CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-082
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2026-06-08-00002 - Arrêté n°ARS-2026-305 du 08/06/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014 (5 pages) Page 4
2A-2026-06-08-00003 - Arrêté n°ARS-2026-307 du 08/06/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170 (4 pages) Page 10
2A-2026-06-08-00004 - Arrêté n°ARS-2026-309 du 08/06/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386 (4 pages) Page 15
2A-2026-06-08-00005 - Arrêté n°ARS-2026-312 du 08/06/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au titre des soins à partir de
la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025
transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606 (3 pages) Page 20
2A-2026-06-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-313 du 08/06/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025
transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606 (4 pages) Page 24
2A-2026-06-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-314 du 08/06/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (3 pages) Page 29
2A-2026-06-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-316 du 08/06/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170 (3 pages) Page 33
2
2A-2026-06-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-317 du 08/06/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386 (3 pages) Page 37
2A-2026-06-08-00010 - Arrêté n°ARS-2026-319 du 08/06/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (3 pages) Page 41
Direction de la mer et du Littoral Corse /
2A-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral approuvant la convention
du transfert de gestion du port de Cavallo (13 pages) Page 45
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2026-06-30-00001 - Arrêté du 30 juin 2026 portant modification de
l'arrêté n°24-SE-124 du 02 décembre 2024 attribuant une
subvention d'État à la Communauté de communes de l'Alta
Rocca pour la remise en état et l'aménagement d'ouvrages DFCI
(2 pages) Page 59
2A-2026-06-29-00001 - Arrêté du 29 juin 2026 fixant la liste
départementale des syndics d'intérêt collectif de la Corse-du-Sud
(2 pages) Page 62
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud /
2A-2026-06-26-00005 - liste aptitude RTN 2026 (3 pages) Page 65
2A-2026-06-26-00004 - liste aptitude SAV 2026 (3 pages) Page 69
3
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-06-08-00002
08/06/2026
Arrêté n°ARS-2026-305 du 08/06/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2025 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00002 - Arrêté n°ARS-2026-305 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéCorse




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Arrêté n°ARS-2026-305 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des
soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A0000014

La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse

VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;
VU la loi n° 2003 -1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
VU le décret n°2009 -213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de
Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162 -
22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou
ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données
de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité
en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé
par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22
du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire
garantie mentionné au I de l'article R. 162 -33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région
pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux
activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162 -22-1 du code de la
sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-
22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-
5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'avril 2026, par le Centre Hospitalier d'Ajaccio ;


Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00002 - Arrêté n°ARS-2026-305 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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2

ARRETE


TITRE I – Valorisation d'activité au titre de l'année en cours

Article 1er – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
des séjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la
sécurité sociale :

Libellé Montant dû pour la
période
Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse et RAC détenus
séjours) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports et PO)
28 745 708,53 7 303 736,20
Prestation HPR (au titre des modalités de
financement prévues au 1° et 2° de l'article R.
162-33-20 du code la sécurité sociale)
0,00 0,00
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat
(AME) 5 159,98 0,00
Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent

Article 2 – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
de l'activité externe et de la liste en sus.

a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :

Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU
gynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC
détenus ACE
5 809,46

* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent

b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162 -
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :

Libellé Montant dû pour la
période
Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour, y compris les
médicaments sous AAP/AAC)
5 760 002,66 1 318 410,49
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(dispositifs médicaux implantables liés aux séjours)

653 287,17 206 514,99
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00002 - Arrêté n°ARS-2026-305 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
6
3

Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'une activité externe, y compris
dispositifs médicaux implantables liés aux ACE )
0,00 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide
médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris
dispositifs médicaux implantables et médicaments
sous AAP/AAC liés aux séjours)
2 087,39 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins
urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris
dispositifs médicaux implantables et médicaments
sous AAP/AAC liés aux séjours)
0,00 0,00
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent


TITRE II – LAMDA 2025

Article 3 – Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 202 5 au
cours de l'année 2026 :

a) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 202 5 et pour les sites géographiques
labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111 -3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :

Pour la période M 12 2025, incluant les LAMDA 202 5, la régularisation porte sur les prestations soumises
au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 202 5.
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162 -33-20 du code de la sécurité
sociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale po ur les soins de 202 5 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement
antérieur sont de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la
dialyse et RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris
transports et PO)
0,00
Prestation HPR
0,00
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)
0,00
Prestations relevant des soins urgents (SU)
0,00
** est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent

b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :

La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations
mentionnés à l'article L. 162 -22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et
médicaments mentionnés à l'article L. 162 -22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00002 - Arrêté n°ARS-2026-305 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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4


Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :

** est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent

Article 4

Une convention tripartite en date du 21 mars 2025 lie le Centre Hospitalier d'Ajaccio, la CPAM d'Ajaccio
et l'ARS de Corse.
Cette dernière précise les modalités de reprise de l'avance exceptionnelle accordées dans le cadre du
déploiement de l'activité d'oncologie de l'établissement pour 2025 et le recouvrement de la dette T2A
2005-2006.

L'échéancier suivant, relatif à la dette T2A 2005 -2006 fixée à 3 052 025,13 € , détaille le cumul des
remboursements qui sont à réaliser chaque année :

• Exercice 2025 : 100 000 € (Amorçage de la reprise : 10 000 €/mois pendant 5 mois et 50 000 € sur
le mois de décembre)
• Exercice 2026 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)
• Exercice 2027 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)
• Exercice 2028 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)
• Exercice 2029 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)
• Exercice 2030 : 552 025,13 € (50 000 €/mois pendant 11 mois et 2 025,13 € sur le mois de
décembre)
Une retenue sur les versements dus au titre de la T2A MCO est réalisée le 5 de chaque mois pour la période
détaillée ci-dessous :

• A hauteur de 50 000,00 € : du mois de décembre 2025 au mois de décembre 2030 inclus ;
• A hauteur de 2 025,13 € : pour le dernier mois soit décembre 2030 pour solde.
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,
ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale et RAC détenus ACE
0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les
médicaments sous AAP/AAC)
0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux
implantables liés aux séjours) 0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y
compris dispositifs médicaux implantables liés aux ACE)
0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC liés aux séjours)
0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC liés aux séjours)
0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00002 - Arrêté n°ARS-2026-305 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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L'avance de 1 300 000 € accordée au titre de l'activité d'oncologie est intégralement reprise au 31
décembre 2025.

Article 5

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux qu i peut être formé dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312 -10-1 et R421 -1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa
Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 6

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse du Sud.


Fait à Ajaccio, le 08 juin 2026
La directrice générale de l'ARS de Corse
Signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00002 - Arrêté n°ARS-2026-305 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-06-08-00003
08/06/2026
Arrêté n°ARS-2026-307 du 08/06/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2025 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00003 - Arrêté n°ARS-2026-307 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéCorse




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Arrêté n°ARS-2026-307 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des
soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A0000170

La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse

VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;
VU la loi n° 2003 -1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
VU le décret n°2009 -213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de
Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162 -
22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou
ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données
de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité
en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé
par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22
du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire
garantie mentionné au I de l'article R. 162 -33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région
pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux
activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162 -22-1 du code de la
sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-
22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-
5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'avril 2026, par le Centre Hospitalier de Bonifacio.



Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00003 - Arrêté n°ARS-2026-307 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
11
2

ARRETE


TITRE I – Valorisation d'activité au titre de l'année en cours

Article 1er – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
des séjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la
sécurité sociale :

Libellé Montant dû pour la
période
Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse et RAC détenus
séjours) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports et PO)
0,00 0,00
Prestation HPR (au titre des modalités de
financement prévues au 1° et 2° de l'article R.
162-33-20 du code la sécurité sociale)
557 865,87 139 466,47
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat
(AME) 0,00 0,00
Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent

Article 2 – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
de l'activité externe et de la liste en sus.

a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :

Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU
gynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC
détenus ACE

0,00

* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent

b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162 -
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :

Libellé Montant dû pour la
période
Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour, y compris les
médicaments sous AAP/AAC)
0,00 0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(dispositifs médicaux implantables liés aux séjours)

0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00003 - Arrêté n°ARS-2026-307 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
12
3

Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'une activité externe, y compris
dispositifs médicaux implantables liés aux ACE )
0,00 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide
médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris
dispositifs médicaux implantables et médicaments
sous AAP/AAC liés aux séjours)
0,00 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins
urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris
dispositifs médicaux implantables et médicaments
sous AAP/AAC liés aux séjours)
0,00 0,00
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent


TITRE II – LAMDA 2025

Article 3 – Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 202 5 au
cours de l'année 2026 :

a) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 202 5 et pour les sites géographiques
labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111 -3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :

Pour la période M 12 2025, incluant les LAMDA 202 5, la régularisation porte sur les prestations soumises
au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 202 5.
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162 -33-20 du code de la sécurité
sociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale po ur les soins de 202 5 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement
antérieur sont de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la
dialyse et RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris
transports et PO)
0,00
Prestation HPR
0,00
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)
0,00
Prestations relevant des soins urgents (SU)
0,00
** est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent

b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :

La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations
mentionnés à l'article L. 162 -22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et
médicaments mentionnés à l'article L. 162 -22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00003 - Arrêté n°ARS-2026-307 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
13
4

Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :

** est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent

Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux qu i peut être formé dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312 -10-1 et R421 -1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa
Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 5

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim du Centre
Hospitalier de B onifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le 08 juin 2026
La directrice générale de l'ARS de Corse
Signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS

Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,
ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale et RAC détenus ACE

0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les
médicaments sous AAP/AAC)

0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux
implantables liés aux séjours)

0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y
compris dispositifs médicaux implantables liés aux ACE)

0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC liés aux séjours)

0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC liés aux séjours)

0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00003 - Arrêté n°ARS-2026-307 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
14
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-06-08-00004
08/06/2026
Arrêté n°ARS-2026-309 du 08/06/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2025 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00004 - Arrêté n°ARS-2026-309 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéCorse




1


Arrêté n°ARS-2026-309 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des
soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386

La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse

VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;
VU la loi n° 2003 -1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
VU le décret n°2009 -213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de
Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162 -
22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou
ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données
de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité
en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé
par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22
du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire
garantie mentionné au I de l'article R. 162 -33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région
pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux
activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162 -22-1 du code de la
sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-
22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-
5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'avril 2026, par le Centre Hospitalier de Castelluccio.


Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00004 - Arrêté n°ARS-2026-309 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
16
2

ARRETE


TITRE I – Valorisation d'activité au titre de l'année en cours

Article 1er – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
des séjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la
sécurité sociale :

Libellé Montant dû pour la
période
Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse et RAC détenus
séjours) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports et PO)
526 730,91 0,00
Prestation HPR (au titre des modalités de
financement prévues au 1° et 2° de l'article R.
162-33-20 du code la sécurité sociale)
0,00 0,00
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat
(AME) 0,00 0,00
Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent

Article 2 – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
de l'activité externe et de la liste en sus.

a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :

Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU
gynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC
détenus ACE
0,00
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent

b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162 -
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :

Libellé Montant dû pour la
période
Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour, y compris les
médicaments sous AAP/AAC)
0,00 0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(dispositifs médicaux implantables liés aux séjours) 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00004 - Arrêté n°ARS-2026-309 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
17
3

Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'une activité externe, y compris
dispositifs médicaux implantables liés aux ACE )
0,00 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide
médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris
dispositifs médicaux implantables et médicaments
sous AAP/AAC liés aux séjours)
0,00 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins
urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris
dispositifs médicaux implantables et médicaments
sous AAP/AAC liés aux séjours)
0,00 0,00
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent


TITRE II – LAMDA 2025

Article 3 – Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 202 5 au
cours de l'année 2026 :

a) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 202 5 et pour les sites géographiques
labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111 -3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :

Pour la période M 12 2025, incluant les LAMDA 202 5, la régularisation porte sur les prestations soumises
au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 202 5.
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162 -33-20 du code de la sécurité
sociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale po ur les soins de 202 5 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement
antérieur sont de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la
dialyse et RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris
transports et PO)
0,00
Prestation HPR
0,00
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)
0,00
Prestations relevant des soins urgents (SU)
0,00
** est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent

b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :

La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations
mentionnés à l'article L. 162 -22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et
médicaments mentionnés à l'article L. 162 -22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00004 - Arrêté n°ARS-2026-309 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
18
4

Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :

** est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent

Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux qu i peut être formé dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312 -10-1 et R421 -1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa
Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 5

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Corse du Sud.

Fait à Ajaccio, le 08 juin 2026
La directrice générale de l'ARS de Corse
Signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS

Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,
ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale et RAC détenus ACE

0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les
médicaments sous AAP/AAC)

0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux
implantables liés aux séjours)

0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y
compris dispositifs médicaux implantables liés aux ACE)

0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC liés aux séjours)

0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC liés aux séjours)

0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00004 - Arrêté n°ARS-2026-309 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
19
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-06-08-00005
08/06/2026
Arrêté n°ARS-2026-312 du 08/06/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au titre
des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00005 - Arrêté n°ARS-2026-312 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéCorse




1


Arrêté n°ARS-2026-312 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au titre des
soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606

La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse

VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003 -1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
VU le décret n°2009 -213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de
Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162 -
22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou
ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission
d'informations issues de ce traitement ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé
par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162 -22
du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des
dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162 -33-21 du code de la sécurité sociale pour les
établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux
activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162 -22-1 du code de la
sécurité sociale
VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-
22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-
3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'avril 2026, par l'Hôpital Local de Sartène.





Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00005 - Arrêté n°ARS-2026-312 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
21
2


ARRETE


TITRE I – Valorisation d'activité au titre de l'année en cours

Article 1er – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :
Libellé Montant dû pour la
période
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*
Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 689 120,02 155 277,68
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat
(AME) 0,00 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent

Article 2 – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits et
prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code
de la sécurité sociale :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Libellé Montant dû pour la
période
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y
compris médicaments liés aux séjours sous
AAP/AAC)
7 286,64 910,83
Liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (y compris
médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)
0,00 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.


TITRE II – LAMDA 2025

Article 3 – Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 202 5 au
cours de l'année 2026 :
a) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2025 :
Pour la période M 12 2025, incluant les LAMDA 202 5, la régularisation porte sur les prestations soumises
au mécanisme de SMA 2025 HAD pour les soins de la période de janvier à décembre 2025.
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*
Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME)
0,00
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)
0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent

b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA des produits et prestations et des spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations
mentionnés à l'article L. 162 -22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et
médicaments mentionnés à l'article L. 162 -22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00005 - Arrêté n°ARS-2026-312 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
22
3




Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments
liés aux séjours sous AAP/AAC) 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat
(AME) (y compris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC) 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent

Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux qu i peut être formé dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312 -10-1 et R421 -1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa
Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 5

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse du Sud.


Fait à Ajaccio, le 08 juin 2026
La directrice générale de l'ARS de Corse
Signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00005 - Arrêté n°ARS-2026-312 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-06-08-00006
08/06/2026
Arrêté n°ARS-2026-313 du 08/06/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-313 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ Agence Régionale de SantéCorse




1



Arrêté n°ARS-2026-313 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des
soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606

La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse

VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;
VU la loi n° 2003 -1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son
article 33 ;
VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son
article 44 ;
VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son
article 49 ;
VU le décret n°2009 -213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant
diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de
Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162 -
22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou
ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données
de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité
en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement
dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé
par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé
mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22
du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire
garantie mentionné au I de l'article R. 162 -33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région
pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux
activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162 -22-1 du code de la
sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-
22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-
5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'avril 2026, par l'Hôpital Local de Sartène.

