pour la commune déléguée
d'Aix-en-Othe
Vu la délibération N° BS20231121_3 du bureau syndical du SDDEA du 21 novembre 2023 acceptant
d'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « eau potable »
par délibération de son organe délibérant :
✔ 27 octobre 2023 Les Grandes-Chapelles
• compétence « assainissement collectif » , à compter du 1er janvier 2024 :
Vu la délibération N° AG20230608_3 de l'assemblée générale du SDDEA du 8 juin 2023 acceptant
d'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « assainissement
collectif » par délibération de son organe délibérant :
✔ 8 avril 2023 Torcy-le-Grand
Vu la délibération N° BS20231212_2 du bureau syndical du SDDEA du 12 décembre 2023 acceptant
d'exercer en lieu et place de la collectivité ayant décidé de transférer la compétence « assainissement
collectif » par délibération de son organe délibérant :
✔ 30 novembre 2023 Aix-Villemaur-Pâlis
Vu les dispositions des articles 9-2 et 34 des statuts du SDDEA fixant les modalités des procédures de
fusion de COPE et de transferts de compétences, actées par arrêté interpréfectoral ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube,
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Marne,
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne,
ARRÊTENT
Article 1 er : Le COPE des vallées de la Mogne, de la Seine, de la Barse, le COPE de la région de
Rouilly-Sacey et le COPE de Crésantignes fusionnent en COPE des vallées de la Mogne, de la Seine, de la
Barse , à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 : Le COPE de Premierfait , le COPE de la région de Montsuzain , le COPE des sources de la
Barbuise et le COPE de la vallée de la Barbuise fusionnent en COPE de la Barbuise , à compter du
1er janvier 2024.
Article 3 : Le COPE de Villemaur-Pâlis et la commune déléguée d'Aix-en-Othe fusionnent en COPE d'Aix-
Villemaur-Pâlis , à compter du 1er janvier 2024.
Article 4 : La liste des membres du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de
l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) est remplacée
par celle annexée au présent arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube, le secrétaire général de la Préfecture de la
Marne, la secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié :
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 3/4
www.aube.gouv.fr recueil n°001 du 02/01/2024 17
Troyes, Châlons-en-Champagne, Auxerre,
° Le Socrét}\(g Général Pour le Préfet,
; K" La Sous-préfète,Raymond ŸEDŒOU Secrétaire générale
Cécile Dindar N\ Pauline GIRARDOT
- au président du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif,
des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube,
- à ses membres,
et dont une copie sera adressée pour information :
- à la directrice départementale des finances publiques de l'Aube,
- au directeur départemental des territoires de l'Aube,
- au receveur syndical du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non
collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube,
- aux sous-préfets des arrondissements de Bar-sur-Aube et de Nogent-sur-Seine.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Cette requête peut être formulée sur le site www.telerecours.fr . Dans ce même
délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du
recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse. Il est rappelé à cet égard,
qu'en application de l'article R421-2 du code précité « le silence  gardé  pendant  plus  de deux  mois  sur une réclamation  par
l'autorité  compétente  vaut  décision  de rejet  ».
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 4/4
www.aube.gouv.fr
recueil n°001 du 02/01/2024 18
1/9assemblées générales du 8 juin 2023 et du 9 novembre 2023
bureaux syndicaux du 21 novembre et 12 décembre 2023MEMBRES TERRITOIRE BASSINen représentation-substitution transférée
AILLEVILLE CC de la région de Bar-sur-Aube
AIX-VILLEMAUR-PALIS X X AIX-VILLEMAUR-PÂLIS AIX-VILLEMAUR-PÂLIS OUEST
ALLIBAUDIERES X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X ALLIBAUDIERES-ORMES NORD
AMANCE X X CC de Vendeuvre-Soulaines LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
ARCIS MAILLY RAMERUPT (CC d')
ARCIS-SUR-AUBE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X ARCIS-SUR-AUBE ARCIS-SUR-AUBE NORD
ARCONVILLE X X CC de la région de Bar-sur-Aube SUD-EST
ARGANÇON X X CC de Vendeuvre-Soulaines LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
ARRELLES X X CC du Barséquanais en Champagne ARELLES / VILLIERS-SOUS-PRASLIN SUD-OUEST
ARREMBECOURT X X CC des Lacs de Champagne NORD DE LA VOIRE EST
ARRENTIERES X X CC de la région de Bar-sur-Aube EST
ARSONVAL X X CC de la région de Bar-sur-Aube ARSONVAL JAUCOURT EST
ARTHONNAY X CHANNES / ARTHONNAY SUD-OUEST
ASSENAY CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
ASSENCIERES X BARBUISE NORD
AUBETERRE CA TCM CA TCM BARBUISE NORD
AULNAY X X CC des Lacs de Champagne X QUATRE VALLEES NORD
AUXON X X LA REGION DE MONTIGNY-LES-MONTS SUD-OUEST
AVANT-LES-MARCILLY X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS NORD-OUEST
AVANT-LES-RAMERUPT X X EST
AVIREY-LINGEY X CC du Barséquanais en Champagne SUD-OUEST
AVON-LA-PEZE X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson LA REGION D'AVON-LA-PEZE NORD-OUEST
AVREUIL X X LA REGION DE MONTIGNY-LES-MONTS SUD-OUEST
BAGNEUX-LA-FOSSE X X CC du Barséquanais en Champagne BAGNEUX-LA-FOSSE / BRAGELOGNE-BEAUVOIR SUD-OUEST
BAILLY-LE-FRANC X X NORD DE LA VOIRE EST
BALIGNICOURT X X CC des Lacs de Champagne QUATRE VALLEES NORD
BALNOT-LA-GRANGE X X CC Chaourçois Val d'Armance BALNOT-LA-GRANGE / MAISONS-LES-CHAOURCE SUD-OUEST
BALNOT-SUR-LAIGNES CC du Barséquanais en Champagne
BAR-SUR-AUBE X X X CC de la région de Bar-sur-Aube BAR-SUR-AUBE BAR-SUR-AUBE EST
BAR-SUR-SEINE X CC du Barséquanais en Champagne SUD-EST
BARBEREY-SAINT-SULPICE CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM BARBEREY-SAINT-SULPICE BARBEREY-SAINT-SULPICE - SAINT-LYE OUEST
BARBUISE X X CC du Nogentais X LA REGION DE LA VILLENEUVE AU CHATELOT NORD-OUEST
BAROVILLE X CC de la région de Bar-sur-Aube EST
BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE (CC du)
BAYEL X X X CC de la région de Bar-sur-Aube BAYEL BAYEL EST
BERCENAY-LE-HAYER X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson LA REGION DE LA VALLEE DE L'ORVIN NORD-OUEST
BERGERES X X CC de la région de Bar-sur-Aube BERGERES / URVILLE SUD-EST
BERNON X SUD-OUEST
BERTIGNOLLES X X CC du Barséquanais en Champagne CHACENAY / CHERVEY / BERTIGNOLLES SUD-EST
BERULLE X OUEST
BESSY X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube LA FORET DE LA PERTHE NORD
BETIGNICOURT X X CC des Lacs de Champagne ROSNAY-L'HOPITAL EST
BEUREY X X CC de Vendeuvre-Soulaines LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
BLAINCOURT-SUR-AUBE X X CC des Lacs de Champagne X LA REGION DE PINEY-LESMONT EST
BLIGNICOURT X X ROSNAY-L'HOPITAL EST
BLIGNY X CC de la région de Bar-sur-Aube SUD-EST
BORDES-AUMONT (les) CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
BOSSANCOURT X X CC de Vendeuvre-Soulaines TRANNES-BEAULIEU EST
BOUILLY CA TCM CA TCM CA TCM LA REGION DE BOUILLY/VILLERY/SOULIGNY BOUILLY/SOULIGNY OUEST
BOULAGES X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube NORD
BOURANTON CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
BOURDENAY X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson LA REGION DE LA VALLEE DE L'ORVIN NORD-OUEST
BOURGUIGNONS X X CC du Barséquanais en Champagne BOURGUIGNONS SUD-EST
BOUY-LUXEMBOURG X EST
BOUY-SUR-ORVIN X X CC du Nogentais LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS NORD-OUESTANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
COMPETENCE 1
Eau PotableCOMPETENCE 2
Assainissement
CollectifCOMPETENCE 3
Assainissement Non
CollectifCOMPETENCE 4
GEMAPICOMPETENCE 5
Démoustication
COPE
COMPETENCE 1
Eau PotableCOPE
COMPETENCE 2
Assainissement Collectif5.1
Lutte anti-
vectorielle5.2
Démoustication dite de
confort
X
Pour 1 commune :
AIX-EN-OTHE.
