Recueil_spécial_n°29_du_03_février_2026

Préfecture de l’Hérault – 03 février 2026

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Nom Recueil_spécial_n°29_du_03_février_2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 03 février 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55330/406643/file/2026-02-03-29_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B029_du_03_f%C3%A9vrier_2026.pdf
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Date de modification du PDF 03 février 2026 à 17:52:34
Vu pour la première fois le 03 février 2026 à 18:19:00
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EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°29 du 03 février 2026
Direction interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté préfectoral n°2006-S-10 réglementant la circulation dans le département de
l'Hérault sur l'A75 – Neutralisation d'une voie – Maintenance des équipements de
sécurité du T unnel du Pas de l'Escalette

EXPREFETEDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
Affaire suivi par : Frédéric MARTY - Montpellier, le 03 Février 2026
Téléphone : 06 89 33 10 47
Courriel : frederic.marty@developpement-durable.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 –S –10
réglementant la circulation
dans le département de l'Hérault sur l'A75 –
Neutralisation d'une voie - Maintenance des équipements de sécurité
du Tunnel du Pas de l'Escalette
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 22 décembre 2025 donnant délégation de signature pour la route et la
circulation routière à M. Thibaut FELIX, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème
partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
www.dir-mc.fr
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11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
T él. : 04 99 91 50 30

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-5 et R. 118-1-1 à R. 118-3-8,
relatifs à la sécurité des tunnels routiers dont la longueur est supérieure ou égale à trois cents mètres ;
Vu le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité des tunnels du réseau routier national et
à son extension aux tunnels des autres réseaux routiers ;
Vu la circulaire interministérielle n° 2006-20 du 29 mars 2006 précisant les modalités d'application
de la réglementation sur la sécurité des tunnels routiers ;
Vu le PIS (Plan d'Intervention et de Sécurité) du tunnel du Pas de l'Escalette approuvé par arrêté
préfectoral du 14 mars 2024;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter le tunnel du Pas de
l'Escalette sur l'A75 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2020-12-17-004 du 17 décembre 2020
portant organisation de la DIR Massif Central ;
Considérant que les travaux de maintenance des équipements de sécurité du tunnel du Pas de
l'Escalette sur l'A75 sur le territoire de la commune du Pégairolles de l'Escalette, nécessitent que la
circulation soit réglementée afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de maintenance des équipements de sécurité du tunnel du Pas de
l'Escalette sur l'A75 sur le territoire de la commune du Pégairolles de l'Escalette, la circulation sera
réglementée.
Article 3 : Les travaux se dérouleront du mardi 3 février 2026 au mardi 10 février 2026 10h00, avec effet
immédiat.
Article 2 : Mesures d'exploitation au niveau du tunnel du Pas de l'Escalette :
La voie rapide du sens 1 (nord-sud) de l'A75 sera neutralisée du PR 260+400 au PR 262+600. La vitesse
sera limitée à 50 km/h avec une inter-distance de 100m entre les véhicules.
Le passage des transports exceptionnels sera interdit durant cette période si la largeur du convoi est
supérieure à 4,20 m.
Article 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle
sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des
routes Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
pour information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Mairies de Pégairolles de l'Escalette, de Saint Félix de l'Héras, de Lodève, de Soubès et du Caylar.
Fait à Montpellier, le 3 février 2026
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
le Directeur de Cabinet
Thibaut FELIX
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'ob -
jet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notifica -
tion ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours citoyens », acces-
sible par le site internet www.telerecours.fr.
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