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-313 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
25
2

ARRETE


TITRE I – Valorisation d'activité au titre de l'année en cours

Article 1er – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
des séjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la
sécurité sociale :

Libellé Montant dû pour la
période
Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse et RAC détenus
séjours) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports et PO)
0,00 0,00
Prestation HPR (au titre des modalités de
financement prévues au 1° et 2° de l'article R.
162-33-20 du code la sécurité sociale)
443 416,26 110 854,07
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat
(AME) 0,00 0,00
Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent

Article 2 – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO
de l'activité externe et de la liste en sus.

a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :

Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU
gynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC
détenus ACE

127,06
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent

b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162 -
22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :

Libellé Montant dû pour la
période
Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour, y compris les
médicaments sous AAP/AAC)
0,00 0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(dispositifs médicaux implantables liés aux séjours)

0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-313 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
26
3

Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'une activité externe, y compris
dispositifs médicaux implantables liés aux ACE )
0,00 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide
médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris
dispositifs médicaux implantables et médicaments
sous AAP/AAC liés aux séjours)
0,00 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins
urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris
dispositifs médicaux implantables et médicaments
sous AAP/AAC liés aux séjours)
0,00 0,00
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent


TITRE II – LAMDA 2025

Article 3 – Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 202 5 au
cours de l'année 2026 :

a) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 202 5 et pour les sites géographiques
labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111 -3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :

Pour la période M 12 2025, incluant les LAMDA 202 5, la régularisation porte sur les prestations soumises
au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 202 5.
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162 -33-20 du code de la sécurité
sociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale po ur les soins de 202 5 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement
antérieur sont de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la
dialyse et RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris
transports et PO)
0,00
Prestation HPR
0,00
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)
0,00
Prestations relevant des soins urgents (SU)
0,00
** est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent

b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :

La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations
mentionnés à l'article L. 162 -22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et
médicaments mentionnés à l'article L. 162 -22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-313 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
27
4

Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :

** est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent

Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux qu i peut être formé dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312 -10-1 et R421 -1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa
Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 5

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse du Sud.

Fait à Ajaccio, le 08 juin 2026
La directrice générale de l'ARS de Corse
Signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS

Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,
ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale et RAC détenus ACE

0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les
médicaments sous AAP/AAC)

0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux
implantables liés aux séjours)

0,00
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y
compris dispositifs médicaux implantables liés aux ACE)

0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC liés aux séjours)

0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous
AAP/AAC liés aux séjours)

0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-313 du 08/06/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
28
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-06-08-00007
08/06/2026
Arrêté n°ARS-2026-314 du 08/06/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période d'avril 2026 au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-314 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N°
Finess 2A0000014
29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéCorse
1


Arrêté n°ARS-2026-314 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014

La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;

Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;

VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traiteme nt,
dans les conditions définies aux articles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;

VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du I et au II de l'article L. 162 -23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du
coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;

VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'avril 2026, par le CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO ;










Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-314 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N°
Finess 2A0000014
30
2

ARRETE



Article 1er – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité
de soins médicaux et de réadaptation de l'année en cours :
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent.

Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions
LAMDA 2025 au cours de l'année 2026 :

Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois* :
Forfaits "Groupes Médico -Tarifaires" (GMT) y compris RAC
détenus séjours et leurs éventuels suppléments (y compris
transports)
0,00
Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des
médicaments AP-AC séjours 0,00
Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et
RAC détenus ACE
0,00
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent.








Libellé Montant dû pour la
période
Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Forfaits "Groupes Médico -Tarifaires"
(GMT) y compris RAC détenus séjours et
leurs éventuels suppléments (y compris
transports)
461 884,96 135 796,28
Médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-AC
séjours
0,00 0,00
Actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies aux
articles R. 174 -2-1 et suivants du code de
la sécurité sociale et RAC détenus ACE
0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-314 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N°
Finess 2A0000014
31
3
Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qu i peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312 -10-1 et R421 -1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deu x mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim du Centre
Hospitalier d'Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse du Sud.

Fait à Ajaccio, le 08 juin 2026
La directrice générale de l'ARS de Corse
Signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-314 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N°
Finess 2A0000014
32
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-06-08-00008
08/06/2026
Arrêté n°ARS-2026-316 du 08/06/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période d'avril 2026 au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-316 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO
N° Finess 2A0000170
33
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéCorse
1


Arrêté n°ARS-2026-316 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170

La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;

Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;

VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traiteme nt,
dans les conditions définies aux articles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;

VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du I et au II de l'article L. 162 -23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du
coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;

VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'avril 2026, par le CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO ;





Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-316 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO
N° Finess 2A0000170
34
2
ARRETE



Article 1er – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité
de soins médicaux et de réadaptation de l'année en cours :
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent.

Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions
LAMDA 2025 au cours de l'année 2026 :

Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois* :
Forfaits "Groupes Médico -Tarifaires" (GMT) y compris RAC
détenus séjours et leurs éventuels suppléments (y compris
transports)
0,00
Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des
médicaments AP-AC séjours 0,00
Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et
RAC détenus ACE
0,00
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent.









Libellé Montant dû pour la
période
Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Forfaits "Groupes Médico -Tarifaires"
(GMT) y compris RAC détenus séjours et
leurs éventuels suppléments (y compris
transports)
463 384,91 117 614,12
Médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-AC
séjours
0,00 0,00
Actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies aux
articles R. 174 -2-1 et suivants du code de
la sécurité sociale et RAC détenus ACE
0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-316 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO
N° Finess 2A0000170
35
3
Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qu i peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312 -10-1 et R421 -1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deu x mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim du Centre
Hospitalier de Bonifacio et le Directeu r de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse-du-Sud.


Fait à Ajaccio, le 08 juin 2026
La directrice générale de l'ARS de Corse
Signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS


Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-316 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO
N° Finess 2A0000170
36
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-06-08-00009
08/06/2026
Arrêté n°ARS-2026-317 du 08/06/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période d'avril 2026 au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-317 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéCorse
1


Arrêté n°ARS-2026-317 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386

La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;

Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;

VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traiteme nt,
dans les conditions définies aux articles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;

VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du I et au II de l'article L. 162 -23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du
coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;

VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'avril 2026, par le CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO ;





Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-317 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
38
2
ARRETE



Article 1er – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité
de soins médicaux et de réadaptation de l'année en cours :
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent.

Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions
LAMDA 2025 au cours de l'année 2026 :

Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois* :
Forfaits "Groupes Médico -Tarifaires" (GMT) y compris RAC
détenus séjours et leurs éventuels suppléments (y compris
transports)
0,00
Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des
médicaments AP-AC séjours 0,00
Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et
RAC détenus ACE
0,00
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent.









Libellé Montant dû pour la
période
Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Forfaits "Groupes Médico -Tarifaires"
(GMT) y compris RAC détenus séjours et
leurs éventuels suppléments (y compris
transports)
495 042,88 138 852,40
Médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-AC
séjours
0,00 0,00
Actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies aux
articles R. 174 -2-1 et suivants du code de
la sécurité sociale et RAC détenus ACE
0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-317 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
39
3
Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qu i peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312 -10-1 et R421 -1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deu x mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de
Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse du Sud.