X
Pour ses 39 communes membresAUBE AVAL
AUBE MEDIANE
ARCONVILLE
BERGERES / URVILLE
ARRENTIERES-ENGENTE (REGION DE LA FERME DES
MEES au 01/01/2023)
COMMUNES D'AVANT-LES-RAMERUPT ET MESNIL-
LETTRE
X
Pour ses 53 communes membresSEINE AMONT
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LONGUEVILLE-ETRELLES-SUR-AUBE-BOULAGES-
CHARNY-LE-BACHOT
LA REGION DE ONJON / BOUY-LUXEMBOURG ET
LONGSOLS
recueil n°001 du 02/01/2024 19
2/9assemblées générales du 8 juin 2023 et du 9 novembre 2023
bureaux syndicaux du 21 novembre et 12 décembre 2023MEMBRES TERRITOIRE BASSINen représentation-substitution transféréeANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
COMPETENCE 1
Eau PotableCOMPETENCE 2
Assainissement
CollectifCOMPETENCE 3
Assainissement Non
CollectifCOMPETENCE 4
GEMAPICOMPETENCE 5
Démoustication
COPE
COMPETENCE 1
Eau PotableCOPE
COMPETENCE 2
Assainissement Collectif5.1
Lutte anti-
vectorielle5.2
Démoustication dite de
confort
BRAGELOGNE-BEAUVOIR X X CC du Barséquanais en Champagne BAGNEUX-LA-FOSSE / BRAGELOGNE-BEAUVOIR SUD-OUEST
BRAUX X X CC des Lacs de Champagne ROSNAY-L'HOPITAL EST
BREVIANDES CA TCM CA TCM CENTRE
BREVONNES X X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne LA REGION DE PINEY-LESMONT EST
BRIEL-SUR-BARSE X X CC du Barséquanais en Champagne VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
BRIENNE-LA-VIEILLE X X CC des Lacs de Champagne X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU EST
BRIENNE-LE-CHATEAU X CC des Lacs de Champagne X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU EST
BRILLECOURT X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
BUCEY-EN-OTHE CA TCM CA TCM BUCEY-EN-OTHE OUEST
BUCHERES CA TCM CA TCM BUCHERES, ISLE-AUMONT ET MOUSSEY CENTRE
BUXEUIL X X X CC du Barséquanais en Champagne LA REGION DE GYE-SUR-SEINE LA REGION DE GYE-SUR-SEINE SUD-EST
BUXIERES-SUR-ARCE X X CC du Barséquanais en Champagne SUD-EST
CELLES-SUR-OURCE X CC du Barséquanais en Champagne SUD-EST
CHACENAY X X CC du Barséquanais en Champagne CHACENAY / CHERVEY / BERTIGNOLLES SUD-EST
CHAISE (la) X X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU EST
CHALETTE-SUR-VOIRE X X CC des Lacs de Champagne X LA REGION DE PINEY-LESMONT EST
CHAMOY X X CHAMOY / SAINT-PHAL SUD-OUEST
CHAMP-SUR-BARSE X X CC de Vendeuvre-Soulaines LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
CHAMPFLEURY X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube CHAMPFLEURY-SALON NORD
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE X X CC de la région de Bar-sur-Aube CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE SUD-EST
CHAMPIGNY-SUR-AUBE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt LA FORET DE LA PERTHE NORD
CHANNES X X CC du Barséquanais en Champagne CHANNES / ARTHONNAY SUD-OUEST
CHAOURCE X X X CC Chaourçois Val d'Armance LA REGION DE VANLAY CHAOURCE SUD-OUEST
CHAPELLE-SAINT-LUC (la) CA TCM CA TCM LA CHAPELLE-SAINT-LUC OUEST
CHAPELLE-VALLON X X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube CHAPELLE-VALLON
CHAPPES X X X CC du Barséquanais en Champagne VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE FOUCHERES ET DE CHAPPES CENTRE
CHARMONT-SOUS-BARBUISE X X BARBUISE NORD
CHARMOY X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS NORD-OUEST
CHARNY-LE-BACHOT X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube NORD
CHASEREY X X LANDION SUD-OUEST
CHATRES X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube CHATRES NORD
CHAUCHIGNY X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube NORD
CHAUDREY X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
CHAUFFOUR-LES-BAILLY X X CC du Barséquanais en Champagne VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
CHAUMESNIL X X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU EST
CHAVANGES X X CC des Lacs de Champagne NORD DE LA VOIRE EST
CHENE (le) X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
CHENNEGY X OUEST
CHERVEY X X CC du Barséquanais en Champagne CHACENAY / CHERVEY / BERTIGNOLLES SUD-EST
CHESLEY X X LA REGION DE VANLAY SUD-OUEST
CHESSY-LES-PRES X X OTHE-ARMANCE SUD-OUEST
CLEREY CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE LA HAUTE SEINE CENTRE
COCLOIS X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
COLOMBE-LA-FOSSE X CC de Vendeuvre-Soulaines EST
COLOMBE-LE-SEC X X CC de la région de Bar-sur-Aube REGION DE LA FERME DES MEES (au 01/01/2023) EST
CORMOST CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
COURCELLES-SUR-VOIRE X X CC des Lacs de Champagne NORD DE LA VOIRE EST
COURCEROY X X CC du Nogentais X NORD-OUEST
COURSAN-EN-OTHE X X OTHE-ARMANCE SUD-OUEST
COURTAOULT X X OTHE-ARMANCE SUD-OUEST
COURTENOT X CC du Barséquanais en Champagne VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRECOMMUNES DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS /
ROSIERES-PRES-TROYES / BREVIANDES
COMMUNES DE BUXIERES-SUR-ARCE ET VILLE-SUR-
ARCE
BERGERES / URVILLE
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
CHAOURÇOIS ET VAL D'ARMANCE
(CC du)X
Pour 11 communes :
BALNOT-LA-GRANGE, CHAOURCE,
LANTAGES, LES LOGES-MARGUERON,
MAISONS-LES-CHAOURCE, PARGUES,
PRASLIN, SAINT-PHAL, VILLIERS-LE-
BOIS, VILLIERS-SOUS-PRASLIN,
VOUGREYSEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
LONGUEVILLE-ETRELLES-SUR-AUBE-BOULAGES-
CHARNY-LE-BACHOT
COMMUNES DE SAVIERES, CHAUCHIGNY ET RILLY-
SAINTE-SYRE
LES COMMUNES DE LA MOTTE-TILLY ET DE
COURCEROY recueil n°001 du 02/01/2024 20
3/9assemblées générales du 8 juin 2023 et du 9 novembre 2023
