Nom | RAA n°63-2025-141 du 17 juin 2025 |
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Administration | Préfecture du Puy-de-Dôme |
Date | 17 juin 2025 |
URL | https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/30241/244330/file/RAA%20n%C2%B063-2025-141%20du%2017%20juin%202025.pdf |
Date de création du PDF | 17 juin 2025 à 16:06:08 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 17 juin 2025 à 18:06:22 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-141
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2025-06-10-00003 - Décision DREETS/T/2025/27 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Puy-de Dôme et gestion des intérims
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63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-06-10-00003
Décision DREETS/T/2025/27 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Puy-de Dôme et
gestion des intérims
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-06-10-00003 - Décision DREETS/T/2025/27
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Puy-de Dôme et gestion des intérims
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MINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTEET DES SOLIDARITESLibertéÉgatitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Lyon, le 10 juin 2025
DECISION DREETS/T/2025/27 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département du Puy-de-Dôme, et gestion des intérims
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des Solidarités de la région
AUVERGNE-RHONE-ALPES par intérim,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du
travail,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail en Auvergne Rhône-Alpes,
Vu la décision d e la DREETS/T/2024/85 du 4 décembre 2024 rela tive à la localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme,
Vu l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de Directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône-Alpes à
Monsieur Georges Martins-Baltar à compter du 1er avril 2025 ;
Vu la décision DREETS/T/2025/09 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Puy-de-Dôme, et gestion des intérims du 26 février 2025,
Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy -de-
Dôme
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme Responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Puy de Dôme :
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-06-10-00003 - Décision DREETS/T/2025/27
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Puy-de Dôme et gestion des intérims
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- Unité de contrôle n°1 « généraliste »: Monsieur Stéphane QUINSAT
- Unité de contrôle n°2 « à dominante »: Madame Laurence CASTILLON
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy de Dôme les agents
suivants :
1. Unité de contrôle n°1
- Section 1-1 : Madame Gwladys SIGURET, Inspectrice du Travail
- Section 1-2 : Monsieur Jean-Claude BALDO, Inspecteur du Travail
- Section 1-3 : Monsieur Abdourrahman BIDAR, Inspecteur du Travail à compter du 01/03/2025
- Section 1-4 : Madame Marion DIOUDONNAT, Inspectrice du Travail
- Section 1-5 : Madame Karine RAYNAL, Inspectrice du Travail
- Section-1-6 : Madame Christine PELEGRY, Inspectrice du Travail
- Section 1-7 : Monsieur Pierre QUIROS, Contrôleur du Travail,
- Section 1-8 : Madame Natacha LYDIE, Inspectrice du Travail
- Section 1-9 : Madame Héloïse NARIANA, Inspectrice du Travail
- Section 1-10 : Madame Sylvie CHASSAING, Inspectrice du Travail.
2. Unité de contrôle n°2
- Section 2-1 : Monsieur Antoine BREBION, Inspecteur du Travail
- Section 2-2 : Madame Anne MADELAINE, Inspectrice du Travail
- Section 2-3 : Monsieur Maxime MONIER, Inspecteur du Travail
- Section 2-4 : Madame Cassandre THEVENIN, Inspectrice du Travail à compter du 01/08/2024
- Section 2-5 : Madame Aurélie DOLCEMASCOLO-CORRE, Inspectrice du Travail
- Section 2-6 : Madame Seyhan ROUDAIRE, Inspectrice du Travail
- Section 2-7 : Madame Karine BERTRAND, Inspectrice du Travail à compter du 01/08/2024
- Section 2-8 : Madame Catherine RAVEL, Inspectrice du Travail
- Section 2-9 : Monsieur Gaétan CHAMBON, Inspecteur du Travail
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2,
et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim
particulière, l'intérim est organisé par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en
intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 2 , ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim
4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de
contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 7 ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -
après en intérim 8 ou s'agissant de l'unité de contrôle n°2, en cas d'absence et d'empêchement de
ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 9.
Article 3-1 : Unité de contrôle n°1
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-06-10-00003 - Décision DREETS/T/2025/27
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Puy-de Dôme et gestion des intérims
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En cas
d'absence
ou
d'empêche
ment de
l'agent de
contrôle
Intérim
1 de
l'agent
de
contrôle
Intérim 2
de
l'agent
de
contrôle
Intérim
3 de
l'agent
de
contrôl
e
Intérim
4 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
5 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
6 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
7 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
8 de
l'agent
de
contrôle
Intérim
9 de
l'agent
de
contrôle
de la
section 1-1
De la
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De la
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En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de
contrôle n°1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle n°2.
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-06-10-00003 - Décision DREETS/T/2025/27
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Puy-de Dôme et gestion des intérims
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Suppléance de la section 7 de l'UC 1 pour les décisions relevant des pouvoirs propres de
l'inspecteur travail
Du 01/05/2025 au 31/07/2025 : Natacha LYDIE, Inspectrice du Travail
Du 01/08/2025 au 31/10/2025 : Héloïse NARIANA, Inspectrice du Travail
Du 01/11/2025 au 31/01/2026 : Gwladys SIGURET, Inspectrice du Travail
Du 01/02/2026 au 30/04/2026 : Abourrahman BIDAR, Inspecteur du Travail
Article 3.2 : Unité de contrôle n°2
En cas
d'absence
ou
d'empêchem
ent de
l'agent de
contrôle
Intérim 1
de
l'agent
de
contrôle
Intérim 2
de
l'agent
de
contrôle
Intérim 3
de
l'agent
de
contrôle
Intérim 4
de
l'agent
de
contrôle
Intérim 5
de
l'agent
de
contrôle
Intérim 6
de
l'agent
de
contrôle
Intérim 7
de
l'agent
de
contrôle
Intérim 8
de
l'agent
de
contrôle
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En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de
contrôle n°2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus,
l'intérim est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle n°1.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés en section d'inspection
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est
assuré par Mme Laurence CASTILLON, responsable de l'unité de contrôle n°2 et M. Stéphane
QUINSAT, responsable de l'unité de contrôle n°1.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1 et 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 6 :
La présente décision est applicable à compter de sa publication et la décision DREETS/T/2025/09
du 26 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Puy-de-Dôme, et gestion des intérims est abrogée.
Article 7 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne Rhône -
Alpes par intérim ainsi que le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Puy-de-Dôme sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département du Puy-de-Dôme.
Pour le Directeur régional par intérim,
Le Directeur régional adjoint par délégation
Régis GRIMAL
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