Fait à Ajaccio, le 08 juin 2026
La directrice générale de l'ARS de Corse
Signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS


Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-317 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
40
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-06-08-00010
08/06/2026
Arrêté n°ARS-2026-319 du 08/06/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période d'avril 2026 au l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00010 - Arrêté n°ARS-2026-319 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N°
Finess 2A0002606
41
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéCorse
1


Arrêté n°ARS-2026-319 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606

La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;

Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;

VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traiteme nt,
dans les conditions définies aux articles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;

VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du I et au II de l'article L. 162 -23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du
coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;

VU le relevé d'activité transmis au titre du mois d'avril 2026, par l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE ;






Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00010 - Arrêté n°ARS-2026-319 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N°
Finess 2A0002606
42
2

ARRETE



Article 1er – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité
de soins médicaux et de réadaptation de l'année en cours :
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent.

Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions
LAMDA 2025 au cours de l'année 2026 :

Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois* :
Forfaits "Groupes Médico -Tarifaires" (GMT) y compris RAC
détenus séjours et leurs éventuels suppléments (y compris
transports)
0,00
Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des
médicaments AP-AC séjours 0,00
Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et
RAC détenus ACE
0,00
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent.






Libellé Montant dû pour la
période
Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois*
Forfaits "Groupes Médico -Tarifaires"
(GMT) y compris RAC détenus séjours et
leurs éventuels suppléments (y compris
transports)
178 499,12 37 995,74
Médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-AC
séjours
0,00 0,00
Actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies aux
articles R. 174 -2-1 et suivants du code de
la sécurité sociale et RAC détenus ACE
0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00010 - Arrêté n°ARS-2026-319 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N°
Finess 2A0002606
43
3
Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qu i peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312 -10-1 et R421 -1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deu x mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur de l'Hôpital Local de
Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés
de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse du Sud.


Fait à Ajaccio, le 08 juin 2026
La directrice générale de l'ARS de Corse
Signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS


Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-06-08-00010 - Arrêté n°ARS-2026-319 du 08/06/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période d'avril 2026 au l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N°
Finess 2A0002606
44
Direction de la mer et du Littoral Corse
2A-2026-06-26-00006
26/06/2026
Arrêté préfectoral approuvant la convention du
transfert de gestion du port de Cavallo
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral approuvant la convention du transfert de gestion
du port de Cavallo 45
zsPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
et du littoral de Corse

Arrêté n° du
Approuvant la convention relative au transfert de gestion
d'une dépendance du domaine public maritime
Périmètre portuaire du port de Cavallo,
sur le territoire de la commune de Bonifacio
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment ses
articles L.2123-2 à L.2123-6;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment ses
articles R.2123-9 à R.2123-14;
Vu le décret du 23 septembre 1999 portant création de la Réserve Naturelle des
Bouches de Bonifacio ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-775 en date du 25 juin 1991 portant autorisation du
transfert de gestion du domaine public maritime à la commune de Bonifacio
relatif au port de plaisance de l'Île de Cavallo ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à
la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,
directeur de la mer et du littoral ;
Vu la délibération 15/235 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 portant
approbation du PADDUC ;
Vu le plan de gestion de la RNBB 2023-2032 approuvé le 22/12/2024 par l'assemblée
de Corse ;
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
1/3
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral approuvant la convention du transfert de gestion
du port de Cavallo 46
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bonifacio en date du 17
février 2026 sollicitant auprès de l'État l'octroi d'un transfert de gestion d'une
dépendance du domaine public maritime (DPM) à son bénéfice sur son territoire ;
Vu l'avis conforme favorable n° 500571/CECMED/OPS/NP du commandant de la zone
maritime de Méditerranée, Division « opérations » en date du 14 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable n° 500/726/PREMAR/MED/AEM/NP du préfet Maritime de la
Méditerranée, action de l'État en mer en date du 13 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du directeur régional des finances publiques de Corse en date du
18 mai 2026 ;
Vu la convention signée et annexée entre l'État, concédant, et la commune de
Bonifacio, bénéficiaire.
Considérant que l'arrêté préfectoral n° 91-775 en date du 25 juin 1991 portant autorisation du
transfert de gestion du domaine public maritime à la commune de Bonifacio relatif au port
de plaisance de l'Île de Cavallo prend fin le 25 juin 2026 ;
Considérant la nécessité de procéder à la reconduction du transfert de gestion de l'emprise
portuaire du port de Cavallo pour permettre à la commune de Bonifacio de poursuivre sa
gestion ;
Considérant qu'une convention de gestion du domaine public maritime est nécessaire pour
le maintien en état et la gestion du périmètre portuaire du port de Cavallo, commune de
Bonifacio ;
Considérant qu'il s'agit d'une opération présentant un caractère d'intérêt général ;
Considérant qu'il n'existe aucun changement substantiel d'affectation.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Article 1er – Le transfert de la dépendance du domaine public maritime de l'État,
constituée de l'emprise du périmètre portuaire du port de Cavallo, telle que définie à
l'article 1.4 de la convention de gestion ci-annexée, est accordé à la commune de
Bonifacio;
Article 2 – La présente décision approuve la convention de gestion annexée et définissant
les modalités de l'accord entre l'État, concédant, et la commune de Bonifacio, bénéficiaire,
selon les dispositions des articles L.2123-3 à L.2123-6 et R.2123-9 à R.2123-14 du code
général de la propriété des personnes publiques, pour une dépendance du domaine
public ;
Le transfert de gestion est consenti aux clauses et conditions de la convention ci-jointe qui
demeure annexée à la présente décision. Le transfert de gestion ne vaut que pour l'objet
défini dans ladite convention ;
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
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Article 3 – L'avis conforme favorable du commandant de la zone maritime de Méditerranée,
Division « opérations » en date du 14 avril 2026 est assorti des observations suivantes :
- le littoral méditerranéen a fait l'objet de minages défensifs et de bombardements durant
la seconde guerre mondiale. A ce titre, la problématique d'une possible pollution
pyrotechnique du site doit être prise en compte ;
- ces sites, qui ne sont habituellement pas utilisés pour des activités militaires, pourront
toujours l'être par la unités des armées françaises en mission de protection des personnes
et des biens ou de défense du territoire.
Article 4 – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés ;
Article 5 – Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le directeur de la mer et du
littoral de Corse et le maire de Bonifacio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse-du-Sud.
La notification à la commune de Bonifacio du présent arrêté sera faite par les soins du
directeur de la mer et du littoral Corse.
Fait à Ajaccio, le 26/06/2026 Le préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud,
(Signé)
Eric JALON
Voies et délais de recours : Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne
ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet
susceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-
1 à R 421-5 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr
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du port de Cavallo 48
PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
et du littoral de Corse
CONVENTION
relative au transfert de gestion d'une dépendance
du domaine public maritime
Périmètre portuaire du port de Cavallo
sur le territoire de la commune de Bonifacio
CONCÉDANT :
L'ÉTAT
représenté par le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
BÉNÉFICIAIRE :
La commune de Bonifacio
représentée par son maire, M. ORSUCCI Jean-Charles
Direction de la mer et du littoral de Corse – Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
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du port de Cavallo 49
Table des matières
PRÉAMBULE......................................................................................................................................3
I. OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................................................................................4
1.1. Consistance du domaine transféré et objet de la convention................................................... 4
1.2. Délégataire............................................................................................................................... 4
1.3. Destination du domaine public transféré................................................................................. 4
1.4. Périmètre du domaine public maritime naturel transféré.........................................................5
1.5. Consécration du transfert de gestion et effets.......................................................................... 5
1.6. Dispositions générales............................................................................................................. 5
1.7. Accès au port par les services de l'Etat....................................................................................6
II. EXÉCUTION DES TRA V AUX ET ENTRETIEN DE L'OUVRAGE........................................... 6
2.1. Délai d'exécution.....................................................................................................................6
2.2. Exécution des travaux et entretien de l'ouvrage......................................................................6
2.3. Frais de construction et d'entretien..........................................................................................7
2.4. Réparation des dommages causés au domaine public maritime..............................................7
III. DISPOSITIONS DIVERSES......................................................................................................... 7
3.1. Signalisation maritime............................................................................................................. 7
3.2. Droit des tiers...........................................................................................................................7
IV . RETOUR DES BIENS DANS LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT..................... 7
4.1. Reprise de l'ouvrage et remise en état des lieux à l'initiative de l'État...................................7
4.2. Retour des biens dans le domaine public maritime à l'initiative du bénéficiaire.................... 8
V . DURÉE ET CONDITIONS FINANCIÈRES.................................................................................. 8
5.1. Durée de la convention............................................................................................................ 8
5.2. Indemnités dues à l'État...........................................................................................................8
VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES..............................................................................................8
6.1. Mesures de publicité................................................................................................................ 8
ANNEXE 1  : Plan de situation et périmètre du transfert de gestion................................................... 9
ANNEXE 2 : Coordonnées des points géodésiques du périmètre du transfert de gestion.................10