bureaux syndicaux du 21 novembre et 12 décembre 2023MEMBRES TERRITOIRE BASSINen représentation-substitution transféréeANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
COMPETENCE 1
Eau PotableCOMPETENCE 2
Assainissement
CollectifCOMPETENCE 3
Assainissement Non
CollectifCOMPETENCE 4
GEMAPICOMPETENCE 5
Démoustication
COPE
COMPETENCE 1
Eau PotableCOPE
COMPETENCE 2
Assainissement Collectif5.1
Lutte anti-
vectorielle5.2
Démoustication dite de
confort
COURTERANGES CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
COURTERON X X X CC du Barséquanais en Champagne LA REGION DE GYE-SUR-SEINE LA REGION DE GYE-SUR-SEINE SUD-EST
COUSSEGREY X X LA REGION DE VANLAY SUD-OUEST
COUVIGNON X CC de la région de Bar-sur-Aube LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
CRANCEY X X CC des Portes de Romilly-sur-Seine X NORD-OUEST
CRENEY-PRES-TROYES CA TCM CA TCM PONT SAINTE MARIE / CRENEY / LAVAU OUEST
CRESANTIGNES CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE OUEST
CRESPY-LE-NEUF X X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU EST
CROÛTES (les) X X OTHE-ARMANCE SUD-OUEST
CUNFIN X CC du Barséquanais en Champagne SUD-EST
CUSSANGY X X LA REGION DE VANLAY SUD-OUEST
DAMPIERRE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
DAVREY X X OTHE-ARMANCE SUD-OUEST
DEPARTEMENT DE L'AUBE X AUBE
DIENVILLE X X CC des Lacs de Champagne X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU EST
DIERREY-SAINT-JULIEN X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson OUEST
DIERREY-SAINT-PIERRE CA TCM CA TCM OUEST
DOLANCOURT X X CC de Vendeuvre-Soulaines LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION EST
DOMMARTIN-LE-COQ X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
DONNEMENT X X CC des Lacs de Champagne QUATRE VALLEES NORD
DOSCHES X X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
DOSNON X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt QUATRE VALLEES NORD
DROUPT-SAINT-BASLE X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube LA REGION DE SAINT-MESMIN NORD
DROUPT-SAINTE-MARIE X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube LA REGION DE SAINT-MESMIN NORD
EAUX-PUISEAUX X OUEST
ECHEMINES X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson ECHEMINES NORD
ECLANCE X X TRANNES-BEAULIEU EST
EGUILLY-SOUS-BOIS X X CC du Barséquanais en Champagne SUD-EST
ENGENTE X X CC de la région de Bar-sur-Aube EST
EPAGNE X X CC des Lacs de Champagne X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU EST
EPOTHEMONT X X LA REGION DE MAIZIERES-LES-BRIENNE EST
ERVY-LE-CHATEL X SUD-OUEST
ESSOYES X X X CC du Barséquanais en Champagne ESSOYES ESSOYES / LANDREVILLE / LOCHES-SUR-OURCE SUD-EST
ESTISSAC CA TCM CA TCM ESTISSAC OUEST
ETOURVY X X LANDION SUD-OUEST
ETRELLES-SUR-AUBE X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube NORD
FAUX-VILLECERF X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson PLATEAU DE LA CRAISE NORD-OUEST
FAY-LES-MARCILLY X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS NORD-OUEST
FAYS-LA-CHAPELLE CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
FERREUX-QUINCEY X X CC du Nogentais LA VALLEE DE L'ARDUSSON NORD-OUEST
FEUGES CA TCM CA TCM FEUGES NORD
FONTAINE X CC de la région de Bar-sur-Aube EST
FONTAINE-LES-GRES X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube FONTAINE-LES-GRES NORD
FONTAINE-MACON X X CC du Nogentais FONTAINE-MACON NORD-OUEST
FONTENAY-DE-BOSSERY X X CC du Nogentais FONTENAY-DE-BOSSERY / GUMERY NORD-OUEST
FONTETTE X X X CC du Barséquanais en Champagne FONTETTE / VERPILLIERES SUD-EST
FONTVANNES CA TCM CA TCM FONTVANNES OUEST
FORETS, LACS, TERRES EN CHAMPAGNE (CC) AUBE MEDIANE
FOSSE-CORDUAN (la) X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson LA VALLEE DE L'ARDUSSON NORD-OUEST
FOUCHERES X X X CC du Barséquanais en Champagne VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE FOUCHERES ET DE CHAPPES CENTRE
FRALIGNES X X CC du Barséquanais en Champagne LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
FRAVAUX X X CC de la région de Bar-sur-Aube LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
FRESNAY X X TRANNES-BEAULIEU EST
FRESNOY-LE-CHATEAU CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE LA HAUTE SEINE CENTREPONT SUR SEINE, CRANCEY, MARNAY-SUR-SEINE,
SAINT-HILAIRE
LA REGION DE DIERREY-SAINT-PIERRE, DIERREY-
SAINT-JULIEN
LA REGION DE DIERREY-SAINT-PIERRE, DIERREY-
SAINT-JULIEN
LA REGION D'EGUILLY-SOUS-BOIS / VITRY-LE-
CROISE
ARRENTIERES-ENGENTE (REGION DE LA FERME DES
MEES au 01/01/2023)
LONGUEVILLE-ETRELLES-SUR-AUBE-BOULAGES-
CHARNY-LE-BACHOT
X
Pour 6 communes :
BREVONNES, DOSCHES, PINEY,
POUGY, ROUILLY-SACEY, VAL-
D'AUZONrecueil n°001 du 02/01/2024 21
4/9assemblées générales du 8 juin 2023 et du 9 novembre 2023
bureaux syndicaux du 21 novembre et 12 décembre 2023MEMBRES TERRITOIRE BASSINen représentation-substitution transféréeANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
COMPETENCE 1
Eau PotableCOMPETENCE 2
Assainissement
CollectifCOMPETENCE 3
Assainissement Non
CollectifCOMPETENCE 4
GEMAPICOMPETENCE 5
Démoustication
COPE
COMPETENCE 1
Eau PotableCOPE
COMPETENCE 2
Assainissement Collectif5.1
Lutte anti-
vectorielle5.2
Démoustication dite de
confort
FULIGNY X X TRANNES-BEAULIEU EST
GELANNES X X CC des Portes de Romilly-sur-Seine X COMMUNES DE PARS-LES-ROMILLY ET GELANNES NORD-OUEST
GERAUDOT X VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
GOURGANÇON X VALLEES DE LA MAURIENNE ET DE L'HERBISSONNE NORD