Convention de transfert de gestion État / Commune de Bonifacio
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PRÉAMBULE
Le port de l'île de Cavallo fait partie de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio
(RNBB). Il est situé dans l'archipel des Lavezzi sur la commune de Bonifacio.
Par arrêté n°88.74 (D1/B2) en date du 24 août 1988 le préfet a autorisé la commune de
Bonifacio à créer un port de plaisance à Cavallo.
A ce titre, elle a confié à la Société du Port de Cavallo la création et l'exploitation
d'outillages publics nouveaux, dans les conditions fixées par le cahier des charges du 3
novembre 1988, adopté en conseil municipal à l'unanimité.
Par suite, par arrêté n°91.775 du 25 juin 1991, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
a transféré à la commune de Bonifacio la gestion du domaine public maritime, soit 5,98
hectares affectés à la réalisation du port pour une durée de 35 ans, cet acte prend fin le 25
juin 2026.
C'est dans ce cadre, que la commune de Bonifacio a conclu le 1er juin 1993, une
convention de concession avec la Société du Port de Cavallo, portant sur l'établissement
des installations portuaires et l'exploitation du port, jusqu'au 25 juin 2026.
Compte tenu de la fin de validité de l'arrêté préfectoral portant transfert de gestion du
domaine public maritime du port de plaisance de l'île de Cavallo à la date du 26 juin 2026,
la commune de Bonifacio, représentée par son maire, Monsieur ORSUCCI Jean-Charles,
demande que lui soit accordée une reconduction du transfert de gestion du périmètre
portuaire de Cavallo permettant l'exploitation de ce port.
Convention de transfert de gestion État / Commune de Bonifacio
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du port de Cavallo 51
I. OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Consistance du domaine transféré et objet de la convention
Les stipulations de la présente convention s'ajoutent aux dispositions réglementaires
applicables au cas d'espèce. Elles ont pour objet de définir les modalités de transfert de
gestion des dépendances du domaine public maritime naturel situées dans le périmètre
défini à l'article 1.4 au bénéfice de la commune de Bonifacio, ci-après désignée sous le
terme « bénéficiaire », pour lui permettre l'aménagement et la gestion du périmètre ainsi
transféré.
Le transfert porte sur le domaine public maritime inclus dans le périmètre décrit dans la
présente convention et ses annexes.
L'objet principal de la présente convention porte sur la reconduction à l'identique du
transfert de gestion du 25 juin 1991 qui permet à la commune de Bonifaco d'exploiter le
port de Cavallo. L'emprise totale transférée à la commune de Bonifacio est de 5,98
hectares, comprenant des aménagements tels que des digues, des pontons, des pannes,
des quais, un bâtiment, un réseau électrique et eau, et le plan d'eau, conformément au
plan annexé.
1.2. Délégataire
La commune de Bonifacio peut confier la gestion du service public à un délégataire.
La décision d'opérer une délégation de service public ainsi que le choix d'un délégataire
devront être soumis pour accord préalable au représentant de l'État, nonobstant l'examen
ultérieur de la validité des procédures au titre du contrôle de légalité.
1.3. Destination du domaine public transféré
Le transfert du domaine public maritime naturel a pour vocation la gestion du périmètre
portuaire du port de Cavallo, commune de Bonifacio. Le bénéficiaire est compétent pour
édicter toutes les règles et mesures de gestion relatives à l'utilisation et l'entretien de
l'ouvrage. Il pourra effectuer tous les travaux nécessaires de type :
• travaux de mise en sécurité de l'ouvrage ;
• réfection et travaux de maintenance de l'ouvrage ;
• aménagements ou ouvrages en lien direct avec l'activité portuaire.
Le bénéficiaire devra en assurer l'établissement, l'aménagement et la gestion aux fins
prévues par l'article 1.1.
Les aménagements sans lien avec le domaine portuaire seront proscrits.
La circulation sur cet ouvrage sera interdite durant la période de mise en sécurité et de
travaux pour tous les usagers.
Il est rappelé que le code général de la propriété des personnes publics, à travers son
article L.2122-5, exclut la constitution de droits réels sur le domaine public naturel.
Convention de transfert de gestion État / Commune de Bonifacio
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du port de Cavallo 52
1.4. Périmètre du domaine public maritime naturel transféré
Le périmètre du domaine public maritime transféré en gestion par l'État à la commune de
Bonifacio est délimité par la carte jointe en annexe, mentionnant les points de localisation
géo-référencés suivants (WGS84 – degrés minutes secondes) :
• emprise du périmètre transféré : 5,98 hectares ;
• le domaine public maritime naturel est transféré en pleine gestion.
Coordonnées (WGS84 DMS)
Points X Y
1 41° 21,638595' N 09° 15.819436' E
2 41° 21,647272' N 09° 15.766328' E
3 41° 21,752375' N 09° 15.773419' E
4 41° 21,759277' N 09° 15.790024' E
5 41° 21,774328' N 09° 15.782360' E
6 41° 21,787750' N 09° 15.804202' E
7 41° 21,785641' N 09° 15.845971' E
8 41° 21,794748' N 09° 15.850569' E
9 41° 21,787921' N 09° 15.920198' E
10 41° 21,769217' N 09° 15.923912' E
11 41° 21,747838' N 09° 15.926595' E
12 41° 21,739385' N 09° 15.941423' E
13 41° 21,690512' N 09° 15.949895' E
1.5. Consécration du transfert de gestion et effets
Le transfert de gestion est opéré, aux termes de la signature de la présente convention, et
après validation de celle-ci par arrêté préfectoral.
1.6. Dispositions générales
Le bénéficiaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où l'établissement et
l'exploitation d'autres ouvrages seraient autorisés à proximité de celui faisant l'objet du
présent acte.
Toutes les indemnités qui pourraient être dues à des tiers en raison de la présence de
l'ouvrage, objet du transfert de gestion, de son utilisation ou des travaux de premier
établissement, de modification et d'entretien sont à la charge du bénéficiaire, sauf recours
contre qui de droit.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée par le bénéficiaire pour
quelque cause que ce soit, en cas de dommages causés à ses installations ou de gêne
apportée à leur exploitation par des tiers notamment en cas de pollution des eaux de mer.
Convention de transfert de gestion État / Commune de Bonifacio
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Le bénéficiaire est également tenu de se conformer :
• aux lois, règlements et règles existants ou à venir. Il doit en particulier obtenir les
autres autorisations nécessaires résultant de ces lois, règlements et règles
notamment en ce qui concerne l'utilisation du domaine public maritime, au regard
du code de l'urbanisme et du code de l'environnement (PADDUC et ses ERC,
vocations plages, vocations des espaces maritimes et littoraux, travaux en site
classé, évaluation des Incidences Natura 2000…) ;
• aux prescriptions relatives à la lutte contre les risques de pollutions et de nuisances
de toutes sortes pouvant résulter non seulement de l'exécution des travaux, mais
aussi de l'exploitation de ses installations.
1.7 . Accès au port par les services de l'Etat
Les moyens nautiques des services de l'État ont un accès libre et gratuit au port de
Cavallo. Ils bénéficient d'un poste d'amarrage autant que de besoin.
Ce port qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra toujours
l'être par les unités des armées françaises en mission de protection des personnes et des
biens ou de défense du territoire.
II. EXÉCUTION DES TRAVAUX ET ENTRETIEN DE L'OUVRAGE
2.1. Délai d'exécution
Le bénéficiaire peut à compter de la présente convention et jusqu'à son terme, procéder à
tous les travaux nécessaires à la maintenance et la réfection de l'ouvrage existant.
2.2. Exécution des travaux et entretien de l'ouvrage
Si la totalité ou une partie de l'ouvrage se détériore par défaut d'entretien, action de la
mer, cas de force majeure ou toute autre cause, le bénéficiaire sera mis en demeure par le
service de l'État, chargé de la gestion du domaine public maritime, de procéder dans un
délai fixé par ce dernier à la remise en état des ouvrages de protection. L'État se réserve le
droit de faire effectuer d'office et aux frais du bénéficiaire les travaux reconnus utiles dans
le cas où l'intérêt public serait compromis par l'inachèvement des travaux ou le défaut
d'entretien de l'ouvrage.
Le bénéficiaire doit apporter un soin particulier à l'ouvrage exposé à l'action de la mer.
Dans le cas de négligence de sa part, il peut y être pourvu d'office à la diligence du service
de l'État chargé de la gestion du domaine public maritime et après mise en demeure
adressée par lui et restée sans effet.
Convention de transfert de gestion État / Commune de Bonifacio
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2.3. Frais de construction et d'entretien
Tous les frais de construction, de modification et d'entretien sont à la charge du
bénéficiaire ainsi que les frais de travaux qu'il sera éventuellement autorisé à exécuter sur
l'ouvrage du domaine public maritime, notamment les raccordements à la voirie publique
et le rétablissement éventuel des accès à la mer à l'extérieur de la dépendance transférée
en gestion.
2.4. Réparation des dommages causés au domaine public maritime
Le bénéficiaire est tenu d'enlever les dépôts de toute nature et les ouvrages provisoires et
de procéder immédiatement aux réparations des dommages qui auraient pu être causés
au domaine public maritime, en se conformant aux instructions qui lui sont données par
les services de l'État chargés de la gestion du domaine public maritime. En cas
d'inexécution, il pourra y être pourvu d'office et à ses frais.
III. DISPOSITIONS DIVERSES
3.1. Signalisation maritime
Le bénéficiaire supportera les frais d'établissement, d'entretien et de fonctionnement des
installations de signalisation maritime qui seraient prescrites par le service de l'Etat chargé
des phares et balises. Au cas où de telles installations seraient reconnues nécessaires, leur
mise en place sera effectuée sous le contrôle des représentants du service de l'Etat chargé
des phares et balises. Il en sera de même en ce qui concerne l'entretien et le
fonctionnement.
3.2. Droit des tiers
Les droits des tiers seront réservés.
IV. RETOUR DES BIENS DANS LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT
4.1. Reprise de l'ouvrage et remise en état des lieux à l'initiative de l'État
Si le bénéficiaire ne respecte pas les obligations que lui impose la présente convention,
l'État peut reprendre de plein droit et gratuitement la libre disposition de l'ensemble terre-
pleins, dépendances, aménagements et ouvrages qui font alors retour dans le domaine
public maritime naturel. L'État est dans ce cas subrogé à tous les droits du bénéficiaire.
Il deviendra propriétaire des installations sans qu'il y ait lieu à indemnité à ce titre ni à
passation d'un acte pour constater ce transfert. Toutefois, toujours dans ce cas, l'État
pourra s'il le juge utile exiger la démolition partielle ou totale de ces installations. En cas de