GRANDES-CHAPELLES (les) X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube GRANDES-CHAPELLES NORD
GRANDVILLE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt QUATRE VALLEES NORD
GRANGES (les) X X LA REGION DE VANLAY SUD-OUEST
GUMERY X X CC du Nogentais FONTENAY-DE-BOSSERY / GUMERY NORD-OUEST
GYE-SUR-SEINE X X X CC du Barséquanais en Champagne LA REGION DE GYE-SUR-SEINE LA REGION DE GYE-SUR-SEINE SUD-EST
HAMPIGNY X X LA REGION DE MAIZIERES-LES-BRIENNE EST
HERBISSE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X VALLEES DE LA MAURIENNE ET DE L'HERBISSONNE NORD
ISLE-AUBIGNY X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
ISLE-AUMONT CA TCM CA TCM CA TCM BUCHERES, ISLE-AUMONT ET MOUSSEY CENTRE
JASSEINES X X CC des Lacs de Champagne X QUATRE VALLEES NORD
JAUCOURT X X CC de la région de Bar-sur-Aube ARSONVAL JAUCOURT EST
JAVERNANT CA TCM CA TCM JAVERNANT OUEST
JESSAINS X X CC de Vendeuvre-Soulaines TRANNES-BEAULIEU EST
JEUGNY CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
JONCREUIL X X NORD DE LA VOIRE EST
JULLY-SUR-SARCE CC du Barséquanais en Champagne
JUVANCOURT X CC de la région de Bar-sur-Aube SUD-EST
JUVANZE X X CC des Lacs de Champagne TRANNES-BEAULIEU EST
JUZANVIGNY X X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU EST
LACS DE CHAMPAGNE (CC des) AUBE MEDIANE
LAGESSE X LA REGION DE VANLAY SUD-OUEST
LAINES-AUX-BOIS CA TCM CA TCM LAINES-AUX-BOIS OUEST
LANDREVILLE X X CC du Barséquanais en Champagne LOCHES-SUR-OURCE / LANDREVILLE ESSOYES / LANDREVILLE / LOCHES-SUR-OURCE SUD-EST
LANTAGES X X CC Chaourçois Val d'Armance LA VALLEE DE LA MARVE SUD-OUEST
LASSICOURT X X ROSNAY-L'HOPITAL EST
LAUBRESSEL CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
LAVAU CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM SAINTE-MAURE / LAVAU
LENTILLES X X NORD DE LA VOIRE EST
LESMONT X X CC des Lacs de Champagne X LA REGION DE PINEY-LESMONT EST
LEVIGNY X X TRANNES-BEAULIEU EST
LHUÎTRE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt QUATRE VALLEES NORD
LIGNIERES X SUD-OUEST
LIGNOL-LE-CHATEAU CC de la région de Bar-sur-Aube EST
LIREY CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
LOCHES-SUR-OURCE X X X CC du Barséquanais en Champagne LOCHES-SUR-OURCE / LANDREVILLE ESSOYES / LANDREVILLE / LOCHES-SUR-OURCE SUD-EST
LOGE-AUX-CHEVRES (la) X X CC de Vendeuvre-Soulaines LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
LOGE-POMBLIN (la) X X LA REGION DE VANLAY SUD-OUEST
LOGES-MARGUERON (les) X X CC Chaourçois Val d'Armance LA REGION DE VANLAY SUD-OUEST
LONGCHAMP-SUR-AUJON X CC de la région de Bar-sur-Aube EST
LONGEVILLE-SUR-MOGNE CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
LONGPRE-LE-SEC X CC de Vendeuvre-Soulaines SUD-ESTX
Pour 31
de ses 43 communes membres :
ARREMBECOURT, AULNAY,
BALIGNICOURT, BETIGNICOURT,
BLAINCOURT-SUR-AUBE, BRAUX,
BRIENNE-LA-VIEILLE, BRIENNE-LE-
CHATEAU, CHALETTE-SUR-VOIRE,
CHAVANGES, COURCELLES-SUR-
VOIRE, DIENVILLE, DONNEMENT,
EPAGNE, JASSEINES, JUVANZE,
LESMONT, MAGNICOURT, MATHAUX,
MOLINS-SUR-AUBE, MONTMORENCY-
BEAUFORT, PARS-LES-CHAVANGES,
PEL-ET-DER, PRECY-NOTRE-DAME,
PRECY-SAINT-MARTIN,
RADONVILLIERS, ROSNAY-L'HOPITAL,
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE, SAINT-
LEGER-SOUS-MARGERIE, UNIENVILLE,
YEVRES-LE-PETIT
CA TCM
(La Valotte)SAINTE-MAURE / LAVAU
PONT SAINTE MARIE / CRENEY / LAVAUNORD
OUESTrecueil n°001 du 02/01/2024 22
5/9assemblées générales du 8 juin 2023 et du 9 novembre 2023
bureaux syndicaux du 21 novembre et 12 décembre 2023MEMBRES TERRITOIRE BASSINen représentation-substitution transféréeANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
COMPETENCE 1
Eau PotableCOMPETENCE 2
Assainissement
CollectifCOMPETENCE 3
Assainissement Non
CollectifCOMPETENCE 4
GEMAPICOMPETENCE 5
Démoustication
COPE
COMPETENCE 1
Eau PotableCOPE
COMPETENCE 2
Assainissement Collectif5.1
Lutte anti-
vectorielle5.2
Démoustication dite de
confort
LONGSOLS X X X EST
LONGUEVILLE-SUR-AUBE X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube NORD
LOUPTIERE-THENARD (la) X X CC du Nogentais LA LOUPTIERE-THENARD NORD-OUEST
LUSIGNY-SUR-BARSE CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE LUSIGNY-SUR-BARSE CENTRE
LUYERES X X BARBUISE NORD
MACEY CA TCM CA TCM LA REGION DE MACEY OUEST
MACHY CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
MAGNANT X X CC du Barséquanais en Champagne LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
MAGNICOURT X X CC des Lacs de Champagne X LA REGION DE PINEY-LESMONT EST
MAGNY-FOUCHARD X X CC de Vendeuvre-Soulaines LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
MAILLY-LE-CAMP X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt NORD
MAISON-DES-CHAMPS X X CC de Vendeuvre-Soulaines LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
MAISONS-LES-CHAOURCE X X CC Chaourçois Val d'Armance BALNOT-LA-GRANGE / MAISONS-LES-CHAOURCE SUD-OUEST
MAISONS-LES-SOULAINES X X EST
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE X X X CC des Portes de Romilly-sur-Seine X MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE NORD-OUEST
MAIZIERES-LES-BRIENNE X X LA REGION DE MAIZIERES-LES-BRIENNE EST
MARAYE-EN-OTHE X OUEST
MARCILLY-LE-HAYER X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson MARCILLY-LE-HAYER NORD-OUEST
MARIGNY-LE-CHATEL X X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson MARIGNY-LE-CHATEL / SAINT-FLAVY MARIGNY-LE-CHATEL / SAINT-FLAVY NORD-OUEST
MARNAY-SUR-SEINE X X CC du Nogentais X NORD-OUEST
MAROLLES-LES-BAILLY X X CC du Barséquanais en Champagne VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES X X MAROLLES-SOUS-LIGNIERES SUD-OUEST
MATHAUX X X CC des Lacs de Champagne LA REGION DE PINEY-LESMONT EST
MAUPAS CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
MERGEY CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM LA REGION DE MERGEY NORD
MERIOT (le) X X X CC du Nogentais X MERIOT MERIOT NORD-OUEST
MERREY-SUR-ARCE X CC du Barséquanais en Champagne SUD-EST
MERY-SUR-SEINE X X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube MERY-SUR-SEINE MERY-SUR-SEINE NORD
MESGRIGNY X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube LA REGION DE SAINT-MESMIN NORD
MESNIL-LA-COMTESSE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt BARBUISE NORD
MESNIL-LETTRE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt EST
MESNIL-SAINT-LOUP X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson MESNIL-SAINT-LOUP OUEST
MESNIL-SAINT-PERE CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE MESNIL-SAINT-PERE CENTRE
MESNIL-SELLIERES X VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
MESSON CA TCM CA TCM MESSON OUEST
METZ-ROBERT X X LA REGION DE VANLAY SUD-OUEST
MEURVILLE X X CC de la région de Bar-sur-Aube X LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
MOLINS-SUR-AUBE X X CC des Lacs de Champagne X LA REGION DE PINEY-LESMONT EST
MONTAULIN CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE LA HAUTE SEINE CENTRE
MONTCEAUX-LES-VAUDES CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
MONTFEY X SUD-OUEST
MONTGUEUX CA TCM CA TCM CA TCM LA REGION DE MACEY MONTGUEUX OUEST
MONTIER-EN-L'ISLE X CC de la région de Bar-sur-Aube EST
MONTIERAMEY CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
MONTIGNY-LES-MONTS X X LA REGION DE MONTIGNY-LES-MONTS SUD-OUEST
MONTMARTIN-LE-HAUT X X CC de Vendeuvre-Soulaines LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
MONTMORENCY-BEAUFORT X X CC des Lacs de Champagne NORD DE LA VOIRE EST
MONTPOTHIER X X X CC du Nogentais LA SAULSOTTE / MONTPOTHIER LA SAULSOTTE / MONTPOTHIER NORD-OUEST
MONTREUIL-SUR-BARSE CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
MONTSUZAIN CA TCM CA TCM BARBUISE NORD
MOREMBERT X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
MORVILLIERS X X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU EST
MOTTE-TILLY (la) X X CC du Nogentais X NORD-OUEST
MOUSSEY CA TCM CA TCM CA TCM BUCHERES, ISLE-AUMONT ET MOUSSEY CENTRE
MUSSY-SUR-SEINE X CC du Barséquanais en Champagne SUD-ESTLA REGION DE ONJON / BOUY-LUXEMBOURG ET
LONGSOLS
LONGUEVILLE-ETRELLES-SUR-AUBE-BOULAGES-
CHARNY-LE-BACHOT
MAISONS-LES-SOULAINES (REGION DE LA FERME
DES MEES au 01/01/2023)
PONT SUR SEINE, CRANCEY, MARNAY-SUR-SEINE,
SAINT-HILAIRE
COMMUNES D'AVANT-LES-RAMERUPT ET MESNIL-
LETTRE
LES COMMUNES DE LA MOTTE-TILLY ET DE
COURCEROY recueil n°001 du 02/01/2024 23
6/9assemblées générales du 8 juin 2023 et du 9 novembre 2023
bureaux syndicaux du 21 novembre et 12 décembre 2023MEMBRES TERRITOIRE BASSINen représentation-substitution transféréeANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
COMPETENCE 1
Eau PotableCOMPETENCE 2
Assainissement
CollectifCOMPETENCE 3
Assainissement Non
CollectifCOMPETENCE 4
GEMAPICOMPETENCE 5
Démoustication
COPE
COMPETENCE 1
Eau PotableCOPE
COMPETENCE 2
Assainissement Collectif5.1
Lutte anti-
vectorielle5.2
Démoustication dite de
confort
NEUVILLE-SUR-SEINE X X X CC du Barséquanais en Champagne LA REGION DE GYE-SUR-SEINE LA REGION DE GYE-SUR-SEINE SUD-EST
NEUVILLE-SUR-VANNE X X X NEUVILLE-SUR-VANNE NEUVILLE-SUR-VANNE OUEST
NOE-LES-MALLETS X X CC du Barséquanais en Champagne NOE-LES-MALLETS SUD-EST
NOES-PRES-TROYES (les) CA TCM CA TCM NOES-PRES-TROYES (des) OUEST
NOGENT-EN-OTHE X OUEST
NOGENT-SUR-AUBE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
NOGENT-SUR-SEINE X CC du Nogentais X NORD-OUEST
NOGENTAIS (CC du) SEINE AVAL
NOZAY X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt BARBUISE NORD
ONJON X EST
ORIGNY-LE-SEC X X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson ORIGNY-LE-SEC ORIGNY-LE-SEC NORD
ORMES X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X ALLIBAUDIERES-ORMES NORD
ORTILLON X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson ORVILLIERS-SAINT-JULIEN NORD
ORVIN ET L'ARDUSSON (CC de l') SEINE AVAL
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson OSSEY-LES-TROIS-MAISONS NORD-OUEST
PAISY-COSDON X OUEST
PARGUES X X CC Chaourçois Val d'Armance LA VALLEE DE LA MARVE SUD-OUEST
PARS-LES-CHAVANGES X X CC des Lacs de Champagne NORD DE LA VOIRE EST
PARS-LES-ROMILLY X X X CC des Portes de Romilly-sur-Seine COMMUNES DE PARS-LES-ROMILLY ET GELANNES PARS-LES-ROMILLY NORD-OUEST
PAVILLON-SAINTE-JULIE (le) CA TCM CA TCM PAVILLON-SAINTE-JULIE (du)
PAYNS CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM SAINT-LYE-PAYNS NORD
PEL-ET-DER X X CC des Lacs de Champagne LA REGION DE PINEY-LESMONT EST
PERIGNY-LA-ROSE X X CC du Nogentais X LA REGION DE LA VILLENEUVE AU CHATELOT NORD-OUEST
PERTHES-LES-BRIENNE X X ROSNAY-L'HOPITAL EST
PETIT-MESNIL X X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU EST
PINEY X X X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne LA REGION DE PINEY-LESMONT PINEY EST
PLAINES-SAINT-LANGE X CC du Barséquanais en Champagne SUD-EST
PLANCY-L'ABBAYE X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube LA FORET DE LA PERTHE NORD
PLANTY X OUEST
PLESSIS-BARBUISE X CC du Nogentais NORD-OUEST