non-exécution dans le délai imparti au bénéficiaire, il pourra y être pourvu d'office à ses
frais après mise en demeure restée sans effet du service de l'État chargé de la gestion du
domaine public maritime.
Convention de transfert de gestion État / Commune de Bonifacio
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4.2. Retour des biens dans le domaine public maritime à l'initiative du bénéficiaire
La décision du bénéficiaire de faire sortir les ouvrages de son domaine public produira les
mêmes effets que ceux prévus à l'article 3.1. L'État peut imposer au bénéficiaire soit
l'exécution de tous les travaux nécessaires à la bonne tenue et à une utilisation rationnelle
des ouvrages déjà réalisés, soit une remise des lieux dans leur état primitif.
V. DURÉE ET CONDITIONS FINANCIÈRES
5.1. Durée de la convention
La présente convention est établie sans limitation de durée.
5.2. Indemnités dues à l'État
Le transfert de gestion sera réalisé aux conditions financières fixées par la direction
régionale des finances publiques de Corse et de Corse-du-sud :
• part fixe de la redevance annuelle: 17 350 € ;
• révision annuelle en fonction de l'indice des prix TP02 au 1er janvier de
l'année considérée.
La redevance est payable d'avance à la caisse de la direction régionale des finances
publiques de Corse et de Corse-du-sud dès signature de la présente convention.
5.3. Impôts
Le bénéficiaire supporte seul la charge de tous les impôts, et notamment des taxes
foncières, auxquels sont ou pourraient être assujettis les ouvrages.
Cette obligation ne s'applique que pendant la durée du transfert.
VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
6.1. Mesures de publicité
La présente convention, établie en deux exemplaires originaux, dont un destiné à chaque
signataire, sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse-du-
sud. L'affichage d'une durée de deux mois, en mairie de Bonifacio sera certifié par le maire.
Approuvé par l'État
A Ajaccio, le 26/06/2026
Le préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud,
(Signé)
Eric JALON
Vu et accepté
A Bonifacio, le 24/06/2024
Le maire de la commune de Bonifacio
(Signé)
Jean Charles ORSUCCI
Convention de transfert de gestion État / Commune de Bonifacio
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ANNEXE 1 : Plan de situation et périmètre du transfert de gestion.
Approuvé par l'État
A Ajaccio, le 26/06/2026
Le préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud,
(Signé)
Eric JALON
Vu et accepté
A Bonifacio, le 24/06/2024
Le maire de la commune de Bonifacio
(Signé)
Jean Charles ORSUCCI
Convention de transfert de gestion État / Commune de Bonifacio
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ANNEXE 2 : Coordonnées des points géodésiques du périmètre du transfert de gestion
Coordonnées (WGS84)
Points X Y
1 41° 21,638595' N 09° 15.819436' E
2 41° 21,647272' N 09° 15.766328' E
3 41° 21,752375' N 09° 15.773419' E
4 41° 21,759277' N 09° 15.790024' E
5 41° 21,774328' N 09° 15.782360' E
6 41° 21,787750' N 09° 15.804202' E
7 41° 21,785641' N 09° 15.845971' E
8 41° 21,794748' N 09° 15.850569' E
9 41° 21,787921' N 09° 15.920198' E
10 41° 21,769217' N 09° 15.923912' E
11 41° 21,747838' N 09° 15.926595' E
12 41° 21,739385' N 09° 15.941423' E
13 41° 21,690512' N 09° 15.949895' E
Approuvé par l'État
A Ajaccio, le 26/06/2026
Le préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud,
(Signé)
Eric JALON
Vu et accepté
A Bonifacio, le 24/06/2024
Le maire de la commune de Bonifacio
(Signé)
Jean Charles ORSUCCI
Convention de transfert de gestion État / Commune de Bonifacio
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Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral approuvant la convention du transfert de gestion
du port de Cavallo 58
Direction Départementale des Territoires
2A-2026-06-30-00001
30/06/2026
Arrêté du 30 juin 2026 portant modification de
l'arrêté n°24-SE-124 du 02 décembre 2024
attribuant une subvention d'État à la
Communauté de communes de l'Alta Rocca
pour la remise en état et l'aménagement
d'ouvrages DFCI
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-06-30-00001 - Arrêté du 30 juin 2026 portant modification de l'arrêté
n°24-SE-124 du 02 décembre 2024 attribuant une subvention d'État à la Communauté de communes de l'Alta Rocca pour la remise
en état et l'aménagement d'ouvrages DFCI
59
E 3PRÉFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Arrêté du 30 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°24-SE-124 du
02 décembre 2024 attribuant une subvention d'État à la Communauté de communes
de l'Alta Rocca pour la remise en état et l'aménagement d'ouvrages DFCI
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L.4421-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le budget opérationnel de programme (BOP) n° 149 du ministère de l'Agriculture et de
la Souveraineté Alimentaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de
région, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'État aux communes et
départements ;
Vu le décret n° 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'État accordées en
matière d'investissement forestier ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour les projets
d'investissement et ses décrets et arrêtés dérivés ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables
publics ;
Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
monsieur Eric JALON nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommant
Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant monsieur
Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 relatif au contrôle financier des programmes et services
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-06-30-00001 - Arrêté du 30 juin 2026 portant modification de l'arrêté
n°24-SE-124 du 02 décembre 2024 attribuant une subvention d'État à la Communauté de communes de l'Alta Rocca pour la remise
en état et l'aménagement d'ouvrages DFCI
60
du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État
pris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00001 du 5 janvier 2026 portant délégation de
signature à Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-
du-Sud ;
Vu l'arrêté 2A-2026-01-05-00003 du 05 janvier 2026 portant délégation de signature à
monsieur Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud ;
Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040 du 2 juillet 2007 relative à la prévention des
incendies de forêt en zone méditerranéenne et aux priorités du Conservatoire de la
Forêt Méditerranéenne (CFM) ;
Vu l'appel à projets relatif à la mesure de défense des forets contre les incendies (DFCI)
dans le cadre de la planification écologique pour l'année 2024;
Vu le dossier de demande d'aide transmis par la Communauté de communes de l'Alta-
Rocca à la DDT de Corse-du-Sud le 22 août 2024 ;
Vu l'engagement juridique n°2104562059;
Vu la demande du Président de la communauté des communes de l'Alta Rocca, en date du
20 mai 2026, sollicitant la prorogation des délais fixés dans l'arrêté n°24-SE-124 du 02
décembre 2024;
Sur proposition sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°24-SE-124 est modifié comme suit : la date de fin
de réalisation de l'opération est portée au 30 juin 2027 .
Article 2 : L'article 5 de l'arrêté préfectoral n°24-SE-124 est modifié comme suit : la date de fin
de réalisation de l'opération est portée au 1er juillet 2028.
Article 3 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à
R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à Ajaccio le, 30 juin 2026
P/ le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
(signé)
Florian STRASER
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-06-30-00001 - Arrêté du 30 juin 2026 portant modification de l'arrêté
n°24-SE-124 du 02 décembre 2024 attribuant une subvention d'État à la Communauté de communes de l'Alta Rocca pour la remise
en état et l'aménagement d'ouvrages DFCI
61
Direction Départementale des Territoires
2A-2026-06-29-00001
29/06/2026
Arrêté du 29 juin 2026 fixant la liste
départementale des syndics d'intérêt collectif de
la Corse-du-Sud
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-06-29-00001 - Arrêté du 29 juin 2026 fixant la liste départementale des syndics
d'intérêt collectif de la Corse-du-Sud 62
| |PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service aménagement et cohésion des territoires
Arrêté du 29 juin 2026 fixant la liste départementale
des syndics d'intérêt collectif de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,
notamment son article 18-3 ;
Vu l'article 20 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la
simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
d'aménagement ;
Vu le décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2
janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines
opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-508 du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d'intérêt collectif
prévue à l'article 18-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la
copropriété des immeubles bâtis ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric
JALON nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de
Mme Agnès CHAVANON nommée en qualité de secrétaire générale de la préfecture de
la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d'intérêt collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00001 du 05 janvier 2026 portant délégation de
signature à Madame Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la
Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud – Terre-plein de la Gare – 20302 Ajaccio Cedex 9
Standard : 04 95 29 09 09 – Fax : 04 95 29 09 49 – Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-06-29-00001 - Arrêté du 29 juin 2026 fixant la liste départementale des syndics
d'intérêt collectif de la Corse-du-Sud 63
ARRÊTE
Article 1er : La liste des syndics d'intérêts collectif agréés dans le département de la Corse-du-
Sud est fixée comme suit :
N° Syndic d'intérêt
collectif agréé
Adresse Date d'agrément Date échéance
1 Century 21 Actif
immobilier
28, cours Napoléon
20178 Ajaccio cedex 1
05 juin 2026 04 juin 2031
Article 2 : La liste mentionnée à l'article 1er est tenue à jour par le préfet de la Corse-du-Sud.
Toute décision portant agrément, renouvellement, retrait, suspension ou non-renouvellement
d'un agrément donne lieu à la mise à jour de cette liste.
Article 3 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à
R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-
du-Sud.
Fait à Ajaccio le, 29 juin 2026
P/ le préfet et par délégation
La secrétaire générale de la préfecture
(signé)
Agnès CHAVANON
2/2
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-06-29-00001 - Arrêté du 29 juin 2026 fixant la liste départementale des syndics
d'intérêt collectif de la Corse-du-Sud 64
Service d'Incendie et de Secours de
Corse-du-Sud
2A-2026-06-26-00005
26/06/2026
liste aptitude RTN 2026
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-06-26-00005 - liste aptitude RTN 2026 65
PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité


Préfecture de la Corse -du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
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Service d'incendie et de secours
de Corse-du-Sud







Arrêté n°
relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse -du-Sud
Spécialistes en risques chimiques et biologiques et risques radiologiques.



Le préfet de Corse, préf et de la Corse -du-Sud




Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 112-2, L. 721 -2, L. 732 -5, R. 741 -1 et
R. 741 -3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424 -1 à L.1424 -68 et
R.1424 -1 et R. 1425 -25 relatifs aux Services d'Incendie et Secours ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Corse,
préfet de la Corse -du-Sud, M. JALON Eric ;

Vu l'arrêté conjoint n°1246 du 27 novembre 2025 de M. le ministre de l'Intérieur et de Mme la Présidente
du Conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Corse-du-Sud nommant le colonel
Gauthier CARRA, directeur départemental du service d'in cendie et de secours de Corse -du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-29-00009 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à M.
le directeur départemental du SIS de Corse -du-Sud ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2020 fixant le GNR relatif aux risques radiologiques

Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le GNR relatif aux risques chimiques et biologiques

Vu l'arrêté préfectoral n°2A -2021 -08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlement
opérationnel du service d'incendie et de secours de la Corse du Sud ;

Vu les résultats intéressant les contrôles annuels d'aptitude opérationnelle réalisés en mars 2026 visés par
le Conseiller Technique Départemental des sapeurs -pompiers de Corse du Sud ;

Vu les certificats d'aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs -pompiers de Corse du
Sud ;



Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,


Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-06-26-00005 - liste aptitude RTN 2026 66



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ARRETE

ARTICLE 1er – la liste départementale d'aptitude opérationnelle des personnels formés à la spé cialité
« sauvetage aquatique », pour la période du 1er juin 2026 au 1er juin 2027 est établie comme suit à compter
du 1er juin 20 26.