POIVRES X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt NORD
POLIGNY X X CC du Barséquanais en Champagne LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
POLISOT X X X CC du Barséquanais en Champagne POLISY / POLISOT POLISY / POLISOT SUD-EST
POLISY X X X CC du Barséquanais en Champagne POLISY / POLISOT POLISY / POLISOT SUD-EST
PONT-SAINTE-MARIE CA TCM CA TCM PONT SAINTE MARIE / CRENEY / LAVAU OUEST
PONT-SUR-SEINE X CC du Nogentais X NORD-OUEST
PORTES DE ROMILLY SUR SEINE (CC des) NORD-OUEST SEINE AVAL
POUAN-LES-VALLEES X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X LA FORET DE LA PERTHE NORD
POUGY X X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne LA REGION DE PINEY-LESMONT EST
POUY-SUR-VANNES X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson POUY-SUR-VANNES NORD-OUEST
PRASLIN X X CC Chaourçois Val d'Armance LA VALLEE DE LA MARVE SUD-OUEST
PRECY-NOTRE-DAME X X CC des Lacs de Champagne X LA REGION DE PINEY-LESMONT EST
PRECY-SAINT-MARTIN X X CC des Lacs de Champagne X LA REGION DE PINEY-LESMONT EST
PREMIERFAIT X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube BARBUISE NORD
PROVERVILLE X CC de la région de Bar-sur-Aube EST
PRUGNY CA TCM CA TCM RIVIERE-DE-CORPS (la) OUEST
PRUNAY-BELLEVILLE X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson PLATEAU DE LA CRAISE NORD-OUEST
PRUSY X X LA REGION DE VANLAY SUD-OUEST
PUITS-ET-NUISEMENT X X X CC de Vendeuvre-Soulaines LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION PUITS-ET-NUISEMENT SUD-EST
QUINCEROT X LANDION SUD-OUEST
RACINES X X OTHE-ARMANCE SUD-OUEST
RADONVILLIERS X X X CC des Lacs de Champagne LA REGION DE PINEY-LESMONT RADONVILLIERS EST
RAMERUPT X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
RANCES X X NORD DE LA VOIRE EST
REGION DE BAR-SUR-AUBE (CC de la) AUBE BAROISE
RHEGES X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube LA FORET DE LA PERTHE NORDX
Pour ses 23 communes membres
LA REGION DE ONJON / BOUY-LUXEMBOURG ET
LONGSOLS
X
Pour ses 25 communes membres
PONT SUR SEINE, CRANCEY, MARNAY-SUR-SEINE,
SAINT-HILAIRE
X
Pour ses 6 communes membresX
Pour ses 6 communes
X
Pour ses 27 communes membresrecueil n°001 du 02/01/2024 24
7/9assemblées générales du 8 juin 2023 et du 9 novembre 2023
bureaux syndicaux du 21 novembre et 12 décembre 2023MEMBRES TERRITOIRE BASSINen représentation-substitution transféréeANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
COMPETENCE 1
Eau PotableCOMPETENCE 2
Assainissement
CollectifCOMPETENCE 3
Assainissement Non
CollectifCOMPETENCE 4
GEMAPICOMPETENCE 5
Démoustication
COPE
COMPETENCE 1
Eau PotableCOPE
COMPETENCE 2
Assainissement Collectif5.1
Lutte anti-
vectorielle5.2
Démoustication dite de
confort
RICEYS (les) X CC du Barséquanais en Champagne SUD-EST
RIGNY-LA-NONNEUSE X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson LA REGION D'AVON-LA-PEZE NORD-OUEST
RIGNY-LE-FERRON X OUEST
RILLY-SAINTE-SYRE X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube NORD
RIVIERE-DE-CORPS (la) CA TCM CA TCM RONCENAY OUEST
ROMILLY-SUR-SEINE X CC des Portes de Romilly-sur-Seine NORD-OUEST
RONCENAY CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
ROSIERES-PRES-TROYES CA TCM CA TCM CENTRE
ROSNAY-L'HÔPITAL X X X CC des Lacs de Champagne ROSNAY-L'HOPITAL EST
ROTHIERE (la) X X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU EST
ROUILLY-SACEY X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
ROUILLY-SAINT-LOUP CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM ROUILLY-SAINT-LOUP LA HAUTE SEINE CENTRE
ROUVRES-LES-VIGNES X CC de la région de Bar-sur-Aube EST
RUMILLY-LES-VAUDES X X CC du Barséquanais en Champagne VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
RUVIGNY CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE LA HAUTE SEINE CENTRE
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS CA TCM CA TCM SAINT-ANDRE-LES-VERGERS OUEST
SAINT-AUBIN X CC du Nogentais LA VALLEE DE L'ARDUSSON NORD-OUEST
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE X OUEST
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM LA REGION DE MERGEY NORD
SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT X X ROSNAY-L'HOPITAL EST
SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt BARBUISE NORD
SAINT-FLAVY X X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson MARIGNY-LE-CHATEL / SAINT-FLAVY MARIGNY-LE-CHATEL / SAINT-FLAVY NORD-OUEST
SAINT-GERMAIN CA TCM CA TCM SAINT-GERMAIN / SAINT-POUANGE OUEST
SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY X X CC des Portes de Romilly-sur-Seine NORD-OUEST
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS CA TCM CA TCM CENTRE
SAINT-LEGER-PRES-TROYES CA TCM CA TCM SAINT-LEGER-PRES-TROYES CENTRE
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE X X CC des Lacs de Champagne X LA REGION DE BRIENNE-LE-CHATEAU EST
SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE X X CC des Lacs de Champagne QUATRE VALLEES NORD
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson LA VALLEE DE L'ARDUSSON NORD-OUEST
SAINT-LUPIEN X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson SAINT-LUPIEN NORD-OUEST
SAINT-LYE CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM BARBEREY-SAINT-SULPICE - SAINT-LYE
SAINT-MARDS-EN-OTHE X OUEST
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson LA VALLEE DE L'ARDUSSON NORD-OUEST
SAINT-MESMIN X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube LA REGION DE SAINT-MESMIN NORD
SAINT-NABORD-SUR-AUBE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE X CC du Nogentais X NORD-OUEST
SAINT-OULPH CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES CA TCM CA TCM CA TCM OUEST
SAINT-PARRES-LES-VAUDES X X X CC du Barséquanais en Champagne VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE VAUDOIS CENTRE
SAINT-PHAL X X CC Chaourçois Val d'Armance CHAMOY / SAINT-PHAL SUD-OUEST
SAINT-POUANGE CA TCM CA TCM SAINT-GERMAIN / SAINT-POUANGE OUEST
SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt BARBUISE NORD
SAINT-THIBAULT CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
SAINT-USAGE X X CC du Barséquanais en Champagne FONTETTE / VERPILLIERES SUD-EST
SAINTE-MAURE CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM SAINTE-MAURE / LAVAU SAINTE-MAURE / LAVAU NORD
SAINTE-SAVINE CA TCM CA TCM SAINTE-SAVINE
SALON X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube CHAMPFLEURY-SALON NORD
SAULCY X EST
SAULSOTTE (la) X X X CC du Nogentais X LA SAULSOTTE / MONTPOTHIER LA SAULSOTTE / MONTPOTHIER NORD-OUEST
SAVIERES X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube NORD
SEINE ET AUBE (CC) X NORD
SEMOINE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X VALLEES DE LA MAURIENNE ET DE L'HERBISSONNE NORDCOMMUNES DE SAVIERES, CHAUCHIGNY ET RILLY-
SAINTE-SYRE
CC des Portes de
Romilly-sur-Seine
COMMUNES DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS /
ROSIERES-PRES-TROYES / BREVIANDES
CC des Portes de
Romilly-sur-SeinePONT SUR SEINE, CRANCEY, MARNAY-SUR-SEINE,
SAINT-HILAIRE
COMMUNES DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS /
ROSIERES-PRES-TROYES / BREVIANDES
LA REGION DE MACEY
SAINT-LYE-PAYNSOUEST
NORD
COMMUNES DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES ET
VILLECHETIF
COMMUNES DE SAVIERES, CHAUCHIGNY ET RILLY-
SAINTE-SYRE
X
Pour ses 25 communes
membresX
Pour ses 25 communes membresAUBE AVAL
SEINE AVALrecueil n°001 du 02/01/2024 25
8/9assemblées générales du 8 juin 2023 et du 9 novembre 2023
bureaux syndicaux du 21 novembre et 12 décembre 2023MEMBRES TERRITOIRE BASSINen représentation-substitution transféréeANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
COMPETENCE 1
Eau PotableCOMPETENCE 2
Assainissement
CollectifCOMPETENCE 3
Assainissement Non
CollectifCOMPETENCE 4
GEMAPICOMPETENCE 5
Démoustication
COPE
COMPETENCE 1
Eau PotableCOPE
COMPETENCE 2
Assainissement Collectif5.1
Lutte anti-
vectorielle5.2
Démoustication dite de
confort
SEZANNE SUD-OUEST MARNAIS (CC de) NORD-OUEST
SOLIGNY-LES-ETANGS X X CC du Nogentais LA REGION DE SOLIGNY-LES-ETANGS NORD-OUEST
SOMMEVAL CA TCM CA TCM SOMMEVAL
SOULAINES-DHUYS X X X SOULAINES-DHUYS SOULAINES-DHUYS EST
SOULIGNY CA TCM CA TCM CA TCM LA REGION DE BOUILLY/VILLERY/SOULIGNY BOUILLY/SOULIGNY OUEST
SPOY X X CC de la région de Bar-sur-Aube X LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
THENNELIERES CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
THIEFFRAIN X X CC du Barséquanais en Champagne LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
THIL X EST
THORS X EST
TORCY-LE-GRAND X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES TORCY-LE-GRAND NORD
TORCY-LE-PETIT X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
TORVILLIERS CA TCM CA TCM TORVILLIERS OUEST
TRAÎNEL CC du Nogentais
TRANCAULT X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson LA REGION DE LA VALLEE DE L'ORVIN NORD-OUEST
TRANNES X X CC de Vendeuvre-Soulaines TRANNES-BEAULIEU EST
TRICHEY X LANDION SUD-OUEST
TROUANS X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt QUATRE VALLEES NORD
TROYES CA TCM CA TCM TROYES TROYES
TROYES-CHAMPAGNE-METROPOLE (CA) (voir à la commune) (voir à la commune)
TURGY X X LA REGION DE VANLAY SUD-OUEST
UNIENVILLE X X CC des Lacs de Champagne TRANNES-BEAULIEU EST
URVILLE X X CC de la région de Bar-sur-Aube SUD-EST
VAILLY CA TCM CA TCM VAILLY NORD
VAL-D'AUZON X X CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne LA REGION DE PINEY-LESMONT EST
VALLANT-SAINT-GEORGES X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube LA REGION DE SAINT-MESMIN NORD
VALLENTIGNY X X LA REGION DE MAIZIERES-LES-BRIENNE EST
VALLIERES X X LA REGION DE VANLAY SUD-OUEST
VANLAY X X LA REGION DE VANLAY SUD-OUEST
VAUCHASSIS CA TCM CA TCM VAUCHASSIS OUEST
VAUCHONVILLIERS X X CC de Vendeuvre-Soulaines LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
VAUCOGNE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORDX
Pour 46 communes :
ALLEMANCHE-LAUNAY-SOYER,
ALLEMANT, ANGLURE, BAGNEUX,
BARBONNE-FAYEL, BAUDEMENT,
BETHON, BOUCHY-SAINT-GENEST,
BROUSSY-LE-PETIT, BROYES,
CHANTEMERLE, CHATILLON-SUR-
MORIN, CHICHEY, CLESLES,
CONFLANS-SUR-SEINE, COURCEMAIN,
ESCLAVOLLES-LUREY, FONTAINE-
DENIS-NUISY, GAYE, GRANGES-SUR-
AUBE, LA CELLE-SOUS-CHANTEMERLE,
LA CHAPELLE-LASSON, LA FORESTIERE,
LE MEIX-SAINT-EPOING, LES ESSARTS-
LE-VICOMTE, LINTHELLES, LINTHES,
MARCILLY-SUR-SEINE, MARSANGIS,
MONTGENOST, NESLE-LA-REPOSTE,
PEAS, POTANGIS, QUEUDES, SAINT-
JUST-SAUVAGE, SAINT-LOUP, SAINT-
QUENTIN-LE-VERGER, SAINT-REMY-
SOUS-BROYES, SAINT-SATURNIN,
SARON-SUR-AUBE, SAUDOY,
SEZANNE, VILLENEUVE-SAINT-VISTRE
ET VILLEVOTTE, VILLIERS-AUX-
CORNEILLES, VINDEY, VOUARCESX
Pour 20 communes :
ALLEMANCHE-LAUNAY-
SOYER, ANGLURE,
BAGNEUX,
BAUDEMENT, CLESLES,
CONFLANS-SUR-SEINE,
COURCEMAIN,
ESCLAVOLLES-LUREY,
GRANGES-SUR-AUBE, LA
CELLE-SOUS-
CHANTEMERLE, LA
CHAPELLE-LASSON,
MARCILLY-SUR-SEINE,
MARSANGIS, POTANGIS,
SAINT-JUST-SAUVAGE,
SAINT-QUENTIN-LE-
VERGER, SAINT-
SATURNIN, SARON-SUR-
AUBE, VILLIERS-AUX-
CORNEILLES, VOUARCESAUBE AVAL
SEINE AVAL