NOM GRADE AFFECTATION RCH RAD
MORELLI CHRISTIAN Commandant GF 3 4
CATOIRE MICHAEL Commandant C.S PORTO VECCHIO 3 3
TOSI JEAN FRANCOIS Commandant C.S.P AJACCIO 3 2
SUSINI JEAN-FRANCOIS Capitaine C.S PIETROSELLA 3 2
BANES YVES Lieutenant 1° classe C.S.P AJACCIO 3 2
LECA FREDERIC Capitaine GRH 1 3
POGGIOLI DOMINIQUE Lieutenant 1° classe CTA-CODIS 2 3
MAROSELLI AURELIEN Capitaine GT 2 2
FUMAROLI MICHEL Adjudant -chef C.S.P AJACCIO 2 2
VITTI VICTOR Adjudant -chef C.S RIZZANESE 2 2
MOCELLINI MARC ANTOINE Adjudant C.S BOCOGNANO 2 2
PINELLI ALLEGRIA Sergent-chef AJACCIO (CSP) 2 2
CAMPUS PATRICK Lieutenant 1° classe GF 2 1
PAOLI PHILIPPE Lieutenant 2° classe C.S.P AJACCIO 1 2
PREVOT FREDERIC Adjudant -chef C.S.P AJACCIO 1 2
MASSA GERALD Adjudant -chef C.S.P AJACCIO 1 2
FANTONI GHJUVANU MARCU Adjudant -chef C.S.P AJACCIO 0 2
MATTEACCIOLI FRANCOIS Adjudant -chef C.S.P AJACCIO 1 1
RAYNAUD PAUL Adjudant -chef C.S.P AJACCIO 1 1
LEONI OLIVIER Sergent-chef C.S PIETROSELLA 1 0
MARCHETTI PATRICE Adjudant -chef C.S.P AJACCIO 1 0
MULTEDO JEAN MARC Adjudant -chef C.S.P AJACCIO 1 0
TADDEI MATHIEU Caporal C.S PIETROSELLA 1 0


ARTICLE 2 – Cette liste d'aptitude est établie sous réserve du maintien de l'aptitude médicale des agents.
Des modificatifs à la liste jointe en annexe, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d'année en tant
que de besoin.


ARTICLE 3 – L'arrêté préfectoral n°2A-2023-01-24-00004 du 24 janvier 202 3 relatif à la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en risques chimiques, biologiques
et radiologiques est abrogé


ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Corse du Sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-
Sud.


ARTICLE 5 - En application des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de
deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Ajaccio , le


Pour le préfet et par délégation,



Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-06-26-00005 - liste aptitude RTN 2026 67



Préfecture de la Corse -du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
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P/ Le préfet de Corse-du-Sud
Signé
Colonel Gauthier CARRA, Directeur
des Services d'Incendie et de Secours
de Corse-du-Sud
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-06-26-00005 - liste aptitude RTN 2026 68
Service d'Incendie et de Secours de
Corse-du-Sud
2A-2026-06-26-00004
26/06/2026
liste aptitude SAV 2026
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-06-26-00004 - liste aptitude SAV 2026 69
PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité


Préfecture de la Corse -du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
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Service d'incendie et de secours
de Corse-du-Sud







Arrêté n°
relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers de Corse-du-Sud spécialistes du « Sauvetage Aquatique » (SAV)



Le préfet de Corse, préf et de la Corse -du-Sud




Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 112-2, L. 721 -2, L. 732 -5, R. 741 -1 et
R. 741 -3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424 -1 à L.1424 -68 et
R.1424 -1 et R. 1425 -25 relatifs aux Services d'Incendie et Secours ;

Vu le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Corse, préfet
de la Corse -du-Sud, M. JALON Eric ;

Vu l'arrêté conjoint n°1246 du 27 novembre 2025 de M. le ministre de l'Intérieur et de Mme la Présidente
du Conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Corse-du-Sud nommant le colonel
Gauthier CARRA, directeur départemental du service d'in cendie et de secours de Corse -du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-29-00009 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à M.
le directeur départemental du SIS de Corse -du-Sud ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au Sauvetage Aquatique;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A -2021 -08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlement
Opérationnel du service d'incendie et de secours de la Corse du Sud ;

Vu les résultats intéressant les contrôles annuels d'apt itude opérationnelle réalisés les 2 et 3 juin
2026 visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs -pompiers de Corse du Sud ;

Vu les certificats d'aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs -pompiers de Corse du
Sud ;




Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,


Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-06-26-00004 - liste aptitude SAV 2026 70



Préfecture de la Corse -du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Adresse électronique : prefecture@corse -du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: @prefecture2a – Twitter: @Prefet2A
ARRETE


ARTICLE 1er – La liste départementale d'aptitude opérationnelle des personnels formés à la spé cialité
« sauvetage aquatique », pour la période du 1er juin 2026 au 1er juin 2027 est établie comme suit à compter
du 1er juin 20 26.



Chefs de Bord Sauveteurs Côtiers (SAV3)


NOM GRADE COMPETENCE SAUVETEUR
HELIPORTE AFFECTATION
BANES YVES Lieutenant CTD SAV X C.S.P AJACCIO
CASINI JEAN LUC Adjudant-
Chef
CT SAV X C.S.P AJACCIO
PEREZ JEAN PAUL Adjudant SAV 3 X C.S.P AJACCIO
ANGELETTI
CHARLES ANDRE Sergent SAV 3 X C.S.P AJACCIO
PINELLI
JEAN FRANCOIS
Sergent SAV 3 X C.S.P AJACCIO
MAGNE PIERRE Sergent SAV 3 X C.S.P AJACCIO
SANNA
PAUL BAPTISTE
Sergent SAV 3 X C.S RIZZANESE



Nageurs Sauveteurs Côtier (SAV2)

NOM GRADE COMPETENCE SAUVETEUR
HELIPORTE AFFECTATION
RAYNAUD PAUL Adjudant SAV 2 X C.S.P AJACCIO
MONTAGONO
MATHIEU
Adjudant SAV 2 X C.S.P AJACCIO
CASANOVA MARC Adjudant SAV 2 X C.S.P AJACCIO
BIANCHINI YOHAN Adjudant SAV 2 X C.S.P AJACCIO
BANES
PIERRE JEAN
Sergent


SAV 2
X C.S.P AJACCIO
TABERNER JULIEN Sergent SAV 2 X C.S. PIETROSELLA
LENCI ANTOINE Caporal SAV 2 X C.S. PIETROSELLA
PASQUALAGGI
STELLA
Caporal SAV 2
C.S.PORTO VECCHIO
VENTURI MICKAEL Caporal SAV 2 X C.S.P AJACCIO
MARY
JEAN DOMINIQUE
Caporal
SAV 2
X C.S. PIANA
HIVER YOHANN Caporal SAV 2 X C.S.A AJACCIO
FANUCCI LAURENT Caporal SAV2 X C.S.P AJACCIO







Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-06-26-00004 - liste aptitude SAV 2026 71



Préfecture de la Corse -du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Adresse électronique : prefecture@corse -du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: @prefecture2a – Twitter: @Prefet2A

ARTICLE 2 – Cette liste d'aptitude est établie sous réserve du maintien de l'aptitude médicale des agents.
Des modificatifs à la liste jointe en annexe, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d'année en tant
que de besoin.


ARTICLE 3 – L'arrêté préfectoral n°2A-2025-07-17-00009 du 17 juillet 2025 relatif à la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en sauvetage aquatique (SAV) est
abrogé.


ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Corse du Sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-
Sud.

Article 5 : En application des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de
deux mois, à compter de sa publication.









Fait à Ajaccio , le


Pour le préfet et par délégation,





P/ Le préfet de Corse-du-Sud
Signé
Colonel Gauthier CARRA, Directeur
des Services d'Incendie et de Secours
de Corse-du-Sud

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-06-26-00004 - liste aptitude SAV 2026 72