Pour ses 81
communes X
Pour 14 de ses 81
communes :
BARBEREY-SAINT-
SULPICE,
BOUILLY,
CLEREY,
FRESNOY-LE-
CHATEAU,
LAVAU–LA-VALOTTE,
LUSIGNY-SUR-BARSE,
MESNIL-SAINT-PERE,
MONTAULIN,
MONTGUEUX,
RUVIGNY,
ROUILLY-SAINT-
LOUP, SAINTE-
MAURE, SAINT-LYE,
SOULIGNYX
Pour ses 81 communes
membresX
Pour 35
de ses 81 communes :
ASSENAY, BARBEREY-SAINT-SULPICE,
CLEREY, CORMOST, COURTERANGES,
CRESANTIGNES, ISLE-AUMONT,
JEUGNY, LA VENDUE-MIGNOT, LAVAU,
LES BORDES-AUMONT, LIREY,
LONGEVILLE-SUR-MOGNE, LUSIGNY-
SUR-BARSE, MACHY, MAUPAS,
MERGEY, MONTAULIN, MONTCEAUX-
LES-VAUDES, MONTIERAMEY,
MONTREUIL-SUR-BARSE, MOUSSEY,
PAYNS, RONCENAY, ROUILLY-SAINT-
LOUP, RUVIGNY, SAINT-BENOIT-SUR-
SEINE, SAINTE-MAURE, SAINT-JEAN-
DE-BONNEVAL, SAINT-LYE, SAINT-
PARRES-AUX-TERTRES, VILLACERF,
VILLEMEREUIL, VILLY-LE-BOIS, VILLY-
LE-MARECHALX
Pour 8 de ses 81
communes :
BARBEREY-SAINT-
SULPICE, LAVAU,
MERGEY, PAYNS, SAINT-
BENOIT-SUR-SEINE,
SAINTE-MAURE, SAINT-
LYE, VILLACERF.CENTRE
NORD
OUEST
TROYESSEINE AVAL
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
BERGERES / URVILLE
URVILLErecueil n°001 du 02/01/2024 26
9/9assemblées générales du 8 juin 2023 et du 9 novembre 2023
bureaux syndicaux du 21 novembre et 12 décembre 2023MEMBRES TERRITOIRE BASSINen représentation-substitution transféréeANNEXE 1 : liste des membres du syndicat mixte ouvert SDDEA – EPAGE Seine Supérieure Champenoise
COMPETENCE 1
Eau PotableCOMPETENCE 2
Assainissement
CollectifCOMPETENCE 3
Assainissement Non
CollectifCOMPETENCE 4
GEMAPICOMPETENCE 5
Démoustication
COPE
COMPETENCE 1
Eau PotableCOPE
COMPETENCE 2
Assainissement Collectif5.1
Lutte anti-
vectorielle5.2
Démoustication dite de
confort
VAUDES X X X CC du Barséquanais en Champagne VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE VAUDOIS CENTRE
VAUPOISSON X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
VENDEUVRE – SOULAINES (CC de)
VENDEUVRE-SUR-BARSE X X X CC de Vendeuvre-Soulaines LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION VENDEUVRE-SUR-BARSE SUD-EST
VENDUE-MIGNOT (la) CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
VERNONVILLIERS X X TRANNES-BEAULIEU EST
VERPILLIERES-SUR-OURCE X X CC du Barséquanais en Champagne FONTETTE / VERPILLIERES SUD-EST
VERRICOURT X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X LA REGION DE PINEY-LESMONT EST
VERRIERES CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
VIAPRES-LE-PETIT X CC Seine et Aube CC Seine et Aube CC Seine et Aube LA FORET DE LA PERTHE NORD
VILLACERF CA TCM CA TCM CA TCM CA TCM LA REGION DE MERGEY NORD
VILLADIN X X CC de l'Orvin et de l'Ardusson PLATEAU DE LA CRAISE NORD-OUEST
VILLE-AUX-BOIS (la) X EST
VILLE-SOUS-LA-FERTE X CC de la région de Bar-sur-Aube SUD-EST
VILLE-SUR-ARCE X X CC du Barséquanais en Champagne SUD-EST
VILLE-SUR-TERRE X EST
VILLECHETIF CA TCM CA TCM OUEST
VILLELOUP CA TCM CA TCM VILLELOUP NORD
VILLEMEREUIL CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
VILLEMOIRON-EN-OTHE X OUEST
VILLEMORIEN X CC du Barséquanais en Champagne SUD-EST
VILLEMOYENNE X X CC du Barséquanais en Champagne VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
VILLENAUXE-LA-GRANDE X X X CC du Nogentais VILLENAUXE-LA-GRANDE VILLENAUXE-LA-GRANDE NORD-OUEST
VILLENEUVE-AU-CHATELOT (la) X X CC du Nogentais X LA REGION DE LA VILLENEUVE AU CHATELOT NORD-OUEST
VILLENEUVE-AU-CHEMIN X X CORVEES SUD-OUEST
VILLENEUVE-AU-CHENE (la) X X CC de Vendeuvre-Soulaines LA REGION DE VENDEUVRE ET DU LANDION SUD-EST
VILLERET X X NORD DE LA VOIRE EST
VILLERY CA TCM CA TCM LA REGION DE BOUILLY/VILLERY/SOULIGNY OUEST
VILLETTE-SUR-AUBE X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt LA FORET DE LA PERTHE NORD
VILLIERS-HERBISSE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X VALLEES DE LA MAURIENNE ET DE L'HERBISSONNE NORD
VILLIERS-LE-BOIS X X CC Chaourçois Val d'Armance LANDION SUD-OUEST
VILLIERS-SOUS-PRASLIN X X CC Chaourçois Val d'Armance ARELLES / VILLIERS-SOUS-PRASLIN SUD-OUEST
VILLY-EN-TRODES X X CC du Barséquanais en Champagne VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
VILLY-LE-BOIS CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
VILLY-LE-MARECHAL CA TCM CA TCM CA TCM VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE CENTRE
VINETS X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt X QUATRE VALLEES NORD
VIREY-SOUS-BAR X X X CC du Barséquanais en Champagne VIREY-SOUS-BAR VIREY-SOUS-BAR SUD-EST
VITRY-LE-CROISE X X CC du Barséquanais en Champagne SUD-EST
VIVIERS-SUR-ARTAUT X CC du Barséquanais en Champagne SUD-EST
VOIGNY X CC de la région de Bar-sur-Aube EST
VOSNON X X CORVEES SUD-OUEST
VOUE X X CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt BARBUISE NORD
VOUGREY X X CC Chaourçois Val d'Armance LA VALLEE DE LA MARVE SUD-OUEST
VULAINES X OUEST
YEVRES-LE-PETIT X X CC des Lacs de Champagne ROSNAY-L'HOPITAL EST
YONNE NORD (CC de) SEINE AVALX
Pour 1 de ses 38 communes :
BEUREYX
Pour 17 de ses 38 communes :
AMANCE, ARGANÇON,
BOSSANCOURT, CHAMP-SUR-BARSE,
COLOMBE-LA-FOSSE, DOLANCOURT,
JESSAINS, LA LOGE-AUX-CHEVRES, LA
VILLENEUVE-AU-CHENE, LONGPRE-LE-
SEC, MAGNY-FOUCHARD, MAISON-
DES-CHAMPS, MONTMARTIN-LE-
HAUT, PUITS-ET-NUISEMENT,
TRANNES, VAUCHONVILLIERS,
VENDEUVRE-SUR-BARSEAUBE BAROISE
AUBE MEDIANE
SEINE ET AFFLUENTS
TROYENS
COMMUNES DE BUXIERES-SUR-ARCE ET VILLE-SUR-
ARCE
COMMUNES DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES ET
VILLECHETIF
LA REGION D'EGUILLY-SOUS-BOIS / VITRY-LE-
CROISE
X
Pour 1 commune :
PERCENEIGErecueil n°001 du 02/01/2024 27